ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA RAPPORT SUR LE COMITÉ SPÉCIAL SUR LA RÉFORME DU SÉNAT LE 9 NOVEMBRE 2009

RAPPORT SUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS I. Mandat du Comité Le gouvernement fédéral s’est engagé à procéder à la réforme du Sénat. En réponse à cet engagement, le Manitoba a mis sur pied un comité multipartite pour consulter la population manitobaine sur la façon dont les sénateurs pourraient être élus. Le gouvernement fédéral a demandé aux provinces de consulter la population à ce sujet et le processus de consultations multipartites reflète les mesures législatives adoptées par le Manitoba en 2006.

Le moment est opportun puisqu’ un projet de loi visant à limiter à huit ans la durée du mandat des sénateurs a récemment été déposé à la Chambre des communes. La loi constituant le Comité établit également son mandat. Le Comité a examiné : • les questions portant sur l’élection des sénateurs au Manitoba; • la façon dont l ’élection devrait être tenue, y compris par un mode de représentation proportionnelle ou par une autre forme d’élection; • les façons d ’assurer que l ’élection accorde une meilleure représentation à toutes les régions du Manitoba. II.

Composition du Comité PRÉSIDENTE : M me Erna Braun (Rossmere) VICE-PRÉSIDENT : M. Ralph Eichler (Lakeside) MEMBRES : M. Len Derkach (Russell) M. Greg Dewar (Selkirk) M. David Faurschou (Portage-la-Prairie) Mme Jennifer Howard (Fort Rouge) M. Gerard Jennissen (Flin Flon) M. Kevin Lamoureux (Inkster) Mme Flor Marcelino (Wellington) M. Doug Martindale (Burrows) M. Tom Nevakshonoff (Entre-les-Lacs) M. Blaine Pedersen (Carman) III.

Processus du Comité Un sous -comité du comité multipartite de l’ Assemblée législative du Manitoba composé de sept personnes a tenu neuf rencontres publiques pour demander aux Manitobains et aux Manitobaines de quelle façon les sénateurs devraient être élus afin de représenter la province au Sénat du Canada. Les rencontres publiques ont eu lieu à Brandon, à Carman, à Dauphin, à Flin F lon, à Norway House, à Russell, à Saint-Laurent, à Steinbach et à Winnipeg. Le Comité s ’est servi de publicité et du site Web de l ’Assemblée législative afin de fournir des renseignements au public.

Le site Web donnait un aperçu des points suivants : • l’historique et le mandat du Comité; • la composition du Comité; • le processus d’inscription en vue de la présentation d’exposés;

• les avis des réunions du Comité; • la

Loi sur la réforme électorale; • les motions constituant le sous-comité; • les sénateurs du Manitoba; • le Sénat du Canada. Les membres du public se sont inscrits par téléphone afin de présenter des exposés oraux au Comité. Ils ont aussi pu lui faire part de leur point de vue au moyen d’ exposés écrits et lors d ’audiences publiques. Le Comité a entendu 51 exposés lors des audiences publiques et a également examiné 32 exposés écrits qui lui ont été envoyés par la poste, par télécopieur et par courrier électronique. IV. Sujets de discussion 1) État actuel du Sénat Le 13 juin 2006, le projet de loi 22 — la

Loi sur la réforme électorale — a été approuvé par tous les partis de l’ Assemblée législative du Manitoba. La Loi énonçait que « s’il est maintenu, le Sénat devrait être composé de membres élus démocratiquement et non pas de membres nommés de façon partisane ». Le Sénat du Manitoba a été aboli en 1875 et l ’usage d’une seule assemblée législative a bien servi la province. De nombreux présentateurs ont exprimé qu’il en serait de même au niveau fédéral.

Que les présentateurs se soient exprimés pour ou contre l ’abolition du Sénat, il existe un consensus clair à l’effet que le processus actuel de nomination de sénateurs doit être abandonné et remplacé par un processus plus démocratique. 2) Élections Si des élections sénatoriales ont lieu, les cycles électoraux do ivent être prévisibles. Ces élections pourraient avoir lieu pendant les élections fédérales, provinciales ou municipales ou encore de façon distincte.

De telles élections sont coûteuses, comme l ’a démontré l’Alberta lorsqu’elle a dépensé trois millions de dollars pour l ’élection d ’un candidat au Sénat qui a eu lieu conjointement avec les élections provinciales. Ces coûts croîtraient si les élections étaient tenues de façon distincte. 3) Protocole électoral Les lois électorales provinciales et fédérales li mitent les contributions et les dépenses.

De nombreux présentateurs se sont dit s d’accord pour que toute élection sénatoriale soit assujettie à des lois similaires. 4) Élection des sénateurs au suffrage direct ou indirect Presque tous les présentateurs ont fait valoir que le choix des sénateurs par le bais d ’une élection constituerait une mesure positive qui permettrait aux Manitobains d’ élire les personnes siégeant à la Chambre haute. Des modèles d’élection par suffrage direct ou indirect ont été proposés.

Au

titre des propositions relatives aux élections par suffrage indirect, le choix des sénateurs par un comité législatif autonome a notamment été évoqué ainsi qu ’un processus législatif exigeant que les nominations soient approuvées par la majorité des députés de chaque parti à l’Assemblée. Les propositions relatives aux élections par suffrage direct suggéraient notamment le système majoritaire actuel utilisé dans les circonscriptions électorales et partout dans la province. Des modèles de représentation proportionnelle ayant recours aux listes de parti ont été proposés.

La plupart des intervenants ont dit favoriser l ’élection des sénateurs par suffrage direct, permettant ainsi aux Manitobains d’élire les personnes qui les représentent au Sénat. 5) Représentation Quelques présentateurs ont fortement conseillé d ’élaborer un système électoral qui ne soit pas identique à celui qui est utilisé pour le choix des députés à la Chambre des communes. Le système actuel d ’élection des députés tend davantage vers une représentation selon la population, ce qui confère aux régions urbaines plus de pouvoir au Parlement qu’ aux régions rurales et du Nord.

De nombreux intervenants ont soulevé des inquiétudes quant à la meilleure façon de représenter les intérêts de tous les Manitobains au Sénat. La majorité des présentateurs ont conseillé de tenir compte des régions lorsqu’ il sera décidé d ’organiser des élections sénatoriales. Plusieurs intervenants ont suggéré la prise de mesures qui garantissent la représentation des minorités au Sénat. Les présentateurs ont fait valoir que des élections sénatoriales doivent être tenues afin d’assurer que la diversité et les questions d ’intérêt régional soient mieux représentées.

Il a aussi été suggéré que le Sénat continue de jouer son rôle traditionnel à

titre de forum où les minorités sont représentées. 6) Scrutin Certaines discussions ont porté sur la modification du système de scrutin majoritaire uninominal à un tour et d’avoir recours à un nouveau modèle électoral tel que la représentation proportionnelle. Bien que l’idée d’avoir recours à la représentation proportionnelle ait suscité de l ’intérêt, les électeurs de la Colombie -Britannique ont voté contre l ’adoption de ce système en 2005 et en 2009 et ceux de l’Ontario ont fait de même en 2007.

Si certains présentateurs ont admis les mérites liés à la représentation proportionnelle, il appert que la simplicité du système de scrutin majoritaire uninominal l’ emporte sur les autres modèles.

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a décidé en 2007 de renoncer à tenir son propre référendum sur cette question. 7) Candidature Peu importe le modèle qu’ ils ont suggéré, les présentateurs se sont dit s d’accord pour que les candidats de toute allégeance politique soient autorisés à se présenter aux élections, à l’ instar des élections municipales, provinciales et fédérales. 8) Procédure en cas de vacance Il n’y a pas eu de consensus clair permettant de déterminer si une élection doit avoir lieu dès qu ’un siège est vacant ou s’il doit le demeurer jusqu’à la tenue d’une élection fédérale.

Par contre, la tenue d’élection s au cours d’une élection fédérale serait préférable afin de réduire les coûts et d’assurer la participation d ’un grand nombre d’ électeurs, ce qui pourrait ne pas être le cas si des élections sénatoriales distinctes étaient organisées.

9) Durée limitée du mandat La majorité des présentateurs étaient en faveur d’un mandat à durée limitée. Le gouvernement fédéral a récemment proposé un mandat de huit ans pour les sénateurs, une idée qui a ét é examinée lors des séances du Comité. Il semble y avoir peu d’objection à cette restriction raisonnable. 10) Restrictions constitutionnelles La présente constitution prévoit certaines restrictions quant aux personnes qui peuvent être nommées à

titre de s énateurs. Outre les restrictions d’admissibilité qui touchent les propriétaires fonciers (ce qui exclut du Sénat les peuples des Premières nations dont les titres fonciers sont détenus par la Couronne), le gouvernement fédéral devrait également envisager d’examiner les restrictions relatives à l’âge minimal des sénateurs qui est fixé à 30 ans. V. Recommandations S’il décide de procéder à l ’élection des sénateurs, le gouvernement fédéral devrait respecter les opinions de tous les partis politiques à l ’Assemblée législative du Manitoba. Le Comité propose les recommandations suivantes : 1.

Des élections devraient être tenues dans la province afin d’élire les candidats au Sénat qui seront proposés à Ottawa. Les élections devraient être organisées par Élections Canada et le gouvernement fédéral devrait en assumer les coûts. 2. Le scrutin majoritaire uninominal à un tour devrait être adopté. 3. Les six sièges du Sénat qui sont accordés au Manitoba devraient être répartis de manière à représenter les régions : i. Winnipeg (3) ii. Sud (2) iii. Nord (1) 4. Des élections devraient être tenues dans chacune des régions.

Les personnes qui obtiennent le plus de votes dans chaque région seraient placées sur la liste de candidats qui serait soumise au premier ministre du Canada. 5. La proposition réc ente faite par le gouvernement fédéral d ’avoir recours à un mandat d’une durée limitée de huit ans correspond à ce que les présentateurs ont exprimé.

ANNEXE I RÉUNIONS DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LA RÉFORME DU SÉNAT Le Comité s’est réuni dans la salle 255 du palais législatif : • le jeudi 4 décembre 2008; • le vendredi 27 mars 2009; • le lundi 8 juin 2009; • le lundi 9 novembre 2009. Questions à l’étude : • La consultation des Manitobains sur la réforme du Sénat; • l’examen d’autres mesures en vue de la consultation de la population du Manitoba au sujet de la réforme du Sénat; • les préparatifs visant l’élaboration du rapport final du Comité. Composition du Comité : Réunion du jeudi 4 décembre 2008 : • Mme BRAUN; • M. DERKACH; • M. DEWAR; • M. EICHLER; • M.

FAURSCHOU; • Mme HOWARD; • M. JENNISSEN; • M. LAMOUREUX; • Mme MARCELINO; • M. NEVAKSHONOFF; • M. PEDERSEN; • Mme SELBY. Le Comité a élu : • Mme BRAUN à la présidence; • M. EICHLER à la vice-présidence. Réunion du vendredi 27 mars 2009 : • Mme BRAUN (présidente); • M. DEWAR; • M. EICHLER (vice-président); • M. FAURSCHOU; • Mme HOWARD; • M. JENNISSEN; • M. LAMOUREUX; • Mme MARCELINO; • M. MARTINDALE; • M. NEVAKSHONOFF; • M. PEDERSEN; • Mme TAILLIEU.

Substitution effectuée pendant la réunion : M. GOERTZEN remplace Mme TAILLIEU. Réunion du lundi 8 juin 2009 : • Mme BRAUN (présidente); • Mme BRICK; • M. DEWAR; • M. EICHLER (vice-président); • M. FAURSCHOU; • Mme HOWARD; • M. LAMOUREUX; • Mme MARCELINO; • M. MARTINDALE; • M. PEDERSEN; • Mme ROWAT; • Mme SELBY. Réunion du lundi 9 novembre 2009 : • Mme BLADY; • Mme BRAUN (présidente); • M. DEWAR; • M. EICHLER (vice-président); • M. FAURSCHOU; • Mme KORZENIOWSKI; • M. LAMOUREUX; • Mme MARCELINO; • M. PEDERSEN; • M. SARAN; • Mme TAILLIEU; • M. WHITEHEAD. Substitutions effectuées pendant la réunion : • M.

ALTEMEYER remplace Mme la ministre MARCELINO; • M. MARTINDALE remplace Mme KORZENIOWSKI; • Mme la ministre ALLAN remplace M. ALTEMEYER. Motions : Le Comité a adopté les motions qui suivent pendant la réunion du 4 décembre 2008 : Il est proposé qu’un sous-comité sur l’élection des sénateurs soit établi afin qu ’il puisse se déplacer dans les régions et consulter les Manitobains. Il est proposé que le sous-comité se compose de quatre membres du Nouveau Parti démocratique, de deux membres du Parti Progressiste -conservateur et d ’un membre du Parti libéral.

Les whips remettent au bureau du greffier la liste écrite des membres avant chaque réunion. Il est proposé que le sous -comité organise, en janvier et en février 2009, des réunions à l ’échelle de la province pour consulter les Manitobains au sujet de l’élection des sénateurs. Il est proposé que le sous-comité se réunisse dans les collectivités suivantes : • Flin Flon;

• Norway House; • Dauphin; • Carmen; • Saint-Laurent; • Steinbach; • Russell; • Winnipeg; • Brandon. Il est proposé que le sous-comité soit autorisé à modifier la liste des collectivités, au besoin. Il est proposé que le sous -comité se réunisse dans ces collectivités, sauf si moins de huit personnes sont inscrites pour présenter des exposés. Dans un tel cas, le président peut, à son gré, déterminer si la réunion doit avoir lieu ou si d’autres mesures doivent être prises. Il est proposé que la durée maximale des exposés oraux soit de dix minutes, suivies d’une période de questions et de réponses de cinq minutes.

Des exceptions sont permises sur entente du sous-comité. Il est propos é que le sous -comité accepte les exposés écrits portant sur l ’élection des sénateurs jusqu’au 1er mars 2009. Le Comité a adopté les motions qui suivent pendant la réunion du 27 mars 2009 : Il est proposé que le sous-comité sur l’élection des sénateurs déjà établi se réunisse à Flin Flon et à Norway House afin de reprendre les réunions annulées à cause de la météo. Il est proposé que ces réunions aient lieu l’après-midi le samedi 25 avril et le samedi 2 mai, dans l’ordre qui est le plus efficace sur le plan logistique.

Les heures de réunion sont établies par le président et le vice-président. Il est proposé que les annonces publicitaires utilisées pour les réunions prévues précédemment à Flin Flon et à Norway House soient utilisées de nouveau et que la date, l’heure et l’emplacement soient mis à jour. Il est proposé que le président et le vice- président soient autorisés à modifier le moment et l’emplacement de la réunion, au besoin. Il est proposé que le sous-comité accepte les exposés écrits sur l’élection des sénateurs jusqu’à la conclusion des réunions de consultation.

Le Comité a adopté la motion qui suit pendant la réunion du 9 novembre 2009 : Il est proposé que le comité adopte le rapport sur le Comité spécial sur la réforme du Sénat daté du 9 novembre 2009 et le remette à la présidente de l’Assemblée.

ANNEXE II SOUS-COMITÉ SUR L’ÉLECTION DES SÉNATEURS Réunions : Le sous-comité s’est réuni : • le lundi 26 janvier 2009 à 18 heures à Steinbach, au Manitoba, au Mennonite Heritage Village; • le je udi 29 janvier 2009 à 18 heures à Carman, au Manitoba, au Carman Active Living Centre; • le lundi 2 février 2009 à 18 heures à Saint-Laurent, au Manitoba, au Centre récréatif de Saint- Laurent; • le mardi 17 février 2009 à 18 heures à Brandon, au Manitoba, au Keystone Centre; • le mercredi 18 février 2009 à 18 heures à Dauphin, au Manitoba, à la Credit Union Place; • le jeudi 19 février 2009 à 18 heures à Russell, au Manitoba, au Russell Inn; • le samedi 21 février 2009 à 13 heures à Winnipeg, au Manitoba, dans la sal le 255 du palais législatif; • le samedi 25 avril 2009 à 14 heures à Flin Flon, au Manitoba, au Victoria Inn; • le samedi 2 mai 2009 à 14 heures à Norway House, au Manitoba, au Veteran’s Hall.

Question à l’étude : La consultation des Manitobains au sujet de l’élection des sénateurs. Composition du sous-comité : Réunion du lundi 26 janvier 2009 : • Mme BRAUN; • M. DEWAR; • M. JENNISSEN; • M. LAMOUREUX; • M. MARTINDALE; • M. PEDERSEN; • Mme ROWAT. Le sous-comité a élu : • Mme BRAUN à la présidence; • M. PEDERSEN à la vice-présidence. Réunion du jeudi 29 janvier 2009 : • M. ALTEMEYER; • Mme BRAUN (présidente); • M. DEWAR; • M. FAURSCHOU; • Mme HOWARD; • M. LAMOUREUX; • M. PEDERSEN (vice-président). Réunion du lundi 2 février 2009 : • Mme BRAUN (présidente);

• M. DEWAR; • M. FAURSCHOU; • M. LAMOUREUX; • M. MARTINDALE; • M. NEVAKSHONOFF; • M. PEDERSEN (vice-président). Réunion du mardi 17 février 2009 : • Mme BRAUN (présidente); • M. FAURSCHOU; • Mme HOWARD; • M. LAMOUREUX; • Mme MARCELINO; • M. NEVAKSHONOFF; • M. PEDERSEN (vice-président). Réunion du mercredi 18 février 2009 : • Mme BRAUN (présidente); • M. FAURSCHOU; • Mme HOWARD; • M. LAMOUREUX; • Mme MARCELINO; • M. NEVAKSHONOFF; • M. PEDERSEN (vice-président). Réunion du jeudi 19 février 2009 : • Mme BRAUN (présidente); • M. FAURSCHOU; • Mme HOWARD; • M. LAMOUREUX; • Mme MARCELINO; • M. NEVAKSHONOFF; • M.

PEDERSEN (vice-président). Réunion du samedi 21 février 2009 : • Mme BRAUN (présidente); • M. FAURSCHOU; • Mme HOWARD; • M. LAMOUREUX; • Mme MARCELINO; • M. MARTINDALE; • M. PEDERSEN (vice-président). Substitution effectuée pendant la réunion : M. EICHLER remplace M. FAURSCHOU. Réunion du samedi 25 avril 2009 : • Mme BRAUN (présidente); • M. DEWAR; • M. FAURSCHOU; • M. JENNISSEN;

• M. LAMOUREUX; • Mme MARCELINO; • M. PEDERSEN (vice-président). Réunion du samedi 2 mai 2009 : • Mme BRAUN (présidente); • M. EICHLER; • M. FAURSCHOU; • M. JENNISSEN; • M. NEVAKSHONOFF; • M. WHITEHEAD. Le sous-comité a élu M. EICHLER à la vice-présidence.

Exposés oraux : Le sous-comité a entendu 51 exposés des personnes mentionnées ci-après sur l’élection des sénateurs : Steinbach 1) Louis Bernardin Particulier 2) Amos Wiebe Particulier Carman 3) Dale Brown Particulier Saint Laurent 4) Hugh Sigurdson Particulier 5) David McLelland Particulier 6) Louis Allain Particulier 7) David McKinnon Particulier 8) Frieda Krpan Particulier 9) Michelle Forrest Particulier Brandon 10) Drew Ostash Particulier 11) Derryk Jackson Particulier 12) Jared Wesley Particulier Dauphin 13) Inky Mark, député Particulier 14) Doug McPhee Particulier Russell 15) Eldon Montgomery Particulier 16) Bob Schmidt Particulier 17) David Coombs Particulier 18) Paul Orsak Particulier 19) Gene Nerbas Particulier 20) Murray Bradshaw Particulier 21) Bill Dayson Particulier Winnipeg

22) Daniel Boucher Societé franco-manitobaine 23) Sénatrice Maria Chaput Particulier 24) Sénateur Bert Brown Particulier 25) Link Byfield Alberta Senators in Waiting 26) Vaughan Baird Particulier 27) Edward Mandrake Particulier 28) Darlene Dziewit Fédération du travail du Manitoba 29) Nikki Ashton, députée Particulier 30) Roy Yerex Particulier 31) Anita Chubb-Kennedy Particulier 32) Vincent Pouliot Particulier 33) Frank Hechter Particulier 34) Joshua Watt Particulier 35) Jae Eadie Particulier 36) Robert Parsons Particulier 37) Sénatrice Sharon Carstairs Particulier 38) Al Mackling Particulier 39) Dorothy Dobbie Particulier 40) John K.

Collins Particulier 41) John Lamont Particulier Flin Flon 42) Barry Phillips Particulier 43) Clarence Pettersen Particulier 44) Tom Lindsey Particulier 45) Dave Kennedy Particulier 46) Maire Tom Therien Ville de Flin Flon 47) Greg East Particulier 48) Dan Reagan Particulier 49) Gregg Whyte Particulier 50) Mark Kolt Particulier Norway House 51) Conseiller Nick Saunders Norway House Cree Nation Exposés écrits : Le sous-comité a reçu 31 exposés écrits des personnes mentionnées ci-après sur l’élection des sénateurs : 1) Gary Orsulak Particulier 2) Richard Kunzelman Particulier 3) Carolyn Garlich Particulier 4) Kevin Miller Particulier 5) Professeur Paul Thomas Particulier 6) Peter Chudobiak Particulier 7) Phillip Winkless Particulier 8) Daryl Lucyshen Particulier 9) Lee Delorme Particulier 10) J.G.

Levesque Particulier 11) William Taylor Particulier 12) Kathleen Millier Particulier 13) Roy Yerex Particulier

14) Steve Stadnyk Particulier 15) Semeon Hrushovetz Particulier 16) C. Hugh Arklie Particulier 17) Jack P. Baturin Particulier 18) Deborah Avanthay Particulier 19) Senator Terry Stratton Particulier 20) Mark Rash Particulier 21) Ross Dobson Particulier 22) Robert H. Uchtmann Particulier 23) Jon Phillips Particulier 24) Chuck Davidson Winnipeg Chamber of Commerce 25) James T. Teller Particulier 26) Jack Boyko Particulier 27) Doran Sewell Particulier 28) Charles W. Morrison Particulier 29) B. Coombs Women and Political Issues 30) William et Joyce Alexander Particuliers 31) Dean Grove Particulier