Health and Social Services — 3 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 3 novembre 2011 - Vol. 42 N° 35

Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

M. Gerry Sklavounos, président

Mme Dominique Vien

Mme Carole Poirier

M. Émilien Pelletier

Mme Agnès Maltais

* M. Ariel G. Boileau, ministère de la Santé et des Services sociaux

* M. Sylvain Gagnon, idem

* M. Jean Rodrigue, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Sklavounos): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de la santé et des services sociaux ouverte et je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir prendre un moment afin d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Notre commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 16, la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président, il y a un remplacement, M. Traversy (Terrebonne) sera remplacé par Mme Maltais (Taschereau).

Le Président (M. Sklavounos): Merci, Mme la secrétaire. Alors, je me permets de saluer Mme la ministre déléguée aux Services sociaux, M. le sous-ministre adjoint, il y a Me Boileau, le personnel du cabinet de la ministre et du ministère, les collègues du côté ministériel et ma collègue, qui est toute seule, au moins pour ce matin, pour l'opposition officielle, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est porte-parole pour les aînés pour l'opposition officielle.

Étude détaillée (suite)

Alors, hier, lors de l'ajournement de nos travaux, nous en étions à l'étude d'un amendement à l'article 21. Alors, c'était l'amendement que, je crois, les membres de la commission ont toujours devant eux, qui visait d'ajouter un

article après le 346.0.20.2, introduit par l'article 21 du projet de loi, et nous étions dans la discussion de cet amendement. Alors, je regarde du côté de Mme la ministre, il y avait des vérifications qui avaient été demandé

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2011-11-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions csss 39 2 journal debats CSSS 111103.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9bfc71c9ea7d8be934ed255cfee34f58edfe73d8

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