House Proceedings — 4 December 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

2001-12-04

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 4 décembre 2001 - Vol. 37 N° 65

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Table des matières

Nomination d'un membre et d'un membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale

Documents déposés

Motion proposant d'adopter des modifications à la composition

du Bureau de l'Assemblée nationale

Mise aux voix

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapports annuels du Comité d'évaluation des ressources didactiques

et du Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant

et états financiers de la Fondation universitaire de l'Université Concordia

Tome II du rapport du Vérificateur général accompagné d'un résumé

Rapport du DGE sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi

sur les élections et sur les référendums dans les municipalités

dans le cadre des élections municipales du 4 novembre 2001

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 ? Loi modifiant

la

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils

d'amusement et la

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux

Questions et réponses orales

Gestion des programmes de développement local et régional

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

Révision des structures de développement local et régional

Mme Nathalie Normandeau

M. Bernard Landry

Dépôt de la synthèse des opérations financières

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

Mme Pauline Marois

M. Jean J. Charest

Mme Pauline Marois

Utilisation par les commissions scolaires et les écoles de fonds

destinés aux services de garde en milieu scolaire

M. Yvon Marcoux

M. François Legault

Vérification des antécédents judiciaires du personnel oeuvrant

dans des services de garde en milieu scolaire

M. Russell Copeman

M. François Legault

Coûts de l'appartement de fonction et du déménagement

des bureaux du premier ministre

M. Jacques Dupuis

M. Sylvain Simard

M. Jacques Dupuis

M. Bernard Landry

M. Jacques Dupuis

M. Sylvain Simard

Exécution d'un contrat octroyé par le ministère des Transports

pour le gravelage de routes en Gaspésie

Mme Solange Charest

M. Guy Chevrette

Mme Solange Charest

M. Guy Chevrette

Plan d'action concernant l'accès aux soins de santé

et aux services sociaux en langue anglaise

M. Russell Williams

M. Rémy Trudel

M. Russell Williams

M. Rémy Trudel

Motions sans préavis

Nomination du député de Drummond à

titre de membre

de la commission des finances publiques

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 43 ? Loi modifiant la Loi favorisant

la réforme du cadastre québécois

Adoption du principe

Mme Rita Dionne-Marsolais

M. Claude Béchard

M. Lawrence S. Bergman

Mme Rita Dionne-Marsolais (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'économie et du travail

Débats sur les rapports de commissions

Prise en considération du rapport de la commission qui a tenu

une consultation générale sur la concentration de la presse

dans le cadre d'un mandat d'initiative

M. Jean-François Simard

Mme Line Beauchamp

M. Léandre Dion

M. William Cusano

M. François Beaulne

Projet de loi n° 55 ? Loi modifiant la

Loi sur les sociétés de transport

en commun et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Guy Chevrette

M. Roch Cholette

M. Bernard Brodeur

Mme Margaret F. Delisle

M. François Ouimet

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Françoise Gauthier

Mise aux voix

Renvoi à la commission des transports et de l'environnement

Projet de loi n° 27 ?

Loi sur le Protecteur des usagers en matière

de santé et de services sociaux et modifiant

diverses dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait

l'étude détaillée et des amendements du ministre

M. Rémy Trudel

M. Jean-Marc Fournier

M. Russell Williams

Mise aux voix des amendements du ministre

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 59 ? Loi reportant la date de la prochaine élection scolaire

générale et modifiant la

Loi sur les élections scolaires

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait

l'étude détaillée et des amendements du ministre

M. François Legault

M. Yvon Marcoux

Mise aux voix des amendements du ministre

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 35 ? Loi modifiant la

Loi sur l'instruction publique

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait

l'étude détaillée

M. François Legault

M. Yvon Marcoux

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 14 ? Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu

et d'autres dispositions législatives relativement

à la protection des renseignements confidentiels

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Diane Leblanc (suite)

M. Serge Geoffrion

M. Jacques Dupuis

M. Benoît Pelletier

Mme Manon Blanchet

Mme Julie Boulet

M. Robert Benoit

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président: Bien. À l'ordre, Mmes, MM. les députés!

Nous allons nous recueillir un moment.

Bien. Veuillez vous asseoir.

Nomination d'un membre et d'un membre

suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale

Alors, avant de procéder aux affaires courantes, j'ai le plaisir d'informer les membres de l'Assemblée que j'ai reçu du premier ministre deux lettres, datées du 4 décembre dernier, m'informant que M. Gilles Labbé, député de Masson, a été désigné pour agir à

titre de membre permanent du Bureau de l'Assemblée et que M. Jacques Côté, député de Dubuc, a été désigné pour agir à

titre de membre suppléant. Alors, je dépose les lettres du premier ministre.

Documents déposés

Et, pour la motion, je donne la parole au vice-président, député de Jeanne-Mance.

Motion proposant d'adopter des modifications

à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale

M. Bissonnet: Fait exceptionnel, M. le Président, je fais motion pour que soient adoptées ces modifications proposées par M. le premier ministre à la composition du Bureau de l'Assemblée nationale.

Mise aux voix

Le Président: La motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Affaires courantes

Le Président: Bien. Alors, aux affaires courantes maintenant.

Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le ministre d'État à l'Éducation et à l'Emploi.

Rapports annuels du Comité d'évaluation

des ressources didactiques et du Comité

d'orientation de la formation du personnel

enseignant et états financiers de la Fondation

universitaire de l'Université Concordia

M. Legault: Oui, M. le Président, je dépose les rapports annuels 2000-2001 suivants: Comité d'évaluation des ressources didactiques, Comité d'orientation de la formation du personnel enseignant, et les états financiers de la Fondation universitaire de l'Université Concordia au 31 mai 2001.

Tome II du rapport du Vérificateur

général accompagné d'un résumé

Le Président: Bien. Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 44 de la

Loi sur le vérificateur général, le rapport du Vérificateur général à l'Assemblée pour l'année 2000-2001, le tome II, accompagné d'une brochure sur les faits saillants dudit rapport.

Rapport du DGE sur la mise en application

de l'article 90.5 de la

Loi sur les élections et

sur les référendums dans les municipalités dans le

cadre des élections municipales du 4 novembre 2001

Et je dépose également le rapport du Directeur général des élections sur les décisions prises en vertu de l'article 90.5 de la

Loi sur les élections et sur les référendums dans les municipalités dans le cadre des élections municipales qui ont été tenues le 4 novembre dernier.

Dépôt de rapports de commissions

Maintenant, au dépôt de rapports de commissions, M. le président de la commission des institutions et député de Portneuf.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 51

M. Bertrand (Portneuf): Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé le 30 novembre 2001 afin de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi modifiant la

Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement et la

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le Président: Alors, ce rapport de la commission est déposé.

Maintenant, aux deux autres rubriques, il n'y a rien aujourd'hui.

Questions et réponses orales

Alors, nous allons immédiatement aborder la période de questions et de réponses orales. Naturellement, M. le chef de l'opposition officielle d'abord.

Gestion des programmes

de développement local et régional

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, le Vérificateur général du Québec a déposé son rapport ce matin. Il revient encore une fois sur le sujet de la santé, en parle longuement pour faire état de situations qui sont alarmantes au Québec. Il y a un thème commun à son rapport, c'est le manque d'évaluation, de coordination, de planification, d'information puis de concertation du côté du gouvernement. Mais il y a un domaine, M. le Président, où il en parle et où on est très sensible à ce sujet-là, parce qu'on a passé beaucoup de temps dans les régions du Québec, qui, on le sait, ont connu un recul important dans plusieurs coins du Québec depuis les sept dernières années.

Et, au paragraphe 9.123 de son rapport, le Vérificateur général souligne qu'en 1997-1998 il a fait des recommandations ? il en a fait 18 ? et que le gouvernement n'en a suivi que trois sur 18, ce qui représente environ 17 % des recommandations.

Même rapport, paragraphe 9.129, le Vérificateur général réitère qu'il n'y a pas de bilan périodique de l'ensemble des efforts gouvernementaux dans chaque région. Il dit aussi, et je cite: « Il n'effectuait pas non plus de vérification périodique de l'efficacité de ses propres programmes de développement local et régional. »

Je n'apprends rien au premier ministre aujourd'hui en lui répétant ce qu'affirme le Vérificateur général du Québec au sujet de la gestion de son gouvernement dans les programmes de développement économique régional, je suis convaincu que l'ensemble des députés de son caucus ont dû entendre la même chose depuis plusieurs années au sujet de l'administration de son gouvernement. Alors, pourquoi ce gouvernement n'a-t-il pas agi pour faire un peu de ménage et de cohérence dans les actions du gouvernement du Québec dans les régions du Québec? Pourquoi cette négligence après sept années du gouvernement?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Tout d'abord, que le Vérificateur général, qui nous fait en réalité son dernier rapport, puisque ce serviteur de l'État va nous quitter, se préoccupe de santé, bien, c'est une bonne nouvelle. Ça démontre que c'est un homme consciencieux. Tous les vérificateurs généraux d'Occident se préoccupent de santé. Si le nôtre avait fait exception, ça aurait été inquiétant.

n (10 h 10) n

Et je lisais dernièrement, d'autres l'ont lu aussi, la tragédie du National Health Service en Grande-Bretagne, qui est l'ancêtre de tous les régimes progressistes, avec la Sécu française ? ça doit être, ça, à peu près en même temps. Et on voit dans quelle détresse se trouve le gouvernement britannique et dans quelle détresse se trouve le système de santé britannique.

Bien, mettez ça à exposant 2 pour le Canada, parce que le National Health Service, il relève de la Chambre des communes, il relève de Westminster, puis de l'Exécutif britannique, et les Britanniques paient leurs taxes pour leur santé au gouvernement britannique. Nous, on a les mêmes difficultés que tous les gouvernements occidentaux, y compris l'Ontario, la puissante Ontario, notre voisine. Vous avez entendu c

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2001-12-04
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 36 2 journal debats 20011204 9571.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9b93cc97dc5ed4007275ea99e79e4d64e988566f

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