(Onze

heures trente et une minutes)

Président (M. Cousineau) : Alors, à l'ordre, s'il vous

plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte.

Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée

du projet de loi n° 70, Loi

visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et

l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi.

Mme la secrétaire, est-ce

qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Maltais (Taschereau) remplace M. Bergeron (Verchères);

M. Turcotte (Saint-Jean)

remplace M. Leclair (Beauharnois); et M. LeBel (Rimouski) remplace M. Therrien

(Sanguinet).

Le Président (M.

Cousineau) : Alors, merci, Mme la secrétaire.

Donc, lors de notre

dernière séance, nous avions adopté l'article 17 amendé, du sujet 2.

Je vous rappelle que l'étude de

l'article 15 sur le sujet 2 est toujours suspendue. Et puis,

avant d'entreprendre l'article 18, je crois que nous

avions décidé peut-être de réouvrir l'article 13 pour y insérer un amendement

que nous avions utilisé à l'article 17. M. le ministre.

M. Blais :

Oui. Merci bien, M. le Président. Vous avez tout à fait raison, on avait

apporté un amendement à l'article 17. En toute cohérence, là, on s'était

engagés aussi à déposer un amendement à l'article 13.

Le Président (M.

Cousineau) : D'accord. L'amendement, est-ce que vous l'avez?

C'était sur la parité, je crois, hein?

M. Blais :

Oui. On va le faire circuler, M. le Président. Je peux peut-être le lire, en

attendant.

Le Président (M.

Cousineau) : Oui, allez-y.

M. Blais :

Donc, l'article 13 du...

Président (M. Cousineau) : Un instant, M. le ministre. Avant la lecture, est-ce que j'ai un

consentement de tous les parlementaires ici présents pour l'ouverture de

l'article 13, qui avait été adopté?

Des voix :

Consentement.

Le Président (M.

Cousineau) : Consentement? Consentement. Allez-y, M. le

ministre.

M. Blais :

L'article 13 du projet

de loi, tel qu'amendé, est modifié par l'insertion, après le paragraphe 1°, du suivant :

1.1° par

l'insertion, après le premier alinéa, du suivant :

«Ces nominations

doivent tendre à une parité entre les hommes et les femmes.»

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, est-ce

qu'il y a des commentaires sur l'amendement? M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Merci, M. le Président. Donc, juste pour se

remettre... on a adopté un amendement semblable à cet amendement-ci pour les conseils régionaux de la

Commission des partenaires du marché du travail. Là, c'est concernant la

commission en tant que telle au niveau

national. C'était suite à une discussion, entre autres, de ma collègue députée

de Taillon, qui avait fait cette demande.

Donc, nous remercions l'ouverture du ministre d'accepter la proposition de

notre collègue la députée de Taillon sur

faire en sorte que nous devons tendre vers la parité entre les hommes et les

femmes, d'autant plus que, le marché de

l'emploi, il y a des réalités différentes lorsque nous sommes un homme et une

femme.

Donc,

c'est effectivement, je crois, de bonnes pratiques que la commission démontre

par sa représentativité, même si ça peut être complexe, comme nous

l'avons entendu, parce que c'est quand même, des fois, des représentants d'organisme, ou de ministère, ou d'organisation.

Donc, dans ce cas-ci, effectivement, on comprend que c'est compliqué

d'appliquer la parité. Donc, de tendre vers, ça lance le message et ça fait en

sorte qu'on s'inscrit dans le XXIe siècle.

Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le député de Saint-Jean.

Vous nous ramenez bien dans la discussion que nous avions. Alors, je crois que Mme

la députée de Taschereau...

Maltais : M. le Président, un bref commentaire pour saluer la collaboration des parlementaires pour réouvrir un

article

déjà adopté et pour une question qui est fondamentale, c'est-à-dire l'égalité entre les hommes et les femmes et les chances d'accéder à des postes de pouvoir.

C'est dans les postes de pouvoir qu'on peut changer les choses. Alors

là, on va donner dans toutes les régions la chance à des femmes d'être dans des

postes décisionnels.

veux dire aussi que j'ai vécu toute la difficulté que c'est de convaincre les gens quand on n'a pas

le pouvoir direct, de les inviter à

nommer des femmes. Alors, je félicite le ministre d'avoir accepté de

réouvrir l'article et d'amener cet amendement, mais, évidemment,

je veux féliciter aussi ma collègue de Taillon, qui a cette préoccupation-là à

coeur, très évidemment.

Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la députée de

Taschereau. Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur l'amendement que

nous avons sur la table? Sinon, est-ce que l'amendement déposé par...

Le Président (M.

Cousineau) : Oui. Excusez-moi. M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Schneeberger :

Bien, juste remercier le ministre. Je trouve que l'amendement qui est

représenté vient vraiment mettre une

image, là, au niveau de la parité ou, en

tout cas, vers une tendance sur la

parité hommes-femmes mais en

même temps laisser justement une certaine souplesse, parce que, tu sais, je

veux dire, on veut tous la parité, mais des fois... puis ça peut être aussi bon

pour les hommes que pour les femmes. Tu sais, le 50-50, c'est un chiffre, mais,

dans la réalité des choses, c'est autrement. Alors, quand on dit «doivent

tendre», bien, ça, c'est parfait. Je veux dire, c'est ça, le but, on veut ça. Alors, je trouve que c'est tout à fait très bien et puis je félicite le ministre

pour son approche. Merci.

Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Drummond—Bois-Francs. Donc, s'il n'y a pas d'autre intervention, est-ce que l'amendement

à l'article 13 est adopté?

Le Président (M.

Cousineau) : Adopté.

Le Président (M.

Cousineau) : Excusez, oui, l'amendement de l'article 13.

Le Président (M.

Cousineau) : Adopté. D'accord. Est-ce que l'article 13,

tel qu'amendé, est adopté?

Une voix :

Sur division.

Le Président (M.

Cousineau) : Sur division. Adopté sur division. Alors, merci.

Donc,

nous allons donc nous rendre à l'article 18, M.

le ministre... ou encore peut-être

un retour à l'article 15. Je

pense que vous préférez peut-être aller à l'article 18, puis on fera l'article 15

à la fin du bloc.

Blais : Oui. En principe,

c'est ce sur quoi on s'était entendus. On va voir si on peut continuer dans

cette logique, M. le Président.

Donc :

L'article 26 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires

est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de

«Emploi-Québec» par «le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale».

Il s'agit

ici d'une modification de concordance en lien avec l'abrogation proposée du

chapitre III de la

Loi sur le ministère de

l'Emploi. Ainsi, la référence à Emploi-Québec est remplacée par une référence

au ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le Président (M.

Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, discussions sur l'article 18?

M. le député de Saint-Jean.

Turcotte : Merci, M. le Président. C'est sûr que, dans un monde idéal, nous nous

étions entendus, là, pour une façon

de faire, mais là, à la lecture, effectivement, de l'article 18, on voit que cet article-là,

finalement, effectivement, comme on nous l'avait présenté, c'est un

article de concordance. Donc,

c'est principalement un

article de concordance avec l'article 15. Donc, on

se sent mal à l'aise de débattre d'un

article qui fait une concordance d'un

article

qu'on n'a pas encore adopté.

Président (M. Cousineau) : ...avec ça. Alors, si vous

voulez qu'on retourne à l'article

15... un consentement, puis on s'en va à l'article 15. M. le

ministre.

M. Blais : ...on peut le faire de

cette façon-là aussi, retourner à l'article 15. Ça ne change rien.

Président (M. Cousineau) : Ça va, M. le

député de Drummond?

Donc, nous retournons à l'article 15, que nous avions suspendu. Et puis est-ce

que, M. le ministre, vous pouvez nous relire l'article 15 pour...

M. Blais : Oui, M. le

Président : Le

chapitre III de cette loi, comprenant les articles 30

à 36, est abrogé.

Le

chapitre III de la loi désigne Emploi-Québec

comme une unité autonome au sein du ministère. De ce statut découle une série

d'obligations qui incombent tant au ministère qu'à l'unité autonome, notamment

celle de conclure une convention de

performance et d'imputabilité au sens de la

Loi sur l'administration publique. Il est proposé

d'abroger ces dispositions de la loi.

Peut-être en

rappeler un peu le coeur ici, hein? Ici, c'est une loi habilitante, hein, ce

que l'on veut permettre, c'est éventuellement

que les bureaux, là, d'Emploi-Québec notamment sur l'ensemble du territoire

puissent avoir facilement, là, des

ententes avec d'autres ministères pour offrir des services à la population. Et

donc, pour mettre sur un pied d'égalité Emploi-Québec avec les autres

ministères et continuer le développement de Services Québec, là, il était

important de modifier ce statut-là.

Emploi-Québec demeure Emploi-Québec avec ses services, ses services vont

évoluer comme ils ont toujours

évolué, bien entendu, mais le service d'emploi, là, demeure entièrement. Mais,

essentiellement, là, ce que l'on veut, c'est

modifier le statut pour faire en sorte que ce soit plus facile pour les autres

ministères — imaginons,

par exemple, la SAAQ — de faire affaire avec Services Québec, ce

qui est plus logique que de faire affaire... ou de se mettre, disons,

sous le parapluie, là, d'Emploi-Québec. Donc, il y aurait un problème de

cohérence, là, pour les autres ministères.

Donc, le

projet, c'est d'uniformiser la situation et de permettre ensuite, hein, de

continuer le déploiement, qui est désiré, là, je pense, par le

gouvernement, de Services Québec.

Le Président (M. Cousineau) :

Merci, M. le ministre. Alors, discussions sur l'article 15? M. le député

de Saint-Jean.

Turcotte :

Merci, M. le Président. Nous avions effectivement commencé l'étude, hein, de

l'article 15 et, à ce moment-là, on en était venus à la conclusion assez

rapidement que nous devions le suspendre pour aller étudier les autres articles

du même bloc, parce que le ministre nous disait : Des éléments des

articles 30 à 36 qui sont abrogés par

l'article 15 vont se retrouver dans les articles que nous allons étudier par la

suite. Donc, nous avions suspendu le 15, nous avions passé à l'étude des

autres articles du bloc.

Nous sommes revenus à 15 parce que nous avons

terminé, proprement dit, l'étude des articles qui reprend des éléments des articles 30 à 36 qui sont abrogés

dans l'article 15, sauf que, selon notre lecture, c'est beaucoup les

éléments de la Commission des partenaires du

marché du travail qui sont réintroduits par le projet de loi n° 70 et avec

des concordances, mais, pour le rôle,

la fonction, la mission d'Emploi-Québec, à notre lecture, M. le Président, et

ce n'est pas qu'à notre lecture,

parce qu'il y a aussi d'autres groupes qui, dans leurs mémoires, ont souligné

la chose, on sent qu'il pourrait y avoir un vide créé en abrogeant ces articles 30 à 36 sans ajouter

quelques éléments dans le projet de loi n° 70. C'est là qu'on pourrait aussi mentionner, M. le Président, que ça

aurait été intéressant d'entendre le Syndicat de la fonction publique en

commission, ici, parce que c'est les principaux touchés, hein, par ça, et ils

n'ont pas été entendus, contrairement aux autres centrales syndicales. Nous

avons fait ce débat-là, mais je tenais quand même à le ramener.

Cependant, M.

le Président, j'aimerais savoir de la part du ministre... Nous avons eu des discussions,

nous avons eu des échanges sur une

demande importante du Syndicat de la fonction publique, là — il y en aura d'autres, là, mais c'est

des questions pointues, là — mais

sur le principe même des services pu