M. Poupart n'est pas

n'importe quel bénévole. En effet, pour l'avoir moi-même côtoyé à quelques

reprises au SBEVA dans le cadre de son travail, j'ai constaté à quel point il

est aimé et apprécié au sein de l'équipe. En tant que président, conducteur bénévole pour la livraison de la popote roulante

et pour bien d'autres tâches qu'il a offertes de 2002 à aujourd'hui, M.

Poupart a su établir avec la clientèle qu'il dessert des liens de confiance et

de sécurité.

Âgé de 74 ans, cet homme est un

modèle pour notre communauté et, grâce à son dévouement ainsi qu'à sa détermination, il nous inspire tous. Je suis très

honoré à lui rendre hommage à mon tour. M. Poupart, continuez à poursuivre

dans cette voie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration. À

vous, M. le député.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je souhaite profiter de cette tribune pour

souligner le 10e anniversaire du Club

social La Joie de vivre de Saint-Charles-sur-Richelieu, un club qui a pour

mission de faire bouger et de faire socialiser les gens âgés de

50 ans et plus de la municipalité. La sédentarité et la solitude sont des

réalités qui touchent beaucoup d'aînés au Québec. Ainsi, par ses diverses

activités, le Club social La Joie de vivre permet à de nombreux résidents de

Saint-Charles-sur-Richelieu de rester socialement et physiquement actifs.

Présidé

par Mme Gisèle Simard, le club offre à ses 115 membres la possibilité de

participer à des cours d'étirements musculaires

et à des cours de danse en ligne. Des brunchs, des danses et des parties de

bingo sont également organisés sur

une base régulière. Afin de célébrer son 10e anniversaire, le club a d'ailleurs

convié ses membres, le 20 septembre prochain, à une danse qui sera

suivie d'un repas. Plus d'une centaine de personnes seront présentes.

En terminant, M. le

Président, je souhaite féliciter tous les membres pour ces 10 belles années.

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Je vous remercie pour votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides pour sa déclaration

d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Le 8 septembre dernier,

j'ai eu le plaisir de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale à l'organisme l'Entraide Pont-Viau en

reconnaissance pour leurs 10 années de collaboration avec l'actuel

ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

L'Entraide joue un

rôle important à Laval-des-Rapides en participant activement au soutien des

personnes immigrantes, en leur offrant des

services d'accueil, d'accompagnement et de francisation. Compte tenu que

25 % de la population lavalloise est d'origine immigrante, et

particulièrement à Laval-des-Rapides, plus de 30 % en sont issus, l'Entraide a démontré sa capacité à soutenir

l'intégration des personnes immigrantes, notamment en mettant en place des

pratiques novatrices.

souhaite féliciter sa directrice générale, Mme Claire Lebel, ainsi que le

travail de l'ensemble de son équipe dans l'oeuvre qu'ils font à tous les

jours à L'Entraide Pont-Viau. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration d'aujourd'hui. À

vous, M. le député.

Kotto : M. le Président, je veux aujourd'hui souligner et applaudir le 30e anniversaire de

notre centre communautaire Le

Chez-nous de Mercier, qui, au fil des ans, est devenu une référence en matière de bienfaisance pour des centaines d'aînés de la circonscription de

Bourget.

Avec plus de 600 membres, grâce au bénévolat de quelque

175 personnes, les femmes et les hommes y trouvent réconfort et entraide par le biais d'activités

récréatives, mais également par de nombreux services. Je pense notamment à l'accompagnement, au transport, à l'aide alimentaire, au soutien aux

proches aidants, à l'hébergement, en passant par de joyeuses retrouvailles au Café de L'Amitié ou dans la chorale du

Chez-nous. La formidable équipe du directeur général, M. Léo Fortin, et de sa présidente,

Mme Micheline Roch, évoque, par son engagement envers nos aînés, ce que

l'humanité porte de meilleur en elle-même.

Mes voeux les

meilleurs, et longue vie au Chez-nous de Mercier-Est! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie de votre déclaration. Je cède

maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage pour sa déclaration.

M. le député, à vous.

M. Drolet : Merci, M. le

Président. Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner

l'activité-bénéfice au profit de la

Croix-Rouge qui aura lieu ce samedi 19 septembre sur les plaines d'Abraham

et dont je suis le président d'honneur.

Depuis de

nombreuses années, la mission principale de la Croix-Rouge est d'oeuvrer auprès

des personnes victimes de sinistres.

Les nombreux bénévoles offrent de l'aide d'urgence aux sinistrés en leur

apportant réconfort et services de première

nécessité. Dans la région de la Capitale-Nationale, ce sont plus de 585

personnes qui, en 2014, ont reçu de l'aide de la Croix-Rouge.

Je serai

présent samedi, lors de cette quatrième édition du défi Bouge pour la

Croix-Rouge . Marcheurs ou coureurs, je vous invite tous à vous joindre à cette belle activité. Ce défi

permettra d'amasser des dons pour soutenir les opérations d'urgence de la Croix-Rouge de Québec. C'est

l'occasion parfaite pour allier activité physique et bonne cause. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Je vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la

députée d'Outremont pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée

d'Outremont, à vous.

Mme David

(Outremont) : Je souhaite féliciter deux élèves de l'école secondaire

Paul-Gérin-Lajoie-d'Outremont qui se

sont mérité un prix au concours de poésie de la Commission canadienne pour

l'UNESCO. Le sujet du concours était

Les réfugiés et les droits de la personne. Vincente Alvarez Chappa s'est mérité

le premier prix et Syrine Kamel a, quant à elle, reçu le troisième prix.

Syrine Kamel a par ailleurs obtenu une note de 100 % en histoire à

l'occasion des examens ministériels de juin dernier.

Félicitations, donc, à ces deux élèves pour leur

créativité et leur persévérance scolaire! Je remercie aussi le corps

professoral de cette école, qui donne aux élèves l'occasion de s'illustrer et

de développer leurs talents.

Permettez-moi

de conclure avec l'extrait final qui compose le poème de Vincente et qui

s'inscrit dans l'actualité :

«La plus grande richesse ici

«N'est pas la neige qui décrit ce pays

«N'est pas l'argent que je détiens maintenant

«N'est pas les immeubles qui m'hébergent

«[...]Non, je vais vous le dire

«C'est le fait que je ne crie pas liberté

«Car ici pas besoin de la revendiquer.»

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel

pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous la parole.

Mme Thériault : Merci, M. le

Président. Depuis 2008, le 11 septembre est reconnu comme étant la Journée

mondiale de lutte contre le terrorisme. Au

cours de la dernière année, certains événements survenus au Québec

nous ont rappelé que la lutte contre

le terrorisme et la radicalisation n'a pas de frontière. En ce sens, le plan

d'action gouvernemental sur

la radicalisation au Québec vise à mobiliser tous les acteurs, que ce soit au

sein du secteur public ou de la société civile, pour contrer ce

phénomène complexe.

Comme ministre de la Sécurité publique, ma priorité est d'assurer la sécurité de tous

les citoyens afin d'éviter que d'autres événements

dramatiques puissent se produire. Dans cet esprit, je souhaite exprimer toute

ma solidarité auprès des familles et

des proches des victimes de ces actes insensés. Soyez assurés que notre

gouvernement ne ménagera aucun effort pour garantir la sécurité tout en

protégeant les droits et libertés des Québécois afin de favoriser le

mieux-vivre ensemble et lutter contre le terrorisme. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie de votre déclaration, Mme la députée. Je cède maintenant la parole, pour la dernière déclaration

d'aujourd'hui, à M. le député de Matane-Matapédia pour sa déclaration. À

vous, M. le député.

Bérubé :

M. le Président, la ville de Causapscal deviendra sous peu la deuxième

municipalité du Québec à conférer un

statut légal à un élément de son patrimoine immatériel. Le processus

d'identification de la pratique de la pêche au saumon sur la rivière Matapédia à Causapscal a été enclenché

récemment et culminera avec l'adoption d'un règlement en novembre. La

démarche vise à reconnaître l'importance de cette pratique pour la

municipalité.

Étant moi-même un adepte de la pêche au saumon

et pour pêcher sur cette rivière je peux en témoigner, la rivière Matapédia est

un lieu mythique reconnu mondialement pour avoir été fréquenté par plusieurs

personnalités, notamment Jimmy Carter, l'ancien président des États-Unis, et

même le président de notre Assemblée nationale. De plus, le site de pêche patrimonial Matamajaw, fondé en 1873 et classé

par le ministère de la Culture et des Communications en 1984, existe

toujours et rappelle aux visiteurs la riche histoire de la pêche au saumon, le

roi de notre rivière.

Je désire

féliciter la ville et la Commission de développement de Causapscal pour cette

initiative de mise en valeur et de protection de cet important

patrimoine. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, on vous remercie, M. le député. Cette dernière déclaration met fin à la rubrique

Déclarations de députés.

Les travaux de cette Assemblée sont suspendus

pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

Le Président : Mmes, MM. les députés,

nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations

ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M.

le leader du gouvernement.

M. Fournier : Je vous

demanderais d'appeler l'article a, M. le Président.

Le Président :

À l'article a du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la

législation sur le projet de loi n° 210, Loi concernant un immeuble

situé sur le territoire de la Ville de Québec. La...

Le Président : S'il vous

plaît! La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et

publiés conformément aux règles de

fonctionnement des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.

En conséquence, M. le député de

Vanier-Les Rivières présente le projet de loi d'intérêt privé n° 210,

Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la Ville de

Québec.

L'Assemblée

accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi?

Le Président : Adopté. M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Conformément au premier alinéa de l'article 267

de notre règlement, je fais motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission

de l'aménagement du territoire, et

pour que le ministre des Affaires

municipales et de l'Occupation du territoire en soit membre.

Le Président :

Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Président :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le premier ministre.

Couillard : Oui, M. le Président. Je dépose le plan stratégique 2015-2017

du Conseil exécutif.

Le Président :

Le document est déposé. Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 92 de la

Loi sur

la police, je dépose les ententes sur

la prestation des services policiers pour la période du 1er avril 2015 au

31 mars 2018 dans la communauté d'Akwesasne et dans le village naskapi de

Kawawachikamach, les deux en version française et anglaise.

Le Président :

Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.

Vallée : ...M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2014-2015

du Conseil du statut de la

femme et le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission des services

juridiques.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui. Comme

ministre responsable des Affaires intergouvernementales

canadiennes, M. le Président,

je dépose, aujourd'hui, le rapport d'activités 2014-2015 du Centre de la

francophonie des Amériques et le rapport d'activités 2014-2015 du Registre des

lobbyistes. Merci.

Le Président :

Ces rapports sont déposés. M. le ministre du Travail.

Hamad : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2014-2015

de la Commission de l'équité salariale.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je dépose trois rapports annuels de gestion 2014-2015,

soit : le rapport de gestion du

Commissaire à la santé et au bien-être,

le rapport annuel de gestion de l'Institut national d'excellence en santé et en

services sociaux et le rapport de la Régie de l'assurance maladie du Québec.

Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre délégué

aux Transports.

D'Amour : Alors, M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Société des traversiers du Québec.

Le Président :

Ce document est déposé.

À la rubrique Dépôt

de rapports de commissions, M. le vice-président de la Commission de

l'agriculture, des pêcheries et de l'énergie, M. le député de Côte-du-Sud.

Morin : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission

de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles qui, le 15 septembre 2015, a procédé à l'élection à la présidence de

la commission.

Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la

Commission des institutions et député de Chomedey.

Ouellette : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de

la Commission des institutions qui, le 15 septembre 2015, a procédé à

l'élection unanime et attendue à la présidence de la commission.

Des voix :

Ha, ha, ha!

Président : Ce rapport est déposé. M. le président... de la

Commission des transports et de l'environnement... le député d'Orford.

Reid :

...je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement

qui, les 31 août, 3, 4, 10 et 15 septembre

2015, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations

particulières sur le livre vert intitulé Moderniser le régime

d'autorisation environnementale de la

Loi sur la qualité de l'environnement .

Le Président :

Ce rapport est déposé.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, j'en ai plusieurs, mais j'arrêterai, évidemment, au bout d'une

quinzaine de minutes.

Président : Ah! ils

parlent que, dans le dépôt de documents, j'ai un ministre des Transports qui

voulait déposer un document. On va le laisser déposer son document. M.

le ministre des Transports.

M. Poëti : Merci,

M. le Président. Jamais trop tard.

Alors, je dépose aujourd'hui le rapport annuel de gestion 2014-2015 de la Commission des transports

du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président :

Alors, ce document est déposé.

Alors,

j'en étais donc à la rubrique Dépôt

des pétitions. J'en ai plusieurs, alors, évidemment, j'arrêterai après la 15e minute, comme le règlement le

prévoit. Alors, je vais commencer avec M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 81 pétitionnaires.

Déclaration : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que toute personne ayant

un statut d'étudiant payant ses frais de scolarité est en droit de recevoir

les services qui lui sont dus et de poursuivre ses études en toute quiétude,

sans risque pour son intégrité physique et psychologique;

«Considérant que tout étudiant doit

adopter un comportement empreint de civisme et de respect envers ses pairs

et toute personne, et ainsi éviter des excès venant des manifestations;

«Considérant que les contribuables

payant des impôts et des taxes sont en droit d'exiger le respect de tous les

biens publics et que, dans ces conditions, tout étudiant est dans l'obligation

de respecter les biens mis à leur disposition;

«Considérant que les enseignants ont

un statut d'autorité, ils sont dans l'obligation d'agir d'une manière

impartiale et ne doivent en aucun cas encourager toute manifestation

violente et pénaliser ceux qui veulent étudier;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons à

l'Assemblée nationale de voter des lois et d'appliquer des sanctions plus

sévères, jusqu'à l'expulsion s'il y a lieu :

«Pour

tout individu qui se masque, terrorise et entrave ceux qui désirent poursuivre

leurs études;

«Pour

ceux qui détruisent tout bien public;

«Pour

tout professeur faisant preuve de laxisme, et de non-professionnalisme et qui

incite à la violence.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : ...est déposée. Vous en avez une autre, M. le

député de La Peltrie.

Caire : M. le Président, je vais commencer par donner la

première si vous voulez bien.

Alors,

je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par

563 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que les enfants sont une clientèle vulnérable et à risque élevé d'abus;

«Considérant que le Règlement sur les

services de garde éducatifs à l'enfance oblige les responsables de services

de garde reconnus à se conformer à des

exigences très strictes, telles que la formation obligatoire, qu'à fournir leur

consentement à des visites inopinées du milieu de garde et la

démonstration d'absence d'empêchement;

«Considérant

que le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance ne prévoit la

reconnaissance d'une responsabilité de service de garde en milieu familial

privé qu'à la demande de celle-ci;

«Considérant qu'aucun règlement

n'encadre l'opération des services de garde en milieu familial privés et

qu'aucune entité n'a l'autorité de mettre fin à ces activités;

«Considérant

que la responsabilité de vérifier la compétence et la bienveillance du

responsable en service de garde en milieu familial privé incombe aux parents,

mais que ceux-ci n'ont pas les outils nécessaires pour le faire;

«Considérant qu'il existe déjà une

structure fonctionnelle et que des mécanismes ont déjà été mis en place par

le ministère de la Famille afin d'encadrer les services de garde en milieu

familial subventionnés;

l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au

gouvernement du Québec de resserrer la pratique des services de garde en milieu

familial privés et d'appliquer les mêmes critères

et exigences à toutes personnes désirant opérer un service de garde en

milieu familial offrant ou non des places à contribution réduite.»

certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le

député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier :

M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 148 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes

du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant qu'au Québec la langue officielle est le français

et que toutes les lois doivent être rédigées en français;

«Considérant qu'il est important que non seulement le texte de la loi soit en français, mais également la jurisprudence qui interprète celle-ci;

«Considérant qu'il est essentiel que tout Québécois

de langue française puisse comprendre le jugement le concernant;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, citoyens et citoyennes du Québec, demandons au gouvernement du Québec

d'amender les lois et les règlements

requis pour que tous les jugements des tribunaux du Québec

soient obligatoirement rendus et traduits en français pour que nul ne soit pénalisé pour avoir demandé

pour lui-même ou pour son client une version française

d'un jugement d'un tribunal du Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant M. le député de Terrebonne.

Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Avant de déposer cette pétition, j'aimerais

saluer la présence de ceux qui en ont

été les organisatrices, donc, trois jeunes mères de l'association des Parents

jusqu'au bout! qui sont avec nous aujourd'hui pour cet événement.

Alors, je dépose

l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 11 168 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

qu'être parents d'un enfant lourdement handicapé implique des soins à

prodiguer, des suivis médicaux à

effectuer, des médicaments à administrer, des stimulations à faire, des

hospitalisations ainsi que des dépenses supplémentaires onéreuses dues

aux handicaps;

«Considérant que ces

défis forcent souvent l'un des deux parents à quitter le marché du travail;

«Considérant

que, si ces enfants étaient placés dans une famille d'accueil, celle-ci

recevrait une compensation financière importante à laquelle les parents

de ces enfants n'ont actuellement pas droit;

«Considérant que, si

ces enfants s'avéraient trop demandants pour leurs familles d'accueil et qu'ils

étaient placés en milieu hospitalier pour

plusieurs années, il faudrait une armée de spécialistes pour accomplir les

tâches que leurs parents font quotidiennement et que cela coûterait

encore plus cher au gouvernement;

«Considérant

que l'État économise actuellement beaucoup d'argent, soit entre

37 000 $ pour les familles d'accueil et 100 000 $

pour les milieux hospitaliers, en ne prenant pas en charge ces enfants;

«Considérant

que ces parents sont tout près de l'épuisement majeur et que le gouvernement

doit agir rapidement;

«Considérant

que ces enfants ont leur place au sein de leur famille et que les membres de la

famille sont les mieux placés pour prodiguer les soins à ceux-ci;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de mettre en place la solution

suivante : la reconnaissance des parents d'un enfant lourdement

handicapé comme famille d'accueil de leur propre enfant, ce qui leur donnerait

notamment accès aux prestations monétaires, au répit, au transport

[hospitalier] et aux médicaments gratuits.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant le député de D'Arcy-McGee.

Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 451 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions

législatives dans le domaine de la

santé mentale et des relations humaines, qui a été adoptée par l'Assemblée

nationale en 2009, exige que toute personne pratiquant la psychothérapie au Québec soit détentrice d'un permis de

psychothérapeute délivré par l'Ordre des psychologues du Québec, et ce,

sans tenir compte de sa formation professionnelle antérieure;

«Considérant

que cette loi impose un fardeau financier et réglementaire aux

psychothérapeutes, alors que la loi ne contient aucune disposition pour

faire reconnaître le

titre par les assureurs privés;

«Considérant

que plusieurs polices d'assurance de ces derniers continuent à prévoir un

remboursement seulement pour la psychothérapie offerte par un

psychologue;

«Considérant

que cette situation a comme effet de semer la confusion au sein de la

population, de réduire l'accès à la

psychothérapie, d'augmenter les coûts et d'infliger des contraintes mettant en

péril la pratique privée des psychothérapeutes non psychologues;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au

gouvernement du Québec et au ministère des Finances, en tant que responsables

des réglementations entourant les assureurs,

d'obliger les assureurs privés du Québec à respecter la réglementation de la

province concernant la psychothérapie et à

rembourser la psychothérapie offerte par un psychothérapeute détenteur d'un

permis, sans condition supplémentaire quant à sa formation.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Rimouski.

LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 714 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que les expertises légales actuelles ne sont pas encadrées et apportent des

coûts énormes à l'État;

«Considérant que les

médecins experts sont choisis par les parties intéressées;

«Considérant

que les experts médicaux ne sont pas tous membres de l'Ordre des médecins

spécialistes du Québec;

«Considérant

que les experts médicaux ne relèvent

d'aucun encadrement d'ordre professionnel en matière d'expertise;

«Considérant que les

frais d'expertises médicales appauvrissent les citoyens déjà dans une situation

précaire;

«Considérant que les

patients en expertise se voient refuser le droit d'être accompagnés lors

d'expertises médicales;

«Considérant

que les compagnies d'assurances privées cessent les versements prévus au

contrat d'invalidité longue durée précocement;

«Considérant que les

patients devant être soumis à une expertise médicale le sont souvent hors

juridiction;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec d'amender le projet de loi n° 28 :

«Pour

que les médecins experts soient obligatoirement membres et encadrés par l'Ordre

professionnel des médecins spécialistes qui rendrait public un registre

annuel de rapports d'expertises;

«Pour

que les médecins experts soient désignés par la Cour du Québec et que les frais soient défrayés par la

partie

rejetée;

«Pour que les médecins experts reconnaissent le

droit d'accompagnement pour le patient lors de l'expertise et le fassent

dans la juridiction du patient;

«Pour

que les assureurs privés, lors d'un recours civil, continuent de verser les

prestations à leur client, jusqu'à ce que la Cour du Québec ait prononcé

un jugement.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé :

Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée, signée par 574 pétitionnaires, citoyens et citoyennes du

Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant[...],

selon le gouvernement du Québec, une agression sexuelle est — et je cite : "Un geste à caractère

sexuel, avec ou sans contact physique,

commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou dans

certains cas, notamment dans celui

des enfants, par une manipulation affective ou du chantage. Il s'agit d'un acte

visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de

pouvoir, par l'utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la

menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits

fondamentaux notamment l'intégrité physique et psychologique, et à la sécurité

de la personne — fin

de citation";

«Considérant

qu'une femme sur trois et un homme sur six seront victimes d'une agression

sexuelle au cours de leur vie;

«Considérant

que l'alcool est en cause dans trois cas d'agressions sexuelles sur quatre et

que c'est la substance la plus présente dans les échantillons prélevés

sur les victimes;

«Considérant

que nous ne souhaitons pas vivre dans une société qui banaliserait le viol ou

la culture du viol et que la mise en place d'une large campagne de

sensibilisation intitulée "Alcool ≠ Consentement" est

indispensable;

«Considérant

que le gouvernement doit agir et que cette situation est incontestablement un

problème de santé publique;

«Et l'intervention

[se réclame] ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons donc que le gouvernement du Québec oblige les fabricants d'alcool à

inscrire "Alcool ≠ Consentement"

sur leurs bouteilles et que les établissements possédant un permis d'alcool inscrivent ce même slogan, par un

marquage photoluminescent, à leurs bars ainsi que dans leurs toilettes.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

J'inviterais maintenant M. le député de Chambly.

M. Roberge : Merci, M.

le Président. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

59 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que le Québec traverse actuellement une période de contrôle des dépenses, qui se

traduit notamment par un

désinvestissement significatif dans le secteur de l'éducation;

«Considérant

que les commissions scolaires sont touchées au premier chef par ces

restrictions budgétaires et, par

conséquent, d'importants choix doivent être faits par celles-ci, notamment en

ce qui a trait à leurs dépenses;

«Considérant

que sept commissaires de la commission scolaire Marie-Victorin ont voté, le 9 décembre dernier, une résolution

faisant augmenter le nombre de membres du comité exécutif de six à

10 membres, faisant passer leur enveloppe salariale de 206 380 $

à 224 142 $;

«Considérant

que le même soir, le conseil des commissaires a voté une résolution visant à

répartir l'enveloppe salariale de

façon à ce que le salaire de base de chaque commissaire augmente de

18,7 %, pour une période de huit mois, soit du

2 novembre 2014 au 30 juin 2015;

«Considérant que la commissaire

à l'éthique de la commission scolaire a réprimandé sa présidente pour avoir

dénoncé publiquement la situation alors qu'elle a voté contre les deux

résolutions;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec de prendre les mesures nécessaires afin que

la commission scolaire Marie-Victorin

revienne sur lesdites résolutions, afin d'éviter une hausse inopportune de

l'enveloppe salariale des dirigeants de la commission scolaire.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant, pour une

dernière pétition, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Simard : M. le Président, je dépose l'entrait d'une pétition adressée

à l'Assemblée nationale signée par 4 055 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le gouvernement a octroyé un bail

d'exploitation d'une carrière de granit de 25 hectares à moins d'un

kilomètre du Sentier des Caps de Charlevoix, du lac Saint-Tite et de la municipalité

de Saint-Tite-des-Caps;

«Considérant

que ce projet provoquera l'atteinte

irréversible d'un patrimoine historique reconnu et la détérioration d'un

milieu naturel et d'un écosystème forestier exceptionnels de par la

déforestation massive déjà amorcée;

«Considérant que l'opération de cette carrière mettra en péril le développement économique et

récréotouristique de la région, et

plus particulièrement la survie d'un organisme reconnu mondialement depuis

20 ans, le Sentier des Caps de

Charlevoix;

«Considérant

que ce projet affectera

irrémédiablement l'équilibre

environnemental du bassin versant du lac Saint-Tite, où les résidents y

font des efforts considérables depuis plus de dix ans pour le valoriser et le

protéger;

«Considérant

que l'opération de cette carrière affectera la santé publique en raison de la

poussière créée, du bruit causé par le dynamitage et de l'atteinte de la

qualité de l'air;

«Considérant

que l'ensemble des intervenants de la région, c'est-à-dire les municipalités de

Saint-Tite-des-Caps et de

Petite-Rivière-Saint-François, la MRC [de la] Côte-de-Beaupré, le Sentier des

Caps de Charlevoix ainsi que l'ensemble de la population, qui n'ont pas été consultés, se sont catégoriquement

prononcés contre l'opération d'une telle carrière, qui va assurément à

l'encontre de l'intérêt public;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement du Québec de révoquer le bail exclusif

d'exploitation de substances minérales de surface portant le numéro

1254, accordé [par] une carrière de granit dans le territoire non organisé [de]

Sault-au-Cochon.

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Président : L'extrait de cette pétition est déposé. Bien sûr,

les pétitions qui demeurent seront déposées à la séance de demain.

Alors, il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit de privilège.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : Merci, M. le Président. Hier, j'ai reproché au premier

ministre de faire porter les conséquences de son inaction économique sur nos enfants. C'est le pire choix que nous

pouvons faire comme société, couper en éducation pour compenser les lacunes économiques du gouvernement. Or, ce matin,

nous avons la confirmation de nos pires craintes, un rapport commandé par le ministre lui-même

indique que les coupures en éducation affectent directement le service

aux élèves. Le premier ministre sacrifie notre avenir, celui de nos enfants.

C'est

tout le discours libéral qui est discrédité. Rappelez-vous, pendant la campagne

électorale, l'engagement du premier

ministre à ne pas couper dans le service aux élèves, juste dans les dépenses

administratives. Quand j'ai interpelé le

premier ministre sur des enfants exclus des écoles spécialisées, sur la taille

de nos classes, il est resté de glace. Il a répondu que c'était un mal nécessaire. Maintenant, nous

avons la confirmation que le premier ministre a failli à la tâche de protéger

nos élèves. Maintenant, il ne peut plus nier que des torts irréparables se

produisent dans les écoles en ce moment.

Que va-t-il faire

pour protéger nos élèves, pour remplir son engagement à ne pas couper dans nos

écoles? S'engage-t-il à cesser de couper en éducation?

Le Président :

Monsieur...

Le Président :

On se calme, on se calme. M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, quelques rappels

importants. D'abord, si on est obligés de passer dans cette période

de rigueur budgétaire, c'est qu'on a eu à

faire face à une impasse de 7 270 000 000 $ léguée par nos prédécesseurs, dont il est aujourd'hui le porte-parole. Deuxièmement, que, lorsqu'on est le parti politique

qui a le plus coupé en éducation de l'histoire

contemporaine du Québec, on devrait se garder une petite gêne. Et,

troisièmement, quand on porte un projet qui aurait un effet dévastateur

sur les finances publiques et les services publics du Québec, on devrait être

encore plus gêné.

Cependant,

cependant, je veux répéter notre intention pour la réussite

de nos enfants et le système d'éducation. On veut donner plus d'autonomie et de ressources à l'école, là où l'enseignement se passe. On veut également faire

en sorte que la commission scolaire ou l'organisme régional qui sera mis

en place soutienne l'école et ne soit pas son patron administratif qui gère de loin la réalité des salles de classe et on

veut également que le projet pédagogique soit élaboré à l'école par les enseignants, la direction de

l'école avec les parents. Ça va faire en sorte de donner la liberté de moyens.

Alors,

exactement cette question, ce matin, de l'aide aux devoirs, je vois bien, et ce

que j'ai entendu cet été également en

voyant des gens du milieu de l'éducation, dans nos projets qu'on va bientôt

déposer, on va donner les ressources

de réussite scolaire à l'école et on va leur dire : Vous connaissez votre

milieu, choisissez la méthode d'intervention

qui vous convient le mieux, qui convient le mieux à votre réalité, qui convient

le mieux aux enseignants et qui

convient le mieux aux parents que vous servez, de sorte qu'on pourra choisir de

faire l'aide aux devoirs ou une autre méthode,

mais on sera plus près des gens, plus près des enfants, plus près des enseignants.

C'est ça, la recette du succès en éducation,

M. le Président, et certainement pas militer pour une cause qui, en définitive,

va être catastrophique pour les finances publiques du Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Merci, M. le Président. Le premier ministre est froid, il

est insensible à la réalité de nos élèves. Je lui parle de nos jeunes à

qui on enlève l'occasion de réussir, il me répond avec des chiffres et des

statistiques. Le premier ministre est dans

le court terme. Il refuse d'écouter les parents, il refuse même de voir le

constat qui est maintenant fait par son propre ministre de l'Éducation.

Est-ce

que le premier ministre a lu le rapport? Est-ce qu'il accepte de le déposer

afin que nous puissions avoir un véritable débat...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je sais qu'on rédige les questions avant puis

qu'on les lit comme elles sont préparées, mais je ne me souviens pas d'avoir

présenté de chiffres dans ma réponse précédente, je m'excuse, à moins que

ça me soit sorti de l'esprit.

Mais

je vais quand même rappeler, M. le Président, je vais rappeler, M. le

Président, à la population qui nous écoute à quel point le projet principal de ce parti politique est dangereux

pour le Québec, nuisible pour le Québec, comme j'ai dit. Quand on est prêt, quand on est prêt, pour

satisfaire ses ambitions politiques, à laisser de côté 16 milliards de

dollars et à assécher le réseau de

santé et de l'éducation, on ne donne pas de leçons à personne sur la gestion

des finances publiques, M. le Président.

Le Président :

S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Péladeau : Donc, M. le Président, alors que le gouvernement joue dans

les structures, alors qu'on nous fait croire

qu'il est possible de pelleter

indéfiniment dans la cour des écoles, alors qu'on se lave les mains des

conséquences, il faut maintenant

que le premier ministre sorte du déni, qu'il reconnaisse le problème et

qu'il se mette en mode solution.

Cessera-t-il de

couper en éducation? Que fera-t-il pour protéger nos élèves?

Le Président :

S'il vous plaît, cessez les bravos. J'imagine que, si on a décidé de ne pas

s'applaudir...

Président : ...de ne pas

s'applaudir, c'était pour une raison de protection du décorum. On ne commencera

pas non plus à faire en sorte de briser cette volonté d'améliorer le

décorum. M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, M. le Président, d'abord faire en sorte de faire tout en notre

possible pour que la population

du Québec et ceux et celles qui reçoivent les services

publics n'aient pas à souffrir les conséquences du projet politique de l'opposition officielle. Et ça, jour après jour, on va le dire. Et on

est incapable de répondre, du côté de l'opposition, sur des questions

fondamentales qu'on leur pose déjà depuis quelques mois.

Maintenant,

si on doit rétablir l'équilibre budgétaire, c'est pour nous donner la liberté

de choix. La liberté de choisir d'investir

dans l'éducation, qui est le grand projet du Québec, ce que nous allons faire,

mais avec une façon de faire qui va être encore plus efficace parce qu'elle

sera proche de l'endroit où se passe l'enseignement, de la salle de classe, des

enseignants et des parents. C'est là que ça

se passe, c'est là que les pouvoirs vont être, c'est là que l'autonomie et la

ressource doit se déplacer, M. le Président.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Péladeau : M. le Président, je suis désolé, mais le premier ministre

ne peut pas dire qu'il agit pour l'avenir de nos jeunes. Avec l'attitude du premier ministre, tout indique que les

ravages du Parti libéral vont se poursuivre en éducation. Le gouvernement veut hausser le nombre d'élèves

par classe, ne plus prendre en compte les besoins des élèves en difficulté

et abolir 2 400 enseignants-ressources.

Comment le premier

ministre peut-il décider de réduire la qualité de l'éducation au Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

Couillard : C'est le contraire, M. le Président. On revient... Notre

collègue a expliqué hier que la réussite scolaire

au Québec, elle s'améliore — alors, voilà qui vient contredire

complètement les paroles du chef de l'opposition officielle — et on va

encore faire encore plus de progrès parce qu'on doit faire encore plus de

progrès. Je rappelle nos orientations... je ne les répéterai pas, je les

ai indiquées clairement.

Il y a un

autre élément sur lequel on va agir de façon déterminante, c'est tout le

domaine de la formation technique et professionnelle

pour bien arrimer la compétence et les emplois disponibles. Ça passe pour un

changement important de la façon de faire, notamment le fameux système dual tel qu'il existe en

Europe, qui est déjà implanté à Thetford-Mines dans le programme de plasturgie. Ça va se répandre dans tout le Québec,

les élèves en formation technique en entreprise le plus possible, pour qu'ils apprennent leur métier et qu'ils prennent

le goût de leur métier et de l'enseignement le plus rapidement possible.

Le Président :

Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, ce qu'on s'attend, là, du ministre de

l'Éducation, là, c'est qu'il défende les services aux élèves, c'est qu'il accompagne les enseignants

et qu'il s'assure qu'on augmente notre taux de réussite au Québec. Or, le ministre, il fait exactement l'inverse. À

Rouyn-Noranda, à moins de deux semaines de la rentrée scolaire, ce sont

six techniciens, techniciennes en éducation spécialisée qui ont appris qu'on

venait de couper leurs postes. Pendant ce temps-là,

au Bas-Saint-Laurent, cinq classes spécialisées ont été fermées, et on

a aboli cinq postes de professionnels, dont un orthopédagogue et un psychoéducateur. Puis, pendant ce temps-là, à la

commission scolaire du Lac-Saint-Jean — ça va peut-être intéresser le premier

ministre — il

n'y a qu'un seul orthophoniste pour 6 000 étudiants, M. le Président.

Comment le ministre

peut-il rester indifférent, insensible aux coupes actuelles?

Le Président :

M. le premier ministre... M. le premier ministre; pas encore. M. le ministre de

l'Éducation.

Blais : Merci bien et merci pour la question. Ça me permet de

clarifier le contenu du rapport. On m'a dit que le rapport devrait être déposé incessamment, là, sur le site du

ministère de l'Éducation. Il vaut vraiment la peine d'être lu, le rapport. Je vous amène à la conclusion, à la

page 25, écoutez bien : La commission scolaire — dont on parle depuis tout à l'heure — offre des alternatives — tiens, tiens — aux élèves éprouvant des difficultés, telles

que les périodes de récupération

scolaire. La commission scolaire évalue — je lui donne raison, d'ailleurs — que ces alternatives permettent, au

plan pédagogique, d'assurer un suivi plus efficace auprès de ses élèves que

l'aide aux devoirs.

faut bien comprendre la situation de cette commission scolaire. C'est une

commission scolaire où le taux de réussite

est très élevé. La participation à l'aide aux devoirs, elle était très faible,

à peine 8 %. Ils ont dit : C'est un bon choix — à

titre de parent, je suis passé par

là — c'est un

bon choix. Ils ont décidé d'aller plutôt vers la récupération, donc, qui est de la pédagogie explicite, pour des

besoins très spécifiques dans certaines matières. L'aide aux devoirs, oui, mais

dans certains milieux, notamment dans les

milieux défavorisés, c'est une bonne stratégie, mais, dans les milieux où la

réussite scolaire est élevée, la récupération, c'est encore mieux. C'était une

bonne décision.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, c'est la première fois que je vois au

Québec un ministre de l'Éducation qui est content de dire aux Québécois

qu'ils ont coupé dans l'aide aux devoirs. Il faut le faire!

le Président, cette semaine, Le Nouvelliste nous apprend l'histoire

du petit Frédéric, six ans, qui vit avec un trouble du déficit de l'attention. Je vais citer sa mère : Ce que je

déplore, c'est le manque de ressources. On m'appelle de l'école et on me dit

que mon enfant n'est pas en sécurité. Je veux juste que mon enfant soit bien,

avec des ressources nécessaires, avec les soins qu'il...

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Oui. La science est très claire sur le sujet, hein, que la

récupération, en général, sur des matières bien spécifiques offre de meilleurs résultats que l'aide aux devoirs dans une

classe où il y a des multiniveaux et des enfants dans des besoins

différents.

Donc,

c'est notre vision de l'école, que l'école s'adapte à la situation et fasse les

meilleurs choix, et, c'est bien dit dans le rapport, l'école a fait les

meilleurs choix dans les circonstances. L'aide aux devoirs, oui, mais, quand

c'est préférable d'aller vers des plans de récupération plus spécifiques, c'est ce qu'il

faut faire. C'est notre vision des

choses, et je ne vois pas quelle est la difficulté.

L'article de ce

matin, je l'ai trouvé excellent. Le

titre aurait pu être mieux choisi.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, la réalité, là, c'est qu'à chaque jour, là, je reçois des messages de

parents. Pas plus tard que

ce matin, Sarah Bolduc, du Saguenay—Lac-Saint-Jean : «J'ai un petit gars de quatre ans qui souffre de dysphasie, et,

cette semaine, on m'a annoncé que les services auxquels il avait droit jusqu'à

la première année ont été coupés.»

M. le ministre, là, qu'est-ce que vous répondez

concrètement à tous ces parents, à ces milliers de parents qui avaient droit à

ces services et qui, dorénavant... ces services sont coupés par votre gouvernement?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation. Et, s'il vous plaît, on s'adresse au président.

Blais : Nous faisons très,

très attention à ce que l'on dit, hein? Donc, lisons la Loi de l'instruction — la

Loi de l'instruction publique est

très claire à ce sujet : Les commissions

scolaires, depuis le XIXe siècle, au Québec...

on pourrait changer, mais les commissions scolaires, depuis le XIXe siècle, administrent les

services. Le ministère de l'Éducation

est en appui aux commissions scolaires, et cet appui-là, c'est un appui financier qui a été

maintenu. Vous le savez, on a fait

les crédits ensemble l'année

dernière, l'appui a été maintenu, nous avons accordé tout près de

2,3 milliards, le même montant que l'année dernière, pour les

enfants handicapés, en difficulté d'apprentissage. Donc, il faut faire très

attention.

Par la suite,

je comprends, les commissions scolaires font les choix. On espère, comme la

commission scolaire dont on parlait ce matin, qu'elles font les

meilleurs choix pour les enfants.

Le Président : Principale, M.

le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, selon les chiffres de l'Institut de la statistique du Québec,

depuis l'arrivée du Parti libéral, donc avril 2014, la croissance

économique a été de seulement 0,3 %, 3/10 de 1 %. M. le

Président, de façon arrogante, le premier ministre, hier, a dit que ces

chiffres-là étaient faux.

M. le

Président, le premier ministre nous dit que les chiffres de l'Institut de la

statistique du Québec ne sont pas bons.

M. le Président, comment vous voulez qu'un premier ministre travaille sur des

solutions alors qu'il ne connaît pas les chiffres, qu'il ne connaît pas le

problème, qu'il n'a pas de plan économique? M. le Président, ce même premier

ministre actuellement jongle avec l'idée

d'augmenter la TVQ. M. le Président, déjà, au Québec, la TVQ est à 9,9 %.

En Ontario, c'est 8 %; au

Nouveau-Brunswick, 8 %; dans le Maine, 5,5 %; à New York, 4 %;

au New Hampshire, 0 %. Il me semble que le gros bon sens, c'est

qu'on ne doit pas augmenter la TVQ.

Est-ce qu'il peut aujourd'hui rassurer les

Québécois et s'engager à ne pas augmenter la TVQ?

Président : Avant de vous donner la parole, M. le premier

ministre, je voudrais simplement signifier à notre collègue le chef du deuxième groupe d'opposition

que, dans sa question, puis je ne l'ai pas interrompu, le mot «arrogant»

était inutile et non parlementaire.

Couillard : M. le Président,

je vais répéter mon engagement et notre engagement envers la population, qui

est le dernier aspect de la question du collègue :

nous allons baisser leur fardeau fiscal. On va mettre de l'argent dans vos

poches parce que vous le méritez, et vous

voulez aller plus loin dans vos projets, et on va s'assurer que ça arrive parce

que ça va relancer l'économie du Québec.

Maintenant,

quand notre collègue a mentionné son chiffre hier, je me suis dit :

Comment est-ce qu'il peut faire une

erreur aussi importante? Et, voilà, on a trouvé, bien sûr, l'explication :

il a utilisé, je dirais, un vieux truc. On sait que les chiffres de PIB mensuels

sont très volatils, alors il est allé prendre en mars 2014 un point

particulièrement bas, a trouvé un

autre point bas, puis il a fait la comparaison. Ce n'est pas comme ça, dans la

vraie vie puis dans l'économie, que ça se fait. C'est une notion élémentaire. Le PIB se compare sur des périodes,

et ce qu'on sait — et les

véritables chiffres sont les suivants :

entre janvier et mai 2014 et janvier et mai 2015, l'économie a crû de

1,4 % — ce n'est

pas suffisant, il faudrait que ce

soit beaucoup mieux; depuis notre arrivée, 53 000 emplois créés, la moitié

des emplois du secteur privé : créée au Québec.

Alors, si

le chiffre du collègue était exact, comment ces créations d'emplois se

seraient-elles produites, M. le Président?

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, on a un premier ministre qui est théorique, qui est dans sa

bulle. La réalité, là, c'est que, quand il est arrivé au pouvoir, le PIB

au Québec était à 310 millions. Aujourd'hui...

M. Legault :

À 310 milliards. Il est rendu à 311 milliards. C'est une augmentation

seulement de 3/10 de 1 % depuis le 1er avril 2014,

cumulativement.

Mais je veux revenir à ma question, M. le

Président. Il doit rassurer les Québécois. Est-ce qu'il peut se lever

aujourd'hui puis dire aux Québécois : Je n'augmenterai pas la TVQ?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

malheureusement, le collègue répète son erreur. Il pourra en discuter avec le

collègue le ministre des Finances, qui pourra lui expliquer les

bien-fondés et les façons de comparer les chiffres de PIB.

Maintenant,

M. le Président, je vais répéter l'engagement qu'on a envers la population du

Québec, qu'on a déjà commencé à

mettre en place avec le bouclier fiscal pour les gens à revenus plus bas, avec

également les autres annonces de

disparition, ou élimination, de la taxe santé. Et on veut aller encore plus

loin, et ce qu'on veut faire encore une fois, M. le Président, c'est baisser l'impôt sur le revenu. De façon nette,

les gens auront plus d'argent dans leurs poches. C'est l'engagement

qu'on prend, c'est l'engagement qu'on va tenir, comme tous nos engagements, M.

le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, la réalité, là, c'est que, depuis qu'il est premier ministre,

les familles de la classe moyenne, au total, paient 1 400 $ de

plus. Et là ce qu'il nous dit, là, ce qu'on a tous compris, c'est qu'il se

prépare à augmenter la TVQ. C'est une erreur, M. le Président.

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Je n'ai pas

entendu la question, mais je veux juste répéter, M. le Président, que nous

allons réduire le fardeau fiscal des

Québécois de façon significative — significative, effectivement, M. le

Président — de façon

à ce que les gens voient une

différence nette sur leurs chèques de paie. Avec l'impôt sur le revenu, M.

Godbout prépare ou propose des

avenues de compensation. On a entendu d'autres avis, en commission

parlementaire, sur le même thème, on va y réfléchir et on va agir. Mais je veux redire aux Québécois

et aux Québécoises : Il y aura, comme nous nous y étions engagés, une

réforme fiscale significative de

l'imposition des particuliers afin de relancer notre économie et de redonner le

choix aux citoyens de prendre leur argent

et de l'affecter où ils et elles veulent. Cette réforme aura comme impact

d'augmenter le revenu disponible, l'argent dans leurs poches, et de

baisser l'impôt sur le revenu.

Le Président : Principale, M.

le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, le gouvernement libéral a confirmé qu'il va

abolir les élections scolaires. Bon, des fois, il entend la voix de la raison, la voix de la CAQ, mais il en

manque des petits bouts, malheureusement. Le Journal de Québec rapporte ce matin que le ministre de l'Éducation envisage de donner des

incitatifs, donc, de payer les commissions scolaires pour qu'elles se fusionnent volontairement. Encore une fois,

le gouvernement libéral plie les genoux devant le lobby des commissions

scolaires.

Pendant ce

temps-là, on a un rapport qui confirme ce matin que c'est le gouvernement, et

personne d'autre, qui est responsable pour les coupures dans les services

directs aux élèves. C'est le gouvernement et personne d'autre. Est-ce que le

ministre écarte l'idée de prendre l'argent des gens pour payer, pour payer les

commissions scolaires afin qu'elles fusionnent ou qu'elles essaient d'être

efficaces?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Blais : Bien, M. le Président, la

politique, c'est parfois très injuste, hein, puis je ne voudrais pas en rendre responsable mon collègue. J'ai apporté quelques

précisions sur cet

article ce matin. Il n'a probablement pas eu l'occasion

de l'entendre, et je le regrette sincèrement.

Effectivement,

donc, j'ai annoncé qu'il n'y aura pas un redessinage de la carte des

commissions scolaires. On ne va pas la

redessiner pour les diminuer de façon importante. Pour des raisons financières,

je vous rappelle que, sous le Parti

québécois, on l'avait fait, ce type de réforme là, on avait diminué le nombre

de commissions scolaires. On avait prévu — si je me souviens bien, ça s'était terminé

sous le ministre Legault — à l'époque, des économies de 100 millions de dollars, l'exercice a coûté plus de

70 millions. Revenons aux écoles, revenons à l'autonomie des écoles, au

soutien aux écoles plutôt que redessiner.

Et j'ai ensuite mentionné — c'est très important, et j'ai corrigé l'article là-dessus — qu'on va continuer à pouvoir forcer, dans certains cas, les commissions

scolaires à échanger des services entre elles pour faire des économies au profit des enfants et aussi à pouvoir les fusionner, si nécessaire.

Pas nécessairement fusion, mais fusion si nécessaire, M. le

Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, avez-vous compris quelque chose? On a un rapport ce matin, là, qui

nous dit que c'est le gouvernement qui est responsable pour les coupures de services. Ça, c'est clair.

Dans le rapport, on parle du cas de la

commission scolaire des Patriotes, mais ce n'est pas un cas unique. Commission scolaire Marie-Victorin : 11 postes de professionnels de moins cette année. Ça, c'est clair, c'est facile à

comprendre. Le gouvernement laisse tomber les élèves, préserve la

bureaucratie ou pas, ce n'est pas clair.

Pourquoi le ministre

refuse-t-il de réduire la bureaucratie?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Bon. Je suis étonné,

mais, bon, je peux comprendre parfois que, quand la CAQ reprend exactement les chiffres des porte-parole syndicaux sur les coupures, hein, il faut faire

très attention. Des postes qui

n'étaient pas occupés, si on les

ferme, est-ce que, vraiment, il y a une réduction de services automatiquement?

Il y aura une réduction peut-être d'une

aspiration pour le syndicat, mais, du point de vue de la réduction des

services, je ne pense pas, là, qu'il y a rien qui est affecté par ça.

Donc, il faut bien comprendre, là, l'endroit où on en est en ce moment.

On a demandé aux commissions scolaires de faire un

effort, hein, une compression d'à peu près 1 %. Je pense que c'est faisable. Moi, dans mon ancienne

vie, j'en ai géré, des compressions de cette nature-là. Ce qui est

important, c'est qu'ils fassent les bons choix. Marie-Victorin, je l'ai

mentionné ce matin, a fait un excellent

choix.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Roberge : M. le Président, ce qui est clair, c'est que le gouvernement

libéral n'a pas de plan en éducation. Si

on recule à ce qui se passait il y a six mois, il y a 12 mois, on a

toujours des versions différentes. Où est-ce qu'ils s'en vont? Ce n'est pas clair. On sait une chose — on a un rapport qui le confirme ce

matin : il est responsable pour les coupures de services directs

aux élèves, et c'est une honte.

Est-ce

que le gouvernement, est-ce que le ministre va prendre les moyens nécessaires

pour rétablir ces services puis assurer la réussite de nos élèves?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais : Merci, M. le Président. Donc, je lis la

page 24 du rapport : «

Les résultats de nos travaux ont conduit à faire le constat que le service d'aide aux devoirs était peu utilisé à

la commission

scolaire. Environ 8 % des élèves

s'en prévalaient. Le retrait du

service d'aide aux devoirs a été effectué en offrant des alternatives aux

élèves et aux parents concernés. Selon la commission scolaire des Patriotes, la période de travaux scolaires au

service

de garde et surtout la récupération

scolaire assurée par les enseignants ou les orthopédagogues pour les élèves qui

vivent des difficultés permettent aux

écoles de pallier le retrait du service d'aide aux devoirs et ainsi de

s'assurer — voilà le but — que l'élève évolue dans

un contexte favorisant sont apprentissage...

Président : En terminant.

Blais : ...scolaire et sa réussite — dixit page 24.»

Président : Principale, Mme la

députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Bonne

rentrée, incidemment. Eh bien, hier, la

Cour d'appel fédérale a rendu une décision surprenante

et très décevante, à notre avis, elle a rejeté l'appel du gouvernement fédéral, c'est donc dire qu'elle autorise le port de signes religieux

voilant le visage, comme le niqab ou la burqa, lors de la prestation du

serment de citoyenneté canadienne.

sait que le gouvernement libéral est très à l'aise avec le port de signes

religieux. Nous le voyons avec le projet

de loi n° 62, où il autorise le port du tchador et recule

sur les positions passées du premier ministre. Mais, aujourd'hui, M. le Président, nous avons tous ensemble

ici l'occasion d'envoyer un signal clair à tous les Québécois, à toutes les Québécoises

et aussi à toutes les Canadiennes et à tous les Canadiens. Je déposerai, dans

quelques minutes, la motion suivante :

«Que l'Assemblée

nationale exige du gouvernement fédéral qu'il adopte dès que possible une loi

pour rendre obligatoire le serment de citoyenneté à visage découvert.»

Est-ce que le gouvernement

est d'accord avec cette motion?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je vais répondre à la première question, parce que ma consoeur, compte tenu de sa

fonction, doit avoir une certaine réserve, surtout que le cas évolue devant les

tribunaux et qu'on vient d'apprendre que le gouvernement fédéral va en

appel, en passant, sur la question, le gouvernement fédéral, qui a également

déposé un projet de

loi sur la question qui n'a pas été adopté; il y a

les élections. Alors, la situation est un peu différente de ce qu'elle nous

décrit.

Maintenant,

ceci étant dit, je veux dire de façon très claire que notre gouvernement, je crois, comme une bonne

partie de la population

du Québec, s'objecte formellement à la notion qu'un serment

de citoyenneté puisse être prêté à visage

couvert. Soyons très clairs là-dessus. Alors, on va voir l'évolution de la cause devant

les tribunaux. On va continuer cependant à mettre de l'avant notre orientation, qui ne

vise pas à priver les femmes en situation de minorité d'un emploi, mais à faire en sorte que les services publics

soient donnés et reçus à visage découvert, ce qui est élémentaire dans une

société où on doit se voir pour se parler, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

(Montarville) : Oui, M. le Président. Le gouvernement

fédéral effectivement vient d'annoncer qu'il allait

porter cette décision en appel. Il n'a pas eu peur de se prononcer. J'en

attendais autant de la ministre. Elle ne l'a pas fait, malheureusement. Mais moi, je constate quelque chose : nous vous demandons d'adopter cette motion, de prendre position

et de dire haut et fort que prêter le serment à visage couvert, c'est

inacceptable.

Adoptez cette motion,

nous vous le demandons. Nous enverrons tous ensemble un signal fort à Ottawa.

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, je ne suis pas certaine que notre collègue comprenne la portée

de l'article 35 de notre règlement. Le dossier est pendant, le gouvernement

fédéral a annoncé son intention de le porter en appel. Tout commentaire, tout propos irait à l'encontre de

notre règlement. Comme ministre de la

Justice, j'ai aussi un droit de

réserve... un devoir de réserve — pardon.

Ceci

étant dit, M. le Président, notre position, la position du gouvernement du Québec, elle est claire et elle est connue non

seulement depuis le dépôt du projet de loi n° 62, mais bien avant, depuis le dépôt du projet de loi n° 94, qui avait été déposé sous une autre

législature.

Le Président :

En terminant.

Vallée : Alors, la collègue tente de faire un raccourci qui

n'est pas opportun dans le contexte actuel.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Roy

(Montarville) :

M. le Président, je connais très bien le délai d'appel de 30 jours, là. Comme

le gouvernement fédéral, lui, a décidé qu'il

allait porter la décision en appel, le devoir de réserve, là... On le sait,

qu'ils s'en vont en appel. Nous, on vous demande une motion pour le

futur.

Alors,

la question est claire : Allez-vous, avec nous, voter en faveur de cette

motion? C'est important de défendre les valeurs québécoises, je crois.

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, je pense que le préambule de la

question de notre collègue était très, très clair et il portait

spécifiquement sur la décision rendue hier. On ne peut pas dissocier les

choses. Et, si nous devions donner suite à

la motion de la collègue dans le contexte où le dossier sera porté en appel par

le gouvernement fédéral, nous irions à l'encontre de notre règlement. La

collègue le sait très bien.

Alors,

ceci étant, M. le Président, je le réitère, la position du gouvernement

libéral, elle est claire, elle est connue : Les services publics

doivent être donnés et rendus... et reçus, pardon, à visage découvert.

Le Président :

Principale, Mme la députée de Taschereau.

Maltais : M. le Président, le jugement de la Cour d'appel

fédérale est totalement inacceptable. Le niqab est un signe d'asservissement des femmes. Son acceptation, sa

banalisation font le jeu des islamistes. C'est leur voeu le plus cher.

Alors, la motion devrait être adoptée à l'unanimité comme dans le cas de la

charia nous avons adopté une motion à

l'unanimité. On a fait un appel du pied, on ne s'est pas gênés. Tout à coup, il

y a un

article 35 qu'on trouve qu'il a le dos pas mal large.

Alors,

le Parti québécois a une demande supplémentaire au premier ministre. Est-ce

qu'il va interpeller les partis politiques

fédéraux et ajouter l'interdiction du port du niqab lors de la cérémonie

d'accession à la citoyenneté canadienne à la liste des demandes

officielles du Québec aux partis politiques fédéraux qui sont actuellement en

campagne fédérale?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : On ne peut pas me retenir, finalement, des fois, et, malgré les efforts

de mon leader, il faut que je m'exprime.

Alors,

j'ai dit très clairement notre position sur le niqab. Ce qu'elle a dit, notre

consoeur... on partage tous et toutes ce

qu'elle a dit. Maintenant, ce qu'elle nous demande, c'est de rentrer à pieds joints

dans la campagne fédérale — j'ai bien entendu sa

question — comme

son chef l'a fait en se déclarant le jumeau du chef du Bloc québécois. On verra

les résultats bientôt, M. le Président.

Président : S'il vous plaît, M. le député! S'il

vous plaît! S'il vous plaît! Première complémentaire, Mme

la députée de Taschereau.

Maltais : Badiner

avec l'égalité entre les hommes et les femmes et des sujets comme

l'asservissement des femmes n'est pas

une option chez nous. À chaque campagne électorale, il y a

une liste des demandes officielles du Québec. C'est ça, intervenir en campagne

électorale.

ce point-là, le premier ministre aurait l'appui de tout le Québec.

Qu'il ajoute cette demande, l'interdiction du niqab lors de l'accession à la citoyenneté canadienne, comme

une demande officielle du Québec, qu'il se tienne debout, on va être

derrière lui.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, vraiment, c'est une période de questions

qui me permet beaucoup de m'exprimer, j'aime bien ça. J'ai formellement expliqué quelle était la position sur

le visage couvert. Maintenant, je reviens à nos collègues de l'opposition.

n'ai pas entendu le chef de

l'opposition officielle appuyer les

demandes du gouvernement du Québec et la liste de priorités, je n'ai pas entendu son jumeau siamois non plus se

prononcer sur la question. Alors, qui défend-il? À qui ces gens-là

parlent-ils, M. le Président?

Le Président :

M. leader de l'opposition.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Drainville :

L'article 35, je pense, il s'applique aux

membres de cette Assemblée, mais je pense qu'il s'applique également

aux chefs des partis politiques fédéraux, y compris le chef du Bloc québécois. Je ne crois pas que les mots qu'il a choisis soient

respectueux, M. le Président.

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

Le Président :

S'il vous plaît!

Fournier : Simplement

pour rappeler que le premier ministre a utilisé l'expression qui est utilisée dans

leurs formations respectives, c'est

la façon dont ils se décrivent. Je ne savais pas que c'était quelque chose qui était blessant de leur part de s'accuser de cela entre eux.

Le Président :

M. le premier ministre, veuillez poursuivre.

M. Couillard : M. le Président, je pense que ce que j'ai dit est dit et je ne le

répéterai pas. Ce que je vais répéter cependant, c'est que je suis

surpris du fait que les leaders souverainistes, d'une part, ne voient pas et ne

veulent pas reconnaître l'effet pernicieux,

dangereux de leur option pour le Québec et, non seulement ça, ne sont plus à la défense

du Québec, ils sont à la défense des souverainistes, M. le Président.

Le Président :

Principale, Mme la députée...

Le Président :

S'il vous plaît! Principale, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : Merci, M. le Président. Pour les Québécois, le manque d'accès en santé demeure un problème

quotidien. L'attente à l'urgence persiste,

les gens y passent encore en moyenne 16 heures parce qu'ils sont

incapables de voir leur médecin de famille, même lorsqu'ils en ont un.

Pendant

ce temps, des infirmières sur le terrain, elles se sont mobilisées et elles ont

fait la preuve qu'elles pouvaient améliorer

l'accès. La clinique SABSA, qui est gérée par des infirmières spécialisées qui

ont cinq ans d'université, a été mise en place l'an dernier. Impact : la clinique permet 3 000

visites par année et des économies de 120 000 $ pour une seule clinique. Or, malgré ce succès, le ministre

de la Santé semble avoir déjà écarté cette solution. Il ne peut balayer du

revers de la main une telle option sous prétexte simplement que ça prend

à tout prix un médecin pour gérer une clinique.

Pour quelle bonne

raison le ministre prive-t-il les Québécois d'une solution économique qui

améliore concrètement et tout de suite l'accès?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je

l'ai déjà dit dans de récentes interviews, je félicite les infirmières pour

leur initiative. Et non seulement je les

félicite, mais c'est exactement ce que notre réforme veut faire. Le projet de

loi n° 20, M. le Président, vise à faire en sorte qu'il y ait une pression, et elle

est là, M. le Président, la pression, pour que les médecins de famille

partagent leur expertise avec les infirmières.

Cependant,

M. le Président, ce que l'on ne veut pas faire, c'est de créer un nouveau

réseau de la santé parallèle. Par

exemple, M. le Président, dans l'étude qui a été présentée, on ne prend pas en

considération tous les coûts d'installation, d'informatique, et ainsi de suite, qu'il faudrait faire si on avait un

réseau parallèle. Mais par contre on vise à ce que cette pratique infirmière là se déplace dans un GMF et

de façon à ce qu'aujourd'hui l'interdisciplinarité que tout le monde veut

se fasse. J'ai souvent entendu le député de

Mercier nous dire qu'il fallait avoir des CLSC qui soient ouverts et qu'on

revienne à l'essence de la naissance de l'assurance maladie.

c'est un peu ce qu'on veut faire, M. le Président, un point de service où sont

rendus disponibles à la population les services des infirmières, des

médecins et autres professionnels de la santé.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Lamarre : M. le Président, il ne s'agit pas de créer un réseau

parallèle mais bien un réseau complémentaire le plus proche possible des patients. Il faut avoir des points de

service plus nombreux, et ces cliniques répondent à ce besoin, et des professionnels compétents et disponibles.

Les liens peuvent se faire très bien par le DSQ et le partage d'information.

Le ministre réforme toujours à partir des médecins qu'il... et qu'il parte des

patients.

Pourquoi le ministre

rejette-t-il une solution gagnante pour les Québécois?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

Barrette : M. le Président, je viens de répondre clairement, à

l'inverse de ce que la députée de Taillon vient de dire. La députée de Taillon, M. le Président, propose d'aller à

contre-courant avec toutes les saines pratiques de gestion moderne, notamment l'abolition de silos. Je peux

comprendre qu'au Parti québécois, M. le Président, la politique soit celle

du silo ultime, l'indépendance du Québec, ce

qui se reflète évidemment dans leur position en santé, mais, non, M. le

Président, ce que la population veut,

ce sont des points de service où tout le service est donné, pas passer d'un

nouveau point à un autre, aller à la station d'essence avant d'aller au

dépanneur.

On veut aller à un

point de service, et c'est ce qu'on propose. Et je dis bravo aux infirmières,

M. le Président, pour leur initiative.

Le Président :

Deuxième complémentaire? Non? Alors, M. le député de La Peltrie, en

principale.

Caire : Merci, M. le Président. En

matière de nomination des hauts

dirigeants, le premier ministre a déclaré vouloir s'assurer dorénavant qu'il y

aurait une adéquation entre le C.V.

de la personne et les responsabilités qui l'attendent. Il déclarait : «Le processus

ne doit plus être parasité par des considérations d'allégeances politiques.»

Visiblement,

Françoise Gauthier, nommée présidente de la commission des libérations

conditionnelles, a échappé à cette règle. Quand on regarde son C.V. sous

l'angle juridique et qu'on le compare avec ceux de ses prédécesseures, Mme Perron, Mme Trudeau, pas besoin de chercher longtemps

pour trouver l'intrus. Visiblement, il

n'y a aucune adéquation entre

son C.V. et la position pour laquelle elle a été nommée.

Alors,

faut-il comprendre que, contrairement

à ce qu'a affirmé le premier ministre, des considérations d'allégeances politiques sont venues

parasiter le processus de sa nomination?

Le Président :

Mme la ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, la réponse est non, simplement. Je m'excuse, mais, quand on fait des nominations

au gouvernement, on regarde effectivement ce que les gens

ont comme bagage, ce qu'ils ont comme expérience. Mme Françoise Gauthier est, à la base, une

avocate. J'espère que vous allez convenir avec moi qu'une avocate à la tête

de la commission des libérations

conditionnelles du Québec, c'est normal, M. le Président. Ce qu'il est important

de dire également, c'est qu'elle était présidente d'un autre

organisme qui est un tribunal quasi judiciaire, entre guillemets, qui s'apparente énormément à la commission des libérations conditionnelles. Donc, puisqu'elle était présidente d'un

autre organisme, M. le Président, moi, je peux vous dire que ses compétences sont transférables dans son

nouveau rôle. Et je trouve tout à fait dommage que notre collègue fasse des allégations et qu'il remette en doute

les compétences des hauts fonctionnaires qu'on a et des hauts dirigeants

de l'État.

Gauthier, elle est parfaitement compétente pour occuper la fonction, M. le Président, et, non, ce n'est pas une nomination qui a été teintée de

partisanerie ou de couleur politique, M. le Président.

Le Président : M. le député

de La Peltrie, en complémentaire.

Caire : Le fait d'avoir pratiqué le droit du travail il y a

30 ans m'apparaît un peu léger comme qualification. Mais parlons de ses compétences de gestionnaire,

puisque récemment la Régie des marchés agricoles... la présidente était devant la CAP, et on apprend que, sous sa

gouverne, la Régie des marchés agricoles n'a atteint aucun, aucun de ses objectifs,

aucune des cibles qui étaient fixées par son plan stratégique.

Donc, si elle

a des compétences juridiques très, très, très discutables et que, visiblement,

ce n'est pas non plus une grande gestionnaire, qu'est-ce qui explique

qu'on l'ait nommée à un poste aussi important?

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, c'est une question d'appréciation.

Le collègue teinte sa question. Honnêtement, il pourrait poser des questions peut-être un peu plus pertinentes que

d'essayer de faire de la politique sur une nomination, M. le Président,

qui n'est surtout pas une nomination partisane.

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel : C'est triste, M. le Président, d'appliquer l'article 79

aussi rapidement en ce début de session, mais je pense que

la ministre devrait répondre spécifiquement à la question.

Est-ce que Mme Gauthier, elle a les

compétences, oui ou non, pour faire ce poste?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

Fournier : Sur cette question-là,

elle a déjà répondu, puis, si vous laissez le temps, elle va

sans doute encore répondre une autre fois qu'il y a une compétence. Elle

l'a dit, donc elle a répondu à cette question-là.

Ceci étant, l'article 35.6°,

il faut aussi accepter la parole des députés. On écoute la question,

il faut écouter la réponse. Peut-être

qu'elle ne fait pas votre affaire, la réponse, mais, dans un débat

démocratique, il est possible qu'on ne partage pas toujours le même point

de vue. La réponse que nous avons, elle a été offerte...

Le Président : Mme la ministre,

veuillez poursuivre, s'il vous plaît.

Thériault : Oui, M. le Président. Je voudrais juste faire

remarquer au collègue que, lorsqu'il dit que ça fait 30 ans que Mme Gauthier n'a pas pratiqué

le droit, je pense qu'il est un petit peu en dehors de ses bottines, parce que

ce n'est pas tout à fait le cas. Une

avocate demeure une avocate, M. le Président. Et je considère que

Mme Gauthier est au bon endroit. Et, non, ce n'est pas une

nomination partisane.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Caire : M. le

Président, on a tous à l'esprit les conséquences dramatiques d'une mauvaise

décision de la commission des libérations

conditionnelles. C'est un poste qui se doit d'exiger des hautes compétences.

Quand on regarde le C.V. de

Mme Gauthier, il est clair à l'esprit de tout le monde qu'en matière

juridique elle n'a pas les compétences pour occuper ce poste-là. C'est

une décision qui a été conditionnée par des considérations d'allégeance

politique.

Est-ce que le gouvernement va, oui ou non,

revenir sur cette...

Le Président : Mme la

ministre de la Sécurité publique.

Thériault : M. le Président, si mon estimé collègue connaissait

un peu mieux la commission des libérations québécoises... des libérations conditionnelles, il saurait qu'il y a, de

membres à temps plein, 10 personnes, M. le Président : trois basées à Québec, sept basées à Montréal. Il

saurait également que, les membres à temps partiel, il y en a deux basés à

Québec, 10 à Montréal, quatre en région. Il

saurait également qu'il y a des membres issus du communautaire, M. le

Président, trois à Québec, 10 à

Montréal, quatre en région. M. le Président, c'est un total, ça, de plus de

40 personnes qui composent l'équipe

de Mme Gauthier, et je considère que les membres qui siègent à cette

commission sont parfaitement équipés pour bien faire leur travail et

rendre les bonnes décisions, M. le Président.

Président : Principale, M. le député de Rosemont.

Lisée : M. le Président, il y a dans les tribunes des parents

qui ont des enfants, des enfants qu'ils adorent, des enfants lourdement handicapés, si lourdement, M.

le Président, que, dans la plupart des cas, un des parents doit quitter son emploi pour s'occuper à temps plein de cet

enfant. Ils reçoivent de l'État 2 240 $ par année. Mais, s'ils sont à

bout de ressources, à bout d'énergie

et qu'ils placent leur enfant dans une famille d'accueil, la famille d'accueil

recevra 40 000 $ de valeur d'argent et de services. Alors,

vous voyez que ça n'a aucun sens. C'est une injustice.

Parents

jusqu'au bout! demande que cette injustice cesse, que les services de répit,

les services de vacances, les services de transport adaptés qui sont

disponibles pour les familles d'accueil soient disponibles pour ces

familles-là. Qu'attend la ministre pour leur donner raison?

Le Président :

Mme la ministre de la Réadaptation.

Charlebois : Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi

de saluer Mme Geneviève Dion, Mélanie

Castonguay et Mme Picard, qui est elle-même de mon comté, le comté de

Soulanges. Et je veux les saluer et, d'entrée

de jeu, je me rends disponible pour les rencontrer à nouveau, puisque ça ne

sera pas la première rencontre, mais, elles le savent, je suis toujours

pour arriver à trouver des solutions avec ces dames.

Tout le monde, M. le

Président, sait qu'être parent, c'est un défi en soi. Mais, quand on est parent

d'un enfant lourdement handicapé, je dois

vous dire que c'est un véritable tour de force. J'ai rencontré, bien avant

d'être ministre, j'étais alors député

de l'opposition — on se

souviendra qui était au gouvernement — Mme Marilyne Picard avec sa petite fille Dylane. Je sais très bien dans quelle

situation se trouve Mme Picard. Je suis certaine que tous les parlementaires

ici sont d'accord avec moi que ces

parents-là, ils sont dans une tourmente et ils ont une implication exceptionnelle

auprès de leurs enfants. Moi personnellement, tout comme l'ensemble du

gouvernement — et

je suis, encore là, certaine que l'ensemble

des députés sont de tout coeur avec elles — je veux m'assurer que tout ce qui est

possible d'être fait pour ces familles, pour les soutenir...

Le Président :

En terminant.

Charlebois :

...soit fait correctement.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

Lisée : Bien, de toute évidence, la ministre comprend le

problème, mais elle n'a pas de solution. C'est des solutions qu'on veut.

Ça fait des mois que les rencontres ont lieu. Ça fait des mois que ça discute,

sans solution.

Quand

est-ce qu'ils auront du répit infirmier? Quand ils auront du transport adapté?

Quand ils auront des services comme les familles d'accueil? C'est ça, la

question.

Le Président :

Mme la ministre de la Réadaptation.

Charlebois : M. le Président, c'est vrai que nous

travaillons depuis un certain temps à leur dossier, mais c'est pour bien y répondre. C'est déjà mieux que

ce qu'eux autres avaient fait. Ils n'avaient rien fait dans le temps. Moi,

j'ai rencontré Mme Picard alors qu'ils

étaient au gouvernement : zéro action. Nous, de notre côté... Je ne veux

pas faire de la politique avec ce

dossier-là, c'est vraiment important. Et ce que je veux faire, c'est trouver

des solutions durables. C'est pour ça

qu'elles ont rencontré l'OPHQ. C'est pour ça qu'elles ont des discussions

constantes avec mon attachée politique.

C'est pour ça qu'elles ont rencontré et la ministre de la Famille et moi. C'est

pour ça que j'ai des discussions aussi

avec la députée d'Anjou, qui a occupé les fonctions que j'occupe. C'est pour ça

qu'en ce moment ma sous-ministre déléguée est en train de trouver des

solutions...

Le Président :

En terminant.

Charlebois : ...pour faire en sorte que nous puissions, à

une situation exceptionnelle, trouver des solutions qui sont...

Président : ...M. le président. M. le député de Bonaventure, en

complémentaire.

Le Président :

Principale, M. le député de Bonaventure.

Roy : Une nouvelle cible pour la machine à taxer libérale vient

d'être identifiée : les propriétaires de camp de chasse et pêche sur les terres publiques du

Québec. M. le Président, le gouvernement va augmenter de façon drastique

le prix de location des terrains pour les

détenteurs de chalet. À

titre d'exemple, à Sainte-Thècle, en Mauricie, c'est

une augmentation de 530 %, la facture

passe de 480 $ à plus de 3 000 $ par année pour un terrain sur

lequel les gens se sont bâti un

chalet ou un camp. À Val-des-Monts, en Outaouais, la facture passe de

1 680 $ à plus de 5 000 $ pour un terrain sur lequel les gens se sont bâti un camp ou un

chalet, et ce, sans aucun service. C'est incroyable, M. le Président! Pour

le regroupement des locataires, c'est un recul de 60 ans en arrière.

cite le premier ministre en décembre dernier : «...le chemin qui reste à

faire ne sera pas fait par les citoyens...» Bien là, c'est des citoyens

qui paient, ce sont les chasseurs et pêcheurs du Québec.

Pourquoi

le ministre des Ressources naturelles impose-t-il cette hausse insoutenable? Et

pourquoi refuse-t-il de rencontrer lui-même les représentants des propriétaires

de chalet qui sont actuellement à Québec, dans ses bureaux?

Le Président :

M. le ministre des Ressources naturelles.

Arcand :

M. le Président, un projet de règlement a été publié dans la Gazette

officielle , tel que la loi le prévoit, M. le Président. Et il est clair que

plusieurs personnes nous ont fait part de leurs commentaires, et ces

commentaires vont être soumis, et on va tenir compte de ces commentaires

avant la publication finale.

Maintenant,

la façon de calculer ces baux de villégiature, M. le Président, c'est la même

façon depuis 2003 : selon la valeur marchande. Il y a des régions du

Québec où il n'y a pas d'augmentation, que ce soit la région de La Tuque,

que ce soit à Baie-Comeau, que ce soit

dans certaines régions en Abitibi, et, dans d'autres régions, bien sûr, il y a

des augmentations qui sont beaucoup plus importantes. On a déjà des

appuis qui ont été mentionnés par plusieurs MRC, parce que ces MRC là vont voir des revenus faits. Et l'autre élément, M.

le Président, c'est de vous dire, encore une fois, que, lorsque nous avons publié ce projet de

règlement, nous étions conscients de cette hausse et nous avons également

profité de l'occasion pour l'étaler sur cinq ans.

Alors, M. le

Président, nous allons faire part des commentaires, nous allons lire ces

commentaires...

Le Président :

En terminant.

Arcand :

...et il y aura un projet de règlement final très bientôt, M. le Président.

Le Président :

Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions

sans préavis, et je reconnais un

membre du groupe formant l'opposition officielle, c'est-à-dire le député de

Bourget, pour la présentation de sa motion sans préavis.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Ça devrait être toujours la même règle. Celles et

ceux qui doivent quitter, il y a moyen de faire ça dans le silence.

Alors, M. le député

de Bourget, j'aimerais ça vous entendre. Allez.

M. Kotto :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec la députée de Montarville et la députée

de Sainte-Marie—Saint-Jacques,

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse la compétence limitée du Québec en matière

d'immigration, la compétence quant à l'accueil des réfugiés étant du

ressort du gouvernement du Canada;

«Que l'Assemblée nationale

exprime sa profonde solidarité envers les réfugiés syriens;

«Qu'elle réclame du

gouvernement fédéral qu'il donne suite aux demandes du gouvernement du Québec,

soit d'accueillir 2 450 réfugiés de plus, pour un total de

3 650 personnes, et ce, dans les meilleurs délais.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? Alors, il n'y a pas de consentement.

membre du deuxième groupe de l'opposition, et je reconnais Mme la députée de

Montarville pour la présentation de sa motion. Mme la députée, à vous.

(Montarville) : Merci beaucoup, M. le Président. Je

demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement

avec la députée de Taschereau :

«Que l'Assemblée

nationale exige du gouvernement fédéral qu'il adopte dès que possible une loi

pour rendre obligatoire le serment de citoyenneté à visage découvert.» Merci.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je reconnais maintenant un membre du groupe

formant le gouvernement et je reconnais Mme la ministre de

l'Immigration, et de la Diversité, et de l'Inclusion. Mme la ministre.

Weil : M. le Président, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de

Deux-Montagnes, la députée d'Arthabaska et le député de Mercier :

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse les crimes contre l'humanité commis au

Cambodge il y a maintenant quarante ans par les Khmers rouges entre 1975

et 1979;

«Que

l'Assemblée nationale réaffirme son engagement envers les valeurs de tolérance

et de respect des droits de la

personne en condamnant ces crimes perpétrés par un régime responsable de la

mort de plus de 1,7 million de personnes et ayant forcé l'exil de

milliers de familles vivant [...] au Cambodge;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que plus de 10 000 Cambodgiens se sont

réfugiés au Québec au cours de la décennie

qui a suivi la perpétration de ces crimes et qu'une communauté cambodgienne

d'environ 15 000 personnes réside actuellement au Québec et

participe pleinement à son essor;

«Que

l'Assemblée nationale commémore ces événements tragiques afin que l'horreur

vécue par les victimes ne soit jamais

oubliée, ni répétée et qu'elle exprime ainsi le souhait que la journée du

19 septembre devienne la Journée de commémoration des crimes contre

l'humanité commis au Cambodge par les Khmers rouges entre 1975 et 1979.

«Enfin, que

l'Assemblée observe une minute de silence en hommage aux victimes.»

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Y a-t-il consentement de débattre de cette motion?

Sklavounos : ...d'un maximum de deux minutes par

intervenant, à commencer par notre ministre de l'Immigration, de l'Inclusion et de la Diversité, qui est l'auteure de

la motion, suivie de la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de

Deux-Montagnes et le député de Mercier, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, tel qu'entendu, on va procéder. Alors, Mme

la ministre, à vous la parole.

Weil : Merci, M. le Président. Alors, c'est avec une grande

émotion que je prends la parole aujourd'hui afin d'accomplir notre devoir de mémoire en reconnaissant officiellement

les crimes d'honneur... crimes contre l'humanité commis au Cambodge il y

a maintenant 40 ans.

l'approche du 19 septembre, cette tragédie évoque de douloureux souvenirs

chez les membres de la communauté cambodgienne

du Québec. J'ai eu l'occasion de discuter avec plusieurs survivants. Leur

douleur est vive, mais ils sont désormais prêts à en parler.

Québec a accueilli, à la fin des années 70 et au début des années 80,

des centaines de réfugiés cambodgiens, qui

forment aujourd'hui une communauté de quelque 15 000 personnes qui

contribuent de façon brillante à l'essor du Québec. Notre gouvernement a l'intention d'aller de l'avant afin de faire

du 19 septembre la journée officielle de commémoration de ces crimes commis au Cambodge par le régime des Khmers

rouges, comme le souhaite la communauté.

Dans

un contexte international marqué par la crise des migrants, il est important de

se rappeler que notre histoire témoigne que le Québec s'enrichit indéniablement

lorsqu'il offre un avenir, la sécurité et la paix à des hommes, des femmes,

des enfants chassés de leurs pays par la guerre et la violence. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la ministre. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve pour son intervention

sur cette même motion. À vous la parole.

Poirier : Merci, M. le Président. Alors, les victimes et les

survivants des atrocités commises par le régime des Khmers rouges

n'obtiendront jamais une pleine réparation.

L'an

dernier, 35 ans après la chute du régime khmer rouge qui a causé la mort

de plus de 2 millions de personnes pendant ses quatre ans de règne au Cambodge, de 1975 à 1979, ses deux

plus hauts dirigeants encore en vie ont finalement été accusés de crimes

contre l'humanité et ont été condamnés à la prison à vie. C'est une petite

consolation pour les survivants, bien mince, si on la compare à toutes leurs

souffrances.

Pour

les victimes, la seule réparation possible est notre devoir de mémoire. C'est

pourquoi je suis heureuse de prendre

la parole aujourd'hui sur le souhait partagé

que nous avons tous ici afin que le 19 septembre devienne officiellement

la journée de commémoration des crimes

contre l'humanité commis au Cambodge par les Khmers rouges. Notre devoir,

chaque année à cette date, sera de nous remémorer que nous ne sommes jamais à

l'abri de la violence de l'homme sur l'homme, que l'homme est le

principal ennemi de l'homme. Notre devoir de mémoire devra aussi nous permettre

de souligner que l'homme est également

capable de paix, de générosité et de solidarité, et c'est ce droit qui devrait toujours triompher.

me permets aussi d'adresser quelques mots aux Québécois d'origine

cambodgienne qui ont su trouver chez nous une terre d'accueil, une terre

de paix et d'ouverture. Je vous remercie de votre apport à la société

québécoise. Je souhaite que le Québec

continue d'être cette terre d'accueil que nous avons toujours été. J'espère que

d'autres personnes forcées de quitter

leur pays en raison de situations de violence à travers le monde puissent

également trouver ici une terre d'accueil.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre intervention sur cette

motion. Je cède maintenant la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour son

intervention sur cette même motion.

Charette : Merci, M. le Président. Je serai bref, mais ça me fait

plaisir, au nom de ma formation politique et en mon nom personnel, de

prendre la parole sur cette importante motion.

collègue d'Hochelaga-Maisonneuve le mentionnait, c'est un drame humain

inqualifiable qui s'est vécu sur une

très courte période de temps, on parle de quatre années à peine mais tout près

de 2 millions de morts, effectivement. Et, si on ramène ça à la population de l'époque, c'est essentiellement

20 % de la population du Cambodge qui a été décimée sur quelques années à travers des famines

provoquées, à travers la torture, à travers des assassinats. Donc, oui,

effectivement, il y a ce devoir de mémoire qui nous revient.

ce deuil qui l'accompagne est d'autant plus difficile à vivre encore

aujourd'hui que certains dirigeants actuels sont d'anciens Khmers rouges. Donc, le deuil, pour être pleinement vécu,

doit être facilité par des gestes de commémoration, mais, au Cambodge, encore aujourd'hui, le sujet

demeure tabou, d'où l'importance pour la communauté internationale d'appuyer des motions comme nous le faisons

aujourd'hui, d'où l'importance pour notre Assemblée nationale de se rappeler

effectivement ces tristes événements.

Mme la ministre le disait également à juste titre, on a une communauté

cambodgienne qui, en nombre, n'est pas

la plus importante mais qui occupe tout de même une place privilégiée, que nous

apprécions. Ici, au Québec, on parle de

tout près de 15 000 personnes, dont des descendants de victimes,

sinon encore des victimes directes de ces atrocités.

Donc,

bien content que l'Assemblée nationale, aujourd'hui, puisse joindre sa voix à

tous ces Parlements à travers le monde ou sinon à travers la communauté

internationale, qui insiste pour qu'on se souvienne de cette tragédie, et, on

l'espère, qu'à chacune des fois ces devoirs

de mémoire évitent de nouvelles tragédies dans l'avenir. Donc, merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Gendron) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes, de votre

intervention. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier pour son

intervention sur cette même motion. À vous.

M. Khadir : Merci, M.

le Président. Il est bien entendu que

Québec solidaire joint sa voix à cette initiative du gouvernement

et de mes collègues de l'opposition.

printemps dernier, la communauté cambodgienne de Montréal nous avait invités à

un événement commémoratif pour lancer leur initiative. Ça fait plusieurs

années déjà, évidemment, que les Cambodgiens au Québec sont déterminés à faire en sorte qu'on puisse collectivement, se

joignant à d'autres initiatives de d'autres Parlements à travers le monde...

donc, que, collectivement, on se saisisse de

ce devoir de mémoire. Bien sûr, quand le recul du temps a permis à l'histoire

et, disons, à la communauté internationale

de bien se pencher sur un crime contre l'humanité tel que perpétré au Cambodge

il y a maintenant 40 ans, bien, il devient impératif à ce moment-là,

lorsqu'un consensus est obtenu, de se rappeler, de commémorer, comme on se

plaît souvent à le dire, pour que plus jamais ça ne se répète.

Alors,

si ce geste a une valeur, je rappelle que voilà maintenant quelques occasions

qui... Ensemble, à l'Assemblée nationale,

on s'est penchés sur des événements historiques tragiques qui ont vu des

milliers, sinon des millions de gens perdre

la vie aux mains de gens qui agissaient sans doute souvent pour la raison

d'État, pour des raisons de sécurité, pour les meilleures intentions, pour paver, en fait, la voie du paradis, mais

d'un enfer terrestre. Ça a été le cas dans le Cambodge, comme on le sait, un gouvernement qui voulait

amener le peuple cambodgien à la libération les a conduits à ce massacre.

Mais

maintenant, si ce devoir a une valeur et que nous nous penchons là-dessus, je

nous invite à former un comité permanent,

formé de tous les partis présents à l'Assemblée nationale, pour se pencher sur

d'autres problèmes plus urgents, qu'on

nous interpelle souvent, les communautés présentes. Je pense à la communauté

congolaise. Il y a eu près de 4 millions de personnes qui ont perdu la vie au cours des 20 dernières années

au Congo dans des guerres qui ont opposé la population à différentes armées. Il y a la situation de la

Palestine. Donc, un comité permanent pour se pencher sur ces sujets-là. Merci

beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le député de Mercier.

Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) :

Et, tel que souhaité, nous allons observer une minute de silence compte tenu

du caractère de cette motion.

• (11 h 21 — 11 h 22)

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Toujours

à la rubrique des motions sans préavis, est-ce qu'il y a d'autres motions? Alors, je reconnais maintenant

M. le député de Mercier pour la présentation

d'une autre motion sans préavis. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir : Merci, M. le Président. Je demande

le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de Matane-Matapédia :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que la réforme de la

Loi sur les mines, adoptée

le 10 décembre 2013, avait notamment pour but de permettre aux

MRC de délimiter les territoires incompatibles avec l'activité minière sur leur

territoire;

«Qu'elle

rappelle au ministre des Ressources naturelles l'urgence d'adopter des

orientations gouvernementales pour baliser la démarche de délimitation

par les MRC des territoires incompatibles avec l'activité minière;

«Que

l'Assemblée nationale presse le ministre des Ressources [naturelles] de faire

usage des pouvoirs que lui confère la

Loi sur les mines pour éviter les conflits avec d'autres utilisations du

territoire, notamment le pouvoir de mettre fin à un bail conclu pour

l'exploitation du sable, du gravier [et] de la pierre pour un motif d'intérêt

public.»

Vice-Président (M. Gendron) :

...consentement de débattre de cette motion? Il n'y a pas consentement. Et ceci

met fin à la rubrique des motions sans préavis.

Oui, excusez. M. le whip de l'opposition

officielle, pour une...

LeBel : Oui, M. le Président. Merci. Conformément à l'article 129

de notre règlement, je fais motion afin :

«Que le

député de Beauharnois soit nommé membre de la Commission de l'économie et du

travail en remplacement du député de Rimouski.» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, cette motion est adoptée. Et là, à moins que j'aie... Il n'y a pas

d'indication.

M. le leader du gouvernement, Avis concernant

les travaux des commissions.

Sklavounos : Merci,

M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des

institutions poursuivra les consultations

particulières à l'égard du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi

concernant la prévention et la lutte

contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant

diverses modifications législatives pour renforcer la protection des

personnes, dès maintenant, pour une durée d'une heure, et de 15 heures à

18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des finances publiques complétera,

quant à elle, les consultations particulières à l'égard du rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité

québécoise dès maintenant, pour une durée d'une heure, à la salle du Conseil législatif;

Commission de la santé et des

services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi

n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services

de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de

procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine, et de 15 heures à 18 heures, à la salle

du Conseil législatif;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles

poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de

loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation

juridique de l'animal, aujourd'hui, de 15 heures à

18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Merci, M. le

Président.

Vice-Président (M. Gendron) :

Merci, M. le leader adjoint du

gouvernement. Pour ma part, je vous

avise que la Commission des finances publiques se réunira aujourd'hui, à 12 h 15, à la salle du Conseil législatif,

l'objet de la séance étant de procéder à l'élection de la

vice-présidence de ladite commission.

Je vous avise

également que la Commission des relations avec les citoyens se réunira

aujourd'hui, à 12 h 45, à la salle du Conseil législatif.

L'objet de la séance est de procéder à l'élection de la vice-présidence de la

commission.

Je vous avise

également que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui,

à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice

Pamphile-Le May : d'abord en séance de travail, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures, afin de préparer l'audition du ministère de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation portant sur le

chapitre 6 du rapport du printemps 2015

du Vérificateur général, Contrats présentant des situations à risque ; en

séance publique, de 15 heures à

18 heures, afin d'entendre le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et

de l'Alimentation; et en séance de

travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les

observations, les conclusions et les recommandations à la suite de cette

audition.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de cette

Assemblée. Y en a-t-il? Oui, M. le leader de l'opposition officielle. À

vous.

Drainville : Merci,

M. le Président. Je me dois de revenir à la charge concernant le projet de

loi n° 44 sur la lutte au tabagisme. Je souhaite des

clarifications après la réponse qu'on a reçue hier du gouvernement, du leader

du gouvernement. Je tiens à réitérer, M. le

Président, que nous, de ce côté-ci de la Chambre, on souhaite procéder à

l'étude du projet de loi n° 44.

Je réitère que nos propositions d'amendement, elles sont connues, on est

totalement transparents. On souhaite aller de l'avant. Hier, on a ajourné nos

travaux à 16 h 30. De consentement, on aurait pu procéder à l'appel

du principe, mais le leader du gouvernement a choisi de ne pas appeler l'étude du principe hier et malheureusement il ne semble pas avoir l'intention de l'appeler cette semaine

non plus.

Alors, le

leader, hier, nous a répondu, M. le

Président, que la Commission de la santé et des services sociaux est déjà occupée par un autre projet de

loi, le n° 20. Je lui réitère que cet été, M. le Président, la même commission

a été occupée et par le n° 20

et par le n° 44, puis ça s'est très bien passé. Alors, pourquoi

est-ce que ce serait impossible d'appeler le n° 44, le principe du n° 44 pour qu'on puisse

procéder à l'appel du principe puis qu'on se mette à travailler sur l'adoption

de ce projet de loi qui vise à lutter plus efficacement contre le tabagisme?

On est totalement

de bonne foi, M. le Président, là-dedans, là, totalement de bonne foi. J'imagine qu'on va avoir une autre réponse que celle qu'on a eue hier, parce que,

là, on a eu un petit peu de temps, du côté gouvernemental, pour

réfléchir à ça, là.

Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, M. le leader adjoint du

gouvernement, pour une réponse à cette question.

Sklavounos :

Malheureusement, M. le Président, la réponse va ressembler pas mal à la réponse

d'hier. C'est la prérogative du

gouvernement de fixer... de faire les appels des projets de loi et de les faire

cheminer en commission parlementaire.

Évidemment,

cette commission est présentement occupée avec le projet de

loi n° 20. Nous voulons... Nous aussi, nous partageons le désir de l'opposition officielle pour que le projet

de loi n° 44 aille de l'avant le plus rapidement possible. Et je vais rappeler ce que j'ai dit hier

également, que le député de Rosemont, lorsqu'il a parlé de ce projet de loi, a

dit qu'il serait satisfait si ce projet de loi était adopté avant Noël.

Alors, il reste beaucoup de temps entre aujourd'hui et Noël.

Alors,

j'appelle à cette bonne foi que le leader nous mentionne dans ses remarques

pour qu'on puisse continuer à

cheminer sur le projet de loi n° 20, qui est également une loi très

importante, pour qu'on puisse aborder le n° 44, qui nous aussi, nous tient à coeur. Et c'est un projet

de loi que nous voulons voir adopté, nous aussi, le plus rapidement possible

et, comme dit le député de Rosemont, avant Noël.

Le Vice-Président (M. Gendron) :

Alors, ça met fin aux affaires courantes.

Nous allons maintenant procéder aux affaires du

jour, et je cède la parole à nouveau au leader adjoint du gouvernement pour

qu'il nous indique les affaires du jour.

Sklavounos : M. le

Président, l'article 12, s'il vous plaît.

Vice-Président (M. Gendron) :

Oui, oui, pas de problème. À l'article 12 du feuilleton d'aujourd'hui, c'est M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la

Solidarité qui propose l'adoption du principe du projet de loi n° 58, Loi

regroupant la Commission administrative des

régimes de retraite et d'assurances et la Régie des rentes du Québec. Et je

reconnais M. le ministre pour son intervention. À vous la parole, M. le

ministre.

Hamad :

Merci, M. le Président. Alors, je vous soumets, comme vous l'avez bien

mentionné aujourd'hui, pour l'adoption

du principe, le projet de loi pour le regroupement de la Commission

administrative des régimes de retraite et d'assurances — on

l'appelle la CARRA — et

la Régie des rentes du Québec.

M. le

Président, ce projet de regroupement vise trois éléments, pas plus, trois

éléments clairs. Premier élément, M.

le Président, c'est regrouper, renforcer l'expertise du gouvernement du Québec

en matière de retraite. Pour ça, d'ailleurs, nous proposons au projet de loi le nom de Retraite Québec. Nous savons

que la régie des CARRA gère une trentaine de régimes, la RREGOP, les

régimes des fonctionnaires, les régimes des employés municipaux, les régimes

des juges et d'autres, bien d'autres des régimes. Donc, l'expertise, c'est

toujours dans les régimes de retraite.

Le deuxième

élément que nous visons par ce projet de loi là, c'est augmenter l'expertise,

mais aussi améliorer les services rendus aux citoyens. Donc, pour nous,

c'est important, le deuxième élément.

Et, le

troisième, M. le Président, par le biais de cette fusion-là, par le biais de ce

regroupement-là des deux forces de

deux organisations, nous croyons, en 2018, qu'il y aura des économies pour

l'organisation — pas pour

le gouvernement, pour l'organisation — autour de 20 millions de dollars, à peu

près, approximativement. Bien sûr, le gouvernement, comme payeur de

taxes sur la masse salariale... il y aura des bénéfices pour le gouvernement,

mais les bénéfices seront dans l'organisation,

ce qu'ils vont retourner après. Quand on dit «l'organisation», c'est les

régimes qui cotisent à la CARRA pour payer les frais d'administration,

les frais de gestion. Donc, ils auront une économie à ce niveau-là.

Donc, M. le

Président, c'est un projet qui ne vise pas à changer les missions des deux

organismes, c'est plutôt regrouper

les missions et protéger chaque mission, c'est-à-dire la RREGOP, le régime de

retraite des fonctionnaires, nous n'allons

pas toucher le mécanisme de fonctionnement. Nous n'allons pas enlever le comité

de retraite, les conseils. Au contraire,

on va maintenir la même structure actuellement, sauf qu'ils vont faire appel...

ils vont être dans une organisation plus forte.

Donc, quand on parle d'économies, ce n'est pas

une science infuse, M. le Président, ce n'est pas compliqué. Lorsqu'on regroupe des services de communication,

de gestion, d'administration, des services légaux, tout ça ensemble, ça fait une synergie et qu'on peut réussir à faire

des économies. Et, bien sûr, nous comptons, d'ici trois ans, sur les départs

à la retraite de 120 personnes à peu près, qui nous donne une économie aussi

d'autour de 10 à 12 millions de dollars.

Nous avons

participé à la période de consultations. Plusieurs groupes sont venus. On a

retenu quatre éléments. Les groupes

ensemble, il y avait quatre éléments : la gouvernance, c'est-à-dire le

conseil d'administration, la représentativité. Alors, vous comprendrez, les syndicats demandaient d'avoir plus de

membres dans le conseil d'administration représentant des syndicats, et, si j'étais à leur place, je

ferais pareil. Les retraités demandaient d'avoir plus de représentants au nom

de la RREGOP au conseil d'administration.

Évidemment, on peut tout ramasser ça puis l'ajouter. On va se trouver avec

un conseil de 30, parce que, si on prend le

conseil de la Régie des rentes puis la CARRA ensemble, les deux, on arrivera

à 30 quelques, mais, pour être efficace, ça

en prend 17, là, à peu près, ça peut être 15, 17. Donc, on a des choix à faire.

On a une proposition sur la table, on

va discuter à la commission parlementaire. On prendra les meilleures décisions

pour l'intérêt de l'organisation, l'intérêt de la clientèle, les

retraités et les participants.

Le deuxième

élément, c'est que les gens demandaient, puis c'est normal, là, les gens :

Est-ce qu'on va respecter la mission?

Bien sûr, parce que ce n'est pas une fusion de contenus, c'est plutôt une

fusion d'organisations. Donc, bien sûr, on va le...

Et le député

de l'opposition, député de Sanguinet, posait des questions sur les économies.

Et c'est valable. C'est normal qu'on

pose des questions sur quelles sont les économies, c'est quoi, les montants,

est-ce que c'est faisable. C'est tout

à fait normal. Et, M. le Président, les deux députés, bon, le représentant de

la CAQ aussi, vont avoir les données. On va leur donner nos estimés des économies qu'on prévoit faire d'ici trois

ans. Pour nous, là, ce n'est pas un problème de répondre à ça.

L'élément aussi, les citoyens, les groupes qui

sont venus nous rencontrer, particulièrement la CARRA, il y a quelques

années, depuis 2006, la CARRA a eu des problèmes de service à la clientèle. Et, on l'a noté, les

gens sont venus mentionner ce problème-là.

Aujourd'hui, il y

en a moins parce qu'il y a eu des changements, il y a eu une

amélioration des services, mais il

reste que les citoyens et les groupes ont senti qu'actuellement... pas

actuellement, mais ils ont eu des problèmes

et... d'équité, exemples d'équité, que les fonctionnaires de la CARRA font une

erreur dans le calcul de la rente, ils

font payer le citoyen. Moi, je trouve que c'est inacceptable, quelqu'un fait

une erreur puis qu'il ne paie pas pour son erreur, mais plutôt faire payer le citoyen, ce qui n'arrive pas dans

toutes les autres organisations gouvernementales; la Régie des rentes ou ailleurs, on a un mécanisme

pour faire ça. Moi, je suis très ouvert. La présidente, Mme Martineau, le syndicat des fonctionnaires de la fonction

publique, et elle a fait une suggestion intéressante : Pourquoi qu'on met

un comité en place? On la regarde, la

question, puis on regarde les solutions. On est ouverts, M. le Président, à

améliorer. Et évidemment notre objectif, c'est améliorer le service.

Lorsqu'on parle d'expertise,

l'expertise, c'est quand on regarde le nombre d'actuaires après la

fusion : on va se trouver avec à

peu près 90 actuaires. Je pense, en nombre d'actuaires, c'est une des places où

il y en a le plus, d'actuaires, au Québec.

Je dis ça et je le pense parce que, quand je regarde les compagnies

d'assurance, il doit y en avoir pas mal; mais, quand même, 90 actuaires dans le même bureau, c'est une masse critique

importante. Et évidemment ces gens-là sont capables de travailler dans les régimes de retraite des Québécois, les

régimes complémentaires de retraite. Ils peuvent parler aussi, les régimes de CARRA. Vous savez, un actuaire de

formation, il connaît les bases évidemment de... aujourd'hui, quand il devient spécialiste d'un régime, ça

n'empêche pas que ces gens-là peuvent faire d'autres choses. Donc, l'expertise

pointue peut être développée ailleurs aussi.

20 millions, M. le Président, à partir de 2018, on en a parlé, on va

fournir. Il faut noter, M. le Président, que la Régie des rentes du Québec émet des paiements par mois, 1,8 million,

rentes par mois, M. le Président, et ça, ça correspond à quelques milliards de dollars de rentes versés par

la régie. Alors, vous comprendrez l'importance de cette organisation-là.

De l'autre côté, la CARRA émet plus de

350 000 personnes, et, en termes d'argent, c'est à peu près

8 milliards par année, c'est, mettons, 750 millions par mois

en chèques de retraite.

Donc,

nous sommes conscients de l'importance de ce geste-là. On l'a fait pour trois

raisons : consolider l'expertise, améliorer

la qualité de service puis évidemment faire profiter le contribuable et les

partenaires de la CARRA, les régimes de

retraite, le RREGOP, les fonctionnaires à la retraite, les retraités du Québec

des économies qu'on va faire. Alors, je souhaite que les deux partis vont participer très constructivement,

d'une façon très constructive à l'adoption de ce projet de loi.

Puis évidemment un

projet de loi, lorsqu'il est déposé, vous connaissez ça, votre expérience à

l'Assemblée nationale, peut avoir des

modifications, des suggestions. On est là pour améliorer les projets de loi

quand les demandes sont raisonnables

et quand aussi, vous le savez, quand la volonté est de bonne foi pour

travailler, améliorer le dossier, améliorer le projet de loi et n'est

pas une volonté pour bloquer. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le ministre du

Travail, et ainsi de suite, pour votre intervention

concernant l'adoption du principe de ce projet de loi là et je cède la parole

au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député

de Sanguinet. À vous, M. le député de Sanguinet.

Therrien :

Merci, M. le Président. Je dois d'abord saluer le ministre qui parraine ce

projet de loi. Je dois également saluer le

député de la seconde opposition, le député de Chutes-de-la-Chaudière, qui a

partagé du temps à écouter avec nous les intervenants.

Écoutez,

le projet de loi n° 58, c'est sur la fusion entre la CARRA et la RRQ. J'ai

assuré, au départ, le ministre de ma collaboration. Écoutez, ce n'est pas la

première fois, on a déjà ensemble collaboré sur le régime interentreprises,

j'avais assuré ma collaboration, et on a

adopté ensemble, presque main dans la main, M. le Président, ce projet de loi.

Donc, nous sommes une opposition, mais une

opposition constructive. Nous sommes d'accord pour travailler ensemble, pour trouver des solutions, améliorer le sort des

Québécois. Et, quand vient le temps de faire ça, je suis toujours là pour

appuyer les ministres, mes vis-à-vis, pour les projets de loi.

Donc,

le projet de

loi sur la fusion de la CARRA et de la RRQ... Bien, d'abord, la

CARRA et la RRQ ne sont pas des

entités identiques. C'est évident, parce que sinon ça n'existerait pas, ces

deux entités-là. Alors donc, il y a certaines différences quand même importantes : ils n'ont pas le même réseau

informatique, les actuaires ne répondent pas aux mêmes normes actuarielles, ils ne traitent pas les mêmes

dossiers, évidemment, la CARRA va travailler sur l'administration des régimes publics, la RRQ, son mandat, c'est la Régie des rentes du Québec, de gérer la Régie des

rentes, mais aussi de superviser

l'ensemble des régimes de retraite complémentaires au Québec.

Donc, c'est un travail quand même important, ce que

la CARRA ne fait pas. Donc, la CARRA travaille sur des régimes à prestations

déterminées seulement, la Régie des rentes travaille sur toutes sortes de régimes, y compris les régimes

à prestations déterminées, mais aussi à cotisation déterminée, à

prestations cibles, ainsi de suite.

Donc,

la question est de savoir : Pourquoi fusionner? Parce

qu'on propose une fusion, on s'assoit, on trouve l'idée peut-être intéressante,

et le gouvernement nous dit : Bien, il y aura des économies de 20 millions,

alors que, dans l'économie

de 20 millions, il faut comprendre que c'est les déposants,

c'est les gens qui vont recevoir ces retraites-là qui vont se retrouver

à avoir des frais d'administration diminués de 20 millions, donc à peu

près moitié-moitié, soit le gouvernement va diminuer ses dépenses de 10 millions et les autres employés de 10 millions, à peu

près. Donc, nous, de notre côté, bien, on est pour l'optimisation des

ressources, on est pour la gestion intelligente des deniers publics, c'est sûr.

Alors, donc, ça, on trouve ça intéressant.

Mais

là la question est de savoir : Comment va-t-on garantir ou,

d'une certaine façon, comment va-t-on avoir ces épargnes de 20 millions? J'ai posé la question plusieurs

fois au ministre, le ministre me dit : Bien, c'est évident, avec des économies d'échelles, ainsi de suite. La question

qu'on va se poser... à partir de la nature différente des deux entités qu'on veut jumeler, bien, moi, je trouve que ce

n'est peut-être pas évident d'avoir cette économie

de 20 millions. Et, moi, ce que je veux, c'est d'avoir plus d'informations là-dessus. Je

demande à être convaincu de ça. Pourquoi? Parce que c'est important,

on travaille sur l'avenir des Québécois, sur l'avenir des travailleurs québécois,

sur l'avenir des retraités québécois.

Alors, c'est important d'arriver à trouver

des solutions qui vont nous permettre une amélioration de la situation

actuelle. Et ce n'est pas nécessairement

ce qu'on entend. Le 20 millions, je ne suis pas sûr. Puis, quand le ministre

a sorti ses feuilles puis nous a

dressé la liste des gains, bien, moi, ce que j'ai demandé, c'est :

J'aimerais avoir ce portrait-là. Et il m'a dit : En temps opportun.

En temps opportun.

Vous savez, M. le Président, chat échaudé craint l'eau froide. L'année passée, à peu près

à cette même période, je travaillais

sur le projet de loi n° 3

sur les régimes de retraite des employés municipaux. À l'époque, on travaillait

sur des déficits passés, on ignorait l'ampleur de

ces déficits-là. Je demandais au ministre : Peut-on trouver des solutions à savoir quelle est la valeur de ces déficits? Le

ministre me disait : En temps opportun. Et, tout le long de l'étude, je

l'ai demandé à plusieurs reprises, on

a même déposé une motion pour dire : On peut-u avoir les chiffres? Et,

tout le long, le ministre à l'époque

disait : Les déficits passés cumulés, c'est 3,9 milliards. Puis là

les gens qui passaient en commission disaient :

Non, la situation s'améliore, elle est moins pire que prévu, c'est un signe

d'amélioration, donc on est sur la bonne voie. On n'a jamais eu le chiffre. Et c'est après — le projet de loi, quand il a été

adopté — qu'on a

su que le 3,9 milliards était de

2,6 milliards. Donc, on avait surévalué de 50 % le déficit. Puis

nous, M. le Président, on a t