Bill document — Vigie #109843

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 71 – Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay−Lac-Saint-Jean Procès-verbal de la séance du 25 novembre 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1769-20151126

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4 ANNEXES I. Liste des documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du mercredi 25 novembre 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 71 – Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’automobile de la région du Saguenay–Lac-Saint- Jean (Ordre de l’Assemblée 24 novembre 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand), président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Bergeron (Verchères), porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) en remplacement de M. Therrien (Sanguinet) M. Drolet (Jean-Lesage) M.

Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) M. H. Plante (Maskinongé) M. Schneeberger (Drummond–Bois-Francs) M. Simard (Dubuc) en remplacement de M me Tremblay (Chauveau) Autre participant : M. Normand Pelletier, sous-ministre adjoint, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 37, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Hamad (Louis-Hébert) fait des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Avec la permission de M. le président, M. Hamad (Louis- Hébert) dépose le document coté CET-092 (annexe I). M. Bergeron (Verchères) et M. Schneeberger (Drummond–Bois -Francs) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté.

Article 3 : Un débat s'engage. Avec la permission de M. le président, M. Hamad (Louis- Hébert) dépose le document coté CET-093 (annexe I). Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M. Pelletier de prendre la parole. Après débat, l'article 3 est adopté. Articles 4 et 5 : Les articles 4 et 5 sont adoptés.

Article 6 : Un débat s'engage. À 12 h 22, la Commission reprend ses tra vaux après une brève suspension sous la présidence M. St-Denis (Argenteuil). Après débat, l'article 6 est adopté.

Article 7 :

L'article 7 est adopté.

Article 8 : Après débat, l'article 8 est adopté. Articles 9 à 14 : Les articles 9 à 14 sont adoptés.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté. M. Cousineau (Bertrand) reprend ses fonctions à la présidence.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 : Après débat, l'article 17 est adopté.

Article 18 :

L'article 18 est adopté.

Article 19 : Après débat, l'article 19 est adopté. Articles 20 et 21 : Les articles 20 et 21 sont adoptés.

Article 22 : Après débat, l'article 22 est adopté. Articles 23 et 24 : Les articles 23 et 24 sont adoptés.

Article 25 : Après débat, l'article 25 est adopté.

Article 26 : Après débat, l'article 26 est adopté. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 06, la Commission reprend ses travaux à la salle des Premiers- Ministres de l’édifice Pamphile-Le May.

Article 27 : Après débat, l'article 27 est adopté.

Article 28 : Après débat, l'article 28 est adopté à la majorité des voix.

Article 29 :

L'article 29 est adopté.

Article 30 : Après débat, l'article 30 est adopté.

Article 31 :

L'article 31 est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4

Article 32 : Après débat, l'article 32 est adopté.

Annexe : L’annexe est adopté. Intitulés des chapitres : Les intitulés des chapitres sont adoptés.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Cousineau (Bertrand) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Hamad (Louis-Hébert), M. Bergeron (Verchères) et M. Schneeberger (Drummond– Bois-Francs) font des remarques finales. À 15 h 49, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mardi 1 er décembre 2015, à 17 heure s, où elle entreprendra un autre mandat. Le secrétaire suppléant de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Maxime Perreault Claude Cousineau MP/sq Québec, le 25 novembre 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Entente sur un conseil de médiation spéciale entre la Corporation des concessionnaires automobiles du Saguenay–Lac-Saint-Jean et le Syndicat démocratique des employés de garage du Saguenay –Lac-Saint-Jean. Non daté. 2 p. Déposé le 25 novembre 2015. CET-092 Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Loi portant sur le règlement de certains différends dans le secteur de l’au tomobile de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Schéma explicatif du processus. Non daté. 1 f. Déposé le 25 novembre 2015. CET-093

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 109843
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 109843 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9b412fc576d1327ed0edfeff6bef471435c7f6d9

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