efforts déployés sur place par les policiers et les pompiers de Terrebonne nous

inspirent énormément de respect et

d'admiration, M. le Président. Ils assurent évidemment constamment la sécurité

de notre population. Et cette fois-ci, il faut le dire, ce fut même au

risque de leur propre vie qu'ils ont dû intervenir.

tant que député de Terrebonne, je suis fier d'honorer, ici, aujourd'hui, le

travail, le courage, la bravoure du service

de police et du service de sécurité d'incendie de notre ville, dont certains

représentants seront parmi nous aujourd'hui pour recevoir le privilège

d'être honorés par la Médaille de l'Assemblée nationale après cette période de

questions.

Encore

une fois, au nom de l'ensemble des citoyens de Terrebonne, merci d'être là,

vous avez toute notre admiration.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Terrebonne. Mme la députée de Hull, et vice-présidente, je

vous cède la parole.

Mme Gaudreault :

Merci, M. le Président. Il y a maintenant quatre décennies, Me Mario Patry

rejoignait l'Ordre des notaires du Québec et

l'étude de Me Paul D. Gagné, connue aujourd'hui sous le nom de Gagné Isabelle

Patry Laflamme & Associés.

Affiliée

au réseau PME Inter Notaires, cette équipe de professionnels est composée d'une

vingtaine de juristes spécialisés et de plus de 80 employés de

soutien. Au fil des années, cette étude de notaires a rendu de loyaux services

à plus de 200 000 personnes et entreprises de la région de

l'Outaouais.

Pour souligner ce 40e anniversaire, l'équipe a

décidé de remettre 40 dons de 1 000 $ à 40 organismes de

bienfaisance de la région de l'Outaouais. Grâce à ce beau geste, l'entreprise

se retrouve parmi les finalistes pour les prix Excelor

2017 de la Chambre de commerce de Gatineau, dans la catégorie catégorie prix

Innovation —

projet d'exception. Toutes mes félicitations pour ces honneurs plus que mérités!

Et joyeux 40e anniversaire à toute l'équipe de

Gagné Isabelle Patry Laflamme & Associés! Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Hull. M. le député de Drummond—Bois-Francs, à vous la parole.

M. Schneeberger :

Merci, M. le Président. En partenariat avec la MRC d'Arthabaska et la

commission scolaire des Bois-Francs,

la Table de concertation Enfance-Famille d'Arthabaska vient de dévoiler un

remarquable projet sur le plaisir de lire.

Ce projet

global s'intitule Artha-Livres. Il repose sur une approche

enfant-famille-communauté à travers la MRC. Il prend l'allure d'un mouvement, puisque de nombreux partenaires se

mobilisent pour donner goût de lire et promouvoir la lecture autant chez les jeunes enfants que chez

les parents. Il comprend notamment l'installation d'une boîte de livres dans chacune des 22 municipalités de la MRC

d'Arthabaska. Chaque boîte est adoptée par un élu municipal et placée sous sa responsabilité... d'un organisme local. Sa

décoration est confiée à une organisation de l'endroit. Et l'apport de livres

se fonde sur le principe du troc. C'est

comme si on réinventait le plaisir de lire dès la petite enfance pour qu'il

dure toute la vie. Meilleurs voeux à cette superbe initiative au

bénéfice de nos jeunes!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Drummond—Bois-Francs. Je cède maintenant la

parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme de

Santis : Merci, M. le Président. Karel Velan, un bâtisseur de Québec

inc., est décédé le 29 septembre à l'âge de 99 ans. Il a fui le régime communiste de la

Tchécoslovaquie et est arrivé au Canada en 1949. Un an plus tard, il a démarré

Velan Engineering, qui est devenu un géant mondial de la robinetterie industrielle.

Ingénieur de

formation, il avait à son actif 26 brevets. Auteur de deux livres sur le

cosmos, il était passionné par l'astrophysique.

Il a financé la création d'une salle consacrée à la cosmologie à l'AstroLab du

parc national du Mont-Mégantic.

M. Velan était un homme de coeur qui a

contribué à de nombreux projets caritatifs. Soulignons la mise sur pied de la Fondation Velan, la création de la

Maison Olga pour les femmes sans abri et le financement d'un pavillon du

Camp Papillon pour enfants handicapés. Il a dit : «When I was

14 years old, I read Einstein. And he said if you achieve great things in life but don't share them, then they become

unimportant.

«This is our policy of

life : Share with others.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Bourassa-Sauvé, pour cette déclaration. M. le député de Gaspé, à vous la parole.

M. Lelièvre : M. le

Président, à

titre de député de Gaspé, il

me fait plaisir de souligner ici dans cette Assemblée la réussite exceptionnelle d'une entreprise

gaspésienne, en l'occurrence l'usine LM Wind Power de Gaspé.

Inaugurée en

2005, cette usine est la seule au Québec et au Canada à fabriquer des pales d'éolienne destinées

aux grands parcs de production d'énergie

éolienne à travers l'Amérique et l'Europe. Grâce à la grande détermination et à

la compétence des employés de

l'équipe de direction sous la gouverne de M. Alexandre Boulay, directeur général, cette entreprise est passée, au cours des dernières années, de

moins de 175 employés à près de 500 employés, le tout en relevant

le défi de maintenir un niveau de productivité et de qualité lui permettant de

briller à l'international parmi les meilleurs dans le domaine des

énergies renouvelables.

Merci et mes

plus sincères félicitations aux femmes et aux hommes de cette importante

entreprise qui, chaque jour, depuis

des années, contribuent à ce succès et participent activement au développement

et à la fierté de la Gaspésie et des régions!

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Gaspé. Mme la députée de Chauveau, je vous cède la parole pour

votre déclaration.

Mme Tremblay : Merci, M. le Président. Permettez-moi de souligner l'impressionnante

carrière du réputé photographe Roland Lachance, mieux connu sous le nom

de Roland «de Québec».

En plus de

60 ans de carrière, M. Lachance a photographié les plus grands de ce

monde, de Johnny Hallyday à Jerry Lewis, en

passant par le pape Jean-Paul II, la famille royale et l'unique Édith

Piaf. Il est une véritable encyclopédie vivante de la communauté artistique. Chacune

de ses photographies représente un jalon de notre culture. Toutes les

personnalités le connaissent et

l'apprécient. Son immense collection apporte un témoignage unique sur l'univers

du spectacle. Ses plus brillants

clichés ont fait le tour du monde et ont contribué au rayonnement du Québec.

Âgé de 85 ans, M. Roland Lachance est

toujours actif, l'oeil vif et jamais

bien loin de sa caméra; il reste à l'affût. Un photographe passionné et

passionnant.

salue donc chaleureusement Roland «de Québec» pour l'ensemble de son oeuvre et merci pour toutes ses belles

images qui continuent d'alimenter notre mémoire collective. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Chauveau. M. le

député de Groulx, à vous la parole.

Surprenant : M. le Président, c'est avec grande fierté que je souligne devant l'Assemblée nationale la belle initiative et l'engagement

répétés des concitoyens de la ville de Rosemère à créer année après année un environnement festif et rassembleur pour la

période de l'Halloween.

ensorcellent les visiteurs, et une bonne part du tout Rosemère y défile. Oui,

plus de 6 000 visiteurs l'an dernier. En effet, la famille Limoges

consacre un temps colossal à préparer sa propriété afin de recevoir les

tout-petits comme les moins jeunes en leur offrant des décors très

réussis et en leur concoctant des chorégraphies très bien jouées par des comédiens qui assument pleinement

leur rôle de circonstance sous les airs de This is Halloween pour les

plus jeunes et de Thriller pour les plus grands. Un parcours sur leur propre

domaine, de nombreuses installations, décorations et personnages :

frayeurs, cris et frissons garantis. Et les maquillages sont wow!

félicite donc la famille Limoges et leurs amis et je remercie également

tous leurs commanditaires d'être là pour les familles et les jeunes d'esprit.

Merci de rendre cette soirée mémorable

pour nos jeunes, fantomagiques et bien, bien, bien au-delà des attentes.

Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député

de Groulx. Mme la députée de Verdun n'est toujours pas arrivée. Mme la députée de... Ah! désolé. Je regardais dans

ce coin-là. Je m'excuse. Alors, Mme la députée de Verdun, à vous la

parole.

Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Le 5 octobre dernier, on

apprenait le décès de M. Dan Hanganu, un géant de l'architecture. Ce

jour-là, Montréal a perdu un grand bâtisseur.

Verdunois d'adoption a fait de Montréal sa ville pendant plus de 40 ans et a

profondément transformé notre paysage

architectural. M. Dan Hanganu est un des rares architectes à avoir été fait à

la fois officier de l'Ordre du Canada et

officier de l'Ordre national du Québec, témoignant ainsi de la grande valeur de

son oeuvre architecturale, un héritage qu'il nous lègue.

était connu pour ses nombreuses réalisations architecturales à l'île des

Soeurs, mais aussi sur l'ensemble du territoire

montréalais et québécois. Nous lui devons de nombreuses réalisations, notamment

les ateliers du Cirque du Soleil, la

bibliothèque Marc-Favreau, le musée de Pointe-à-Callière, le Théâtre du Nouveau

Monde, l'édifice Côte-Sainte-Catherine de HEC Montréal, l'église de

Saint-Benoît-du-Lac, et j'en passe.

Ces nombreuses

distinctions témoignent de son talent...

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien. Alors, Mme la députée de Verdun, je

vous remercie pour votre déclaration. Mme la députée de Marie-Victorin, à vous

la parole.

Fournier : Merci, M. le Président. Je tiens à saluer la présence aujourd'hui dans nos tribunes d'un citoyen très engagé de ma circonscription,

David Blanchard.

Depuis plusieurs années,

David s'implique auprès de nombreux organismes de Marie-Victorin. Bien que son engagement

comporte plusieurs facettes, il a notamment pour objectif de

lutter contre le phénomène de l'itinérance. Sur une base régulière, il partage ses témoignages afin de sensibiliser nos

concitoyens à cette réalité qui est peu visible, mais néanmoins

bel et bien présente chez nous. Les organismes d'aide et d'hébergement

connaissent d'ailleurs une augmentation

année après année de leur clientèle, et le

manque de ressources sur la Rive-Sud de Montréal est particulièrement criant.

Je tiens donc

à profiter de la présence de David à l'Assemblée

nationale afin de souligner son

impressionnante et inspirante

implication et je veux aussi rappeler au gouvernement libéral qu'il y a

urgence de hausser le financement à la mission des organismes en matière

d'itinérance. C'est ce qu'un gouvernement du Parti québécois fera. Merci.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Marie-Victorin. M. le leader de l'opposition officielle sollicite le consentement pour présenter une 11e

déclaration. Y a-t-il consentement? Consentement. Veuillez procéder, M.

le député de Matane-Matapédia.

Bérubé :

Merci. M. le Président, aujourd'hui, nous soulignons la 17e édition de la

Journée maritime québécoise. Pour l'occasion, je souhaite saluer

particulièrement le travail des fiers travailleurs et travailleuses de ce

secteur de ma circonscription.

Plusieurs

pôles de notre économie régionale se sont développés autour du transport

maritime et de la liaison entre le Bas-Saint-Laurent et la Côte-Nord.

Ainsi, chaque jour, nous pouvons compter sur le travail appliqué des employés

qui oeuvrent sur le traversier F.-A.-Gauthier afin de garantir le service de

cette précieuse voie de circulation pour l'Est

du Québec. Il faut également souligner le travail de tous, celles et ceux qui oeuvrent dans le secteur de la conception,

la construction et l'entretien de navires au

sein des entreprises de La Matanie. De plus, plusieurs

entreprises ont besoin de la présence et des compétences des employés du secteur maritime afin

d'exporter et d'importer les ressources dont ils ont besoin pour opérer.

Je profite de cette journée toute particulière

pour rappeler que nous sommes toujours dans l'attente d'un échéancier de réalisation pour les travaux

de la réfection du port de Matane. L'enjeu est primordial pour nos travailleurs et pour l'ensemble de l'économie

de notre région. Nous attendons de la part de Québec et d'Ottawa

plus que des intentions, mais bien des actions concrètes dans ce

dossier. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le

député de Matane-Matapédia. Voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée

quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 54)

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. On pourrait rester debout, s'il vous

plaît? On pourrait rester debout. Vous allez comprendre pourquoi. Debout.

Debout.

Vice-Président (M. Gendron) : Non, c'est parce que c'est avec

tristesse que nous avons appris le décès de M. Roma Hains, ancien député de Saint-Henri. Alors, on va se recueillir

quelques instants, en ayant une pensée particulière pour sa famille et ses proches. Et ça ne fera pas

de tort d'avoir deux moments de recueillement, un un peu plus long puis

le court.

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

J'ai le

plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, d'une délégation de

parlementaires belges à l'occasion de

la 27e session du Comité mixte

de l'Assemblée nationale du Québec/Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles — ah!

oui, je reconnais — dirigée...

Vice-Président (M. Gendron) :

...dirigée, allais-je dire, par M. le président du Parlement, M. Philippe Courard.

Bienvenue, bienvenue à l'Assemblée nationale!

Alors — s'il

vous plaît! — nous

allons poursuivre... oui, nous allons poursuivre aux affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

la rubrique Dépôt de documents, je

cède la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux. M. le ministre, à vous.

M. Barrette : M. le

Président, je dépose aujourd'hui le rapport annuel de gestion 2016-2017

du Centre hospitalier

universitaire, CHU, de l'Université Laval, pardon, je m'excuse, M. le

Président, le Centre hospitalier universitaire de Québec à l'Université Laval, et le rapport annuel 2016-2017 sur

l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du

Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue.

Vice-Président (M. Gendron) : Ces documents sont déposés. Je cède

maintenant la parole à M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui. Merci, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux

pétitions présentées par la députée

de Taschereau le 13 juin 2017, le député de D'Arcy-McGee le

19 septembre 2017 et la députée de Fabre le

20 septembre 2017.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Ces documents sont déposés.

dépose une lettre qu'a adressée au président

de l'Assemblée nationale Mme la

députée de Vachon,

dans laquelle elle l'informe qu'elle retire sa demande pour se prévaloir

de certaines mesures de contrôle.

J'ai

également reçu un préavis d'une motion qui sera inscrite

dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément

à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique Dépôt

de rapports de commissions, je cède la parole à M. le président de la

Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles et député de Labelle. Alors, M. le

président, à vous.

M. Pagé :

Oui. Merci, M. le Président. Donc, je dépose le rapport de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

qui, le 24 octobre, ce matin, a procédé à l'élection à la vice-présidence

de la commission, le sympathique député de Saint-François.

Vice-Président (M. Gendron) : Ce rapport est déposé. Je cède

maintenant la parole à Mme la présidente de la Commission de la culture

et de l'éducation et députée de Bourassa-Sauvé.

de Santis : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la

Commission de la culture et de l'éducation qui, le

19 octobre 2017, a procédé à l'élection à la présidence de la

commission.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Rapport déposé. Je cède maintenant la parole à Mme

la présidente de la Commission de l'économie et du travail et la députée de Duplessis.

À vous.

Richard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission

de l'économie et du travail qui, le 24 octobre 2017, a procédé

à l'élection à la vice-présidence de la commission.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie. M. le président de la

Commission des institutions et député de Chomedey, à vous.

M. Ouellette : Merci, M. le

Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé

le 24 octobre 2017 afin de

procéder à l'audition du Directeur de l'état civil et du Curateur public du

Québec à la suite de la consultation

générale sur le rapport quinquennal 2016 intitulé Rétablir l'équilibre — Rapport sur l'application de la

Loi sur l'accès aux documents des organismes

publics et sur la protection des renseignements personnels et de la

Loi sur

la protection des renseignements personnels

dans le secteur privé . La

commission s'est également réunie en séance de travail le

21 septembre 2017 relativement à ce mandat.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ce

rapport est déposé.

À la rubrique

Dépôt de pétitions, je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour

sa pétition. M. le député, à vous.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le

Président. Vous me permettrez de souligner la présence des initiateurs de la

pétition dans nos tribunes aujourd'hui.

Alors, je

dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

622 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que plusieurs municipalités bordant la rivière Richelieu y puisent leur eau

potable et que les usines de

filtration ne peuvent retirer toutes les matières polluantes avant de la

distribuer par le réseau d'aqueduc aux citoyens et citoyennes;

«Considérant qu'il y a encore de trop nombreuses

surverses d'eaux usées par les municipalités bordant la rivière Richelieu — 2 019 surverses

en 2016;

«Considérant

que de nombreuses terres agricoles envoient leur drainage qui est fréquemment

chargé de matières en suspension, de

pesticides, d'herbicides, d'engrais ou coliformes fécaux directement dans la

rivière Richelieu ou ses affluents;

«Considérant que le suivi de la qualité de l'eau

de la rivière Richelieu et de ses affluents, par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la

Lutte contre les changements climatiques, démontre de nombreux dépassements au niveau des indices de substances

polluantes et toxiques qui représentent un danger potentiel pour l'homme;

«Considérant que la réduction des rejets de

matières polluantes dans la rivière Richelieu représente une piste importante

visant à l'amélioration de la qualité de l'eau.

Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'accélérer les mesures et les

actions qui doivent être prises pour qu'une réelle diminution des rejets

de matières polluantes dans la rivière Richelieu et ses affluents puisse

améliorer la qualité de l'eau que nous buvons tous les jours.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

À la rubrique

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait

personnel, j'ai reçu, dans les délais

prescrits, de M. le leader de l'opposition officielle une demande

d'intervention sur une violation de droit ou de privilège. Dans son avis, le leader de l'opposition officielle

allègue que la ministre de la Justice aurait commis un outrage au Parlement par ses propos, qu'elle aurait tenus

lors de l'étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le

respect de la neutralité religieuse

de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un

motif religieux dans

certains organismes, le 19 septembre dernier. Selon le leader de

l'opposition officielle, ces propos auraient eu pour effet d'induire

délibérément les parlementaires en erreur.

Je vous indique que je souhaiterais

prendre cette question en délibéré — juste une minute! — et je voudrais rendre ma décision à ce sujet dans les meilleurs délais.

Et il est normal, avant de rendre une décision, d'entendre les leaders. Mais,

normalement, on la reçoit, on prend une journée ou deux pour en prendre connaissance.

Je vais essayer de procéder dans les

meilleurs délais. Et je vous donne la certitude et l'assurance que, si vous

voulez plaider un tant soit peu, vous avez le droit de le faire à Renseignements sur les travaux demain ou

après-demain. Oui, M. le leader de l'opposition officielle.

Bérubé : Merci, M. le Président. C'est éclairant, mais on

souhaite quand même que les leaders des autres formations politiques prennent connaissance de notre question de droit

et de privilège, et nous désirons plaider la question jeudi à la

rubrique des renseignements sur les travaux.

Le Vice-Président (M.

Gendron) : C'est une information qui va dans le même sens que j'ai

indiqué. Alors, oui, jeudi, la présidence sera en mesure de vous entendre.

Oui, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je serai là jeudi, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : J'en étais presque certain.

Alors,

nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et

je cède la parole...

Le Vice-Président (M.

Gendron) : ... — s'il vous plaît! — au chef de l'opposition officielle pour sa

première question principale. À vous.

M. Lisée : D'abord,

j'aimerais souligner la présence, dans nos tribunes, de policiers et de

pompiers de Terrebonne. Je leur souhaite la bienvenue.

Ces jours derniers, le Canada anglais

a parlé fort au sujet du projet de loi n° 62. La première ministre de

l'Ontario, que nous avions reçue

récemment et qui se disait ouverte à une conversation avec le premier ministre

sur la différence québécoise, a

proposé une motion pour dénoncer le projet de loi n° 62. Le chef de

l'opposition de l'Ontario a dit que c'était un projet de loi raciste. La première ministre de l'Alberta a dit que le

projet de loi était illogique et qu'il ressemblait à de l'islamophobie. Évidemment, les chroniqueurs du

Canada anglais ont parlé de monstruosité, comédie de l'intolérance, sexiste, raciste. Et même la commission de

protection des droits de la personne du Québec a déclaré que le projet de loi

du gouvernement contribuait à la discrimination systémique.

m'a rappelé des propos que le premier ministre a tenus à notre sujet, au sujet

de tous ceux qui étaient en désaccord avec

lui. Et aujourd'hui il se trouve dans la situation

de celui qui croit avoir une position raisonnable, et qui se défend,

mais qui est victime de l'intolérance de ceux qui croient avoir la vérité et

que lui ne l'a pas.

Alors,

je demande : Est-ce que c'est une... lui qui était l'accuseur qui devient

accusé, est-ce qu'il va faire preuve

de plus d'humilité à l'avenir devant des gens qui n'ont pas la même idée que

lui du vivre-ensemble?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre, en réponse à la question, à

vous.

M. Couillard : Alors, moi, je crois beaucoup aux vertus de l'humilité puis des

échanges. D'ailleurs, je n'ai jamais manqué

de respect envers mes collègues dans ces débats-là. Et je continuerai à agir de

cette façon-là. Maintenant, je vais quand

même rappeler certains éléments qu'il est bon de dire aujourd'hui, c'est que

nous remplissons cette semaine un engagement.

Encore une fois, nous remplissons un engagement, qui était de légiférer sur

cette question, de proposer un projet

de loi qui clarifierait la neutralité religieuse de l'État, qui baliserait la

gestion des demandes d'accommodement et

qui traiterait de la prestation et de la réception de services publics à visage

découvert, situation et enjeux compliqués que nous avons abordés avec la préoccupation du respect des chartes,

bien sûr, des droits, ce qui n'était peut-être pas le cas d'autres

débats que nous avons eus ici dans le passé. Mais on ne refera pas ces

débats-là ici.

Il est clair

qu'il peut y avoir des différences entre le reste du Canada et le Québec sur la

notion de vivre-ensemble, notamment

sur l'interculturalisme, qui est le modèle d'accueil que nous préconisons. Mais

il faut toujours se souvenir, et je

sais que ça déçoit un peu mon collègue, et d'ailleurs ce qui s'est passé hier

soir au Lac-Saint-Jean en témoigne : une grande proportion de la population du Québec est attachée à la

citoyenneté canadienne, y tient beaucoup. Pour ce qui est du

reste, moi, je souhaite que les gens qui parleront de ce projet de loi, cette

loi, ou qui écriront dessus auront pris la peine de la lire, non pas le projet de loi déposé, mais le projet de loi

adopté, qui, d'après moi, est de grande qualité et nous permet de

remplir un engagement important.

Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le premier ministre.

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Lisée : Alors, il y a des problèmes de mémoire chez M. le

premier ministre. Il dit qu'il n'a jamais manqué de respect. Bien, je vais lui rappeler ses termes à

lui. Il a dit que le chef de la CAQ soufflait sur les braises de l'intolérance

parce qu'il refusait d'augmenter le seuil

d'immigration. Il a déclaré que le Parti québécois avait un lourd passif en

matière d'intégration. Il a déclaré

que tous ceux qui voulaient Bouchard-Taylor légitimaient des discours

xénophobes. Il a déclaré aussi que nous ressemblions, ceux qui n'étaient

pas d'accord avec lui, à des mouvements populistes d'extrême droite européens,

ce pourquoi il a été rabroué par le premier ministre Valls.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Fini. Terminé. M. le premier ministre.

M. Couillard : Encore une fois, je ne veux pas répéter les... refaire les débats du

passé, mais il y a quand même des différences

notables, d'abord la préoccupation fondamentale de respecter la charte

québécoise — je sais

qu'il n'aime pas qu'on parle de la charte canadienne, mais je parlerais

de la charte québécoise des droits et libertés, qui nous a animés — et également de ne pas parler de religion.

Il n'est pas question de religion dans ce projet de loi, autre que sur la

neutralité religieuse justement qui vise à

ne favoriser ni de défavoriser aucun élément. Non, il n'est pas question de

religion là-dedans, à

part la définition

de la neutralité religieuse. Ce qu'on dit, c'est que, dans une société libre et

démocratique, il faut que les

demandes d'accommodement soient balisées. Il faut, bien sûr, qu'on puisse avoir

une communication humaine complète,

surtout lorsqu'elle doit être complexe. Et ça nécessite de le faire à visage

découvert dans le cadre des services publics, et surtout pas de

légiférer...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Couillard :

...sur la façon dont les gens s'habillent en public, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, M. le premier ministre. Deuxième

complémentaire.

M. Lisée :

...le premier ministre que le

titre de son projet de loi, c'est :

loi sur

la neutralité religieuse. Il vient de dire qu'il n'était presque pas

question de religion dans le projet.

vais lui poser une autre question. Lui qui est en campagne pour convaincre le

Canada anglais de respecter la différence

québécoise, que dit-il au chef de l'opposition de l'Ontario qui dit que le

projet de loi n° 62 n'a pas sa place au Canada? Si le projet de loi

n'a pas sa place au Canada, est-ce que la différence québécoise a sa place au

Canada?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

M. Couillard : Il est vrai que la différence québécoise a sa place au Canada. On l'a

démontré à de nombreuses reprises. Et

le Québec a fait et continue de faire des grands progrès dans la fédération

canadienne, je le rappelle encore une

fois : modèle de coexistence auquel la majorité des Québécois est

fortement attachée, pas auquel ils se résignent, auquel ils sont et

elles sont attachés. C'est très important.

Alors,

moi, ce que je réponds à mes interlocuteurs, comme ça a été le cas dans le cas

de Boeing et Bombardier : On va

s'occuper de nos valeurs au Québec, des façons de faire au Québec, qui

coïncident avec beaucoup de choses qui se font dans le reste du Canada,

mais il y a parfois des différences, et c'est comme ça.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Troisième complémentaire, M. le chef de

l'opposition officielle.

M. Lisée :

En tout cas, lorsqu'on a un chef de l'opposition en Ontario qui dit que ce

projet de loi n'a pas sa place, lorsqu'on

a un premier ministre du Canada qui dit qu'il va possiblement mettre en cause

la constitutionnalité, je ne vois pas

comment ils vont accepter son offre de reconnaître la nation du Québec dans une

constitution, puisqu'il refuse qu'on fasse quoi que ce soit de

différent.

Va-t-il accepter la motion qu'on

dépose tout à l'heure pour réaffirmer la capacité du Québec de légiférer et de

rejeter le multiculturalisme?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre, à vous.

M. Couillard : On ne rejette pas le multiculturalisme, on dit qu'il n'est pas

suffisant pour complètement tenir compte...

M. Couillard : Non, c'est important, c'est important. Ce n'est

pas une tare ou un péché universel, le multiculturalisme, il y a

beaucoup de pays dans le monde qui l'admirent, d'ailleurs. Cependant...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Un instant! Un instant, s'il vous plaît, là! S'il

vous plaît. Un instant!

Vice-Président (M. Gendron) : Bien non! Ce n'est pas parce que

c'est un dossier fragile... Écoutez, écoutez-le dans le silence.

Vice-Président (M. Gendron) : Non. La question était bien posée.

Puis il y a trop de commentaires de votre part. M. le premier ministre.

M. Couillard :

Cependant, nous avons précisé déjà, il y a quelques années, et nous donnerons

suite par une politique, que le modèle

d'accueil que nous préférons au Québec, c'est l'interculturalisme, parce qu'il

tient davantage compte de la présence sur le sol québécois d'une

majorité francophone, en tout respect pour la population de langue anglaise du Québec et des nouveaux arrivants. Ça,

c'est le modèle d'accueil au Québec. Et moi, je crois que, dans le reste

du Canada, on le comprend aussi. J'engage tout le monde à lire la loi avant de

la commenter.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Question principale, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais :

Oui, M. le Président. En matière de manque de clarté et d'incohérence, le premier

ministre vient de rejoindre sa

ministre de la Justice. Le Québec a vécu un revirement spectaculaire en matière

parlementaire. Ce matin en point de presse, la ministre de la Justice a

dit à propos du visage découvert : «Si vous allez relire [mes] propos en

commission parlementaire, j'ai vraiment précisé la question de

l'interaction[...]. On n'oblige pas une personne à conserver son visage découvert s'il n'y a pas d'interaction avec un

employé [ou un] service de transport.» Que disait-elle le 19 septembre 2017? Elle disait, à ma

question que je posais : «Les chauffeurs d'autobus ont une règle

vestimentaire, puis, pour les gens qui sont dans l'autobus, c'est

pendant toute la durée du trajet?», réponse de la ministre : «C'est ça.» «C'est

ça.»

Est-ce

qu'elle peut répondre aujourd'hui à la même question : Est-ce que

c'est pendant toute la durée du trajet?, me donner une réponse? Est-ce que «c'est ça», comme elle me l'a dit

trois fois, M. le Président? Trois fois, elle m'a dit : Mes

juristes disent : C'est ça.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la ministre de la Justice, en réponse à la

question.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Non, non. Mme la ministre de la Justice.

Vallée : Ah! bien, c'est parce que... Je m'excuse. Le député de

Verchères semblait vouloir poser une complémentaire tout de suite.

Alors, M. le Président, la durée du

trajet, la durée du trajet peut amener une interaction. On entre dans le

véhicule, on vérifie le

titre de transport. Certains titres de

transport sont munis d'une carte d'identification avec photo, certains autres

n'en ont pas. Ça dépend du type de

transport en question, il y a des tarifs privilégiés. Il peut y avoir en cours

de route, pendant le trajet, une

demande, une interaction entre un membre du personnel de la société de

transport et un usager. C'est possible. Donc, évidemment, il peut, en

cours de route, y avoir une demande présentée à la personne de s'identifier. Il

peut y avoir une demande pour des enjeux de sécurité.

Alors,

lorsque ma collègue cite un extrait, elle omet de lire aussi les échanges que

nous avons eus en cours de route, l'interaction. Et je ramène, M. le

Président...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant, en terminant.

Mme Vallée :

...à l'article du projet de loi qui fait référence à une...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la députée de Taschereau, pour votre première

complémentaire.

Maltais : ...la ministre, c'est clair : «C'est pendant

toute la durée de la prestation de services?» Avant ça : «C'est ça, oui.» «Les chauffeurs d'autobus ont [un

code] vestimentaire, [...]pour les gens qui sont dans l'autobus, c'est

pendant toute la durée du trajet?» «C'est ça.» Elle l'a répété plusieurs fois.

Pourquoi

est-ce qu'elle a changé d'opinion? Elle m'a dit, à l'époque, que ses juristes

étaient d'accord avec ce qu'elle nous a dit en commission parlementaire.

Qu'est-ce qui s'est passé?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la ministre de la Justice, en réponse à la

question.

Mme Vallée :

Le chauffeur d'autobus est à visage découvert durant tout le trajet. C'est ça.

M. le Président, le

projet de loi prévoit ce qui suit, prévoit ce qui suit : «...une personne

qui se présente pour recevoir un service par

un membre du personnel d'un organisme visé par le présent

chapitre doit avoir

le visage découvert...» «Un service par le membre du personnel», ça veut

dire «une interaction».

Mais

tout ça, là, toutes ces explications servent à quoi? Ultimement,

de l'autre côté, on a voté contre la prestation de services à visage découvert malgré tout ce qu'on a

dit au fil des ans. Alors, je ne sais pas à quoi servent ces interventions

cet après-midi, ils n'en voulaient pas, du projet de loi n° 62.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. S'il vous plaît!

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Non. Là, ce qu'on oublie...

Vice-Président (M. Gendron) : Ce qu'on oublie, là, c'est qu'il y a

juste les concernés qui ont la parole. Alors, Mme la députée de

Taschereau, à vous.

Maltais :

À quoi ça sert? C'est peut-être à rappeler à la ministre de la Justice qu'elle

est ministre de la Justice et Procureur

général du Québec et que ce qu'on dit

en commission parlementaire, c'est s'engager sa parole. C'est le lien de confiance qui existe entre les députés et

les ministres. Quand on dit quelque chose, affirmé trois

fois directement, clairement, et qu'ensuite, suite à un

tollé au ROC et suite à des refus des municipalités, qu'ensuite on dit le

contraire, il y a un problème au ministère de la Justice.

Alors, est-ce que, toujours

pour la prestation de services, c'est pendant toute la durée du trajet?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, on parle de revirement. Nous, on a un chef de l'opposition qui, en

novembre 2016, disait qu'il

était pour voter en faveur du projet

de loi n° 62 parce que

c'était un pas par en avant, qui nous disait que le «visage découvert», ce n'était pas rien. Il nous

le disait, il l'a dit publiquement.

Qu'est-ce qu'il a fait la semaine dernière? Il s'est voté... Il s'est

levé contre. Alors, on repassera pour les leçons de morale, s'il vous plaît!

Vice-Président (M. Gendron) : Oui, si vous... On passe à autre chose,

là, une autre question principale. Alors, dans l'ordre...

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, moi, je veux l'entendre, la

question principale, et pour ça il faut le faire dans l'ordre. Mme la

députée de Taillon, à vous pour votre question.

Mme Lamarre :

Merci, M. le Président. La semaine dernière, le gouvernement a rejeté notre

demande de mandater la Vérificatrice générale pour qu'elle analyse l'entente

secrète conclue avec la Fédération des médecins omnipraticiens. Ce matin, on a

un autre exemple de la pertinence de notre demande de la semaine dernière, parce que ce n'est

plus 1 milliard, mais c'est bien 1,6 milliard, donc 600 millions de

dollars de plus,

que nous coûtera cette entente. Pendant

huit ans, les médecins recevront en moyenne 5 % d'augmentation de rémunération chaque année jusqu'en 2023.

C'est bien plus que le 1,8 % annoncé.

On comprend mieux la conférence de presse chaotique du 6 octobre, on est

passé de 63 millions d'argent neuf à 1 milliard, et là,

maintenant, 1,6 milliard.

retour, qu'est-ce que les Québécois vont obtenir en garanties de soins et

d'accès? Le gouvernement autorise les médecins à préinscrire

virtuellement, alors quel est le montant de la prime que recevra chaque

médecin...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le président du Conseil du trésor, pour la

réponse à la question.

M. Arcand :

Bien, M. le Président, vous comprenez que, premièrement, il n'y aura pas

d'entente secrète, nous allons

dévoiler le contenu de ces ententes lorsque les négociations seront terminées

avec les deux fédérations de médecins. C'est

la première chose qu'il faut dire à ce niveau-là. Les informations que l'on a

dévoilées depuis le début ont toujours été

à l'effet que ça respectait le cadre, entre autres, de ce qui avait été négocié

par le front commun syndical au cours de la dernière année.

Alors,

je pense que ce sont les points, pour l'instant, qui sont en cours. Il y a

encore des discussions qui doivent exister entre la fédération des

omnipraticiens puis il y aura aussi des discussions avec le ministère de la

Santé pour regarder certains aspects du travail clinique qui est fait par les

médecins. Alors, nous n'avons pas terminé toute cette négociation, il y a encore une fédération des médecins spécialistes qui

n'a pas complété la discussion. Mais je peux assurer cette Chambre que, quand les négociations seront

complètement terminées, les gens auront droit à toute l'information, et

ce, dans le moindre détail, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la députée de Taillon, en première

complémentaire.

Mme Lamarre :

La Vérificatrice générale a dit, en 2016, que les Québécois n'avaient pas les

moyens d'assurer ce qui avait été

promis. Ce qu'on nous dit actuellement, c'est qu'on l'a reconduit. Alors, ça ne

marche pas. Donc, on a besoin de l'éclairage de la Vérificatrice

générale.

Quelle

part du montant de 1,6 milliard de dollars de l'entente secrète servira à

rémunérer les médecins qui prendront ces préinscriptions virtuelles, à

distance, sans seulement voir les patients?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le président du Conseil du trésor.

M. Arcand :

Encore une fois, je comprends qu'elle répète... que la députée répète,

évidemment, que c'est une entente

secrète. Je lui ai dit et répété encore une fois que cette entente ne serait

pas secrète, que nous allions dévoiler les éléments de toutes ces ententes au moment jugé opportun, c'est-à-dire au

moment où est-ce qu'on aura, évidemment, des ententes finales sur l'ensemble des dossiers. C'est ça qu'il faut bien

comprendre, et c'est l'objectif de notre gouvernement également.

Contrairement à l'ancien gouvernement qui n'avait pas souvent des crédits

budgétaires, nous allons nous assurer, comme

ça a toujours été le cas, que nous ayons des crédits pour supporter,

évidemment, le détail de toutes ces ententes-là...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Arcand : ...et les

sommes à verser aux gens.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Deuxième complémentaire, Mme

la députée de Taillon.

Lamarre : Alors, on refuse

de nous parler du contenu monétaire. Est-ce

qu'on peut au moins nous parler

des patients? Est-ce que les patients qui sont sur le guichet d'accès, qui sont

en P1 et en P2, les 12 000 personnes de 80 ans et plus, les 4 600 bébés de deux ans et moins et

tous les autres qui sont jugés prioritaires... Est-ce qu'on peut s'engager

à nous dire s'ils vont être priorisés dans

les préinscriptions virtuelles, c'est-à-dire transférer des patients qui sont

actuellement sur une liste d'attente au guichet à une liste d'attente

chez leurs médecins de famille, mais toujours en attente?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Santé.

Barrette : Je suis très heureux, M. le Président, de ramener les

pendules à l'heure. La collègue, dans sa question précédente, a affirmé une chose dont elle n'a

manifestement pas la teneur. La préinscription, pour utiliser le terme que la

collègue utilise, ne génère aucun revenu

pour le médecin, zéro, zéro. Alors, la collègue a affirmé que des millions de

dollars allaient aller dans la poche

des médecins pour une préinscription, ce n'est pas vrai. Par contre, M. le Président,

à l'instar des

900 000 personnes qui aujourd'hui sont heureuses d'avoir un médecin

de famille, d'autres personnes, des centaines de milliers de personnes, M. le Président, auront, par l'inscription, à

partir de bientôt, accès à un médecin de famille, et ils nous écoutent,

et ils en sont contents, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : En question principale maintenant — s'il vous plaît! — M. le chef du deuxième groupe

parlementaire. À vous.

Legault : M. le Président, les urgences de plusieurs de nos

hôpitaux sont actuellement engorgées, entre autres et beaucoup par des patients qui n'ont pas des

besoins urgents mais qui n'ont pas accès à un médecin de famille dans un

délai court. La solution, on la connaît, il

faut s'assurer que les médecins de famille prennent en charge les patients dans

un délai court, qu'ils délèguent plus

d'actes aux infirmières. Mais, pour les inciter à aller dans cette direction,

c'est important de modifier le mode de rémunération des médecins.

Actuellement,

70 % de la rémunération est payée à l'acte. Or, tous les spécialistes nous

disent : Il faudrait que la majeure

partie de la rémunération des médecins

de famille soit payée à la prise en charge, c'est comme ça qu'on leur donnerait un incitatif. Or, dans la nouvelle

entente, il semble qu'il n'y a rien, il n'y a aucune modification majeure sur

le mode de rémunération.

Est-ce que le premier

ministre confirme...

M. Legault :

Je sais que le ministre de la Santé n'arrête pas de crier, là, mais est-ce que

le premier ministre... Est-ce que le premier ministre est d'accord pour

modifier le mode de rémunération?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le premier ministre.

Couillard : Maintenant, je vois la nostalgie de mon collègue qui, il y

a quelques années à peine, faisait campagne

avec notre collègue de la Santé, dont il partageait toutes les opinions, y

compris plusieurs orientations qu'il met maintenant en pratique, notamment sur la pratique des médecins de

famille. Je veux juste lui dire au passage qu'il a raison, la question des médecins de famille fait

partie du

problème des urgences, mais également les patients qui sont dans l'hôpital,

alors qu'ils devraient être en

réhabilitation ou en soins prolongés. Ce n'est pas juste une chose, c'est un

ensemble de facteurs.

Quant à la

rémunération des médecins, elle a déjà fortement évolué au cours des dernières

années et elle va certainement continuer à évoluer. Vous savez, il y a comme

deux extrêmes qu'il faut éviter : d'un côté, ne pas avoir d'incitatif à l'inscription et la prise en charge,

pas juste à l'inscription, mais également à la prise en charge; et, de l'autre

côté, garder un incitatif pour que les

médecins voient quand même le plus de patients possible. Ça ne nous aidera pas

si les médecins, qui sont plus

nombreux maintenant, voient moins de patients. Alors, quand on négocie avec les

fédérations médicales, on s'assure que oui. D'ailleurs, il y a

900 000 personnes de plus prises en charge. D'où ça vient, il pense, cette question-là? Comment c'est arrivé? C'est

arrivé par le bon choix de priorités, le bon choix de mode de rémunération

puis une législation courageuse qui a été

déposée et adoptée sous la direction de notre collègue. Alors, on avance

exactement dans la direction qu'il souhaite.

Vice-Président (M. Gendron) : Première complémentaire, M. le chef du

deuxième groupe parlementaire.

M. Legault :

M. le Président, est-ce que le premier ministre est conscient que, dans les

900 000 personnes de plus qui

ont accès à un médecin de famille, souvent ce médecin de famille n'est pas

disponible quand ils sont malades? Donc,

ça donne quoi d'avoir un médecin de famille s'il n'est pas disponible? Il

faut changer le mode de rémunération.

Est-ce que le premier ministre va convaincre son

ministre de la Santé de faire ce qui doit être fait?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je

pense que notre collègue est vraiment dans la bonne direction. On voit les chiffres, et, au-delà des chiffres, il y a

des êtres humains, des familles qui ont maintenant des médecins, et ce n'est pas arrivé par hasard

que ces personnes, maintenant, aient des médecins de famille.

Et, dans les

objectifs qui sont poursuivis — et le collègue pourra lui donner des

éclaircissements — il y a,

bien sûr, le nombre et le pourcentage

de personnes prises en charge, mais également ce qu'on appelle l'intensité,

c'est-à-dire la capacité, justement,

d'un patient de voir rapidement son médecin en cas de besoin. Et, si on regarde

dans plusieurs de nos régions, dont

la mienne au Saguenay—Lac-Saint-Jean,

et dans le domaine de l'inscription, et dans le domaine de l'intensité et du suivi, on est proches ou rendus déjà à

l'objectif. Alors, on est dans la bonne direction, mais on ne se préoccupe pas

juste d'inscrire du monde, mais également qu'ils soient vus et revus au

besoin.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En

terminant.

M. Couillard : Ça fait

partie de ce

qu'on fait.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le premier ministre. Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième

groupe.

M. Legault :

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut comprendre que c'est une

chose d'inscrire des patients, mais

c'en est une autre d'être disponible quand on est malade? Est-ce que le premier

ministre peut confirmer qu'actuellement,

dans la nouvelle entente, il y a encore la majorité de la rémunération qui est

à l'acte? Est-ce qu'il peut comprendre

qu'il faut changer ça, sinon on n'arrivera jamais à régler les problèmes du

réseau? Même le ministre de la Santé pensait ça quand il était avec

nous.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Non, mais là, ça, on n'a pas besoin de savoir ça, là.

Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui. Bien, pour ça, il faut que

j'aie droit à de l'écoute, ce qu'on n'a pas présentement. Alors, on

oublie les confidences, là, puis on reste sur la période de questions. M. le

premier ministre.

Couillard : J'invite nos

deux collègues à entreprendre une

communication de qualité. Une communication de qualité, c'est la clé, M.

le Président.

Alors, oui,

effectivement, on comprend très bien ça puis on comprend particulièrement bien

ça quand on a pratiqué la médecine pendant 20 ans — ou un plus même, je crois, je ne sais pas si

c'est 20 ans, Gaétan, peut-être un peu plus — dans le domaine du secteur public,

dans le système de santé québécois. C'est quelque chose qu'on comprend très

bien.

Mais il faut faire attention quand on déclare,

comme le fait souvent le chef de la deuxième opposition : On va régler ça de même parce qu'on a du courage. Bien,

des fois, avoir du courage puis aller trop vite, ça fait faire des gaffes.

Alors, il faut s'assurer, M. le Président,

qu'on ne fait pas d'erreur en voulant bien faire. Si on met tout d'un côté,

dans la rémunération, puis qu'on laisse faire la productivité, ce n'est

pas une bonne nouvelle pour les patients du Québec.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En

terminant.

Couillard : Ce qu'il faut,

c'est une approche équilibrée, ce qui est la marque de notre gouvernement, M.

le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Principale, à la Coalition avenir

Québec. Je voulais savoir qui la prend. Mme la députée de Louis-Hébert,

pour votre question.

Guilbault : Merci. M. le Président, dans son projet de loi

n° 143, le gouvernement veut abaisser le ratio maximal d'enfants permis dans les services de

garde en milieu familial qui ne relèvent pas d'un bureau coordonnateur. Pour le gouvernement, ces garderies devraient

désormais avoir à leur charge seulement quatre enfants, et non six, comme

c'est le cas présentement.

S'il

est adopté, ce changement aura un effet désastreux pour beaucoup de garderies

privées en milieu familial. En

agissant ainsi, le gouvernement met en péril une

partie importante du réseau de

garde que des milliers de femmes ont choisi

pour gagner leur vie. Avec seulement quatre enfants à leur charge, elles ne

pourront plus continuer à opérer leur garderie.

Nous sommes d'accord pour améliorer la qualité des services de garde et veiller

au bien-être et à la sécurité des enfants, mais le gouvernement choisit

le mauvais moyen pour y arriver. Il brime à la fois le libre choix des parents

et la liberté d'entreprendre des éducatrices en milieu familial.

M. le Président,

est-ce que le nouveau ministre de la Famille peut s'engager à ne pas baisser le

ratio de six à quatre enfants par garderie?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Famille, à vous pour la réponse.

M. Fortin (Sherbrooke) :

Oui. Merci beaucoup, M. le Président.

Tout d'abord, je voudrais féliciter la députée de Louis-Hébert pour son élection. C'est sa première question. Ça va me

faire grandement plaisir d'échanger avec elle sur les enjeux des familles

du Québec.

Comme

vous le savez, M. le Président, nous sommes présentement, cette semaine, en

consultation sur le projet de loi

n° 143. Nous avons eu deux consultations ce matin. Il y en aura trois cet

après-midi, nous allons recevoir trois groupes. D'autres groupes vont

venir à notre rencontre demain et jeudi.

le Président, c'est important de rappeler quels sont les trois principaux

objectifs du projet de loi n° 143 : tout d'abord, d'assurer la réussite éducative de nos

enfants, de préparer la transition vers l'école; d'assurer également la

sécurité de nos enfants — pour nous, c'est vraiment quelque chose qui

est incontournable; et, finalement, d'assurer la pérennité du réseau.

Maintenant,

ce sont là les grands objectifs du projet de loi. Il y a des moyens qui sont

prévus dans le projet de loi. Est-ce

que ces moyens nous permettent d'atteindre ces objectifs-là? C'est justement ce

à quoi la commission parlementaire de

cette semaine va nous permettre de trouver des questions. J'ai dit, d'entrée de jeu, ce matin, que

je suis ferme sur les objectifs du projet

de loi, mais je pense qu'on peut

avoir un espace de discussion sur les moyens qui sont prévus, dont la

baisse du ratio de six à quatre enfants pour les responsables des services de

garde qui sont...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Fortin

(Sherbrooke) : ...en milieu familial, qui sont non régis, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Louis-Hébert.

Mme Guilbault :

M. le Président, nous voulons...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Première complémentaire.

Mme Guilbault : Oui. Nous voulons tous le bien-être

de nos enfants, cela va de soi, mais j'ai entre les mains une étude, ici, du ministère de la Famille, une

étude d'impact réglementaire qui confirme hors de tout doute que la mesure

prévue de la baisse du ratio va entraîner des pertes de revenus et des pertes

d'emploi pour des milliers de femmes.

Est-ce que

le ministre, qui s'est déjà vaguement engagé à

reculer sur cette mesure dans un

article paru récemment, peut compléter ce qu'il a amorcé et s'engager cet après-midi

à confirmer son recul sur cette mesure spécifique de baisse du ratio?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Famille.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : S'il vous plaît, là! Le ministre va être en mesure

de répondre, je suis sûr. M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Fortin

(Sherbrooke) : M. le Président, je pense qu'on a des commissions

parlementaires pour écouter les gens.

Ça ne serait pas sage de revenir sur une disposition du projet de loi avant

qu'on ait entendu tous les intervenants cette semaine, et j'invite la députée de

Louis-Hébert à la même sagesse. Il y a des consultations jusqu'à jeudi. Je le

répète, nous sommes en mode écoute

et, effectivement, je suis tout à fait conscient qu'il peut y avoir un enjeu

par rapport à cette disposition-là. J'ai même soulevé la question, comme

elle l'a si bien soulignée, dans un

article de La Presse .

Alors,

est-ce que la baisse de ratio de six à quatre va nous permettre, justement,

d'assurer la sécurité des enfants? La

question mérite d'être posée, et la commission parlementaire est là justement pour

qu'on puisse se pencher sur la question envisagée, quelles sont les

possibilités. Et on ne peut pas fermer de porte...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Fortin

(Sherbrooke) : ...aujourd'hui, mais il est prématuré de les ouvrir

également, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire, Mme la députée de

Louis-Hébert.

Guilbault : M. le Président, les parents ont le droit de choisir le

service de garde le mieux adapté à leurs besoins et à ceux de leurs

enfants. Les femmes qui opèrent des garderies privées en milieu familial ont

fait un choix auquel adhèrent des milliers

de parents au Québec. Aujourd'hui, c'est tout leur modèle de service qui est

menacé. L'étude de l'organisation même du ministre confirme les pertes

d'emploi à entrevoir.

Comment le ministre

peut-il cautionner cette situation?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Famille, à vous.

M. Fortin (Sherbrooke) :

Oui. Bien, M. le Président, parlant

de liberté de choix, la députée de Louis-Hébert a clairement exprimé, la semaine dernière, une

préférence pour les garderies privées non subventionnées. Alors, lorsqu'on

exprime une préférence et de dire aujourd'hui qu'on est pour la liberté de

choix, c'est un recul en soi.

Moi,

je l'ai clairement exprimé ce matin, M. le Président, notre gouvernement, nous

sommes pour la liberté de choix des

parents, nous sommes pour le développement des places en CPE, pas... en milieu

familial, en garderie privée subventionnée

et non subventionnée, parce que je crois dans la capacité des parents du Québec

de faire des choix pour savoir ce qui

est mieux pour leurs enfants, et c'est comme ça que nous allons continuer à

nous gouverner, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le député de Gaspé, pour votre question principale,

à vous.

M. Lelièvre :

M. le Président, le transport aérien en région est une véritable priorité à

l'égard de laquelle le gouvernement du

Québec doit s'attaquer immédiatement. L'étape des consultations et des sommets est dépassée. Des actions concrètes doivent être mises de l'avant

sans délai, car les années qui passent plongent les régions dans une situation d'isolement toujours plus grande.

est inacceptable, socialement et économiquement,

qu'un billet d'avion Gaspésie-Québec pour des raisons de santé ou d'affaires coûte plus cher qu'une semaine

de vacances tout inclus dans le Sud. Afin d'attirer les jeunes en région, de maintenir et développer nos entreprises,

d'offrir une qualité de vie digne aux citoyens et citoyennes des régions dites

éloignées ou ressources, le gouvernement du

Québec doit agir. La Gaspésie et les régions du Québec s'attendent à des

résultats immédiats.

Le gouvernement

peut-il s'engager immédiatement à mettre en place, comme d'autres États dans le

monde l'ont déjà fait, un véritable service

aérien accessible à l'ensemble de la population des régions du Québec et ainsi

offrir aux citoyens et citoyennes de

toutes les régions du Québec des chances égales pour occuper dignement... et

assurer leur développement économique?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la ministre déléguée aux Transports, à vous.

Mme Tremblay : M. le Président, le transport aérien régional est un dossier

prioritaire pour notre gouvernement. D'ailleurs,

nous avons annoncé qu'il y aura un sommet le 2 février prochain à Lévis, et on

va entendre tous les intervenants dans

ce dossier-là, les gens vont pouvoir se prononcer. Déjà, il y a eu des

consultations. On a pu entendre les gens, entendre leurs points de vue,

mais vraiment, au sommet, c'est là où on va pouvoir s'y pencher encore plus

sérieusement.

qu'on veut, c'est clair, c'est rendre encore plus accessible le transport

aérien régional. Le député a raison lorsqu'il dit que, oui, ça coûte cher, en

ce moment, aller, par exemple, à Sept-Îles. Souvent, c'est plus cher, même,

qu'aller en Europe, vous avez raison.

C'est d'ailleurs pour cette raison qu'on organise ce sommet. C'est important

pour nous, les dessertes régionales. On y croit, à nos régions, et on

veut que nos régions soient bien desservies, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Première complémentaire, M. le député de

Gaspé.

Lelièvre : M. le Président, récemment, deux patients en Gaspésie ont

dû défrayer chacun plus de 1 600 $ afin de se rendre en avion à Québec à la demande de

leurs médecins traitants. Cette situation démontre l'ampleur de la crise

qui prévaut au sein des services aériens en

région, notamment au niveau de la santé. On ne parle pas d'affaires, on ne

parle pas de vacances, on parle d'accessibilité à des services de santé

pour les citoyens et citoyennes des régions.

Quel

est le plan du ministre de la Santé pour permettre aux citoyens et citoyennes

des régions d'être traités avec respect et équité, notamment en matière

de santé?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Mme la ministre déléguée aux Transports, à vous.

Mme Tremblay : M. le Président, nous savons à quel point c'est important, le transport

aérien régional. Je tiens à le

répéter. D'ailleurs, mon collègue des Îles-de-la-Madeleine m'en parle

régulièrement, collègues également dans le Nord, on le sait, à quel

point c'est important.

D'ailleurs,

M. le Président, je tiens à dire que c'est une première, ce sommet-là que nous

organisons en février prochain à

Lévis. Si c'est une première, c'est parce que notre gouvernement croit en

l'importance de nos régions et du transport

aérien régional. Le développement de notre territoire, nous en faisons une

priorité, M. le Président. Et je vous rappelle qu'en prévision de ce

sommet le ministère a mené une vaste consultation...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Mme Tremblay :

...des transporteurs aériens, des partenaires municipaux...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Deuxième complémentaire, M. le député Gaspé.

M. Lelièvre :

M. le Président, en 2014, l'un des deux appareils d'évacuation médicale du

gouvernement a été modifié. Le résultat a été catastrophique. Quatre des

cinq aéroports de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine n'ont plus accès à cet appareil, compte tenu que la

longueur de la piste n'est plus suffisante. Le 12 octobre dernier, encore

une fois, un avion gouvernemental

atterrissant à l'aéroport de Sainte-Anne-des-Monts voyait quatre de ses pneus

crever, mettant ainsi en péril la sécurité des patients et des

occupants.

Quel

est le plan du ministère de la Santé et du gouvernement du Québec pour assurer

l'évacuation médicale des gens des régions de façon sécuritaire et...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Terminé. M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Bien, M. le Président, je vais me permettre de prendre quelques secondes pour

informer tous les collègues de

l'Assemblée nationale que nous avons en place un système de desserte de toutes

les régions éloignées et même moins

éloignées du Québec par voie aéroportée. On a ça depuis des années, et c'est un

succès, M. le Président. Je peux même vous dire qu'on vient de

l'extérieur du Québec pour voir ce que l'on fait.

Alors,

je suis très étonné d'entendre le collègue laisser entendre qu'on n'a pas ça.

Ça inclut la Gaspésie, ça inclut les Îles-de-la-Madeleine. On a des

avions biréactés, on a des avions à hélices. On a même un avion qui est

qualifié d'avion-hôpital, on peut faire des chirurgies dans l'avion, M. le

Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

M. Barrette :

Alors, M. le Président, moi, je pense qu'au Québec les Québécois sont bien

servis à cet égard.

Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je reconnais maintenant M.

le leader de l'opposition officielle pour sa question principale. À

vous.

M. Bérubé :

M. le Président, en juillet dernier, le ministre de la Sécurité publique

s'était engagé à régler l'ensemble des cas touchant les inondations du

printemps pour la date du 15 août.

On est le 24 octobre. Qu'est-ce qui se

passe?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Coiteux :

Bien, il s'est passé beaucoup de choses, M. le Président. C'est une très bonne

question parce qu'effectivement la première

étape — et

c'était ça qui était ma communication l'été dernier — c'était de s'assurer que les gens, les sinistrés aient tous un rapport

d'inspection, tous ceux qui avaient reçu la visite d'un inspecteur puissent

recevoir le rapport. Et ensuite, sur

cette base-là, les personnes ont des décisions à prendre, et des indemnisations

vont être versées par le ministère de la Sécurité publique en vertu d'un

programme qui, je le rappelle, a été bonifié.

Maintenant,

l'étape suivante, évidemment, c'était de s'assurer aussi que les permis de

construction soient donnés par les

villes. Et, justement, ce qu'on a fait au cours des dernières semaines — d'ailleurs, ça se fait à Laval actuellement,

ça s'est fait à Gatineau, ça s'est fait à Pontiac, ça s'est fait à

L'Île-Bizard, ça s'est fait à Pierrefonds — on a tenu des rencontres personnalisées où tous, tous, tous les

responsables du dossier de chacun des

sinistrés, et sur une base individuelle,

étaient présents sous un même toit pour répondre directement aux questions,

et c'est en train de s'accélérer grâce à ça. Il y a des chèques qui sont

donnés aux sinistrés, puis on va de l'avant.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Première complémentaire, M. le leader de l'opposition

officielle.

Bérubé : M. le Président, non seulement on n'a pas respecté

les délais promis, on a donné davantage

de maux de tête aux sinistrés en

implantant un système bureaucratique

incompréhensible. Ça n'avance pas. On avait délesté le ministre de l'Agriculture des Transports parce qu'on

trouvait qu'il en avait trop. C'est peut-être le cas pour le ministre

également.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Sécurité publique, à vous.

M. Coiteux :

Je pense que le député de Matane-Matapédia n'est pas allé à Rigaud, il n'est

pas allé à Pontiac, il n'est pas allé à

Gatineau, il n'est pas allé à Pierrefonds, il n'est pas allé à L'Île-Bizard, il

n'est pas à Laval aujourd'hui non

plus. Je comprends parce qu'on est en période des questions. Mais, s'il avait

fait le tour ou s'il avait demandé à ses collègues députés des mêmes circonscriptions présentes dans chacun des

territoires du Québec touchés — puis je vous rappelle qu'il y a plus de 5 000 personnes qui ont été affectées

par ça — bien, il

verrait que les dossiers cheminent très rapidement et que, de façon très, très, très généralisée, les sinistrés

sentent qu'ils sont bien pris en main par les autorités, à la fois

municipales et celles du gouvernement du Québec.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le leader, deuxième complémentaire.

Bérubé : M. le Président, la réalité, c'est que les chèques

ne se rendent pas. Il aura fallu que des manifestants campent devant le bureau du ministre pour que ça

commence à bouger un peu. Ça faisait des mois qu'on était au courant des

lacunes. Il y a une question de responsabilité ministérielle. C'était le cas

pour l'autoroute 13, c'est encore le cas maintenant.

Pour les gens qui attendent, là, ils veulent recevoir leur chèque, ils ne

veulent pas avoir ce type d'explication qui ne mène à nulle part.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Sécurité publique.

Coiteux : ...de dollars qui ont été versés. Il y a déjà des millions

de dollars qui ont été versés, et, dans une seule réunion, dans ces rencontres

personnalisées, parfois ça peut être 1 million juste dans une journée. Alors,

ce que dit le député de

Matane-Matapédia ne correspond pas, absolument pas à la réalité. Je trouve la

question un peu curieuse parce que, bien au contraire, on s'occupe des sinistrés avec les municipalités. Et ce qu'on

a mis en place, ce n'est pas plus de bureaucratie, c'est de mettre tout

le monde ensemble à la même place pour répondre aux questions de chaque

personne.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. M. le député de Deux-Montagnes, pour votre

question principale.

Charette : Merci, M. le Président. La semaine dernière, à deux

reprises, j'ai posé une question très simple : Comment se fait-il qu'un contrat de gré à gré de

480 millions de dollars a été accordé à la compagnie Air Inuit alors que

d'autres compagnies

auraient aimé soumissionner? À cette question, le président du Conseil du

trésor a mentionné, et je le cite :

«La loi permet d'accorder un contrat de gré à gré lorsque l'on croit qu'un seul

fournisseur est capable de répondre à

la demande.» Il a aussi mentionné que le centre de santé de la région

considérait qu'Air Inuit était la seule compagnie capable de fournir le

service.

question très simple à la ministre déléguée aux Transports aériens : En

quoi est-ce la responsabilité d'un centre de santé de déterminer si une compagnie aérienne est la seule en mesure

d'offrir le service? Et pourquoi son ministère n'a-t-il pas cru bon de

vérifier auprès des autres compagnies s'il y avait intérêt?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le président du Conseil du trésor.

Arcand :

Comme je l'ai dit, M. le Président, au député la semaine dernière, ce

dossier-là est judiciarisé au moment où on se parle. Alors, vous

comprendrez qu'on ne peut pas aller nécessairement dans les détails.

Vous

savez, actuellement, quand on regarde la situation au Nunavik, on sait,

évidemment, que le principal transporteur est Air Inuit. Il y a d'autres

compagnies qui veulent offrir le service, et ça a été le cas, mais, encore une

fois, comme je l'ai expliqué la

semaine dernière — et ça me

fait plaisir de pouvoir le redire encore — il y a deux prétentions actuellement. Le centre de santé exprimait la

vision qu'Air Inuit étaient les seuls... Entre autres, ils ont les appareils

qu'il faut pour pouvoir atterrir dans

les villages du Nunavik, et donc, au nom de l'intérêt public, ça justifiait,

entre autres, le contrat gré à gré.

Il y a des opinions contraires. Les gens vont se retrouver en cour fort

probablement et auront l'occasion, M. le Président, de discuter de ces

questions, qui sont très importantes pour les gens du Nord. Et, encore une

fois, selon le centre de santé...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Arcand :

...eh bien, les principes ont été respectés, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Première complémentaire.

Charette : ...réponse du président du Conseil du trésor justifierait

que le gouvernement annule le contrat pour aller en appel d'offres, mais le problème est le suivant : nous

sommes en présence d'un gouvernement libéral qui oublie qu'il y a un avant et un après-commission

Charbonneau, qui oublie qu'il y a des règles de transparence qui sont

nécessaires pour contrer le cynisme et, surtout, qui oublie l'intérêt du

citoyen lorsque vient le temps de piger dans ses poches.

parle d'un contrat de 180 millions de dollars. C'est 1 800 fois

le seuil maximal permis pour un contrat de gré à gré.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le président du Conseil du trésor.

Arcand :

Bien, vous savez, M. le Président, encore là, les gens qui ont été jugés

conformes aux exigences, c'était Air Inuit,

encore une fois, selon l'interprétation. Puis ce qu'on m'a dit également, c'est

que ce n'est pas une nouvelle entente, Air Inuit dessert cette région-là

depuis nombre d'années.

Bien

sûr, nous sommes là pour nous assurer qu'il y ait le plus possible, bien sûr,

de la compétition quand il y a des appels

d'offres. Maintenant, on comprendra que, dans les régions nordiques, et en

particulier lorsqu'il y a des communautés autochtones, parfois les règles de base sont un peu différentes parce

que, comme vous le savez, il y a actuellement des cas qui arrivent...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant... Deuxième complémentaire.

M. Charette :

Merci, M. le Président. Le premier ministre a récemment créé un nouveau poste,

soit celui de ministre responsable de

l'Éthique et de l'Attribution des contrats. La semaine dernière, mon collègue

de La Peltrie lui a demandé comment se sentait-il par rapport à pareille

dérive, et, fait étonnant, le ministre n'a pas daigné répondre.

Face

à ce constat, est-ce qu'on peut convenir d'une chose : Le dossier doit

relever maintenant de la Vérificatrice générale? Est-ce que le

gouvernement accepte de lui confier le mandat?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Alors, M. le président du Conseil du trésor.

Arcand : M. le Président,

quand j'écoute la Coalition avenir Québec, c'est toujours la même réponse, il

faut que la Vérificatrice générale

soit toujours impliquée dans à peu près tout. Et moi, je trouve qu'évidemment

la Vérificatrice générale

a un rôle à jouer, mais, à un moment, donné elle n'aura pas assez de temps pour

s'occuper de toutes les choses dont

la Coalition avenir Québec va vouloir s'occuper. Alors, M. le Président, je le

dis et je le répète, il y avait des raisons dans le dossier d'Air Inuit,

des raisons qui ont été clairement expliquées. On disait entre autres que...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : En terminant.

Arcand :

...lorsqu'on atterrit sur une piste de gravier, on ne peut pas nécessairement

le faire, alors c'est pour ça qu'ils ont donné...

Vice-Président (M. Gendron) :

Question principale. Je veux voir le

demandeur. Mme la députée de Taillon, pour votre question principale, à

vous.

Lamarre : Merci, M. le Président. Le seul programme québécois de

formation d'infirmières de première assistance

en chirurgie se trouve à l'Université du Québec à Trois-Rivières, en Mauricie.

La semaine dernière, on a appris que ce programme allait fermer ses portes en

raison d'un manque de chirurgiens intéressés à y dispenser de la formation.

Pourtant, le 22 septembre, en

Outaouais, à l'Hôpital de Hull, Gatineau, et au Glen du CUSM, on a dû reporter

des opérations parce qu'on manquait

des infirmières formées pour intervenir au bloc opératoire. En réaction, le

ministre s'est dit surpris. Surpris

de quoi? Surpris que ses mesures de coercition, que ses diminutions de budget

aient un impact sur la disponibilité des chirurgiens, qui ont toujours,

historiquement, réussi à faire de la formation, et surpris que ça crée une

pénurie d'infirmières formées pour le bloc opératoire.

Concrètement,

à court terme, est-ce que le gouvernement s'engage à mettre les ressources

nécessaires pour garder ouvert le programme de formation des infirmières

de première assistance en chirurgie à l'UQTR?

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Santé, à vous.

Barrette : Alors, M. le Président, évidemment, nous sommes un gouvernement qui favorisons

l'interdisciplinarité et la participation de tous les professionnels à

la dispensation des soins de services, ce qui est en complète opposition à

l'histoire du Parti québécois, qui a eu le plaisir, eux autres, de mettre les

infirmières à la retraite et de tenter de s'en débarrasser, ce qui a été un

moment très dramatique dans l'histoire de notre système de santé.

Maintenant,

M. le Président... Et rappelons aussi que c'était à l'époque où

ils fermaient des hôpitaux. Ça nous a pris 20 ans à se relever

de ça. Je suis content qu'aujourd'hui, au Parti québécois, on s'intéresse de

façon positive et constructive à ce que nous

faisons parce que c'est ce que nous faisons, prendre des décisions

qui sont positives, constructives, dans l'intérêt des patients et des

patientes du Québec.

Maintenant, pour le

sujet qui est actuellement l'objet de la question de la collègue, alors je suis

le premier, M. le Président, à vouloir que

ce programme survive. Et ce n'est pas une question de ressources, ce n'est pas

une question d'investissements, et

l'affirmation que la collègue a faite à l'effet que les réformes que nous

faisions avaient eu un tel impact, ce n'est fondé sur rien, M. le

Président. La réalité est que ce programme...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : ...

M. Barrette :

...et conditionnellement, évidemment, à la participation des chirurgiens.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Première complémentaire.

M. Barrette :

Vous vous êtes levé trop tôt, M. le Président.

Lamarre : ...il fonctionnait avant. On en avait, des chirurgiens, et

on formait des infirmières. Puis on en a

de plus en plus besoin, de ces infirmières au bloc opératoire. Savez-vous

combien de patients attendent pour être opérés? 97 075 patients selon les chiffres du ministère de la

Santé au mois d'août dernier. Alors, ça n'arrivait pas avant, ça arrive

maintenant.

Comment

expliquer que le ministre, qui a tout centralisé, ait créé un contexte où, par

manque de chirurgiens, on ne peut plus faire la formation et on ferme un

programme d'infirmières important pour...

Le Vice-Président

(M. Gendron) : M. le ministre de la Santé.

Barrette : Alors, M. le Président, je le répète... Et puis, puisque

notre collègue parle de la performance de notre réseau de la santé, bien, peut-être pourrait-elle souligner aussi

que 97 % des citoyens du Québec qui ont une chirurgie l'ont à l'intérieur des délais qui ont été

convenus par tout le monde ici, M. le Président, donc en dedans de six mois.

C'est quand même quelque chose qui

est une réalisation à être soulignée que nous avons mis en place des ressources

supplémentaires pour opérer plus de

gens, hein? On a critiqué les décisions que l'on a prises, par exemple mon

projet de trois cliniques chirurgicales

dans lesquelles plus de 10 000 personnes ont été opérées, même près

de 15 000, M. le Président. Ça, c'est une réalité.

Le Vice-Président (M. Gendron) : En

terminant.

Barrette : ...pour ce qui est du programme, M. le Président, nous

sommes en accord avec le programme, encore faut-il...

Le Vice-Président (M. Gendron) :

S'il vous plaît! Complémentaire, allez.

Lamarre : Est-ce que le programme de formation des infirmières de

l'UQTR va être préservé cette année?

Le Vice-Président (M. Gendron) : M.

le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je suis d'accord et je souhaite

profondément que ce programme continue. Il n'est pas sous ma

juridiction, évidemment, ce n'est pas un programme du ministère de la Santé.

M. Barrette : On me demande pourquoi

je réponds. Parce qu'on me pose la question. Moi, on me pose une question, je réponds. Ce n'est pas bien, bien

compliqué. Est-ce que le ministre de la Santé... Bien oui, le ministre de la

Santé se lève.

Alors, le

ministre de la Santé, M. le Président, est en faveur que le programme continue

et il va faire tous les efforts avec

sa collègue à l'Éducation pour que ça continue pour le bien des citoyennes et

citoyens du Québec, pour qu'ils puissent se faire opérer dans le meilleur temps possible en Mauricie—Centre-du-Québec comme partout au Québec, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) : Et on remercie le ministre de la Santé,

mais cette dernière question met fin à la période des questions. La

période de... est terminée.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous en sommes à la

rubrique des motions sans préavis, et je cède la parole à M. le ministre

délégué aux Affaires maritimes.

D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez

d'abord de saluer les représentants de l'industrie maritime qui sont

dans nos tribunes aujourd'hui.

Alors, M. le Président, je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rimouski, le

député de Nicolet-Bécancour, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Laurier-Dorion, la

députée de Vachon et le député de Gaspé, ainsi que le député de Groulx, M. le

Président :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la 17e Journée maritime québécoise qui se

déroule cette année sous le thème Expédier autrement et efficacement ;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance stratégique de l'industrie maritime comme facteur de

développement économique et social pour le Québec.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, merci à vous, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. M. le

Président, nous proposons de l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Je cède maintenant la parole

à Mme la députée de Taschereau pour une nouvelle motion sans préavis.

Maltais : M. le Président,

je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,

conjointement avec le député de Gaspé, le député de Gouin et la députée de

Vachon, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle qu'aucun autre Parlement ou gouvernement ne peut

réduire ses pouvoirs, son autorité, sa souveraineté, ni sa légitimité;

«Qu'elle réaffirme son autorité à légiférer dans

ses champs de compétence, notamment sur l'obligation de transiger avec l'État à

visage découvert;

«Qu'elle rappelle que le Québec n'adhère pas au

modèle du multiculturalisme canadien et qu'il lui revient de développer son

propre modèle de vivre ensemble reflétant fidèlement ses valeurs, son histoire

et sa diversité.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

députée de Taschereau,

pour cette motion. Y a-t-il consentement

pour débattre de la motion? M. le leader adjoint.

M. Tanguay : M. le Président,

il n'y a pas de consentement.

Vice-Président (M. Ouimet) : Il n'y a pas de consentement. Je

cède la parole maintenant

à M. le député de Nicolet-Bécancour pour une autre motion

sans préavis.

Martel :

M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le

député de Mercier, le député

de Groulx, le député de Gaspé et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée

nationale demande à ses membres de

s'engager à assurer, advenant une cessation de fonction, un suivi adéquat des dossiers à leur successeur,

et ce, dans le meilleur intérêt des citoyens et citoyennes de leur circonscription.»

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Nicolet-Bécancour.

Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le

Président. Nous proposons de l'adopter sans débat.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. M. le leader de la deuxième opposition.

Bonnardel : Je vous

demande un vote par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, je pense que tous les députés sont ici.

Alors, que les députés en faveur de cette motion

veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault

(L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie),

M. Jolin-Barrette (Borduas),

M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes),

M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville),

Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska),

M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), Mme D'Amours (Mirabel),

Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert),

M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme

Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne),

M. Billette (Huntingdon), Mme

Thériault (Anjou—Louis-Riel),

Mme St-Pierre (Acadie), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David

(Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau),

Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La

Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti

(Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme

Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Morin

(Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), M. Girard (Trois-Rivières), Mme

Montpetit (Crémazie), Mme Boulet

(Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon

(Verdun), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Ouellette (Chomedey), M. Drolet

(Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Simard

(Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M.

Carrière (Chapleau), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M.

Auger (Champlain), M. Birnbaum

(D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère

(Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M.

Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), M.

St-Denis (Argenteuil), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), Mme Sauvé

(Fabre).

M. Lisée (Rosemont), M. Bérubé

(Matane-Matapédia), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger

(Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme

Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme

Richard (Duplessis), M. Rochon (Richelieu), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M.

Therrien (Sanguinet), M. Gaudreault (Jonquière), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi),

M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier

(Marie-Victorin), M. Traversy (Terrebonne), M. Kotto (Bourget), M. Turcotte

(Saint-Jean), M. Roy (Bonaventure).

Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Lelièvre (Gaspé),

M. Sklavounos (Laurier-Dorion).

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions? Sinon,

pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 114

Contre :

Vice-Président (M. Ouimet) : En conséquence, la motion est

adoptée.

Toujours

à la rubrique des motions sans préavis, oui, M. le leader de la deuxième

opposition.

Bonnardel :

Oui. J'aimerais juste que la motion soit envoyée au bureau de la whip du

gouvernement, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, je pense que la whip s'est également prononcée sur la motion.

Alors, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, pour la présentation d'une nouvelle

motion sans préavis.

Mme Massé : Merci, M. le

Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion

suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le député de

Bonaventure, le député de Gaspé et la députée de Vachon :

«Que l'Assemblée nationale félicite

les organisateurs [et organisatrices] et artisans de la tournée de spectacles-bénéfice

pour la reconstruction du Théâtre de la Vieille Forge, complètement détruit par

un incendie le 15 août 2017;

«Qu'elle reconnaisse l'importance de

cette institution culturelle, au coeur du Festival en chanson de Petite-Vallée,

et prenne acte de la perte importante pour le

milieu culturel, pour les citoyennes et citoyens de la Gaspésie et du Québec;

«Que l'Assemblée

nationale demande au gouvernement du Québec de soutenir financièrement la

reconstruction du Théâtre de la Vieille Forge.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

Oui. Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Très bien.

Alors, cette motion

est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Conformément à ce qui

a été convenu le 19 octobre dernier, je cède maintenant la parole à

M. le député de Gouin pour la présentation de sa motion sans préavis. M. le

député.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre

de la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le

député de Gaspé et la députée de Vachon :

lendemain de l'adoption d'une loi affirmant la neutralité religieuse de l'État,

que l'Assemblée nationale prenne acte

que l'ensemble des formations politiques qui y sont représentées adhèrent au

principe de séparation des pouvoirs entre la religion et l'État;

«Que le sujet

du déplacement du crucifix ornant le salon bleu soit référé au Bureau de

l'Assemblée nationale et que les [députés indépendants] soient [invités]

à participer au débat sur cette question.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à

vous, M. le député de Gouin.

Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay :

M. le Président, nous ne consentons pas.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, y a-t-il

d'autres motions sans préavis? M. le leader adjoint du gouvernement, sur

une motion sans préavis.

M. Tanguay :

Oui, M. le Président. Suite à des échanges entre les groupes parlementaires et

les députés indépendants au sujet de

consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 148, je

sollicite le consentement afin de présenter une seconde motion.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, il y a consentement.

Veuillez poursuivre, M. le leader adjoint du gouvernement.

juste avant de poursuivre, je demanderais aux députés qui doivent quitter

l'enceinte du salon bleu de le faire dans le silence.

Alors, je vais

suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à

15 h 8)

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, toujours pour la présentation de cette motion, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci

beaucoup, M. le Président. Je fais motion, conformément

à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,

afin :

«Que la Commission de

la santé et des services sociaux, dans le cadre de l'étude du projet de loi

n° 148, Loi encadrant

l'approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires

et modifiant diverses dispositions

législatives, procède à des consultations particulières et tienne des auditions

publiques les 7 et 8 novembre 2017, à la salle du Conseil

législatif;

«Qu'à

cette fin, elle entende les organismes suivants : l'Association québécoise

des pharmaciens propriétaires, l'Ordre

des pharmaciens du Québec, Me Mélanie Bourassa-Forcier, professeure agrégée

en droit — de

l'Université de Sherbrooke — M. Marc-André Gagnon, professeur associé

en politiques publiques — de l'Université Carleton — l'Association canadienne de la gestion de l'approvisionnement pharmaceutique,

l'Association canadienne du médicament générique, l'Association des bannières et chaînes de

pharmacies du Québec, l'Association québécoise des distributeurs en pharmacie,

Me Paul Fernet, avocat[...], le

Groupement provincial de l'industrie du médicament [et] l'Association

canadienne des compagnies d'assurances de personnes;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement, [30] minutes 30 secondes au

groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30

secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé [des] autres organismes soit de 10 minutes

et l'échange avec les membres de la

commission soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi : 25 minutes pour le groupe

parlementaire formant le

gouvernement, 15 minutes pour l'opposition officielle et 10 minutes pour

le deuxième groupe d'opposition; enfin

«Que

le ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite

commission pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Y a-t-il consentement

pour débattre de cette motion?

Cette motion est-elle

adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Mme la

whip en chef de l'opposition officielle,

pour une autre motion.

Mme Poirier : M. le Président,

conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion

afin :

«Que le député de Bonaventure soit membre de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles;

«Que ce changement prenne effet immédiatement.»

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci à vous.

Cette motion est-elle

adoptée?

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Adopté.

À la rubrique des avis

touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint du gouvernement.

Tanguay : Oui, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission

des relations avec les citoyens poursuivra

les consultations particulières à

l'égard du projet de loi n° 143, Loi visant à améliorer la qualité

éducative et à favoriser le

développement harmonieux des services de garde éducatifs à l'enfance,

aujourd'hui, à compter de 15 h 30 pour une durée de

2 h 15 min, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette

même commission complétera les consultations particulières à l'égard du projet

de loi n° 134, Loi visant principalement à moderniser des règles

relatives au crédit à la consommation et à encadrer les contrats de service de règlement de dettes, les contrats de crédit à coût

élevé et les programmes de fidélisation, aujourd'hui, de 19 h 30 à

21 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à

l'égard du projet de loi n° 107, Loi visant à accroître la

compétence et l'indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et

du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi

que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d'accorder

certains avantages à des témoins collaborateurs, aujourd'hui, à compter

de 15 h 30 pour une durée de 2 h 15 min, et complétera

lesdites consultations de 19 h 30 à 21 heures, à la salle du

Conseil législatif;

Et finalement, M. le Président, la Commission de

la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du

projet de loi n° 144, Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique et

d'autres dispositions législatives concernant principalement

la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire,

aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Est-ce qu'il y a

consentement pour déroger à l'article 143 du règlement concernant

l'horaire des travaux des commissions? Consentement. Est-ce que la motion est

adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. À la rubrique, maintenant,

des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les

députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le

député de La Peltrie. Cette motion se lit comme suit :

«Que le principe du projet de loi

n° 992, Loi modifiant la

Loi sur l'administration publique et d'autres

dispositions législatives afin qu'un sous-ministre ou un dirigeant

d'organisme soit imputable de l'efficience de son ministère ou organisme, soit

adopté.»

Alors, la période des

affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires

du jour. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien :

Alors, bon après-midi, M. le Président. Merci d'appeler l'article 14, s'il

vous plaît.

Vice-Président (M. Ouimet) :

L'article 14 de notre

feuilleton. Mme la ministre des Relations internationales et de la

Francophonie propose l'adoption du principe du projet de loi n° 139, Loi

regroupant l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles

pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office

Québec-Monde pour la jeunesse.

Alors, Mme la

ministre des Relations internationales et de la Francophonie, je vous cède la

parole.

St-Pierre :

Merci, M. le Président. Alors, chers collègues, j'ai le plaisir de vous

retrouver aujourd'hui à l'occasion de

l'adoption de principe du projet de loi n° 139, Loi regroupant l'Office

Québécois/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques

pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Je voudrais

remercier les membres des formations d'opposition pour leur participation aux

dernières consultations particulières concernant ce projet de loi.

Lors des

consultations particulières, j'ai déjà signalé la place centrale qu'occupe la

jeunesse dans les politiques et initiatives

du gouvernement. De plus, la Politique internationale du Québec, qui a été

dévoilée par le premier ministre le

11 avril dernier, met en exergue les bénéfices pour le développement des

jeunes Québécois d'acquérir une expérience nouvelle à l'étranger et d'enrichir ainsi leurs bagages d'expériences

personnelles et professionnelles. En ce sens, LOJIQ contribue à former des entrepreneurs de demain,

que ce soit dans les milieux économiques, culturels ou sociocommunautaires.

À

titre de

ministre responsable des Offices jeunesse internationaux du Québec, j'accorde

une grande importance à leur mission

et à leur rôle auprès des jeunes Québécois. Le projet de loi n° 139 vise à

renforcer le rôle de LOJIQ et lui donner

plus d'outils pour appuyer les jeunes Québécois dans leur développement en appuyant des projets de mobilité au Québec

et dans les autres provinces canadiennes comme elle le fait déjà

pour les projets aux quatre coins de la planète. Les Offices jeunesse pourront poursuivre leur travail de développement en lien avec des organismes des secteurs public et privé pour donner

naissance à des projets de mobilité porteurs pour les jeunes Québécois et des

occasions d'échanges internationaux interculturels.

Notre objectif,

de par ce projet de loi, est de jeter les bases d'une action québécoise

en mobilité jeunesse qui soit ambitieuse, performante et pérenne.

Je rappelle

que les offices internationaux du Québec, connus depuis 2007 sous la bannière LOJIQ, sont

au nombre de quatre : l'Office

franco-québécois pour la jeunesse, l'office québécois Wallonie Bruxelles

pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office

Québec-Monde pour la jeunesse. Le plus ancien des offices, l'Office franco-québécois pour la jeunesse, a été créé en

1968 par une entente entre le gouvernement

du Québec et le gouvernement de la République française. Les dispositions de cette entente ont été révisées, et une

nouvelle entente internationale signée en

2011 encadre dorénavant le

fonctionnement de l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Cet office est

régi également par la Loi reconnaissant des organismes visant à

favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse, ce qui ne me rajeunit pas, M. le Président. J'ai déjà été

stagiaire des offices franco-québécois pour la jeunesse au début des années 80,

et ce fut une expérience absolument formidable pour moi.

L'Office

franco-québécois pour la jeunesse fêtera, l'an prochain, 50 ans

d'existence. Il est le fruit d'une collaboration

exceptionnelle entre la France et le Québec et fut l'une des premières

initiatives conjointes menées par les deux

gouvernements lors de la Révolution tranquille. L'Office franco-québécois pour

la jeunesse a touché les vies des milliers

de jeunes Québécois, et Français, comme moi au fil des ans pour des projets

d'entrepreneuriat économique, culturel et social. L'Office Québec Wallonie

Bruxelles pour la jeunesse a été créé en 1984 par une entente entre le

gouvernement du Québec et le

gouvernement de la Communauté française de Belgique. Cet office est régi par la

même loi qu'une entente signée en

2007. L'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour

la jeunesse ont été constitués, pour

leur part, dans des lois respectives en 2000 et 2009. Ils appuient les projets

des jeunes dans une perspective hémisphérique et, plus largement,

internationale.

Ensemble, Les Offices jeunesse internationaux du

Québec jouent un rôle de catalyseur auprès de la jeunesse québécoise. En 2016‑2017, les offices ont permis à

plus de 4 000 jeunes du Québec de réaliser plus de 1 300 projets

sur cinq continents.

Nous pouvons

améliorer encore davantage la performance des offices jeunesse en simplifiant

leurs structures et en nous assurant

d'une gouvernance qui soit plus représentative de l'ensemble des parties

prenantes de l'action jeunesse au Québec.

Quoique ces quatre offices relèvent d'un même gestionnaire — il s'agit de M. Michel Robitaille — chacun d'eux possède la personnalité

juridique, compte un conseil d'administration qui lui est propre et est

assujetti à des règles de gouvernance particulières. Cela a pour effet de

multiplier les obligations liées à la reddition de comptes ainsi qu'à la désignation et au remplacement des

administrateurs. Rassembler trois des offices jeunesse à l'intérieur d'un même

organisme faciliterait leur gestion,

l'administration de leurs programmes ainsi que la réalisation des mandats qui

leur sont confiés. LOJIQ continuerait

à disposer de programmes tournés vers la France, grâce à l'action de l'Office

franco-québécois pour la jeunesse,

ainsi que vers la Communauté française de Belgique et vers les Amériques,

puisque le mandat de l'OQMJ, l'office québécois... l'Office

Québec-Monde, dis-je, pour la jeunesse couvrira désormais ces territoires.

Je tiens

également à souligner que le passage du projet de loi n'aura aucun effet sur

l'implication du ministère des Relations internationales et de la Francophonie

auprès de LOJIQ, qui constitue un levier de développement pour le

Québec.

M. le

Président, le projet de loi n° 139 permettrait d'atteindre ainsi les

objectifs suivants : un, regrouper l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques

pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse en un seul

organisme, l'OQMJ, tout en maintenant la structure de l'Office franco-québécois

pour la jeunesse; deuxièmement, simplifier

la gouvernance des offices jeunesse internationaux du Québec et rendre le

conseil d'administration de

l'organisme fusionné encore plus représentatif des parties prenantes de

l'action jeunesse au Québec; troisièmement,

confier à l'OQMJ le mandat de programmes de mobilité au Québec et à l'intérieur

du Canada. Il s'agit du coeur de la réforme qui serait opérée par le projet de

loi. Afin de profiter de la notoriété de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, qui assure déjà un certain

nombre de responsabilités pour l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la

jeunesse et l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse,

ces trois offices seraient dorénavant regroupés au sein d'un seul organisme. Cette nouvelle entité aurait alors

la responsabilité des territoires couverts par l'office Wallonie Bruxelles,

l'office québécois Amériques pour la jeunesse et ceux aussi de l'Office

Québec-Monde pour la jeunesse.

L'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la

jeunesse est un organisme binational, comme je l'ai mentionné, constitué par le Québec et ses partenaires de la

Communauté française de Belgique. Depuis quelques années, nos partenaires

ont confié des responsabilités auparavant

dévolues à la

section Wallonie bruxelloise de l'office québécois Wallonie

Bruxelles pour la jeunesse à leur

Bureau international pour la jeunesse, qu'on appelle là-bas le BIJ. Le BIJ est

chargé de gérer différents programmes internationaux destinés aux jeunes

de 18 à 35 ans qui résident en Wallonie ou à Bruxelles, incluant un programme de coopération avec le Québec. Dans cet

esprit, j'ai signé, en février 2016, un énoncé de principe, avec le

ministre président de la Communauté française de Belgique, confirmant notre

volonté de transférer la mission de la

section

québécoise de l'office québécois Wallonie Bruxelles à un organisme québécois à

déterminer. Cet organisme, c'est l'Office

Québec-Monde pour la jeunesse, dont le mandat couvrirait dorénavant la mobilité

entre les jeunes du Québec et ceux de Wallonie et de Bruxelles.

L'Office Québec-Amériques pour la jeunesse est

un organisme constitué en vertu d'une loi québécoise. Son regroupement avec l'Office Québec-Monde pour la

jeunesse n'aurait pas d'impact significatif sur les relations qu'entretient

le gouvernement du Québec avec ses

partenaires des Amériques, puisque le mandat de l'office québécois Monde pour

la jeunesse couvrirait également la mobilité entre les jeunes du Québec et ceux

des Amériques.

Le plus

ancien de nos offices, l'Office franco-québécois pour la jeunesse, dispose

d'une personnalité morale tant en

France qu'au Québec, et son existence est reconnue tant en droit français que

québécois. Riche de sa tradition de 50 ans, l'Office franco-québécois pour la jeunesse continuerait d'exercer ses

mandats tout en voyant la gamme de services qu'il peut confier à l'Office Québec-Monde pour la

jeunesse étendue. Je tiens également à souligner que je compte me déplacer

à Paris pour la prochaine réunion du conseil

d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, qui se

déroulera en décembre prochain, puisque je copréside ce conseil

d'administration.

Tel que

mentionné, la structure de gouvernance actuelle des Offices jeunesse

internationaux n'est pas optimale, chaque organisme comptant un conseil

d'administration distinct. La table ministérielle sur l'action internationale

du Québec avait d'ailleurs signalé dans ses travaux que la réduction des

chevauchements sur le plan de la gouvernance rehausserait l'efficacité de

l'action jeunesse.

Ainsi, en

vertu du regroupement proposé par le projet de loi n° 139, il n'y aurait

plus que deux conseils d'administration,

soit celui de l'Office franco-québécois pour la jeunesse et celui de l'Office

Québec-Monde pour la jeunesse. Ce

dernier serait composé d'un nombre impair d'au moins 11 et d'au plus 15

membres. Sa structure serait encore plus représentative des parties

prenantes de l'action jeunesse au Québec, puisqu'elle devrait tendre vers la

parité entre les femmes et les hommes, les

personnes âgées de 35 ans ou moins et celles qui sont âgées de 35 ans au moment

de la nomination, les personnes

provenant d'un ministère ou d'un organisme de gouvernement et celles ne

provenant pas d'un tel ministère ou organisme. Les nominations devraient

aussi tendre vers une représentativité des régions du Québec.

Enfin, le

mandat des administrateurs, y compris celui du président du conseil, serait

renouvelable une seule fois, ce qui permettra un renouvellement des

administrateurs à échéance régulière.

Les décisions

de l'Office franco-québécois pour la jeunesse continueraient d'être prises par

son conseil d'administration, mais

une collaboration accrue s'installerait avec l'Office Québec-Monde pour la

jeunesse. Pour cette raison, au moins deux

membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la

jeunesse siégeraient aussi au conseil de l'Office Québec-Monde pour la

jeunesse.

Le projet de loi propose que, fort de son

expérience dans la gestion et l'animation de projets jeunesse aux quatre coins du monde, l'Office Québec-Monde pour la jeunesse puisse développer des programmes

de mobilité entre les régions du Québec ainsi qu'entre le Québec et les

autres provinces et territoires du Canada en plus de ses activités à portée

internationale.

En conclusion, en somme, M. le Président, la

réforme proposée dans ce projet de loi n° 139 amènerait le regroupement de trois des quatre Offices jeunesse

internationaux, permettant ainsi de consacrer moins de ressources à la

gouvernance et plus de ressources aux programmes visant les jeunes. De plus,

l'élargissement du mandat de l'Office Québec-Monde

pour la jeunesse aurait pour effet de créer un véritable guichet unique de

services pour les jeunes intéressés par des projets de mobilité.

En définitive, ce projet de loi s'inscrit dans

la foulée de la Politique québécoise de la jeunesse 2030 et de la Politique internationale du Québec et crée des

conditions pour un appui encore plus important aux jeunes Québécois dans

la réalisation de leurs projets de mobilité chez nous comme à l'étranger. Je

vous remercie, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la

ministre, pour cette intervention. M. le député de Verchères, je vous

cède la parole.

M. Bergeron : Merci, M. le

Président. Je crois qu'il n'est nul besoin de répéter longuement les tenants et

aboutissants de ce projet de loi, puisque la

ministre vient de le faire avec éloquence, présentant effectivement les effets

de l'adoption éventuelle de ce projet de loi.

J'aimerais

peut-être m'appesantir sur les derniers éléments qu'elle a évoqués, cependant,

M. le Président, parce que, bon, on

nous a indiqué qu'il s'agissait d'un projet de loi qui a une portée

essentiellement fonctionnelle, hein? C'est dans un but strictement fonctionnel qu'on procède à cette fusion, à ce

regroupement de l'office québécois Wallonie Bruxelles pour

la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l'Office

Québec-Monde pour la jeunesse. J'en suis, M.

le Président. Je pense qu'effectivement, lorsqu'il y a lieu de procéder à des

réaménagements administratifs qui assurent une plus grande efficacité, il faut certainement l'envisager et aller de

l'avant. Donc, aucun problème de principe de notre côté.

Il y avait deux préoccupations de notre côté,

une qui semble être levée à ce stade-ci et une autre qui demeure, puis on aura l'occasion au niveau de l'étude

détaillée d'y revenir. La première, c'était concernant la relation particulière

entre le Québec et la région Wallonie Bruxelles. La ministre a expliqué que

l'Office franco-québécois de la jeunesse demeurerait

une entité distincte, et, puisque l'Office Québec Wallonie Bruxelles pour la

jeunesse est le seul des trois offices qui

ciblait une région particulière avec une relation privilégiée, nous nous sommes

préoccupés du caractère, justement, privilégié

de cette relation entre le Québec et la région Wallonie Bruxelles. Et ce qu'on

nous a expliqué à ce moment-là, c'était

que c'était presque à la demande de la région Wallonie Bruxelles que cette

fusion était opérée. Bon, j'avoue bien honnêtement

que les motifs m'échappent encore. D'ailleurs, à cet égard, nous avions demandé

à ce que le représentant de Wallonie

Bruxelles soit convoqué en commission parlementaire. Il a décliné l'invitation.

Donc, en vertu du principe selon

lequel qui ne dit mot consent, nous n'avons eu d'autre choix, M. le Président,

que de conclure que les informations qui

nous étaient communiquées concernant l'approbation de la région Wallonie

Bruxelles étaient exactes. Donc, cette première préoccupation a, pour

ainsi dire, été levée.

Il reste la

deuxième préoccupation de notre côté, M. le Président, qui est cette nouveauté,

cette possibilité qui est évoquée dans le projet de loi, de dorénavant

financer non seulement des missions, des stages partout sur le territoire québécois, ce qui en soi est une excellente

nouvelle... Je pense que c'est bien beau de permettre aux jeunes — et les voyages forment la jeunesse, semble-t-il — de permettre aux jeunes de connaître le

monde, mais il y a un monde à leur portée ici, au Québec, et je pense

que c'étaient une belle occasion, un beau clin d'oeil que de permettre

effectivement...

Puis le

regroupement des carrefours jeunesse-emploi est venu nous dire justement qu'à

la fois dans un objectif de

réseautage mais également à la lumière des expériences passées ce serait

éminemment positif, effectivement, de permettre aux jeunes de faire des stages un peu partout à travers le Québec.

Mais on va plus loin, on envisage la possibilité

de financer des stages à travers le Canada.

Bon, non pas que j'en aie, M. le

Président, contre le fait de visiter

ce grand pays qu'est le Canada,

j'ai eu moi-même l'occasion de visiter la plupart de ses régions, mais je

crois que ce n'est pas le rôle du gouvernement du Québec que de financer

ce genre de déplacement.

Il y avait

un organisme fédéral, Katimavik, vous vous souvenez, M. le Président, qui visait justement à permettre aux jeunes de visiter différentes régions du Canada.

Or, on sait que le gouvernement

fédéral a pas mal retiré ses billes

financièrement de Katimavik, à telle

enseigne que l'organisme a failli

disparaître, à un moment donné, provoquant même une grève de la faim, vous vous souviendrez, du sénateur Hébert. Donc,

je ne crois pas, je ne crois pas que ce soit au Québec à se substituer à un programme comme Katimavik, M.

le Président, et je ne crois pas que ce soit aux contribuables québécois

de se substituer à ce que faisait autrefois

le gouvernement fédéral pour permettre effectivement aux jeunes de visiter les

différentes régions du Canada.

Donc, nous

avons une réserve, elle demeure. Notre appui sur le principe est là, je l'ai

indiqué à la ministre, je le réitère

aujourd'hui en cette Chambre, mais je réitère également cette réserve. Et j'ai

offert, en commission parlementaire, toute

la collaboration de l'opposition officielle dans l'étude de ce projet de loi et

j'ai dit également que je n'en attendais pas moins de la part de la ministre et des collègues des différentes

formations politiques. Alors, nous aurons l'occasion, M. le Président,

de nous appesantir, comme je le disais, sur cette problématique particulière

lors de l'étude détaillée, et j'ose espérer que nous trouverons une voie de

passage qui puisse être satisfaisante pour tous les membres de cette Assemblée,

de telle sorte que nous puissions être aussi unanimes au niveau de l'adoption

finale que nous le serons vraisemblablement

au niveau de l'adoption du principe dudit projet de loi, Mme la Présidente...

M. le Président, pardon.

Le Vice-Président

(M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Verchères,

pour cette intervention.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous

informe que deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui : le premier, sur une question

adressée par Mme la députée de Taschereau à la ministre de la Justice,

concernant les déclarations

contradictoires de la ministre lors de l'étude détaillée du projet de loi

n° 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les

demandes d'accommodements religieux dans certains organismes; le second, sur une question adressée

par M. le député de Deux-Montagnes à la ministre déléguée aux Transports,

concernant l'octroi du contrat de gré à gré à la compagnie aérienne Air Inuit.

Alors, M. le député

de Deux-Montagnes, je vous cède la parole pour votre intervention.

Charette : Merci, c'est

gentil, M. le Président. Et je serai très bref. C'est un projet de loi qui est certainement intéressant, qui a sa pertinence, mais qui est

d'abord et avant tout de nature à faciliter les opérations des organismes en cause. Donc, c'est difficile, d'une part, de s'y

opposer, et c'est sans doute difficile d'intervenir longuement à ce moment-ci.

Déjà saluer la présence de la ministre qui est

titulaire du dossier et qui nous a permis des échanges tout à fait cordiaux lors des consultations. En fait, il y a

un groupe qui s'est présenté pour lequel l'intérêt était marqué, hein, tous les

dossiers jeunesse, on parle du regroupement des carrefours jeunesse. Donc,

l'intérêt était manifeste. Et, dans les faits, quoi dire, sinon que nous connaissons tous des jeunes

qui ont bénéficié à un moment ou à un autre de leur expérience de vie des

séjours proposés par les différents

organismes qui sont en cause à travers le projet de loi qui nous réunit cet

après-midi. Personnellement, je n'ai

pas eu ce plaisir ou ce privilège-là, mais je peux témoigner de l'impact

positif que ces expériences ont eu sur des centaines, sinon des milliers

de jeunes au fil des ans. Donc, que nous ayons la possibilité d'assurer une meilleure cohérence des

activités des organismes, que nous ayons la possibilité de regrouper un certain

nombre de leurs activités ou de leurs instances elles-mêmes, je pense

que c'est difficile de s'y opposer.

On est encore

à une étape préliminaire, soit bien avant l'adoption du projet de loi lui-même,

mais je suis convaincu qu'à travers

l'étude

article par

article qui nous attend au cours des prochaines heures, des

prochains jours, nous trouverons très

certainement et même aisément le consensus nécessaire pour pouvoir procéder

rapidement. Donc, je ne serais nullement surpris si dès les prochains

jours ce projet de loi devait être adopté.

Et ultimement

c'est la jeunesse québécoise qui en sera tout simplement gagnante, parce que,

oui, il faut permettre ces initiatives, qui sont, encore une fois, très

formatrices. Il faut s'assurer de leur pérennité aussi, et, à travers

le projet de loi

qui est à l'étude, à travers le projet

de loi qui nous réunit cet après-midi,

on trouve de belles solutions, je

pense bien, pour permettre

cette pérennité-là.

Donc, je n'en

dirai pas davantage à ce

moment-ci, mais je serai très intéressé à participer à l'étude

article par

article au cours des prochains jours. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Alors, merci à vous, M. le député de Deux-Montagnes. Y a-t-il d'autres

intervenants sur le principe de ce projet de loi?

S'il n'y en a

pas, le principe du projet de loi n° 139, Loi regroupant l'Office

Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques

pour la jeunesse et l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, est-il adopté?

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Adopté. Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien :

Oui, M. le Président. Alors, conformément à l'article 243 de notre

règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la

commission compétente, soit celle des institutions, pour étude détaillée, s'il

vous plaît.

Le Vice-Président (M. Ouimet) :

Très bien. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. Pour la suite des

choses, Mme la leader adjointe du gouvernement.

Mme Vien :

Alors, je crois savoir qu'il y a des débats de fin de séance, c'est ce que vous

avez mentionné un peu plus tôt, alors je vous demanderais de suspendre

jusqu'à 18 heures, M. le Président.

Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, les travaux

de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 18 heures.

(Suspension de la séance à 15 h 37)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, tel

qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux deux débats

de fin de séance.

Le premier débat, qui se fera entre Mme la députée de

Taschereau et Mme la ministre de la Justice, concerne les déclarations contradictoires de la ministre lors

de l'étude détaillée du projet de loi n° 62, Loi favorisant le respect de

la neutralité religieuse de l'État et

visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif

religieux dans certains organismes.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310

du règlement, la députée

qui a soulevé le débat et la ministre qui

lui répond ont chacune un temps de parole de cinq minutes, et la députée a

ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, Mme la députée de

Taschereau, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

Maltais :

Merci, Mme la Présidente. Je pense que je veux reprendre là où étaient nos

débats en commission parlementaire

pour qu'on essaie un peu de se démêler, là, parce que j'ai été un peu ahurie ce

matin en entendant le point de presse de la ministre, puis je veux qu'on

s'explique.

D'abord, d'où vient cette impression que j'ai eue de...

je vais vous le dire, impression de me sentir flouée? C'est que, pendant la commission parlementaire, nous

avons eu des échanges sur, justement, les services à visage découvert. Il y a eu

un échange sur l'interaction quand on a parlé du début du projet de loi. Ça, il

y a eu un échange là-dessus à l'article 1. Mais, quand on est arrivés à l'article 9,

sur le visage découvert, jamais il n'a été question de l'interaction. Ce qui a été question, ça a été... j'ai posé la

question... Je vais donner un exemple. Donc, on a eu, par exemple, des casseurs qui sont

embarqués dans des autobus. C'est pendant tout le trajet d'autobus que le

visage doit être découvert. Et, pour la personne qui donne, bon, c'est sûr, donne le service, les chauffeurs

d'autobus, ils ont une règle vestimentaire, mais pour les gens qui sont dans l'autobus, c'est pendant

toute la durée du trajet? Et la ministre a répondu : C'est ça. J'ai répété :

C'est vraiment ce que nous indiquent

les juristes, lors de la prestation du service? C'est ça, pendant tout le

trajet d'autobus que le visage doit être découvert, c'est ça. C'est ce

que j'ai entendu.

Mais il y a aussi des déclarations en public

devant les médias. Un peu après, le 18 octobre, ou un peu avant... c'est le 18 octobre, ceci, au 18 heures ,

qui est animé par Patrice Roy à Radio-Canada.

Je vais la citer tel quel, c'est actuellement

partout, on peut le voir. Radio-Canada, au 18 heures , le

18 octobre, elle dit : «Pour prendre un transport en commun, il faut avoir le visage découvert tout le

long du trajet, ça a été très clair en commission parlementaire.» C'est cette phrase-là, moi... Elle a dit elle-même, la

ministre : «Ça a été très clair en commission parlementaire.» Bon. Si on

part de là, vous comprendrez que je

m'attends à des explications ou à des excuses parce qu'elle-même le dit, que

c'était clair en commission parlementaire. Ceci, j'espère que ce sera

fait.

Maintenant,

est-ce qu'on peut savoir qu'est-ce qu'elle a dit ce

matin? Quelle est la différence? Moi, je pense, entre autres... Je lis le point de presse :

«...cette interaction qui est la vérification