Bill document — Vigie #126229

Vigie 126229

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de la culture et de l'éducation Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 114 – Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux Texte adopté avec des amendements Procès-verbaux des séances des 22, 23 et 24 novembre 2016 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2796-20161129

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 22 NOVEMBRE 2016 .............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 23 NOVEMBRE 2016 ..................................... 5 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 NOVEMBRE 2016 .............................................. 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite) ......................................................................................... 9 ANNEXES I.

Amendements et sous-amendement adoptés II. Amendements et sous-amendement retirés, rejetés ou irrecevables III. Liste des documents déposés

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Première séance, le mardi 22 novembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 114 – Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux (Ordre de l’Assemblée le 10 novembre 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Carrière (Chapleau) M. Fortin (Pontiac) M. Fortin (Sherbrooke), ministre de la Culture et des Communications M.

Habel (Sainte-Rose) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications Mme Samson (Iberville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française Mme Tremblay (Chauveau) en remplacement de M. Iracà (Papineau) Autre participant : M. Daniel Cloutier, sous -ministre adjoint, Politiques et sociétés d’État , ministère de la Culture et des Communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May.

À 19 h 35, Mme Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission du remplacement. Mme la présidente dépose le document coté CCE-058 (annexe III).

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Fortin (Sherbrooke) , Mme Ouellet (Vachon) et Mme Samson (Iberville) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté.

Article 3 : Il est convenu d'étudier séparément chacun des ar ticles introduits par l'article

Article 7 : Après débat, l'article 7 est adopté.

Article 8 : Un débat s’engage Il est convenu de permettre à M. Cloutier de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 9 : Après débat, l'article 9 est adopté.

Article 10 : M. Fortin (Sherbrooke) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). L’amendement est adopté. Un débat s'engage. À 20 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 20 h 18, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 10, amendé, est adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 3

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 :

L'article 12 est adopté.

Article 13 : Après débat, l'article 13 est adopté.

Article 14 :

L'article 14 est adopté.

Article 15 : Après débat, l'article 15 est adopté.

Article 16 : Après débat, l'article 16 est adopté.

Article 17 : Un débat s'engage. À 21 heures, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 15 minutes. M me Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am b (annexe II). Il est convenu de suspendre l'étude de l'amendement et de l'article

Article 18 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 19 : Après débat, l'article 19 est adopté. Articles 20 à 22.1 : Les articles 20 à 22.1 sont adoptés.

Article 22.2 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 22.2.

Article 22.3 :

L'article 22.3 est adopté.

Article 22.4 : Après débat, l'article 22.4 est adopté. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 4 À 21 h 31, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 23 novembre, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 22 novembre 2016

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 23 novembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 114 – Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux (Ordre de l’Assemblée le 10 novembre 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Fortin (Pontiac) M. Fortin (Sherbrooke), ministre de la Culture et des Communications M.

Habel (Sainte-Rose) M me Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications Mme Samson (Iberville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française Autre participant : M. Daniel Cloutier, sous -ministre adjoint, Politiques et sociétés d’État , ministère de la Culture et des Communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May.

À 11 h 18, M me Rotiroti (Jeanne-Mance−Viger) déclare la séance ouverte. M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 (suite) : La Commission poursuit l’étude des articles introduits par l’article

Article 22.5 :

L'article 22.5 est adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 6

Article 22.6 : M. Fortin (Sherbrooke) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). L’amendement est adopté.

L'article 22.6, amendé, est adopté. Articles 22.7 et 22.8 : Les articles 22.7 et 22.8 sont adoptés.

Article 22.9 : Un débat s'engage. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 22.9. Articles 22.10 à 22.16 : Les articles 22.10 à 22.16 sont adoptés.

Article 22.17 : Après débat, l'article 22.17 est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 4 :

L'article 4 est adopté.

Article 5 : Il est convenu d'étudier séparément chacun des articles introduits par l'article

Article 31 : Après débat, l'article 31 est adopté.

Article 31.1 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Cloutier de prendre la parole. Après débat, l'article 31.1 est adopté.

L'article 5 est adopté.

Article 6 :

L'article 6 est adopté.

Article 7 : Il est convenu d'étudier séparément chacun des articles introduits par l'article

Article 38.1 : Un débat s'engage.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 7 Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am c (annexe II). Un débat s’engage. À 11 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. L’amendement est rejeté. M me Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am d (annexe II). À 11 h 54, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. Avec le consentement de la Commission, M me Ouellet (Vachon) retire l'amendement coté Am d. Le débat se poursuit. À 12 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

M me Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am e (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 38.1 est adopté à la majorité des voix.

Article 38.2 : Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am f (annexe II). Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 38.2 est adopté à la majorité des voix.

L'article 7 est adopté à la majorité des voix. Articles 8 et 9 : Les articles 8 et 9 sont adoptés.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 8

Article 10 : Un débat s'engage. Avec la permission de M me la présidente, M. Fortin (Sherbrooke) dépose le document coté CCE-059 (annexe III). Après débat, l’article 10 est adopté.

Article 11 : Après débat, l'article 11 est adopté.

Article 12 : Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 12. Articles 13 et 14 : Les articles 13 et 14 sont adoptés.

Article 3 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 3 suspendue précédemment.

Article 8 (suite) : Un débat s'engage. À la demande de M me la présidente, M me Ouellet (Vachon) retire certains propos non parlementaires. Le débat se poursuit. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am g (annexe II). À 12 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 12 h 59, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 23 novembre 2016

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 24 novembre 2016 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 114 – Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux (Ordre de l’Assemblée le 10 novembre 2016) Membres présents : Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger), présidente M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) M. Carrière (Chapleau) M. Fortin (Pontiac) M. Fortin (Sherbrooke), ministre de la Culture et des Communications M.

Habel (Sainte-Rose) Mme Ouellet (Vachon), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications Mme Samson (Iberville), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications et pour la protection et la promotion de la langue française Autre participant : M. Daniel Cloutier, sous -ministre adjoint, Politiques et sociétés d’État , ministère de la Culture et des Communications ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 11 h 14, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte.

M. le secrétaire informe la Commission qu’il n’y a pas de remplacement. ÉTUDE DÉTAILLÉE (suite)

Article 3 (suite) : La Commission poursuit l’étude de l’article 3.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 10

Article 8 (suite) : Un débat s’engage sur l’amendement coté Am g (annexe II). Il est convenu de permettre à M. Cloutier de prendre la parole. Le débat se poursuit. Avec la permission de M. le président, M. Fortin (Sherbrooke) dépose le document coté CCE-060 (annexe III). À 11 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l’amendement est rejeté. L’article 8 est adopté à la majorité des voix

Article 17 (suite) : La Commission reprend l’étude de l’article 17 et de l’amendement coté Am b (annexe II) suspendue précédemment. Avec la permission de M. le président, M. Fortin (Sherbrooke) dépose le document coté CCE-061 (annexe III). Un débat s'engage. À 11 h 41, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 7 minutes. Avec le consentement de la Commission, M me Ouellet (Vachon) retire l'amendement coté Am b. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). L’amendement est adopté.

L'article 17, amendé, est adopté.

Article 18 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 18 suspendue précédemment. Après débat, l'article 18 est adopté.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 11

Article 22.2 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 22.2 suspendue précédemment. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) prend ses fonctions à la présidence. M. Fortin (Sherbrooke) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). À 11 h 57, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Un débat s'engage. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M me Ouellet (Vachon) propose le sous-amendement coté Sam a (annexe II). Après débat, le sous-amendement est rejeté. L’amendement est adopté. Mme Ouellet (Vachon) propose l'amendement coté Am h (annexe II).

À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Après débat, l'amendement est rejeté.

L'article 22.2, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Article 22.9 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 22.9 suspendue précédemment. M. Fortin (Sherbrooke) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). À 12 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L'amendement est adopté.

L'article 22.9, amendé, est adopté à la majorité des voix.

L'article 3, amendé, est adopté à la majorité des voix.

Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal 12

Article 12 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 12 suspendue précédemment.

L'article 12 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. M me Ouellet (Vachon), M me Samson (Iberville) et M. Fortin (Sherbrooke) font des remarques finales. À 12 h 26, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Pierre-Luc Turgeon Filomena Rotiroti PLT/ag Québec, le 24 novembre 2016

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE I Amendements et sous-amendement adoptés

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE II Amendements et sous-amendement retirés, rejetés ou irrecevables

Commission de la culture et de l’éducation

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Musée d’art contemporain de Montréal. [Mémoire concernant le projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux]. 8 novembre 2016. 7 p. Déposé le 22 novembre 2016. CCE-058 Gouvernement du Québec. [Extrait de la Gazette officielle du Québec]. 21 décembre 2011. 1 f. Déposé le 23 novembre 2016 CCE-059 Lavoie, Térésa. [Extrait d’un courriel concernant la participation du président du conseil d’administration au sein des trois comités du conseil d’administration institués en vertu de la

Loi sur les musées nationaux]. Date inconnue. 1 f. Déposé le 24 novembre 2016. CCE-060 Trudel, France et Marie -Hélène Drolet. [Échange de courriels concernant le formulaire Déclaration et engag ement relatifs aux intérêts et autres fonctions]. 24 novembre 2016. Pagination multiple. Déposé le 24 novembre 2016. CCE-061

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 126229
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 126229 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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