(Onze

heures vingt-quatre minutes)

Le Président

(M. Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire

ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie

de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de

procéder à l'étude détaillée du projet

de loi n° 236, Loi concernant la Ville de Sherbrooke.

M. le secrétaire, il

y a des remplacements?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président. M. Rochon (Richelieu) remplace Mme Léger (Pointe-aux-Trembles).

Le Président (M. Ouellette) : Dans un

premier temps, je vais céder la

parole au député de Saint-François

afin qu'il puisse nous présenter brièvement

le projet de loi puis faire ses remarques préliminaires. Par

la suite, je donnerai la parole au ministre des

Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, aux représentants des groupes d'opposition et aux

autres membres qui le désirent pour qu'ils

puissent également faire leurs remarques préliminaires, et

par la suite nous entendrons Me Line Chabot, qui est adjointe à la

directrice et greffière adjointe de la ville de Sherbrooke, qui nous expliquera

la raison de sa présence ici. M. le député de Saint-François, la parole est à

vous.

M. Hardy :

Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer, M. le Président, saluer M.

le ministre, les collègues du côté gouvernemental, député

de Richelieu, député de

Chapleau, et aussi, du côté gouvernemental, j'avais le député des Îles-de-la-Madeleine. Je voulais le

spécifier parce que c'est un rouage important dans notre commission.

me fait plaisir de porter ce projet

de loi n° 236, loi privée concernant la ville de Sherbrooke, à

leur demande. Le but de ce projet de

loi est d'ajouter, au comité exécutif de la ville, une personne supplémentaire

s'ils le souhaitent, donc il y a lieu

de modifier la composition du comité exécutif de la ville de Sherbrooke prévue

à l'article 18 du décret n° 850-2001 du 4 juillet 2001. M. le Président, on a une représentante, ici, de la

ville de Sherbrooke, et cette ville est représentée par Mme Line

Chabot. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Saint-François. Pour les

besoins des gens qui nous écoutent, c'est

probablement la dernière séance de la Commission de l'aménagement du territoire

avant la fin de la session et avant les élections du mois d'octobre.

Donc, M. le député de Saint-François, je sais aussi que c'est probablement la

dernière opportunité que vous aviez de

prendre la parole dans notre commission parlementaire, je vous remercie et je

vous remercie pour tout le travail

que vous avez fait et surtout de vous occuper de vos citoyens de la ville de

Sherbrooke. Je dois peut-être déclarer un petit conflit d'intérêts,

étant moi-même originaire de Sherbrooke, mais vos paroles étaient très à

propos.

Maintenant, M. le

ministre, vous aussi, je pense que vous êtes à votre dernier tour de piste en

Commission de l'aménagement du territoire,

en tout cas votre dernier projet de loi, il va y en avoir eu plusieurs, ça fait

que je vous cède la parole.

M. Coiteux :

Oui, M. le Président, il y en a eu quelques-uns, en effet, dont certains

étaient très volumineux en comparaison

avec celui dont nous allons faire l'étude détaillée maintenant. Alors, mes

remarques seront très brèves parce que,

je le dis d'entrée de jeu, je ne crois pas qu'il y ait d'énormes enjeux ici,

là. On a examiné ça, évidemment, au ministère et, en comparant la situation de Sherbrooke avec celle d'autres villes,

il y a différents cas de figure, il s'agit ici d'accommoder les villes

dans leur gouvernance.

Mais

je vais donc limiter mes commentaires à saluer, essentiellement, mon collègue

le député de Saint-François, qui

pilote ce projet de loi, côté gouvernemental. Je veux saluer aussi le député de

Richelieu, le député de Blainville, que j'ai beaucoup côtoyé dans cette commission tout au long de cette

41e législature, alors on a passé de longs moments à étudier des

projets de loi importants là aussi, donc je le salue, et mes collègues les

députés de Chapleau et des Îles-de-la-Madeleine,

qui nous accompagnent ce matin, la représentante de Sherbrooke, qu'on aura

l'occasion d'entendre dans quelques secondes, quelques minutes. Merci.

Le Président (M. Ouellette) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a d'autres

commentaires du côté ministériel? Non.

M. le député de Richelieu, parce qu'on m'a dit que vous étiez porte-parole de

l'opposition officielle pour... vous étiez responsable de la région de

l'Estrie...

M. Rochon :

De l'Estrie, en effet.

Le Président (M. Ouellette) :

...donc, une très belle région, ça fait que je vous cède la parole, M. le

député de Richelieu.

M. Rochon : Merci, M. le Président. C'est en effet en cette

qualité de porte-parole de l'opposition officielle pour la région de l'Estrie que je suis avec vous

aujourd'hui. Mes remarques préliminaires seront également très brèves.

Elles vont se limiter pour donner la chance

à Mme Chabot, l'adjointe à la directrice et à la greffière de la ville de

Sherbrooke, de nous expliquer, là, plus en détail le motif de ce projet de loi.

Je me limiterai donc, effectivement, là, à saluer les collègues, celui de Saint-François particulièrement, qui a voulu laisser

un héritage à la population sherbrookoise, un héritage qu'il va partager avec le ministre, que je salue

également. Salutations aux collègues ministériels, au collègue de la

deuxième opposition. Et voilà, M. le Président, j'entendrais avec plaisir

Mme Chabot, de la ville de Sherbrooke.

Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Richelieu. Maintenant, M. le

député de Blainville, qui est porte-parole

des affaires municipales et à l'occupation du territoire, pour ses remarques.

M. Laframboise : Oui, merci, M. le Président. Vous allez

m'excuser, peut-être, de faire mes petites remarques, là, parce qu'évidemment c'est notre

dernière session de commission. Vous saluer, M. le Président, évidemment,

pour votre travail — vous

êtes arrivé en cours de mandat, donc, évidemment, vous avez bien fait ça, je veux vous saluer — M. le ministre, que j'ai appris à

connaître au cours de la commission

parlementaire, qui est un ministre

qui est quand même assez chargé, il n'avait pas le seul ministère

des Affaires municipales, donc vous avez fait beaucoup

de travail puis vous l'avez bien

fait, M. le ministre, malgré toutes les petites discussions qu'on a pu

avoir en commission parlementaire. Ça fait

partie de la joute politique, parce que, finalement, la politique,

c'est comme au hockey, là, hein, après la partie, on peut aller prendre une bière ensemble, c'est comme ça qu'on

dit. Saluer, évidemment, notre collègue le

député de Saint-François, que j'ai côtoyé tout au long de la commission, le

député de Chapleau, les Îles-de-la-Madeleine, vous saluer, messieurs, parce qu'on

a eu la chance de se côtoyer tout au long de cette commission parlementaire. Évidemment, M. le

député de Richelieu, vous

saluerez votre collègue de René-Lévesque, là, qui nous accompagnés tout au long

des débats.

Donc, pour moi, bien, ces salutations faites, je

suis prêt à vous entendre, maître, pour, évidemment, votre présentation. Il y a sûrement

une bonne raison pour laquelle la ville de Sherbrooke nous demande cette légère

modification, donc je suis prêt à entendre. Merci, M. le Président.

Président (M. Ouellette) : Merci, M. le député de Blainville. C'est à vous, Me Chabot. Vous

avez cinq minutes pour nous expliquer

les tenants et les aboutissants de la demande de la ville de Sherbrooke, et par

la suite il y aura une courte période d'échange avec le gouvernement

et les deux oppositions. Ça fait que je vous rends la parole immédiatement.

Mme Chabot

(Line) : Merci beaucoup. Alors, comme vous l'avez dit, c'est une légère modification, on est venus vous voir pour

des modifications un peu plus complexes. Alors, tout d'abord, merci beaucoup de me recevoir et merci tout particulièrement

à M. Hardy d'avoir accepté de parrainer notre projet de loi.

Il faut voir,

en 2001, quand le décret a été approuvé pour la ville de Sherbrooke, il était

prévu quatre membres nommés plus le

maire pour assister au comité exécutif. En 2015, l'ancienne administration municipale avait choisi

de revoir la gouvernance et de diminuer le

nombre d'arrondissements et aussi le nombre d'élus qui seraient nommés et

qui siégeraient au conseil municipal aux élections, là, suite à l'élection de

2017, alors on est passés de 19 élus à 14, et notamment,

conséquemment, il y a eu une demande qui vous a été faite pour modifier le

décret pour ajuster le nombre et diminuer ce nombre-là à trois élus.

Maintenant,

on a une nouvelle administration depuis la dernière élection, et M. le

maire souhaiterait avoir plus de flexibilité

et pouvoir jouer entre trois ou quatre membres du comité exécutif. On sait que

le nombre de comités que chacun des

conseillers municipaux... est assez variable, notamment aussi pour le quorum,

et souhaite avoir une marge de manoeuvre entre nommer trois ou quatre membres au comité exécutif, tout simplement

pour atteindre ses objectifs. Alors, son souhait, c'est de revenir à quatre, mais plutôt que de

revenir vous voir à tous les deux ou les quatre ans pour changer le

nombre ou la composition du comité exécutif, ce qu'on vous propose, c'est

d'inscrire «trois ou quatre» dans le décret pour que les administrations qui

sont en place puissent jouer avec ce nombre-là. Les coûts rattachés à la

nomination d'un membre supplémentaire au

C.E. représentent 13 500 $ par année, donc, sur le budget de la

municipalité, là, ce n'est pas important. Alors, c'est ce qui vous est adressé

comme demande aujourd'hui.

Le Président (M. Ouellette) :

Est-ce qu'il y a des questions de la part du gouvernement? M. le député de

Saint-François.

M. Hardy : Écoutez,

qu'est-ce que vous apportez ici représente bien ce que la ville demande. Et

puis, connaissant le maire et les

conseillers qui sont à l'exécutif et sur le conseil municipal, bien, ça m'a

fait plaisir d'acquiescer à votre demande, et on va procéder bientôt.

Merci.

Le Président

(M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a d'autres commentaires? M. le

ministre.

M. Coiteux :

...pas vraiment de question de mon côté, M. le Président.

Le Président

(M. Ouellette) : M. le député de Richelieu.

M. Rochon : Oui. Je me demandais si cette particularité du choix donné au maire que

son comité exécutif compte trois ou

quatre membres existait dans beaucoup d'autres municipalités. C'est une question, sans doute, que le ministre, avec l'aide de son équipe du ministère... question

à laquelle il pourra répondre.

M. Coiteux :

Oui. Souhaitant l'information juste, je fais une petite consultation rapide.

M. Coiteux : C'est le cas de Québec, où on laisse une

flexibilité un peu plus grande encore, puisqu'on

dit que ça ne peut être inférieur à cinq

ni supérieur à neuf. Donc, il y a une marge discrétionnaire entre cinq et neuf

dans le cas de Québec. Est-ce que

j'en ai d'autres de cette nature? Non. Vraiment, c'est Québec qui donne cette

flexibilité ici. J'en ai peut-être d'autres,

mais... Par contre, il y a une variabilité du nombre de conseillers selon les

villes, mais cette marge de manoeuvre, ici, on a Québec et on aurait

Sherbrooke.

Le Président

(M. Ouellette) : Ça va, M. le député de Richelieu? M. le député

de Blainville.

M. Laframboise : Oui. Bon, d'abord, vous saluerez M. le maire de ma part. Je n'ai pas eu

la chance de le voir, là, même au congrès de l'UMQ. J'avais eu la chance

de connaître le maire avant, donc vous le saluerez.

Moi,

je n'ai pas d'objection. Je titille un peu parce que vous avez dit : C'est

juste 13 500 $. Ça, c'est toujours... Je veux bien laisser à l'administration publique le

soin, mais il reste que les sous, c'est important pour les municipalités.

En tout cas, pour la CAQ, là, c'est

important, là. Mais je veux être conscient qu'une municipalité, un maire a

besoin de plus de marge de manoeuvre,

puis ça, je suis d'accord avec ça, évidemment, et là la population, elle jugera

si c'est trop ou pas, là. C'est la population qui décide lors des

élections, tout simplement. Merci.

Le Président (M. Ouellette) : Ça va? Donc, on est maintenant rendus à l'étude

article par article. M. le député de Saint-François, lecture de

l'article 1, s'il vous plaît.

M. Hardy :

Oui, M. le Président : «Le Parlement du Québec décrète ce qui suit», ça,

ce n'est pas...

M. Hardy :

Ici, O.K.

Article 1 :

L'article 18 du décret n° 850-2001 du

4 juillet 2001 concernant la ville de Sherbrooke,

modifié par l'article 5 du

chapitre 37 des lois de 2015, est de

nouveau modifié par l'insertion, dans le premier alinéa et après

«trois», de «ou quatre».

Le Président

(M. Ouellette) : Vous avez des commentaires, M. le député de

Saint-François?

M. Hardy :

Je peux peut-être l'expliquer. Actuellement, l'article 18 du décret

850-2001 du 4 juillet 2001 concernant le

regroupement des villes de Sherbrooke, de Rock Forest, de Lennoxville, de

Fleurimont et de Bromptonville et des

municipalités d'Ascot et de Deauville prévoit que le comité exécutif de la

ville se compose de trois membres autres que le maire désignés par ce dernier parmi les membres du conseil de la

ville.

L'article 1 du projet de loi propose de modifier l'article 18 de ce décret pour permettre au

maire de la ville de Sherbrooke de décider si le comité exécutif se

compose de trois ou de quatre membres autres que lui.

Le Président

(M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a des commentaires? M. le député

de Richelieu.

M. Rochon :

Non, je n'ai pas de commentaire, M. le Président.

Le Président

(M. Ouellette) : M. le député de Blainville.

Le Président (M. Ouellette) :

Est-ce que l'article 1 est adopté?

Le Président

(M. Ouellette) : Lecture de l'article 2. M. le député de

Saint-François.

M. Hardy :

Merci, M. le Président. La présente loi entre en vigueur le (indiquer la date

de la sanction de la présente loi).

L'article 2

du projet de loi prévoit l'entrée en vigueur de la Loi concernant la Ville de

Sherbrooke à la date de sa sanction.

Le Président

(M. Ouellette) : Est-ce qu'il y a des commentaires sur

l'article 2? M. le député de Richelieu? Il n'y en a pas. M. le député de

Blainville?

Le Président

(M. Ouellette) : Est-ce que l'article 2 est adopté?

Le Président

(M. Ouellette) : Est-ce que le préambule du projet de loi est

adopté?

Le Président

(M. Ouellette) : Voulez-vous qu'on le lise ou...

Le Président

(M. Ouellette) : Pas nécessaire? Est-ce que le

titre du projet de

loi est adopté?

Le Président (M. Ouellette) : Bon, je propose aussi que la commission

recommande la renumérotation du projet de

loi si nécessaire. Donc, c'est adopté. Et je propose que la commission adopte

une motion d'ajustement de références si nécessaire. C'est adopté aussi.

On est déjà rendus

aux remarques finales. On va commencer par M. le député de Blainville.

M. Laframboise :

Ça va. Ça a bien été. Ça n'a pas été long, à mon goût, à mon goût.

Le Président (M. Ouellette) : Bien, je vous dirai, M. le député de Blainville,

qu'il y a un autre projet de deux articles dans une autre commission,

puis ça fait deux jours qu'on est dessus.

M. Laframboise :

Oui, il y a ça, il y a ça.

Le Président

(M. Ouellette) : Vous n'avez pas de remarques, M. le député de Blainville?

M. Laframboise :

Non, ça va.

Le Président

(M. Ouellette) : Ça va? M. le député de Richelieu, vous avez des

remarques.

M. Rochon : Oui. Vous ne serez par surpris, M. le Président, si je vous

dis que nous avions bien envie de faire durer beaucoup plus longtemps le plaisir avec le ministre des Affaires municipales, mais il ne faut pas toujours

succomber, hein, comment dire, à ces

espoirs, hein, que nous entretenons. Alors, non, M. le Président, je n'ai pas

d'autre remarque que de souhaiter la meilleure des chances, évidemment,

à la ville de Sherbrooke dans tous ses projets.

Le Président

(M. Ouellette) : Merci. Maintenant, la parole au ministre. Je

pense que ça va avoir été un des plus faciles.

M. Coiteux : Probablement le

plus court en commission, probablement le plus court en commission, mais néanmoins important pour la ville de Sherbrooke,

sinon on ne l'aurait pas demandé. Alors, je souhaite beaucoup de succès dans toutes les affaires

de la ville et de sa communauté. C'est une ville pour laquelle j'ai beaucoup

d'affection, j'y ai habité pendant un

certain temps lorsque j'ai fait mes études de premier cycle universitaire.

Donc, c'est heureux quand même qu'on termine,

même si c'est un court projet de loi, sur un projet de loi qui touche la ville

de Sherbrooke, qui a toujours été assez proche de mon coeur, disons ça

comme ça, et je terminerai là-dessus.

Le Président (M. Ouellette) :

Et à tout seigneur tout honneur, pour le dernier mot de la Commission de l'aménagement du territoire de cette

41e législature, M. le député de Saint-François. D'ailleurs, juste avant,

je vous remercie pour avoir aidé la

présidence dans cette commission et dans d'autres commissions à plusieurs

reprises au cours de cette législature,

et je suis sûr qu'on aura définitivement l'opportunité de se revoir. Donc, je

vous cède la parole pour le mot de la fin, M. le député de

Saint-François.

M. Hardy :

Merci, M. le Président, pour vos beaux mots. M. le ministre, M. le député de

Blainville, M. le député de

Richelieu, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, M. le député de Chapleau,

merci de votre présence ici, à cette commission.

Je vous remercie beaucoup. Disons que c'est la dernière fois que j'apporte un

projet de loi privé — c'est mon deuxième que je fais — pour la

ville de Sherbrooke, très heureux, et puis je vais avoir laissé, comme vous

m'avez dit tantôt, M. le député de

Richelieu, quelque chose de mon passage à Québec. J'espère que le tout est

conforme à la demande de M. le maire de la ville de Sherbrooke, et puis

je suis très heureux que ce soit accepté par tout le monde. Merci beaucoup,

Mme Chabot, de votre présence ici.

Mme Chabot (Line) : C'est moi

qui vous remercie.

Président (M. Ouellette) : Merci, Me Chabot, et vous transmettrez nos salutations aux gens de

Sherbrooke. Moi aussi, c'est très cher à mon coeur, et finir la législature par un projet de loi de Sherbrooke, je ne pouvais en demander mieux. Merci, tout

le monde, pour votre collaboration.

La commission, ayant accompli son mandat,

ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 43)