Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Wednesday, May 2, 2012 - Vol. 42 N° 101

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter les lauréats des prix du Mérite de l'oie d'or décernés

par la Société d'aménagement et de conservation des

oiseaux migrateurs de Montmagny inc.

M. Norbert Morin

Féliciter M. Michel Pageau, de la circonscription d'Abitibi-Ouest,

lauréat des Grands Prix du tourisme québécois

M. François Gendron

Souligner la Journée internationale des sages-femmes

M. Germain Chevarie

Souligner la tenue d'une collecte de sang par des étudiants de l'Université Laval

pour manifester contre la hausse des droits de scolarité

Mme Agnès Maltais

Transmettre le message de passion pour les aînés de Mme Paulette Bibeau,

ex-préposée au Centre Jean-De La Lande, à Montréal

M. Amir Khadir

Féliciter M. Jean-Guy Drolet, de la circonscription de Jean-Lesage,

récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. André Drolet

Demander au gouvernement d'intervenir dans le dossier

de la bibliothèque municipale de Saint-Constant

M. François Rebello

Féliciter Mme Bouachaï Phonsavathdy-Couture, de Lévis,

lauréate d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. Gilles Lehouillier

Souligner la participation des ensembles d'harmonie et de guitares de l'école

Le Mistral, de Mont-Joli, aux Festivals of Music, à New York

Mme Danielle Doyer

Dépôt de documents

Rapport du Commissaire au développement durable

accompagné d'un document de présentation

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 55 -- Loi concernant la reconnaissance

professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale

Mandat d'initiative sur l'itinérance

Consultations particulières sur le projet de loi n° 57 -- Loi modifiant l'encadrement

de l'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques

de contrôle de circulation aux feux rouges et d'autres dispositions législatives

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 210 -- Loi concernant la Municipalité régionale

de comté de La Vallée-du-Richelieu

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles

Mise aux voix

Dépôt de pétitions

Sauvegarder et maintenir les emplois et les services dans les régions

Décréter un moratoire sur la hausse des droits de scolarité

et tenir des états généraux de l'éducation supérieure

Protéger les enfants contre les cyberprédateurs

Sauvegarder et maintenir les emplois et les services dans les régions

Questions et réponses orales

Petit-déjeuner de financement organisé pour l'association

libérale de Bourassa-Sauvé

M. Bertrand St-Arnaud

Mme Line Beauchamp

M. Bertrand St-Arnaud

Mme Line Beauchamp

M. Bertrand St-Arnaud

M. Jean-Marc Fournier

Participation de firmes de génie-conseil au financement des partis politiques

M. Bertrand St-Arnaud

M. Alain Paquet

M. Stéphane Bédard

M. Alain Paquet

M. Bertrand St-Arnaud

M. Alain Paquet

Délivrance d'un certificat d'autorisation à

l'entreprise Énergie Carboneutre inc.

M. Stéphane Bergeron

Mme Line Beauchamp

M. Stéphane Bergeron

M. Pierre Arcand

M. Stéphane Bergeron

M. Pierre Arcand

Participation de personnes liées au crime organisé à une

activité de financement du Parti libéral du Québec

M. Stéphane Bergeron

Mme Line Beauchamp

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

Contribution de M. Domenico Arcuri au financement du Parti libéral du Québec

Mme Sylvie Roy

M. Alain Paquet

Mme Sylvie Roy

M. Alain Paquet

Mme Sylvie Roy

M. Alain Paquet

Activité de financement du Parti libéral du Québec en présence

de membres de l'entreprise Énergie Carboneutre inc.

M. Bertrand St-Arnaud

Documents déposés

M. Alain Paquet

M. Stéphane Bédard

M. Alain Paquet

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

Participation de M. Domenico Arcuri à une activité

de financement du Parti libéral du Québec

M. Stéphane Bédard

M. Jean-Marc Fournier

M. Stéphane Bédard

M. Alain Paquet

M. Stéphane Bédard

M. Robert Dutil

Participation de membres de l'entreprise Énergie Carboneutre inc.

à une activité de financement du Parti libéral du Québec

M. Stéphane Bédard

M. Robert Dutil

Négociations concernant la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Motions sans préavis

Rendre hommage aux humoristes Serge Grenier et Jean-Guy Moreau

et offrir des condoléances à leurs proches

Mme Christine St-Pierre

M. Maka Kotto

M. Benoit Charette

M. Pierre Curzi

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 48 -- Loi

concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié

les crédits pour l'année financière 2012-2013

Mme Michelle Courchesne

M. Bernard Drainville

M. François Bonnardel

M. Marc Carrière

M. Nicolas Girard

M. Stéphane Billette

Mme Agnès Maltais

M. Emmanuel Dubourg

M. François Rebello

M. Sylvain Simard

Mise aux voix des rapports des commissions qui ont étudié

les crédits pour l'année financière 2012-2013

Projet de loi n° 66 -- Loi n° 2 sur les crédits, 2012-2013

Présentation, adoption du principe et adoption

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement de nommer

un médiateur dans le conflit qui l'oppose aux étudiants

Mme Marie Malavoy

M. Michel Pigeon

M. Éric Caire

M. Mathieu Traversy

M. Stéphane Billette

Mme Véronique Hivon

Mme Marie Malavoy (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 58 -- Loi modifiant la

Loi sur le régime de retraite du personnel

d'encadrement et d'autres dispositions législatives

Adoption

Mme Michelle Courchesne

M. Sylvain Simard

Mise aux voix

Projet de loi n° 4 -- Loi permettant aux municipalités d'octroyer un crédit de taxes

à certains propriétaires d'immeubles résidentiels touchés

par une hausse de leur valeur excédant la

moyenne de façon significative

Adoption du principe

M. Laurent Lessard

M. Stéphane Bergeron

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Bonjour, Mmes et MM. les députés. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations de députés, et je reconnais M. le député de Montmagny-L'Islet.

Féliciter les lauréats des prix du Mérite de l'oie

d'or décernés par la Société d'aménagement et de

conservation des oiseaux migrateurs de Montmagny inc.

M. Norbert Morin

M. Morin: Mme la Présidente, je tiens à féliciter les lauréats de la soirée du Mérite de l'oie d'or organisée par la Société d'aménagement et de conservation des oiseaux migrateurs de Montmagny, qui se déroulait le 14 avril dernier. Les fonds recueillis lors de cet événement sont utilisés pour l'aménagement et la préparation du territoire pour les oies blanches. Les actions de la SACOMM contribuent à la conservation du

titre de capitale de l'oie blanche à la ville de Montmagny.

Dans le cadre de cette soirée, six personnes et un organisme ont été honorés. Les lauréats sont, dans les catégories: Mérite de l'oie d'or, le Club Richelieu de Montmagny; mérite Reconnaissance, MM. Martin Couillard et Normand Desrosiers; mérite Reconnaissance spéciale, M. Sylvain Lessard; Mérite du bénévole de l'année, M. Mathieu Vaillancourt; Mérite du chasseur de l'année, MM. Mario Miller et Guy Bonin.

À tous les lauréats, je vous dis bravo. Et je suis très fier de ce que vous avez accompli.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Montmagny-L'Islet. Je reconnais maintenant M. le député d'Abitibi-Ouest.

Féliciter M. Michel Pageau, de la circonscription

d'Abitibi-Ouest, lauréat des Grands Prix du tourisme québécois

M. François Gendron

M. Gendron: Alors, Mme la Présidente, récemment, Les Grands Prix du tourisme québécois, en Abitibi-Témiscamingue, décernaient le prix Personnalité touristique de l'année à M. Michel Pageau. À mon tour, devant les membres de cette Assemblée, j'aimerais rendre hommage à ce personnage légendaire qui, par son apport à notre industrie touristique régionale... mais surtout souligner à grands traits son unicité en son genre. C'est un personnage unique, probablement, au Québec.

En 1986, Michel Pageau et sa conjointe, Louise, fondaient le Refuge Pageau, lieu où sont recueillis et soignés les animaux sauvages blessés, perdus ou abandonnés. Aujourd'hui, le refuge et ses fondateurs sont reconnus même au-delà de nos frontières régionales.

Michel Pageau fascine par sa relation particulière avec les animaux, au point d'avoir fait l'objet d'un film intitulé Il parle avec les loups . Michel est un personnage plus grand que nature, une force tranquille et un homme discret qui n'aime pas les projecteurs, néanmoins l'un des grands ambassadeurs d'Amos et toute l'Abitibi. Merci et bravo, Michel!

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je reconnais maintenant M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner la Journée internationale des sages-femmes

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Mme la Présidente, le 5 mai prochain se tiendra la journée internationale de la sage-femme. Le nombre de femmes enceintes qui choisissent d'avoir recours à ces professionnelles de la santé croît sans cesse, que ce soit pour accoucher en milieu hospitalier, dans une maison de naissance ou à domicile.

Les sages-femmes assurent un suivi personnalisé, à la fois humain et attentionné, tout au long de la grossesse aussi bien que pendant et après l'accouchement. Notre politique de périnatalité 2008-2018 prévoit une place grandissante aux sages-femmes ainsi que la création de nouvelles maisons de naissance. Je crois que c'est là le meilleur gage de notre appui et de notre reconnaissance à l'égard de leur savoir-faire et du précieux travail qu'elles accomplissent.

À l'approche de cette journée, je tiens donc à les remercier chaleureusement pour leur apport bénéfique aux services de périnatalité au Québec. Je vous remercie, Mme la Présidente.

** (9 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taschereau.

Souligner la tenue d'une collecte de sang

par des étudiants de l'Université Laval pour

manifester contre la hausse des droits de scolarité

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, Mme la Présidente. Notre sang contre la hausse est une initiative des étudiantes et étudiants du programme de deuxième cycle en langues, linguistique et traduction de l'Université Laval. Ils voulaient démontrer qu'il est possible de prendre position dans un débat public et de signifier son désaccord envers le gouvernement mais de façon positive et d'en créer une expérience constructive.

Grâce à la mobilisation de ces étudiants et étudiantes, plus de 70 personnes se sont rendues chez Héma-Québec pour donner de leur sang. Des 70, 50 ont pu faire un don de sang, et pour 30 d'entre elles c'était la première fois qu'elles le faisaient. Ça démontre qu'une action revendicatrice positive est un outil de mobilisation efficace qui, en plus de sa dimension humanitaire, peut être utilisé pour rallier pacifiquement la population.

Alors, merci aux organisateurs et organisatrices qui ont témoigné de leur engagement social. Sept d'entre eux, d'entre elles sont ici ce matin, dans nos tribunes. Je sais, Mme la Présidente, que je ne peux pas déposer ce carton, mais ils voulaient montrer aux gens que c'est généreux que de donner du sang. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mme la députée, vous avez bien dit ça, ça prend un consentement. Je vous remercie de votre compréhension et je salue les jeunes qui sont parmi nous. Bienvenue dans votre parlement. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

Transmettre le message de passion

pour les aînés de Mme Paulette Bibeau,

ex-préposée au Centre Jean-De La Lande, à Montréal

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Paulette Bibeau, préposée au centre d'hébergement Jean-De La Lande, a donné sa démission et témoigné avec passion dans une lettre adressée au conseil d'administration du CSSS Jeanne-Mance, le 29 février dernier. Je la cite:

Le 24 janvier, j'ai annoncé ma démission après 29 ans de service. Les résidents représentent beaucoup pour moi. J'ai toujours eu une grande passion à venir travailler, m'occuper des gens vulnérables. Aujourd'hui, c'est différent. Je constate que la qualité des soins et du milieu de vie ne sont plus la priorité, mais plutôt l'administration et la lutte au déficit. Moi, je veux vous parler du bien-être des patients. Je n'ai plus de temps à consacrer aux résidents, à leur parler, à leur sourire, à les sécuriser. Le système me décourage, car je sens qu'avec la lourdeur de la tâche je n'en peux plus.

En terminant, une question aux membres du conseil d'administration: Mangeriez-vous, au déjeuner, des rôties faites la veille et réchauffées à grosse vapeur? C'est ce qu'on offre à nos résidents depuis des années. Ces rôties, même les prisonniers n'en voudraient pas. Est-ce respecter les aînés?

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Mercier. Je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

Féliciter M. Jean-Guy Drolet, de la circonscription de

Jean-Lesage, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

M. André Drolet

M. Drolet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Lundi, j'ai eu le privilège et le plaisir de remettre à M. Jean-Guy Drolet la Médaille de l'Assemblée nationale du Québec. Pour les résidents du secteur Limoilou, Jean-Guy Drolet est un phare et un roc. Pendant plus de 50 ans, il a assumé d'une main de maître la direction du centre communautaire Saint-François-d'Assise.

Je suis né tout près de ce centre. J'y ai vécu mon enfance et mon adolescence. Jean-Guy Drolet représente pour moi beaucoup. Ayant perdu mon père très jeune, il est devenu pour moi une figure paternelle. Il a su déceler en moi certaines aptitudes qu'il a mises au profit du centre et non pas au profit de la rue. Il a su, Mme la Présidente, me garder dans le droit chemin, et je lui en serai éternellement reconnaissant.

Lundi soir, des anciens du centre étaient présents à l'hommage que je lui... rendais à M. Jean-Guy Drolet. Leur présence en grand nombre reflétait le respect et la tendresse qu'ils vouent à M. Drolet. M. Drolet est maintenant âgé de 84 ans, et le centre où il a travaillé est encadré... le but d'encadrer les jeunes du quartier porte maintenant son nom. Jamais ceux qui l'ont côtoyé ne pourront l'oublier, car il a apporté à chacun de nous un petit plus qui souvent fait la différence. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Jean-Lesage. Je reconnais maintenant M. le député de La Prairie.

Demander au gouvernement d'intervenir dans le

dossier de la bibliothèque municipale de Saint-Constant

M. François Rebello

M. Rebello: Mme la Présidente, les citoyens de Saint-Constant ont raison d'être préoccupés par ce qui se passe dans leur municipalité. Il est tout à fait normal que ceux qui vont subir une hausse de taxe de 12 % exigent des comptes sur la gestion des fonds publics confiés à leurs élus, surtout quand cette hausse découle en bonne

partie d'un seul contrat de location d'une bibliothèque municipale.

Cela fait deux fois déjà que je porte à l'attention du ministre responsable de ce dossier controversé sans qu'aucune action ne soit prise de sa part... L'importante augmentation de l'impôt foncier est principalement attribuable aux dépenses en immobilisations prévues pour l'aménagement de la bibliothèque. Selon Radio-Canada, c'est 6 millions de dollars de fonds publics dépensés pour louer et aménager des locaux durant le bail de cinq ans. Quand on compare à d'autres bibliothèques, ce montant semble très élevé. Par exemple, la ville voisine de Sainte-Catherine a déboursé moins de la moitié pour une bibliothèque moderne dont elle est propriétaire.

Les lois québécoises empêchent une municipalité de subventionner une entreprise privée. Étant donné le loyer très élevé payé par la ville au locateur, le principe de la loi semble violé. Je demande donc au ministre qu'il intervienne afin que la ville paie un loyer raisonnable au promoteur de ce projet.

L'intervention est d'autant plus nécessaire...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député. M. le député...

M. Rebello: Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Votre temps est écoulé largement. Donc, merci de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis.

Féliciter Mme Bouachaï Phonsavathdy-Couture, de

Lévis, lauréate d'un prix Hommage bénévolat-Québec

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Mme la Présidente, lors de la 15e édition de la remise des prix Hommage bénévolat le 18 avril dernier, j'ai eu l'honneur de procéder, conjointement avec la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, à la remise du prix Hommage bénévolat catégorie Bénévole, à Mme Bouachaï Phonsavathdy-Couture, résidente de Lévis, pour sa contribution remarquable à son milieu.

Mme Couture est très impliquée dans le milieu puisqu'elle a mis sur pied, à Lévis, l'organisme Le Tremplin, un centre offrant un soutien aux personnes immigrantes et à leurs familles. Son implication auprès de la communauté de la grande région de Québec et plus récemment celle de Lévis mérite d'être soulignée. Depuis plus de 40 ans, elle travaille bénévolement à briser l'isolement des personnes immigrantes et à faciliter leur intégration au sein de la société québécoise.

Mme Bouachaï Phonsavathdy-Couture est notamment à l'origine de plusieurs associations de personnes d'origine laotienne qui ont été actives dans la région de Québec. Elle a également oeuvré à l'étranger au sein d'organismes de francisation et d'organismes dont la mission était de promouvoir la santé maternelle et infantile. Elle est une femme de coeur et mérite toute notre admiration. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Lévis. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Matapédia.

Souligner la participation des ensembles

d'harmonie et de guitares de l'école Le Mistral,

de Mont-Joli, aux Festivals of Music, à New York

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: Merci, Mme la Présidente. Le vendredi 13 avril dernier, les jeunes de quatrième et cinquième secondaire de l'ensemble de guitares et de l'harmonie de l'école du Mistral, de Mont-Joli, ont représenté le Québec et le Canada avec brio aux Festivals of Music à New York. Ce sont les deux seuls ensembles à avoir mérité la mention supérieure avec une note de 95 %.

Ce n'est pas la première fois que les ensembles musicaux du Mistral reviennent de ce genre d'événement avec des résultats qui font la fierté de toutes et de tous. Ces réussites sont dues au travail soutenu et au dévouement des enseignants, qui se reflètent dans la motivation des jeunes, sans oublier le travail et la persévérance de ces derniers, ainsi que l'implication indispensable des parents.

Mes félicitations au personnel et aux élèves de l'école du Mistral pour leur dynamisme et leur performance, particulièrement aux enseignants Noëlline Banville, Josée Plante et Berthier Francoeur, et la direction pour son importante contribution et son soutien de tous les jours. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Matapédia. Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants. Merci de votre collaboration.

(Suspension de la séance à 9 h 57)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Bon mercredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles. M. le leader du gouvernement.

Des voix: ...

Le Président: Oui, oui. Bien, ça va continuer comme ça, effectivement. J'attendais le député... J'attendais un député, mais il n'est pas ici.

Dépôt de documents

Alors, la rubrique Dépôt des documents.

Rapport du Commissaire au développement durable

accompagné d'un document de présentation

Je dépose le rapport du Commissaire au développement durable. Ce rapport fait

partie du rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2011-2012. Il est accompagné d'une présentation aux parlementaires.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt des rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux et député de Laurier-Dorion.

Étude détaillée du projet de loi n° 55

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 1er mai 2012, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Mandat d'initiative sur l'itinérance

...déposer le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 25 novembre 2011, a tenu des auditions publiques dans le cadre du mandat d'initiative sur l'itinérance. La commission s'est également réunie en séance de travail le 5 octobre, le 30 novembre 2011 ainsi que le 20 mars 2012. Merci, M. le Président.

Le Président: Alors, ces rapports sont déposés. Mme la présidente de la Commission des transports et de l'environnement et députée de Matapédia.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 57

Mme Doyer: Merci, M. le Président. M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui, les 3, 4, 5 avril et le 1er mai 2012, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 57, Loi modifiant l'encadrement de l'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d'autres dispositions législatives. Merci. On a bien travaillé.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Est-ce que, pour notre collègue de Borduas, vous pourriez revenir aux présentations de projets de loi pour permettre une présentation de projet de loi privé?

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 210

Le Président: Alors, à l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 210, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi privés. Alors, je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Borduas présente le projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu. M. le député.

M. Curzi: C'est pour informer que, dans le cas d'un projet de loi, M. le Président, il n'y a rien à dire, sinon le dépôt de ce projet de loi.

Le Président: O.K. Alors donc, vous en faites... vous êtes le parrain, effectivement, de ce projet de loi. C'est ça?

M. Curzi: Exactement.

Mise aux voix

Le Président: C'est parfait. Alors, l'Assemblée accepte-t-elle d'être saisie de ce projet de loi privé? Adopté. M. le leader.

Renvoi à la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles

M. Fournier: Oui, M. le Président. Je fais motion pour que ce projet de loi soit déféré à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles et pour que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation en soit membre.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de pétitions

Alors, nous en sommes maintenant rendus au dépôt des pétitions, et j'ai M. le député de Rimouski pour sa pétition.

Sauvegarder et maintenir les emplois

et les services dans les régions

M. Pelletier (Rimouski): C'est plus vite que je pensais. Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 183 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant les nombreuses pertes d'emploi dans les services publics au cours des dernières années et des derniers mois, et ce, tant dans les services gouvernementaux fédéraux, provinciaux et les différentes sociétés d'État;

« Considérant que ces pertes d'emploi ont des effets négatifs sur l'économie régionale de même que sur la qualité et la quantité des services offerts à la population;

« Considérant que vivre et travailler en région [demeure] un droit et non un privilège;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, déclarons être de ceux et celles qui vont oser se lever pour l'avenir de notre région et, de ce fait, nous convenons d'appuyer l'Opération pour la sauvegarde des emplois en région, OSER, initiée par le Conseil régional de la FTQ Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine et soutenue par la Coalition Urgence rurale du Bas-Saint-Laurent; et d'exiger des différents paliers de gouvernement et des sociétés d'État qu'ils reconnaissent que l'occupation dynamique du territoire doit passer par le maintien et le développement des services et des emplois dans toutes les régions du Québec et qu'ils prennent les décisions nécessaires à ce que ces principes soient respectés. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'originalité de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Prévost.

Décréter un moratoire sur la hausse

des droits de scolarité et tenir des états

généraux de l'éducation supérieure

M. Robert: Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 17 451 pétitionnaires. Vous me permettrez de souligner la présence, dans nos tribunes, d'enseignantes et d'enseignants du cégep de Saint-Jérôme, qui sont les initiateurs de cette pétition. Alors, désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant qu'il apparaît évident que les enjeux soulevés par le mouvement étudiant, que certains voudraient réduire à un débat comptable sur le financement de l'éducation supérieure, dépassent le cadre économique et touchent la dimension philosophique et sociale de l'école actuelle;

« Considérant qu'on ne peut parler de "juste part" et de "responsabilité sociale" sans mentionner que cette conception de l'"équité" est soutenue par une idéologie, qui réorganise nos écoles depuis plusieurs années selon une logique d'entreprise, dont les maîtres mots sont performance, palmarès, taux de réussite, taux de placement, "branding" institutionnel[...];

« Considérant que des centaines de milliers de jeunes Québécois luttent contre cette marchandisation du savoir dont fait

partie la hausse des droits de scolarité;

« Considérant que l'appel des étudiants exige que nous cessions la multiplication des réformes budgétaires ou pédagogiques à courte vue, pour nous atteler à la reprise de ce mouvement d'émancipation qu'incarne l'histoire millénaire de l'école;

« Considérant qu'il nous faut travailler à construire une école indépendante et citoyenne, une école qui forme des jeunes adultes critiques et créatifs capables de se questionner sur le monde qu'on leur propose, d'imaginer et d'incarner des structures politiques plus démocratiques, des modèles économiques durables, écologiques et coopératifs;

« Considérant que la manifestation historique du 22 mars ne doit pas rester lettre morte;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec un moratoire sur la hausse des [frais] de scolarité et la tenue d'états généraux de l'éducation supérieure, et ce, sans tarder. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé...

Des voix: ...

** (10 h 20) **

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant M. le député de Terrebonne.

Protéger les enfants contre les cyberprédateurs

M. Traversy: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 373 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que, selon les statistiques au Québec, plus de 80 % des neuf à 17 ans ont accès à Internet, que 74 % disent être seuls lorsqu'ils l'utilisent, que 81 % fréquentent les salles de clavardage et que plus de la moitié reçoivent des commentaires sexuels contre leur gré mais que seulement 6 % des cas sont rapportés aux parents;

« Considérant que ces statistiques datent de 2001 et que ces nombres sont en [constante évolution];

« Considérant que des parents tentent aujourd'hui de faire eux-mêmes la chasse aux cyberprédateurs, que malheureusement dans un trop grand [nombre des cas] ceux-ci nuisent aux enquêtes en cours et que cela peut porter préjudice à la sécurité de nos jeunes;

« Considérant que les ressources policières manquent;

« Considérant que l'ensemble de la population se doit d'être un modèle pour les jeunes afin de redresser la situation pour les générations futures, que nos enfants sont de plus en plus sollicités et qu'il y a un nombre croissant de victimes;

« L'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, le Portail Cyberespace, conjointement avec les signataires de cette pétition, demandons à l'Assemblée nationale du Québec de mettre en place des mesures préventives massives et obligatoires, ainsi qu'une escouade policière mieux adaptée et un soutien à des projets bénévoles tels que le nôtre permettant à des citoyens de venir en aide et d'assurer une surveillance en continu. Pour ce faire, nous demandons de s'inspirer [du] modèles, entre autres, du Manitoba et de l'Ontario, afin de faire du Québec [un modèle au niveau des normes] mondiales pour protéger nos enfants contre le leurre et les agressions éventuelles. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de dépôt de pétition de M. le député de Rimouski, mais qui demande le consentement de cette Chambre puisqu'elle est non conforme. Consentement? Consentement. M. le député de Rimouski.

Sauvegarder et maintenir les

emplois et les services dans les régions

M. Pelletier (Rimouski): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 925 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant les nombreuses pertes d'emplois dans les services publics au cours des dernières années et des derniers mois, et ce, tant dans les services gouvernementaux fédéraux, provinciaux et les différentes sociétés d'État;

« Considérant que ces pertes d'emplois ont des effets négatifs sur l'économie régionale de même que sur la qualité et la quantité des services offerts à la population;

« Considérant que vivre et travailler en région doit demeurer un droit et non un privilège;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, déclarons être de ceux et celles qui vont oser se lever pour l'avenir de notre région et, de ce fait, nous convenons d'appuyer l'Opération pour la sauvegarde des emplois en région, OSER, initiée par le Conseil régional de la FTQ Bas-Saint-Laurent, Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine et soutenue par la Coalition urgence rurale du Bas-Saint-Laurent; et d'exiger des différents paliers de gouvernement et des sociétés d'État qu'ils reconnaissent que l'occupation dynamique du territoire doit passer par le maintien et le développement des services et des emplois dans toutes les régions du Québec et qu'ils prennent les décisions nécessaires à ce que ces principes soient respectés. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Questions et réponses orales

Maintenant, comme il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le député de Chambly.

Petit-déjeuner de financement organisé pour

l'association libérale de Bourassa-Sauvé

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, on aura compris, ce matin, en lisant le journal La Presse , pourquoi le premier ministre a refusé pendant des années de tenir une commission d'enquête. On y apprend en effet, sous la plume d'André Noël, par ailleurs auteur du livre Mafia inc. , que la ministre de l'Éducation a tenu, en 2009, un petit-déjeuner de financement avec moins de 20 personnes, dont un membre important de la mafia montréalaise, Domenico Arcuri. Ce petit-déjeuner lobbying de une heure à 1 000 $ le couvert a rapporté plus de 61 000 $ à la caisse électorale du Parti libéral.

La seule défense de la ministre, lit-on ce matin, c'est de dire qu'elle ne connaît pas M. Arcuri. Franchement, M. le Président, il est de notoriété publique depuis 2005 que M. Arcuri est lié à la mafia.

Comment la ministre de l'Éducation, membre du gouvernement, vice-première ministre, a-t-elle pu s'asseoir avec un membre important de la mafia?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux ici affirmer en cette Chambre que je ne connais pas l'individu en question et qu'encore aujourd'hui, moi, personnellement, je ne pourrais pas le reconnaître.

Je prends aussi le temps de vous dire qu'à la lumière des informations que je possède aujourd'hui et des liens qui semblent être établis, bien sûr je prendrais toutes les précautions pour ne pas me retrouver dans la même situation. Vous savez également que les lois, les règlements ont été resserrés autour du financement de partis politiques, aussi au niveau de l'octroi de contrats ou de certificats d'autorisation.

Mais je ne peux que le répéter. Et je ne m'intéresse pas à ce type d'organisation, donc je ne... C'est le propre de ces organisations de travailler dans l'ombre, et d'établir des ramifications, et de travailler de façon secrète. Moi, je peux juste vous le réaffirmer, je ne connais pas l'individu en question et je ne pourrais pas le reconnaître encore aujourd'hui.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, la ministre est députée dans l'est de Montréal depuis plusieurs années, là où se trouve la compagnie de M. Arcuri, dont on connaît depuis 2005 les liens avec la mafia, et la ministre n'était pas au courant, ni ses organisateurs, ni son parti, ni son entourage? Franchement, M. le Président, comment la ministre peut-elle croire un seul instant que la population va gober ça? La ministre ne peut se disculper aussi facilement.

Pourquoi a-t-elle acceptée de s'asseoir avec un important membre de la mafia montréalaise?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, je veux juste prendre le temps ici d'être à la défense de mes concitoyens et d'un peu m'indigner du lien que semble faire le député entre l'est de l'île de Montréal et ce type d'organisation. Premier point.

Deuxième point, il fait des liens entre une entreprise et l'individu. Encore aujourd'hui...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader. M. le leader de l'opposition.

Des voix: ...

Le Président: Non, M. le leader de l'opposition...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition. M. le leader de l'opposition. J'aimerais... Les questions qui sont soulevées ici sont extrêmement importantes, vous le savez. Il s'agit même de la réputation de personnes. Il s'agit même de la réputation de personnes. Alors, je vous...

Des voix: ...

Le Président: J'exige le respect des uns et des autres ici, comme j'ai toujours fait. Je vous demande d'être plus silencieux. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Je prends le temps de le dire, il établit un lien entre l'individu et une entreprise. Encore aujourd'hui, après vérification au Registraire des entreprises, au moment où le ministère de l'Environnement a émis un certificat d'autorisation à l'entreprise en question, l'individu dont on parle n'apparaissait pas comme propriétaire ou actionnaire de l'entreprise. C'est le propre de ce type d'organisation illégale de travailler dans l'ombre, d'établir de multiples ramifications où il est difficile de faire la...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, tu vas déjeuner, un lundi matin, avec 15, 20 personnes, tu sais que tu vas sortir de là avec 60 000 $ pour ta caisse électorale puis tu ne sais pas qui va être présent?

Bien, M. le Président, circonstance aggravante, l'attaché politique de la ministre à l'époque était M. Gilles Deguire, un policier d'expérience, de 30 ans d'expérience. Est-ce que la ministre, avec les conseils de son... ne savait pas qui était ce M. Arcuri?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je crois que c'est assez dernièrement que vous avez rappelé à cette Chambre qu'il fallait prendre la parole des parlementaires. Je pense que vous avez déjà affirmé ça dernièrement. Deux occasions, ma collègue a donné des réponses; deux occasions, nous avons eu le collègue d'en face qui n'a pas respecté cette règle.

Le règlement nous amène aussi à ne pas fonder nos questions sur des suppositions, d'autant qu'elles sont contredites par les affirmations de la ministre. Puis-je vous suggérer, M. le Président, de faire appliquer le règlement et en même temps demander au leader de l'opposition de respecter tous les parlementaires?

Le Président: Principale, M. le député de Chambly. Et maintenant, encore une fois, la réaction était juste, on doit prendre la parole de chaque député ici, en cette Chambre.

Participation de firmes de génie-conseil

au financement des partis politiques

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, il y a quelques semaines, on apprenait que l'ancienne vice-première ministre Nathalie Normandeau avait fait organiser ses cocktails de financement par des firmes d'ingénieurs, tout ça pour remplir la commande qu'impose le premier ministre à ses ministres: aller chercher 100 000 $ pour la caisse électorale du Parti libéral. Aujourd'hui, on apprend que c'est l'actuelle vice-première ministre et ministre de l'Éducation qui sous-traite ainsi ses activités de financement à des firmes d'ingénieurs.

Le petit-déjeuner dont on parle depuis tantôt a en effet été organisé par deux vice-présidents de Genivar. Selon les sources présentes à ce petit-déjeuner, il y avait un maximum de 20 personnes présentes. Parmi celles-ci, cinq personnes, dont la ministre elle-même, n'ont donné au total que 1 500 $ au PLQ en 2009. L'activité ayant rapporté 61 500 $, c'est donc dire que les 15 autres personnes ont donné 60 000 $ au PLQ.

Comment la ministre explique-t-elle que les autres convives à son déjeuner de financement ont donc ainsi donné en moyenne 4 000 $ chacun, soit 1 000 $ de plus que la limite permise?

Le Président: M. le ministre délégué au Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, un don à un parti politique, selon les lois, c'est un acte démocratique lorsque c'est fait correctement, d'après les lois, et les lois doivent s'appliquer. Alors, ce n'est pas pour rien, M. le Président, qu'au Parti libéral du Québec nous respectons scrupuleusement les lois, la Loi électorale et les règles de financement des partis politiques. S'il y a des individus ou des gens qui violent la loi, qu'ils en subissent les conséquences. Le Directeur général des élections est là pour l'appliquer. Il y a des lois qui sont en vigueur, et les tribunaux agissent à cet égard-là.

M. le Président, on a même resserré les lois. On a voté ensemble à l'unanimité une loi anti-prête-noms qui réduit le plafond annuel de contribution de 3 000 $ à 1 000 $. Il y a une déclaration obligatoire qui doit être faite par un citoyen, qui dit que le don qu'il fait à un parti politique, soit au Parti québécois, à Québec solidaire, peu importe, ou le Parti libéral du Québec, ou la CAQ, il le fait de son propre argent, il le fait sans aucune pression. On a aussi, M. le Président, avec la loi n° 114, augmenté les pouvoirs de contrôle du Directeur général des élections. Loi n° 118, concernant... on a limité le financement des partis politiques, on a contrôlé ce financement-là.

M. le Président, les règles doivent être appliquées comme les lois. Et je regrette, parce que, dans le contexte du... On a un épisode, entre autres, dans le rapport Moisan...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ...qui a été documenté, M. le Président, et qui démontre par contre que...

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Oui, on aura l'occasion, d'autant plus qu'on parle de crime organisé, M. le Président.

Ce qu'on apprend, c'est que le Parti libéral a confirmé que le cocktail de la ministre a été encore une fois sous-traité à deux ingénieurs, Yves Fortin... Yves Lortie, plutôt, et Yannick Bouchard. C'est le porte-parole du Parti libéral qui l'a confirmé.

Alors qu'on était en plein scandale des compteurs d'eau à Montréal, alors qu'on parlait déjà de corruption, le premier ministre ne faisait rien de mieux que de confier ses cocktails de financement aux firmes d'ingénierie.

Le Président: M. le ministre d'État aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, d'abord, les faits avérés. O.K.? Qu'il y ait des gens qui contribuent, peu importe dans quelle sphère de la société ils sont actifs, c'est une chose. Ça ne veut pas dire pour ça... On ne peut faire de liens automatiquement avec des choses qui sont contraires à la loi ou contraires à ce qui est donné.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Paquet: Premier élément. Et, s'il y a un élément, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Paquet: ...qui était contraire à la loi, c'est lorsque la chef de l'opposition officielle, dans sa course à la chefferie -- puis là tu ne peux même pas dire que c'est contraire à la loi, soyons clairs là-dessus -- qu'elle a eu du financement de firmes d'ingénieurs, les deux tiers de son financement, c'est des ingénieurs. Est-ce que je devrais supposer, comme le fait le leader de l'opposition, qu'il y avait quelque chose d'illégal à cet égard-là? Ça serait entrer dans le même jeu qu'ils font. Je ne ferai pas cela.

Ce qui est clair par contre, M. le Président, c'est qu'il y a une mineure...

** (10 h 30) **

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Paquet: ...qui a été condamnée pour financer le Parti québécois, que le Parti québécois...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ...sur son site, en 2010, disait: L'argent peut faire la différence, investissez dans votre avenir. Ça, c'était le Parti québécois, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, je n'ai pas eu de réponse à ma question de tantôt. Il y avait un maximum de 20 personnes. Or, cinq d'entre elles ont donné au total 1 500 $ en 2009, donc il manque 60 000 $. Ça veut dire que les 15 autres, M. le Président, ont donné 60 000 $. Or, le maximum, c'est 3 000 $ par individu. Ça fait 45 000 $. Il manque un 15 000 $, M. le Président.

Comment expliquer cela? Comment ce cocktail a-t-il pu rapporter 60 000 $? Ça ne fonctionne pas avec les chiffres, on attend une explication du gouvernement.

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, vous comprenez très bien, comme les gens qui nous écoutent, qu'il y a des gens qui appuient un parti politique financièrement et qui peuvent ne pas aller à une activité. Pas obligé de se présenter à une activité pour financer et appuyer un parti politique. Il faut être un petit peu logique, M. le Président.

Le

titre du journal La Presse qui disait Financement des partis: la chef de l'opposition -- je ne peux pas dire son nom -- a déjà fait ce qu'elle dénonce , ça, c'est clair. Le rapport Moisan, M. le Président, qui disait, et je cite: « Par l'entremise de dons ou d'achat de billets par ses employés, Groupaction -- et on se souviendra que c'était relié au scandale des commandites -- a versé des contributions au Parti québécois, à hauteur de 96 400 $. Le parti -- québécois -- connaissait cette situation et il fermait les yeux » ...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ...ça, c'est la réalité, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

Délivrance d'un certificat d'autorisation à

l'entreprise Énergie Carboneutre inc.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, en 2010, on apprenait que Carboneutre, une compagnie de décontamination contrôlée par des membres de la mafia, dont Domenico Arcuri, avait obtenu une autorisation du ministère de l'Environnement. En réponse aux questions posées à l'époque, le ministère de l'Environnement prétendait ne pas savoir que la compagnie était contrôlée par la mafia, et le ministre de la Sécurité publique à l'époque se contentait de dire qu'il y aurait une enquête policière, sans plus.

Ce qu'on comprend ce matin, M. le Président, c'est que la ministre de l'Éducation, vice-première ministre, était au coeur de cette affaire, puisqu'à l'époque elle était ministre de l'Environnement, et elle a reçu plusieurs promoteurs du dossier Carboneutre dans le cadre de ce petit-déjeuner de financement très intime.

Comment la ministre peut-elle prétendre qu'elle ne savait pas que, parmi la quinzaine de personnes présentes à ce petit-déjeuner intime de financement, plusieurs convives cherchaient à faire pression sur elle pour obtenir une bonification du certificat d'autorisation de Carboneutre?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: M. le Président, les certificats d'autorisation sont délivrés par les directions régionales du ministère de l'Environnement. Il s'en délivre 8 500 par année. C'est un processus administratif traité à la direction régionale. Je tiens ici à affirmer que c'est un processus qui ne monte ni sur le bureau de la sous-ministre et ni sur le bureau de la ministre. En aucun temps je n'ai, moi, eu à intervenir dans la délivrance de ces certificats d'autorisation.

Autre élément important: encore aujourd'hui, en 2010 et encore aujourd'hui, au moment où le certificat d'autorisation a été délivré, en aucun temps le nom de l'individu en question n'était relié à

titre de propriétaire de l'entreprise. C'est important de le dire. Le propre de ce type d'organisation illégale, c'est de travailler dans l'ombre, d'établir des ramifications extrêmement difficiles à mettre à jour.

Donc, le certificat d'autorisation a été délivré à une entreprise, le nom de la personne ne figurait en aucun temps comme propriétaire ou actionnaire de l'entreprise. Et, de plus, la délivrance de certificats d'autorisation n'est pas sous un processus politique mais bien sous un processus administratif, comme les 8 499 autres certificats d'autorisation délivrés dans une année...

Le Président: En terminant.

Mme Beauchamp: ...par les directions régionales du ministère de l'Environnement.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, c'est comme si aucun des promoteurs de Carboneutre n'avait profité de ce petit-déjeuner très intime avec la ministre pour parler de leur dossier.

Cela étant dit, M. le Président, est-ce que la ministre, lorsqu'elle a su de la bouche même de son collègue le ministre de la Sécurité publique, le mardi 26 octobre 2010, qu'il y aurait une enquête policière, s'est donnée la peine de communiquer avec les enquêteurs de police pour leur transmettre les détails concernant ses relations avec M. Arcuri et les détails concernant ce petit-déjeuner intime de financement?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, encore une fois, laissez-moi vous dire et corroborer ce que la ministre a déclaré: C'est d'abord et avant tout un processus administratif, M. le Président, et il n'y avait pas de lien avec l'individu qui est mentionné. Un CA, M. le Président, a été délivré à Énergie carboneutre le 25 mai 2010, M. le Président. Ce CA a été délivré par le ministère après qu'on se soit assuré que ce projet se faisait dans le respect de l'environnement. Les choses se sont faites de façon très claire et par étapes afin justement de s'assurer que tout était fait de façon conforme, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Arcand: ...et j'aurai l'occasion de revenir sur les étapes par la suite.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, je repose ma question à la ministre de l'Éducation: Quand elle a su de la bouche de son collègue le ministre de la Sécurité publique qu'il y aurait une enquête policière, s'est-elle donnée la peine de communiquer avec les policiers chargés de cette enquête pour leur fournir des précisions quant à ses relations avec M. Arcuri et quant à ce petit-déjeuner intime de financement?

Le Président: M. le ministre de l'Environnement.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: M. le Président, ce sont les fonctionnaires qui ont pris la décision. Le politique n'intervient pas dans la décision de donner ou pas des certificats d'autorisation, M. le Président.

Deuxièmement, j'aimerais rappeler au député également que nous avons adopté, le 4 octobre 2011, le projet de loi qui est devenu la loi n° 89. Et, encore une fois, cette loi, M. le Président, donne le pouvoir de refuser...

Le Président: Je m'excuse. M. le leader de l'opposition.

M. Bédard:

Article 79, là -- il y aura des points de presse après. La question, c'est: A-t-elle contacté la police? Je tiens à vous rappeler ça, M. le Président, il faut que la ministre ou quelqu'un du gouvernement réponde à la question. Il y a eu une enquête de police à ce moment-là, et est-ce que la ministre a contacté la police pour dire qu'elle avait rencontré M. Arcuri?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je pense, M. le Président, qu'on a tous entendu le point d'interrogation, la question, les préambules, tout le contexte autour du questionnement que le député peut poser. Les questions qu'il... Les réponses qui sont offertes traitent exactement du sujet en question, qui est porté. On ne peut pas se permettre, du côté de l'opposition, d'y aller d'un préambule tous azimuts, qui essaie de beurrer le plus large possible, puis après ça dire: Répondez à ça, j'exige ceci. Maintenant que je vous ai beurrés, j'exige ceci. Est-ce qu'on vous demande, nous...

Le Président: ...

M. Fournier: ...ce que vous avez fait avec les informations que vous avez sur Accurso, qui était le partenaire de Melançon qui faisait de la collecte de fonds pour vous?

Le Président: Veuillez compléter votre réponse, M. le ministre de l'Environnement.

M. Arcand: M. le Président, tout ce que je peux ajouter, c'est que la loi, elle est très claire: Toute personne qui est déclarée coupable d'une infraction à une loi fiscale, à un acte criminel lié à l'exercice d'activités ne peut tout simplement pas obtenir de permis, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

Participation de personnes liées au crime organisé à une

activité de financement du Parti libéral du Québec

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Pour la troisième fois, M. le Président, je pose la question à la ministre de l'Éducation: Quand elle a su de la bouche de son collègue le ministre de la Sécurité publique qu'il y aurait une enquête policière sur cette affaire, s'est-elle donnée la peine de communiquer avec les policiers chargés de cette enquête pour leur faire part, leur donner des précisions quant à ses relations avec M. Arcuri et quant à ce petit-déjeuner intime de financement?

** (10 h 40) **

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît. Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Je prends le temps de vous dire, et je veux juste le répéter: Au moment où s'est tenue cette activité, nous sommes en 2009. Je ne connais pas l'individu en question, et, encore aujourd'hui, je ne le connais pas. Vous me montreriez une série de photos, là, je serais incapable de dire qui est cet individu.

Lorsque l'information a été rendue publique, à l'automne 2010, si vous m'aviez demandé si je m'étais retrouvée dans une activité avec cet individu, je n'aurais pas pu répondre. Donc, je prends juste le temps de vous dire: Je ne m'intéresse pas aux activités de cette organisation illégale; c'est une organisation qui travaille dans l'ombre, qui a de multiples ramifications. Vous me demanderiez aujourd'hui qui sont les individus qui composent cette organisation illégale, je ne le sais pas. Je ne connais toujours pas ce type d'organisation.

Donc, lorsqu'on indique qu'il y a des enquêtes policières qui sont en cours, je pense que c'est le devoir du politique de ne pas intervenir et de ne pas se mêler des enquêtes policières.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, le 26 octobre, le ministre de la Sécurité publique...

Une voix: ...

M. Bédard: ... -- 2010 -- nous informe qu'il y aura une enquête de police. La ministre, qui n'est pas seule, elle a rencontré, en 2009, M. Arcuri avec des membres de son cabinet.

Étant informée de la situation, tout ce qu'on veut savoir, c'est pourquoi elle n'a pas informé la police depuis ce temps de la rencontre avec M. Arcuri?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La ministre a dit à au moins deux reprises, mais peut-être trois, je peux me tromper, qu'elle ne le connaissait pas, M. le Président, qu'elle ne pourrait pas le...

Des voix: ...

M. Fournier: Ça va? Ça va?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Fournier: Elle ne le connaissait pas. Elle a dit qu'elle ne pourrait même pas le reconnaître aujourd'hui, M. le Président. Ça va?

Des voix: ...

M. Fournier: On se calme. M. le Président, si on prend la parole de notre collègue, comme le dit notre règlement, je pense que c'est suffisant pour offrir ça en réponse à celui qui pose la question. Il met en doute ce qui a été soulevé. Est-ce qu'on peut au moins faire oeuvre un petit peu de parlementarisme, de se dire: La réponse a été offerte. Qu'elle vous satisfasse ou pas, c'est une chose...

Le Président: En terminant.

M. Fournier: ...mais, qu'on puisse respecter les règles de ce Parlement, il me semble que ce serait une chose à faire, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, la ministre de l'Environnement rencontre, en avril 2009, M. Arcuri avec les membres de son cabinet dans une activité organisée par le Parti libéral sous-traitée à une firme d'ingénierie. Un an plus tard, le ministre de la Sécurité publique déclenche une enquête de police sur les mêmes événements.

Moi, ce que je veux savoir, c'est: Pourquoi la ministre, les membres de son cabinet, quelqu'un au gouvernement n'a... contacté la police pour les informer de la rencontre qu'elle a eue avec les gens de cette firme?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Bien, écoutez, M. le Président, la réponse a été offerte. Le leader nous dit qu'il y a eu une enquête de lancée sur les mêmes événements. Donc, si je comprends bien, sur l'activité de financement, c'est ce que le collègue vient de nous dire ici.

On va vérifier, M. le Président, avec la Sécurité publique, si effectivement il y a eu une enquête de lancée sur les activités de financement qui ont été tenues ce jour-là. Moi... On va vérifier; si jamais c'est faux, j'espère que le collègue va se lever et dire qu'il a induit la Chambre en erreur, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Lotbinière.

Contribution de M. Domenico Arcuri au

financement du Parti libéral du Québec

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Comme mes collègues, j'ai appris, M. le Président, ce matin que Domenico Arcuri, mafieux identifié par l'opération Colisée, a participé à une activité de financement du Parti libéral. Il avait donné 2 995 $ et, comme par hasard, son entreprise, Énergie Carboneutre, a obtenu un certificat d'autorisation pour faire affaire avec le ministère de l'Environnement.

Domenico Arcuri n'est pas n'importe qui. Il est cité 20 fois dans l'opération Colisée. Il est décrit comme le fils d'un caïd de la mafia sicilienne dans le livre Mafia inc. .

Malgré ces faits troublants, un document d'avril 2012 au ministère de l'Environnement nous apprend que l'entreprise d'Énergie Carboneutre figure toujours sur la liste des entreprises des traitements de sol. J'ai ici le document.

La ministre de l'Éducation, qui était à l'époque ministre de l'Environnement, a déjà indiqué qu'elle va s'assurer que cette personne-là ne va plus se représenter dans les affaires du parti. Par contre, la ministre... comment la ministre explique que Domenico...

Le Président: Alors, M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, ma collègue a très bien mentionné qu'elle ne connaissait pas M. Arcuri, premier élément. Deuxième élément, M. le Président, c'est facile de voir les ouï-dire encore une fois, hein, de faire des liens, alors qu'on sait très bien que c'est les députés de l'ADQ, l'ancêtre de la CAQ, qui étaient présents lors d'un petit-déjeuner ou d'un repas payé par M. Tony Accurso, qui a été arrêté la semaine dernière, et où les ailes de poulet, il faut croire, coûtaient 14 000 $.

Et c'est intéressant, M. le Président, de vérifier... Je viens de vérifier sur le site Internet du DGE, qui rapporte que M. Domenico Arcuri, Parti québécois, aurait financé 750 $ en 2005, en deux versements, et un versement, en 2004, de 250 $. Est-ce que la police a été appelée par la chef de l'opposition officielle ou par le Parti québécois parce qu'il y a eu un don fait au Parti québécois par quelqu'un que peut-être qu'elle ne connaît pas, peut-être qu'elle le connaît? Je ne veux pas présumer, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, je vais me reprendre une deuxième fois. Nous avons... Comment ça se fait que cet homme-là, qui est considéré comme un mafieux au Québec, à la grandeur du Québec, ne peut plus donner au Parti libéral mais peut recevoir des contrats publics dans le cadre de sa firme?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, mon collègue ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a mentionné clairement, tout comme ma collègue ministre de l'Éducation, que les certificats d'autorisation sont donnés sur une base administrative, qu'il n'y a pas de lien entre ça et le politique. Que quelqu'un décide de faire un don à un parti politique, s'il le fait selon les lois, c'est tout à fait légal et légitime. Si des gens... et si ce n'est pas des ouï-dire, si des gens ont fait des choses qui sont illégales, la loi doit s'appliquer, la foudre de la loi doit être claire à cet égard-là.

Et, M. le Président, encore une fois, au Parti libéral du Québec, nous respectons la loi. Les lois ont été resserrées, elles doivent être appliquées, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Lotbinière.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: M. le Président, c'est la deuxième fois qu'une vice-première ministre est mêlée à des activités de financement douteux. À une autre époque, le premier ministre nous disait, la main sur le coeur, qu'il aurait un gouvernement transparent et intègre, et il forçait sa ministre à démissionner pour des dosettes de pilules gratuites à des aînés qui en avaient besoin.

Jusqu'où le premier ministre va permettre que l'élastique de l'éthique s'étire?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, la personne qui nous parle d'élastique de l'éthique, c'est la même personne qui a fait des ouï-dire, elle l'a dit elle-même. C'est à l'article de La Presse le 22 octobre dernier, à 10+1 avec Mme la députée, et qui nous disait qu'elle n'irait pas témoigner si elle était appelée à témoigner devant la commission Charbonneau parce que c'étaient juste des ouï-dire qu'elle avait entendus.

La question qu'il faut se poser maintenant: Est ce qu'ils ont contacté... Est-ce que la CAQ a contacté la Sûreté du Québec pour témoigner après l'arrestation de M. Accurso, la semaine dernière?

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

Activité de financement du Parti libéral du Québec en

présence de membres de l'entreprise Énergie Carboneutre inc.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, les réponses de la ministre de l'Éducation sont étonnantes. Elle va à un petit-déjeuner un lundi matin, il y a 15, 20 personnes, et elle ne se renseigne pas, elle ne se renseigne pas avec qui elle va prendre le petit-déjeuner. M. le Président, Arcuro... Domenico Arcuri est une personne liée à la mafia, et c'est connu depuis 2005. Il a été lié au scandale Mount Real, il a été lié au scandale Norshield. Je vais déposer, M. le Président, des articles de presse, dont un de décembre 2005, qui nous rappellent les liens entre M. Arcuri et, M. le Président, la mafia.

Plus que ça, M. le Président, l'attaché politique de la ministre, M. Gilles Deguire, est un policier d'expérience, de 30 ans d'expérience. Alors, je m'excuse, mais la ministre ne peut plaider l'ignorance, M. le Président.

La question, ce n'est pas de savoir si la ministre a été prudente ou pas, si elle le referait ou pas, c'est pourquoi elle s'est assise avec M. Arcuri, lié à la mafia?

Documents déposés

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement. M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, est-ce que le Parti québécois s'est informé à savoir, lorsque M. Arcuri -- c'est le même -- M. Domenico Arcuri, a donné au Parti québécois, à deux reprises, en 2004 et 2005, trois versements qui totalisent 1 000 $... Est-ce que le Parti québécois a dénoncé depuis ce temps-là? Quand est-ce qu'ils ont appris que M. Arcuri avait fait un don au Parti québécois? Est-ce qu'ils l'ont appris ce matin ou lorsqu'ils l'auraient appris dans le passé... ont-il agi à cet égard-là?

On rencontre un tas de gens, M. le Président, en politique. Dans différentes circonstances, on serre des mains. Et je ne commencerai pas à imaginer que toutes les personnes qui serrent la main ou qui rencontreraient directement ou indirectement le député de Chicoutimi ou tout autre député... ou la députée de Charlevoix vont faire un test d'ADN, une enquête sur chaque personne qui va leur serrer la main. On ne commencera pas à jouer dans ces allégations-là.

L'important, c'est que la loi s'applique. L'important, c'est qu'il n'y a pas de lien entre le certificat d'autorisation qui a été donné et le financement des partis politiques. Et l'important, encore une fois, M. le Président, c'est de ne pas parler de ouï-dire, d'allégations, mais de faire en sorte que les gens qui font... qui commettent des fautes soient condamnés, mais que les gens qui, démocratiquement, honnêtement, font un don aux partis politiques soient respectés.

** (10 h 50) **

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, ce qu'on a devant nous, là, c'est: En 2009, la ministre est ministre de l'Environnement. Elle s'en va à un petit-déjeuner où l'attend 64 500 $, et pas 100 personnes, pas 200, pas 5 000, entre 15 et 20 maximum. Elle est accompagnée d'un ancien policier et des membres de son cabinet. Et, dans ce groupe, il y a un membre de la mafia connu depuis au moins 2005.

Ce qu'on veut savoir aujourd'hui, c'est pourquoi le Parti libéral a organisé une telle activité?

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: Alors, M. le Président, je donnais l'exemple... On voit des noms qui apparaissent sur la liste du DGE, et là on pourrait commencer à raconter toutes sortes d'histoires, ce que le Parti québécois veut faire ce matin. L'important, c'est que la loi soit respectée. Et, M. le Président, selon le Maclean's , M. Tony Accurso était un partenaire d'affaires du mari de la chef de l'opposition officielle. Est-ce qu'on doit supposer des choses à cet égard-là? Est-ce que la chef de l'opposition officielle a rencontré la police après l'arrestation de M. Accurso? Ça serait le genre de questions...

Et je ne veux pas jouer dans ce genre de film là. Ce n'est pas pour ça qu'on est ici, M. le Président. On est là pour parler des vraies choses. On veut que la loi s'applique, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Paquet: ...et on veut respecter les gens qui respectent les lois, et les gens qui font un don aux partis politiques, soit à Québec solidaire...

Le Président: En terminant.

M. Paquet: ...à la CAQ, au Parti québécois ou ailleurs, qu'ils le fassent correctement, en respect des lois...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

Des voix: ...

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Ils pourraient au moins retenir de s'applaudir, M. le Président, là, c'est assez pénible. Ce qu'on a, M. le Président, c'est une activité organisée par le Parti libéral pour que la ministre rencontre son objectif de 100 000 $ fixé par le premier ministre. À cette activité, il y a un membre connu de la mafia montréalaise qui est présent. L'organisation relève du Parti libéral, elle est là accompagnée de son cabinet.

Je veux savoir pourquoi elle a accepté de s'asseoir avec les membres du crime organisé.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Je veux bien qu'on apporte des réponses, mais, quand les questions sont posées comme ça... La ministre a dit trois fois qu'elle ne le connaissait pas, elle ne pourrait pas le reconnaître. Je vous demande de relire la transcription de ce que le leader vient de dire. Honnêtement, c'est odieux, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le chef de... M. le leader de l'opposition.

Participation de M. Domenico Arcuri à une activité

de financement du Parti libéral du Québec

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Ce qui est ignoble, c'est plaider l'ignorance aujourd'hui, là, M. le Président. C'est plus que grotesque, là, c'est gênant pour toute la classe politique. En 2009 -- en plus, il faut le rappeler, M. le Président -- c'est qu'on est en plein scandale des compteurs d'eau et tout ce qui se passait avec les firmes d'ingénierie, puis le Parti libéral n'a rien de mieux à faire que sous-traiter l'organisation de son cocktail à une firme d'ingénierie. Et elle l'avoue elle-même, la firme, là. Les deux représentants disent: Non, non, ce n'est pas à

titre personnel qu'on était là, c'est à

titre professionnel.

Moi, ce que je veux savoir, c'est pourquoi le Parti libéral, qui a demandé au moins 1 000 $ par personne... et ce qu'on sait, c'est plus autour de 4 000 $ à 5 000 $ qui a été versé. Elle a dû se demander qui était là, là. Alors, je veux savoir pourquoi le Parti libéral et la ministre ont accepté de demander à M. Arcuri d'être présent au cocktail de financement de la ministre, à l'époque qui n'était pas ministre de l'Éducation mais qui était ministre de l'Environnement. Voilà.

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, je trouve odieux le processus qui laisse entendre que les 125 députés de cette Assemblée connaissons tous les membres de la mafia, sommes au courant de tous ceux qui commettent des délits, et qu'à partir de là...

Des voix: ...

M. Fournier: Bien, vous autres, ça a de l'air que vous...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Lac-Saint-Jean.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Lac-Saint-Jean.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Lac-Saint-Jean.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Lac-Saint-Jean.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Lac-Saint-Jean, je vous nomme une fois.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Lac-Saint-Jean, j'ai nommé une fois. M. le député... M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, on ne peut pas demander aux 125 députés de connaître tous ceux qui sont en infraction, c'est impossible. On ne peut pas non plus dire que, de ce côté-ci, il faudrait les connaître, alors qu'eux reçoivent de l'argent des mêmes personnes, mais, eux autres, c'est correct. Comment ça se fait qu'on vit dans ce système-là? Je ne comprends pas.

À part d'avoir comme tactique, comme stratégie de simplement vouloir faire de la boue, sans aucune preuve, sans aucun élément... Et on veut se lever là-dessus. On a une ministre qui vient nous dire à trois reprises qu'elle ne le connaissait pas, qu'elle ne pourrait pas le reconnaître encore, et je vous vois essayer de vous draper dans un faux foulard blanc, qui est tacheté complètement, parce que, comme le disait mon collègue, s'il y en a eu, des rapports... Le rapport Moisan nous en a un peu fait mention, a fait mention de M. Melançon, de contacts qu'il y avait avec d'autres personnes. Est-ce que cela veut dire que vous êtes corrompus?

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Comme pour les garderies, M. le Président, le hasard frappe encore la famille libérale. On est dans un cocktail qui réunit 15 à 20 personnes...

Des voix: ...

M. Bédard: ...un petit-déjeuner -- ce n'est pas un cocktail, excusez-moi... la tranche de bacon devait coûter cher, M. le Président -- qui réunit 64 000 $, organisé par le Parti libéral. Ce n'est pas par hasard qu'elle est là, là; elle est là pour récolter 64 000 $.

Moi, je veux savoir, soit de la ministre, qui dit qu'elle ne le sait pas, ou du premier ministre: Qui a organisé...

Le Président: M. le ministre délégué aux Finances.

M. Alain Paquet

M. Paquet: M. le Président, encore une fois, c'est facile d'essayer de faire des connexions où il n'y en a pas, et c'est ce qu'effectivement fait avec beaucoup de brio le député de Chicoutimi. Il raconte des histoires, invente des histoires, puis après on essaie de salir l'ensemble de la population puis des députés à l'Assemblée nationale.

Si eux ont des listes de gens à dire, des gens qui ont fait des choses illégales, qu'ils les dénoncent. Tout à l'heure, je rapportais le rapport du juge Moisan, qui disait clairement: Le parti connaissait cette situation et il fermait les yeux. Il était dedans... en plein dedans, dans le scandale des commandites, M. le Président. Ça, c'est une réalité qui a été démontrée par les faits.

M. le Président, il faut que les lois s'appliquent, elles s'appliquent pour tout le monde, et ce n'est pas vrai que les gens qui participent à des financements de partis politiques sont tous là... et qu'ils sont là, pour quelque raison que ce soit, pour des raisons illégales.

Le Président: En terminant.

M. Paquet: S'il y en a que c'est le cas, qu'ils paient le prix, M. le...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Un peu plus, puis il va être là par hasard, M. le Président, lui aussi.

En octobre 2010, le ministre de la Sécurité publique a déclenché une enquête sur Carboneutre pour savoir comment le CA avait été accordé. Lors du déjeuner que Genivar a préparé au mois d'avril 2009, on était justement dans cette demande d'autorisation de CA.

Ce qu'on veut savoir, c'est que... Le premier ministre, à l'époque, avait invité tout le monde à dénoncer, est-ce que la ministre, depuis ce temps, a dénoncé la rencontre qu'elle a eue avec les gens de Carboneutre?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, j'ai dit à de nombreuses reprises ici que le ministre de la Sécurité publique ne déclenchait pas d'élections policières. Et j'ai fait sortir le texte de ce que j'aurais dit le 26 octobre, et on se rend bien compte qu'on a transformé mes paroles.

Ce que j'ai dit, M. le Président, c'est que, quand il y a des allégations qui sont faites de cette façon-là, il y a des enquêtes qui sont déclenchées par la Sûreté du Québec ou par les corps de police appropriés et non pas par le ministre de la Sécurité publique, M. le Président. Si le ministre de la Sécurité publique avait le pouvoir de déclencher des enquêtes, il aurait aussi le pouvoir de ne pas en déclencher, et on crierait au scandale. C'est ce qu'on ferait. Alors, la police est indépendante, elle fait sa job, puis, quand il y a des allégations, on suppose qu'ils lisent les journaux comme nous autres, et c'est ce que j'ai fait le 26 octobre 2010...

Le Président: En terminant.

M. Dutil: ...rien de plus.

Le Président: Principale, M. le député de Chicoutimi.

Participation de membres de l'entreprise Énergie Carboneutre inc.

à une activité de financement du Parti libéral du Québec

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Alors, je reprends les propos, là. C'est étonnant qu'on arrive ici, là: « Alors, ceux qui ont des allégations à faire, qu'ils [le] disent à la Sûreté du Québec et qu'ils [le] disent aux gens appropriés. Il y aura des enquêtes, on fera la lumière et on procédera de la façon appropriée pour obtenir des condamnations. »

La vice-première ministre, à l'époque, sait qu'elle a rencontré les gens de Carboneutre. Est-ce qu'elle a informé l'UPAC? Est-ce qu'elle a informé la police? Elle a dû vérifier, après ça, que M. Arcuri était membre du crime organisé. Est-ce qu'elle a au moins fait une démarche auprès de la police pour les informer de la rencontre et du lobbying dont elle a été l'objet par cette firme?

** (11 heures) **

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Robert Dutil

M. Dutil: M. le Président, je réitère qu'on a transformé mes propos. Quand je dis: Il y aura des enquêtes, je ne dis pas que je commande des enquêtes; quand je dis: On fera la lumière, je ne dis pas que je vais faire la lumière; et, quand je dis que ça sera traité de la façon appropriée, je dis que ça sera traité de la façon appropriée par les forces de l'ordre et non pas par le ministre de la Sécurité publique. M. le Président, je dénonce la façon dont on transforme mes paroles ici. Je ne commande pas d'enquête, il y a des forces policières qui sont autonomes et qui ont le pouvoir de faire leur travail.

Ils le font sans intervention politique, c'est essentiel et important pour notre démocratie, il faut le répéter.

Le Président: Principale, Mme la chef de l'opposition.

Négociations concernant la hausse des

droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Nous en sommes au 79e jour du conflit étudiant, ça n'a aucun sens. L'obsession du gouvernement pour une hausse drastique des frais de scolarité l'empêche de trouver une solution viable à l'impasse dans laquelle nous nous trouvons.

Malgré les propositions du gouvernement, le coeur du litige demeure entier, à savoir l'ampleur de la hausse des droits de scolarité, droits de scolarité, d'ailleurs, et je le rappelle, M. le Président, qui sont dégelés et augmentent depuis cinq ans, quoi qu'en dise la propagande gouvernementale.

De nombreuses personnalités publiques ont proposé des solutions pour sortir de l'impasse. L'ancien ministre libéral M. Claude Castonguay a proposé que le gouvernement suspende la hausse des frais de scolarité, le temps que les associations et le gouvernement puissent discuter, tout ceci, évidemment, sous l'égide d'un médiateur. La juge Louise Otis lui a emboîté le pas. Elle a affirmé, elle aussi, qu'un médiateur devait être nommé rapidement. Au point où nous en sommes rendus dans ce conflit, il n'y a plus de temps à perdre. Le premier ministre doit écouter M. Castonguay, la juge Otis, nommer un médiateur afin que les discussions reprennent entre le gouvernement et les étudiants.

Le premier ministre peut-il s'engager à le faire maintenant, aujourd'hui, devant cette Assemblée?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, je note que la chef de l'opposition officielle porte le carré rouge aujourd'hui...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question a été posée dans l'ordre, tout le monde a été silencieux lorsque la question a été posée.

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia!

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre, c'est à votre tour.

M. Charest: Et nous prenons également acte de l'enthousiasme avec lequel ils portent ce carré rouge. Et, sur cette question, M. le Président, la chef de l'opposition officielle et moi-même ne sommes pas d'accord sur la politique qui est proposée par le gouvernement, c'est le moins qu'on puisse dire. Elle note au passage des gens qui ont commenté cette affaire-là. Je note aussi qu'elle n'a pas parlé de l'ancien premier ministre Lucien Bouchard, qui s'est exprimé avec un autre groupe de Québécois dans une lettre publiée dans les journaux aujourd'hui, ou Joseph Facal, l'ancien président du Conseil du trésor, M. le Président.

Mais ne croit-elle pas, puisqu'elle a évoqué ça à la fin de sa question, que, là où nous en sommes rendus dans cette affaire-là, qu'il y a deux choses que tous les parlementaires ici, à l'Assemblée, là... sur lesquelles on devrait tous s'entendre, sans exception? Moi, j'ai vu des reportages hier où des étudiants -- puis ça les regarde, c'est leurs affaires internes -- votaient sur leur avenir de leur année, faisaient ça à main levée. On a tous été votés... élus ici, à l'Assemblée nationale, M. le Président, de manière confidentielle. Est-ce qu'elle n'est pas d'accord que ça devrait se faire -- au moins là où ça se fait, en tout cas -- de manière secrète?

Deuxièmement, est-elle d'accord avec nous... Je pense que tout le monde est d'accord que les étudiants qui boycottent leurs cours, à l'heure actuelle, devraient retourner en cours. Est-ce que la chef de l'opposition officielle peut se joindre à moi aujourd'hui sur ces deux questions-là pour que nous puissions dire aux Québécois...

Le Président: En terminant.

M. Charest: Puis je pense que la CAQ serait d'accord.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Qu'il y ait au moins des votes secrets s'ils insistent pour faire des votes...

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, je vais me permettre de rappeler au premier ministre que le carré rouge veut dire « priorité à l'éducation » , veut dire « équité et justice sociale » .

Le premier ministre endette le Québec...

Des voix: ...

Mme Marois: Le premier ministre endette le Québec et veut continuer à endetter les étudiants, M. le Président. Au lieu de dévier du sujet continuellement, est-ce qu'il peut répondre à ma question: Quand va-t-il se décider à nommer un médiateur pour conduire les discussions avec les associations étudiantes, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Si, comme le prétend la chef de l'opposition officielle, le dit, que le carré rouge signifie « priorité à l'éducation » , pourquoi n'est-elle pas d'accord avec le fait que ceux qui veulent étudier puissent étudier?

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre a envenimé le conflit, n'a jamais proposé quelque solution pour nous permettre de discuter du vrai problème qui est soulevé, M. le Président. Le premier ministre refuse de considérer la hausse des droits de scolarité, refuse de nommer un médiateur. On va faire quoi maintenant, M. le Président? Pendant combien de temps cette crise va-t-elle encore durer? Il y en a une, impasse, il en est le premier responsable, M. le Président.

Est-ce que le premier ministre en a une, solution?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je m'adresse à tous les parlementaires aujourd'hui. Je pense qu'aujourd'hui il y a une chose sur laquelle nous pourrions nous entendre. Je m'adresse aux indépendants, je m'adresse aux représentants de la CAQ, je m'adresse évidemment aux députés libéraux et aux députés du Parti québécois: Est-ce que, pour cette journée, est-ce qu'il n'y a pas une chose sur laquelle nous pourrions, ensemble, nous entendre comme parlementaires et leaders politiques de notre société, ce serait de demander aux étudiants qui boycottent leurs cours de réintégrer leurs cours?

Deuxièmement, à ceux qui choisissent de le faire, qu'on respecte leur choix, qu'on respecte les lois, qu'on respecte ce que les tribunaux ont également rendu comme décision?

Le Président: En terminant.

M. Charest: Est-ce que la chef de l'opposition officielle est d'accord avec moi pour que nous fassions cet appel ensemble?

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre a complètement failli à sa tâche. Il n'a pas assumé son leadership, il nous a menés là où nous sommes aujourd'hui, M. le Président.

Ce que je lui demande: Est-ce qu'il a une solution pour sortir de l'impasse, M. le Président? Parce qu'il est le premier responsable de la crise que lui-même a créée par ses mauvaises décisions, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La première condition pour que nous puissions, ensemble, progresser, c'est le respect de la démocratie, c'est le respect des droits des individus, c'est le respect également de cette volonté commune que nous avons d'assurer un avenir pour nos universités et nos collèges, M. le Président. Nous nous sommes exprimés sur cette question-là, nous l'avons fait ouvertement, démocratiquement, avec transparence. La chef de l'opposition officielle a le droit de ne pas être d'accord avec nous, elle n'a pas le droit de demander à des citoyens de bafouer nos lois.

Et je peux lui assurer d'une chose, M. le Président, le carré rouge qu'elle porte aujourd'hui, elle le portera pour toujours dans l'esprit des Québécois...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...qui sauront qu'elle a manqué à ses responsabilités.

Le Président: Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis.

Des voix: ...

** (11 h 10) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, s'il vous plaît! Merci de votre collaboration.

Nous sommes donc aux motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle. Est-ce qu'il y a une motion du côté de l'opposition officielle? Non. Alors, je passe donc à un membre du groupe formant le gouvernement et je reconnais Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Mme la ministre.

Rendre hommage aux humoristes Serge Grenier et

Jean-Guy Moreau et offrir des condoléances à leurs proches

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Je remercie mon collègue de l'opposition officielle, car il devait présenter une motion pour M. Serge Grenier, et nous avions l'intention de présenter une motion pour M. Jean-Guy Moreau. Donc, cette motion est très, très, très conjointe.

Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Bourget, le député de Deux-Montagnes, le député de Nicolet-Yamaska, la députée de Crémazie, le député de Mercier et le député de Borduas:

« Que l'Assemblée nationale rende hommage à MM. Serge Grenier et Jean-Guy Moreau, illustres humoristes québécois décédés dernièrement;

« Qu'elle reconnaisse leur apport indéniable et unique à notre culture, notamment pour les arts de la scène, la télévision, et le cinéma;

« Qu'elle offre ses sincères voeux de sympathie à l'égard de leurs proches. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Mme la Présidente, il y aurait consentement pour qu'on puisse débattre de cette motion avec des interventions d'une durée maximale de deux minutes et qui seraient dans l'ordre: la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, suivie de notre collègue le député de Bourget, suivi du député de Deux-Montagnes, et je crois que M. le député de Borduas voudrait clore le débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je redonne la parole à Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Conditio