Institutions — 12 November 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 12 novembre 2010 - Vol. 41 N° 106

Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Valeurs et principes éthiques

Modifications de concordance (suite)

Règles déontologiques applicables à tout député

Conflit d'intérêts (suite)

Règles déontologiques particulières applicables aux membres du Conseil exécutif

Conflit d'intérêts (suite)

Entrée en vigueur (suite)

Intervenants

M. Claude Bachand, vice-président

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

Mme Stéphanie Vallée

* M. Louis Sormany, ministère du Conseil exécutif

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, il y a quorum. Je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Si vous avez des cellulaires, les fermer, s'il vous plaît.

Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par M. Bédard (Chicoutimi) et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Dufour (René-Lévesque).

Étude détaillée (suite)

Valeurs et principes éthiques

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, merci, M. le secrétaire. C'est un plaisir de vous voir ici, chers amis, un vendredi matin, comme ça. M. le ministre, sans plus tarder, à vous la parole.

M. Fournier: Oui. Bien, alors, juste pour remettre en contexte, à ceux qui suivent nos travaux, nous nous sommes laissés hier sur une discussion concernant les valeurs, les principes éthiques. On a déjà terminé toute la portion déontologique. Alors, on est rendus à ce qui restait. Il reste ça, d'ailleurs, et la mise en vigueur. Me Sormany, qui a été très bon pour nous, a tenté de trouver des libellés, jusqu'ici, qui correspondent à nos échanges, nous en a remis un qui, je pense, a été distribué, le nouvel

article 6.

M. Bédard: Je ne l'ai pas, moi. Est-ce que c'est possible? M'avez-vous transmis...

M. Sormany (Louis): Non, non, on vient de le donner.

M. Bédard: Ah! Vous me l'avez donné? Excusez, là, M. Sormany.

M. Fournier: Alors, l'article 6, qui a été distribué. Pour le bénéfice de ceux qui suivent nos travaux, M. le Président, je propos

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2010-11-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 39 1 journal debats CI 101112.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9b72cf42a7c21722f4a111b3bff01647140b21a1

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