Journal des débats de la Commission des finances publiques - Assemblée nationale du Québec

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le jeudi 14 juin 2007 - Vol. 40 N° 7

Étude des crédits du ministère du Revenu

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Jean-Marc Fournier

M. Claude Morin

M. Guy Lelièvre

Discussion générale

Crédits alloués en recherche et développement en matière de lutte contre l'évasion fiscale

Stratégie de récupération fiscale

Récupération fiscale dans la restauration

Mesures visant à réduire la contrebande de tabac

Récupération fiscale dans la restauration (suite)

Équipement technologique concernant la récupération fiscale dans la restauration

Récupération fiscale à l'égard du tabac

Évaluation de la performance du ministère

Mesures visant l'amélioration de la prestation de services du ministère

Objectifs en matière de lutte contre l'évasion fiscale

Lien entre le prix des produits du tabac et les recettes fiscales

Messages publicitaires sur l'impôt

Mécanisme de dénonciation du travail au noir

Lien entre le prix des produits du tabac et les recettes fiscales (suite)

Messages publicitaires sur l'impôt (suite)

Mécanisme de dénonciation du travail au noir (suite)

Service de traitement des plaintes

Effectif

Nombre de plaintes traitées

Autres plaintes

Cas de preuve de livraison dans une réserve

Intervention de député auprès du ministère pour un cas de comté

Cas de preuve de livraison dans une réserve (suite)

Cas de coopérative

Lutte contre l'évasion fiscale dans la restauration

Traitement des dossiers de dénonciation du travail au noir

Créances douteuses et autres

Facteurs expliquant la diminution des créances douteuses

Évaluation des modes de perception des cotisations

Impact de l'administration provisoire des biens non réclamés

Plan d'action concernant l'évasion fiscale internationale

Dossier de l'ex-lieutenant-gouverneur

Plan d'action concernant l'évasion fiscale internationale (suite)

Dossier de l'ex-lieutenant-gouverneur (suite)

Programme de remboursement des taxes payées lors de rénovations majeures de maison

Date de prise en charge du programme par le ministère

Nombre de dossiers traités

Direction du ministère responsable de la gestion du programme

Motifs expliquant le taux d'absentéisme du personnel du ministère

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

Mme Linda Lapointe, vice-présidente

M. Emmanuel Dubourg

M. Gilles Taillon

M. Roch Cholette

Mme Lucille Méthé

* Mme Diane Jean, ministère du Revenu

* Témoin interrogé par