Bill document — Vigie #145209

Vigie 145209

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de la santé et des services sociaux Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 7 – Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 7 mai 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 575-20190507

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 7 MAI 2019 ................................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 4

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Séance du mardi 7 mai 2019 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 7 – Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux (Ordre de l’Assemblée le 11 avril 2019) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de M. Tremblay (Dubuc) M. Bélanger (Orford) en remplacement de M. Thouin (Rousseau) M. Ciccone (Marquette) M. Chassin (Saint-Jérôme) en remplacement de M. Lévesque (Chapleau) M.

Fortin (Pontiac), porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et de santé publique M. Gaudreault (Jonquière), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de santé, en remplacement de M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) Mme Guillemette (Roberval) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) M. Marissal (Rosemont) en remplacement de M. Zanetti (Jean-Lesage) Mme McCann (Sanguinet), ministre de la Santé et des Services sociaux Mme Picard (Soulanges) Autres participants (par ordre d’intervention) : Me Patricia Lavoie, avocate, Ministère de la Santé et des Services sociaux M.

Vincent Lehouillier, sous ministre adjoint, Direction générale du personnel réseau et ministériel, Ministère de la Santé et des Services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 10 h 04, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme McCann (Sanguinet), M. Fortin (Pontiac), M. Marissal (Rosemont) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE

Article 1 : Un débat s'engage. À 10 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Le débat se poursuit. Il est convenu de permettre à M e Lavoie de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 : Un débat s'engage. À 11 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de permettre à M. Lehouillier de prendre la parole. Après débat, l'a rticle est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Bélanger (Orford) , M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Ciccone (Marquette), M. Fortin (Pontiac), M me Guillemette (Roberval), Mme Lecours (Les Plaines), M. Marissal (Rosemont), M me McCann (Sanguinet) et Mme Picard (Soulanges) - 10. Contre : Aucun. Abstention : M. Provençal (Beauce-Nord) -

L'article 2 est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3

Article 3 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Ciccone (Marquette), M. Fortin (Pontiac), Mme Guillemette (Roberval), Mme Lecours (Les Plaines), Mme McCann (Sanguinet) et Mme Picard (Soulanges) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Marissal (Rosemont) et M. Provençal (Beauce-Nord) - 2. Après débat, l'amendement est mis aux voix. À la de mande de M. Fortin (Pontiac), M me la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M.

Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Ciccone (Marquette), M. Fortin (Pontiac), M. Gaudreault (Jonquière), M me Guillemette (Roberval), M me Lecours (Les Plaines), M. Marissal (Rosemont), M me McCann (Sanguinet), Mme Picard (Chutes-de-la-Chaudière) - 11. Abstention : M. Provençal (Beauce-Nord) -

L'article 3 est adopté.

Article 4 : Après débat, l'article est mis aux voix. À la demande de M. Fortin (Pontiac), Mme la secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Allaire (Maskinongé), M. Bélanger (Orford), M. Chassin (Saint -Jérôme), M. Ciccone (Marquette), M. Fortin (Pontiac), Mme Guillemette (Roberval), Mme Lecours (Les Plaines), Mme McCann (Sanguinet) et Mme Picard (Soulanges) - 9. Contre : Aucun. Abstention : M. Marissal (Rosemont) et M. Provençal (Beauce-Nord) -

L'article 4 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 M. Provençal (Beauce-Nord) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). REMARQUES FINALES M me McCann (Sanguinet), M. Fortin (Pontiac) et M. Marissal (Rosemont) font des remarques finales. À 11 h 59, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Luc Provençal SM/vb Québec, le 7 mai 2019

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 145209
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 145209 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
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