Culture and Education — 15 September 2009 (39th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 15 septembre 2009 - Vol. 41 N° 1

Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance et du projet de loi n° 38 - Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la

Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance

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Table des matières

Auditions (suite)

Cégep régional de Lanaudière

Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ)

Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Mémoire déposé

Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE)

Intervenants

M. Pierre Marsan, président

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

M. Mathieu Traversy

Mme Véronique Hivon

M. Gérard Deltell

M. Pierre Curzi

M. Yves-François Blanchet

M. Michel Pigeon

Mme Danielle St-Amand

Mme Noëlla Champagne

Mme Stéphanie Vallée

M. Gilles Lehouillier

M. Amir Khadir

* M. François Duval, cégep régional de Lanaudière

* M. Bernard Lachance, idem

* M. Normand Shaffer, idem

* Mme Céline Durand, idem

* M. Jean Trudelle, FNEEQ

* Mme Marie Blais, idem

* M. Réjean Parent, CSQ

* M. Bernard Bérubé, idem

* M. Mario Beauchemin, idem

* Mme Marie Racine, idem

* Mme Denise Boucher, CSN

* Mme Josée Roy, idem

* Mme Ginette Guérin, idem

* M. Christian Pépin, ASSE

* M. David Clément, idem

* Mme Anne-Marie Provost, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

Les séances précédentes de la consultation générale sur les projets de loi n os 44 et 38 ont eu lieu à la Commission de l'éducation les 1er et 2 septembre 2009

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je rappelle le mandat de notre commission. Le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 38, Loi modifiant la

Loi sur les établissements d'enseignement de niveau universitaire et la

Loi sur l'Université du Québec en matière de gouvernance, et sur le projet n° 44, Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'ensei

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2009-09-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 39 1 journal debats CCE 090915.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9b66c1e5ae77791061413d2bffb19fe439c5ac40

Source file is stored in the law ingest library (html).