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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 12 mai 2010 - Vol. 41 N° 38

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la

Loi sur les mines

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Serge Simard

M. Denis Trottier

M. Amir Khadir

Auditions

Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ)

Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE)

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

Association des producteurs de tourbe horticole du Québec (APTHQ)

Autres intervenants

M. Pierre Paradis, président suppléant

Mme Lorraine Richard

M. Stéphane Billette

M. Daniel Bernard

M. Luc Ferland

M. Jean D'Amour

* Mme Caroline St-Jacques, FCCQ

* M. Bryan A. Coates, idem

* M. François Lapierre, RQGE

* M. Bernard Généreux, FQM

* M. Claudin Berger, APTHQ

* Mme Geneviève Potvin, idem

* M. Raynald Bélanger, idem

* M. Jacques Gagnon, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Paradis): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Je demande à toutes les personnes munies de bidules électroniques de bien vouloir les mettre en mode silence.

Le mandat de la commission est de tenir des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la

Loi sur les mines.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Bouillé (Iberville) est remplacée par Mme Richard (Duplessis); M. Gaudreault (Jonquière) est remplacé par M. Ferland (Ungava).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Paradis): Très bien. Sans plus tarder, nous débutons nos travaux avec les remarques préliminaires de M. le ministre pour une durée maximum de 15 minutes. M. le ministre.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, je vous salue tous. Merci de votre présence. Et c'est avec plaisir que je me retrouve aujourd'hui pour le début des auditions publiques qui se tiennent dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la

Loi sur les mines.

Pour faire un bref historique, rappelons-nous que j'ai présenté le projet de loi n° 79 à l'Assemblée nationale le 2 décembre dernier. Il s'agit d'un projet de loi qui a pour but de mettre en oeuvre bon nombre de priorités d'action et de mesures inscrites dans la stratégie minérale du Québec. Cette stratégie, que j'ai dévoilée le 29 juin 2009, vise à nous aider à mieux faire face aux différents cycles de l'industrie minière et à doter le Québec d'un plan d'avenir.

Le projet de loi n° 79 répond aussi à certaines recommandations du Vérificateur général. Je souligne que ces recommandations font l'objet d'un plan d'action rigoureux et suivi. Les mesures de ce plan d'action sont toutes en implantation actuellement. Les mesures concernant la planification gouvernementale, c'est-à-dire la prise en compte de l'ensemble des coûts et des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux dans les interventions gouvernementales, seront complétées en décembre 2011.

Les mesures concernant les mécanismes de contrôle relatifs à la restauration minière seront totalement en oeuvre lorsque le projet de loi n° 79 sera adopté. Les mesures de gestion interne sont déjà en place.

Fait important à souligner, moins d'un an après le dépôt du rapport du Vérificateur général, les redevances minières ont été réformées...

Le Président (M. Paradis): M. le ministre, je m'excuse, là, je viens de passer les instructions, que les bidules doivent être mis en mode silence, s'il vous plaît, sinon on va suspendre les travaux. M. le ministre, à vous.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Cette réforme en profondeur est inscrite dans les énoncés budgétaires 2010-2011. Les impacts de cette réforme sont considérables pour le Québec: 243 millions de redevances nettes additionnelles pour les cinq prochaines années; perception par l'État d'une juste part des bénéfices de l'exploitation minière; couverture du coût du passif environnemental minier; financement assuré du Fonds du patrimoine minier; maintien de la compétitivité du régime québécois par rapport aux régimes des pays miniers développés.

Une fois de plus, le Québec aura été un chef de file en matière de changement. Le projet de loi n° 79 est, lui aussi, une preuve du leadership du Québec. Le projet de loi n° 79 marque un virage majeur, il fait entrer le régime minier du Québec dans une nouvelle ère. Le projet de

loi sur les mines contient des propositions pour chacun des trois axes suivants: d'abord, la création de richesse, la protection de l'environnement et le progrès social. Ce sont les trois piliers du développement durable que notre projet de loi prend en considération.

Principalement, le projet de loi n° 79 propose ce qui suit: la déclaration obligatoire en cas de découverte d'uranium; une hausse de la garantie financière pour la restauration des sites de 70 % à 100 %; l'obligation de consultation pour tous les projets miniers; des changements pour intensifier les travaux d'exploration sur les titres miniers.

Bien sûr, il s'en trouve toujours qui s'opposeront à l'activité minière au Québec ou ailleurs, bien sûr. Je leur répondrai, M. le Président, que c'est ignorer le caractère essentiel de l'activité minière dans notre vie quotidienne. En effet, sans le lithium, nous ne pourrions pas penser aux véhicules électriques. Sans graphite, nous n'aurions pas de crayons. Et que dire du cuivre pour les fils électriques, de l'or pour l'électronique, du silicium pour les panneaux solaires?

Ce que nous extrayons de notre sous-sol est utile pour une multitude de produits de consommation, de nouvelles technologies et de biens écologiques. S'objecter à l'activité minière, c'est aussi ignorer l'importance économique de cette activité pour nos régions. Selon Statistique Canada, le secteur minier génère près de 40 000 emplois directs et indirects au Québec. Nous parlons d'emplois de qualité et bien payés dont nos régions ne peuvent se passer, bien sûr.

Mon rôle comme ministre est de veiller à ce que l'activité minière se déploie dans le respect des valeurs et des principes chers aux Québécois. La gestion et le développement du secteur minier se feront de manière responsable au Québec. C'est ce que vient confirmer le projet de loi n° 79. La consultation générale que nous entreprenons aujourd'hui reflète l'importance de ce projet de loi. Je tiens d'ores et déjà à remercier les citoyens et les organismes qui nous ont transmis un mémoire ou qui prendront part à cette consultation.

On me dit que nous avons reçu 78 mémoires et que nous entendrons tout près de 70 intervenants et citoyens. Je crois que nous devons nous réjouir de voir que nos travaux législatifs suscitent autant d'intérêt. C'est là un signe de la bonne santé de notre vie démocratique. Les points de vue qui seront exprimés viendront nourrir, j'en suis certain, la réflexion ou les réflexions des membres de la commission à l'égard du projet de loi et permettront sans doute de les bonifier, M. le Président.

À partir d'aujourd'hui, je me mets en mode écoute, c'est dans un esprit d'ouverture que j'aborde ces consultations. Nous sommes ici pour faire en sorte que le projet de loi n° 79 serve le mieux possible les Québécois, les travailleurs et, bien sûr, l'ensemble des régions du Québec. Merci, M. le Président.

** (11 h 40) **

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, député de Roberval, pour une intervention d'un maximum de 15 minutes. M. le député.

M. Denis Trottier

M. Trottier: Oui. Bonjour, M. le Président. Je salue mes collègues et je vais en profiter pour mentionner que je serai accompagné, pour la commission, de mon collègue d'Ungava. Il y aura également ma collègue de Duplessis qui va se joindre, également, aussi, mon collègue de L'Ascension. Et, aujourd'hui, je suis avec notre recherchiste, qui est Mme Catherine Fisette.

Le projet de loi est très attendu, je crois bien, par un ensemble d'intervenants, que ce soient les industriels, que ce soient les écologistes, les municipalités, les médias, qui y ont attaché une grande importance, et également un grand nombre de citoyens. Je crois que le dossier a fait parler beaucoup dans les derniers mois. Puis, à

titre d'exemple, j'ai cumulé je ne dirais pas toute, mais probablement une bonne

partie de l'information qui a circulé dans les médias et je peux vous dire, M. le Président, que ça a plus d'un pied de hauteur, le nombre de documents, d'articles, etc.. Et ça, c'est sans compter tous les rapports, documents qui ont été produits par différents groupes, et notamment le rapport du Vérificateur général qui a été, il ne faut pas l'oublier, assez dur envers, à la fois, les entreprises et également le ministère.

Et je pense que l'ensemble des intervenants conviennent qu'il faut revoir notre encadrement minier et resserrer certaines pratiques afin de pouvoir développer un véritable sentiment de fierté envers cette industrie, qui est capitale tant pour le développement des régions que pour le développement des grands centres comme Montréal. Et je dirais à

titre d'exemple là-dessus, qui est assez intéressant puis probablement peu connu, il y a des statistiques qui ont été tirées dernièrement à l'effet qu'il y a... sur les fournisseurs qui fournissent différents biens et services pour l'industrie minière, sur 3 800 fournisseurs, il y en a 1 800 qui sont situés à Montréal. Ça veut dire, ça, que... On a l'impression parfois que les mines, c'est une industrie de ressources de région, on pourrait dire, mais, pour Montréal, c'est extrêmement important. Et, pour Québec, c'est 250 également.

Ça veut dire, ça, que ça fait travailler passablement de monde sur l'ensemble du Québec, et ça, je pense que c'est un aspect important qu'il faut faire connaître et qu'il faut avoir à l'esprit. Tout ça pour dire que l'industrie minière est vraiment capitale pour le développement de l'ensemble du Québec, et plus particulièrement pour les grands centres.

D'autre part, au Québec, on parle d'une industrie qui emploie autour -- même plus -- de 50 000 personnes -- c'est quand même assez important -- et d'une masse salariale d'environ 2 milliards de dollars avec d'excellents salaires. C'est donc dire qu'il faudra, dans l'avenir, compter sur cette industrie pour assurer notre développement économique.

Par ailleurs, le Québec est un immense réservoir de ressources minérales, son potentiel de développement est encore loin d'avoir été atteint. On peut penser qu'il y aura des développements dans le futur qui sont extrêmement importants, mais il faut se rappeler que c'est également une ressource qui est non renouvelable. Par ailleurs, il faut rappeler également qu'il s'agit d'un bien commun et qu'il faut, dans sa mise en valeur, avoir une perspective de retombées collectives. Je pense que ça, c'est un élément qui interpelle beaucoup de gens.

Je dirais également que, si personne ne remet en question l'importance du secteur minier et si la très grande majorité des Québécois et des Québécoises veulent que l'on continue à soutenir cette industrie, cela ne peut se faire sans un meilleur partage des retombées d'une telle industrie et sans un plus grand engagement envers le développement d'une industrie qui sera plus durable.

Plusieurs interrogations et affirmations ont été soulevées par le Vérificateur général dans son dernier rapport auxquelles je crois qu'il faudra trouver réponse par le biais du projet de loi. Par ailleurs, il y a un très grand écart dans la compréhension et, on pourrait dire, la représentation de ce qu'est cette industrie-là et de ce qu'elle devrait être dans l'avenir, et ça, je pense qu'il y a un travail à faire à ce niveau-là.

De plus, je pense que la question qu'on peut se poser, c'est: Pouvons-nous, tout en assurant une protection accrue de l'environnement et une plus grande démocratisation du processus, assurer un développement intéressant pour les industriels? Voilà ce à quoi nous sommes conviés. À la lueur des nombreux mémoires qui ont été déposés à la commission, on peut constater qu'il y a un très grand intérêt pour le sujet. Mon collègue parlait de 78 mémoires, c'est quand même très important.

Et on peut dire que nous sommes très heureux d'avoir insisté auprès du ministre et du gouvernement afin d'avoir une consultation générale, et non pas des consultations particulières qui auraient réduit passablement le nombre d'intervenants. Parce que c'était la vision du gouvernement au début de ce processus-là. Bien, je peux vous dire qu'on est très heureux de pouvoir permettre à un très grand nombre de gens de pouvoir exposer leur vision, leurs solutions. Je pense que ça va être porteur pour trouver des solutions d'avenir qui seront intéressantes.

Puis il faut savoir aussi que c'est une question qui intéresse tellement de monde que, d'en réduire la participation, je pense que ça aurait enlevé une bonne

partie de crédibilité de ce processus. Par ailleurs, je pense qu'un des grands défis qu'on a dans le cadre de cette commission, dans le cadre du projet de loi, c'est de redonner de la crédibilité et de la confiance envers cette industrie-là, et je crois qu'il était impossible de faire l'économie d'une consultation qui soit la plus vaste possible.

Nous avons également, aussi, un autre grand défi à relever, soit celui de proposer un projet de loi qui va permettre à la fois d'avoir une industrie rentable, mais également basée sur un développement durable, qui va faire une plus grande place à l'environnement puis également, aussi, un partage plus équitable des retombées entre l'État et les entreprises, mais aussi entre l'État et les régions ressources, qui doivent sortir gagnants de la mise en valeur des ressources qui, faut-il le rappeler, ne sont pas renouvelables. Est-ce que le projet de loi, dans sa forme actuelle, répond à un tel objectif?

Je ne crois pas, du moins, en tout cas, sûrement pas totalement. Et je pense qu'à la lecture des différents mémoires qui nous ont été déposés on peut voir qu'il y a beaucoup d'inquiétude chez certains intervenants, il y a des insatisfactions, il y a des interrogations de la part de beaucoup d'intervenants. Nous allons donc être à l'écoute, avec un grand intérêt, afin de pouvoir bonifier ce projet de loi, en souhaitant que le gouvernement se montrera très ouvert à cet effet parce qu'il faut être conscient, là, je pense, qu'il y a encore beaucoup de travail.

Le projet de loi qui est déposé apporte un certain nombre de correctifs, mais je pense qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.

D'autre part, M. le Président, il devait y avoir deux projets de loi dans le dossier minier: un sur les mines, un sur les redevances. Cette annonce-là avait été répétée à maintes reprises et a même été inscrite dans le plan d'action faisant suite au rapport du Vérificateur général. Malheureusement, tel ne fut pas le cas. Le gouvernement, qui avait promis d'entendre tous les intervenants sur le sujet des redevances, a passé outre. Il a décidé, une fois de plus, de se passer de l'avis de ses citoyens, de ses entreprises et de ses diverses organisations.

Alors que le sujet des redevances était au coeur des grandes préoccupations et des grandes critiques qui avaient été faites par les différents intervenants, le gouvernement a choisi d'éviter la voie de la démocratie, lui préférant le décret, sans une véritable consultation. Le gouvernement a donc raté une belle occasion d'améliorer son taux de confiance des citoyens et des citoyennes du Québec, et je crois que, compte tenu que le ministre des Finances a décidé de faire le choix sans discussion, il ne faudra pas s'étonner de voir que plusieurs groupes vont revenir sur le sujet avec raison.

En démocratie, on ne peut faire l'économie d'une telle consultation. Le critère d'acceptabilité sociale est et sera de plus en plus important dans tout projet de développement au Québec. Ne pas en tenir compte sera faire en sorte qu'on passera à côté de l'objectif principal qui est celui de l'établissement d'un sentiment de fierté envers le développement de nos ressources minérales. Nous, au Parti québécois, nous allons écouter avec grand intérêt tous ceux et celles qui ont pris la peine de consacrer de nombreuses heures, de venir nous rencontrer afin de pouvoir déposer un mémoire sur la question.

Nous allons, dans la mesure du possible, tenter de favoriser les rapprochements entre les différents intervenants afin que l'on puisse bonifier le projet de loi et que celui-ci fasse le plus possible consensus au sein de la société québécoise. Chaque intervenant doit cependant savoir que, pour qu'il puisse sortir gagnant, il faut que chacun puisse comprendre la réalité et les aspirations des autres. Et ce que nous souhaitons, c'est d'avoir des solutions.

Nous souhaitons ainsi faire en sorte que nous pourrons devenir dans l'avenir un leader mondial dans le secteur minier, qui sera à la fois rentable, mais aussi durable et équitable. Voilà l'objectif que nous devons avoir si nous voulons développer la fierté envers le développement de nos ressources minérales. C'est là l'objectif auquel nous convions l'ensemble des intervenants, et ce qu'on se dit, c'est: Pouvons-nous développer une industrie minière forte au XXIe siècle dont nous serons fiers? Nous le croyons et nous allons y travailler avec le gouvernement.

Place à la démocratie, place à la présentation des mémoires. Merci beaucoup, M. le Président.

** (11 h 50) **

Le Président (M. Paradis): Merci, M. le député de Roberval. À ce moment-ci, je reconnaîtrais M. le député de Mercier pour approximativement trois minutes.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Alors, je salue M. le ministre, tous ses collègues et mes collègues de l'opposition. Je renchéris sur ce que le critique de l'opposition vient de mentionner sur la nécessité de restaurer un peu de fierté au peuple du Québec dans la maîtrise d'oeuvre de ses ressources naturelles. Le monde, depuis un siècle et demi, a évolué. C'est une tautologie, tout le monde en convient très rapidement. Le secteur minier, au Québec, a très peu évolué.

Le monde a tellement évolué qu'au XXIe siècle des pays même avec des pouvoirs, je dirais, législatifs et institutionnels beaucoup moins forts que le Québec exigent de leur secteur minier plus de respect pour le peuple, pour leurs avoirs, pour leurs richesses.

Il en va, par exemple, de l'exemple du Botswana, que l'Institut Fraser ne juge pas comme le paradis terrestre pour l'industrie minière pour la simple raison que le Botswana se respecte, respecte son peuple et exige, par exemple, que tout projet d'investissement minier comporte une implication, une participation à la hauteur de 50 % de la part du gouvernement botswanais au service du peuple du Botswana.

Le XXIe siècle a vu, par exemple, la Nouvelle-Zélande aussi prendre une initiative et aller de l'avant avec une amélioration, hein? Le critique de l'opposition officielle parle de démocratie, de faire de la place à la démocratie. La première condition véritable de la démocratie dans nos sociétés évoluées, c'est que ce qui appartient aux gens doit être sous le contrôle des gens, des populations. Nos richesses naturelles, nous les possédons, c'est à nous. Ces richesses-là, ça n'appartient à personne d'autre qu'aux Québécois.

C'est dans le sous-sol des Québécois, c'est aux Québécois d'en bénéficier avant tout intérêt autre, étranger ou privé. Or, il se trouve que, par exemple, l'Australie a compris cela, le gouvernement australien vient d'annoncer une surtaxe de 40 % sur les profits miniers, sur les superprofits. Parce que le gouvernement d'Australie ne s'est pas contenté du 11 % qu'il a eu comme retombées au cours des 10 dernières années. Ils ont eu 11 % -- pas 1,5 % comme nous, 11 % -- ils ont jugé que c'était insuffisant, qu'il en fallait plus pour respecter le peuple nouveau-zélandais.

Donc, j'espère que le ministre va être tout à fait ouvert à ce qui viendra et sera dit ici par la population, pas le secteur minier qui, depuis 150 ans, a amplement profité de nos richesses, souvent sans aucun égard pour les intérêts de la population, que ce soit en matière environnementale, en termes de redevances.

La dernière fois, d'ailleurs, que la loi a été ouverte, où il fallait faire quelque chose, c'était malheureusement un gouvernement du Parti québécois qui leur a consenti une baisse de 18 % à 12 % de leurs redevances minières, puis, depuis ce temps-là, donc depuis 16 ans, il y a eu une série de crédits d'impôt et de crédits d'impôt supplémentaires qui s'est rajoutée, de sorte qu'il est impératif aujourd'hui qu'on s'assure qu'il y ait une amélioration du système de redevances minières, ça, c'est certain, une bonification des redevances dont une

partie significative devrait aller aux régions, donc s'assurer une équité régionale, une équité à l'ensemble du Québec dans la prospérité que ça doit assurer, un renforcement des pouvoirs des localités, donc, qui doivent aller avec ça dans le choix des usages qu'ils font de leurs territoires.

Ça implique les autochtones également. Pas de manière de gré à gré en divisant chacun des peuples autochtones, en essayant de tirer le meilleur avantage du fait qu'ils sont isolés, mais que le gouvernement s'assure que l'industrie minière doit avoir une réponse à l'ensemble des revendications des peuples autochtones sur l'ensemble du territoire et d'offrir un maximum pour la jouissance, donc, de ces bénéfices au peuple.

En attendant, donc, la tenue d'un débat public sur ces questions-là, nous demandons aussi... sur la question importante de deux aspects importants du secteur minier. Les mines à ciel ouvert, ça a des effets importants sur l'environnement physique. Sur le plan acceptabilité, au XXIe siècle, c'est très questionnable. Ensuite, l'extraction d'uranium, ça fait consensus au Québec, sauf ceux qui veulent, par aveuglement volontaire, ne réfléchir qu'à leur intérêt immédiat, les actionnaires des grandes compagnies multinationales, l'uranium ne pourrait profiter à personne d'autre qu'à ces exploitants.

Donc, j'espère que nous allons pouvoir développer un consensus sur l'imposition d'un moratoire sur les mines à ciel ouvert et l'extraction de l'uranium.

Je suppose que mon temps est terminé avec l'insistance que vous mettez dans le regard.

Le Président (M. Paradis): Oui, vous supposez correctement. Il y aura peut-être même... À l'avenir, là, je vais peut-être raccourcir à un moment donné, mais je voulais laisser quand même le temps pour que les remarques préliminaires puissent être décrites correctement.

Auditions

À ce moment-ci, j'inviterais la Fédération des chambres de commerce du Québec à prendre place. Je vois que vous êtes déjà installés. Présentez-vous, présentez les gens qui vous accompagnent. Vous avez 15 minutes pour nous livrer votre mémoire, et, par la suite, il y aura échange avec les parlementaires, s'il vous plaît.

Fédération des chambres de

commerce du Québec (FCCQ)

Mme St-Jacques (Caroline): Merci, M. le Président. M. le ministre, Mmes, MM. les députés, merci de nous accueillir aujourd'hui, de nous permettre justement de vous faire part de notre point de vue. Je m'appelle Caroline St-Jacques. Je suis vice-présidente, Affaires publiques, à la Fédération des chambres de commerce. Et je suis accompagnée, à ma gauche, de M. Bryan Coates, qui est membre de notre conseil d'administration, mais aussi président de notre comité Mines, qui regroupe non seulement des représentants de l'industrie, mais également des chambres de commerce à travers le Québec, Murray Caron, qui est membre chez nous, et Stéphane Duguay, qui est économiste à la fédération.

La Fédération des chambres de commerce du Québec est un vaste réseau de 155 chambres de commerce qui représentent plus de 40 000 entreprises, petites, moyennes et grandes, et qui regroupent quelque 100 000 gens d'affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l'économie et sur l'ensemble du territoire québécois. Depuis plus de 100 ans, la Fédération des chambres de commerce est le plus important réseau de gens d'affaires et d'entreprises au Québec. Notre regroupement est l'ardent défenseur des intérêts de ses membres au

chapitre des politiques publiques, favorisant ainsi un environnement d'affaires innovant et concurrentiel pour le développement économique du Québec.

L'industrie minière québécoise est en pleine effervescence. Durant les dernières années, 1 500 emplois ont été créés, et l'on prévoit que, dans moins de 10 ans, plus de 4 000 nouveaux emplois s'ajouteront. Entre 2003 et 2007, les dépenses en exploration sont passées de 134 millions de dollars à près d'un demi-milliard de dollars. Près de 18 000 emplois au Québec sont liés directement au secteur minier. Les retombées économiques générées sont majeures dans plusieurs régions du Québec, que ce soit dans les régions ressources ou dans la métropole, comme on l'a vu récemment avec l'étude qui a été rendue publique il y a deux semaines.

Bien que de nombreux territoires à travers le monde offrent un potentiel minéral intéressant, peu d'endroits dans le monde sont aussi attractifs que le Québec. Cette attractivité repose notamment sur une fiscalité compétitive -- enfin, jusqu'à tout récemment -- une grande stabilité socioéconomique, des tarifs énergétiques préférentiels, une main-d'oeuvre compétente et des expertises recherchées.

Le choix du gouvernement -- inscrit dans la stratégie minérale québécoise et dans ce projet de loi -- de stimuler la recherche publique et celle de l'entreprise privée afin d'accroître notre connaissance du territoire et d'améliorer l'inventaire géologique du Québec nous apparaît très approprié. Ainsi, plus de la moitié du territoire, 60 %, nous est encore inconnue, tandis que chaque million de dollars investi en exploration génère en moyenne 5 millions de dollars en exploration et 125 millions de dollars en nouvelles découvertes.

Bien que les activités d'exploration génèrent des retombées économiques importantes et immédiates pour le Nord tout en contribuant à notre connaissance du territoire, il faut veiller à préserver un climat d'affaires intéressant pour les exploitants miniers.

C'est pourquoi la fédération propose les mesures complémentaires suivantes: à l'exception des substances réglementées, donc de maintenir le droit de retrait du principe de divulgation obligatoire des données pour une période de sept ans lorsque les activités d'exploration sont menées par des capitaux privés; et de soustraire l'uranium, relevant d'une compétence fédérale déjà réglementée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, des visées de la future stratégie québécoise de protection de la santé publique contre le radon, pilotée par le MSSS.

L'occupation plus dynamique du territoire québécois représente un important enjeu pour le Québec. Toutefois, la capacité de l'État à étendre le réseau routier est limitée, et une grande

partie des budgets en transport est consacrée à la réfection du réseau vieillissant des régions urbanisées. Bien qu'un budget de 350 millions de dollars ait été réservé aux infrastructures pour les cinq prochaines années, d'autres investissements seront sans doute requis afin de soutenir le rythme d'un développement économique accru. C'est pourquoi la possibilité de partager une

partie des coûts avec l'industrie apparaît gagnante tant pour les entreprises, les travailleurs et les résidents des communautés nordiques que pour le trésor public. Aussi, nous recommandons que ce type de partenariat puisse bénéficier de conditions facilitatrices de réalisation.

À l'instar d'autres secteurs d'activité industrielle, l'exploitation de nos ressources minières a été l'un des plus puissants instruments de développement et d'occupation du Nord, mais également d'autres régions du Québec. Il nous apparaît injuste de condamner aveuglément les projets d'entreprises minières sur le seul passif environnemental accumulé.

Nous ne pouvons reprocher à l'industrie minière de ne pas s'être assez préoccupée de l'environnement par le passé, alors que, comme société, à cette époque, nous ne nous en souciions guère, d'autant plus que l'industrie minière est, depuis les années quatre-vingt-dix, très soucieuse et respectueuse de l'environnement et fait de mieux en mieux sa part pour réduire son empreinte écologique.

** (12 heures) **

L'engagement du gouvernement du Québec de restaurer, sur une période de 10 ans, les sites des anciennes mines aujourd'hui désaffectées démontre hors de tout doute sa détermination à réparer les erreurs du passé dans une optique de développement durable. La nouvelle disposition contenue dans le projet de loi, pour les compagnies minières, de constituer une réserve financière pour restaurer les futurs sites désaffectés nous apparaît raisonnable.

Mais, en vertu de la proactivité de l'industrie minière démontrée à l'égard de l'environnement et dans le but de maintenir un climat d'affaires compétitif, la fédération propose qu'advenant une cessation prématurée des activités d'un site tout trop-perçu de cette garantie financière soit remboursé à l'exploitant à sa valeur réelle.

Le projet de

loi sur les mines pourrait favoriser une meilleure conciliation des usages pour une occupation dynamique du territoire, un enjeu majeur du Québec actuel. Ainsi, les communautés sont conviées à participer à la planification de l'utilisation du territoire afin qu'elle reflète un point d'équilibre entre les préoccupations des citoyens et les objectifs d'un développement économique diversifié. Il faudra cependant s'assurer que tout processus de consultation soit à l'abri de dérives où une opposition marginale peut paralyser le projet.

Il serait néfaste pour notre compétitivité que le processus de consultation devienne une étape redoutée et souvent contreproductive. À cet égard, la fédération recommande que soit finalisé rapidement le plan d'affectation du territoire public afin de ne pas paralyser ces nouvelles instances et que cette nouvelle structure soit efficace, transparente et imputable.

D'autre part, il nous apparaît essentiel que l'État conserve sa pleine juridiction sur le territoire et la détermination des cibles d'exploitation. Au même

titre que le pouvoir de concéder une portion du domaine public, la négociation d'ententes découlant d'avantages liés au territoire est du ressort de l'État. À cet égard, nous devons rappeler que la stabilité sociopolitique du Québec figure comme un avantage fondamental de notre attractivité. Fondé sur une société de droit, le respect garanti du régime de droits miniers par le gouvernement du Québec met les actifs des exploitants à l'abri d'irrégularités, de pratiques douteuses, voire d'aliénation.

En dépit de bonnes conditions de travail et de salaires très avantageux, le secteur minier doit composer avec une pénurie de main-d'oeuvre, une situation qui pourrait compromettre la forte croissance anticipée, notamment pour les travailleurs spécialisés requis pour les nouvelles technologies. Pour contrer cette éventuelle pénurie, la fédération souscrit aux principales mesures préconisées par la stratégie minérale, et plus particulièrement à la conversion professionnelle des travailleurs issus d'industries en déclin, au recrutement ciblant les autochtones et au recrutement ciblant les immigrants.

Enfin, nous recommandons diverses campagnes d'information destinées à combler le déficit de notoriété de l'industrie minière.

Dans le cadre du discours sur le budget du 30 mars dernier, le ministre des Finances annonçait une importante refonte du régime des droits miniers. Certes, l'industrie s'attendait à une rénovation du régime des droits. Déjà, elle avait démontré non seulement sa volonté de faire son bout de chemin, mais également de participer activement au processus d'étude du projet de loi modifiant la

Loi sur les mines. Or, et à la surprise générale, le dernier budget a devancé cette étape parlementaire en introduisant des changements majeurs à la fiscalité de l'industrie minière. Ainsi, la voie empruntée dans ce budget ne constitue sans doute pas le meilleur itinéraire pour mettre à profit activement, durablement et équitablement toutes les entreprises de la chaîne de valeur de l'industrie minière. Nous le savons, la pire chose pour l'industrie, c'est l'imprévisibilité et un climat d'affaires incertain, et certaines de ces nouvelles mesures risquent de faire du Québec une terre d'accueil moins invitante que par le passé.

L'exemple la supertaxe de 40 % dont référait M. Khadir, que l'Australie compte appliquer sur les profits des sociétés minières, nous permet de constater l'impact que peut avoir une mesure aussi importante qu'imprévisible. En plus de réduire d'un coup les bénéfices des entreprises minières australiennes, plusieurs d'entre elles revoient déjà leurs projets futurs d'investissement afin de les rediriger dans des juridictions où le climat d'affaires est plus compétitif. Bien sûr, les changements apportés dans le dernier budget au régime de droits miniers ne sont pas du même ordre que ceux instaurés en Australie.

Toutefois, cet épisode démontre bien à quel point il est important pour le développement d'un secteur et d'une économie que des changements au cadre juridique et fiscal de cette importance se fassent de façon transparente, concertée et prévisible.

Par ailleurs, l'industrie minière doit encore faire les frais d'une complexification notable des activités comptables, alors même que la stratégie minérale en préconise la simplification. En plus d'imposer le principe de gestion mine par mine, la création de trois comptes distincts pour l'exploration, l'aménagement et la mise en valeur pourrait être interprétée comme le premier degré d'une escalade contreproductive de multiplication de mécanismes de contrôle.

Prise de court par certaines mesures fiscales enchâssées dans le budget, l'industrie minière reste néanmoins en mode solution. C'est pourquoi nous avons bon espoir que cette étape du projet de loi pourra guider le gouvernement dans la révision de mesures jugées pénalisantes et néfastes pour l'avenir de cette industrie. En effet, le maintien de la compétitivité du secteur minier a un prix que nous ne pouvons partager plus équitablement avec l'industrie. En revanche, nous n'avons pas les moyens collectivement de taxer indûment les sociétés minières créatrices d'emplois, d'opportunités, d'expertise et de richesse pour le Québec.

La Fédération des chambres de commerce du Québec invite le gouvernement en toute déférence à remettre les choses en perspective à l'image de la stratégie minérale, pilier fondamental de la concrétisation fort attendue de l'audacieux plan Nord. Nous demandons au gouvernement du Québec de s'assurer auprès des acteurs de l'industrie de la compétitivité du nouveau régime de droits miniers et, si après analyse certains correctifs doivent être apportés, qu'il rectifie le tir dans le cadre de la mise en place du présent projet de loi. Nous vous remercions de votre attention et sommes prêts à répondre à vos questions.

Le Président (M. Paradis): Merci, Mme St-Jacques. Comme l'horaire prévu prévoyait que nous terminions à 12 h 30, comme nous avons accumulé un retard, à ce moment-ci, si j'avais un consentement, je proposerais que l'on poursuive jusqu'à 12 h 45 en divisant le temps -- et j'ai tenté, là, d'être équitable, compte tenu des règles qui s'appliquent: 20 minutes au gouvernement, 15 minutes à l'opposition officielle et cinq minutes au député de Mercier. Est-ce que ça vous va? J'ai un consentement. Du côté ministériel, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, merci à Mme St-Jacques de sa présentation. Merci beaucoup, madame.

Dans un premier temps, Mme St-Jacques, dans votre mémoire, vous nous parlez des garanties financières. La

Loi sur les mines est appliquée de façon à ce que, lorsqu'un exploitant cesse ses activités, il doit restaurer le site minier, et les garanties financières lui sont retournées en fonction des travaux exécutés. À ce sujet, vous recommandez qu'advenant une cessation prématurée des travaux sur un site le trop-perçu de cette garantie financière soit remboursé à l'exploitant à sa valeur réelle. J'aimerais vous entendre là-dessus, que vous l'expliquiez d'une façon plus détaillée un peu.

Mme St-Jacques (Caroline): Je vais laisser la parole à M. Coates, qui vous l'expliquera mieux que moi.

Le Président (M. Paradis): M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): Merci. Je pense que qu'est-ce qu'on essaie de souligner, là, c'est qu'on reçoive la

partie qui a été déposée en trop rapidement et avec aussi les intérêts qui sont payés dessus. Une des difficultés qu'on a toujours lorsqu'on a des dépôts en garantie, c'est la lenteur de se faire rembourser. Puis on a plusieurs exemples de cela, et on encouragerait le gouvernement de nous rembourser d'une façon ponctuelle.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Parce qu'au moment où on se parle, en tout cas, je vais vous dire que c'est selon les travaux établis, selon le pourcentage des travaux qui sont terminés. À ce moment-là, il y a un remboursement qui se fait.

M. Coates (Bryan A.): On encourage le gouvernement de s'assurer que ces paiements-là soient effectués rapidement.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Si vous me permettez, M. le Président, je vais passer à une autre question. Le projet de loi n° 79 accorde un moratoire de trois ans pour les mines actives avant de devoir se conformer à une nouvelle modalité de versement des garanties financières. Vous demandez de porter ce moratoire à cinq ans. J'aimerais vous entendre pour quelles sont les raisons pour cette demande face à... la chambre de commerce.

Le Président (M. Paradis): M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): En fin de compte, qu'est-ce qu'on maintient, la fédération et ses membres, qu'est-ce qu'ils encouragent... C'est que plusieurs des projets ont été planifiés avec une base de cash-flow établie à ce moment-là, et ils aimeraient qu'on garde le calendrier pour assurer que l'investissement soit suivi comme il avait été établi.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Le pourquoi, le fond de la loi actuellement, on considère qu'après trois ans une entreprise minière qui est en exploitation au moment où on se parle, sur une période de trois ans, est en mesure, véritablement, de changer son plan d'affaires et, véritablement, s'entendre avec son financier pour qu'on puisse nécessairement avoir... s'assujettir à ces garanties, et c'est dans ce cadre-là que ce projet-là a été déposé.

Et, ayant été financier moi-même, je pense que trois ans, c'est véritablement acceptable, pour une entreprise financière, de s'asseoir avec son client et véritablement négocier ça en fonction de son plan d'affaires. Parce que trois ans pour changer un plan d'affaires, on pense que c'est acceptable, et c'est un petit peu dans ce cadre-là que cette recommandation-là a été faite.

Le Président (M. Paradis): M. Coates.

** (12 h 10) **

M. Coates (Bryan A.): Bien, je vous inviterais aussi à considérer que, dépendamment de l'ampleur des projets, certains projets ont une durée de vie de 20 ans et 25 ans et ils ont un impact important au niveau de remboursement de la dette et des investissements. En fin de compte, c'était là où est-ce que la proposition venait, c'est pour ces projets-là. On pouvait quand même voir qu'il y aurait une opportunité qui serait peut-être plus acceptable pour tout le monde si on allait sur cinq ans.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Parce que je voudrais indiquer, M. le Président, qu'actuellement une mine en opération a trois ans de moratoire et, après, cinq ans pour s'assujettir. Donc, ça fait huit ans dans le total.

Maintenant, une nouvelle mine qui va devenir en opération, une nouvelle entreprise, elle, va avoir cinq ans pour s'assujettir au dépôt de la garantie, et c'est comme ça que le fond de la loi a été déposé. Et, en tout cas, ça va être intéressant d'entendre, là, l'ensemble des intervenants à ce niveau-là pour faire un petit peu plus de lumière, mais, au moment où on se parle, on pense qu'on avait raison de le faire comme ça. Maintenant, c'est à la lumière de ce qui va se passer dans cette consultation qu'on sera en mesure, véritablement, de prendre des positions.

Le Président (M. Paradis): M. Coates, est-ce que vous avez des arguments à ajouter pour que le ministre en tienne compte?

M. Coates (Bryan A.): Non. En fin de compte, encore une fois, on essaie d'établir un principe, quand même, qui rencontre les objectifs de la société pour avoir des garanties financières et pour l'impact. Nous, au point de vue de la fédération et la table de mines qui était établie là... avaient solutionné que cinq ans était raisonnable, puis ça, c'était notre point de vue.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Si vous me permettez, M. le Président, je vais laisser mes collègues, s'ils ont des questions à poser, du côté gouvernemental.

Le Président (M. Paradis): Ou ce que l'on peut faire, si vous le souhaitez, on peut alterner également, créer une dynamique. Vous voulez prendre le bloc au complet? Si vous voulez prendre le bloc au complet, vous avez le droit de prendre le bloc au complet, mais... Vous allez revenir? Vous allez revenir. O.K. À ce moment-ci, est-ce qu'il y a quelqu'un du côté de l'opposition officielle? Le caucus entre Roberval et Ungava.

M. Trottier: ...ils veulent prendre tout le temps?

Le Président (M. Paradis): Non, ils ont choisi, là, de vous laisser le micro pour le moment.

M. Trottier: Il n'y a pas de problème. Est-ce que, nous, on prend tout notre bloc ou...

Le Président (M. Paradis): Vous avez le choix. Moi, je préfère qu'il y ait de l'alternance, mais vous avez le droit de le prendre.

M. Trottier: Oui. Bon, bien, en tout cas, vous me le direz à 10 minutes, là, puis...

Le Président (M. Paradis): O.K. Très bien.

M. Trottier: Bon. Tout d'abord, je remercie les représentants de la Fédération des chambres de commerce pour leur éclairage, qui va nous aider à se faire une meilleure compréhension, on pourrait dire, de la pertinence de certains éléments. Puis je vous dirais que... Puis ça, c'est un message qui s'adresse autant à vous qu'à l'ensemble des intervenants qui vont venir, on est dans le tout début d'un processus important, puis, dans le cadre du projet de

loi sur la forêt, ce qu'on a suggéré aux gens, qui a été fait puis avec, on pourrait dire, un certain succès, c'est que vous pouvez nous envoyer des documents supplémentaires. Par exemple, comme si vous dites, là: Nous, on aimerait ça qu'il y ait un changement sur tel article, bien vous nous dites: Bon, bien, nous, on n'est pas d'accord avec tel élément, vous pouvez nous envoyer, autant au gouvernement qu'à l'opposition, des modifications très précises sur des modifications que vous souhaitez avoir en disant: Nous, l'article 7.2, on voudrait qu'il soit écrit de telle façon.

Je pense que ça pourrait aider, faire en sorte que tout le monde ait une bonne compréhension. Parce que, sinon, c'est que, nous, on peut comprendre un élément, mais la traduction, l'interprétation peut être assez différente. Ça fait que je vous incite à, au cours des prochaines semaines, nous faire parvenir des documents supplémentaires à cet effet-là. Ça va nous aider à faire notre travail dans la deuxième partie, lorsqu'on va étudier le projet de loi

article par article.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Roberval, à ce moment-là il serait souhaitable que les documents parviennent au secrétariat, qui les fera parvenir à l'ensemble des parlementaires de la commission. Ça vous va, M. le député de Roberval? Très bien.

M. Trottier: Oui, c'est ça. Puis aussi, si je regarde votre communiqué -- peut-être que je pourrais commencer par ça -- vous dites que vous avez des déceptions du fait que vous n'avez pas été consultés sur les changements fiscaux majeurs, d'autant plus que ça avait été annoncé, vous souhaitez qu'il y ait des correctifs. Est-ce que je comprends que vous demandez d'avoir un moratoire tant et aussi longtemps que vous n'aurez pas pu faire davantage de représentations? Comment est-ce qu'on doit comprendre ça?

Le Président (M. Paradis): M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): Bien, à notre avis, c'est... on aimerait avoir une discussion sur les changements à apporter. Alors, pourquoi changer la loi avant... appliquer une certaine

partie puis, ensuite, la changer? Ça fait que, oui, on aimerait avoir un moratoire.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Roberval.

M. Trottier: C'est bien. Vous avez plusieurs suggestions. Je ne pourrai pas faire le tour de chacune, mais on pourra éventuellement en discuter. Vous mentionnez entre autres, là, bon, vous dites: « Soustraire l'uranium relevant d'une compétence fédérale déjà réglementée... » Bon, vous dites en même temps que vous êtes en mode solution. Comment vous voyez l'aspect de l'acceptabilité sociale? Comment vous voyez ça? Comment est-ce qu'on fait pour intégrer cette notion-là à travers la nécessité de pouvoir avoir des délais qui ne sont pas trop longs puis, en même temps, assurer, on pourrait dire, une équité entre les besoins des citoyens puis ceux de l'industrie?

Le Président (M. Paradis): Mme St-Jacques.

Mme St-Jacques (Caroline): Oui. Si je peux me permettre, en fait c'est d'avoir un processus transparent comme on le connaît dans d'autres projets, par exemple, avec le BAPE, mais avec des organisations qui s'identifient, qui ne sont pas que des représentants de groupuscules ou d'individus. Alors, c'est un peu ça, dans ce sens-là qu'on veut dire qu'il n'y ait pas d'immobilisme, au contraire qu'on pousse les projets dans le respect de la démocratie, que tout le monde puisse s'exprimer, à la fois les côtés environnementaux, mais aussi sur le plan économique. Ça nous apparaît important.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Mais est-ce que je comprends que vous ne remettez pas en question le critère d'acceptabilité sociale?

Le Président (M. Paradis): Mme St-Jacques, M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): L'acceptabilité sociale, dans un projet minier, est primordiale. Je pense que toutes les sociétés minières qui ont une exploitation comprennent qu'ils doivent obtenir l'acceptabilité sociale. C'est à nous de dialoguer avec les populations, de présenter nos projets, d'écouter et peut-être d'améliorer nos projets. Je crois que ce qui est important dans l'aspect de l'acceptabilité sociale, c'est d'avoir un calendrier qui est assez aussi rapide et que tout le processus ne soit pas, si je peux dire, déraillé par quelques groupes ou individus qui arrêtent un projet que l'acceptabilité sociale est obtenue.

Puis comment qu'on regarde... comment qu'on obtient une acceptabilité sociale? Il y a plusieurs critères. Des sociétés minières vont faire des sondages. On regarde la population et comment la population réagit au projet. On regarde aussi s'il y a des démonstrations contre le projet ou pour le projet. Je pense que, si on regarde le domaine minier -- puis c'est certainement qu'est-ce que vous vous penchez dessus puis... -- je pense qu'il n'y a aucun opérateur, aujourd'hui, minier qui est prêt à ouvrir une mine qu'il va y avoir une controverse ou qu'il va y avoir des blocages de routes, et tout ça.

En fin de compte, qu'est-ce qu'on a, c'est une industrie qui est à long terme, qui a d'importants capitaux d'investis. Puis, si on n'a pas la licence d'opérer, ça ne sert à rien d'investir les premiers dollars. Mais qu'est-ce qu'on demande, je pense, de la population et du législateur, c'est de s'assurer que c'est un processus rapide puis qu'on puisse après investir les sommes nécessaires pour développer le projet et créer de la richesse pour les parties prenantes, que ce soit la région, que ce soit pour les actionnaires ou que ce soit pour le gouvernement, pour qu'ils puissent redistribuer cette richesse-là.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui. M. le Président, est-ce que je comprends que, dans le cas où il n'y aurait pas d'acceptabilité sociale, l'industrie minière est d'accord pour dire: Nous, on arrête tout?

Le Président (M. Paradis): M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): Je vous dirais que la fédération verrait que, si un projet n'est pas acceptable et n'est pas nécessairement, dans le milieu d'accueil, disponible, c'est difficile d'opérer. Je pense, difficile d'opérer, difficile d'y investir. Ce n'est pas différent d'un restaurant que, si on ne veut pas le restaurant à côté, on ne va pas encourager le restaurant, le restaurant va fermer. Je vous dirais que, si on n'a pas la licence d'opérer, c'est très difficile d'opérer à contre-courant de la population.

Le Président (M. Paradis): Mme St-Jacques.

Mme St-Jacques (Caroline): Si je peux me permettre de compléter, aussi nous sommes les premiers avisés aussi parce que nos chambres, qui sont vraiment « grass root » , vraiment dans le territoire au niveau des régions, le savent tout de suite et nous ameutent tout de suite en nous disant est-ce que c'est acceptable ou pas. On en a eu l'occasion, d'ailleurs, à Sept-Îles avec la mine d'uranium où on a dit... On était contre le moratoire, mais... quand même pas construire une mine en plein milieu de la ville de Sept-Îles.

Le Président (M. Paradis): Sur ces paroles, Mme la députée de Duplessis.

** (12 h 20) **

Mme Richard (Duplessis): Merci, M. le Président. Vous dites, particulièrement à Sept-Îles, vous étiez contre le moratoire pour la région de Sept-Îles pour tout ce qui était l'activité uranifère, l'exploration et l'exploitation de l'uranium. Et vous le dites, si l'acceptabilité sociale n'est pas au rendez-vous, que ce soit par des sondages, que ce soit par des démonstrations, genre, des marches, que la population se mobilise... Je pense que ça a été le cas à Sept-Îles et que la chambre de commerce, également, de Sept-Îles était en faveur d'un moratoire, ainsi que la ville de Sept-Îles.

Pourquoi la Fédération des chambres de commerce du Québec n'a pas émis d'avis favorable à ce qu'il y ait un moratoire pour la région de Sept-Îles?

Le Président (M. Paradis): Mme St-Jacques.

Mme St-Jacques (Caroline): Oui. En fait, ce n'était pas juste contre la région de Sept-Îles, c'était un moratoire sur l'uranium dans son ensemble. Ça se passait à Sept-Îles, c'est clair. Nous, depuis quelques années maintenant, on a adopté une politique énergétique. À la fédération, on est pour la diversité des choix, et donc toutes les méthodes d'exploitation sont bonnes pour le développement économique du Québec. Pas à n'importe quel prix, de façon respectueuse tant au niveau social qu'environnemental. Mais, là-dessus, on se dit: Au contraire, multiplions nos sources d'énergie, et c'est là-dessus qu'on a pris position contre le moratoire.

Le Président (M. Paradis): Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard (Duplessis): En complément. Même si la Chambre de commerce de Sept-Îles vous disait: Nous, ce qu'on a demandé, ce n'était pas un moratoire pour l'ensemble du Québec, c'était un moratoire pour Sept-Îles parce qu'il s'y vit une situation particulière qui a été déjà très médiatisée... Quel serait votre avis si on vous demandait... si la Chambre de commerce de Sept-Îles...

Mme St-Jacques (Caroline): ...je peux vous le dire.

Mme Richard (Duplessis): Juste pour Sept-Îles, je ne veux pas...

Mme St-Jacques (Caroline): Très honnêtement, oui, pour Sept-Îles, on les a appelés, on s'est parlé et on a convenu effectivement que, pour Sept-Îles, on voulait, comme la chambre le disait d'ailleurs, que l'usine ne vienne pas s'installer en plein milieu de la ville, mais qu'elle fasse ça un petit peu ailleurs quand même, ce n'était pas nécessaire d'avoir ça en plein centre-ville. Voilà.

Mme Richard (Duplessis): Donc, si je peux comprendre, vous seriez favorables, tout comme la Chambre de commerce de Sept-Îles, à ce qu'il y ait un moratoire pour l'uranium à Sept-Îles quand c'est à proximité.

Mme St-Jacques (Caroline): Oui, tout à fait.

Le Président (M. Paradis): Ça va. À ce moment-ci, 9 min 22 s, on...

Une voix: ...

Le Président (M. Paradis): Ça va, vous avez le droit.

M. Trottier: Vous souhaitez qu'il y ait un partage plus équitable de l'aide financière, concernant les routes notamment, un peu comme il se fait dans d'autres domaines, je comprends. Puis, en même temps, il y a d'autres gens qui disent que vous devriez peut-être avoir une responsabilité par rapport aux mines qui ont été laissées à l'abandon. Qu'est-ce que vous pensez de l'idée d'avoir une participation au niveau de la restauration de sites abandonnés? Est-ce que vous seriez ouverts à une telle politique?

Le Président (M. Paradis): M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): Bien, je vous dirais qu'on participe comme tous les contribuables québécois parce qu'on paie des taxes sur nos exploitations minières. On participe comme l'ensemble des Québécois à cet héritage-là. Je pense qu'il est faux de dire qu'on ne participe pas. Je pense que, si vous vous appelez d'avoir qu'est-ce qu'on peut dire des... Puis je m'excuse pour l'anglicisme, mais le « super fund » pour des sites qui ont été abandonnés, non, on n'est pas d'accord. C'est quand même...

Je pense que, je dirais, c'est pénaliser les mines, les nouvelles mines aujourd'hui pour quelque chose qu'ils n'ont pas participé. Je pense, qu'est-ce qui est important, c'est de noter les progrès que l'industrie minière fait. Et les fermetures de mines modernes qui ont été exécutées durant les 10, 15 dernières années -- puis je vous invite à visiter ces sites-là -- si on regarde des mines comme la mine d'Aur Ressources, Noranda et Teck à Louvicourt, si on regarde la Mine Lucien C. Béliveau de Cambior à Val-d'Or, je pense, ça a été des restaurations modèles.

Et c'est ça qu'on parle de nos responsabilités quand on prend nos responsabilités environnementales, et on est très prêts à les assumer, ceux-là.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue.

M. Billette: Non, Huntingdon.

Le Président (M. Paradis): Huntingdon, excusez.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup, très intéressant comme mémoire. Je veux dire, vous êtes les premiers d'un long processus, donc ça a été bien accueilli, vos propos.

Il y a un propos, Mme St-Jacques, que je retiens bien, qui est très important, je pense, pour les auditeurs. Premièrement, vous avez parlé de l'impact économique du secteur minier dans le Grand Nord et vous avez fait état -- et je trouve que c'est très important -- des impacts économiques également dans toutes les régions du Québec. Je vais dire, le comté de Huntingdon, on a un secteur minier qui est quand même très faible, là, c'est beaucoup plus l'agriculture qui est présente. Mais, je vais vous dire, on a des milliers d'emplois reliés à la transformation, je pense que c'est important. Au-delà de parler...

On pense souvent que, dans le nord du Québec, on a seulement que les mines, mais c'est un processus, je pense, qui fait en sorte que toutes les régions du Québec trouvent leur compte.

Dans la région d'où je proviens, de Beauharnois, Valleyfield, qui a été longtemps un leader dans la transformation des métaux, on a parlé d'Alcan et de Chromasco, Timminco, on a eu Elkem, Union Carbide, on en a encore beaucoup, Zinc électrolytique, qui est un des très gros employeurs de la région, on parle de milliers d'emplois, puis, je pense, c'est tout à l'honneur du Québec d'avoir des retombées économiques à la grandeur des différentes régions du Québec.

Donc, je pense que c'est important, lorsqu'on se parle de stratégie minière, de parler de tout ce qui en découle, qui est le niveau de la transformation également, qui est très important, un apport économique aussi bien de ressources humaines que de capital et les retombées indirectes également. Vous êtes dans le milieu du commerce principalement, donc chaque emploi créé, direct, peut en créer trois autres. Donc c'est très important, et j'ai aimé votre propos à ce point de vue.

Dans un autre ordre d'idées, un sujet qui me préoccupe beaucoup, dont vous faites mention -- puis j'aimerais vous entendre un petit peu plus élaborer sur ce sujet -- c'est la relève dans la main-d'oeuvre. On parle beaucoup de pénurie de main-d'oeuvre, les baby-boomers qui vont prendre leur retraite, bien méritée, en passant, qui... et pénurie de main-d'oeuvre pour les prochaines années.

On est en train de mettre une stratégie pour s'assurer que l'exploitation minière ou l'industrie minière soit bien structurée, qu'elle ait un plan de développement, mais je dois dire que toute industrie, sans un apport en ressources humaines, va avoir un développement difficile, voire même impossible. Vous avez salué la venue de l'Institut national des mines. Vous avez salué également les campagnes d'information qui vont être faites auprès des candidats potentiels, possibles.

J'aimerais vous entendre un petit peu plus, élaborer un petit peu plus au niveau des régions, ce que vos fédérations peuvent jouer comme rôle, et également élaborer un petit peu sur les différentes recommandations que vous avez faites à l'égard de ces deux politiques-là, que ce soit l'Institut national des mines ou la campagne d'information qui sera mise de l'avant.

Le Président (M. Paradis): M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): La relève, comme dans tous les secteurs, est très importante. Aujourd'hui, notre industrie a des défis, comme plusieurs autres industries, avec la relève. Ça, je pense, il faut encourager le développement de ces ressources-là puis il faut, je pense, commencer avec la fierté de travailler dans les mines. Ça fait que je pense que, quand qu'on attaque les mines aussi puis toutes ces choses-là, on n'amène pas les jeunes à s'impliquer dans le domaine minier.

Mais je veux aussi vous parler qu'aujourd'hui le secteur minier est un secteur de haute technologie, c'est un secteur où est-ce qu'il y a plusieurs personnes qui sont impliquées qui, peut-être, vous surprendraient. Récemment, je donnais une visite à nos bureaux et j'ai introduit trois ingénieurs électriques qui travaillent à programmer l'usine, des ingénieurs électriques qui travaillent sur la Rive-Sud de Montréal, qui sont dans le métro, que, je pense, peu de ces gens-là verraient comme qu'ils travaillent dans l'industrie minière.

C'est une industrie haute technologie, c'est une industrie qui est avant-gardiste, mais c'est une industrie aussi qui a besoin des ressources humaines dans les régions aussi pour développer. Pour valoriser le rôle de ces gens-là, il faut les encourager non seulement, au niveau professionnel, de devenir ingénieurs, comptables, des avocats, tout ça, mais aussi des travailleurs, des gens qui font fonctionner, les opérateurs de camions, les gens qui réparent ces camions-là aujourd'hui, qui sont des équipements ultramodernes. C'est des équipements, disons...

Un gros camion de 240 tonnes vaut environ 3 millions de dollars, il faut former les gens pour travailler et réparer ces équipements-là.

En passant, ces équipements-là sont des équipements de haute technologie qui sont modernes, qui peuvent attirer presque tous les gens de notre société. Parce que je pense que, dans le mémoire, on fait mention qu'il faut aller chercher tous les gens possibles pour travailler dans l'industrie minière. On en est très fiers aujourd'hui, on essaie d'attirer les premières nations avec des programmes de formation, des adaptations à ces programmes de formation là, on augmente la participation des femmes dans l'industrie puis, je pense, aussi on apporte différentes gens de plusieurs secteurs, puis qui est très attrayant.

Quand je regarde les jeunes programmer des usines qui le font à Montréal, ce n'était pas la même perception de l'industrie que j'avais voilà 30 ans, lorsque j'ai débuté, puis ça, je pense, c'est quelque chose que vous devez comprendre.

** (12 h 30) **

Mme St-Jacques (Caroline): Et, si je peux me permettre de compléter, M. le Président, à la fédération on est très actifs aussi sur toute la question des pénuries de main-d'oeuvre.

C'est un de nos grands chantiers, et, avec toutes les chambres, en fait, on réunit l'ensemble de la communauté pour dire quelles sont les solutions qu'on peut trouver pour justement éviter la catastrophe à venir de pénurie de main-d'oeuvre, que ce soit par l'immigration, que ce soit par insister davantage... rapprocher davantage les besoins de l'industrie avec les écoles, les cégeps, donc, pour faire une main-d'oeuvre plus spécialisée, plus qualifiée pour répondre à ces besoins-là. Alors, c'est vrai pour les mines, c'est vrai pour le secteur manufacturier, c'est vrai pour plusieurs secteurs.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Huntingdon, vous constatez que les camions coûtent aussi cher que vos moissonneuses-batteuses.

M. Billette: Ils n'ont pas la même utilité, là. Je vais passer la parole à mon collègue de Rouyn-Noranda.

Le Président (M. Paradis): Oui, M. le député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Bonjour, Mme St-Jacques. Bonjour, messieurs. D'entrée de jeu, je veux me permettre de saluer la présence de notre président de la Conférence régionale des élus de l'Abitibi-Témiscamingue ainsi que de la directrice, M. Ulrick Chérubin et Mme Rioux, qui sont là, puis également une journaliste de Radio-Canada en région, Mme L'Heureux, qui a pris le temps de descendre ici pour venir au lancement des travaux.

Donc, tout ça pour vous dire qu'on voit que c'est un sujet d'importance pour les régions du Québec et...

Le Président (M. Paradis): Qui tient à coeur au député de Rouyn-Noranda -- Témiscamingue.

M. Bernard: Exact, mais aussi aux gens de notre région. Et c'est important, à cet égard-là je tenais à souligner leur présence.

Mme St-Jacques, il y a beaucoup de sujets dans votre mémoire que je vais probablement aborder plus avec l'Association minière du Québec, mais il y a quand même quelques points que j'aimerais partager avec vous. Premièrement, la notion pour le réseau... Accroître l'accessibilité au territoire et consolider son occupation , qu'est-ce que le réseau routier... Vous demandez actuellement de dire: Bon, regarde, peut-être qu'il y a des partenariats à faire, puis, entre autres à la page 19, vous dites: « Évidemment, en contrepartie nous croyons que le gouvernement accorde certains allégements à cet effet. »

À quelques occasions, dans le mémoire, vous demandez que le gouvernement, s'il y a une participation, accorde des allégements, mais, plus loin dans le mémoire, vous regrettez que le gouvernement ait agi pour modifier le régime de redevances. Donc, je pense qu'il y a un partage à faire... les deux là-dessus.

Au niveau du transport, quand même, si je regarde, l'industrie minière utilise beaucoup le réseau de transport actuel pour l'accès du territoire si je pense, par exemple, à la route Matagami-Radisson, la route Transtaïga, la route du Nord, qui a été construite de Chibougamau en s'en allant vers Eastmain, puis qu'on prenne le réseau actuel, par exemple, entre Rouyn-Noranda et Val-d'Or, la 117, qui est un réseau fortement sollicité par le transport du minerai, et autres.

Donc, si on rentre dans la dynamique de contribution du réseau, je pense que c'est une dynamique qu'il faut faire attention parce que je pense que l'industrie a déjà un impact important sur le réseau et ne contribue que très peu, sauf par les taxes.

Un autre point aussi, un autre moment que l'industrie bénéficie beaucoup du réseau, c'est tout le niveau de l'exploration. On n'en tient pas compte, mais ce réseau-là, il est très, très, très sollicité à l'exploration et il ouvre le territoire pour l'exploration minière avant qu'il arrive des mines, et autres. Et, au niveau de l'exploration, il n'y a pas de contribution, puis la contribution ne débuterait qu'au moment de l'exploitation. Donc, je pense, c'est un point qu'il faut moduler et faire attention là- dessus.

Puis je peux juste me rappeler, pour avoir travaillé à la Baie-James, entre autres, Hydro-Québec, c'était une demande depuis longtemps que, le réseau de la Transtaïga, la route de la Transtaïga, qui monte puis qui traverse vers l'est, éventuellement que les compagnies pourraient participer à l'entretien de ce réseau routier là. Puis il y a eu beaucoup, beaucoup d'exploration, donc ce volet-là, si on veut l'aborder, il faut l'aborder dans sa totalité, je pense, à cet égard-là, puis le collègue d'Ungava pourrait certainement en parler un peu plus.

L'autre volet... Je n'embarquerai pas dans le sujet des redevances, je pense que c'est un autre sujet qui est important. Puis regardez, moi, ce qui m'intéresse, puis je veux profiter de votre présence à cet égard-là via votre réseau de la Fédération des chambres de commerce... Le projet de loi, actuellement -- je vais vous donner mon opinion un peu -- il est un peu...

Toute l'activité est drainée par des projets majeurs qui ont été... tels celui d'Osisko, Raglan, etc., puis, moi, ce que j'essaie d'expliquer au monde -- puis je veux avoir vos commentaires là-dessus -- c'est que l'industrie minière n'est pas des grands joueurs, les grands joueurs sont exceptionnels, puis M. Coates pourrait nous dire, à un moment donné, pourquoi les grands joueurs internationaux ne sont pas présents. L'industrie minière québécoise repose sur des PME, c'est eux qui prennent le risque.

Et certaines, par chance ou par bonheur, vont devenir des grands joueurs comme Osisko, mais ce n'est pas la majorité des cas. Puis aussi on a des gens de minéraux industriels, on parle de tourbe, on parle de gravières-sablières on parle de granit... sont aussi... font aussi

partie de l'industrie minérale. Et je pense que vous connaissez assez bien le portrait de ces gens-là, et j'aimerais vous en parler parce qu'on ne peut pas faire une loi pour répondre à des cas d'exception qui viendrait tuer, à la finalité, les petites PME qui sont sur l'ensemble du territoire.

Alors, moi, ce que j'aimerais avoir... Oui, on parle du Québec qui est une province très attrayante, mais pourquoi les grands joueurs ne sont pas ici si on est si attrayants que ça? Et quel est un peu le portrait réel de notre industrie pour les gens qui nous écoutent?

Le Président (M. Paradis): M. Coates ou Mme St-Jacques? M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): Premièrement, si on revient sur l'industrie, les grands joueurs, aujourd'hui, qui ont eu des consolidations importantes, si on parle de Rio Tinto, BHP, ces joueurs-là, aujourd'hui, recherchent des éléphants comme gisements. Alors, ils sont axés beaucoup dans des pays comme la Mongolie, ou des pays qui sont nouveaux, ou dans les pays où est-ce que... Les chances de trouver des gisements de grande classe mondiale, surtout dans le cuivre et ces choses-là, sont au Chili, au Pérou et dans ces pays-là.

Leur stratégie, dans plusieurs cas, c'est de maintenir une vision sur les autres pays qu'ils regardent. Et une des choses qui est très intéressante de notre industrie, j'entends toujours parler qu'on est des multinationales, etc., mais vous avez très bien raison de nous dire qu'on

part comme des PME. Le secteur minier, la locomotive dans tout ça, c'est des PME qui vont chercher l'exploration, les petites compagnies, avec une petite capitalisation boursière -- c'est à haut risque -- et qui tentent de tester, si je peux dire, des rêves qu'ils ont ou des théories. La plupart de nos entreprises qu'on a au Québec qui font de l'exploration sont des sociétés émergentes, des juniors de l'exploration. Ce n'est pas les plus importantes, mais c'est eux qui sont le moteur à travers le monde aussi. C'est les sociétés juniors qui font l'exploration, qui investissent, qui prennent les hauts risques.

Les importantes sociétés vont probablement les regarder pour voir leur développement et, si ça rencontre leurs critères, vont venir.

Mais, aujourd'hui, si on regarde, l'activité des plus importantes sociétés ne se fait pas nécessairement ici, au Québec. Lorsqu'elle se fait au Québec, c'est parce qu'ils ont acquis des sociétés avec des opérations ici. Mais on espère de découvrir -- et c'est toujours le rêve -- des gisements de classe mondiale qui nous permettront soit de devenir une entreprise de taille mondiale... N'oubliez pas que chaque société minière qui est devenue un leader a été basée sur une découverte d'un gisement mondial. On peut parler de Noranda, par exemple, qui a été fondée sur la découverte du gisement Horne.

Le Président (M. Paradis): À ce moment-ci, M. Coates, je m'excuse de vous interrompre, le temps imparti du côté ministériel est expiré. Je reconnaîtrais à ce moment-ci, s'il est prêt pour les questions, M. le député de Mercier pour une période de cinq minutes, ce qui inclut le temps des réponses.

M. Khadir: Oui, d'accord, M. le Président. D'abord, Mme St-Jacques, je vous salue, ainsi que vos collègues, le maire de Val-d'Or et sa collègue également. Merci d'être là.

Je pense que c'est un jour quand même très intéressant parce que mon collègue de Rouyn-Noranda, je l'ai vu pour une des rares fois... et c'est symptomatique de quelque chose, trouvait peut-être un peu trop certaines des demandes venant du secteur minier, ici représenté par la Fédération des chambres de commerce.

Je le salue, j'espère qu'il va être d'accord avec moi que le Québec, les travailleurs, Québécoises et Québécois qui travaillent dans les mines, les ingénieurs, les travailleurs, les employés de soutien, toutes ces PME, tous ceux qui sont au service, donc, du Québec pour extraire ces richesses, la plupart d'entre eux convaincus que ces richesses-là bénéficient au peuple québécois, ils ont de quoi être fiers. Québec solidaire en est très fier, nous pensons que nous avons développé, au cours de ces 100 dernières années, une expertise qui est enviable, des centres de technologie...

Je pense à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue avec son expertise particulière pour l'extraction... lorsqu'il y a de faibles teneurs, même sans recourir aux mines à ciel ouvert. Donc, de ce point de vue là, le Québec a de quoi être fier de son secteur minier.

** (12 h 40) **

Le problème, ce n'est pas les travailleurs, ce n'est pas les PME, ce n'est pas l'initiative, ce n'est pas les régions qui ont quelque chose à se reprocher. Le problème, c'est nos gouvernements, c'est nous-mêmes. Le problème, c'est qu'on n'a pas su à temps -- et c'est à regret -- nationaliser une

partie de ce secteur-là. Je signale pour le bénéfice des gens ici, M. Parizeau m'affirmait récemment qu'avec M. René Lévesque, en même temps que l'hydroélectricité, ils envisageaient une nationalisation partielle du secteur minier et du secteur forestier.

Ils ne l'ont pas fait parce que, bon, ils n'ont pas eu le temps, ils ont préféré commencer avec quelque chose qui est devenu Hydro-Québec, qui rendrait des services directs aux Québécois et qui est une source de fierté, mais aussi de revenus, en fait la principale entreprise aujourd'hui qui assure des revenus à l'État québécois pour dépenser en éducation, en santé, pour nos routes, pour notre culture, pour notre société. Malheureusement, on ne peut pas en dire autant des mines.

L'industrie minière est sans doute un des secteurs, avec peut-être l'industrie pharmaceutique, un des secteurs industriels et financiers qui abusent le plus de l'assistance sociale, qui l'ont fait depuis des années. Et la preuve, c'est qu'ils sont tellement gâtés par ces avantages qu'ils en redemandent toujours plus, et ils ne sont même pas gênés. Il y a un an presque jour pour jour, en fait c'était aussi un jour où le Vérificateur général a déposé son mémoire de l'année passée, ça fait à peu près un an, en réponse à ça, ils viennent demander...

Mme St-Jacques, je vous trouve très sympathique, mais, vraiment, je ne peux pas avoir de respect pour la fonction de ceux et celles qui viennent ici défendre ceux qui ne se sont pas gênés pour piller les ressources du Québec sans vergogne, et c'est le cas de l'industrie minière depuis 100 ans.

S'il y a un immobilisme, c'est l'immobilisme de nos élites économiques réunies dans votre groupuscule. Parce que la Fédération des chambres de commerce, c'est un groupuscule, ce n'est pas les citoyens de Sept-Îles qui se... Je m'excuse.

Le Président (M. Paradis): Oui, oui, oui, sur une question de règlement, M. le député.

M. Bernard: Oui.

L'article 35, O.K., qui... À un moment donné, les gens qui sont là, ils méritent...

M. Khadir: ...

M. Bernard: Ils méritent le respect, les gens qui viennent se présenter en commission parlementaire, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Sur la question de règlement, l'article 35 s'applique aux députés et aux parlementaires comme tels. En ce qui a trait à nos invités, j'inviterais quand même les gens... Les gens se sont donné le trouble de travailler, ont préparé des mémoires, ont rédigé, ils présentent des points de vue. Même si on n'est pas d'accord avec les points de vue, tous les invités méritent d'être traités correctement. M. le député de Mercier.

M. Khadir: Mme St-Jacques, M. Duguay, M. Caron, je m'excuse, ce n'est pas les personnes que vous êtes que je critique, c'est le comportement d'un secteur industriel prisonnier du modèle économique du XIXe siècle, immobilisé dans le modèle. Oui, vos machines ont évolué, vos techniques ont évolué, mais la manière dont vous abordez la nature, les richesses de la société... Le respect que vous avez pour notre société n'a pas évolué.

C'est un manque total de respect pour la nature et pour la société parce que, dès que vous voyez une ressource à exploiter, votre seul but, c'est de l'exploiter au maximum dans le plus court laps de temps, sans faire attention au reste pour l'essentiel, sauf lorsque vous êtes obligés. Il y a eu des individus, quelques médecins qui ont commencé, il y a 40 ans, 50 ans, à sonner l'alarme pour la cigarette. Ils étaient perçus comme des petits citoyens qui voulaient dérailler, qui voulaient empêcher un secteur, on leur a donné raison. Il y a eu des individus...

Le Président (M. Paradis): M. le député de Mercier...

M. Khadir: ...qui ont voulu bloquer Tchernobyl. Si vous regardez l'histoire de Tchernobyl en Russie, en Union soviétique de l'époque, vous allez voir qu'il y a des gens qui se sont opposés, qui ont dit qu'il y avait un danger. Il y a des gens qui se sont opposés au forage dans le golfe du Mexique...

Le Président (M. Paradis): M. le député de Mercier...

M. Khadir: ...qui ont sonné l'alarme pour les dégâts environnementaux que ça représentait. On ne les a pas écoutés, puis on se ramasse avec ce qu'on a aujourd'hui.

Le Président (M. Paradis): M. le député de Mercier, s'il vous plaît, voulez-vous...

M. Khadir: Cessez votre aveuglement et votre...

Le Président (M. Paradis): Non, non, à ce moment-ci, là... Barrez les micros, s'il vous plaît. Ça va. M. le député de Mercier, on convient de règles du jeu, j'essaie de les appliquer le plus correctement possible. Quand je fais signe, je vous demanderais quand même...

M. Khadir: ...

Le Président (M. Paradis): Sur la question...

M. Khadir: ...

Le Président (M. Paradis): Oui, mais il faut quand même permettre -- et je l'avais indiqué dès le début -- M. le député de Mercier, à nos invités de répondre, et c'est dans la même enveloppe de cinq minutes, là.

M. Khadir: M. le Président, le secteur minier, ici représenté même, par exemple, par l'avocat de Fasken Martineau, Jean Masson, a l'oreille du gouvernement, a l'oreille des grands réseaux d'information...

Le Président (M. Paradis): Mais ici... Mais, M. le député...

M. Khadir: ...je n'ai que cinq minutes pour dévoiler aux petites et moyennes entreprises, au peuple du Québec la situation inacceptable...

Le Président (M. Paradis): M. le député de Mercier, moi, à ce moment-ci, je me dois d'appliquer, là... Tout le monde a l'oreille de la présidence de façon égale, de façon équitable, en fonction de ce qui est dévolu par le règlement de l'Assemblée nationale. C'est ce que je tente d'appliquer. Maintenant, je vais demander un consentement et je compte sur le vôtre également, M. le député de Mercier, pour permettre à nos invités de répliquer, là, brièvement, à votre intervention si j'ai l'accord de tout le monde. Est-ce que ça va?

M. Khadir: ...

Le Président (M. Paradis): Il faut être magnanime sans commentaire, M. le député de Mercier. Oui.

M. Khadir: ...

Le Président (M. Paradis): S'il vous plaît! Et, pendant que nos invités répliquent, je demanderais le silence. Ils ont tenu le silence pendant tout le temps que les députés se sont exprimés, ils méritent la même considération. Mme St-Jacques ou M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): M. le Président, c'est avec beaucoup de regret que j'ai entendu dire qu'on abuse les communautés et le peuple québécois. Notre industrie a des gens qui sont fiers, qui travaillent tous les jours de créer de la richesse, de donner les bons emplois, de faire face à des défis techniques et d'appliquer le savoir-faire québécois. On développe des régions. Je suis natif d'une région minière et j'ai eu le plaisir de parcourir le monde à développer des projets. M. le député de Mercier, vous nous accusez...

Le Président (M. Paradis): ...vous adresser à la présidence, M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): Pardon. Le député de Mercier nous accuse de bien des choses qui sont sans fondement. On est des gens qui sont honnêtes, on est des gens qui travaillent à donner de l'emploi. On paie nos factures, on développe des projets, on crée de la richesse. Et, si on parle... dans certains cas, on développe des écoles, on contribue à l'essor économique, on contribue à l'essor culturel des régions, on encourage le développement de la recherche et développement. On souligne que l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue devient un créneau d'excellence, disons, dans la recherche environnementale.

J'inviterais les membres de la commission de voir qui qui supporte cette institution-là, qui c'est qui encourage la recherche puis qui qui paie pour la recherche. En fin de compte, je pense que tous les gens des régions sont un peu déçus de voir les commentaires qu'on a entendus plus tôt. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Je reconnaîtrais à ce moment-ci M. le député de Roberval.

M. Trottier: Oui, M. le Président. Deux questions rapides pour permettre à mon collègue de pouvoir poser également une question. Vous dites que vous souhaitez que l'État conserve sa pleine juridiction sur le territoire, mais on sait que, cette semaine, entre autres la Fédération québécoise des municipalités va venir nous dire qu'elle souhaite avoir davantage de pouvoirs comme étant la gérante, on pourrait dire, des schémas d'aménagement puis également va nous demander d'avoir plus de redevances. Comment est-ce qu'on peut concilier les intérêts des municipalités, des régions par rapport à votre position?

Est-ce que vous êtes ouverts à ce que les MRC puissent avoir davantage de pouvoirs et recevoir davantage de redevances?

Le Président (M. Paradis): M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): Je vous dirais, encore une fois, on a une certaine assiette fiscale qu'on essaie de distribuer. Je pense que tout le monde voit la possibilité, si une mine opère dans une région, qu'il y ait une

partie des droits miniers. Nous, on encourage le gouvernement -- puis c'est, en fin de compte, le rôle du gouvernement -- de répondre aux attentes de ses citoyens et de partager la richesse, qui est québécoise.

Je dirais que je suis toujours inquiet lorsqu'on commence à partager des assiettes fiscales pour les régions parce que je commence à être un peu inquiet que... Si une mine doit payer une redevance à une municipalité parce qu'elle opère près de la municipalité, qu'est-ce qu'on va faire lorsque ça va être la découverte d'un remède pour le cancer qui va être fait à Montréal? Alors, est-ce que tous les patients vont être obligés de payer plus cher parce qu'ils sont en région versus que les autres? Ça fait que, pour nous, c'est le rôle du gouvernement de redistribuer les revenus perçus par l'État ou par les droits miniers selon son plan.

Le Président (M. Paradis): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci. Je ne sais pas, combien il reste de temps juste avant... Parce que j'ai deux petits commentaires avant d'aller poser la question. Mais je ne peux pas m'empêcher de faire un commentaire à mon collègue le député de Mercier. Ce n'est pas vrai qu'on va commencer les audiences sur ce ton-là. Si c'est un show médiatique, là, qu'il veut faire, là, il le fera au plateau. O.K.? Mais juste là-dessus...

** (12 h 50) **

Le Président (M. Paradis): Là-dessus, je n'accepte...

M. Ferland: Mais juste... M. le Président, je termine là-dessus.

Le Président (M. Paradis): Non, je comprends, mais je n'accepte pas qu'on prête des intentions à qui que ce soit autour de la table.

M. Ferland: Non, je ne prête pas d'intentions, je veux juste qu'on respecte aussi les populations des régions concernées. Quand j'entends les propos de mon collègue de Mercier, que je respecte beaucoup d'ailleurs, il manque de respect envers les travailleurs de ces régions-là, il manque de respect envers les familles puis les enfants qui habitent ces territoires-là, alors que ces gens-là...

Le Président (M. Paradis): S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député d'Ungava! M. le député d'Ungava, ça va, votre point est fait, mais disons que c'est à la limite réglementaire.

M. Ferland: ...alors, merci, M. le Président. Là, je vais aller...

Le Président (M. Paradis): Vous n'êtes pas obligé de vous ajuster.

M. Ferland: Bon, il n'y a pas de problème. Mais je suis à la limite de mon territoire que je représente. O.K.?

Donc, M. le Président, juste deux petits commentaires rapides concernant le libellé. J'aimerais tout de suite... Parce qu'il y a à peu près 70 groupes qu'on va rencontrer. Quand vous parlez des régions concernées, j'aimerais que vous identifiiez les régions par leurs vrais noms. Parce que vous parlez de la région Nord-du-Québec, souvent vous employez le Moyen Nord et le Grand Nord. Alors, je le dis pour ceux qui nous écoutent et ceux qui vont vous suivre, si ce n'est pas fait, je vais le corriger à toutes les fois, de toute façon. Même si ça me prend 70 fois, je vais le faire.

Donc, nommez les régions par leurs noms: l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Saguenay -- Lac-Saint-Jean, le Nord-du-Québec. Ce n'est pas le Moyen Nord et le Grand Nord parce que le Québec, dans son entièreté, est un pays nordique. Juste un commentaire.

L'autre petit commentaire, dans la question qui touche la formation, c'est la première fois que je vois une organisation demander au Québec de ne pas empiéter sur les champs de compétence du fédéral, alors que, nous, vous savez, notre parti, depuis des années, on dit au fédéral de ne pas empiéter sur les champs de compétence du Québec. Mais, ceci étant, j'espère qu'un jour le Québec va aussi développer une expertise dans certains domaines, dont l'uranium. Mais, en attendant, je pense qu'on va aller chercher cette expertise là où elle se trouve.

Vous avez parlé au niveau de la formation, et ma question, elle est là, au niveau des populations, surtout au niveau des autochtones, et un deuxième volet au niveau des ententes. Quand vous parlez des redevances, de l'obligation d'avoir une entente vous obligeant de verser des redevances à une municipalité ou... Mais vous le faites. Les compagnies minières le font avec les communautés autochtones où ils prennent des ententes. Alors, je veux vous entendre là-dessus, où vous faites la différence.

Et, au niveau de la formation, il y a des beaux exemples, comme la compagnie Inmet au nord de Chibougamau, et j'avais posé des questions au directeur général il y a à peu près un an. Si c'était à refaire au niveau de l'entente avec les communautés avoisinantes du site... Il y avait un volet d'intégration et d'accueil au-delà de la formation parce que c'est une clientèle particulière -- de main-d'oeuvre, j'entends -- mais est-ce que la formation devrait, selon vous, se donner sur place?

Parce qu'il y a 16 endroits au Québec, 16 institutions qui offrent une formation dans le domaine minier, alors que les emplois se retrouvent souvent dans les régions concernées. Alors, deux volets, les redevances au niveau des municipalités et la formation.

Le Président (M. Paradis): Mais brièvement sur les deux volets, s'il vous plaît. M. Coates.

M. Coates (Bryan A.): Je vous dirais, sur la formation, je pense que l'aspect qu'on peut tous dire sur la formation, c'est qu'on prenne la méthode qui est la plus efficace -- puis il n'y a pas nécessairement juste une méthode, je pense qu'il y en a plusieurs -- puis il faut s'adapter aussi au contexte où l'exploitation est, où l'opération est. Ça, ça serait mon commentaire.

Le défi qu'on a, comme vous le savez, sur les ententes des redevances avec les communautés revient avec toute une longue série de l'appartenance du territoire et de tout le contexte constitutionnel, qui est beaucoup plus difficile pour moi d'interpréter. Mais je vous dirais qu'on le fait dans certaines parties des régions du Québec, mais il n'y a aucune personne qui va avoir une redevance qui va être payée, par exemple, par les gens en aéronautique ou d'autres industries. C'est parce que ça apporte une complication qui, pour nous, là, est difficile.

M. Ferland: Pourquoi vous le faites avec les premières nations? Il y a des ententes avec Raglan, avec Inmet, avec... Puis je ne suis pas contre ça, là.

Le Président (M. Paradis): Je vais permettre cette dernière question. Réponse, s'il vous plaît.

M. Ferland: Alors, c'est quoi, la différence entre les ententes avec certaines communautés autochtones concernées par le projet ou une entente avec une ou des municipalités non autochtones?

M. Coates (Bryan A.): Je vous dirais, encore une fois, c'est plus traditionnel au point de vue du droit de propriété du territoire, etc. Ce serait ma réponse à vous là-dessus.

Le Président (M. Paradis): Ça va. À ce moment-ci, compte tenu des travaux, de l'ordre du jour que nous avions prédéterminé, des consentements obtenus, je tiendrais à remercier, au nom de la commission, la Chambre de commerce, ses représentants, suspendre les travaux jusqu'à 15 heures, où nous entendrons le Réseau québécois des groupes écologistes. Merci à tout le monde.

(Suspension de la séance à 12 h 55)

(Reprise à 15 h 5)

Le Président (M. Paradis): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le consentement et le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles ouverte. Même directive concernant les cellulaires et/ou les autres bidules auxquels vous êtes habitués, en mode silencieux, s'il vous plaît.

Nous allons poursuivre, sans plus tarder, les auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi modifiant la

Loi sur les mines. Nous avons le plaisir et l'honneur de recevoir le Réseau québécois des groupes écologistes. M. François Lapierre, la parole est à vous pour une durée maximum de 15 minutes. Bienvenue.

Réseau québécois des groupes

écologistes (RQGE)

M. Lapierre (François): Bonjour, M. Paradis. Je vous remercie de me recevoir. Je salue aussi le ministre Simard. Merci.

Donc, je vais commencer par me présenter. Je suis François Lapierre. Je ne suis pas un géologue, je ne suis pas un physicien, je suis un écologiste autodidacte. La seule formation que j'ai en sciences, c'est un D.E.C. en sciences pures et appliquées. Mais, quand même, depuis une trentaine d'années, je m'intéresse particulièrement au dossier des mines d'uranium au Québec, et je fais

partie de l'Association de protection de l'environnement des Hautes-Laurentides, une région touchée par l'exploration minière de l'uranium, et depuis 2006 qu'on s'intéresse à la question. D'ailleurs, en 2008, on avait déposé un mémoire dans le cadre de la consultation sur la stratégie minérale.

Donc, aujourd'hui, je représente le Réseau québécois des groupes écologistes, auquel je suis membre du conseil d'administration depuis 2008. Le RQGE, c'est un organisme de défense collective des droits, à but non lucratif, qui est actif en environnement depuis maintenant 27 ans. On regroupe à peu près 80 organisations communautaires autonomes qui représentent des milliers de citoyens à travers le Québec qui travaillent à la protection de l'environnement. Donc, on revendique une reconnaissance concrète du mouvement environnemental pour ses apports à la protection du patrimoine naturel, à la santé publique et au mieux-être de la société québécoise.

Parmi le Réseau québécois des groupes écologistes, plusieurs groupes régionaux sont préoccupés par le dossier des mines, dont, entre autres, l'Association de protection de l'environnement, dont je viens de vous parler, des Hautes-Laurentides.

Mais il y a aussi le Mouvement vert Mauricie, qui est situé en bordure de... sur le même territoire que la centrale nucléaire Gentilly-2, et, eux, ils se sentent concernés par le dossier de l'uranium, étant donné que l'exploration et l'exploitation de l'uranium, c'est le premier maillon de la chaîne du nucléaire.

Il y a aussi l'Action boréale Abitibi-Témiscamingue, qui a beaucoup fait parler d'elle à l'époque de la commission parlementaire... les audiences du BAPE sur le projet Osisko. Donc, c'est un groupe qui est très impliqué dans sa région puis qui s'intéresse particulièrement au phénomène des mines à ciel ouvert de fort tonnage et faible teneur.

Il y a aussi l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, qui se dit grandement préoccupée par les projets d'extraction de gaz de schiste.

Et, les quatre groupes que je viens de vous mentionner, on fait tous

partie de la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine, et plusieurs de ces groupes font aussi

partie du mouvement Sortons le Québec du nucléaire.

Donc, le sujet de notre mémoire aujourd'hui, c'est qu'on fait face présentement à un projet de réforme de la Loi des mines, et ce projet-là ne remet pas en question le principe du « free mining » , qui est la prédominance du droit minier, un principe qui date du XIXe siècle, à l'époque de la Ruée vers l'or. Et, maintenant, on est au XXIe siècle, et on n'en tient pas compte, et le projet de la réforme de la loi ne tient pas compte du fait que cette loi devrait s'harmoniser avec la

Loi sur le développement durable.

Donc, les différents enjeux, dont je vais mentionner brièvement, étant donné que je n'ai pas beaucoup de temps, les différents enjeux qui sont touchés dans notre mémoire, c'est: la question du « free mining » , la préséance du droit minier; les mines à ciel ouvert -- un encadrement légal et un débat public sont nécessaires; la gestion intégrée du territoire; l'exploration et l'exploitation de l'uranium, dont, entre autres, la demande de moratoire; la libération des compagnies minières; l'acceptabilité sociale et quelques autres considérations environnementales; et les enjeux fiscaux et économiques.

Donc, l'impression générale qu'on a, c'est que c'est un projet de loi qui est très timide face aux préoccupations environnementales et sociales. C'est une loi qui a été faite pour les compagnies minières et ce n'est pas une loi qui a été faite pour les citoyens, Québécois et Québécoises, dans le but d'orienter l'industrie minière. Donc, quand le projet de loi a été déposé, moi, j'ai écrit un communiqué, puis le

titre de mon communiqué, c'était La montagne a accouché d'une souris .

** (15 h 10) **

Donc, je vais y aller point par point, en tâchant d'y aller brièvement. La question du « free mining » , ça, c'est un privilège qui a été conféré aux compagnies minières, qui est intégré dans la Loi des mines, puis ça, le « free mining » fait que c'est un obstacle majeur à la mise en place d'aires protégées. Présentement, il y a à peu près 40 % du territoire de l'Abitibi qui est protégé par des claims miniers, puis ça empêche tout développement d'aires protégées. Et les aires protégées, leur but, c'est de préserver la biodiversité de notre environnement. Donc, on pense que la réforme de la

Loi sur les mines devrait éliminer la préséance des droits miniers en abolissant le principe du « free mining » . et ce, pour plusieurs raisons, entre autres pour permettre aux municipalités et aux MRC de se soustraire aux activités minières sur des territoires pour toute raison d'intérêt public ou de bien-être général. Ça serait aussi pour permettre de retirer ou de changer la vocation d'un

titre minier pour des raisons d'intérêt public comme la création d'aires protégées et pour des objectifs de conservation du patrimoine naturel.

Prochain enjeu, les mines à ciel ouvert. Un encadrement légal et un débat public sont nécessaires. L'automne passé, on a eu les séances du BAPE sur le projet Osisko. C'est du jamais-vu, ça, au Québec, de voir des projets comme ça, de si grande envergure. Présentement, en Abitibi, il y en a cinq autres gros projets de mine à ciel ouvert de fort tonnage, faible teneur, et on se pose beaucoup de questions sur la pertinence de certains de ces projets-là. On pense qu'il y a une réflexion publique élargie qui doit être faite par les gens de ces régions-là, entre autres.

Il devrait y avoir un débat public sur la question. Donc, il faut pouvoir prendre des décisions éclairées, qu'on ne regrettera pas d'ici 20 ou 30 ans.

Donc, c'est des sujets qui posent des questions relatives au déplacement des populations, aux contaminations des nappes phréatiques, des systèmes hydriques adjacents et de même qu'à la restauration des sites après usage. Et aussi c'est que, quand on ouvre la porte à ce type de projet là, nous, on est dans une région où il y a des possibilités d'ouverture de mines d'uranium à fort tonnage, faible teneur.

Un coup que ce type de mine là va être accepté, ça ouvre la porte à ce qu'il y ait d'autres mines d'uranium qui s'ouvrent éventuellement quand les conditions économiques vont le permettre comme dans les régions... comme dans l'Outaouais, dans les Hautes-Laurentides et sur la Côte-Nord. Donc, on pense, au RQGE, qu'il est d'un intérêt pour la collectivité et l'environnement de choisir des projets miniers qui ont une plus faible empreinte écologique.

Et on considère que c'est dans l'intérêt de la collectivité qu'il y ait des consultations publiques qui permettront de questionner la pertinence de ces projets de mines à ciel ouvert. Et aussi on considère que la restauration complète des fosses, des gros trous, ça doit faire

partie inclusivement dans les projets des mines pour ne pas qu'on se ramasse avec des trous énormes puis qu'on ne sache pas quoi faire avec.

Ensuite, la gestion intégrée du territoire. Présentement, il y a des plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire établis par les commissions régionales des ressources naturelles et du territoire qui deviendront vraisemblablement les principaux outils de planification régionale de l'utilisation du territoire et de la conservation des ressources. Présentement, ce qu'on observe, c'est que ces structures-là, c'est presque des coquilles vides par rapport aux mines. Tout ce qu'ils sont capables de gérer, c'est des pits de gravelle puis des pits de sable. On est loin des préoccupations des citoyens quand on parle de grosses mines.

Donc, il nous apparaît incontournable de clarifier le rôle et la place des municipalités dans les instances régionales, auprès des autochtones et du public dans l'élaboration de stratégies d'exploration et d'exploitation minière associées aux plans régionaux d'aménagement du territoire. On pense qu'il faudrait modifier l'article 82 en y insérant le concept d'intérêt public plutôt que d'utilité publique.

Donc, il faut clarifier et étendre le champ d'application des concepts d'intérêt et d'utilité publics à la création d'aires protégées, à la protection des bassins versants et enfin, entre autres, d'atteindre les objectifs de protection du territoire et de respecter l'intégrité des bassins versants. On parle toujours de s'harmoniser avec la

Loi sur le développement durable dans ce temps-là. Donc, on pense que, quand il y a des projets miniers d'envergure comme ça, il devrait y avoir des consultations publiques qui soient permises, autant même pour les gens qui habitent dans des régions éloignées. Présentement, c'est assez difficile pour les groupes de se déplacer jusqu'ici.

Aussi, ce qu'on remet en question, c'est que, dans le projet de loi, là, présentement, les seuls projets miniers qui sont assujettis à la

loi sur l'environnement, qu'il faut qu'ils passent par l'étape du BAPE, c'est les projets miniers qui extraient plus de 7 000 tonnes de minerai par jour. Le projet de loi veut les ramener à 3 000 tonnes. C'est un pas dans la bonne direction, mais, selon nous, ce n'est pas suffisant. Il faudrait que tous les projets miniers soient assujettis au BAPE, comme c'est le cas, d'ailleurs, dans le Nord-du-Québec puis comme c'est le cas, d'ailleurs, pour des projets de beaucoup moins grande envergure comme l'établissement d'aires protégées, comme de faire des chemins miniers, comme de faire des parcs d'éoliennes, etc.

Donc, notre proposition, c'est d'assujettir tous les projets d'exploitation minière à la procédure d'évaluation environnementale prévue dans la

Loi sur la qualité de l'environnement. C'est aussi de permettre aux groupes qui veulent intervenir sur la question d'avoir accès à des aides techniques, juridiques, financières qui pourraient venir via un fonds spécial qui pourrait être financé moitié-moitié par l'État et par l'industrie. Mais il ne faudrait pas que ce soit l'industrie qui gère ces fonds-là, naturellement.

Donc, on pense aussi qu'on devrait, comme ça fait déjà

partie dans le projet de loi, mais on pense que ça devrait aller plus loin... C'est d'obliger les compagnies qui veulent avoir des projets d'exploration d'informer les propriétaires privés, les locataires fonciers lors d'acquisition de nouveaux claims et lors de l'exécution de travaux d'exploration.

Et, comme ça se passe déjà d'ailleurs dans l'industrie forestière, une ou deux fois par année l'industrie forestière est obligée de déposer ses plans de travaux pour les mois à venir, on pense que l'industrie minière devrait faire de même, dans chacune des régions, que ce soit disponible, les projets des différentes compagnies, et que les groupes, le public puissent questionner et influencer ces projets-là. Donc, il faudrait que les entrepreneurs miniers s'entendent avec les propriétaires privés avant l'exécution des travaux, chose qui n'est pas toujours le cas.

On passe maintenant au point sur l'exploration et l'exploitation de l'uranium, et, en fait, c'est sur la demande d'un moratoire.

Donc, considérant les diverses manifestations -- on a beaucoup entendu parler de ceux de Sept-Îles, entre autres -- des milliers de signatures de citoyens sur différentes pétitions déposées à l'Assemblée nationale, dépôt de différents mémoires, lettres d'appui de plusieurs centaines d'organismes et groupes sociaux, appui officiel des partis d'opposition, que ce soit Québec solidaire ou Parti québécois, l'appui de différentes municipalités, comme dans la MRC de l'Outaouais, des Laurentides, sur la Côte-Nord, et l'appui de différents représentants du Bloc québécois aussi, on ne comprend pas comment ça qu'on n'entend pas parler du tout de notre demande de moratoire sur l'uranium dans le projet de loi.

On est très déçus à ce niveau-là.

Donc, la présente réforme de la Loi des mines proposée par le ministère reste muette sur la demande de moratoire sur l'exploration et l'exploitation de l'uranium. Naturellement, ils nous ont dit à Sept-Îles... Il y a un an quasiment jour pour jour, il y a eu le forum d'information sur l'uranium à Sept-Îles, et le ministère, pour rassurer les élus municipaux, nous ont dit: On va mieux encadrer l'exploration minière de l'uranium, et dorénavant, chaque fois que les compagnies voudront faire l'exploration de l'uranium, il faudra qu'ils nous avertissent.

Et, s'ils trouvent des teneurs supérieures à 0,05 %, là ils devront faire une déclaration obligatoire. Bien, pour nous, c'est un peu de la foutaise, tout ça. Ça ne veut rien dire puis ça ne changera rien. Pourquoi? Parce qu'il y a beaucoup, dans la région de l'Outaouais, des Hautes-Laurentides, sur la Côte-Nord, il y a beaucoup de teneurs qui sont découvertes par les compagnies d'exploration qui sont de l'ordre de 0,01 % à 0,02 %, donc qui passent en dessous du 0,05 %. Donc, ils ne seront pas touchés par cette nouvelle réglementation là.

Et, de toute façon, les compagnies minières d'exploration, pour qu'elles bénéficient des nombreux crédits d'impôt et facilités fiscales, sont obligées de donner des rapports au ministère pour pouvoir recevoir les subventions. Donc ça, ça finance environ 40 % de leurs travaux d'exploration. D'après nous, on pense que cet argent-là serait mieux placé si on utilisait ces fonds-là pour des programmes de recherche. Un peu comme il y a en Abitibi présentement avec le Plan cuivre, on pourrait faire la même chose pour revaloriser, par exemple, les anciens déchets miniers de mines de fer sur la Côte-Nord, par exemple.

Il y aurait de la recherche à faire là-dessus, et cet argent-là serait beaucoup mieux utilisé que dans l'exploration de l'uranium, que c'est sûr qu'il génère une certaine activité économique dans les régions, mais, si on n'en veut pas, d'uranium, ça ne sert à rien de faire de l'exploration.

Le Président (M. Paradis): M. Lapierre, je m'excuse d'intervenir à ce moment-ci, mais votre temps est terminé.

M. Lapierre (François): Ah oui?

Le Président (M. Paradis): Toutefois, je pourrais vous permettre de continuer si vous m'indiquez combien de temps vous pensez avoir besoin et si chacun des parlementaires accepte qu'au prorata leur enveloppe soit diminuée.

M. Lapierre (François): C'est difficile à dire.

** (15 h 20) **

Le Président (M. Paradis): À peu près.

M. Lapierre (François): Je pourrais vous en parler pendant tout aussi longtemps, mais...

Le Président (M. Paradis): Bien, on peut en parler pendant les échanges, à ce moment-là, avec les parlementaires. Ça va?

M. Lapierre (François): Oui, c'est ça. Bien, je peux peut-être juste vous dire que...

Le Président (M. Paradis): Conclure? Ça va.

M. Lapierre (François): ...que les autres aspects qu'on voulait parler, c'était la libération des compagnies minières, puis j'avais un point particulièrement pour ce qui est de la question des mines d'uranium.

Le Président (M. Paradis): ...je vais vérifier est-ce que j'ai le consentement et je vais équilibrer le temps en fonction... je vais le prendre dans l'enveloppe de tout le monde en fonction des proportions. Ça va? Allez-y, M. Lapierre, terminez.

M. Lapierre (François): O.K. Pour ce qui est de la libération des compagnies minières, si jamais il n'y avait pas de moratoire sur l'uranium et qu'on voulait développer des mines d'uranium au Québec, étant donné que l'uranium, c'est un métal radioactif et que ses dérivés... La demi-vie du radium, un de ses descendants, c'est de 76 000 ans, donc ça va prendre environ 1 million d'années avant que ces déchets radioactifs là n'émettent plus de radioactivité. D'après nous, ce serait une foutaise de libérer ces compagnies-là.

Il faudrait que ce soit défendu de libérer les compagnies minières d'uranium et que ces compagnies-là, avant même de se mettre en production, qu'elles mettent des fonds en garantie qui... Par l'intérêt de ces fonds-là, ça permettrait de couvrir les frais d'entretien des digues de déchets miniers. Donc, en gros, je pourrais m'arrêter là parce que je pourrais continuer longtemps, sinon.

Le Président (M. Paradis): Ça va, M. Lapierre. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. D'abord, M. Lapierre, je vous remercie d'être ici et de nous présenter votre mémoire. Ce matin, nous avons rencontré la Fédération des chambres de commerce, qui, soit dit en passant, nous indiquait qu'on allait trop loin, là. Si je comprends, dans votre mémoire, vous, vous nous dites que l'on ne va pas assez loin.

Mais je dois vous dire que, comme gouvernement, une des préoccupations que l'on a lorsqu'on fait des changements au niveau d'une loi, lorsqu'on fait des modifications, grande préoccupation qu'on a, c'est d'abord de s'assurer d'une répartition de richesse importante, mais bien sûr les acquis que l'on a au moment où on se parle. C'est-à-dire on veut, lorsqu'on fait cet exercice, penser aux 15 000 emplois qui sont des emplois directs, bien sûr aux 30 000 emplois indirects dans le domaine minier. Donc, c'est une préoccupation de tous les instants, et ça, je veux quand même vous indiquer ça.

Également, lorsqu'on lit votre mémoire, M. Lapierre, on se rend compte que la proposition que le gouvernement fait entre dans plusieurs facettes de vos préoccupations. En tout cas, vous nous le dites vous-même que c'est un pas dans la bonne direction.

M. Lapierre (François): C'est vrai.

M. Simard (Dubuc): Donc, c'est déjà quand même pas si mal. Maintenant, concernant votre mémoire, vous nous dites... Pour assurer la restauration des 345 sites miniers abandonnés, vous recommandez d'établir un fonds financé 50-50 par le gouvernement et l'industrie minière. Dans le récent budget du gouvernement qui vient d'être déposé voilà pas si longtemps, le régime des redevances minières a été réformé d'une façon quand même importante, et on va aller chercher beaucoup de revenus supplémentaires à cet effet-là.

Cette réforme avait comme objectif justement, entre autres, de percevoir suffisamment de redevances pour couvrir les frais de restauration minière inscrits au passif environnemental du gouvernement. Ainsi, l'entièreté du financement de la restauration des sites miniers provient des redevances versées à l'État par l'exploitation minière. Ceci va directement dans les objectifs que vous demandez, mais d'une façon différente. Donc, ce n'est pas nécessairement ce que vous voulez, mais ça correspond nécessairement à l'objectif que vous poursuivez. Donc, j'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Paradis): M. Lapierre.

M. Lapierre (François): Oui. Bien, premièrement, je pourrais vous dire que c'est vrai qu'il y a un pas dans la bonne direction. Par contre, ça nous apparaissait un peu comique de voir qu'on a décidé de réformer le régime des redevances en passant par le budget Bachand il y a deux semaines... même pas, quand on s'attendait à un projet de loi là-dessus où est-ce qu'on aurait pu en débattre sur la place publique.

Puis, deuxièmement, nous, on considère que, au lieu que les redevances soient calculées sur les profits, que ce soit calculé sur le volume de production parce que, les profits, c'est bien facile pour des compagnies de trouver des entourloupettes fiscales pour déclarer qu'il n'y en a pas, de profit. Donc, c'est ce que je peux vous dire pour l'instant. Puis, nous aussi, on considère que le projet de réforme de la Loi des mines, présentement, c'est un pas dans la bonne direction, mais ça ne va vraiment pas assez loin, puis on se serait attendus à une commission de type Coulombe, qui a servi à faire la réforme du régime forestier, pour que toutes les régions puissent s'impliquer dans le débat.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, M. le Président. Une dernière question si vous permettez. Après ça, je laisserai la place à mes collègues, qui ont sûrement des questions également, M. le Président.

Le Président (M. Paradis): Oui, ils m'ont prévenu.

M. Simard (Dubuc): Vous dites que le projet minier tel que... le projet aurifère de Canadian Malartic à Osisko représente du jamais-vu au Québec et, par le genre d'exploitation proposé et des conséquences potentielles sur la société et l'environnement, vous demandez un examen public approfondi. Vous savez, M. Lapierre, qu'il y a eu un BAPE au niveau d'Osisko, au niveau de la mine proposée, et qu'il y a eu 90 mémoires de déposés dont 80 % étaient favorables à l'installation de ce projet. Donc, là-dessus, je voudrais savoir qu'est-ce que vous voulez de plus que d'avoir des audiences du BAPE avec 90 mémoires déposés dont 80 % étaient favorables au projet. J'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Paradis): M. Lapierre.

M. Lapierre (François): Ce qui est comique, c'est que, durant les audiences du BAPE, on voyait les maisons se promener. Les maisons déménageaient, là, pendant les audiences du BAPE, avant même que le BAPE ait statué sur la pertinence ou non d'un tel projet. D'après nous, des ententes de gré à gré comme ça, des multinationales qui négocient avec des citoyens, des petits propriétaires qui n'ont aucune ressource juridique, ça ne devrait pas être permis, ça. Les audiences du BAPE devraient minimalement être respectées avant que les compagnies entreprennent des travaux.

Deuxièmement, bien c'est sûr que des mines à ciel ouvert de fort tonnage, faible teneur, on questionne beaucoup la pertinence au niveau environnemental, on a beaucoup peur que ça ait beaucoup d'influences au niveau des nappes phréatiques, de la pollution au niveau des cours d'eau. Aussi, c'est des projets qui ont des incidences qui débordent largement la région. Il devrait y avoir des BAPE génériques pour des types de projets comme ça, pour permettre vraiment à tout le monde de s'impliquer dans ce débat.

Le Président (M. Paradis): M. le ministre, ça va?

M. Simard (Dubuc): Ça va, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Paradis): Est-ce que vous jouez l'alternance ou continuez immédiatement?

M. Bernard: On peut...

Le Président (M. Paradis): Vous pouvez y aller en...

M. Bernard: Il reste combien de temps?

Le Président (M. Paradis): Le porte-parole est présent...

M. Bernard: Bon, bien, je vais y aller.

Le Président (M. Paradis) : Ah! ça va? M. le député de Roberval, on ne peut pas se passer de votre présence.

M. Trottier: Très heureux de l'appréciation. Bon, tout d'abord, on vous remercie, M. Lapierre. Vous avez des suggestions, des interrogations qui sont très pertinentes par rapport