Bill 41 — Loi abrogeant la Loi sur les grains et modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et d'autres dispositions législatives (36th Legislature, 1st Session)

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27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

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27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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Projet de loi n° 41, Loi abrogeant la

Loi sur les grains et modifiant la

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Trudel, Rémy ,

Ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi abrogeant la

Loi sur les grains et modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et d'autres dispositions législatives

(PDF,

56 Ko)

Séance du

12 mai 1999

Adoption du principe

Séance du

25 mai 1999

Étude détaillée en commission

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation

Étude détaillée du projet de loi n° 41 - Loi abrogeant la

Loi sur les grains et modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et d'autres dispositions législatives

Séance du

25 mai 1999

Dépôt du rapport de commission - Étude détaillée

Séance du

27 mai 1999

(Amendement)

Prise en considération du rapport de commission

Séance du

26 octobre 1999

(Amendement)

Adoption

Séance du

3 novembre 1999

(Amendement)

Sanction

Loi abrogeant la

Loi sur les grains et modifiant la

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et d'autres dispositions législatives

Date de la sanction : 5 novembre

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 41
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 41 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9c5e90da1f1ef200ac26e4f386479f7da3f9115d

Source file is stored in the law ingest library (html).