Health and Social Services — 3 November 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 3 novembre 2009 - Vol. 41 N° 14

Étude détaillée du projet de loi n° 56 - Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement

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Table des matières

Étude détaillée

Coordination, surveillance et réglementation des

services de santé et des services sociaux

Les institutions régionales

Les agences de la santé et des services sociaux (suite)

Le ministre

Pouvoirs de surveillance

Dispositions particulières applicables sur le territoire visé par la Loi

sur les villages nordiques et l'Administration régionale Kativik

Dispositions générales

Plaintes des usagers

Dispositions pénales

Dispositions transitoires et finales

Entrée en vigueur

Titre

Remarques finales

Mme Danielle Doyer

Mme Lise Thériault

Autres intervenants

M. Geoffrey Kelley, président

Mme Carole Poirier

Mme Johanne Gonthier

* Mme Christine Lavoie, ministère de la Santé et des Services sociaux

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Président (M. Kelley): À l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum des membres de la Commission de la santé et des services sociaux, donc je déclare la séance ouverte en rappelant le mandat de la commission: la commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 56, Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux concernant la certification de certaines ressources offrant de l'hébergement. Au moins, c'est le titre, pour le moment. Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Charbonneau (Mille-Îles) remplace Mme St-Amand (Trois-Rivières); Mme Lapointe (Crémazie) remplace M. Bouchard (Vachon); et Mme Doyer (Matapédia) remplace M. Turcotte (Saint-Jean).

Étude détaillée

Coordination, surveillance et

réglementation des services de

santé et des services sociaux

Les institutions régionales

Les agences de la santé et

des services sociaux (suite)

Le Président (M. Kelley): Bon, bienvenue à ces membres. Une autre libération ce matin. Nous avons laissé nos affaires avec une étude de l'article n° 8. Il y avait une proposition, entre autres, de Mmes les députées de Matapédia et Hochelaga-Maisonneuve de s'inspirer du projet de loi n° 34. Alors, je pense qu'on peut revenir ma

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2009-11-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 1 journal debats CSSS 091103.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9b20e01df6849bed64a0131ce20da89249bdb864

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