Labour and the Economy — 25 March 2025 (43rd Legislature, 1st Session)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 25 mars 2025

Vol. 47 N° 93

Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf-heures cinquante-six minutes)

Le Président (M. Allaire) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le courant, je déclare la séance de

la Commission de l'économie et du travail ouverte.

La Commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 85,

Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du

fardeau réglementaire et administratif.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par M. Beauchemin

(Marguerite-Bourgeoys) et Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) est remplacée

par MmeRotiroti (Jeanne-Mance—Viger).

Le Président (M. Allaire) : Merci,

Mme la secrétaire. J'ai oublié de le dire tantôt, mais prenez quelques secondes

peut-être pour éteindre la sonnerie de vos appareils électroniques. Merci

beaucoup. Si vous vous souvenez, lors de l'ajournement le 26 février

dernier, nous étions sur l'article n° 38, M. le

ministre avait eu le temps de lire l'ensemble de l'article.

L'article 38

introduit des nouveaux articles. Donc, comme est la coutume si on veut suivre

les règles parlementaires, nous n'allons pas voter naturellement chaque

article

introduit, mais nous allons en discuter un

article introduit à la fois.

Donc, M. le ministre, peut-être nous remémorer

le premier

article introduit, nous rappeler vos commentaires, peut être, aussi,

s'il vous plaît, et va s'en suivre la période d'échange habituelle.

M. Skeete : Je pense que j'avais

déjà lu les commentaires, ça fait que je serais prêt à prendre les questions.

Le Président (M. Allaire) : Juste

nous remémorer la mémoire, là, parce que c'est loin. Voilà.

M. Skeete : C'est beau.

L'article 2

du nouveau règlement crée une interdi

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2025-03-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 43 1 journal debats CET 250325.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9c49bf403692fc64c30e166241dba9eef5e5f076

Source file is stored in the law ingest library (html).