Les ententes

collectives négociées avant le 31 décembre avec l'ensemble des

associations sous l'égide de la Loi de la

représentation des ressources, à l'exception de la Centrale des syndicats

démocratiques. Nous avons maintenant ces ententes-là depuis le

31 décembre, comme je vous dis, sauf celle de la Centrale des syndicats

démocratiques. Je veux rappeler que ce sont des négociations qui sont toujours

en cours avec les ressources intermédiaires et je les invite, Mme la

Présidente, à poursuivre les négociations. Il ne faut pas prendre les personnes

vulnérables en otages. Et j'ai confiance en ces ressources-là, puisqu'elles

sont dédiées à leur clientèle. Je veux assurer la population qu'on ne va pas laisser tomber aucune personne qui serait

touchée par la décision d'une ressource de mettre fin à ses activités. Un

plan de relocalisation est prévu. Ce n'est pas ce qu'on souhaite. Je souhaite

que les gens continuent de négocier, Mme la Présidente,

pour en arriver à une entente. Je ne souhaite pas, là, qu'il y ait des

ressources qui décident de fermer puis qu'on soit obligés de relocaliser

les gens, mais, si on arrive là, je veux juste prévenir les gens qu'on est

capables de le faire.

On observe

une stabilité dans le nombre de fermetures annuelles. Il faut le rappeler, il y

a environ 800 ressources. Il existe

plusieurs motifs de fermeture, hein? Parce qu'il ne faut pas attribuer les

motifs de fermeture seulement à l'entente collective ou à des diminutions de rétribution. Il y a des enquêtes

administratives qui font en sorte qu'il y a des ressources qui ferment,

il y a des prises de retraite par des gens qui sont des ressources et qui

décident de prendre leur retraite. Ça

arrive, ça, dans la vie, Mme la Présidente. Il y a des décès, il y a des

non-renouvellements de contrat par l'établissement avec la ressource. Bref, la majorité des

fermetures ne sont pas motivées par la rétribution. La majorité. Il y en a, on

examine la situation, c'est pour ça que je

leur demande de bien négocier, de s'asseoir à la table et de négocier. À ce

jour, le ministère a répertorié seulement une ressource qui a

formellement avisé son établissement par écrit qu'il va mettre fin à ses activités en raison de terminaison des mesures de

maintien et de protection, comme je vous le disais, puisque l'entente

est arrivée à échéance, là.

Alors, les régions sont en mesure de relocaliser

les usagers en respect des plans de déplacement qui ont été déposés au ministère de la Santé et Services

sociaux en décembre 2015. Je veux que vous sachiez, Mme la

Présidente, que c'est un dossier que le

ministère travaille avec beaucoup d'attention. Je répète, je ne m'immiscerai

pas dans les négociations. Cependant,

j'invite les gens à s'asseoir à la table et négocier avec le ministère pour en

arriver à des solutions durables.

Mais, je le

rappelle, Mme la députée de Chauveau, il n'y a aucune diminution dans le budget

global des ressources intermédiaires, des ressources de type familial.

Aucune diminution. On donne la rétribution au RIRTF en fonction de l'entente

collective.

Mme Tremblay : Merci beaucoup. Je

céderais maintenant la parole à ma collègue de Fabre.

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la

députée de Fabre.

Sauvé : Mme la Présidente,

bon matin. Mme la ministre, chers collègues. Alors, ce matin, j'aimerais

parler d'un dossier qui me tient bien à

coeur et qui a toute l'attention de la ministre, le Programme de soutien aux

organismes communautaires, avec un autre acronyme, celui-là le PSOC. Je veux

vous parler de ce programme-là parce qu'il est substantiel et en termes de

financement et en termes de reconnaissance des groupes communautaires. En fait,

dans l'amplitude de ce programme-là, il faut

savoir que, présentement, c'est près de 550 millions... c'est plus de

550 millions qui est dévolu au programme PSOC, ce qui permet de financer

3 500 organismes au Québec. Alors, c'est un programme substantiel,

c'est un des programmes ou, sinon, le programme qui est le plus grand bailleur

de fonds des organismes communautaires au Québec.

Si on refait un peu l'histoire et

l'environnement de ce programme-là, Mme la Présidente, il faut d'abord retourner à 1973, parce que c'était l'année de la

création du programme. Donc, ça fait de ce programme un des plus anciens

et donc un des plus importants. En 1994, il

a été régionalisé, et ensuite est arrivée, au fil du temps, la réflexion qui a

permis l'élaboration de la Politique gouvernementale de

l'action communautaire, suite à la création du Secrétariat à l'action

communautaire autonome, en 1995. Donc, 1973, la création du PSOC, 1995, la

création du Secrétariat à l'action communautaire et, en 2001, l'élaboration de

la Politique gouvernementale sur l'action communautaire.

Qu'est-ce qu'on y retrouve, dans cette

politique? Évidemment, elle devient transversale pour l'ensemble des

financements et des actions de reconnaissance du gouvernement, dont celui du

ministère de la Santé, avec PSOC. On y

retrouve des valeurs telles que l'autonomie des groupes communautaires et

l'autonomie autant dans le sens de : le groupe communautaire est

autonome dans l'élaboration de sa mission, de son approche et de ses objectifs

de réponse aux besoins de la communauté, mais aussi une autonomie, comme

corporation autonome, dans son rapport avec l'État.

Il y a toute la notion aussi d'enracinement avec

la communauté, qui est très, très présent, puisque l'organisme communautaire est né des besoins du milieu et

retourne dans une réponse aux besoins du milieu. Donc, l'enracinement

est très important. Il est au coeur de l'action communautaire et des groupes

financés par le programme PSOC. Un enracinement

qui dit aussi que le service doit être complémentaire des services publics, et

aussi sans dédoublement de l'ensemble des partenaires de sa communauté.

Il y a toute

la notion aussi, je dirais, de transformation sociale qui est très présente.

Alors, évidemment, que l'on s'adresse

à une problématique x ou y par rapport aux besoins exprimés par la communauté,

l'organisme communautaire financé PSOC doit contribuer à la

transformation et au mieux-être des citoyens qui sont, évidemment, desservis,

trouver des solutions innovantes, trouver des approches intéressantes pour

faire cheminer, donc, les citoyens vers un mieux-être général et puis

travailler aussi à leur citoyenneté active. Donc, c'est un peu, là, le grand

environnement dans lequel se situe le PSOC.

Alors, le

PSOC, il a trois objectifs, Mme la Présidente : il reconnaît, promouvoit

l'action des groupes communautaires, offre un soutien, de l'information,

et aussi, bien sûr, le soutien financier.

Je veux vous

dire que, parce que c'est un programme qui, j'oserais dire, a été créé il y a

plusieurs années — 1973, c'est

quand même lointain — il y a

eu beaucoup de travail qui s'est fait pour l'amélioration continue du

programme, et je voudrais nommer deux

aspects importants. Je peux vous dire que je suis assez admirative de la mise

en place du groupe de travail, en février 2015, qui a permis de

mettre autour de la table — et

ce n'est pas rien — la

Coalition des tables régionales d'organismes communautaires, que je connais

bien, la CTROC, et la table des regroupements provinciaux d'organismes

communautaires de bénévoles, qui, à eux deux, représentent la grande majorité

des groupes financés par le PSOC, donc un

groupe très, très représentatif de l'ensemble. Et, avec les représentants du

ministère, avec les gens du cabinet,

ce groupe de travail a comme objectif d'améliorer de façon continue le

programme PSOC. Alors, je veux souligner, Mme la Présidente, cette

initiative et j'ai hâte d'en entendre davantage parler.

Il y a aussi, en terminant... Sur un autre

aspect de l'amélioration continue, il y a eu le rapport du Vérificateur général, en 2008, avec 16 recommandations, et

je peux vous dire... Et ce que j'ai appris et ce que je sais, c'est qu'il y

a eu beaucoup de travaux qui ont permis, entre autres, de travailler sur des

recommandations telles que la reddition de comptes,

l'élaboration de protocoles d'entente, différents travaux qui ont mené à des

actions concrètes au fil des ans, jusqu'à une réévaluation, en 2014, qui

a permis, donc, au Vérificateur général de dire : Satisfaisant.

Alors, Mme la

ministre, vous voyez que c'est un sujet qui me passionne beaucoup. Et

j'aimerais vous entendre sur tout ce volet de l'amélioration continue

pour le programme PSOC. Mme la ministre, j'aimerais vous entendre.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui,

alors, Mme la ministre, pour un temps approximatif de

6 min 20 s.

Charlebois :

Merci. C'est très précis pour une approximation, Mme la Présidente. Alors,

merci de la question de la députée de Fabre.

Honnêtement, ça va nous permettre justement de parler de ces précieux

partenaires que sont les organismes communautaires, qui sont essentiels

pour les citoyens et... Évidemment, tu sais, on dit toujours : C'est essentiel pour le réseau de la santé et services

sociaux, mais c'est pour qui? Bien, c'est pour les citoyens, les services

de nos citoyens. Et, vous savez, Mme la

Présidente, on ne souligne jamais assez le travail que font les organismes

communautaires, les bénévoles qui travaillent dans ces organismes

communautaires là.

Je rencontre

régulièrement, et j'en ai rencontré à quelques reprises, des représentants des

groupes d'organismes communautaires,

mais aussi je rencontre les organismes communautaires sur le terrain, parce

qu'avant d'êtres ministres on est

députés dans nos comtés, et je travaille avec les organismes communautaires de

mon comté. Mais, quand je fais des tournées à

titre de ministre dans les

régions, quand je vais faire des annonces, évidemment que je rencontre des

organismes communautaires sur la route, et on a de bons échanges, ça me permet

de connaître bien leurs réalités, leurs

besoins. Et c'est le but des rencontres, hein, c'est de pouvoir bien échanger,

bien saisir tout ce qu'ils vivent, mais tout ce qu'ils ont besoin.

Alors, je

veux vous dire que, comme l'a dit la députée de Fabre, effectivement c'est sous

un gouvernement libéral, en 1973,

qu'est né le Programme de soutien aux organismes communautaires, qu'on appelle

le PSOC, et c'est vous dire à quel

point on y a cru depuis le départ. Je veux juste rappeler aux gens que, de 2003

à 2012, on est passés de 274 millions de budget annuel, en 2012, à 498 millions, c'était une augmentation de

224 millions en peu de temps, Mme la Présidente, parce qu'on a bien

vu qu'il y avait des besoins réels sur le terrain et on y a cru tout au long de

notre gouverne.

Les organismes communautaires, donc, offrent des

services précieux, et c'est pour ça qu'on a augmenté les enveloppes du PSOC. Cette année, il y aura une

indexation à l'IPC Québec, de 1,2 %, c'est une hausse qui est

accordée aux organismes communautaires, qui va représenter 6,3 millions.

L'an dernier, c'était 1 %, 5,3 millions. Bref, ça porte le

financement des organismes communautaires, comme le dit la députée de Fabre, à

550 millions l'année dernière, en 2015-2016,

bref près de 551 millions, juste pour le ministère de la Santé, là, Mme la

Présidente, parce que, dans l'ensemble du gouvernement, c'est tout près

de 1 milliard de dollars qui sont alloués aux organismes communautaires.

Puis,

je le rappelle, là, c'est parce qu'on y croit. C'est beaucoup d'argent, mais on

y croit puis on croit que les services

qui sont donnés par les organismes communautaires sont vraiment essentiels. Et,

dans le contexte où on s'est engagés

à relancer l'économie, redresser les finances publiques, on le fait, on

respecte notre engagement de protéger les personnes vulnérables puis on a protégé les budgets. Vous savez, dans

tous les ministères, dans toutes les sphères, tout le monde a eu des demandes d'effort budgétaire, mais

pas dans les organismes communautaires. On a non seulement protégé cette enveloppe-là, mais on a été capables de

l'indexer, et j'en suis très fière, Mme la Présidente, qu'on ait pu

protéger ces enveloppes-là parce que c'est des services qu'on donne à la

population.

Est-ce que

j'aurais aimé en donner plus? Oui, mais, dans le contexte où on doit faire des

budgets équilibrés... Et on travaille pour voir ce qu'on pourra faire de

mieux dans les années futures, mais, ici, là, je vous rappelle que c'est près de 1 milliard de dollars pour l'ensemble des

activités gouvernementales et, dans le ministère de la Santé et Services

sociaux l'an dernier, c'était 551 millions.

Je vous

rappelle qu'un organisme communautaire doit évidemment rendre des services,

c'est des besoins que la communauté a établis, ça le dit, c'est

communautaire. Donc, ce n'est pas 100 % du financement qui doit venir du gouvernement, doit venir une

partie de la

communauté, le soutien... Puis, en passant, Mme la Présidente, le soutien à

la mission globale, là, ça représente, si je me souviens bien — bien,

je l'ai sous les yeux — 85 %

du financement des organismes communautaires, presque 86 % du financement

des organismes communautaires qui sont au ministère de la Santé et Services

sociaux.

concernant le groupe de travail, Mme la Présidente, dont parlait la députée,

bien, c'est sûr qu'on travaille avec les

recommandations... le groupe de travail travaille avec les recommandations qu'a

faites le Vérificateur général. Le groupe de travail s'inspire de ces recommandations-là pour faire avancer les

travaux du groupe de travail, sur lesquels on planche à améliorer le programme pour répondre davantage aux

besoins de la population puis qu'on ait une gestion plus efficiente des sommes qui y sont investies, effectivement. Alors,

les sujets traités, c'est l'équité entre les organismes communautaires et les

regroupements, les modes de financement du Programme de

soutien aux organismes communautaires, le suivi et le soutien des organismes

communautaires.

travaux-là permettent des échanges sur les perceptions et les attentes de part et d'autre, mais aussi on analyse les

revendications du milieu communautaire. Mais, avec les moyens disponibles pour

répondre à ces revendications-là, on a

la création d'une documentation de base pour l'élaboration des orientations nationales, il y

a un maintien du dialogue qui est là, avec le milieu communautaire, qui est

souhaitable, et la consolidation des structures régionales des

partenariats avec le milieu communautaire.

Bref, on élabore des mises à jour sur les orientations nationales

ou ce qu'on appelle la brochure du PSOC,

là, toujours le Programme de soutien aux organismes

communautaires. Mais, comme l'a dit la

députée de Fabre, en partenariat, sur la table, il y a

les six CIUSSS... puis pour le bénéfice de la population : centres intégrés de santé et services sociaux,

centres intégrés et universitaires de santé

et services sociaux, parce que

nous autres, on parle avec les acronymes, mais, pour les gens, ce n'est

pas si...

Juste finir en disant que la Table des

regroupements provinciaux et la Coalition des tables régionales, tous ces

gens-là, avec le ministère de la Santé travaillent ensemble pour parfaire le système

du Programme de soutien aux organismes communautaires.

Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Alors, je vais passer la parole à l'opposition officielle et je reconnais le

député de?

La Présidente (Mme Nichols) : Rosemont.

M. Lisée : Merci,

Mme la Présidente. Ce matin, je

voudrais d'abord parler d'itinérance. Alors, comme vous le savez, la nouvelle entente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement québécois sur la stratégie de partenariats de lutte

à l'itinérance, qu'on appelle la SPLI, a fait en sorte de déplacer une

partie

des sommes par rapport à ce qui était réparti

avant. Ça, ça veut dire qu'il y a 20 millions

de dollars par année, à peu près,

que le gouvernement du Québec

dépense à partir de sommes du gouvernement fédéral. Le fait

que la nouvelle entente ait intégré l'approche Logement d'abord à une hauteur assez importante a

fait en sorte de retirer à beaucoup d'organisations de lutte contre l'itinérance

des financements qu'elles avaient avant. On en a beaucoup parlé, les groupes se

sont... Il y a 22 groupes, par exemple, 22 groupes

au Québec, dont le financement SPLI a disparu complètement à partir du 1er avril dernier et beaucoup

d'autres dont le financement a été réduit.

Les groupes d'aide aux itinérants, de sortie de

l'itinérance ont fait une pression énorme sur les partis qui se présentaient à l'élection fédérale l'an dernier,

et le Bloc québécois, le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral

du Canada ont pris des engagements de

revenir sur la politique du gouvernement Harper et de donner plus de

flexibilité. Au budget de mars dernier,

le gouvernement fédéral a attribué une somme de 10 millions de dollars

supplémentaire pour le Québec, pour

l'année qui a commencé le 1er avril et pour l'année suivante. Donc, ces

10 millions là sont disponibles. Ils pourraient faire en sorte de réparer considérablement les dégâts qui ont

été causés par les coupures de l'an dernier. Les indications que nous

avons du côté fédéral, c'est qu'ils sont favorables à une plus grande

flexibilité, encore faut-il que le Québec le demande.

Alors, la

question que je pose aujourd'hui à la ministre est celle-ci : Est-ce

qu'elle peut nous dire aujourd'hui que sa revendication auprès du gouvernement fédéral, sa proposition auprès du

gouvernement fédéral, c'est que ces 10 millions par année ne soient pas assortis de conditions, et

que ce soit donc le Québec qui en détermine la répartition, et qu'elle-même ne va pas mettre de conditions, et que ce

soit, comme c'était le cas dans le passé, les groupes locaux, les tables

locales avec les municipalités, évidemment

le gouvernement du Québec qui fassent la détermination de ces sommes? Et on

sait qu'évidemment ils vont choisir de réparer les dégâts et de faire en sorte

que, les groupes qui ont été coupés, leurs budgets soient rétablis. Alors,

c'est ma question : Est-ce que c'est ça qu'elle demande?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la

ministre.

Charlebois :

Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, rappeler qu'il y a une entente de

stratégie de partenariats qui est là. Il y a

une entente qui est signée, 2015-2020, hein? Elle est signée, l'entente. Il

faut respecter les ententes qu'on signe, d'une part. D'autre part, je

rappelle au député de Rosemont, Mme la Présidente, par votre intermédiaire évidemment, que tout ce qui a été

fait dans la stratégie de partenariats de lutte à l'itinérance respecte

les orientations du Québec en tous points,

puisque le plan d'action que j'ai annoncé découle de la politique que son

propre gouvernement avait mise en place, et le logement y était inclus.

Ce qu'on a travaillé avec le budget de la stratégie de

partenariats à l'itinérance 2015-2020,

c'est qu'il fallait que les gens

déposent des projets intégrés concertés, ce qui a été fait. J'entends la

demande du député de Rosemont, je l'ai entendue sur le terrain. Comme je l'ai dit tantôt, vous savez quoi, Mme la

Présidente, je suis une députée de terrain, mais je suis aussi une ministre de terrain, alors je rencontre les

gens sur le terrain et je sais que, pour certains organismes

communautaires, ça a posé problème parce qu'ils ne se sont pas intégrés dans

des plans justement concertés et intégrés.

Ceci étant dit, il y a des sommes qui ont été

rendues disponibles. Je n'ai pas attendu, Mme la Présidente, une question du député de Rosemont pour me mettre en

action, hein? J'ai déjà des discussions avec mon vis-à-vis, M. Duclos, justement sur les nouvelles sommes qui sont

rendues disponibles, et nous avons des échanges, que je vais garder

entre lui et moi, parce que je n'ai pas fini

de travailler ce dossier-là. Mais il est certain que, s'il y a des discussions,

c'est qu'il y a des questionnements, et je veux m'assurer que les sommes

respectent toujours les orientations du Québec, ce qui a été fait dans la première stratégie. Et est-ce que

nous demandons pour plus de souplesse? Bien, toutes ces questions-là

sont regardées en ce moment, et l'engagement

que je peux prendre, moi, Mme la Présidente — parce qu'imaginez-vous que le député de Rosemont a tenu une autre conférence de

presse ce matin, je vous dis, il est à veille d'en donner aux caméras de

surveillance — l'engagement

que je prends ici avec vous, Mme la Présidente, là, c'est de vraiment m'occuper

des populations itinérantes. C'est ce que je

fais depuis le début, j'ai déposé un plan d'action, et c'est ce que je vais

continuer à faire. Et ce qu'on veut, c'est

diminuer l'itinérance. Ceci étant dit, moi, je travaille pour ça, il y a des

sommes disponibles au fédéral, puis on va s'occuper d'aller les chercher

puis de servir bien notre communauté.

La Présidente (Mme Nichols) : Très

bien, merci. M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

C'est un peu consternant de voir que la ministre a plié l'échine devant le

gouvernement fédéral et a fait en

sorte que de 50 % à 65 % des sommes dévolues à l'itinérance rentrent

dans un seul moule, celui du logement privé avec accompagnement, et ce qui a provoqué la fin de tout financement pour

22 organismes qui venaient en aide aux itinérants. C'est une

catastrophe. Ce qu'elle a fait, là, c'est une catastrophe. Et là notre grande

crainte, c'est qu'elle prolonge la catastrophe

sur les 10 millions de dollars supplémentaires que les groupes ont

arrachés au gouvernement fédéral justement pour réparer les dégâts. Et donc ce que les groupes demandent sur le

terrain, dans son comté, à l'opposition officielle et à tout le monde, et ils vont à Ottawa pour dire à

Duclos : Si la ministre québécoise ne vous le demande pas, pouvez-vous

lui donner quand même? Parce que, là, il y a

une perte de confiance, là. S'il fallait que la ministre québécoise dise :

Écoutez, le 10 millions, on va le mettre dans le même moule que M. Harper

nous a imposé, on ne pourra pas réparer les dégâts.

Alors, ce matin, je suis très surpris et désolé

que la ministre n'utilise pas cette occasion, en présence d'un représentant du

RAPSIM, pour dire : Bien sûr que, maintenant qu'on est libérés du carcan

Harper, les 10 millions supplémentaires qu'on peut mettre dans une

annexe

de l'entente, on va faire en sorte de réparer une

partie des dégâts. Mais elle ne dit pas ça, elle ne veut même pas

dire quelle est sa revendication. Ça, c'est secret dans des discussions

avec M. Duclos, son ministre fédéral. Moi,

c'est arrivé dans le passé que les ministres québécois aient des positions et

nous disent à l'avance : Voici ce que je vais défendre, voici mon

objectif.

Ce qu'on vous

demande ce matin, Mme la ministre, à travers vous, Mme la Présidente,

c'est : Est-ce que vous pouvez nous dire que votre objectif, c'est

que ces 10 millions de dollars là ne soient pas assujettis à la proportion

de Logement d'abord, qui est dans le coeur de l'entente SPLI actuelle, et que

la flexibilité soit beaucoup plus grande, et qu'on puisse financer des groupes

qui ont des bons projets et qui ont été définancés l'an dernier? Est-ce que

c'est son objectif ou non?

La Présidente (Mme Nichols) : Merci,

M. le député de Rosemont, et j'apprécie que vous vous adressez à la présidence.

La parole est à vous, Mme la ministre.

Charlebois :

Merci, Mme la Présidente. D'abord, je veux juste rétablir les faits, parce que la

stratégie de partenariats, la SPLI

qu'on appelle, là, de lutte à l'itinérance, il y a cinq secteurs d'activité

admissibles. Il n'y a pas que le logement.

C'est faux, là, de dire des choses comme ça, là, il n'y a pas que le logement.

Il y a des groupes communautaires qui

sont financés, là, quand ils avaient des projets intégrés et concertés. Ce

n'est pas parce qu'on répète la même affaire cent fois, Mme la Présidente, que ça devient une

vérité, là. Ça ne marche pas comme ça. Il y avait la réduction de l'itinérance

selon une approche de stabilité

résidentielle, c'est vrai, mais il y avait aussi l'amélioration de l'autonomie

des personnes et

familles en situation d'itinérance ou à risque imminent de le devenir au moyen

de services individualisés, préservation et accroissement de la capacité des installations servant à répondre aux

besoins des personnes en situation d'itinérance ou à risque imminent de le devenir au moyen des

dépenses en immobilisations, coordination et mobilisation des

ressources, amélioration de la collecte et l'utilisation des données.

Ce que ça a

fait, la SPLI, à Montréal, il y a quelques constats, quand même, qui ont été

faits : de 2014-2019 pour la région

de Montréal, 135 projets ont été déposés. En fonction de l'enveloppe

régionale disponible, le comité d'analyse régional de Montréal a recommandé 68 projets totalisant

29 millions, Mme la Présidente. Pour le volet de la réduction de

l'itinérance selon l'approche de la stabilité résidentielle, neuf projets

regroupant 14 organismes — ce n'est pas des extraterrestres, là,

c'est des organismes qui les ont présentés, Mme la Présidente — ont

été retenus pour un montant total de

19 553 000 $. Ce financement-là a permis l'embauche de

51,6 équivalents temps complet — ça, c'est du monde, Mme la Présidente — qui contribuent à ces projets-là qui visent

à ce que 472 personnes soient installées en logement — on les

veut-u dans la rue ou bien si on les veut avec un toit, les itinérants, Mme la

Présidente? Moi, je les veux à la chaleur — avec un soutien financier et un suivi par un gestionnaire de cas. Le

placement des personnes en logement devrait diminuer la pression sur certains services aux personnes

itinérantes, notamment les services en hébergement d'urgence

transitoire.

Les projets retenus témoignent de l'intégration

du virage orienté vers la personne dans les régions. Les investissements ont permis de développer des

projets très novateurs. Les rencontres préparatoires entre les

organismes ont permis de développer des

projets concertés, intégrés, renforçant ainsi les liens de collaboration, les

corridors de services et, dans les milieux de l'itinérance, améliorant

la coordination. Ces rencontres furent très appréciées et fort appréciées des

partenaires.

Ce que j'ai

le goût aussi de vous dire, Mme la Présidente, je vous le répète — excusez-moi, j'ai un petit chat dans la gorge — je n'ai pas attendu une question du député

de Rosemont pour agir, là. Je ne suis pas là, là. Moi, je suis déjà en mouvement. Les officiers au ministère sont déjà en

mouvement, ont déjà des rencontres en ce sens-là. Et savez-vous quoi? Il

y a déjà des rencontres pour justement travailler à obtenir les sommes et faire

en sorte que nous puissions les déployer sur le terrain le plus rapidement

possible.

Mais je veux

aussi vous rappeler, Mme la Présidente, qu'on a réussi à négocier, déjà là...

Parce que, je le sais, il cherche de

la chicane avec le fédéral, c'est le but de leur parti, hein, c'est toujours

entretenir ça. Mais nous, on travaille pour trouver des solutions.

Alors, les sommes qui n'ont pas été dépensées l'année dernière, savez-vous

quoi? On a obtenu du gouvernement fédéral un

transfert de ces sommes-là cette année. Ça, personne n'en parle, mais c'est du

concret, ça, Mme la Présidente. Moi, je travaille dans le concret, je ne

travaille pas dans les nuages. Puis, quand je négocie, je ne mets pas ça sur la place publique, par respect

pour nos négociations, justement. Alors, je suis en train de négocier

avec le ministre fédéral, j'ai des discussions avec lui, je sais qu'il a

rencontré des organismes à Montréal, dont le RAPSIM. Je sais ça. Je sais ça

parce que je lui parle.

Et sachez,

Mme la Présidente, que mon but, c'est de réduire l'itinérance et non pas de

l'entretenir. Et, s'il faut d'autres formes de financement, on y

travaille, mais ce qu'il faut, c'est récupérer les sommes dont on a besoin. Et

l'engagement que je prends, c'est de réduire l'itinérance au Québec, notamment

à Montréal.

La Présidente (Mme Nichols) : Très

bien. M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

Bien, écoutez, la SPLI, telle qu'elle

l'a négociée, a des impacts qui augmentent l'itinérance simplement sur

certains groupes, là. Je peux lui donner des exemples, là, qui doivent fermer

leurs places parce qu'ils avaient un financement SPLI qui a été enlevé à cause

de sa négociation à elle. Bien sûr qu'il y a du logement dans la politique d'itinérance du Québec. Il n'y a pas 65 % de

Logement d'abord. C'est ça, la différence. C'est pour ça que les

22 groupes ont été coupés. C'est pour ça que le Foyer des jeunes

travailleurs et travailleuses de Montréal sont obligés de fermer huit chambres sur 19 puis de renvoyer

16 jeunes à la rue. C'est pour ça que le Centre NAHA va aussi devoir

réduire ses services. C'est pour ça que des centres qui existaient et

qui donnaient des services aux itinérants ont été coupés.

Alors, lorsqu'on lui demande, là... Puis là on

ne le saura pas, hein? Elle dit : On veut de la chicane avec le

gouvernement fédéral. Bien, il y a un ministre de tutelle, qui est le ministre

de la Santé, qui, lui, ne se gêne pas pour dire

que, si le gouvernement fédéral augmente les transferts en santé, il n'est pas

question d'avoir des conditions. Il dit ça sur la place publique. Alors, j'espère que la ministre des Services sociaux

n'est pas en train de dire du mal de son ministre de tutelle, qui a le cran de dire publiquement au

fédéral : Voici notre objectif, puis, maintenant que vous savez mon objectif, je vais aller

négocier.

En tout cas, là-dessus,

donc, je dois conclure que la ministre

ne veut pas s'engager devant nous, publiquement, à dire que les sommes supplémentaires pourraient réparer principalement les dégâts qui ont été causés dans des

centres. Alors, là-dessus, c'est la conclusion

que je viens... J'ai combien de minutes?

La Présidente (Mme

Nichols) : Il vous reste sept minutes, M. le député.

M. Lisée

Bon, alors je voudrais parler des centres jeunesse.

Charlebois :

...réagir à ces derniers propos-là, Mme la

Présidente.

M. Lisée

Alors, les centres jeunesse... J'ai la parole.

Je m'excuse, Mme la Présidente, j'ai la

parole?

La Présidente (Mme Nichols) : Oui.

Bien, la ministre aimerait réagir à vos propos, alors...

M. Lisée :

Bien, est-ce qu'on peut lui demander de faire ça très brièvement? Parce que je

n'ai pas beaucoup de temps.

Charlebois : Oui,

ça va être bref.

La Présidente (Mme Nichols) : Oui.

Je donne la parole à Mme la ministre pour réagir brièvement.

Charlebois : Bien,

juste pour parler de jeunes, là, le projet de stabilité résidentielle, là,

quand je disais tantôt qu'il y a

472 personnes en logement, bien, il y en a 60, jeunes, de ces 472 là, qui

sont placés en logement. Est-ce qu'il préfère qu'on les laisse dans la

rue ou qu'on les mette en logement?

Deuxième élément, il y a du soutien du Programme de soutien aux

organismes communautaires qui sont donnés. Et je veux rappeler, là, qu'où il

y a une densité populationnelle

évidente, comme Montréal, c'est clair que ça prend plus de

logements, mais ce n'est pas partout pareil, Mme la Présidente, dans le Québec,

il faut voir les statistiques, là. Là, il compte

juste qu'est-ce qu'il veut compter, mais, où il y a

plus de population itinérante, il faut s'occuper de ces

personnes-là et les sortir de la rue. Alors,

c'est juste ça que j'avais à dire sur les commentaires du député de Rosemont.

Je sais qu'il va encore avoir de quoi à dire parce qu'il voit tout en

noir, mais c'est son problème.

La Présidente (Mme Nichols) : Très

bien. M. le député de Rosemont.

M. Lisée : Bien, si la ministre

trouve que ce n'est pas noir d'avoir coupé 22 organisations communautaires complètement avec la nouvelle SPLI, alors que

c'était... Dans l'ancienne SPLI, ils avaient des bons projets et ils

étaient financés. Si elle trouve que c'est

voir les choses en noir que les groupes communautaires disent : Bien là,

nos itinérants, on ne peut plus s'en

occuper, on va les mettre à la rue, parce

qu'on avait des bons projets, mais, avec le cadre rigide que la ministre a accepté, ça ne rentre pas dans le

cadre... La ministre dit : Aïe! C'est extraordinaire, on a eu des projets.

Bien sûr, c'est les seuls projets qui

étaient disponibles. Bien sûr, les organismes ont essayé de rentrer dans la

case. Mais pourquoi est-ce qu'il y a

de l'argent disponible maintenant? C'est parce qu'il n'y a pas eu assez de

projets pour rentrer dans ces cases-là.

Donc, il y a de l'argent disponible parce que, même avec toute l'extraordinaire

créativité des groupes, qui essaient de faire des contorsions pour entrer dans un cadre rigide qui leur est

imposé, ils n'arrivent pas à occuper tout le cadre. Donc, il y a des

sommes disponibles.

On espère que

les sommes disponibles vont faire en sorte que, par exemple, en Outaouais, les

groupes d'aide pour des meubles, les

groupes d'aide pour l'alimentation qui sont obligés de fermer à cause du cadre

rigide... Est-ce que ces millions-là pourraient être disponibles à eux

pour qu'ils continuent à faire leur excellent travail qu'ils faisaient

constamment jusqu'à ce que la ministre accepte que 65 % des sommes soient

désignées seulement dans un type d'intervention,

alors que jamais personne au Québec, les colloques, les concertations, jamais

personne n'a dit : On veut que 65 % des sommes dans la

politique québécoise soient au Logement d'abord? Ça n'existe pas, ça. Ça

n'existe pas. Ça vient du gouvernement Harper. Et, maintenant qu'il y a

10 millions de disponibles, la crainte que j'ai en écoutant la ministre, c'est qu'elle dise : Ah, moi,

j'aime tellement ça, le Logement d'abord, que, les 10 millions, bien, on

va les mettre dans le cadre, puis 65 % vont aller au Logement

d'abord, puis tant pis pour tous les groupes qui ont été fermés.

Charlebois :

...Mme la Présidente, on dirait que c'est ça qu'il souhaite, là.

M. Lisée : Non. Je souhaite

que vous disiez le contraire. Pouvez-vous, aujourd'hui, on est aux crédits...

Charlebois : Le

Foyer des jeunes...

La Présidente

(Mme Nichols) : Pardon. Je

vais vous demander de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Lisée : Mme la Présidente,

est-ce que la ministre pourrait aujourd'hui dire que, les 10 millions par

année supplémentaires, elle s'engage à ce qu'ils ne soient pas dans le cadre de

65 % de Logement d'abord et qu'en fait la proportion de Logement d'abord puisse être de zéro, si c'est ce que

veulent les tables régionales? Est-ce qu'elle peut dire ça?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la

ministre.

Charlebois :

Mme la Présidente, concernant le Foyer des jeunes travailleurs, qui ont fait

une sortie dans les médias... Et je

veux juste rassurer le député de Rosemont pour lui dire que le CIUSSS

Centre-Sud-de-l'île-de-Montréal a confirmé qu'en fonction des fonds non

utilisés pour l'année dernière, qu'on doit récupérer, ils vont porter un oeil

très attentif à ce qu'ils vont pouvoir faire

pour justement le Foyer des jeunes travailleurs. Alors, je veux rassurer le

député de Rosemont. Il y a plein de gens

sensibilisés, mais il faut arrêter de penser que tout le monde nous en veut au

Québec, là. Ce n'est pas vrai, là. Ce n'est pas vrai!

Maintenant,

je m'engage à réduire l'itinérance, et les moyens qu'on prend... Je vous le dis,

Mme la Présidente, j'ai des

négociations avec le ministre Duclos et je ne les mettrai pas sur la place

publique. J'aime ça, moi, pouvoir dire qu'on peut avoir des négociations

qu'on ne met pas sur la place publique. Et tout ça pour vous dire que... Est-ce

que je vais m'engager dans l'avenue du

député de Rosemont? Ça, c'est de mes affaires. Quand j'aurai fini la

négociation, j'espère qu'il va applaudir. J'espère, Mme la

Présidente — et

vous en êtes témoin aujourd'hui — j'espère qu'il applaudira, mais il faut qu'il arrête de

prétendre que, partout au Québec, c'est 65 % des budgets de la SPLI qui

sont affectés au Logement d'abord,

c'est faux. À Montréal, il y a une densité de population itinérante et il faut

s'occuper de les mettre en logement. Puis

c'est des demandes qui viennent du milieu, là. Ce n'est pas des extraterrestres

qui nous ont demandé ça, là. Mais, partout au Québec, ce n'est pas

65 %, c'est faux. Quand il y avait des projets concertés... On les a, les statistiques,

ce n'est pas 65 % partout au Québec. C'est toujours en

fonction de la densité de la population. S'il préfère qu'on les laisse

dans la rue à moins 40°, ça, c'est son choix. Moi, je ne suis pas là.

Maintenant, il y a des nouveaux argents. Comment

on va les distribuer? Je suis en négociation, je suis en discussion avec le

ministre Duclos. J'aurai une rencontre avec lui pas plus tard que, je pense, à

la fin de la semaine prochaine ou au début

de l'autre. Mon ministère, les officiers du ministère ont déjà des travaux sur

la table, sont déjà en échange avec les officiers du gouvernement

fédéral.

M. Lisée : Bien, Mme la

Présidente...

Charlebois : Et je

n'irai pas plus loin que ça ce matin.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci.

M. le député de Rosemont.

M. Lisée :

Bien, c'est presque tout le temps que j'ai. Je vais simplement dire que ce

qu'elle vient de dire sur le centre des jeunes démontre bien l'absurdité

de l'imposition de 50 % à 65 % des sommes selon les régions. Elle

avait précédemment, en Chambre, refusé de dire même qu'il y avait une

proportion, parce que... parce que...

M. Lisée :

J'ai la parole, Mme la ministre. Parce que, là, le centre des jeunes allait

fermer et parce qu'il reste de l'argent

qui n'a pas été capable d'être distribué dans le cadre rigide de Harper, bien

là, elle dit : Bon, finalement, vous allez avoir les restants, puis vous qui fonctionnez bien, vous n'êtes pas

entré dans le cadre, et là on va avoir des discussions pour vous garder ouvert. C'est ça, là. Vous allez avoir

les restants parce que notre système, il ne fonctionne pas bien. On a un

maximum de demandes, mais on n'en a pas

assez pour la proportion qu'on a faite. Ça fait qu'il reste de l'argent. Ça

fait que vous, là, qui alliez fermer, grâce aux restants, vous allez ouvert.

C'est comme ça que c'est fait.

Évidemment,

ce que les groupes demandent, qui n'ont jamais demandé le Logement d'abord, qui

n'ont jamais demandé ce que la

ministre a accepté, c'est beaucoup de logement social, c'est beaucoup de logement

avec accompagnement, c'est beaucoup

de logement avec centre de jour. Ce n'est pas la ministre qui vient d'inventer

ça, là, le logement. C'est les groupes

qui ont fait des centaines d'initiatives pour loger des itinérants dans un

cadre qui est beaucoup plus favorable à leur réinsertion que le cadre

qu'elle a accepté de Stephen Harper.

J'allais lui

demander aussi si, maintenant qu'elle a un gouvernement qui est plus parlable à

Ottawa, elle pouvait revenir sur ce

carcan, puisque ce serait possible de le faire. Mais, d'après les réponses que

j'ai ce matin, je comprends qu'on est pris avec le carcan de Harper, qui

est maintenant complètement intégré par la ministre québécoise.

Présidente (Mme Nichols) : Très bien. Votre temps étant écoulé, M. le député,

je vais passer au bloc de la

partie gouvernementale et donner la parole

à la députée de Crémazie.

Montpetit : Je vous remercie, Mme la Présidente. Mme la ministre,

chers collègues, j'aimerais aborder un sujet,

une fondation, en fait, qui me tient bien à coeur, la Fondation

Lucie-et-André-Chagnon. Parlons un peu de choses positives en ce

vendredi matin.

Au cours des

dernières années, il y a de nombreux échanges qui ont eu lieu entre la

Fondation Lucie-et-André-Chagnon et le gouvernement dans le cadre d'un

partenariat en lien avec trois ententes, qui est conclu depuis 2007, dont deux sont établies sur les lois instituant le fonds

pour les saines habitudes de vie et le Fonds pour le développement des

jeunes enfants. Et la troisième entente concerne la persévérance scolaire.

Ces ententes

ont amené à la création de trois sociétés de gestion qui, bon, chacune d'entre

elles, contribuent à la mobilisation

des communautés dans leur sphère d'intervention. Et, depuis

l'automne 2013, à la demande de la fondation, les deux partenaires,

le gouvernement, donc, et la fondation, ont entamé des discussions pour revoir

la gouvernance et l'optimisation de leur partenariat à partir de leurs propres

constats puis des critiques qui étaient formulées par les intervenants sur le

terrain. Certains consensus se sont dégagés. Donc, je les nomme, là : la

nécessité d'établir une gouvernance plus

intégrée du partenariat, l'adoption d'une vision commune aux trois sociétés de

gestion, l'atteinte d'une plus grande

cohésion et complémentarité entre les trois sociétés de gestion et les

politiques et programmes gouvernementaux.

Donc, il y a

différents ministères qui ont été impliqués dans cette discussion-là, dont le

ministère de la Famille, de la Santé et des Services sociaux, du Conseil

exécutif, plus précisément du Secrétariat à la jeunesse, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que l'Éducation, du

Loisir et du Sport. Et, au terme, donc, des discussions entre le

gouvernement et la fondation, il a été

convenu de poursuivre la collaboration telle qu'il a été initialement prévu,

mais sans renouveler les ententes avec les trois sociétés de gestion,

là, quand elles seraient venues à échéance.

Et j'en profite pour souligner quand même que

les initiatives du partenariat entre le gouvernement du Québec et la Fondation

Lucie-et-André-Chagnon permettent de soutenir plus de 150 regroupements de

partenaires locaux, 20 instances

régionales puis des milliers de projets et d'actions, là, qui sont mis en

oeuvre autour des saines habitudes de vie de la petite enfance, de la réussite scolaire, de la persévérance

scolaire des plus jeunes Québécois et Québécoises. Probablement que chacun d'entre nous comme

députés, on a certains... En tout cas, dans mon cas, j'ai certains

organismes dans ma circonscription qui

peuvent mettre de l'avant leur mission, là, grâce à ce partenariat et grâce au

soutien financier de la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, puis qui

offrent des services d'une qualité, mais surtout d'une nécessité importante,

là, au sein de Crémazie.

Et je voulais profiter de l'occasion pour que la

ministre puisse nous parler, justement, au terme de cette entente-là, comment elle voit le rôle de la

fondation au sein de la mission du ministère et qu'est-ce qui nous attend

pour l'avenir dans cette collaboration-là.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors,

Mme la ministre.

Charlebois : Bien,

c'est une très bonne question, Mme la Présidente, que nous formule la députée

de Crémazie. Et, comme vous le savez, j'aime

beaucoup les enfants personnellement, mais le gouvernement a à coeur de soutenir les enfants du Québec et surtout dans les

saines habitudes de vie, puisque c'est ce qui crée une fierté, c'est ce

qui les anime et qui va nous permettre de voir nos jeunes grandir de façon

saine.

Et l'engagement que nous avions pris avec la

fondation Chagnon, c'était de verser 200 millions de dollars à l'entente, et la Fondation Lucie-et-André-Chagnon

faisait la même chose. Alors, ça donnait un partenariat de

400 millions de dollars sur 10 ans,

Mme la Présidente, et qui a été créé en 2009 entre le gouvernement du Québec et

la fondation, et ce partenariat

visait à agir en fonction de l'adoption d'un mode de vie physiquement actif et

d'une saine alimentation, bref deux choses qui sont essentielles au

développement de nos jeunes Québécois.

En ce qui

concerne l'entente des saines habitudes de vie, elle a été signée en 2007 pour

une durée de 10 ans. Alors, on

arrive, comme l'a dit la députée de Crémazie, au terme, et il est vrai que

certains processus administratifs de la société de gestion ont eu pour effet la création de surplus

entre 2009 et 2013, mais il faut savoir, Mme la Présidente, que les

sommes restantes sont étalées jusqu'à la fin du partenariat, et le

fonctionnement de l'organisme n'a en aucun temps été compromis. Au 31 octobre 2015, Québec en forme a soutenu, Mme

la Présidente, pas moins de 164 regroupements locaux de partenaires

qui réalisent 5 500 actions en faveur d'une saine alimentation et

d'un mode de vie physiquement actif chez les

jeunes. Certaines de ces actions impliquent plus de... bien, les actions, en

fait, pas juste certaines, toutes les actions impliquent 4 000 partenaires dans 17 régions

administratives. C'est beaucoup de monde, ça, Mme la Présidente, parce

qu'il y a des gens là qui sont de plus en plus sensibilisés.

Alors, parmi

les regroupements, on peut mentionner le Regroupement des partenaires de

Parc-Extension sur les saines

habitudes de vie, Baie-des-Chaleurs active et en santé, Lévis en Forme, Action

santé mont Bellevue, Action santé Abitibi-Ouest.

Bref — puis là je

ne vous en nomme que quelques-unes — c'est des regroupements... Certains regroupements rejoignent aussi 30 communautés

autochtones, ce qui n'est pas peu dire, et Dieu sait que les populations

autochtones ont besoin d'activité physique et de saine alimentation, et Québec

en forme s'y adresse.

Mais la fondation a été sensibilisée tout au fil

du temps. Alors, au fil des années, Québec en forme a investi dans 19 projets régionaux, 40 projets

nationaux, ciblant différents milieux de vie et thématiques à l'égard de

certaines habitudes de vie.

Le gouvernement et la fondation vont poursuivre

leur collaboration et leurs efforts en respect du cadre de partenariat qu'on avait établi. Non seulement on

souhaite continuer à travailler ensemble jusqu'à la fin de l'entente,

mais on poursuit les échanges et les

collaborations sur les dossiers, les dossiers d'intérêt commun, les enjeux

d'intérêt commun, on va poursuivre

ça. Les démarches administratives opérationnelles de l'entente vont se

poursuivre jusqu'au 1er avril 2019, finalement, Mme la députée, au lieu de 2017, et on travaille à

l'élaboration d'un plan de travail pour assurer une transition

harmonieuse, parce qu'une fois que l'entente va être terminée en 2019 il faut

s'assurer qu'il y a une terminaison, mais une période de transition qui se

fasse dans l'harmonie.

Alors, le gouvernement et la fondation

considèrent qu'il est opportun de rappeler les échéances aux sociétés de gestion des fonds dès maintenant, puis c'est ce

qu'on fait, mais il faut qu'on puisse travailler avec les milieux pour bien planifier cette transition-là, comme je vous

le disais, de façon harmonieuse dans le cadre des ententes, mais aussi

de nous assurer de la pérennisation des actions

entreprises et qu'on conserve nos acquis. Alors, le gouvernement et la

fondation, on n'exclut pas la possibilité de

poursuivre nos collaborations dans certains champs d'activité, dans les champs

d'activité qui les concernent, et de continuer à mieux soutenir les

communautés, les jeunes, les parents, etc.

Aujourd'hui,

là, ce que je peux vous dire, Mme la

députée, c'est que la Fondation André-et-Lucie-Chagnon ont contribué à changer les mentalités au Québec, et

moi, je suis très, très fière de ça. Ça n'a pas été tout le temps

médiatisé, là, à fond de train, mais ils ont

travaillé, dans le fond, tout le temps à changer les mentalités sur le terrain.

Ça n'a pas été une entreprise qui s'est fait valoir médiatiquement

parlant, mais ça a été une entreprise de changement de mentalités. Aujourd'hui,

là, s'il y a autant de gens qui travaillent aux saines habitudes de vie, qu'on

pense à Pierre Lavoie, qu'on pense à

Capsana... Je peux vous en énumérer des foules comme ça. Juste dans mon comté,

il y a plein d'activités sportives qui s'organisent qui sont inspirées

de ce mouvement-là, qu'on ne voyait pas avant. Tu sais, je pense à la fondation

Tri-O-Lacs chez nous, je peux vous en

énumérer des milliers. Moi, ce que je veux dire, c'est : Merci à la

famille Chagnon d'avoir contribué

avec des enfants, comme ça, avec le gouvernement, parce que c'est la population

québécoise qui en sort gagnante. Je vous le dis, ils ont contribué à

changer nos mentalités au Québec, à tous. Alors, merci beaucoup.

Puis je passe

par votre intermédiaire, Mme la Présidente, pour souligner leur implication

dans le Québec, du travail qui a été

effectué par la Fondation Lucie-et-André-Chagnon, ça a été des partenaires

essentiels, et aujourd'hui on peut dire que mission accomplie. Mais on a encore du travail jusqu'en 2019. Puis

je vous rappelle qu'on va déposer une politique de prévention éventuellement, hein, ça s'en vient

bientôt. Mais ça aussi, là, toutes ces choses-là arrivent parce qu'il y a

eu des changements de

mentalités, la population est rendue là. Pourquoi? Parce qu'il y a des gens qui

y ont cru depuis le début. Alors, merci à cette famille-là.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci,

Mme la ministre. Je me permets de souligner que la famille, ils sont originaires de Vaudreuil, donc c'est des gens de

Vaudreuil, qui sont très impliqués aussi dans le comté de Vaudreuil.

Alors, je repasse la parole à la députée de Chauveau ou de Crémazie? Chauveau.

Tremblay : Oui.

Certainement. Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais maintenant parler

du premier Forum québécois sur le

trouble du spectre de l'autisme, Mme la ministre en a parlé dans son

introduction. Ça a été une grande

fierté pour elle, une belle réussite. C'était très attendu d'ailleurs, ce

forum-là. Parce qu'il faut savoir qu'au Québec, depuis 2000, la

prévalence du trouble de l'autisme double tous les quatre ans. C'est surprenant

quand on entend ça, mais c'est vraiment ça,

double tous les quatre ans. Heureusement, on détecte le TSA de plus en plus

tôt, mais ça contribue quand même à

augmenter les listes d'attente, les délais d'évaluation et la difficulté

d'accès aux services spécialisés. Et, en 2009, 2012 et 2015, le Protecteur du citoyen a rendu publics trois

rapports sur les services gouvernementaux aux personnes autistes et on

identifiait, dans ces rapports-là, des lacunes par rapport à l'offre de

services et à l'accès, la continuité et la complémentarité des services.

Et c'est

d'ailleurs pour discuter de tous ces dossiers-là qu'on a tenu en février

dernier le premier Forum québécois sur

le trouble du spectre de l'autisme. Ça a été très couru, très suivi. Il y a eu

une centaine de participants, donc, qui étaient sur place, en personne, mais également 600 personnes, environ, qui

ont suivi ça en direct via la Web diffusion. Donc, ça a été très couru. Et c'était très varié, il y avait

vraiment des gens provenant de tous les milieux qui étaient présents,

qu'on pense à des autistes, des parents

d'enfants ou d'adultes ayant un TSA, des gestionnaires, des professionnels, des

chercheurs, des représentants des organismes communautaires, évidemment des

gens du ministère, également, de la Santé et des Services sociaux, des gens du ministère de la Famille, de l'Éducation.

Bref, il y avait vraiment des gens de tous les milieux qui étaient

présents. Et, à l'issue de ce forum-là, Mme la ministre a annoncé qu'on allait

créer un plan d'action TSA d'ici décembre 2016, donc d'ici la fin de

l'année.

Mais

évidemment ça n'empêche pas d'ici là d'encourager les belles initiatives, et je

tiens à le préciser parce qu'il y a une belle initiative qui est née

dans mon comté, et on a supporté un groupe qui vient de mettre sur pied ITSA, donc c'est un centre d'intégration pour des personnes

ayant un trouble du spectre de l'autisme et c'est pour aider les adultes

de 21 ans et plus. Donc, c'est au

centre de formation professionnelle Saint-Louis, sur la rue Racine, dans mon

comté de Chauveau, et je suis allée faire un tour lors de la première

journée de formation, et vraiment ça se déroulait bien. Les jeunes de 21 ans et plus qui étaient là

étaient fiers, se sentaient utiles, participaient bien. Et je tiens à le

préciser parce que c'est la première initiative du genre dans la région

de Québec, alors j'en suis fière, et ça se déroule bien. Et, Mme la ministre,

ça, on a entendu que c'était aussi un besoin, lors du forum sur l'autisme.

J'aimerais savoir, bon, qu'est-ce

que vous en pensez, de ce type de projet là, et également qu'est-ce que vous

avez retenu de ce forum.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors,

Mme la ministre, toujours pour un temps approximatif de

7 min 22 s.

Charlebois : C'est toujours mon défi, Mme la Présidente, de contenir

toutes mes passions en dedans de petites

minutes, mais bon. Alors, qu'est-ce

que c'est que le trouble du spectre

de l'autisme? C'est un trouble du... Puis je prends la peine de le dire, Mme

la Présidente, pour le bénéfice des

gens qui écoutent ce matin, parce

qu'il y a des gens qui m'ont demandé :

Ça consiste en quoi exactement? Alors, c'est un trouble neurodéveloppemental

qui affecte de façon significative les interactions sociales, la communication

chez la personne qui en est atteinte, et c'est à divers degrés, hein, évidemment. Alors, ça, c'est d'une part. Je voulais mettre

la table là-dessus parce

que les gens, des fois, qui

n'ont pas de personne autiste autour d'eux

se demandent comment on peut... Parce

que tout le monde pense toujours

à Rain Man , mais ce

n'est pas juste ça, les personnes atteintes d'autisme, puis il y a

différents degrés d'autisme. Alors, je tenais à mettre en perspective

Et, avant d'entamer ma réponse suite au forum

sur l'autisme, je veux saluer le travail que fait ma collègue, mon adjointe

parlementaire dans ce dossier-là.

Elle était avec moi pendant les deux jours, Mme la Présidente, où se

sont déroulées les auditions, très

intéressée par la situation, et c'est un dossier qu'elle suit de très près,

et elle m'accompagne dans ce dossier-là, elle est d'une bonne collaboration.

Je veux

féliciter l'initiative ITSA. Elle m'en a parlé souvent et elle m'a parlé

du développement de ce projet-là, elle en est très fière, puis vous avez pu voir comment elle suit le

dossier chez elle. Et je veux, par votre biais toujours, lever mon

chapeau à cette belle initiative là, Mme la Présidente. La députée m'en a

parlé, et vraiment c'est une très belle initiative.

Je veux que

vous sachiez, Mme la Présidente, que, depuis mon entrée en poste, ce dossier-là

m'interpelle beaucoup, parce que vous savez que, dans mon comté, particulièrement un segment de mon comté, il y

a beaucoup de personnes autistes, et c'est un dossier qui me tient à

coeur, alors j'ai demandé qu'on élabore des actions concrètes avec la

réalité des familles. Vous savez, pour moi,

l'autisme, à chaque fois que j'en entendais parler, c'était tellement

chargé, problématique. Je ne peux pas vous dire comment je me sentais

chaque fois que j'entendais parler d'autisme puis que j'entendais parler de

personnes autistes mais aussi des familles qui ont des enfants autistes.

Un jour, alors que je

travaillais à élaborer justement un premier forum, j'ouvre le journal local

chez nous, qui s'appelle le Journal

L'Étoile , et ce n'était pas du

tout dans le Mois de l'autisme ni

rien, mais il y a une lettre à ses fils... Il y a un

monsieur qui écrit dans le journal, puis il explique son parcours avec ses deux

garçons autistes, et, quand il commence son

article — puis

ça m'a tellement marquée, Mme la Présidente, que je l'ai fait plastifier, ça

vous donne une idée — il

commence puis il dit comment il s'est senti : «Puis le diagnostic est

tombé, faisant ainsi s'écrouler mon monde.

Je ne pouvais pas faire mon deuil de tous ces beaux espoirs futurs qui ne

seraient plus comme je les avais rêvés pour vous. Je voyais des petits hommes en devenir qui auraient grandi trop

vite, alors que, quand le diagnostic est tombé, ça s'est tout écroulé.»

Bon.

là il parle de tout ça tout le long, puis il parle de son cheminement, puis il

dit qu'il a été malade puis qu'il s'est battu pour rester là avec ses fils, mais il dit : «J'aurais voulu

vous dire que je me suis battu pour les bonnes raisons.» Mais il réalise en cours de route, pendant l'article — puis, s'il y en a qui veulent des copies, je

pourrai en faire — il

réalise à un moment donné... Je ne

sais pas qu'est-ce qui est arrivé, mais il a comme franchi une étape où il nous

fait voir ça d'un autre oeil, d'une

autre façon, où il nous dit : «Il n'y a pas de meilleur exemple

d'authenticité et de sincérité que votre enfant autiste qui vous sourit

et vous regarde droit dans les yeux avant de vous étreindre et vous caresser.»

finit en disant que tous les souvenirs qui auraient manqué au début... il

expliquait tout ce qu'il allait échapper, là, l'achat de la première

voiture, sa première blonde, etc., mais il écrit — le dernier paragraphe

est tellement bon : «Ces souvenirs pas

encore écrits seront encore plus merveilleux que je les avais imaginés. Vos

succès ne seront pas comme les nôtres, mais ne seront pas moins

extraordinaires, car ils seront les vôtres durement gagnés. Ils deviendront un

témoin indélébile du gigantesque potentiel

qui vous amène. Mon combat pour la vie se fait aujourd'hui pour les bonnes raisons. Vous êtes mon inspiration et ma fierté. Je ne puis qu'espérer être à la

hauteur de ce que vous méritez. Merci d'illuminer ma vie de ce que vous

êtes, parfaits à mes yeux.»

Mais,

dans l'article, il dit que c'est eux qui doivent s'adapter à

nous, alors que nous devrions nous adapter à eux, parce que

c'est des êtres purs. Je vous le dis, ça mérite d'être lu, ça a changé toute ma

perspective vis-à-vis de l'autisme.

Et, au forum, la personne qui était président

d'honneur — il

reste déjà juste deux minutes, Mme la Présidente — était

assise à côté de moi, il a appris à

40 ans qu'il était autiste, puis ses enfants sont autistes. Mais

savez-vous ce qu'il fait dans la vie?

Il est professeur, je pense, de sociologie ou de philosophie au Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'était M. Blackburn. C'est juste pour vous dire qu'il y a

différents degrés d'autisme, puis les gens peuvent s'intégrer.

Alors, pour ce qui

est des actions, je tenais à témoigner ça, parce qu'on voit toujours ça comme

lourd, chargé, puis je tenais à dire qu'il y a beaucoup de choses qui peuvent

être faites pour ces personnes-là. Puis ce qu'il faut savoir — ah

oui! Il était de Thetford Mines — ce qu'il faut savoir, c'est qu'on

travaille à faire en sorte que les personnes

ont des meilleurs accès aux services, développer des places en répit de jour,

et il faut améliorer les services spécialisés de réadaptation.

Mais

vous savez qu'on a signé une entente avec la Fondation Miriam justement pour

éliminer les listes d'attente pour

les diagnostics, mais aussi on a commencé à travailler pour les services à

donner, parce qu'on sait que, quand on commence à donner des services

tout de suite aux jeunes enfants, ça nous permet de justement interagir mieux,

de pouvoir leur permettre d'être intégrés

plus facilement, plus rapidement avec les autres en classe où ils sont, mais ça

nous permet aussi d'éviter que le comportement s'aggrave et qu'on ait double

effort à mettre ou triple effort à mettre dans quelques années.

c'est une

partie du travail, mais il faut aussi... Le forum a identifié des

priorités, puis on avait comme objectif de mettre en place ce qui était la vision commune, de faire en sorte que ça

traverse toutes les sphères de la vie des personnes, de l'enfance jusqu'au monde adulte, mais de

développer une vision commune sur les défis pour répondre aux besoins de

ces personnes-là. Il ne me reste plus de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme

Nichols) : Je suis désolée.

Charlebois :

On pourra peut-être y revenir. J'ai mis trop de passion dans mon discours.

Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Alors, je vais

céder la parole au deuxième groupe de l'opposition, au député de Lévis,

pour un temps de 17 minutes.

M. Paradis (Lévis) : Merci, Mme la Présidente. Bonjour à tous, Mme la ministre, votre

équipe, puis les collègues parlementaires du gouvernement, collègues de

l'opposition officielle.

vais parler, à ce moment-ci, et je vais mettre mes réflexions à voix haute, sur

un sujet qui n'est pas facile, qu'on aborde difficilement, qui est plein

de sensibilité, je vais vous parler de suicide. Et c'est vrai que ce n'est pas

facile, parce que je vous dirai que, d'expérience, par les années passées, à

travers nombreuses émissions sur le sujet, on était toujours à se questionner,

avant de décider d'en parler ou pas, de recevoir des parents, des endeuillés,

des amis, des intervenants, s'il fallait le

faire et de quelle façon fallait-il le faire, parce que, Mme la Présidente, ça

ébranle, ça bouleverse. Et je vous dirai que, personnellement, dans des

proches, des gens que je connais très bien, bien, il y a eu cet épisode dramatique aussi de suicide et où j'ai vu des

parents se demander : Qu'est-ce que j'aurais dû faire? Comment j'aurais

pu me rendre compte davantage? Et je pense

qu'on a, à travers ça... Et moi, je vous dirai que nous avons un devoir

collectif d'aider, d'avancer, de se

munir de moyens, d'outils supplémentaires pour éviter des drames qui

bouleversent la communauté. Parce qu'on

dit souvent : Il y a le suicide, il y a la famille, mais il y a davantage,

il y a le quartier, il y a la région, et chaque fois ça oblige à des réflexions, et je pense que c'est

bon. Honnêtement, chaque fois qu'on avait ces discussions tôt le matin

sur des sujets comme ceux-là, je me

disais : Non, il faut aller de l'avant, il faut aller de l'avant, il faut

en parler, malgré le tabou, parce

qu'on a, quelque part, dans ma tête à moi, cette obligation d'aider et de

supporter ceux et celles qui un jour passeront par là, ou y penseront,

ou les gens tout autour, bien sûr.

Il y a trop de

suicides au Québec. Dernières données, elles datent de 2012... on a des données

qui sont un peu lointaines, hein, les

dernières données arrivent à 2012, alors 2013, 2014, 2015, mais 2012 :

1 100 suicides par année. Il y a eu des améliorations, mais ce n'est pas suffisant,

et on peut faire mieux. 1 100 suicides par année, c'est énorme,

malgré tout, trois suicides par jour,

80 tentatives par jour, avec ce que ça suppose de proches endeuillés, de

familles bouleversées. Les suicides sont plus fréquents chez les hommes

que chez les femmes, 3,5 fois plus élevées.

Alors, regardons un

petit peu le soutien puis soyons quand même positifs dans tout ça, parce que le

but est celui-là également.

Vous savez qu'aujourd'hui, là, à

ce moment-ci, il y a beaucoup, beaucoup de réflexions dans l'espace public,

parce qu'encore une fois les

événements récents de gens qui ont traversé l'épreuve provoquent cette

discussion-là alors qu'on se demande :

Est-ce qu'on peut faire plus? Est-ce qu'on peut faire plus avec le Web? Est-ce

qu'on peut se donner des outils

supplémentaires? Est-ce que, collectivement... Est-ce que les entreprises

doivent aussi mettre l'épaule à la roue pour faire en sorte qu'on se dote de nouveaux outils? Et on est dedans.

On est carrément dans cette réflexion, souvent pénible mais quelque part

saine dans la mesure où on le fait correctement.

2014-2015,

le soutien financier des centres de prévention du suicide et des lignes

téléphoniques, 11 043 367 $. 2015-2016, même chose, soutien financier des centres de prévention du

suicide et des lignes téléphoniques, 10 764 753 $. C'est une baisse. C'est une réduction de

280 000 $. Dans le cadre des cahiers explicatifs des crédits de

2016-2018, là, ni dans le budget

d'ailleurs, vous faites des recherches sur le mot «suicide», ça n'apparaît pas

nulle part. Il n'y a pas ce mot-là dans aucun des écrits. Je fais un

parallèle, et toujours dans le but d'être très constructif, parce qu'on a tous

cette sensibilité-là, la ligne info suicide

1 866 appelle a reçu 54 276 appels, comparativement à

53 019 l'année précédente. C'est une

augmentation, là, de 1 257. C'est plus 2,4 %. Ça veut dire que les

gens ont besoin de cette relation d'aide. Ce qui est dérangeant, Mme la ministre, puis vous ne serez

pas insensible à ça, Mme la Présidente, il y a eu 2 337 appels non

répondus. C'est 4,3 % des appels. C'est trop.

Alors là, il y a des intervenants sur le terrain

qui se questionnent et qui, malgré la sensibilité de ce questionnement-là,

parce que tout est à fleur de peau... des

intervenants qui me confient que ces données-là font en sorte que des

établissements du réseau envisagent

actuellement ou envisageraient de transférer les appels de la ligne 1 866

vers la ligne Info-Santé, 1 8-1-1,

le fameux 8-1-1 dont on parle, comprenant que les intervenants du 8-1-1, bien

que très qualifiés dans leur domaine, n'ont

peut-être pas l'expertise... je sais qu'il a été question ici de formation,

mais l'expertise et la formation de ceux qui, manifestement, oeuvrent sur la ligne dédiée à la prévention du suicide,

et ça, ça inquiète le milieu, ça les inquiète grandement.

la Présidente, est-ce que la ministre peut me confirmer, ou non, que, dans

certaines régions du Québec, la survie

de la ligne 1 866 appelle est menacée et que, dans des établissements

de santé, actuellement on élabore le projet, on se questionne sur le transfert de cette ligne vers le 8-1-1, auprès

d'intervenants qui malheureusement, et ce n'est pas de leur faute, sont peut-être

moins bien formés pour répondre à des appels de détresse en relation directe

avec le suicide?

La Présidente (Mme

Nichols) : Oui. Alors, Mme la ministre.

Charlebois :

Alors, j'apprécie, Mme la Présidente, la façon dont mon collègue aborde le

dossier parce qu'effectivement il faut

approcher ce dossier-là avec une approche constructive et positive, parce que

ce n'est pas un sujet facile et c'est

un sujet qui nous touche tous. Je ne sais pas comment vous dire ça, j'ai une de

mes cousines qui a perdu son fils, je

comprends très bien dans quelle situation une famille peut se retrouver. Ce

n'est pas des situations faciles, ce n'est pas quelque chose qui est souhaitable. Puis est-ce qu'on peut faire mieux?

Oui. Chaque suicide est un suicide de trop, il faut faire en sorte qu'on améliore notre situation,

toujours, face à cette problématique-là. Et merci d'aborder ça avec

beaucoup d'ouverture et de positivisme et de travailler avec nous à trouver des

solutions pour améliorer la situation. Et, vous l'avez dit, il y a les centres

de crise 24/7, il y a la ligne 1 866 j'appelle, il y a les

centres de préventions de suicide.

Mais

je veux rassurer le collègue tout de suite sur la question de la ligne

téléphonique 1 866 appelle, là. Puis, pour la diminution du budget dont vous avez fait mention,

j'ai la réponse à pourquoi le budget avait diminué une année par rapport

à une autre, c'est que, quand cette diminution-la... la baisse de tout près de

300 000 $, quand c'est arrivé, c'est qu'en Outaouais il y avait une problématique avec la ligne, là-bas, avec le

centre de prévention de suicide, les appels, il y avait une problématique, que je ne mettrai pas sur

la place publique, mais qui devait être réglée justement parce qu'on ne

pouvait pas échapper de cas. Alors, cette

ligne-là, dans cette région-là, a été rapatriée au CISSS. Mais ce n'est pas une

volonté de faire ça à travers tout le

Québec, là. Là-bas, il y avait une problématique à régler, on l'a réglée, c'est

la région qui s'est prise en main et

qui a décidé de la régler comme ça. Et le travail se poursuit, l'organisme est

encore là, mais la prise d'appels est faite

maintenant par le CISSS, alors les budgets ont été transférés. Je me souviens

qu'à l'époque ça avait suscité beaucoup d'inquiétudes, mais c'est le budget juste en rapport avec la ligne,

c'est ce qui a fait qu'il y a eu une baisse, mais l'argent est toujours

investi en prévention du suicide, je veux juste vous rassurer là-dessus.

Maintenant,

pour ce qui est des actions à déployer, parce que je pense qu'il faut toujours

parfaire notre façon de travailler

dans ce domaine-là, vous savez qu'il y a des centres de prévention, il y a des

décisions régionales qui se sont prises comme en Outaouais. Mais je vous rappelle, là, que ce n'est pas le

gouvernement, ce n'est pas à Québec qu'on décide de mettre la ligne 1 8-1-1 infosociale, de

rapatrier la ligne 1 866 appelle avec ça, c'est plutôt la région,

quand ils constatent qu'il y a juste

un, ou deux, ou trois appels, bien, ils aiment mieux rapatrier dans un centre

où il y aura une personne-ressource que de ne pas avoir personne qui répond à la ligne. Il faut s'assurer qu'en

tout temps, quand il y a un appel, il y a une réponse automatiquement.

Vous

savez que, dans les gestes posés et à bonifier, on a implanté des guides de

bonnes pratiques sur la prévention du

suicide, et ça, dans les différentes régions du Québec. C'est superimportant

parce que ça sensibilise beaucoup de gens. Dans une perspective d'intervention globale sur la prévention du

suicide, il y a des exercices de sensibilisation qui sont faits auprès de la population, notamment sur les

médicaments, les armes à feu, toutes les mesures qui peuvent être prises

pour limiter l'accès à des personnes qui malheureusement auraient des pensées

suicidaires.

y a aussi avec les médias... Le ministère de la Santé et Services sociaux et le

réseau réalisent des activités auprès des

médias — puis

vous êtes sûrement au courant puisque vous émanez des médias — afin de favoriser un traitement

médiatique approprié d'événements liés au suicide pour limiter l'augmentation

de la détresse chez la population et éviter la contagion.

Il y a des

banques de données qui ont été élaborées par le ministère et le Bureau du

coroner, qui sont des partenaires très

importants, et cette banque de données là nous fait avoir un profil et nous

permet de suivre l'évolution, dans le temps et l'espace, des principaux déterminants ou des facteurs de risque de

suicide et des grands indicateurs de morbidité, de mortalité et de consommation de soins, de services

de santé. Cette intervention-là est capitale pour améliorer nos

connaissances.

Mais aussi ce

qui est très, très, très important, c'est le réseau de sentinelles en

prévention qui ont été déployées dans toutes

les régions du Québec. Et ces sentinelles-là sont des adultes choisis pour

leurs liens étroits avec des groupes et des milieux à risque, qui s'engagent de façon volontaire. C'est des personnes

qui s'engagent de façon volontaire, elles sont formées et soutenues pour reconnaître les comportements suicidaires, en

présence d'idées suicidaires, et pour orienter les personnes vers les services appropriés. Les

réseaux de sentinelles favorisent l'accessibilité de la personne suicidaire

aux services. Mme la Présidente... C'est-u fini?

Présidente (Mme Nichols) : Non, vous pouvez continuer, c'est parce que

je veux redonner la parole au député, mais je vous laisse terminer votre

phrase.

Charlebois :

Oui, mais j'achève, j'achève. Je ne veux pas tenir... je ne veux pas vous

couper votre temps, M. le député,

mais juste vous dire que ces personnes-là, là, non seulement elles sont

sensibles à ce que la réalité des gens... ils peuvent être en milieu de

travail, ils peuvent être dans des milieux sportifs, ils peuvent être dans des

milieux communautaires, bref ils sont à l'écoute des gens. Mais aussi, si on a

dans notre famille quelqu'un qu'on pense qui pourrait

avoir des idées suicidaires ou qu'on est inquiet, on peut faire affaire avec

les sentinelles, qui, elles, tout de suite entrent en interaction.

Bref, il y a de la recherche, il y a des

interventions sur le Web, il y a les lignes d'intervention, les campagnes

sociétales. Il y a des suivis étroits dans les services d'intervention de

crise, notamment, vous savez ce qui se passe à Kuujjuaq, on est là-dedans.

Bref, ce

qu'il faut, c'est réduire l'accessibilité aux moyens de se suicider, et être

sensible à tout ce qui se déroule, puis continuer d'investir des sommes

dans ce domaine-là.

La Présidente (Mme Nichols) : M. le

député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : Merci, Mme la

Présidente. Je comprends qu'il se fait des choses, mais soyons proactifs,

allons plus loin. Les idées qui circulent,

je vous le disais, depuis peu de temps, elles sont là probablement depuis plus

longtemps que ça, mais on peut s'intéresser

à ce qui est mis sur la table, on me

dit, par le biais du terrain, que certaines organisations... et je pense

à Facebook alors qu'on me disait qu'il y a des projets pour faire en sorte

qu'on puisse analyser tout le phénomène pas

évident de la recherche de mots clés potentiels sur des outils Web qui

pourraient nous permettre d'avoir... de

provoquer une intervention plus rapide, une sensibilisation. Ça a été

lancé. Ce n'est peut-être pas nécessairement évident, mais des entreprises y

pensent déjà. Est-ce qu'on va s'engager vers ça?

Et je vais

aller plus loin que ça également. Vous savez qu'aujourd'hui le Web, il est omniprésent.

L'expérience de Vancouver est porteuse — je me permets de vous montrer

ici, nous sommes sur le site du centre de prévention du suicide de Vancouver : ils ont établi, depuis trois ans, la

possibilité d'avoir une connexion Web. Tu peux, comme ce que vous avez... lorsque vous faites réparer, par exemple, votre service d'enregistrement télévision à la maison, alors

vous pouvez, sur le site, établir un

contact, chatter, avoir un contact direct avec un intervenant. Nous, nos

références à travers les sites Web,

c'est la ligne 1 866. Au-delà de la qualité de ceux qui y répondent, depuis trois ans à Vancouver, le tiers, le tiers des interventions et des contacts se font

par le biais de ce contact Web là, parce que c'est plus facile pour les

gens, parce que rien que le fait de dire

«Composez le 1 866», quand tu es rendu là, c'est un effort

malheureusement, souvent, trop pesant. Je pense qu'il faut s'inspirer de

ça, ce qu'on ne fait pas encore.

Et, au

surplus, bien, je vais plus loin, parce que je vous l'ai dit d'emblée, toute

cette volonté commune que l'on aura de

faire en sorte que les entreprises, par le Web, puissent développer des outils

nous permettant, par le biais de mots clés ou peu importe, tous ces

efforts par des entreprises comme Facebook ou autres où nos jeunes ou nos moins

jeunes aussi décident, à un moment donné,

d'échanger puis... qu'on puisse remarquer, par le biais d'outils qui ont à être

développés, qu'il y a une réalité à laquelle on doit s'adresser, je pense que

c'est un élément majeur également.

Mme la ministre, est-ce qu'à ce chapitre-là vous

avez des discussions ou vous envisagez des choses? Est-ce qu'il y a de l'argent qui sera mis? Est-ce qu'on

va changer également les techniques et le Web pour permettre à nos

jeunes et moins jeunes d'avoir un accès tel qu'ils le souhaitent, faisant en

sorte qu'on évite des drames, que vous nous avez avoué avoir même traversé à

travers des gens que vous connaissiez?

La Présidente (Mme Nichols) : Mme la

ministre.

Charlebois : Merci. Merci de soulever la question

des médias sociaux. Effectivement, j'ai oublié d'en parler, mais c'est une

portion importante, parce qu'on est rendus là, on est à l'ère des médias

sociaux. Et je veux juste vous informer

qu'au Nunavik on rejoint les jeunes en ce moment par le Facebook, les médias sociaux, justement, on envoie des messages, parce que

c'est une façon de communiquer avec eux. Mais de plus, au-delà de cela, je veux

tout de suite vous dire que

nous avons confié un mandat à l'institut de gériatrie, qui travaille avec des

chercheurs et des experts dans ce domaine-là,

justement pour développer

une plateforme, quelque chose comme vous nous avez montré mais à la

couleur du Québec, pour prévenir le suicide.

On est là-dedans et on est en train de... le mandat a été confié... Est-ce que

je peux donner la parole? Me permettez-vous, Mme la Présidente, avec

consentement, de donner la parole au directeur de santé publique?

Présidente (Mme Nichols) : Oui, en fait, s'il y a consentement, puis

il reste une minute, donc, peut-être être bref, pour le député de Lévis.

M. Arruda (Horacio) :

Bonjour, Mme la Présidente, je me présente...

La Présidente (Mme Nichols) : Oui,

s'il vous plaît.

M. Arruda (Horacio) : ...Horacio

Arruda, directeur de la santé publique et sous-ministre adjoint.

C'est très

clair que l'utilisation des médias sociaux peut avoir des effets pervers ou

positifs. Et on a demandé à des

instituts qui travaillent avec différents groupes de voir quelles seraient les

meilleures pratiques d'utilisation des médias sociaux dans les interventions auprès notamment des populations et des

jeunes. Déjà, actuellement, dans ce qui s'est passé dans le Nunavik, là, l'AQPS, et la société a été

conseillée... est allée conseiller les endroits pour être capable de

contrebalancer les messages qui

s'installent comme tels, donc. Mais il faut faire attention, là, tout comme

dans l'univers médiatique en suicide,

si on en parle trop, ça peut avoir certains effets pervers, donc il faut avoir

les bonnes pratiques. Et le mandat a été confié pour qu'on puisse, à

partir de ces bonnes pratiques là, développer les différents instruments à

utiliser soit en situation de crise ou en prévention comme telle.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors,

oui, il vous reste 15 secondes.

M. Paradis

(Lévis) : Est-ce qu'on a un

échéancier? Vous dites deux ans, mais déjà ça se fait ailleurs. Et, au

surplus, est-ce que cette volonté de faire

en sorte qu'on puisse impliquer des entreprises du Web pour être des

participants actifs à la détection de... est-ce que ça fait aussi

partie, parce qu'on en a parlé très récemment, de votre volonté?

M. Arruda (Horacio) : Si vous

me permettez, le mandat qui est confié aux experts...

Présidente (Mme Nichols) : Alors, juste un instant, je vais vous permettre de donner une

réponse. Et j'ai le consentement pour le prendre sur le temps de la

partie du gouvernement. Alors, je vous cède la parole pour la réponse.

M. Arruda

(Horacio) : Oui. Ce

qu'on va savoir de nos experts, ce sont les meilleures pratiques et les types

de modalités. Là après ça va venir le temps de l'implanter. Comment on va

l'implanter? Là, on verra à ce moment-là à identifier

dans quel contexte on va le faire. Ça pourrait être avec la collaboration de groupes communautaires, de

l'entreprise privée, pour le faire, ou

carrément les ressources internes des ministères, ou des organisations

pourraient le faire. Mais ce qu'on

veut être capables d'identifier, c'est, dans tel genre de contexte, c'est quoi,

la bonne pratique. Puis après ça on verra à opérationnaliser au Québec

les différents éléments.

Et je pense très honnêtement qu'il va falloir

avoir une approche qui est multisite, pas à un seul endroit non plus, mais qu'on ait une orientation à donner à la

fois aux différents intervenants, aux différentes organisations et même

au secteur privé, éventuellement, qui pourrait intervenir là-dedans en sachant

que voici les effets, comment on interagit en médias sociaux selon les bonnes

pratiques pour éviter les effets pervers.

Présidente (Mme Nichols) :

Très bien. Merci, M. Arruda. Alors, on va passer à la

partie du bloc

gouvernemental, et je vais céder la parole à la députée de Chauveau.

Tremblay : Oui. Bien, en

fait, Mme la Présidente, j'aimerais revenir sur le premier Forum québécois

sur le trouble du spectre de l'autisme. On a

abordé la question tout à l'heure, mais je sais que Mme la ministre avait

quelque chose à ajouter là-dessus, notamment pour parler des actions à venir

aussi, là, qui découlent du forum.

La Présidente (Mme Nichols) : Alors,

oui, Mme la ministre.

Charlebois :

Alors, bien, merci à la députée de Chauveau de me permettre de terminer mon

point. Alors, dans le forum, ce qu'on

disait, c'est qu'on veut mettre en commun les actions qui sont déjà en place.

Et on a mis ça en commun pour savoir ce qui était déjà fait puis faire

un bon inventaire, parce qu'il y aura des choses à peut-être mieux organiser, coordonner. Je n'ai pas les bons mots,

mais je pense qu'il était temps qu'on s'assoie tout le monde ensemble

pour voir exactement dans quel contexte on se situait.

Ensuite,

le deuxième objectif, c'était de développer une vision commune sur les défis

qu'on rencontre et les moyens qu'on

doit prendre, utiliser les... pour répondre aux besoins des personnes et des

familles. Alors, tous les âges ont été visés, la petite enfance, l'intégration scolaire, la

transition à la vie adulte. Parce que c'est ça qui touche les gens. Ce n'est

pas juste à un moment donné dans la vie qu'on est autiste, on l'est pour la

vie.

Alors,

le forum, là, il a réuni, Mme la Présidente, différents ministères : le

ministère de la Famille, le ministère de l'Éducation, Enseignement supérieur et de la Recherche ainsi que le

ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Mais il y a eu aussi des acteurs clés

dans le cheminement des personnes autistes. Il y a eu des personnes

autistes elles-mêmes qui ont témoigné. Il y

a eu des décideurs, des leaders d'intervention. Bref, ils étaient là parce

qu'ils voulaient qu'on puisse se donner une vision à long terme,

durable. Et j'en étais fort contente.

Alors,

les priorités ont été votées. Et, comme l'a dit la députée de Chauveau, ce qui

était très intéressant, c'est qu'il y

avait... la salle était comble, mais il y avait 600 personnes sur le Web.

C'est donc dire que ça a suscité un intérêt certain, ce forum-là. Et, à la fin de l'événement, comme l'a dit la

députée de Chauveau, j'ai annoncé qu'il y aurait un plan d'action.

Alors, dans le plan d'action, vous avez vu dans le budget, Mme la Présidente,

qu'il y a 5 millions récurrents supplémentaires

qui ont été ajoutés pour améliorer les services aux personnes qui ont le

trouble du spectre de l'autisme et à leurs familles. Et j'ai la ferme

intention de lancer le plan d'action en automne.

le résultat des discussions, ce sont des pistes de solution qui ont été

privilégiées pour l'avenir. Ça ne veut pas dire que ce qui n'a pas été retenu ne sera pas touché. Ça veut dire

qu'on s'est donné des axes d'intervention prioritaires. Laissez-moi vous donner quelques exemples. Il y a

dans une proportion de 73 % des gens qui votaient qui ont dit

qu'ils voulaient qu'on définisse et mette en place des trajectoires

d'évaluation diagnostique pour tous les groupes d'âge, en précisant les rôles et responsabilités de chacun

ainsi que la disponibilité des acteurs impliqués afin d'assurer l'accès

dans un délai raisonnable. C'est donc dire qu'ils veulent qu'on s'attaque à ça

en priorité.

veulent à 92 % qu'on développe de façon concertée une gamme de services

variés pour répondre aux besoins particuliers des adultes dans les

différentes sphères de leur vie, notamment dans les réseaux de la santé et

services sociaux, de l'éducation et de l'emploi, bref tout ce qui touche les

activités socioprofessionnelles et communautaires.

Il y a 86 % des

votes qui ont été attribués à optimiser l'utilisation des ressources de répit,

de dépannage et de gardiennage pour assurer

un développement d'une gamme variée, dans l'ensemble des régions, pour répondre

aux besoins des familles et des personnes qui sont autistes, selon leur

évolution au cours des différentes étapes de leur vie.

y a 72 % des personnes qui ont voté pour revoir l'organisation des

services de façon à l'adapter à l'intensité des services spécialisés dans l'ensemble des milieux de vie, que ce soit la

famille naturelle, des ressources non institutionnelles, etc., en fonction des besoins de la personne autiste

pour lui permettre de demeurer dans son milieu de vie le plus longtemps possible. Parce que c'est ça qui inquiète, hein?

C'est que les gens veulent rester dans leur milieu de vie le plus

longtemps possible. Ils veulent aussi que

les services soient adaptés selon leurs conditions. Ce n'est pas tout le monde

qui a besoin des mêmes services. Ce n'est pas tous les autistes qui ont

besoin des mêmes services de la même façon. C'est vraiment, vraiment... L'autisme est vraiment diversifié,

gradé, je ne sais pas comment vous dire, ce n'est pas pareil pour tout le

monde. Le degré d'autisme n'est pas le même pour tout le monde. Alors, les

traitements doivent être individualisés parce que justement ce n'est pas les

mêmes traitements pour tout le monde.

je suis très, très fière de l'enveloppe qui nous a été consacrée et je compte

déposer le plan. Et sachez que c'est le début... Parce qu'il y a déjà des sommes investies, hein? Ce n'est pas

comme on n'investit pas déjà, mais, ce 5 millions supplémentaire là plus regarder l'ensemble de

l'oeuvre, je pense que ça va nous permettre de faire un pas de plus.

Est-ce que, dans le futur, nous pourrions faire plus? Oui, on va y travailler.

Présidente (Mme Nichols) : Merci, Mme la ministre. Est-ce que la

députée de Chauveau avait une question supplémentaire?

Tremblay : C'est complet.

La Présidente (Mme

Nichols) : Parfait. Alors, je passe la parole au député d'Argenteuil.

St-Denis : Merci, Mme la Présidente. Alors, bon matin, chers

collègues. Mme la ministre, vous savez que tout le Québec a été touché par une grave vague de suicides au Nunavik

dernièrement. Alors, on sait tous que cette communauté-là vit dans un

environnement catégorisé d'assez spécial. Entre 2009 et 2011, le taux de

criminalité a augmenté de 29 %, et,

depuis 2008, le nombre d'affaires jugées criminelles à la cour, à la Cour

itinérante, a bondi de 119 %.

Malgré toutes les interventions

policières, les interventions des services judiciaires et correctionnels, ça ne

change pas vraiment. Tous les abus dans cette communauté-là sont reliés à la

consommation abusive d'alcool et de drogues.

Je vous dis ça juste

parce que, dans le fond, je veux que vous me parliez d'un projet qui a été mis

en branle il y a quelques années puis où on

en est rendus avec ce projet de loi, et je vous parle du projet Saqijuq. Alors,

j'aimerais ça que vous expliquiez à la population qu'est-ce qui en est puis où

on est rendus, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme

Nichols) : Oui. Alors, Mme la ministre.

Charlebois : Merci, Mme la Présidente. Alors, Saqijuq, c'est

un projet fabuleux, ça veut dire, en inuktitut, là — c'est la

langue là-bas — ça veut

dire «changement de direction du vent». C'est porteur de messages, hein? Ça

veut tout dire. Et ce que ce projet-là a pour but, c'est de reconstruire la

régulation sociale au Nunavik. Et Saqijuq, c'est d'abord, Mme la Présidente,

une initiative de la communauté, qui est appuyée, évidemment, par le

gouvernement du Québec. Et ce projet-là vise à traiter le problème de la

criminalité par une approche globale.

Ce qu'on vise d'abord, c'est une amélioration

des conditions de vie, notamment en matière d'éducation et de logement. Il y a

beaucoup de travail à faire, notamment sur le logement, mais aussi en

éducation. Il y a beaucoup de travail à faire. Je ne peux pas aller plus loin que ça, je suis sans mot

tellement il y a du travail à faire. Mais il faut aussi prévenir les abus d'alcool et de drogues, parce

que c'est ça qui empêche tout le reste. Le logement est une priorité là-bas,

mais il y a aussi toute la consommation qu'il faut prévenir.

Et, comme je

vous le disais, c'est une initiative de la communauté, c'est ça qui est magique

dans ça. Parce que, même si nous,

ici, on débarque là-bas avec toutes nos intentions, toutes nos façons de faire,

il faut respecter leur approche à eux puis il faut qu'eux aient décidé

de se prendre d'abord en main, je vais le dire comme ça. Et, si on veut faire

une différence à long terme, il faut avoir

une approche globale, Mme la Présidente. Il y a plusieurs ministères qui sont

interpellés là-bas, vous le savez, il y a

plusieurs problèmes sociaux importants. Il y a des problèmes de surpopulation.

Il y a des problèmes de toxicomanie,

qui ont un impact non négligeable sur les jeunes, non négligeable, c'est

important. Et, les gens de la communauté, ce qu'ils veulent,

heureusement, c'est améliorer les choses et travailler pour leur communauté.

Alors, le projet Saqijuq Québec-Nunavik propose

une approche novatrice adaptée aux réalités du Nunavik, qui va permettre d'améliorer la façon dont les intervenants, les divers

services, les organismes et les familles vont travailler ensemble pour

faire face à des comportements qui mènent trop souvent au crime et au suicide.

Les objectifs généraux du projet, Mme la

Présidente, bien, c'est de favoriser la diminution de consommation abusive

d'alcool et de drogues, réduire les multiples dommages physiques et psychologiques

qui en découlent, évidemment — vous le savez, hein, faire usage d'alcool et

de drogues en trop grande quantité, il y a des conséquences — et

aussi réduire la surjudiciarisation qui est associée aux personnes, là-bas, qui

sont détenues.

dommages physiques et

physiologiques qui en découlent. Alors, notre gouvernement croit fermement que

ce n'est pas avec les solutions du Sud, comme je vous le disais tantôt,

qu'on va régler les problèmes au Nord. C'est impossible, impossible. Il faut faire appel à des solutions

cohérentes, qui est en respect de leurs traditions et de leurs coutumes,

Mme la Présidente. Les gens de la communauté

doivent s'approprier les problématiques, et les solutions à mettre en place,

tout d'abord, doivent émaner de la communauté, et c'est ça, l'initiative de

Saqijuq.

Comment ça fonctionne? Il y a un bureau de

gouvernance qui consulte l'instance du projet Saqijuq Nunavik-Québec et il y a eu une rencontre le

29 janvier dernier à Inukjuak, où j'étais présente. Il y a eu un document

budgétaire qui a été déposé, et ce document-là

permettait de voir la stratégie qui allait être déployée et d'en assurer son

financement, bref, de faire des

prévisions et des répartitions entre les différents partenaires. Parce que je

vous rappelle que ça touche différents partenaires,

parce qu'ils veulent inventer le premier projet pilote à Puvirnituq, mais il

faut s'assurer qu'on a toutes les ressources disponibles. La prochaine

rencontre du bureau de gouvernance, Mme la Présidente, est prévue le

3 mai.

En deuxième

lieu, je veux vous parler de la Table de coordination Saqijuq Nunavik-Québec,

qui relève du bureau de gouvernance.

Cette table-là, bien, elle constitue le lieu d'échange et de coordination entre

les représentants des ministères du

gouvernement du Québec, mais les organismes du Nunavik, et cette table de

concertation là permet la mobilisation des

instances politiques. Plus spécifiquement, la table de coordination doit

développer et proposer au bureau de gouvernance un plan de travail, des échéanciers afin de s'assurer

du déploiement de la mise en oeuvre du projet ainsi qu'une reddition de comptes témoignant de l'avancement du projet. Ils

doivent proposer au bureau de gouvernance des mesures s'assurant que

celles-ci soient constructives et financièrement acceptables tout en demeurant

toujours attachées avec les réalités du Nunavik.

Alors, il faut s'assurer de la convergence et de la cohérence des actions

gouvernementales et régionales, et elle doit aussi exercer... s'assurer

de la mise en oeuvre.

Alors, la

table de coordination s'est réunie le 4 et 5 novembre 2015, et

la première

partie de la rencontre a permis de mettre en place trois groupes de travail. Chaque groupe de travail

est composé de différents représentants des ministères, des organismes, qui possèdent chacun un mandat

spécifique ainsi que des objectifs et des activités qui permettront de

définir des orientations pour la mise en oeuvre du projet.

Je peux vous parler plus à fond des cinq

groupes, je ne sais pas le temps qui... Sept minutes? Ah! bon, je peux y aller. Le premier groupe... — ça vous intéresse, M. le député de... oui?

Bon, bien, je vais y aller. Le premier groupe touche les personnes en difficulté, bref, les contrevenants. Et les

trois principales actions de ce groupe sont : améliorer le service lors des interventions en situation de

crise, consolider les comités de justice au Nunavik, implanter un

programme de traitement juridique pour les dépendances drogues et alcool sous

la responsabilité de la Cour du Québec et adapté au contexte du Nunavik,

élargir le Programme de mesures de rechange dans l'article 717 du Code

criminel — ça,

c'est vraiment justice, Mme la

Présidente — afin de

répondre aux besoins de la population, exemple, en termes de violence familiale, créer des programmes de réadaptation

sur mesure pour les contrevenants inuits, établissements de correction

provinciaux et fédéraux qui sont impliqués là-dedans.

Le groupe

n° 2, bien, c'est les victimes et le grand public, personnes à risque et

personnes en difficulté. Bref, ça concerne

le ministère de la Santé. Et les principales actions de ce groupe de travail

sont de mettre sur pied des groupes de soutien, évidemment, et établir

les groupes de soutien et les services de prévention communautaires.

Le troisième groupe, Mme la Présidente, bien,

c'est encore victimes et grand public, personnes à risque et en difficulté. Et les actions de ce troisième groupe,

c'est des actions différentes, vous comprenez bien, du deuxième groupe, c'est de terminer l'inventaire des services

disponibles dans les communautés — il faut qu'on fasse d'abord

l'inventaire, répertorier tout ce qui se fait — établir un centre ou une

installation pour offrir des services aux personnes en état d'ébriété avancé dans la communauté, si on veut,

genre, des centres de dégrisement, améliorer la prestation de services psychosociaux au Nunavik et améliorer l'offre de

services de désintoxication et de traitement des dépendances là-bas.

prochaines étapes, bien, c'est... Carrément, la prochaine étape, ça va être de consulter dans

la communauté de Puvirnituq, puisque

le premier projet pilote est là. Le défi, c'est de mobiliser la participation

de la population et c'est de les consulter. Alors, il faut que

les gens soient au rendez-vous, évidemment.

Et les documents budgétaires doivent

être mis à jour, mais je vous rappelle que le Plan Nord, qu'on a

développé ici, au Québec, et qu'on a ravivé

avec notre gouvernement, va permettre de créer des emplois, de la richesse.

Mais, justement, pourquoi on fait ça? Bien, quand on dit «développer de

la richesse», c'est justement pour rendre des services aux populations,

notamment les populations autochtones, puisque tout ça va se faire sur leur

territoire. Et je peux vous assurer que tout ce qu'on fait, c'est toujours pour

améliorer nos services.

Concernant la vague

de suicides, je ne sais pas... mais je sais que mon collègue m'a fait signe

qu'il avait une question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Nichols) : M. le député d'Argenteuil, aviez-vous une

question supplémentaire sur le sujet?

M. St-Denis :

Moi, j'avais une petite question supplémentaire, si vous permettez. C'est

rattaché aussi aux jeunes du Nord. Le

premier ministre, le 30 mars dernier, a annoncé la nouvelle politique

québécoise de la jeunesse, et puis il

y a des programmes qui ont été créés là-dedans, il y a des sous qui ont été mis

pour créer différents programmes, dont un,

un programme de subventions, là, qui a été créé, en vertu de cette

politique-là, à l'égard des jeunes du Nord. Donc, il y a des sous, là,

pour la jeunesse. J'aimerais ça, là... qu'est-ce qui touche directement votre

ministère, je pense bien, considérant ces montants-là qui sont attribués.

Mme Charlebois : Bien, il y a une somme qui est attribuée à la stratégie d'action

jeunesse pour les autochtones, effectivement,

vous avez raison, et c'est un soutien de 6 millions sur cinq ans pour des

projets spécifiques adaptés à leurs enjeux, qui ont un impact très

positif autant sur les jeunes que dans la communauté. Alors, c'est sûr que,

quand on s'occupe de la jeunesse, bien, toute la population s'en ressent, hein?

Parce que ce qui se passe là-bas, c'est vraiment touchant, et il faut agir carrément sur la problématique qu'est le

suicide là-bas. Et je vous dirai que, pour ce qui est des gestes que

nous avons posés... parce que je sais que ça a interpelé beaucoup de gens dans

la population, et on a déjà agi. Dès le

départ, il y avait des échanges, comme je le disais, pas quotidiennes,

journalières avec les populations là-bas, avec les gens. On a établi un corridor de services avec l'université...

avec l'Institut universitaire en santé mentale Douglas. C'est un support de plus pour ces personnes-là pour

mieux saisir et mieux s'approprier comment on fait pour aider les jeunes

là-bas. On a fait appel pour mettre à profit leur expertise, évidemment. On a

mis en place une équipe de crise sous la supervision d'une consultante, qui est

déjà là depuis le mois de février. Depuis le 12 avril, quatre ressources ont

été embauchées par la Régie régionale de la

santé et services sociaux du Nunavik, notamment un psychologue, psychoéducateur,

des ressources spécialisées en postvention.

Bref,

notre responsabilité, Mme la Présidente, c'est d'apporter tout le soutien, tout

le support qu'ils ont besoin. On ne

peut pas ménager d'efforts dans cette situation-là. C'est très, très, très

préoccupant, mais, je vous le dis, il faut agir sur plusieurs leviers.

Il faut absolument que... Là-bas, le projet Saqijuq s'adresse en particulier à

ça, parce que c'est les gens là-bas qui ont

décidé de se prendre en main, qui ont décidé de prendre en compte... de

transformer la façon de faire notamment

en ce qui concerne les dépendances, mais je veux vous assurer qu'on est en

communication constante avec eux et qu'on travaille à développer tous

les services qu'ils ont besoin, et on développe des services au jour le jour

là-bas.

J'ai

offert toute ma collaboration. Je sais que le ministre des Affaires autochtones

va y aller dans les prochains jours.

J'ai eu une correspondance qui me venait de la directrice générale de la régie

de la santé et des services sociaux au Nunavik, qui a même mentionné sa satisfaction à l'égard de notre collaboration.

Mais il faut respecter, encore, là, à travers toute cette problématique, la façon... leurs coutumes et leurs

traditions, mais aussi comment on peut adresser la situation là-bas.

Puis ce n'est pas avec les solutions du Sud,

Mme la Présidente, qu'on va régler les problèmes au Nord. C'est à partir de

chez eux, et nous, on est là pour les

accompagner, et les supporter, et leur fournir les ressources dont ils ont

besoin. Mais il faut envoyer des ressources là-bas qui connaissent la

problématique autochtone, qui connaissent, à la limite, le langage inuktitut. Bref, on ne peut pas envoyer n'importe qui à

n'importe quel moment là-bas. Il faut vraiment prendre conscience que

c'est un problème qui est vraiment large, qu'il faut voir dans toute son

ampleur, et c'est quelque chose qu'il faut regarder à travers tous les ministères

et à travers le temps aussi.

Présidente (Mme Nichols) : Très bien,

Merci, Mme la ministre. Alors, on va passer au bloc de l'opposition

officielle. Je reconnais le député de Rosemont pour 20 minutes.

M. Lisée :

Très bien. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais qu'on parle des centres

jeunesse. Il y a un chiffre qu'on n'arrive

pas à trouver, c'est le financement global du réseau des centres jeunesse pour 2015-2016

et 2016-2017 et quelle est la variation entre les deux. Et,

pendant qu'on cherche ça et que je fais des commentaires, j'ai deux

documents à déposer, Mme la Présidente. Si vous voulez bien les faire

distribuer, on va pouvoir les commenter.

La Présidente (Mme

Nichols) : Très bien.

Oui. Alors, on peut

poursuivre tout de même, là, M. le député, si vous voulez compléter votre

question.

M. Lisée :

Oui. Oui, mais j'ai posé la question. Je sais que la ministre est en train de

chercher la réponse.

La Présidente (Mme Nichols) : Le temps qu'on cherche la réponse, est-ce que

vous désirez compléter votre question?

Lisée : C'est les

dépenses des centres jeunesse dans le programme Jeunes en difficulté.

Nous, on voit que, sur le programme

Jeunes en difficulté, il y a une variation de 1,58 % entre 2015-2016 et 2016-2017, mais on sait

que ce n'est pas complètement dévolu au réseau des centres jeunesse.

Alors, on aimerait avoir ce détail.

Charlebois : Bien,

en fait, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Nichols) : Est-ce

que vous avez la réponse, Mme la ministre?

Charlebois : Oui! Oui. Ce que j'ai le goût de dire au

collègue... Puis, s'il me le permet... Je vais faire une première réponse, mais, s'il le permet, pour avoir

une meilleure explication, je pourrais faire appel à M. Dion, du ministère,

qui s'occupe justement des finances au ministère. Mais ce que je peux vous

dire, c'est qu'au programme 2, l'élément 6, Jeunes en difficulté,

c'est intégré dans le... les centres jeunesse sont intégrés dans ce budget-là parce

que maintenant ils font

partie d'un CISSS. Mais M. Dion peut certainement

compléter la réponse de façon plus adéquate.

Présidente (Mme Nichols) :

Oui. Alors, avec le consentement, je donnerais la parole à M. Dion. M.

Dion, veuillez vous présenter, s'il vous plaît.

M. Dion

(François) : On n'a pas...

Excusez. Oui. François Dion, sous-ministre

adjoint aux finances, infrastructures

et budget.

Alors, comme tel, compte tenu que le CISSS a

intégré tous les domaines d'activité, les missions, on n'a plus spécifiquement un budget au niveau du centre

jeunesse proprement dit. Tout ce que je peux vous donner, ce qu'on peut

vous donner, c'est la référence que vous

avez en page 14 des crédits comme tels, qui touche le volet Jeunesse.

Mais, proprement dit, ce qu'il y avait

autrefois, le volet Centres jeunesse, avec ses composantes administratives et

de soutien, on n'a plus cette information-là de façon précise.

M. Lisée : D'accord. Bien, je

vous remercie. Donc, c'est une perte

de connaissance, évidemment. Parce

qu'on a un débat sur les budgets des centres

jeunesse : Est-ce qu'ils ont été coupés? Est-ce qu'ils n'ont pas été

coupés? Alors, puisqu'on n'a pas les chiffres pour pouvoir le dire, on a

fait une recherche.

Ce qu'on sait, c'est que le rapport Lebon — le vérificateur

à Laval — nous

a dit un certain nombre de choses importantes sur des éléments qui ont

contribué — je

dis bien «contribué» — à

provoquer la crise des fugueuses, et sa conclusion

générale, c'est, et je le cite : «Il est futile de penser réduire les

fugues ou mieux accompagner les jeunes filles en cause s'il y a, en même temps, fugue[...] du financement et des

compétences.» Le vérificateur désigné par la ministre lui a dit : S'il

y a fugue du financement et des compétences, c'est normal qu'il y ait plus

de fugues. On ne peut pas lutter contre les fugues. Et là, dans son rapport, qui est dévastateur pour le gouvernement libéral, il dit : Voici ce qu'il faut faire, il faut faire...

l'escouade Mobilis, à Longueuil, dont le financement a été coupé de 500 000 $

par le gouvernement libéral. Il a dit : Il faut financer les

organisations sur le terrain. L'essentiel dans cette coordination, c'est la

présence des organismes qui, sur le

terrain, en prévention, peuvent identifier des jeunes à risque, dit-il. Mais

ça, ils avaient un programme de 1,2 million de dollars, qui a été aboli par le gouvernement libéral. Et, troisièmement, il dit : C'est très important

d'avoir les compétences, mais,

dit-il, la réorganisation de la loi n° 10, à Longueuil, par

exemple... Il dit : La

désorganisation entre les intervenants de la santé et des centres jeunesse provoquée par la réforme Barrette fait

en sorte qu'il y a eu une perte d'expertise. Bon, alors, on peut dire : Bien, c'est transitoire. Ils

vont finir par s'en remettre. Et puis là la ministre avec le ministre de la Sécurité publique

ont décidé de rajouter des sommes, mais pas à la hauteur des sommes

précédentes. Quoi qu'il en soit, il nous annonce un plan d'action pour

plus tard.

Mais je reviens à la grande question, parce que

les directions des centres jeunesse, avant que leur association soit abolie par

le gouvernement libéral, avaient dit : On a des coupes de

20 millions. La ministre, dans un premier temps, a dit : Des coupes de 20 millions, oui, mais c'est

seulement administratif. Et ensuite, dans un deuxième temps, elle a dit : Non, finalement, il n'y a pas

eu de coupe de 20 millions, en fait ça a augmenté.

Alors, comme

on ne peut pas le savoir, bien, nous, on a fait une enquête. Laurie Comtois a

demandé à tous les centres jeunesse

dans chaque région de nous dire qu'est-ce que ça a été, s'il y en a eu, les

coupures. Ça fait qu'ils nous ont presque tous répondu. Et, ce matin, ce

que je dépose, c'est la synthèse de ce que nous ont dit les centres jeunesse,

et là il nous en manque, il nous en manque

les deux plus gros : Laval et Montréal. Et, même sans Laval et Montréal,

ils nous disent : On a coupé 13 739 000 $ dans

l'année 2014-2015, nous, et 2015-2016... juste 2015-2016. On dit,

donc : En 2015-2016, en 2015-2016, on a coupé 13 739 000 $,

et il manque Laval et Montréal. Alors, c'est probable qu'on se rapproche du 20 millions dont on a parlé et

dont les directeurs de centres jeunesse ont parlé avant que leur

organisation soit dissoute par le gouvernement libéral.

Mais est-ce

que c'est administratif? Parce que la ministre disait : Ah! non, non,

c'est juste de l'administration. Alors,

bien, les informations qui nous ont été données sont très variables par centres

jeunesse, mais le centre Chaudière-Appalaches nous a donné la

déclinaison complète, et ça fait

partie des documents que j'ai déposés, et là,

dans «Administratif. Optimisation des services administratifs : zéro;

organisation nationale/suprarégionale des activités : zéro.» Alors, ils disent : Nous, on n'a rien,

rien coupé dans l'administration. S'il y en a eu, là, ce n'est pas à notre

niveau. Au niveau de la fusion des CIUSSS peut-être, mais pas dans notre

centre. Ce qu'on a coupé cependant, c'est trois postes d'éducateur et demi, conversion de trois postes d'éducateur à l'externe

en réduisant le nombre d'heures, on a aboli un poste de technicien en assistance sociale, on a aboli la

moitié d'un poste au secteur des jeunes contrevenants, on a fermé des places en ressources intermédiaires qui étaient

liées au centre et on a aboli un poste d'éducateur au secteur

sécuritaire.

Bien là, on a l'information, là.

Lorsque le vérificateur Lebon nous dit : «Il est futile de penser réduire

les fugues ou mieux accompagner les jeunes filles en cause s'il y a, en

même temps, une fugue[...] du financement», bien là, la démonstration, il y a eu réduction du financement dans les centres

jeunesse, et les gens qui ont été coupés, ce n'est pas des comptables

qui travaillent sur des fichiers Excel, ce sont des éducateurs, des techniciens

et même des places en ressources intermédiaires.

Alors,

est-ce que la ministre va aujourd'hui admettre, devant ces chiffres, devant ces

informations qui viennent de son

réseau... Parce qu'on a demandé au ministère de nous donner ces

informations-là, et le ministère a dit non, ce n'est pas possible, alors on est allés vers les centres.

Est-ce qu'elle va admettre qu'en fait, comme le dit son vérificateur,

elle a présidé à la réduction des services en centres jeunesse?

La Présidente (Mme

Nichols) : Mme la ministre.

Charlebois : Bien, Mme la Présidente, je constate qu'il n'a

pas acheté de livre pour penser positivement, là. Il va falloir que je lui en achète un, puis je

vais lui envoyer en Chambre. Ça va me faire grand plaisir. Puis, quand on

manque d'information, il faut la demander. Alors, je vais le renseigner.

Premièrement, le

rapport Lebon, ici, qu'on a entre les mains, hein, à la page 30, le député

de Rosemont, au point 7.5, il a oublié

de dire que c'était dans la prévention ce que M. Lebon a dit. «À prévenir

absolument», c'est... il nous a

avertis, là. Il n'a pas dit qu'on avait coupé, ce n'est pas vrai, là. Ce n'est

pas ça qui est écrit dans le rapport Lebon. Le rapport Lebon, il dit : «À prévenir absolument».

Autrement dit, il nous dit : Attention! Il nous lève une lumière, il

nous dit : Attention! Si vous pensez réduire les fugues et améliorer les

filles en même temps que vous allez couper du financement, ça va être

dangereux. Il n'a pas dit qu'on avait coupé, là. C'est écrit noir sur blanc,

Mme la Présidente : «À prévenir». Ce

n'est pas moi qui l'ai inventé, là, c'est le rapport Lebon. Mais là on ne

va pas transformer les rapports, là, on ne va pas... Je le sais qu'il

aime ça, eux autres, tout changer la signification des choses, là, mais c'est

comme ça.

Maintenant,

quand on a tout... O.K. Quand on a rétabli le fait de ce que M. Lebon a

voulu dire, puis on en a pris bonne

connaissance, j'ai le goût de dire à mon collègue — vous savez, hier, j'en ai parlé aux

collègues et au président qui était

là : Comme gouvernement, on est en train de transformer le Québec et, au

ministère de la Santé, on est là-dedans aussi, Mme la Présidente, on

transforme le réseau de la santé. Et pour qui? Pour le bien des citoyens. En ce

qui nous concerne ici, on parle des jeunes.

projet de loi n° 10, savez-vous ce qu'il a fait, le projet de loi

n° 10 pour notre jeunesse? Avant, il y avait la deuxième ligne, il

y avait des signalements. Les gens étaient là, puis ça se tenait là.

Maintenant, les gens travaillent tellement

ensemble que les ressources sont

aussi bien à la première ligne qu'à la deuxième ligne. Il y a

même des centres jeunesse qui disent qu'ils ont un impact plus grand à la

première ligne, ils prennent leurs ressources, ils les déplacent à la première ligne. Ça ne veut pas dire qu'ils sont

moins en protection de la jeunesse. Ça veut dire, Mme la Présidente, qu'on fait mieux notre

travail. Ce qu'on veut, là, c'est ultimement qu'ils ne se rendent pas aux centres jeunesse, les jeunes. C'est ça qu'on souhaite faire. C'est de la

prévention.

Alors,

dans les budgets, ce qu'il parle, M.

le député de Rosemont,

c'est de la réorganisation qui a été faite, c'est des mesures d'optimisation, que ça lui plaise ou pas,

qui n'ont aucune incidence sur les services. Aucune incidence sur

les services, je vous le répète. On a

réorganisé les choses, et c'est avec le milieu qu'on réorganise. Ce n'est pas

au 15e étage du ministère, là, c'est avec le milieu. Et on a mis ensemble

la première ligne et la deuxième ligne en interaction. C'est eux-mêmes,

sur le terrain, qui disent avoir un meilleur impact en première ligne. Ce n'est

pas la ministre, là, c'est le monde qui donne des services. Je ne sais pas, là, on peut-u faire confiance aux gens qui donnent leur corps et leur

âme à servir ces jeunes-là? Je pense que oui.

La Présidente (Mme

Nichols) : Merci. La parole au député de Rosemont.

Lisée : Bon. Non,

remarquez que la ministre a complètement évité le sujet, donc je lui remets un document

produit par le Centre jeunesse de Chaudière-Appalaches qui dit : Nous, en

réponse aux demandes de compressions budgétaires du ministère, nous avons mis à

la porte des éducateurs, un technicien en assistance sociale, un poste du secteur jeunes contrevenants et un poste

d'éducateur au secteur sécuritaire; on les a mis dehors. Est-ce qu'on peut faire confiance aux gens

sur le terrain? dit-elle. Oui, ils nous disent : Vous nuisez. Les

compressions, là, ce n'est pas administratif. Les compressions, c'est

dans la qualité des services et dans le nombre de services. Ils le disent.

Alors,

je veux bien lire tous les livres de pensée positive qu'elle veut m'envoyer,

mais j'aime aussi écouter ce que les

gens sur le terrain disent. Et, les lunettes roses que la ministre

a, elle devrait les enlever parce

que, là, les chiffres parlent.

Et le rapport Lebon, lorsqu'il

parle d'une fugue du financement et des compétences, et lorsqu'il dit qu'il

faut faire Mobilis, puis que son gouvernement coupe Mobilis, puis lorsqu'il dit que les gens sur le terrain, pas au 15e étage de son ministère,

les organismes de lutte au proxénétisme sur le terrain, sont un élément

essentiel, son gouvernement a aboli le programme avant de le réinsérer avec

moins d'argent qu'avant. Alors, ça, ce sont les faits.

Alors donc, je me

souviens, à notre première étude des crédits, la ministre avait dit

solennellement : Si on trouve un seul

cas, un seul cas où les services ont été coupés, et pas juste les méchants cadres

et administrateurs, là, les

services, nous allons le rétablir.

Alors, je demande à

la ministre, maintenant qu'elle sait qu'il y a des cas au centre Chaudière-Appalaches :

Est-ce

qu'elle s'engage à rétablir ces postes et, à mesure que les autres centres vont

nous donner la liste des gens qu'ils ont mis dehors, est-ce qu'elle

s'engage à les réembaucher?

La Présidente (Mme Nichols) : Alors,

Mme la ministre.

Charlebois : Premièrement, Mme la Présidente, ce qu'il

faut dire ici, là, c'est que c'est

impossible de mettre des employés de l'État

dehors, puis il le sait très bien, il le sait très, très, très bien. On ne

met pas les employés dehors.

Deuxièmement, Mme la Présidente, ce que je veux dire, c'est qu'on a investi en

prévention jeunesse 3 millions pour

cinq régions. Laval a déjà déployé des ressources pour faire en sorte qu'ensemble... les policiers, les centres jeunesse, les groupes communautaires travaillent ensemble.

Il le sait très bien, que la mairesse de Longueuil — je vais m'arrêter là, là — travaille

avec le ministre de la Sécurité

publique pour développer un projet.

Il restait des ressources de chez Mobilis, en passant, ils n'avaient pas tous été coupés, mais, la

partie dont il

parle, ils vont pouvoir appliquer sur Prévention jeunesse.

L'autre élément que je veux porter à votre

attention, Mme la Présidente, ici, là, savez-vous quoi? En 2014, comparaison des résultats entre 2015-2016

par rapport aux résultats 2014-2015, selon la loi de

LSSSS, savez-vous que le nombre de

jeunes adultes desservis a augmenté de 2,1 % — on les a

servis; nombre de jeunes desservis, 1,8 % d'augmentation; nombre de prestations totales, 0,8 %. Savez-vous

que, selon la Loi de la protection de la jeunesse, les évaluations, il y a eu une augmentation de

1 %? Savez-vous que le délai moyen d'attente à l'évaluation a été réduit

de 9,9 %? C'est toujours bien parce

qu'il y a du monde qui travaille, là! Ce n'est certainement pas parce qu'on est

assis puis qu'on ne fait rien. Le nombre de dossiers en attente

d'évaluation en moyenne durant l'année a été réduit de 10 %, Mme la Présidente; délai moyen d'application

d'attente... délai moyen d'attente à l'application des mesures, une réduction de 0,9 %; dossiers en attente d'évaluation

à date précise, réduction de 15 %; durée de traitement, réception des

traitements et traitement des signalements, réduction de 21 %; évaluation,

réduction de 3 %.

Mme la Présidente, si ça ne fonctionnait pas, je verrais une augmentation des délais, je verrais une augmentation des problématiques. C'est le contraire qui se passe. Est-ce qu'on peut

faire mieux? Oui, on y travaille, c'est pour ça que la première ligne, la deuxième ligne est ensemble.

Mais lui, là, il est dans un carcan où ça fait 40 ans que c'est de

même, puis il faut que ça reste de même, puis c'est toujours de même. Bien,

moi, là, j'ai appris dans ma vie, là, que ce n'est pas parce que quelque chose est comme ça depuis plusieurs

années qu'on ne peut pas se permettre de regarder les choses et d'améliorer notre performance. Si lui, il est axé

juste sur l'argent en centre jeunesse, moi, je suis axée sur les services

pour les jeunes, moi, je suis axée sur comment on peut faire pour mettre les

ressources ensemble.

Puis je veux

remercier le ministre de la Santé d'avoir fait en sorte qu'on ait ça,

là, cette loi n° 10 là, là, qui nous permet de transformer notre réseau de la santé pour mieux servir les

gens. Si lui, il veut s'accrocher sur les chiffres de budget

en centre jeunesse, moi, je m'accroche à la quantité de services qu'on donne,

c'est dans la globalité puis c'est ça qu'il faut parfaire, c'est notre

manière de travailler.

La Présidente (Mme Nichols) : Très

bien. M. le député de Rosemont.

Charlebois : Ah! Mme

la Présidente, concernant Chaudière-Appalaches...

La Présidente (Mme Nichols) : Très rapidement.

Charlebois : On a, dans le tableau dont il parle, là, les

impacts sur l'offre de services, et ce qui est écrit, là, noir sur

blanc, c'est qu'il n'y a aucun impact. C'est : les justifications notamment

en transfert de... transformation de postes,

évaluation, orientation LPJ, rigueur dans le suivi des heures travaillées

par évaluation, accent mis sur l'amélioration de la performance en vue d'une amélioration de productivité,

ensuite abolition d'un étiqueteur, 3,6 intervenants : aucun impact; réorganisation qui se traduit pour une

plus grande rigueur dans la gestion des normes de pratique — eux autres, ça ne les intéresse pas, mais c'est comme ça que ça

fonctionne dans la vie quand on veut s'améliorer — abolition de postes d'encadrement, technicien en assistance

sociale — c'est

écrit, là — impact

sur l'offre de services : zéro; réorganisation du secteur RIRTF découlant d'une démarche «lean»,

objectif de performance, abolition d'un technicien en

communication : aucun impact; compressions, conversions de postes

d'éducateur, conversion de postes de 38 h 45 min en postes de

35 heures : aucun impact; places en RI... je peux vous défiler toute

la Chaudière-Appalaches comme ça.

Mme la

Présidente, moi, je veux bien qu'on voie les affaires, là, toutes en noir, là,

puis je vois qu'il a manifestement fait

le choix de ça. J'aurais aimé qu'il adopte l'attitude du député de Lévis, qui

cherche à améliorer. Moi, j'ai aimé son approche, mais j'aimerais ça

qu'il ait la même approche et qu'il pense à, justement...

La Présidente (Mme Nichols) : Merci.

Merci, Mme la ministre.

Charlebois : ...à

remettre en ordre tout notre réseau. Et on ne peut pas mettre du monde dehors...

La Présidente (Mme Nichols) : Merci.

Charlebois :

...à part de prouver de l'incompétence, et il le sait, madame, ils sont régis

par des syndicats.

La Présidente (Mme Nichols) : Merci,

Mme la ministre. La parole est au député de Rosemont.

M. Lisée : Bon, écoutez, je

note que... La parole de la ministre, pour moi, était importante. Elle nous a

dit : Ça n'existait pas,

20 millions de coupes dans les centres jeunesse. Ça n'existait pas. Ça

existe, elles sont là. Et, si elle pense, elle, que mettre à la porte des éducateurs, un agent de communication,

de réduire les heures, etc., ça n'a pas d'impact sur les services, je

vais la laisser dans ce monde imaginaire.

Et, deuxièmement, sur le fait qu'on ne

peut pas renvoyer des gens, son sous-ministre hier nous a dit qu'ils

avaient mis 15 millions de dollars de

côté justement pour permettre le départ des gens qu'ils ont mis à la porte dans

les services de santé publique, sans

aucun impact sur les services. Écoutez, si on mobilise... C'est intéressant,

là. Les gens qui ne suivent pas peuvent penser que la ministre dit

qu'elle investit, mais elle ne fait que réparer une

partie des dégâts qu'ils

ont eux-mêmes causés. Alors, oui, bien sûr,

la députée... la mairesse de Longueuil est en train de discuter avec la

Sécurité publique pour essayer de rétablir le budget de Mobilis, que le

gouvernement libéral a coupé. Ils sont passés de huit à deux inspecteurs à cause de la coupe libérale, puis là elle essaie de

faire remonter ça un petit peu. Oui, à Laval, il y a une contribution de 600 000 $ qu'ils ont

mise pour essayer de rétablir une

partie de la coup