(Onze

heures trente-six minutes)

Présidente (Mme Roy, Montarville) : Alors, je déclare la séance

ouverte. Je vous rappelle que le mandat de la Commission de l'Assemblée nationale est de procéder à la formation

des commissions parlementaires et à l'adoption de la liste des

présidents de séance.

Alors, voici notre

ordre du jour pour aujourd'hui, je vous le lis.

Dépôt de

documents : procès-verbaux des réunions du comité directeur de la

Commission de l'Assemblée nationale,

procès-verbaux des séances de travail des commissions non suivies d'une séance

publique et procès-verbaux des études détaillées non complétées.

Il y aura également,

au point 2, formation des commissions parlementaires.

2.1. Composition des

commissions.

2.2. Date de la

première réunion des commissions.

Et, troisième point,

liste des présidents de séance.

Alors, en vertu de l'article 4.4

des règles de fonctionnement, je déclare les procès-verbaux des réunions du

comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale... Je dépose, et non

je déclare, excusez-moi.

Ensuite, en vertu de

l'article 174 de notre règlement, je dépose les procès-verbaux des séances

de travail des commissions qui n'ont pas été

suivies d'une séance publique et qui n'ont donc jamais été déposés à

l'Assemblée nationale.

Je dépose également

les procès-verbaux des études détaillées de deux projets de loi qui n'ont pas

été complétés et qui n'ont donc jamais été déposés à l'Assemblée nationale.

Je vous rappelle les

dispositions de l'article 127 de notre règlement : «Au plus tard à la

troisième séance de l'Assemblée nationale suivant l'élection du président au

début d'une législature, et au besoin pendant celle-ci, la Commission de l'Assemblée

nationale se réunit pour choisir les commissions qui seront présidées par un

député du groupe formant le gouvernement et celles qui le seront par un député

de l'opposition. Elle détermine également la composition des commissions et

fixe la date de leur [...] réunion.»

Le règlement précise

que les membres d'une commission sont nommés pour deux ans. Je vous rappelle

que ces décisions sont prises à l'unanimité.

En vertu de

l'entente, les commissions sectorielles et la Commission de l'administration publique

sont composées de 10 membres. Leur composition passe à 12 si un député

indépendant en est membre.

Alors,

la députée de Vaudreuil m'a informée de son souhait de devenir membre de la

Commission des institutions. Je dépose donc la lettre qu'elle m'a fait

parvenir. Est-ce que vous convenez de donner suite à cette demande?

La Présidente (Mme

Roy, Montarville) : Bien. Consentement. Parfait.

Ainsi, je suis prête

à recevoir vos propositions quant aux membres des commissions pour chaque

groupe parlementaire. J'ai reçu la liste du gouvernement. Est-ce que la liste

des membres de commissions du groupe parlementaire formant le gouvernement est

adoptée?

La Présidente (Mme

Roy, Montarville) : Adopté.

J'ai reçu également

la liste de l'opposition officielle. Est-ce que la liste des membres de

commissions de l'opposition officielle est adoptée?

La Présidente (Mme Roy,

Montarville) : Adopté.

La liste des membres du deuxième groupe

d'opposition, je l'ai reçue. Est-ce que cette liste des membres de commissions

du deuxième groupe d'opposition est adoptée?

La Présidente (Mme Roy, Montarville) :

Adopté.

Maintenant, je vous rappelle que l'entente

prévoit que six commissions seront présidées par des députés du groupe

parlementaire formant le gouvernement et quatre par des députés de l'opposition

officielle. Il est également prévu que le deuxième groupe d'opposition aura une

deuxième vice-présidence à la Commission de l'administration publique et à la

Commission des relations avec les citoyens.

Je propose

donc que les commissions se réunissent le mardi 6 décembre 2022, après les

affaires courantes, et ce, dans l'ordre suivant, pour procéder à l'élection

de leurs présidents et de leurs vice-présidents. À la salle

Louis-Joseph-Papineau : la Commission des institutions, la

Commission des relations avec les citoyens, la Commission des transports et de l'environnement, la Commission de l'agriculture,

des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, la Commission de l'administration publique. À la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine : la Commission de la santé et des

services sociaux, la Commission des finances publiques, la Commission de

l'économie et du travail, la Commission de l'aménagement du territoire, la

Commission de la culture et de l'éducation.

Est-ce que cette proposition est adoptée?

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Adopté.

Oui.

Maintenant, l'article 139 du règlement

prévoit la constitution d'une liste de présidents de séance qui doit être

approuvée par notre commission. En vertu de l'entente, pour la durée de la

43e législature, je vous rappelle que la répartition est la

suivante : groupe parlementaire formant le gouvernement, 13; opposition

officielle, trois.

Vous avez déposé vos listes, MM. les whips.

Alors, quelles sont vos propositions quant à la liste des présidents de séance

pour vos formations respectives? Ce sont les listes que j'ai reçues? Alors, la

liste du whip formant le gouvernement. Vous la déposez, tout simplement. C'est

un dépôt. On les a. Parfait.

Alors, la liste du groupe parlementaire formant

le gouvernement est-elle adoptée?

Présidente (Mme Roy, Montarville) : Même chose du côté de

l'opposition officielle. Vous déposez votre liste.

La liste de l'opposition officielle est-elle

adoptée?

La Présidente (Mme Roy, Montarville) : Adopté.

Alors, je vais lever cette séance. Et la

commission, ayant rempli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci à vous

toutes et tous.

(Fin de la séance à 11 h 42)