Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 20 October 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CAPERN 2016-10-20

Quebec — Committees

Therrien :

...je pense qu'il faut suspendre puis revenir à l'article 7. C'est ça, M.

le Président?

Le Président (M. Habel) : Oui, merci, M. le député de Sanguinet. Alors, je

vais demander le consentement pour étudier l'article 7. Est-ce

qu'il y a consentement pour l'article 7?

Le Président (M. Habel) : Et par la suite je vais demander aussi le

consentement pour que la sous-ministre puisse prendre la parole.

Consentement. Vous avez la parole.

Mme Asselin

(Luce) : Merci beaucoup. Donc, Luce Asselin, sous-ministre associée à

l'Énergie.

Pour

répondre, M. le Président, à la question précédemment posée concernant la

nécessité de peut-être inclure une

définition de biocarburants, je vous référerais à l'article 18 du

chapitre II, qui précise et qui fait en sorte qu'on couvre ce qu'on appelle le carburant renouvelable, parce

qu'on utilise plus ce terme-là. Donc, je vous le lirai, si vous

permettez :

«Un règlement fixant

des normes d'intégration de carburants renouvelables à l'essence et au

carburant diesel ne peut être pris par le

gouvernement qu'à la suite d'une recommandation conjointe du ministre

responsable de l'application de la présente loi et du ministre

responsable de l'application de la

Loi sur la qualité de l'environnement.»

qui permet de voir que, de facto, on inclut le carburant renouvelable, là.

C'est la première raison pour laquelle la définition nous apparaît non

nécessaire à ajouter, mais le point le plus important, c'est que, si on

l'assimilait aux distributeurs de carburants

renouvelables, on devrait donc les soumettre à la Régie de l'énergie,

quotes-parts et tout le tralala, et on

pense que, pour une industrie naissante comme celle-là, avant qu'ils produisent

et qu'ils fassent des programmes, et tout, et tout, ce serait une charge

qui nous apparaît inutile.

Arcand :

Alors, c'est ça, l'explication, disons, technique de ce côté-là.

Therrien : Bien, moi, ça me convainc. Puis, en plus, là,

comme vous dites, une industrie naissante, on essaie de les épargner

ou... la quote-part. Moi, je n'ai aucun problème avec ça. Vous m'avez

convaincu.

Le Président (M.

Habel) : Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'article 7?

Mme Soucy :

Non, moi, c'était pour la définition... l'explication, c'est-à-dire.

Président (M. Habel) : N'en

voyant pas, je vais procéder à la mise aux voix. Est-ce que l'article 7

est adopté?

Le Président (M. Habel) : Adopté.

Alors, nous revenons à l'article 12. M. le ministre.

Arcand : Alors, à l'article 12 : «Dans le cadre de l'élaboration du plan

directeur, Transition énergétique Québec consulte la Table des parties prenantes, instituée en vertu de

l'article 41. À cette fin, elle transmet notamment à la table les

programmes et les mesures qui lui ont été soumis par les ministères, les

organismes et les distributeurs d'énergie afin d'obtenir son avis.

«Une fois le

plan directeur complété, Transition énergétique Québec le soumet à la table

afin que cette dernière puisse produire son rapport conformément aux

dispositions des articles 45 et 46.»

Alors, évidemment, il y a un plan de base qui

est élaboré par Transition énergétique Québec, évidemment en consultation avec la Table des parties

prenantes. Transition énergétique Québec doit notamment soumettre les informations reçues des organismes, des ministères,

des distributeurs d'énergie, et c'est à partir de ça qu'elle va faire son plan directeur.

Maintenant,

la Table des parties prenantes va avoir évidemment l'occasion de regarder tout

ça. Et je pense que c'est une

procédure qui permet à Transition énergétique Québec d'obtenir une appréciation

d'experts un peu à l'extérieur du

plan proposé sur le respect des orientations et des objectifs généraux. Et le

rapport est soumis évidemment à la Régie de l'énergie et au

gouvernement. Je pense qu'il y avait un tableau, là, qui avait été déposé sur

la formule qui était là.

Moi, je sais

que la députée de Saint-Hyacinthe, entre autres, trouvait que c'était un

mécanisme qui semblait au départ un

peu lourd, mais, quand on parle d'un plan directeur de cinq ans, il faut quand

même faire le travail de façon importante, et moi, je le sais pour

l'avoir vécu à la fois comme ministre de l'Environnement et maintenant comme ministre de l'Énergie. Je peux simplement vous

dire que, dans le domaine qui est devant nous, c'est-à-dire les

efficacités énergétiques, réduction de GES, innovation, faire un plan

directeur, c'est assez compliqué et, moi, je suis même... je vous dirais, vous savez, c'est sujet à beaucoup de

débats. C'est le genre de dossiers sur lesquels vous allez... Je vais

vous réunir cinq experts ici, puis les cinq

experts vont avoir des opinions différentes sur la façon de faire la transition

énergétique. Donc, je pense que c'est important qu'on puisse avoir au moins...

Parce qu'on ne fera probablement pas toujours l'unanimité sur les mesures qu'il va y avoir dans le plan

directeur, mais, au moins, en ayant une table des parties prenantes, en ayant la Régie de l'énergie, en ayant

les opinions de tous les ministères concernés, etc., au moins on fait pas mal,

je dirais, de consultations par rapport à ça, ce qui nous permet d'arriver avec un plan directeur qui va, je pense,

être valable.

Le Président (M. Habel) : Merci

beaucoup. M. le député de Sanguinet.

Therrien : Oui, écoutez, bon, il

n'y a pas seulement

la députée de Saint-Hyacinthe qui trouvait que c'était un peu compliqué, là, moi aussi, je trouve que c'est

compliqué. Mais, bon, je comprends qu'un plan directeur de cinq ans... oui, je

comprends, il faut juste que ça ne prenne pas cinq ans à le faire, là, mais, en

tout cas, je comprends, là, c'est logique.

Alors donc, je comprends tout ça, mais moi, je regarde par rapport à ce qu'on a vu et entendu en commission, là, tu sais, il

y en a qui parlent de 21 étapes,

il y en a d'autres qui arrivent avec des kaléidoscopes, là,

pour nous montrer, là... C'est complètement fou, là. Puis là vous arrivez, vous, avec, bon, ce qui est simplifié,

mais, même si c'est simplifié, il faut l'admettre,

que c'est compliqué.

Ceci étant dit, je ne veux pas dire que ça peut

devenir d'une simplicité désarmante. J'en conviens, là, qu'à quelque part de créer un plan comme ça, c'est compliqué. Moi, je me pose juste la question,

à savoir : Comment on va faire pour étudier ça? Quel processus

qu'on va suivre pour l'étudier dans le projet de loi? Moi, je pense, puis là

vous m'aiderez là-dedans, parce que l'idée, c'est de voir si ça se fait bien,

si c'est conforme à ce qu'on peut avoir comme réflexion,

mais moi, je pense qu'on devrait y aller étape par étape. Comme là,

j'avais commencé, là... Vous aviez... je pense que vous aviez présenté l'article 12

la dernière fois qu'on s'est rencontrés, puis j'avais commencé,

là, à essayer de désamorcer un peu,

là, l'aspect compliqué des choses, là, puis je vous avais posé des questions

sur ce que vous nous proposiez, là, des petits bouts, là, tu sais. Parce

que je pense que ce que vous avez proposé, c'est des petits bouts de ramification qu'on va voir, et puis, à la fin, on

aura passé à travers. Je pense que c'est comme ça que vous voulez qu'on fonctionne.

Je ne sais pas si je suis clair, là.

Arcand : Je ne suis

pas sûr que...

Therrien :

Je ne suis pas clair, je recommence. Tu sais, on pourrait commencer à poser des

questions là-dessus, tu sais, dire : Ça, puis là... Mais moi, je

pense... Puis là je pense que c'est comme ça que vous vouliez aller, mais je veux juste me rassurer. Mettons l'article 12.

Ça nous dit la relation entre Transition énergétique Québec, le ministère

puis la Table des parties prenantes. Moi, je l'avais dessiné, là, parce que je

suis visuel, j'avais dessiné, j'avais dit : Le plan directeur est créé, on

envoie ça au ministère qui nous propose des façons d'arriver aux objectifs du

plan directeur.

Arcand : C'est-à-dire qu'on le

crée en fonction des commentaires, premièrement, qu'on va avoir des ministères, dans un premier temps, et de ce qui a

été fait, si on veut, et, à partir de ça, on l'envoie à la Table des

parties prenantes.

Therrien : C'est

ça, puis la table nous revient avec des propositions de modification.

Arcand : Oui, la table peut revenir avec des

propositions de modification. Vous savez, la Table des parties prenantes n'a pas un pouvoir, tu sais, un peu

comme... Moi, je le compare toujours à la Société du Plan Nord, parce

que la Société du Plan Nord, c'est un peu un

modèle qui semble assez bien fonctionner. Vous avez ce qu'ils appellent

une table des partenaires — on

les appelle les partenaires — dans laquelle vous avez des maires puis

vous avez des gens qui sont impliqués.

fait, je vais juste vous donner cet exemple-là. Dans la table des partenaires

du Plan Nord — il y a

100 000 personnes au nord du 49e parallèle — vous

avez un tiers, un tiers, un tiers. Vous avez un tiers, c'est des communautés

autochtones, donc des représentants des Naskapis, des Cris, etc., qui sont

présents. Et par la suite vous avez huit élus en général, des gens qui sont

élus, puis des représentants aussi de chambres de commerce, des groupes environnementaux,

etc., bon, qui reflètent un peu l'ensemble de ce qui existe. Et eux n'ont pas

un... C'est sûr que les décisions sont

prises par le conseil d'administration, sauf qu'ils ont une influence assez

importante et dans le sens qu'ils ont

un pouvoir moral très fort. Parce que vous ne pouvez pas vous permettre

d'avoir, nécessairement... dans le cas de la Société du Plan Nord, vous ne pouvez pas vous permettre d'avoir, je

dirais, une dichotomie entre ce que les maires, ce que le milieu, ce que

la société civile veut avoir versus ce qu'il y a dans le plan.

Moi,

je le vois un peu de la même façon au niveau de Transition énergétique Québec.

Qu'est-ce qui est majeur? Qu'est-ce

qui est important? S'il semble y avoir un minimum de consensus sur le fait

qu'il faut travailler sur l'habitation, ou qu'il faut travailler sur le transport, ou s'il faut travailler sur

autre chose, à ce moment-là, bien, c'est un pouvoir qui est quand même

assez important. Et, à partir de ça, bien, je pense qu'ils feront les

ajustements, à partir de leur... sur leurs projets, à partir de ce qui va avoir

été dit par la Table des parties prenantes. C'est de même que je vois ça.

Therrien :

Donc là...

Le Président (M.

Habel) : M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Merci, M. le Président. Je suis désolée.

Le Président (M.

Habel) : Non, non, il n'y a pas de problème.

Therrien : Donc,

ce que vous me dites en gros, c'est que c'est consultatif, mais — mais — ils

ont comme une certaine... par la présence des distributeurs, entre

autres, là. Bon, là, on va en parler plus tard, là, mais, par la composition de

la table, il y a quand même une autorité morale. C'est ce que vous me dites.

Arcand : Eux, ce qu'ils vont faire, là, de façon concrète,

c'est qu'ils vont faire un rapport.

C'est qu'ils vont présenter le

projet. Ils vont dire : Voici ce qu'on a en tête pour le plan directeur.

Ça va être présenté à la Table des parties prenantes. Les parties

prenantes vont examiner, dans un premier temps... Il se peut qu'ils ne se

fassent pas juste une réunion là-dessus, ça

se peut qu'ils en fassent une, deux ou trois, et après ça, bien, ils vont

émettre... la Table des parties prenantes

va avoir un mandat de remettre un rapport à Transition énergétique Québec, et

avec, je dirais, une vue générale, s'il y a un consensus ou pas, et une

liste de recommandations.

Évidemment,

ce sont des recommandations qui ne sont pas... il n'est pas obligatoire de les

faire. Mais, comme je vous dis, c'est

un pouvoir quand même assez important, parce que vous allez... Dans la Table

des parties prenantes, il y aura

certainement des gens qui sont des experts dans le domaine de l'énergie. Donc,

je pense qu'on va devoir tenir compte beaucoup de ce qu'ils vont nous

dire à ce moment-ci.

Therr

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2016-10-20
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions capern 41 1 journal debats CAPERN 161020.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9afed60ab73eb00c6ff2d53e101d93e14333f4e0

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