Culture and Education — 21 January 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CCE 2020-01-21

Quebec — Committees

(Neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Birnbaum) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, tout le monde, et bonne semaine. J'espère

que vous n'avez pas trop froid.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance

de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes

les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs

appareils électroniques.

Je vous rappelle que la commission est réunie

afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 40, Loi modifiant

principalement la

Loi sur l'instruction publique relativement à l'organisation

et à la gouvernance scolaires.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré) est remplacée par Mme Blais

(Abitibi-Ouest); Mme Guillemette

(Roberval), par Mme Picard (Soulanges); M. Poulin

(Beauce-Sud), par Mme Jeannotte (Labelle); M. Skeete

(Sainte-Rose), par M. Girard (Lac-Saint-Jean); Mme Melançon (Verdun),

par M. Birnbaum (D'Arcy-McGee).

Président (M. Birnbaum) : Merci, Mme la secrétaire. Bon, lors de l'ajournement de nos travaux,

mercredi dernier, nous en étions à

l'étude d'un amendement de Mme

la députée de Sherbrooke

à l'article 4 du projet de loi. Y a-t-il d'autres interventions sur cet amendement?

M. le ministre.

M. Roberge : Oui, M.

le Président, merci bien. Donc, on

reprend. Juste pour clarifier les choses pour ceux qui nous suivent

assidûment, autant des partenaires que des gens intéressés par le réseau et des

journalistes, on est dans la

section Personnel enseignant, qui inclut les articles...

oui, 4, 34, 35, 43 et 133. Donc là, on est à l'article 4, après avoir

complété le bloc Choix de l'école.

La semaine dernière, on avait discuté de

l'opportunité de voir le volet Personnel enseignant avant Mission des centres

de services scolaires. Finalement, on avait convenu ensemble d'aller avec

Personnel enseignant. La raison pour laquelle je pensais que c'était une

des bonnes choses de voir d'abord Mission du centre de services, c'était une

question de cohérence, donc, on part des principes de base, où est-ce

qu'on veut s'en aller mais aussi, comme j'avais mentionné... parce qu'on avait annoncé des intentions d'amender

nous-mêmes notre projet de loi suite à des réactions puis des

commentaires qui avaient été formulés lors des auditions particulières et, par

la suite, dans les rencontres avec les partenaires, tous les partenaires. Et on

ne les avait pas, ils n'étaient pas complètement rédigés la semaine dernière,

il restait toutes sortes de validations à faire.

On a mis les

bouchées doubles et triples et là on serait prêts à déposer, donc, ce matin,

pour ce bloc-ci, plusieurs amendements.

On les déposerait. Même si on n'est pas rendus, supposons, à 34, ou à 35, ou à

133, on a des amendements qu'on

déposerait, qui concernent tout le bloc, pour nous éclairer dans les travaux.

Après ça, chacun des amendements, évidemment, fera l'objet de

discussion, puis de débat, tout ça. Mais je pense que ça aiderait tout le monde

à avoir non seulement l'intention, comme ça

avait été dit dans des médias, hein, on veut aller dans cette direction, mais

là le libellé, je pense que c'est clair.

Donc, M. le Président, je vais les déposer

séance tenante. Je pense que les photocopies sont prêtes. On pourrait les distribuer à tout le monde. Ça

n'empêche pas qu'on va travailler l'article 4, mais sans doute, à la

lumière de ce qui s'en vient, ça pourra faciliter les travaux, et ça

pourra faciliter la compréhension de ceux qui suivent. Donc, si vous

permettez...

Le Président (M. Birnbaum) : Y

a-t-il le consensus pour un tel dépôt? Merci.

M. Roberge : ...on peut les

distribuer. Merci bien.

Président (M. Birnbaum) : Alors, si j'ai bien compris, on est prêts

pour la mise aux voix sur l'amendement devant nous. Mme la députée de

Sherbrooke.

Mme Labrie : Merci. Est-ce que

c'est possible de nous laisser prendre connaissance des amendements qui

viennent d'être déposés? Je pense que, si je comprends bien l'intention du ministre,

il souhaitait qu'on les lise avant de poursuivre le débat sur l'article 4.

Le Président (M. Birnbaum) : ...oui,

M. le ministre.

M. Roberge : M. le

Président, si vous permettez. Bien

sûr, on va les traiter en profondeur à mesure qu'on va avancer, Je pourrais

juste dire un mot, puis après ça, je pense, ma collègue aimerait suspendre,

prendre le temps de les lire. Parce que je comprends, que quand on analyse l'article 4,

bien, c'est un peu à la lumière du 34, du 35, du 43, mais là ça peut changer le

cadre d'analyse parce qu'il va falloir les regarder à la lumière des amendements

qui s'en viennent.

Juste

dire que... puis on verra le libellé, puis, après ça, les gens verront si c'est

formulé précisément dans ce sens-là, tout le monde comprend la même chose. Mais

les objectifs, là, des amendements qui sont déposés

vont en droite ligne avec le 4.1 qui était déjà déposé d'avance. Parce qu'on

étudiait le 4, j'avais déjà déposé un éventuel 4.1, là, qui disait que

seul l'enseignant a la responsabilité d'attribuer un résultat faisant suite à

l'évaluation des apprentissages.

amendements qui sont déposés aujourd'hui vont dans ce

sens-là, c'est-à-dire de dire que ce sont les enseignants qui évaluent

et qui inscrivent les résultats. On précise que, s'il y avait un problème,

bien, on pourrait demander... une direction d'école pourrait demander à

l'enseignant non pas de majorer, mais bien de réviser un résultat. Et si l'enseignant

était dans l'incapacité de le faire, supposons qu'il est en vacances, etc., ça

pourrait être un autre enseignant, mais on vient préciser que ce n'est personne

d'autre qu'un enseignant qui fait ça. Et c'est de manière exceptionnelle et,

quand ça se fait, c'est un enseignant.

Plus

loin, on parle de formation continue. Alors, il y a des amendements

aussi... dans le projet de loi, tel qu'il était, les gens comprenaient qu'il y

avait des... c'était inscrit qu'il y avait des sanctions possibles. Il n'y

avait peut-être pas suffisamment de précision à l'effet que ce

sont les enseignants qui, en tant que professionnels, ont la mainmise sur la

formation et choisissent leur formation. On verra les modalités.

Mais

les amendements visent essentiellement ces deux choses-là, là.

L'évaluation, c'est fait par les enseignants, et la formation continue, oui,

elle fait son entrée dans la loi comme une formation continue obligatoire,

bien, les enseignants le font déjà de toute façon, mais on vient aussi leur

donner davantage de mainmise sur leur formation et donc leur cheminement

professionnel.

Puis

là, après ça, mes collègues pourraient suspendre pour lire, mais c'est ça,

l'essence et la visée des amendements qui, je pense, font suite aux commentaires des groupes autant en commission, que

tout le monde a pu entendre, qu'en rencontre par la suite.

Le Président (M.

Birnbaum) : Merci, M. le ministre. Y a-t-il des interventions avant

qu'on... Je crois qu'on a un consensus de suspendre pour quelques minutes? On est

suspendus. Merci.

(Suspension de la séance à

9 h 43)

Le Président (M.

Birnbaum) : Bon, à l'ordre, s'il vous plaît! Bon, je vous rappelle que

nous sommes à l'étude de l'amendement à l'article 4 proposé par la députée

de Sherbrooke. Y a-t-il d'autres interventions là-dessus? Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Merci beaucoup, M. le Président. Le ministre nous a déposé plusieurs amendements

d'un seul coup. J'aurais une motion à présenter sur ces amendements. J'aimerais

savoir si je dois le faire maintenant ou lorsqu'on sera à l'étude et si je

serai forclos si jamais je ne le fais pas maintenant.

Le Président (M.

Birnbaum) : O.K. Ça va être lorsqu'on est à l'étude qu'on va vous

inviter à déposer une telle motion.

Donc, y a-t-il

d'autres interventions sur l'amendement de l'article 4 ou est-ce qu'on

prêts pour la mise aux voix? Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie :

Merci, M. le Président. Écoutez, j'ai lu avec attention les amendements du ministre.

À mon sens, ça ne nous dispense pas de la réflexion sur l'article 4 et de

la nécessité d'ajouter les éléments concernant l'expertise en pédagogie,

l'autonomie professionnelle, le jugement de l'enseignant.

Donc,

je persiste à dire que ce serait important d'adopter mon amendement, parce qu'en ce moment, il n'y a pas de mention dans le projet de loi de ces éléments-là puis on sait qu'ils sont importants pour les enseignants.

D'ailleurs, ils sont actuellement, les enseignants, en train d'occuper les bureaux du député de

Chambly, qui est ministre de

l'Éducation. Donc, je pense que ça

montre à quel point ils sont préoccupés par ces enjeux-là.

Le Président (M.

Birnbaum) : Compris. Donc, y a-t-il d'autres interventions? S'il n'y

en a pas, nous allons procéder à la mise aux voix sur l'amendement. Est-ce que

l'amendement de l'article 4 est adopté?

Hivon :

Je demanderais un vote par appel nominal.

Le Président (M.

Birnbaum) : Merci, Mme la députée de Joliette. Mme la secrétaire.

Secrétaire : Mme Labrie (Sherbrooke)?

La Secrétaire :

M. Roberge (Chambly)?

La Secrétaire :

M. Émond (Richelieu)?

La Secrétaire :

Mme Blais (Abitibi-Ouest)?

Mme Blais

(Abitibi-Ouest) : Contre.

La Secrétaire :

M. Girard (Lac-Saint-Jean)?

M. Girard

(Lac-Saint-Jean) : Contre.

La Secrétaire :

Mme Jeannotte (Labelle)?

Jeannotte : Contre.

La Secrétaire :

Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Secrétaire :

M. Lemieux (Saint-Jean)?

La Secrétaire :

Mme Rizqy (Saint-Laurent)?

La Secrétaire :

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis)?

La Secrétaire :

Mme Hivon (Joliette)?

La Secrétaire :

M. Birnbaum (D'Arcy-McGee)?

Le Président (M.

Birnbaum) : Abstention. Donc, l'amendement est rejeté. Alors, on passe

à l'article 4. Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

...une courte suspension pour vous envoyer un amendement.

Le Président (M.

Birnbaum) : Merci. On est suspendus.

(Suspension de la séance à

10 h 16)

Le Président (M.

Birnbaum) : Bon, je vous rappelle que nous sommes à l'étude de

l'article 4, et il y a un amendement dûment distribué par Mme la députée

de Saint-Laurent. Je vous invite, Mme la députée, à nous le lire.

Mme Rizqy :

Merci.

L'article 4 du projet de loi qui modifie l'article 19 de la Loi

sur l'instruction publique est remplacé par le suivant :

L'article 19

de la

Loi sur l'instruction publique est remplacé par le suivant :

«19.

Dans le cadre des programmes de formation et des dispositions de la présente loi, ainsi que dans le respect de son autonomie professionnelle

individuelle, de son jugement et de son expertise, l'enseignante

ou l'enseignant a le droit de diriger la conduite du ou des

groupes d'élèves qui lui sont confiés, de choisir la démarche appropriée pour

la préparation et la présentation de ses cours, son matériel didactique et ses

instruments d'évaluation ainsi que de prendre les modalités d'interventions qu'il juge appropriées.»

Le Président (M.

Birnbaum) : Merci, Mme la ministre... Mme la députée.

Mme Rizqy :

Non, je ne suis pas Mme la ministre, M. le Président. Je suis bien la députée

de Saint-Laurent.

Le Président (M.

Birnbaum) : Je comprends. Merci pour le rectificatif.

Rizqy : Par contre,

M. le Président, votre lapsus est fort... M. le Président, votre lapsus est fort intéressant,

parce que votre lapsus fait référence au ministre.

Or, le 29 septembre 2016, cet amendement a été déposé par le député de Chambly, qui est maintenant l'actuel ministre. Et il

disait, à l'époque, et je cite : «On va reconnaître l'expertise des enseignants,

mais, quand on vient de le faire, on se faire dire : Bien non, bien non,

bien non. Ça fait que ça serait le fun que les bottines suivent les babines.»

J'en conviens.

disait aussi la chose suivante : «...j'ai écouté attentivement les groupes, notamment des groupes qui [représentent] les enseignants,

et c'était un souhait de ces groupes-là, qui nous ont f

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2020-01-21
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 42 1 journal debats CCE 200121.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9bc887666b31922aa67c19f52e5ef15454f5c08b

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