Transportation and the Environment — 9 June 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2017-06-09

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-huit minutes)

Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission des transports et de

l'environnement ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie

de leurs téléphones cellulaires.

La commission

est réunie afin de poursuivre l'étude

détaillée du projet de loi n° 137, Loi

concernant le Réseau électrique métropolitain.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements ce

matin?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Bourgeois

(Abitibi-Est) sera remplacé par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) et M. Simard

(Dubuc), par M. Habel (Sainte-Rose).

Le Président (M. Iracà) : Merci

beaucoup.

Aujourd'hui, nous poursuivons les discussions sur

l'article, vous vous en souvenez tous, c'était hier soir, donc c'est impossible que vous ne vous en souveniez

pas, l'article 14, que nous étudiions dans son ensemble. Hier, la parole

était au député de Sanguinet. Alors, je vais

inviter le député de Sanguinet à poursuivre sur sa réflexion d'hier concernant

l'article 14.

M. Therrien :

Merci, M. le Président. Écoutez, d'abord, je m'en voudrais de ne pas vous

saluer comme il se doit. Vous êtes

maître de la destinée de la commission. Je salue le ministre bien humblement,

son équipe, les gens de la

partie gouvernementale,

les députés, mes collègues de la seconde... mon collègue de la seconde

opposition et le collègue de Gouin. Alors,

très content de vous revoir, malgré tout, hein, parce qu'on travaille fort,

mais on peut avoir du plaisir en travaillant, en faisant avancer les

choses dans le respect de l'enthousiasme.

Et on était à

l'article 14. Je pense que vous vouliez que je résume en... Je vais

résumer en 30 secondes. On était à

l'article 14. On parlait de la relation entre la caisse et les

municipalités. On était à la première ligne, et il y avait le mot «peuvent». Et

j'avais suggéré... Sans en faire un amendement formel, j'avais discuté avec le

ministre et j'avais demandé qu'est-ce

qu'il penserait de remplacer «peuvent» par «doivent» pour montrer la bonne

volonté de la caisse envers la ou les municipalités

qui... étant donné que c'est, comme diraient les Chinois, du «win-win», les

deux gagnent. Vous aimez mon chinois, hein?

M. Therrien :

Oui. Je connais des mots en chinois, «won ton», «général Tao». Alors, ceci

étant dit, on continue?

Le Président (M. Iracà) : Oui.

Therrien :

Alors, c'est ça. C'est parce que je pense qu'il y aurait un moyen, ici, de

montrer vraiment un respect mutuel

plus évident dans le projet de loi. Et de toute façon j'avais fait mon laïus

hier longuement. Puis je suis convaincu que le ministre... Puis je n'ai pas

déposé un amendement tel quel. Je vais respecter la volonté du ministre. De

toute façon...

Le Président (M. Iracà) : C'est

bien. Votre opinion a été exprimée. Alors, M. le ministre, en complément.

Lessard :

Oui. Donc, quand même, les suggestions que me fait le collègue, ça porte

toujours à la réflexion. Puis je me

demandais comment... puis, en lisant le texte de loi hier soir, quand je suis

reparti, de voir que... bon. Là, on dit : Ils peuvent conclure. On

est dans le domaine des activités municipales. Donc, dans ce chapitre-là, on

dit : Ils peuvent s'entendre. Puis on a

eu la question si «peut», «doit», c'est quoi, la bonne volonté? Puis, en

relisant le texte, à partir des articles 16,

là on dit : La caisse doit fournir. Donc, on va voir à l'article 16

que, la caisse, là, on dit : Parfait, oui, oui, vous pouvez vous entendre, il y a des sujets pour

lesquels vous pouvez le faire, puis on le souhaite parce qu'on a le même

objectif. Mais là, après ça, on va

dire à la caisse : Là, par exemple, dans le cadre de tes ententes, là, il

y a des choses que tu dois fournir pour la meilleure connaissance,

sécuriser l'environnement de la municipalité.

Et c'est pour

ça que je vais maintenir le «peut», puis je vais être vraiment pour le «doit»

dans les articles 16 et suivants,

parce qu'il faut augmenter la charge du cocontractant ou de lui qui doit

fournir l'information à la municipalité. On a entendu la ville de Laval, au début, et même la ville de

Deux-Montagnes qui disaient : Bon, quand ça a commencé, ils ont lancé le tracé, on ne le savait pas trop,

le monde se sont mis à appeler chez nous parce qu'ils ont reçu un avis, puis là, bien, on ne le savait

pas trop, donc... Puis comment ça va se passer? Puis il y a quelles procédures?

Mais rapidement, quand la caisse a

commencé à travailler avec les municipalités, ça a rassuré la municipalité, ils

savaient le contenu, ils connaissaient des limites. Puis c'est un peu ce

qu'on vient faire avec le projet de loi à partir des articles 16.

Ça fait que

je veux rien que maintenir, donc, le «peuvent» dans les ententes à conclure. Et

puis on va voir que le «doit» va probablement, peut-être, satisfaire mon

collègue de Sanguinet, et non seulement lui, mais, tu sais, la population

puis ceux qui sont vraiment dans le dossier, là, au «day-to-day», pour utiliser

une expression chinoise.

Président (M. Iracà) : Merci. Merci, M. le ministre. Alors,

l'article 14, questions, commentaires, interventions? S'il n'y a...

Therrien : Ah!

écoutez, si vous me permettez, je vais juste...

Le Président (M. Iracà) : Oui.

Therrien :

...apporter une légère réflexion. Donc, j'entends bien le ministre. On va voir

à partir de l'article 16... Honnêtement,

j'ai lu l'article 16 — j'ai lu pas mal les articles, là — mon oeil n'avait pas accroché à cette

analyse-là. Alors, je vais porter une

attention particulière, à ce moment-là, à l'article 16, puis on va voir si

d'emblée ça pourrait servir, là, de...

en tout cas, servir de compensation du fait qu'on ne le change pas là. Donc, je

vais attendre à l'article 16 pour me faire une tête définitive.

Je vais vous

dire, depuis le début, je peux dire que je trouve que le ministre m'apporte des

réponses honnêtes, la démarche, elle

est rigoureuse, les gens sont compétents. Alors, je vais faire confiance au

ministre une fois de plus. Voilà.

Le Président (M. Iracà) : Très bien,

très bien.

Therrien :

Mais, ceci étant dit, une de mes grandes tristesses, c'est qu'il n'y a aucun

amendement que j'ai proposé qui a passé encore.

Lessard : Ça s'en

vient.

Président (M. Iracà) : Gardons espoir. Alors,

article 14,

d'autres commentaires? S'il n'y a pas d'autre commentaire, je vais

procéder à la mise aux voix? Est-ce que l'article 14 est adopté?

Le Président (M. Iracà) :

Article 14, adopté. À la lecture,

article 15, s'il vous plaît, M. le

ministre.

Lessard : 15, on dit : «Dans le cas des municipalités

locales dont le territoire est compris dans celui de l'agglomération de Montréal, la conclusion d'une entente en vertu

de l'article 14 — qu'on a adopté juste avant — est une matière qui intéresse l'ensemble formé par les municipalités liées au

sens de la

Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E-20.001).

Une telle entente s'applique à l'égard des voies publiques qui relèvent de la

compétence d'un conseil d'arrondissement. La

ville de Montréal transmet sans délai une copie de l'entente aux conseils

des municipalités liées et aux conseils d'arrondissement concernés.»

Donc, les

commentaires. Ça a pour effet... Donc, c'est la juridiction, donc une entente

qui est... L'entente que peut conclure

une municipalité avec la caisse pour l'occupation temporaire des voies

publiques, les modifications de voies publiques,

le réaménagement, la cession de droits et les documents qu'ils requièrent, on

dit : Cette entente-là qui va être conclue entre la caisse et la ville de Montréal, en tant que

municipalité centrale, là, engage ainsi les autres municipalités de

l'agglomération. Donc, on vient de leur dédier la compétence des ententes.

Lessard : O.K. Et

on me dit que j'aurais peut-être un amendement. Je pensais que j'en avais juste

à 19.

Le Président (M. Iracà) : À la

lecture, s'il vous plaît, M. le ministre, pour l'amendement.

Des voix : Ha, ha, ha!

Lessard : O.K.

Comme je n'en ai pas encore...

Le Président (M. Iracà) : À la

lecture, s'il vous plaît, M. le ministre.

Lessard : Oui. Donc, on me dit : Insérer à l'article 15 du projet de loi, après le mot «compétence», «du conseil

d'une municipalité liée à l'agglomération et».

Et là peut-être que comme... si vous

me permettez, peut-être que le sous-ministre pourrait peut-être le dire, puis on pourrait peut-être le

lire, après le mot «compétence».

Le Président (M.

Iracà) : Merci. Alors, je comprends que M. le sous-ministre va prendre

la parole?

Lessard : Oui, si

ça vous permet, puis ça lui permettrait de lire, peut-être, le document tel qu'amendé, là, si c'est possible, puis

donner l'explicatif.

Le Président (M.

Iracà) : Alors, puisque c'est la première fois que vous prenez la

parole aujourd'hui, M. le sous-ministre, je vais vous demander de vous nommer,

ainsi que votre titre, avant de prendre la parole.

M. Unterberg

(Jérôme) : Jérôme Unterberg, sous-ministre adjoint au MTMDET.

Donc,

ici, on a une situation où on veut s'assurer que, dans le cas des municipalités

locales dont le territoire est compris

dans celui de l'agglomération de Montréal, hein... Un petit rappel,

l'agglomération de Montréal, il y a 16 municipalités, dans le fond, dans l'agglomération : il y a

Montréal puis il y a 15 villes liées à Montréal. Et, dans la ville centrale,

Montréal, il y a

22 arrondissements, puis on sait que les arrondissements à Montréal sont

reconnus dans la loi, hein, c'est une entité légale, et les arrondissements ont des compétences prévues

distinctement. Donc, par exemple, les boisés, l'émission des permis, ça, c'est l'arrondissement, et la ville

centrale a des compétences distinctes : police, pompiers, assainissement

des eaux seront des exemples en la matière.

peut y avoir un partage des pouvoirs qui sont rapatriés à la ville centrale,

Montréal a des articles dans sa charte pour

prévoir ça, versus uniquement les arrondissements. Je parle à l'interne. Les

arrondissements, on sait que, sur l'île de Montréal, ce n'est qu'une situation qui appartient à la ville de

Montréal. Il reste que, sur le reste de l'île d'Hochelaga, il y a d'autres villes, les 15 autres qui,

elles, ont, comme Montréal, des compétences exclusives. Par contre, il y en a

qui sont partagées avec le conseil

d'agglomération, puis, le conseil d'agglomération, ici, ce qu'on dit, c'est

que... et ce qui est recherché à

s'assurer, c'est que, puisqu'il peut y avoir un partage de compétences, par

exemple, en voies publiques... Prenez

une artère importante comme la rue Papineau, on sait que ça peut être une

artère, là, qui a une voie pratiquement... est même numérotée au ministère des Transports comme route, versus une

petite rue strictement locale qui n'a pas d'enjeu d'agglomération. Donc,

il peut y avoir un partage, du genre : Qui s'occupe de l'eau à ce

moment-ci? C'est la ville de Montréal sur

cette rue-là parce qu'elle a cette compétence à la ville centrale, mais, si

c'est une question de loisirs, elle a la compétence en termes de ville liée pour son... ou pour l'arrondissement.

Donc, le jeu du partage des compétences peut faire en sorte des fois

qu'on a des ambiguïtés sur qui va pouvoir autoriser l'occupation de la voie

publique ou pas.

Or, évidemment, si on

veut favoriser la mise en oeuvre du Réseau électrique métropolitain, pour

employer notamment une voie publique, bien,

on doit s'assurer que, s'il y a une entente, bien, elle ne soit pas

dysfonctionnelle par rapport au

partage des compétences. Ainsi, ce qui est introduit ici, c'est de s'assurer

qu'on dit, on ajoute «du conseil d'une municipalité

liée à l'agglomération». C'est donc dire que, si l'agglomération fait une

entente, elle vaut pour toutes les compétences

que pourrait avoir soit un arrondissement ou soit une ville liée sur le

territoire

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2017-06-09
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 170609.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9b77fe1c51009dab7f6e5e5efb11d8106a9e89c7

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