Public Finance — 24 May 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2011-05-24

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 24 mai 2011 - Vol. 42 N° 26

Étude détaillée du projet de loi n° 6 -

Loi sur les biens non réclamés

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Étude détaillée

Autres intervenants

M. Claude Bachand, président

Mme Carole Poirier

* M. Réjean Lortie, Agence du revenu du Québec

* M. Raynald Breton, idem

* Mme Johanne Forget, idem

* M. Claude Bolduc, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en après-midi et en soirée pour l'étude du projet de loi n° 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix heures huit minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Si vous avez des choses qui pourraient vous nuire ou nuire à votre attention, s'il vous plaît, bien les fermer.

Je vais saluer M. le député d'Argenteuil, qui est fort heureux d'être avec nous ce matin; M. le député de Montmagny encore plus. M. le député de Viau, qui brave une grosse grippe, qui est encore avec nous; et, M. le ministre, bienvenue avec nous aujourd'hui, ainsi qu'à votre nombreuse équipe. Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, bienvenue avec nous ce matin; et, M. le député de Rimouski, bien, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, c'est un plaisir de vous revoir avec nous ce matin. Je le dis sincèrement.

M. Pelletier (Rimouski): ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Revenu? Ah oui? Je vous ai « upgradé » , désolé, revenu. C'est bien pour dire, hein? On ne demeure pas vedette longtemps ici, hein! Ce fut l'espace d'un instant. Donc, c'est avec plaisir que je vous revois, bien sûr, ce matin.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 6,

Loi sur les biens non réclamés. Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

** (10 h 10) **

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Billette (Huntingdon) est remplacé par M. Morin (Montmagny-L'Islet) et M. Aussant (Nicolet-Yamaska) est remplacé par Mme Poir

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2011-05-24
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 110524.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9c5457b6e7312f86490dd9a236654a5ec25f54c7

Source file is stored in the law ingest library (html).