Un des

aspects là-dessus, qu'est-ce qu'on réalise, c'est : même si le MAPAQ et le

ministère du Développement durable,

de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sont pour

l'instant absents du processus, nous

tenons pour acquis que les éléments de la réglementation touchant la production

agricole, et certains touchant la mise en marché, relèveront de ces deux

ministères.

L'UPA

comprend que le gouvernement du Québec a retenu un modèle de commercialisation

apparenté un petit peu à celui de la

SAQ. On veut juste vous rappeler qu'au niveau des produits alcools qui sont au

niveau... à saveur d'érable, fraise, framboise, tout ça, il y a déjà des

choses, qui sont là, qui sont gérées au niveau de la SAQ.

Les projets

de loi n° 45 et n° 57 visent les balises entourant l'encadrement de

la législation au niveau cannabis. Les

éventuels projets fédéraux et provinciaux viendront en préciser la mise en

oeuvre, considérant le projet de loi C-45 devant entrer en vigueur le 1er juillet 2018, et ceux-ci seront

vraisemblablement rédigés au niveau du printemps 2018. Dans ce contexte, l'UPA considère que les

producteurs devraient être consultés et mis à contribution à l'élaboration

d'une éventuelle réglementation. Par

ailleurs, considérant le nombre d'intervenants qui prendront part dans la

production de la mise en marché, nous

croyons que tous les partenaires de la filière devraient être impliqués pour

ainsi faciliter la mise en oeuvre et répondre adéquatement aux objectifs

de la loi.

Dans d'autres

commentaires spécifiques, on parle au niveau du

chapitre V, entre autres, et

qu'on parle là-dessus du champ de la

production de cannabis... ne comporte que deux articles. Si je retourne aux

deux articles, vous avez l'article 19 qui

est là et vous avez aussi l'article 23, qui faisait un lien au niveau de la

filière. C'est qu'afin d'assurer un meilleur contrôle nous croyons que

les producteurs de cannabis devraient être accrédités par la Société québécoise

du cannabis.

Par ailleurs,

dans le document de consultation, le gouvernement général parle de quatre types

d'autorisations dans les cultures,

soit les cultures standards, microculture, chanvre industriel et pépinières.

Aussi, pour ces quatre types de culture, on permettrait la production

intérieure et extérieure. Ça fait que nous demandons au gouvernement du Québec d'autoriser la production de cannabis de ces

quatre types de culture, ainsi que la production intérieure et celle en

plein champ, et ce, à l'instar du gouvernement fédéral.

L'autre

élément qu'on veut vous amener, c'est au niveau de la vente. Naturellement, ça

a été mentionné, c'est qu'au niveau

de la vente c'est par rapport à la Société québécoise du cannabis. Mais l'UPA

comprend que les modalités de vente

seront définies par un éventuel règlement de demande du gouvernement à être

consulté. Il faut, en ordre, au niveau des

règlements... dès règles, c'est-à-dire, soient clairement connues et simples à

contrôler. De ce côté-là, on parle au niveau de la vente aussi, il faut

qu'il y ait un suivi rigoureux.

La transformation.

Le projet de loi, je vous dirai, n° 157 demeure silencieux par rapport à

ces éléments-là. Je vous dirais qu'on

a listé, mais peut-être que la demande qu'on fait, c'est... finalement, à

l'instar des producteurs, nous estimons que la transformation devrait

être aussi accréditée par la Société québécoise du cannabis.

Promotion,

publicité et emballage. On est bien conscients des enjeux, puis je vous dirais

qu'on peut remettre un peu des

exemples qui sont là, au niveau de l'éducation par rapport à l'alcool, tout ça.

Juste pour vous mentionner que je pense

que c'est important d'avoir déjà prévu quelque chose comme ça et d'être

responsable en tant que société. Et nous, en tant qu'organisation, on

trouve ça important.

Le Fonds de prévention et de recherche. Dans le

Fonds de prévention et de recherche, l'article 51 du projet de loi n° 157 prévoit des fonds de prévention

et de recherche en matière de cannabis... seraient effectués au

financement d'activités et de programmes de

surveillance, de recherche. L'élément peut-être qu'on demande là-dessus, c'est

que l'UPA demande que les fonds de

prévention et de recherche soient élargis à l'aspect de production, et ce, afin

de tenir compte de l'énoncé de la

matière d'autorisation de recherche décrite dans notre document de consultation

du gouvernement fédéral. C'est bien

important au niveau de la recherche qu'on n'ait pas juste... qu'on revienne

vraiment à la base, au niveau de la production et de la transformation.

Naturellement,

dans le projet de loi aussi, il y avait un côté projet pilote. Ça fait qu'un

des éléments qu'on veut vous

mentionner, c'est que nous comprenons qu'il serait possible de mettre en oeuvre

des projets pilotes liés à la production. Ça fait que l'UPA estime que les producteurs devraient avoir accès à ces

fonds pour la réalisation de ces éventuels projets pilotes liés à l'amélioration de la production du

cannabis, incluant le développement des nouvelles technologies au niveau

de la production.

L'autre

point, on veut vous parler de surveillance et suivi du cannabis. Comme formulé

au niveau des articles 61 et 62 du projet de loi n° 157, nous

souscrivons totalement à l'importance d'assurer une surveillance et un suivi en

matière de cannabis. À ce sujet, nous

pouvons réitérer ce que nous avions présenté lors de la consultation régionale.

Et ça, je dois vous mentionner qu'on a déjà

un organisme, au niveau de l'ATQ, qui fait déjà des choses au niveau végétal,

entre autres. Et c'est pour ça qu'on le présente. On devrait s'outiller déjà

avec des éléments qui sont là.

Je veux vous parler au niveau de l'importance économique

de la production, mais la production agricole.

La Présidente (Mme Hivon) :

M. Caron, je vais vous demander de conclure rapidement.

M. Caron

(Martin) : Oui, bien,

j'arrive à ma conclusion. C'est que, par

rapport à l'importance économique,

je pense qu'on se doit, au niveau du gouvernement du Québec, de prendre

notre place là-dessus puis d'être capables... en faire face et d'aller chercher un peu, au niveau du Québec, une

production. La proposition de l'ensemble du secteur d'une chambre de coordination, encore là, c'est de

développer... d'amener un outil, les outils qui sont déjà là pour être

capable de travailler au niveau de la filière.

En conclusion, et il me reste trois lignes,

c'est que nous sommes persuadés que seules la volonté ferme du gouvernement du Québec et une action concertée de

l'ensemble des ministères concernés... exercent de façon diligente en se traduisant en investissements adéquats, pourront

permettre à la filière québécoise du cannabis de prendre de la place sur

le marché. Les consommateurs de cannabis

pourront ainsi s'approvisionner sur le marché licite en cannabis

québécois. Merci.

Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Alors, je cède

maintenant la parole à la

partie gouvernementale, à Mme la ministre,

pour une période d'environ 14 min 15 s.

Mme Charlebois :

Merci, Mme la Présidente. Et, d'entrée de jeu, vous allez me permettre de

saluer celui que vous remplacez aujourd'hui,

notre président habituel, parce qu'il y a un décès dans sa famille, pour ne pas

dire sa mère. Alors, je profite de l'occasion pour lui offrir mes

sympathies et les condoléances de tout le groupe parlementaire que forme le

gouvernement. Je suis sûre que les autres parlementaires en feront de même,

mais je voulais que ce soit noté au procès-verbal, puisque c'est quelqu'un que,

vous le connaissez, on estime tous.

Maintenant,

je veux saluer M. Caron, M. Mousseau, qu'on se croise... on est

presque devenus — j'ai le

goût de faire une blague, mais je

vais me retenir — des

amis, on va dire des amis. J'allais vous dire : On est presque — ah! je vais la faire — devenus

des potes, tu sais? Et, Mme Savary, c'est un plaisir de vous voir. Merci

de venir nous faire part de votre production de mémoire, de votre

mémoire.

Je vous ai

entendu beaucoup parler de production au départ. On a eu déjà cet échange-là

avec les producteurs de serre. Et

vous savez que les gens peuvent déjà faire la demande de permis, tel qu'il est

stipulé, puis on va les accompagner là-dedans. Puis vous savez qu'on va

les soutenir, là, les producteurs québécois.

Mais il n'en demeure pas moins que je vous ai

entendus parler beaucoup de production, puis je l'ai senti, puis là dites-moi si j'ai eu une bonne

compréhension, je n'ai peut-être pas eu une bonne compréhension, mais j'ai

senti que vous vouliez ouvrir tout un marché de promotion autour de cette

production et de la vente du cannabis, alors que l'esprit de la loi...

Parce que,

oui, bien que ce soit une filiale de la Société des alcools du Québec, la

Société québécoise du cannabis n'a

pas la même mission et objectif. Ce que nous souhaitons, c'est seulement

ramener les gens qui sont sur un marché illicite vers un marché licite, donc légal, et, de plus, faire tellement

de prévention que nous souhaitons réussir à faire comme on l'a fait pour

le tabac : on est passé de taux faramineux de prévalence au tabagisme et

on est rendu à vouloir un objectif de

10 %. On est en bas de 20 % puis on veut atteindre un objectif de

10 % de taux de prévalence au tabagisme. On souhaite faire la même

chose avec le cannabis.

Que va-t-il

donc arriver... puis je vous le dis, là, tu sais, les gens peuvent déjà

demander tout ce qui est nécessaire pour

produire du cannabis. Puis on l'appelle maintenant non thérapeutique à escient

parce qu'on ne veut pas banaliser la consommation.

Vous comprenez que je n'utilise plus «récréatif», je vais le dire là, c'est à

escient, parce qu'on veut que les gens saisissent bien que ce n'est pas

un produit banal. Ce qu'on va tendre à faire, c'est réduire la consommation

avec les années. Or, si on fait la promotion

de producteurs, et etc., n'avez-vous pas peur que les gens, à un moment donné

soient... le marché soit saturé puis qu'il y

ait des gens qui doivent, à un moment donné, changer leur production? Puis j'ai

déjà entendu la réponse des producteurs de serre en ce sens-là.

Et je vais vous revenir en disant que, oui, il

est possible de faire des demandes. Puis, même si vous me dites qu'il y en a seulement deux au Québec en ce

moment, oui, il y a plusieurs demandes qui ont été déposées au

gouvernement fédéral, mais c'est tout

dernièrement, suite à la légalisation du cannabis, le projet de loi qui a été

déposé. C'est là que les demandes se

sont mises à rentrer au fédéral, à ce qu'on me dit. Alors, je vous invite à me

répondre, juste me dire si j'ai eu une bonne perception.

M. Caron

(Martin) : Bien, dans un

premier temps, je tiens à vous signaler que la promotion, ce n'est pas le

cas. On vous a mentionné dans notre mémoire qu'on se réfère, puis on est à la

même place que vous par rapport à ça, présentement, ce n'est pas une question

de faire la promotion. Puis vous l'avez mentionné, puis on a eu la chance d'échanger, le 7 septembre, entre autres, sur

cet aspect-là, de dire qu'il y a deux permis qui avaient été octroyés au

niveau du Québec et 43 au niveau de l'Ontario. Il y avait des différences.

Nous,

on veut être là présentement parce

qu'on se dit : Bon, bien, il y a un marché et il y a un équilibre. Mais

en même temps il faut ici, au niveau du Québec, se mettre des balises et se

mettre des cadres là-dessus. Ce n'est pas nécessairement

de faire la promotion et d'augmenter par rapport au niveau du cannabis. Mais on

part d'un produit illicite qu'on veut

amener côté licite, ça fait que... Mais la demande qu'on vous fait aujourd'hui,

c'est que... Comment qu'on peut se

structurer au niveau d'une filiale, puis bien comprendre que ce n'est pas une

promotion, mais que les producteurs ici, au niveau du Québec, puissent jouer leur rôle par rapport à ça

présentement, comparativement à ailleurs? Peut-être, dans d'autres

provinces, bien, ils se sont déployés un petit peu plus vite. Puis tout

l'encadrement. Nous, c'est important, l'aspect

de la filière parce qu'il y a des objectifs, et vous l'avez bien mentionné, il

y a des objectifs généraux pourquoi qu'on est là. Mais c'est pour ça que nous, on dit : Rapidement, il faut

établir une filière qui est là et qui va amener un processus pour ne pas

que chacun parte d'un côté puis qu'il pense qu'il y a un côté promotion à ça,

Mme Charlebois :

Pourquoi estimez-vous que plusieurs permis qui ont été émis ailleurs, puis pas

au Québec, est-ce que les demandes sont arrivées tardivement?

Est-ce que ce

ne sont pas des... j'allais vous dire quasiment des usines parce que, ce que

j'en sais, c'est que ceux qui exercent en ce moment, ce sont des

mégaentrepôts qui ont été transformés. Puis vous le savez que... Et le ministre

de l'Agriculture... Puis, quand vous dites

que l'Agriculture, l'Environnement ne sont pas à la table, je vais juste vous

amener à réfléchir là-dessus parce qu'il y

a... quand on a composé, là, pour faire un forum et faire les consultations,

là, on a composé une table avec 12 ministères, deux secrétariats, dont

le MAPAQ et le ministère de l'Environnement. Ils sont là, là. Peut-être que

vous voulez les voir plus présents dans la loi. Je vous invite à clarifier ça.

Mais est-ce

que vous pensez que vos producteurs ont fait des demandes plus tardives

qu'ailleurs? Pourquoi on en a eu moins au Québec, selon vous?

M. Caron

(Martin) : Bien, c'est une

bonne question par rapport à ailleurs, tout ça. Mais présentement on est

en train d'établir un cadre. Puis moi, je

pense qu'en établissant un cadre, puis une orientation, puis une vision claire

où est-ce qu'on veut aller avec ce

produit-là... C'est peut-être pour ça que les producteurs n'ont pas insisté

nécessairement à faire des demandes plus loin là-dessus puis de savoir

le contrôle et de la façon...

Pour en

revenir au niveau du MAPAQ et au ministère de l'Environnement, je vous dirais

que c'est sûr qu'on veut qu'ils

soient là dans le but, entre autres, vu que c'est un produit agricole... Je

sais qu'ils ont été présents. Mais on parle présentement d'un système de mise en marché collective où est-ce qu'on a

différents outils. Tantôt, je vous ai parlé au niveau de la traçabilité, l'ATQ, entre autres, qui est là. Bien, juste

pour vous mentionner que, si on veut avoir un contrôle, mais déjà l'ATQ se sert présentement au niveau des

producteurs végétaux, dans le maraîcher, entre autres, que ce soient les

pommes de terre, fraises, etc.

Ça fait que

le côté agricole, on a beaucoup d'outils qui sont là présentement. Puis, en

tant que producteurs, on a toute une

réglementation au niveau du développement durable aussi. Ça fait qu'on veut

faire le lien un petit peu entre ces deux-là,

mais qu'on veut qu'ils prennent peut-être plus de place pour être sûr

d'accompagner les producteurs qui voudraient faire des permis... faire

des demandes.

Le défi est

peut-être là parce qu'en tant que producteur avant de faire une demande pour un

permis, mais je veux savoir à quoi que ça consiste sur tout son

ensemble.

Mme Charlebois :

O.K. Bien, les demandes de permis sont publiques, là, comme c'est là. Mais,

dites-moi, est-ce que vous... je comprends bien que vous voudriez qu'il

y ait une gestion de l'offre dans le cannabis?

M. Caron (Martin) : La gestion

de l'offre...

Mme Charlebois :

Donc, un programme d'assurance?

M. Caron

(Martin) : Non. Moi, je vous

dirais qu'il y a souvent des personnes... on mêle peut-être les choses

par rapport à une gestion de l'offre. C'est

que la façon de faire, c'est qu'une mise en marché collective, il y en a qui

ont des moyens, c'est avec la gestion

de l'offre ou il y a d'autres outils aussi qu'on utilise pour la mise en marché

collective. Dans la proposition qu'on vous fait, on parle d'une chambre

de coordination. Ça, c'est un outil aussi qui peut servir à une mise en marché collective où est-ce que, oui, il y

a des rôles à chacune des organisations, mais ça répond peut-être à une table filière. Et les organismes qui sont en

charge, comme au niveau de la Société québécoise de cannabis qu'on va

mettre en place, pourraient donner un rôle à

cette chambre de coordination là, où est-ce que tous les acteurs et joueurs

sont là. Et là ça permettrait d'établir une table filière, entre autres.

Mme Charlebois :

Je vous entends bien. Puis là, dans un premier temps, je veux clarifier

certaines choses parce que, des fois

dans notre monde politique merveilleux, il y a des sous-entendus, des

raccourcis qui font que les choses ne sont pas claires. La Société

québécoise du cannabis, c'est une entité québécoise qui va certainement mettre

des balises pour faire plus d'acquisitions des produits du Québec,

premièrement. Deuxième élément, en ce moment, il n'y a pas tant de producteurs

québécois, puis on vous invite à formuler vos demandes, puis à... on va vous

soutenir là-dedans, il n'y a pas de problème, mais il

faut avoir les permis tels qu'ils

sont autorisés, avec toutes les règles que ça comprend.

Et j'entends votre chambre de coordination, il y

en a qui nous parlent d'un observatoire. En tout cas, il y a beaucoup

de choses qui nous sont suggérées. Comment on va faire... puis je ne pose pas

cette question-là pour vous mettre mal à l'aise, là,

c'est plus parce que j'essaie de comprendre comment... puis on a eu une analyse

de coûts, puis je me demande

si ce n'étaient pas les producteurs de serre qui nous l'avaient faite avec tous

les coûts, à partir de la semence jusqu'à la fin du processus,

là. Comment on va faire pour rester compétitifs avec ce qui est illégal si on

installe plein de structures?

C'est un peu

paradoxal. Aidez-moi à comprendre comment on peut faire ça. Il y a sûrement...

vous avez sûrement réfléchi à tout ça, je suis convaincue de ça. Mais

comment on peut faire pour avoir une chambre de coordination, un observatoire, le comité de vigilance, recenser des...

tu sais, honnêtement... puis de la prévention, puis, bon... Moi, il y a des

choses qui sont dans le projet de loi que vous voyez, de la recherche, on en a mis,

bon, mais c'est sûr qu'à un moment donné il va falloir qu'on soit

compétitifs. Comment vous voyez ça, vous?

M. Caron

(Martin) : Bien, c'est un

bon point que vous amenez, puis je trouve ça très intéressant de la façon

que vous l'amenez parce que c'est exactement ça qu'on fait présentement. Quand

on vous parle de ce niveau-là, de dire d'utiliser

déjà les organisations qui sont là, ou les lois, ou les règlements

qui sont là, c'est exactement ça. La

Loi sur la mise en marché est déjà là. Au niveau de la chambre de coordination, quand on parle de ça, on en a une, chambre de

coordination au niveau des fraises et framboises. Elle est établie et elle sert

de table filière pour l'ensemble des acteurs.

On ne crée

pas nécessairement beaucoup de structures. C'est une plateforme qui est là et

qui sert, entre autres, à ce que tous

les joueurs s'assoient et que la Société québécoise du cannabis est là puis donne un peu au niveau des rôles puis de cadrer sur tout son ensemble. Mais elle se sert

de tous les outils législatifs qui sont là présentement.

Ça fait que c'est sûr qu'on ne veut pas recréer quelque

chose pour que ça ait les coûts, là. Pour ça, on pense que la chambre de coordination pourrait répondre à cet enjeu-là et

permet aussi de détailler sur l'aspect... que ce soit au niveau de la

recherche, entre autres. C'est un des éléments qui est traité à ces tables-là.

La Présidente (Mme Hivon) :

M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour un deux minutes.

M. Chevarie :

Merci, Mme la Présidente. On sait que l'UPA, majoritairement, votre

regroupement est composé de producteurs

en alimentation et aussi au niveau ornemental, l'horticulture. Le cannabis,

c'est un peu un secteur nouveau, et ça

peut s'apparenter aux producteurs de tabac. On le fume. Et le produit, est-ce

que vous pouvez nous faire un parallèle

ou un état de situation par rapport aux producteurs du tabac versus qu'est-ce

que pourraient être les producteurs au niveau du cannabis?

M. Caron

(Martin) : Bien, de faire le

lien, je vous dirais que c'est... tout est dans le côté recherche, et

développement, et accompagnement au niveau de la production. On a quelques

centres d'expertise qui sont déjà là. Encore

là, on ne crée pas des choses. Il y a déjà des centres d'expertise qui sont là

au niveau agricole parce qu'on parle de production végétale ou animale, entre autres. Qu'est-ce qui nous

intéresse, c'est le côté végétal, et c'est là qu'il faut se servir de

ces organisations-là.

Je peux

penser au niveau de l'IRDA présentement, qui est un institut de recherche au

niveau du développement agricole, qui

s'occupe du côté... au niveau des sols, entre autres, pour la pratique, etc. Au

niveau horticole, il y a d'autres centres

d'expertise. Ça fait que ces centres d'expertise là pourraient venir en

contribution, entre autres, sur un volet agricole. Ça fait que, non, je

fais le lien un petit peu au niveau du tabac, à un moment donné, qu'il y a eu

de la recherche qui s'est faite dans ce

sens-là. Mais il y a une application qu'on est capables de mettre et que les

producteurs peuvent rentrer.

M. Chevarie : Est-ce

qu'actuellement il y a des producteurs de tabac au Québec? On sait qu'il y en

avait quelques-uns il y a quelques années, mais actuellement, c'est quoi, le

portrait par rapport aux producteurs de tabac?

La Présidente (Mme Hivon) :

En 15 secondes.

M. Caron (Martin) : Moi, je n'ai pas...

Je ne sais pas si Alyne...

La Présidente (Mme Hivon) :

Est-ce que vous avez cette information-là?

M. Caron (Martin) : Bien, moi,

je n'ai pas l'information. Alyne?

Mme Savary

(Alyne) : Non. Oups! Non. On n'a pas... je n'ai pas vraiment

d'information. Ce que je peux vous dire,

c'est qu'il y avait avant un office des producteurs de tabac et que cet

office-là a été suspendu parce qu'il n'y avait plus de contrat avec les compagnies de tabac. Alors,

l'office a été suspendu, et je ne suis pas certaine qu'il n'a pas été

aboli.

Présidente (Mme Hivon) : Merci. Alors, on va maintenant

passer la parole à l'opposition officielle pour une période de

8 min 45 s. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. Je vous

remercie beaucoup, Mme la Présidente. Alors, bienvenue chez nous. Je vais

prendre également un petit moment pour

souhaiter sincères condoléances, de ma part mais de la part également de notre

formation politique, à notre collègue le président, qui malheureusement doit

s'absenter pour une triste raison.

Alors,

bienvenue chez vous, c'est toujours ce

que l'on dit. L'Assemblée nationale, c'est chez vous. Je vais vous rassurer sur une chose, probablement déjà que vous l'aviez entendue, mais dès la première

journée, quand le projet de

loi a été déposé, C-45, à Ottawa,

nous avons dit souhaiter que le cannabis qui serait consommé au Québec

devait être produit au Québec parce

que ce n'est pas que nous sommes

d'accord, nécessairement, avec le projet de loi C-45, mais il

nous est imposé. À partir de ce moment-là, bien, tout comme vous, évidemment,

on fait le raisonnement suivant : s'il y a une opportunité d'affaires là,

bien, aussi bien en profiter maintenant qu'on nous l'impose.

Et à cet

égard, bien, nous pensons que, si Québec pouvait contrôler les autorisations, on pourrait aussi se donner une politique de distribuer ces autorisations à

travers le Québec pour s'assurer qu'on crée des emplois un peu partout

en région. Et vous savez comme moi que la production sera essentiellement en

serre. Et le taux, le tarif, les bas tarifs d'hydroélectricité au Québec sont

beaucoup moins élevés qu'à l'extérieur du Québec. Donc, il y a un avantage

concurrentiel parce que l'intrant numéro un, c'est essentiellement le tarif

d'hydroélectricité.

Moi, j'ai une

question toute simple, ou peut-être qu'elle n'est pas simple, mais comment se

fait-il qu'au Québec, selon vous,

qu'il n'y en ait que deux qui ont été autorisés par Santé Canada? Et, bon, on

savait que c'était pour des fins médicinales, mais il y avait quand même

une opportunité d'affaires, là, qui était là quand même pour les producteurs québécois. Là, au mois d'avril, on me parlait de

27 en Ontario. Là, on serait rendus à 38, 42, je ne sais plus trop

combien, mais, à travers le Canada, il y en

a plus d'une soixantaine, et seulement deux au Québec. Comment vous expliquez

M. Caron

(Martin) : Bien tantôt, j'ai

un peu essayé de répondre par rapport à ça. Je vous dirai, c'est peut-être

par rapport à la prise de position au niveau du Québec puis de l'encadrement

qu'on peut donner ici. Là, on est rendus aujourd'hui,

puis je trouve ça intéressant, on se positionne au niveau du questionnement,

mais ça n'a pas été fait avant ça. Et là

on arrive devant un fait, de dire : O.K., moi, je vais parler au nom des

producteurs agricoles. Les producteurs agricoles, quand ils ne savent pas, au niveau de

l'encadrement, comment que ça va être fait, et des possibilités qu'il peut y

avoir, et de l'accompagnement au niveau de la recherche et de l'innovation

là-dessus, bien, on est peut-être prudents avant d'appliquer sur des permis

puis d'aller un peu plus loin.

Et c'est pour ça qu'aujourd'hui on se présente

avec vous puis qu'on vous amène ces éléments-là, sachant que l'encadrement, et qu'il n'y a pas une vision nécessairement

de promotion de consommation et le côté illicite qu'on va retrouver, bien, on veut mettre à contribution au

niveau de nos producteurs, soit au niveau de l'expertise de la

production, et tout le système de mise en

marché collectif aussi qui se fait, pour rejoindre un peu un des objectifs que

vous avez dit, de la répartition au niveau économique du Québec. Et

c'est de s'assurer que des producteurs, soit des producteurs de serre ou d'autres producteurs qui sont là, mais

puissent, s'ils veulent avoir une augmentation de production, bien, puissent

avoir accès, et non de laisser ça à des grandes entreprises, nécessairement.

M. Pagé :

Et, justement, les deux grandes entreprises présentement qui ont l'autorisation

au Québec, Apothecary et Aurora, sont

venues la semaine dernière. Initialement, leur production, c'était pour des

fins médicinales. Donc, l'approbation de

Santé Canada, on le comprend très bien. Mais, clairement, je pense que, là, ils

veulent ouvrir leur production vers le non-médicinal,

parce que, comme la ministre l'a dit, puis j'adhère à cela, on ne parlera plus

de récréatif mais de non-médicinal parce qu'effectivement ça banalise

moins cette production.

Est-ce qu'à

partir du moment où ces deux entreprises produisent du non-médicinal, que vous

pourriez également produire, est-ce

que vous considérez qu'ils devraient faire

partie du MAPAQ? Du MAPAQ... pardon,

de l'UPA? Est-ce que... ou bien vous allez peut-être me répondre qu'ils

font déjà partie, mais je suis curieux de savoir.

M. Caron

(Martin) : Bien, moi, je

vous dirai, on se positionne par rapport à la

Loi sur les producteurs

agricoles, et ceux qui mettent en marché au

niveau des produits agricoles, bien, ils sont reconnus producteurs agricoles.

Ça fait qu'on ne veut pas changer les affaires là-dessus. On a déjà un

cadre législatif ici, au niveau du Québec, par rapport à ça. Et on conçoit que ça va de soi. S'il y a quelqu'un qui

produit un produit qui est reconnu produit agricole, bien, les règles ou

les lois qui sont là vont rentrer en vigueur, entre autres.

M. Pagé :

Oui. À la page 11, vous parlez du Fonds de prévention et de recherche.

Évidemment, notre compréhension, elle était ailleurs : un fonds de

prévention et de recherche vraiment axé que pour la prévention. Vous dites : «L'UPA demande que le Fonds de

prévention et de recherche soit élargi à l'aspect production...» Ça m'a

intrigué un petit peu. Pouvez-vous m'en parler un peu?

Présidente (Mme Hivon) : Je veux simplement m'excuser pour

le bruit. Nous sommes en train d'essayer qu'ils arrêtent pendant la

durée de la commission. C'est des choses qu'on réussit parfois à obtenir. Donc,

allez-y.

M. Caron

(Martin) : C'est bon, merci.

Bien, la question est intéressante, puis je vous dirais : C'est qu'on se

réfère dans toutes les autres productions qu'on a. Quand tu veux avoir une

production qui réponde aux critères de qualité puis au côté de développement

durable, tu n'as pas le choix de

faire au niveau de la recherche et de l'innovation là-dessus, et en faire des projets, et avoir des centres d'expertise. Et c'est pour ça

qu'on se dit que le côté production a peut-être été oublié dans ce

sens-là, mais il faudrait qu'il

soit là, autant de faire le lien aussi avec des producteurs agricoles qui, à

l'occasion, participent à ces projets de recherche là, entre autres pour amener

des données aux centres d'expertise.

M. Pagé : O.K., intéressant. Nous, on a toujours souhaité que, justement,

Québec puisse donner les autorisations. Quand on a pensé Québec, bien,

on a pensé MAPAQ. Mais vous apportez une nuance. Vous dites que ça devrait être

accrédité par la SQC et non pas le MAPAQ.

C'est bien ce que vous avez dit? Et pourquoi plutôt être accrédité par la

Société québécoise du cannabis au lieu d'être accrédité par le MAPAQ?

M. Caron (Martin) : Bien, par

rapport au projet de loi qui était là, présentement, on sent que la Société québécoise du cannabis va jouer un rôle assez important

là-dessus. Et c'est pour ça qu'on amène l'accréditation, parce qu'on se dit : Vu qu'elle va

jouer un rôle important, elle devrait accréditer au niveau de la production et de la transformation, entre autres. Et on se dit : C'est un moyen, entre autres,

pour aller chercher et être rigoureux par

rapport au suivi en même temps

qu'on parle au niveau de la traçabilité des produits et de la qualité aussi. Ça

fait qu'on se doit d'être à quelque part. Mais les autres ministères servent aussi pour accompagner. C'est pour ça

qu'on mentionnait, au niveau du

MAPAQ, par rapport à ça, sur l'accompagnement, parce que, quand on va

parler au niveau de recherche et développement, il y a un volet au niveau du ministère de l'Agriculture, qui ont un

lien avec les centres d'expertise, entre autres, autant que le ministère

de l'Environnement aussi va avoir aussi des choses à amener dans ce cas-là.

Mais,

pour nous, je pense, qu'il y ait une accréditation qui soit faite puis qu'il y

ait un contrat pour que ça soit rigoureux, c'est vraiment important pour

le Québec. On ne veut pas banaliser ça, présentement, là. La façon qu'on va faire, c'est vraiment... il faut être rigoureux.

Puis je reviens un petit peu au commentaire sur... On n'est pas là pour

faire nécessairement la promotion de ça, là.

C'est juste qu'on peut s'entendre puis qu'on ait un cadre législatif qui répond

à une vision commune puis à un choix de

société aussi au niveau du Québec, la vision qu'on va avoir sur cette

production-là.

M. Pagé :

Intéressant, très intéressant. À la page 14, le cinquième point, la

proposition pour l'ensemble du secteur, la chambre de coordination et de développement, vous nous arrivez

vraiment avec des propositions très concrètes. Puis moi, j'aime ça. Bon, vous dites que, «pour toutes

ces raisons, l'UPA est d'avis que la création [de cette chambre]

permettrait de relever le défi et de

travailler en collaboration dans le respect et en synergie selon [les champs]

d'expertise de chacun». Est-ce que

cette création, la création de cette chambre devrait être inscrite dans la loi?

Première question. Et qu'est-ce que ça apporterait de différent?

Pouvez-vous m'en dire un peu plus?

M. Caron

(Martin) : Je vais laisser... je...

La Présidente

(Mme Hivon) : En 30 secondes, s'il vous plaît.

M. Pagé :

En 30 secondes.

M. Caron

(Martin) : Je vais laisser Alyne répondre.

Mme Savary

(Alyne) : En fait, cette chambre-là permet à des organisations de la

filière de se concerter, et de signer des

ententes dans le respect de leur champ d'expertise à chacun, ce qui fait qu'on

pense que c'est beaucoup plus efficace que

de ne pas avoir de structure, là. Alors, ce n'est pas pour mettre une structure

en place, c'est juste pour faire un cadre qui permet, là, de signer des

ententes professionnelles, interprofessionnelles.

M. Pagé :

Inscrit dans la loi ou non?

Mme Savary

(Alyne) : Pardon?

M. Pagé :

Inscrit dans la loi ou non?

Mme Savary

(Alyne) : Oh! bien, c'est plus une question... elle est déjà dans la

Loi sur la mise en marché, la chambre de coordination. Alors, que ce soit... ce

n'est pas nécessaire que ça soit inscrit dans la

loi sur le cannabis.

L'important, c'est qu'il y ait une volonté gouvernementale de proposer... Le

gouvernement du Québec peut dire : On voudrait une chambre...

La Présidente

(Mme Hivon) : Merci.

Mme Savary

(Alyne) : ...de coordination dans le cannabis. Voilà.

Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Alors, je vais

maintenant céder la parole à la deuxième opposition pour une période de

5 min 45 s.

Mme D'Amours :

Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer la ministre, mes collègues et,

d'entrée de jeu aussi, d'offrir nos condoléances, là, ma formation

politique, en mon nom et au nom de ma formation politique, d'offrir mes

condoléances au député de La Prairie.

J'ai

lu en diagonale votre mémoire. Et pourquoi je l'ai lu en diagonale, c'est parce

que je sais quelles sont vos demandes.

Mais j'aimerais ça que vous m'expliquiez ou que vous validiez mon raisonnement

au sujet du nombre de permis qui sont

déjà octroyés en Ontario et pourquoi le Québec, les producteurs agricoles ont

pris un certain temps pour déposer des demandes de permis aussi.

En Ontario, si ma mémoire

est bonne, il y a quand même plusieurs entreprises industrielles qui ont fait

des demandes, tandis que, vous, de votre

côté, ici, au Québec, pourquoi ça a été long, parce que vous avez réfléchi. Puis

là je vais les nommer, là, tout ce que vous

avez nommé tout à l'heure : table, filière, règlement, le rôle, la chambre de

coordination, la prudence, l'encadrement, vos valeurs. Est-ce que c'est ça qui

a fait en sorte que vous n'étiez pas au rendez-vous au tout début du projet de

loi?

Présidente (Mme Hivon) : M. Caron.

M. Caron

(Martin) : Ça revient un petit peu à la question. Moi, je vous dirai,

c'est que l'encadrement, et ne sachant pas vraiment, par rapport à tous les

items de placés dans cette législation-là, ça amenait un certain risque au niveau de nos producteurs aussi. Mais je pense que

l'élément des valeurs aussi, c'est sûr que c'est un des éléments aussi. Puis je vous dirai que c'est pour ça qu'on

rejoignait... de faire la promotion, non, on n'est vraiment

pas là présentement, là.

Parce

qu'en même temps vous savez que, par rapport à nos champs

aussi, on a eu à combattre ça aussi au

niveau illicite de la production. Ça fait

que, là-dessus, juste pour vous dire qu'en tant qu'organisation

des producteurs signaient des contrats

sociaux, qu'on appelait, pour vraiment éradiquer cet aspect-là. C'est pour ça aussi que

ça n'a pas été dans ce sens-là. Mais je vous dirais que, présentement,

on est rendus à un niveau où... Je peux penser, avant ça, pourquoi, mais là on aime mieux regarder en avant, puis de quelle façon

qu'on peut se déployer, puis de répondre à ça selon la vision au niveau

du Québec, de notre société, qu'est-ce qu'on veut faire par rapport aux

produits du cannabis, entre autres.

Mme D'Amours : Est-ce que, dans... au tout début, là, du projet de loi n° 157, là, qui était en pourparlers, qu'on allait le déposer... Depuis le temps qu'il a été

déposé, est-ce qu'il y a quelqu'un du gouvernement qui vous a interpelés, à savoir si, de un, vous étiez intéressés, si, de

deux, vous alliez vous structurer et combien de temps ça vous prendrait

pour arriver à une réponse? Est-ce qu'il y a quelqu'un qui vous a interpelés à

ce sujet?

M. Caron

(Martin) : Je ne sais pas, Alyne, par rapport... Je sais qu'il y avait

eu des rencontres peut-être techniques un peu plus, là.

Mme Savary (Alyne) : En tout

cas, je vous dirais qu'à ma connaissance, là, on n'a pas été interpelés à ce sujet-là.

Mme D'Amours :

Il n'y a personne qui vous a interpelés. C'est vous, de vous-mêmes, qui êtes

venus pour défendre votre point de vue sur la production de cannabis.

Mme Savary

(Alyne) : Oui.

Mme D'Amours : O.K. Est-ce que, d'après vous, on aurait un

meilleur contrôle de qualité sachant qu'il y aurait une filière qui serait installée? Est-ce qu'on

aurait un meilleur contrôle de qualité et un meilleur contrôle aussi de...

parce que Mme la ministre a toujours dit que, même si on en vend, on n'enraiera jamais

ce qui se vend au noir ou totalement ce qui se vend au noir. Mais, si on met les producteurs agricoles à la

contribution de nos valeurs, de la façon dont on va le cultiver, qui va le cultiver, qui va le vendre, est-ce qu'on

ne met pas aussi, les producteurs, des partenaires pour enrayer justement

ce que vous faites déjà,

d'enrayer des productions qui sont faites dans les champs de maïs, dans les

boisés, dans les fossés?

Est-ce

qu'il n'y aurait pas lieu aussi que les producteurs soient aguerris, qu'ils

soient les premiers sur la ligne pour être les producteurs qui ont les

permis, mais aussi nos yeux pour encore mettre en évidence le marché au noir

qui se produit au Québec?

M. Caron (Martin) : La réponse à ça, je vous dirai que je pense, au

niveau des Québécois... Les Québécois

sont fiers des produits que les producteurs mettent sur les tablettes. Et cette

même fierté là des producteurs de mettre ces produits-là

en ayant des cahiers de charge, aussi, de suivi... Parce qu'il faut

bien expliquer que d'amener les producteurs à faire ça, l'aspect de qualité va être au rendez-vous parce que, déjà, en

tant que producteurs, on a différentes règles et des cahiers de charge aussi pour emmener une

production à un niveau de standard assez élevé. Et les producteurs ont tout

le temps répondu aux ententes sociétales, au niveau des consommateurs et

du citoyen, par

rapport au Québec

aussi. Moi, je pense qu'on est capables de relever ce défi-là ensemble,

mais il faut vraiment asseoir toute la filière, tout le monde ensemble,

et emmener l'accompagnement et les centres d'expertise, et de se servir de

toute l'expertise qu'on a au Québec. C'est beau au Québec. On en a beaucoup,

d'expertise, là. Il faut s'en servir.

La Présidente

(Mme Hivon) : Merci beaucoup. Alors, cela met fin à la

période d'échange avec la deuxième opposition. Je vais maintenant céder la

parole à Mme la députée de Vachon pour une période de

2 min 30 s.

Mme Ouellet : Oui. Merci. Bienvenue, M. Caron, M. Mousseau et

Mme Savary. Contente de vous voir ici, en commission parlementaire,

concernant le dossier du cannabis.

J'aimerais

savoir de votre part, dans le peu de temps qui m'est imparti... Il y a tout le

côté, là, de la production et de la transformation. Vous dites,

là : Accrédité par la Société québécoise du cannabis. Mais, par exemple,

au Nouveau-Brunswick, ils ont pris la

décision d'établir un monopole et que 100 % de la production soit du côté

du Nouveau-Brunswick. Vous iriez

jusqu'à quel pourcentage, pour le Québec, qui devrait être donné aux

producteurs québécois? Et vous dites aussi que la transformation devrait

se faire au Québec. Est-ce que c'est l'ensemble de la transformation?

M. Caron

(Martin) : Je ne sais pas si, André, tu veux répondre de ce côté-là?

M. Mousseau

(André) : Bien, nous, on pense que 100 % de ce qui devrait être

vendu au Québec devrait être produit au

Québec. Il s'agit de bouger rapidement. Il n'y aurait pas de difficulté. C'est sûr

qu'à l'heure actuelle le cadre fédéral

permet à des compagnies hors Québec de venir produire au Québec. Ça fait que

c'est sûr que ces filiales-là seraient maintenant sur le territoire du

Québec, donc québécoises, là.

Mme Ouellet : Mais, avec les propositions que l'UPA fait en

demandant que ce soit accrédité aussi par la Société québécoise du cannabis, ça veut dire que, si une

entreprise, même si elle est accréditée par le gouvernement canadien, si

elle n'était pas accréditée par la société

québécoise puis que, dans la loi, on se donne la volonté — parce que c'est possible de mettre ça

dans la loi, on n'est pas obligé de laisser ça à la bonne volonté d'un futur

conseil d'administration de la Société du

cannabis — mais

qu'on donne la volonté que la production soit au Québec, est liée à des

émissions de permis, à ce moment-là,

ça pourrait probablement être possible de faire en sorte que toute la

production québécoise soit québécoise et toute la transformation aussi?

M. Mousseau

(André) : Bien, ce qui est clair, c'est que la société, de ce qu'on

voit, elle va le contrôler. C'est elle qui

va le vendre. Il n'y a personne d'autre qui va avoir le droit d'en vendre. Ça

fait que, si elle est la seule, ça va être à elle à choisir qui va le produire. Puis, si elle décide

que c'est des Québécois, bien, ça va être des Québécois qui vont le

produire.

Nous,

ce qu'on suggère, c'est qu'il y ait au moins 50 producteurs en région, des

petits producteurs, qui puissent en

faire au travers de leurs autres productions pour ne pas être pris à

dire : Bien, si ça baisse, bien, je ferme mes portes. Donc, je fais

aussi des tomates, je fais aussi d'autres choses.

Ça fait que c'est ça

qu'on suggère à l'heure actuelle : de ne pas avoir des entités qui ne font

que ça, puis que, s'il y a un péril en la

demeure, eux autres vont vouloir faire de la promotion, il faut en vendre, il

faut en vendre. Nous autres :

Non, non, tu fais ça à côté des autres affaires que tu fais puis tu continues

ton commerce normal, puis ça vient rajouter du revenu dans ton

entreprise.

Mme Ouellet :

C'est ce qu'on...

Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup. Donc, c'est déjà

tout. Je vous remercie, M. Caron, Mme Savary,

M. Mousseau, de votre présence parmi nous aujourd'hui.

vais maintenant suspendre les travaux quelques instants, le temps que notre

prochain groupe, les représentants de l'IRIS, prennent place.

(Suspension de la séance à

12 h 13)

La Présidente

(Mme Hivon) : Alors, nous accueillons maintenant le représentant

de l'IRIS, l'Institut de recherche et

d'informations socioéconomiques. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes pour

faire votre exposé, lequel sera suivi d'une période d'échange avec les parlementaires.

M. Hurteau

(Philippe) : Alors, merci. Merci, Mme la Présidente. Bonjour, Mme la ministre, MM., Mmes

les députés. Il me fait plaisir d'être ici aujourd'hui pour discuter et échanger avec vous du projet de loi n° 157 sur

l'encadrement du cannabis au Québec.

Bon,

on n'a pas à revenir longuement, hein, sur le contexte. On sait que la

légalisation du cannabis arrive assez rapidement,

au 1er juillet prochain, ce qui est une légalisation qui amène son lot,

disons, de promesses, d'opportunités, de risques et d'inquiétudes également. Les promesses et les opportunités,

assez simple parce qu'on a fait un bilan assez juste de l'échec de l'approche prohibitionniste des

dernières années, c'est-à-dire laisser dans l'illégalité ce produit-là, ne

pas décourager la consommation.

Et donc, pour mettre

en place un cadre plus sécuritaire, plus responsable, qui va avoir les

avantages avec des objectifs de santé

publique, la légalisation semblait être une bonne voie pour aller dans ce

sens-là. Et donc le projet de loi qu'on

discute aujourd'hui participe à ce processus, hein? Et c'est rare que ça

arrive, hein, qu'un produit sort comme ça de l'illégalité pour devenir

un produit licite.

Certaines

inquiétudes, toutefois, sur les : Est-ce que ça banalisera la

consommation? Est-ce que ça incitera les gens à consommer davantage? Est-ce que ça va envoyer un message, disons,

contradictoire aux mineurs? C'est-à-dire, est-ce que ça pourrait inciter

les plus jeunes à consommer davantage le cannabis? Et, en ce sens-là, la

majorité, pas la totalité, mais la majorité

des intervenants dans le débat ont été plutôt d'accord pour développer une

perspective qui disait, grosso modo,

là, si je simplifie : Si on veut éviter que le produit ne se banalise, si

on veut éviter d'encourager la consommation,

non pas la décrier, puis... bon, la prendre pour ce qu'elle est, finalement, il

faut éviter une approche qui vise une commercialisation à outrance du

produit qu'est le cannabis. Il faut éviter de viser, d'abord et avant tout, la réalisation de profits sur le commerce du

cannabis, éviter que se développent des campagnes publicitaires, du

marketing agressif soit pour la promotion du

cannabis... éviter de faire... et ça, là-dessus, l'exemple de l'industrie du

tabac nous sert beaucoup, éviter que

se développent des stratégies de mise en marché, par exemple, comme le tabac le

fait, c'est-à-dire cibler les

principaux consommateurs pour les faire consommer encore davantage sans grands

égards pour leur état de santé, cibler

les plus jeunes pour assurer une relève de la clientèle. Donc, tous des risques

liés à la légalisation qui nous pointent, grosso modo, vers une sortie

qui est assez consensuelle, c'est-à-dire : Il faut empêcher une

participation du secteur privé dans la vente du produit.

En, ce sens, et ça, c'est en continuité avec ce

qui s'est dégagé du travail réalisé lors du forum d'experts du printemps

dernier, forum d'experts organisé par le gouvernement, c'est-à-dire qu'en ce

sens la création de la Société québécoise du cannabis est accueillie assez favorablement. Nous

accueillons assez favorablement la création de la Société québécoise sur le cannabis pour les raisons de

prise en charge sécuritaire du produit, pour les raisons de prises en

charge qui respectent les objectifs de santé

publique, qui priorisent les objectifs de santé publique sur les objectifs de

profitabilité.

Dans le même sens, la création du Fonds de

prévention et de recherche en matière de cannabis est une bonne nouvelle, c'est-à-dire comment on va pouvoir

utiliser les fonds gérés, les fonds créés par la vente de ce produit-là

pour financer des campagnes de prévention,

des campagnes de recherche, des campagnes d'éducation entourant la consommation

du cannabis. Donc, grosso modo, hein, une appréciation générale plutôt positive

du projet de loi.

Ceci étant

dit, le diable étant toujours dans les détails, certains éléments, quand même,

qui soulèvent des inquiétudes ou des

questions à l'étude du projet de loi. Je les classerais, disons, en deux

catégories et en deux catégories principales. D'abord, l'équilibre interne. En fait, de qui dépendra la société

d'État? Qui aura la responsabilité, dans les directives, la définition

des directives, des objectifs de la société d'État? Et, deuxième inquiétude

dans tout le rapport, disons, aux modes

d'approvisionnement qui seront permis pour atteindre l'objectif de faire

reculer le marché noir. Et ensuite une série de considérations un peu

plus secondaires qu'on pourra parler aussi rapidement.

Rapidement,

donc, on comprend qu'on veut éviter une pression à la commercialisation en

passant par une société d'État et, pour ce faire, on crée donc la Société québécoise du cannabis, qui serait une filiale de la SAQ et, conséquemment, aurait une

structure qui ressemble à celle de la SAQ en termes de responsabilités, aurait

comme actionnaire, comme ministère

responsable le ministère des Finances, ministère qui aurait donc la

responsabilité dans la conception des directives et l'établissement des

objectifs de la société d'État.

Parallèlement à ça, on confie dans le projet de

loi un rôle consultatif au ministère de la Santé et des Services sociaux, ce qui est intéressant, pour assurer que

la santé ait, disons, son mot à dire dans la définition des directives et

des objectifs que la SQC devra rencontrer.

Mais il aurait été intéressant de ne pas simplement confier un mandat

consultatif au ministère de la Santé et des

Services sociaux, mais un rôle plus décisionnel, une responsabilité partagée

avec les Finances, simplement pour garantir que les préoccupations de

santé demeurent toujours centrales et qu'elles ne soient pas secondarisées par rapport aux considérations

budgétaires, qui sont les considérations principales du ministère des

Finances.

Autre

inquiétude dans le même ordre d'idées, c'est les possibles transferts de fonds

du fonds de recherche et de prévention

en matière de cannabis vers le fonds général, toujours à l'initiative du

ministère des Finances. On veut réserver les profits générés par la vente à un fonds spécial, mais en ouvrant la

porte à un transfert de fonds pour un retour dans les coffres de l'État,

finalement, ce qui n'est pas une mauvaise idée en soi. On ne veut pas laisser

dormir des fonds éternellement et inutilement dans un fonds spécial si on ne

l'utilise pas, mais il aurait été encore là intéressant que ces transferts-là soient possibles avec une

participation plus accrue, en termes décisionnels, pour le ministère de la

Santé, toujours pour éviter ce qu'on a pu connaître par le passé, c'est-à-dire

des pressions, qui viennent du ministère des Finances,

à des sociétés d'État pour augmenter leur niveau de redevances, comme on a pu

connaître avec soit Loto-Québec ou la SAQ dans les dernières années.

Donc, une pression à la commercialisation des activités pour des impératifs

budgétaires, pour répondre à des impératifs budgétaires. Donc, premier élément.

Deuxième

élément d'inquiétude dans la structure actuelle du projet de loi, c'est,

disons, par rapport aux stratégies pour

faire reculer la part du marché noir dans l'économie globale qu'est l'économie

du cannabis. Bon, tout un aspect, c'est les politiques de prix, qui ne sont pas directement comprises dans le

projet de loi, à quel prix sera vendu le cannabis. On pourra en parler à un autre moment, mais il y a...

Finalement, le meilleur moyen pour faire reculer le marché noir, c'est s'assurer qu'il y a une diversité des modes

d'approvisionnement pour les consommateurs, qu'il y ait des options pour

que les gens aient une alternative aux revendeurs, finalement.

Dans le projet

de loi, on prévoit que les gens pourront consommer, commander leur cannabis sur

Internet, ce qui est plutôt une bonne chose pour justement faciliter que

le produit soit disponible, finalement, relativement facilement. On prévoit également la création d'un réseau de

succursales de la Société québécoise du cannabis, qui est évidemment une

bonne nouvelle en soi, pour que les gens

puissent se présenter dans les commerces pour acheter des produits. On

peut avoir une inquiétude sur le nombre de succursales que vise le

gouvernement. On sait, bon, une quinzaine au moment de la création du réseau, on vise 150 succursales dans

les prochaines années. Je serais curieux de savoir quel est, disons, un objectif à plus long terme parce qu'on sait qu'à

la grandeur de la province de Québec, 150 succursales, dans plusieurs

régions, ce sera plutôt compliqué d'aller acheter du cannabis en magasin. Donc,

l'option revendeur et marché noir demeurera une option pour une bonne

partie de

la population.

Et finalement le principal problème ici, c'est

certainement tout l'enjeu de la production personnelle, de l'autoproduction, qui ne semble pas vouloir être

autorisée par Québec dans l'état actuel. Permettre la production aux gens à des

fins personnelles est une manière parmi d'autres — que j'ai dites, là, le

commerce en ligne, le commerce en succursale — de purement et simplement

donner une option aux gens pour s'approvisionner autrement que par le marché noir.

Le cannabis produit à fins personnelles est,

dans une grande majorité, du cannabis assez sécuritaire, de bonne qualité, moins fort, souvent, même, que ce qu'on

trouve présentement sur le marché noir. Donc, on a de la misère un peu à comprendre pourquoi on veut empêcher les gens de

se donner cette option-là, de produire eux-mêmes, pour avoir la capacité de ne plus avoir affaire... de ne plus

devoir faire affaire avec des revendeurs. Et là-dessus il y aurait une

disposition qui serait à revoir. Ça, c'étaient, disons, les deux éléments les

plus pertinents, il me semble.

D'autres

éléments qui ne sont pas... qui méritent d'être soulignés, c'est l'interdiction

faite au personnel de la SAQ d'être également employé par la Société

québécoise du cannabis. Là, ici, on a un peu de difficultés à comprendre la cohérence de ce genre de mesure là. En fait,

pourquoi vouloir empêcher des gains d'efficacité de la filiale envers sa

maison mère, pour dire ça comme ça? On

comprend bien qu'on veut empêcher la co-implantation. On ne veut pas qu'il y

ait de cannabis

sur les mêmes tablettes que l'alcool.

Pour ça, la création d'un réseau parallèle de succursales répond plutôt bien à cette objection-là. Mais

pourquoi refuser, par exemple, que le cannabis soit transporté dans les mêmes

camions, soit entreposé dans les

mêmes entrepôts, soit testé dans les mêmes laboratoires? Donc, toute

l'infrastructure qui existe déjà à la SAQ,

pourquoi refuser d'utiliser cette infrastructure-là pour la Société québécoise

de cannabis? Pourquoi devoir créer en double des infrastructures?

Pourquoi doubler? Il y a vraiment là un questionnement. Et je n'ai pas pu

trouver, dans le projet de loi, de réponse

satisfaisante à la raison pourquoi empêcher les employés de la SAQ d'être

également employés de la Société québécoise de cannabis.

Présidente (Mme Hivon) : M. Hurteau, ça va aller aux

échanges, car votre 10 minutes est déjà dépassé. Alors, je vous remercie de votre exposé et je cède la

parole à Mme la ministre pour une période d'échange de

14 min 15 s avec la

partie ministérielle.

Mme Charlebois :

Alors, merci, M. Hurteau, d'être là. Vous avez produit un bon mémoire.

Vous avez épluché le projet de loi.

Mais il y a des choses que je voudrais vous mentionner. D'entrée de jeu, quand

vous nous dites qu'il pourrait y avoir un désir de profitabilité, je

vous invite à aller lire l'article 3 de la loi, qui nous parle de santé

publique. Et la mission de la Société

québécoise de cannabis est totalement différente de celle de la Société des

alcools. Et c'est pour ça que je dis

que c'est impossible, parce que la mission ne sera pas la même, ce sera un

conseil d'administration différent. Tout ce qui est visé, c'est de ramener les gens du marché illicite vers un

marché licite. Alors, je veux vous rassurer, de ce point de vue là,

c'est l'article 3 et évidemment tout ce qui concerne la vente de cannabis

par la suite.

Concernant...

Pour répondre à votre question : Pourquoi on ne profiterait pas de

l'infrastructure de la SAQ? Bien, c'est

ça qu'on va faire, notamment pour le site Internet. Vous avez raison, pour tout

ce qui est infrastructures, l'entreposage, leur expertise, tout ça. Moi, ce que je mentionnais, c'est que le

personnel dans les boutiques de la Société québécoise du cannabis devra

avoir une formation spécifique pour bien informer leur clientèle, pour être

capable...

Hier, on a un

organisme qui est venu et qui nous a parlé d'être capable de repérer, puis j'ai

trouvé ça très intéressant, d'ailleurs

je l'ai donné en note aux gens qui m'accompagnent parce que je voulais qu'on

soit capable... puis je désire, puis je pense que ça va être le désir de tout le monde, d'être capable de

repérer si quelqu'un à des indices de psychose ou toutes sortes d'autres maladies. Alors, c'est dans cette

perspective-là. C'est plus au niveau des boutiques, parce que, oui, on

va s'inspirer, sans ça, il n'y aurait pas lieu d'être une filiale de la SAQ.

Honnêtement, on veut justement maximiser les connaissances qu'ils ont. Je ne

sais pas si ça vous rassure vu de cet angle-là, mais c'est vraiment dans cet

angle-là qu'on l'a élaboré.

Maintenant,

vous avez sûrement suivi les consultations, il y a beaucoup de choses qui se

disent. Tantôt, on nous a parlé de

recherche au niveau de la production, puis je n'ai pas eu le temps de

leur dire, mais ça peut faire

partie des projets pilotes parce que les projets

pilotes peuvent aller dans plusieurs sens, pas seulement pour la vente, mais

bien pour la production. Ça peut être vrai

aussi pour d'autres types de projets

pilotes. Alors, vous, d'un point de vue socioéconomique, quels sujets

vous apparaissent prioritaires pour faire des recherches?

M. Hurteau (Philippe) : Pour

faire de la recherche en matière de... bien, présentement, les sujets sont quand

même...

sont légion, disons ça comme ça. Simplement, peut-être pour répondre, hein, au premier élément, effectivement,

ce que vous amenez, hein, sur l'utilisation des infrastructures déjà existantes de la SAQ, ça, c'est effectivement plutôt une bonne... bien, c'est rassuré, disons, par ce que

vous dites. Après, il faudrait voir quand

même le... Oui, je comprends bien qu'on veut que les employés de la SQC aient une formation

particulière liée à leur travail,

finalement. Je me permettrai quand

même de mentionner : Les employés présents de la SAQ sont capables d'être

formés pour faire également ça, parce qu'on sait qu'il y a beaucoup de

gens qui sont à temps partiel. Bref, il y a... ça ne règle pas complètement la

question, disons, du fait qu'on empêche un

employé de la SAQ d'également être employé de magasin de la SQC. Mais ça,

j'imagine que vous êtes bien au courant

aussi de ça. Il y a des gens qui peuvent aussi vouloir cumuler des emplois, et

c'est leur droit le plus légitime, et qui peuvent également être très

bien formés pour le faire. Ceci étant dit...

Mme Charlebois :

Est-ce que je peux vous arrêter là-dessus?

M. Hurteau (Philippe) : Oui,

allez-y.

Mme Charlebois :

Est-ce que vous considérez, vous, que la formation qu'ils ont, à la SAQ en ce

moment, serait suffisante pour opérer à la Société québécoise du

cannabis?

M. Hurteau (Philippe) : Comment

dire? Il manquerait un volet cannabis à leur formation, pour dire ça comme ça.

Mme Charlebois :

...prévention.

M. Hurteau (Philippe) : Un

volet prévention.

Mme Charlebois :

Un volet sensibilisation.

M. Hurteau

(Philippe) : Bien, il manque un volet pour les former pour les rendre,

disons, à la... répondre aux standards qu'on

s'attend pour la réalisation de la mission de la Société québécoise du cannabis.

Ceci étant dit, simplement, ce que je voulais dire, ce n'est pas que leur état actuel... C'est

qu'ils devraient se soumettre à la même formation de n'importe quel nouvel employé. C'est plus ça. Donc, ne pas

permettre à ces gens-là d'également

travailler pour la SQC, si tel est leur désir, me semble un peu drôle. Évidemment,

après ça, il faut qu'ils répondent aux mêmes exigences.

Il n'y aurait pas de passe-droit pour un employé présent de la

SAQ. Mais un employé de la SAQ, présentement, qui répond aux exigences de la SQC, il est difficile de comprendre pourquoi

on voudrait l'empêcher, peut-être, également d'occuper un emploi en ce

sens-là.

Mme Charlebois : Bien, vous me permettez de clarifier mes propos, parce que

ce que je voulais dire, c'est que la formation

spécifique aux travailleurs qui vont être à la Société québécoise du cannabis

va être très différente de celle de la Société des alcools du Québec, où

on a un programme Inspire. Nous autres, il n'y aura pas, à la Société

québécoise, Inspire, respire et soupire, ça n'arrivera pas.

Mme Charlebois :

Comment?

Une voix : Surtout pas

inspire.

Mme Charlebois :

Non. Et il n'y aura pas non plus cet aspect de vente,

comment vous dire, de faire en sorte qu'on vende plus, là. Ça fait que

c'est là où je veux vous dire qu'il y a une formation très spécifique. Et, bon,

si les gens veulent avoir deux emplois puis avoir deux formations totalement

différentes, bon, c'est bien beau, là, mais ils vont devoir suivre le processus normal. Ce que je veux vous dire, c'est qu'il

y aura vraiment un programme de formation très différent, à la Société

québécoise du cannabis, parce que sa mission va être différente.

M. Hurteau

(Philippe) : Juste pour

clore là-dessus, présentement, l'énoncé du projet de loi n'est pas si

clair que ça. Ça dit qu'un employé ne pourra pas, donc, ni en entrepôt

ni en... Donc, il y a peut-être quelque chose là à clarifier pour que ça

reflète davantage ce que vous venez d'expliquer là que le projet de loi ne

permet pas de saisir.

Pour ce qui

est de votre question sur les champs de recherche intéressants, disons,

si je m'en tiens, disons, aux aspects

plutôt socioéconomiques, il serait intéressant, peut-être en lien avec ce qui

a été dit avec les intervenants juste avant moi, d'effectivement étudier

comment développer une production québécoise de cannabis parce que c'est vrai

que présentement il y a un certain manque à gagner à ce niveau-là. Le cannabis

qui sera vendu à la Société québécoise du cannabis du Québec, il serait intéressant de permettre à des

producteurs québécois de pouvoir tirer profit de ce marché-là, de développer une expertise locale. Il y a quelque chose qui serait intéressant, donc, déjà, juste dans mon champ d'expertise, plus directement,

financer... Bien, comment développer, comment structurer une filiale de

production du cannabis au Québec, légale? C'est un premier mandat qui pourrait tout

à fait être intéressant, parmi d'autres, évidemment.

Mme Charlebois : Comment on peut, avec la culture personnelle,

sans analyse, sans laboratoire, sans rien, estimer que la qualité du cannabis va être bonne? Un.

Deux, comment on peut concilier... combien vous estimez qu'il y aurait de producteurs de... avec la culture personnelle, par rapport à la consommation? Qu'est-ce

que ça nous donne d'avoir des bureaux de vente, si les gens cultivent leur pot, finalement?

C'est un peu ça, la question. Vous devez avoir une réponse à ça. Comment on peut faire pour arrimer les objectifs de

la Société québécoise du cannabis si, d'un autre côté, on dit : Bien,

produisez allègrement votre cannabis, on ne sait pas exactement comment vous le

produisez, quelle sera la qualité, alors qu'à la Société québécoise du cannabis

on aura des contrôles de qualité? Vous comprenez où je veux aller?

M. Hurteau (Philippe) : Je

comprends très bien. Bien, regardez, évidemment, il sera absolument impossible d'assurer, hein, chaque petit plan de... Par exemple, si on permettait que les gens en cultivent à la maison, là, bien, on

ne pourrait pas assurer la qualité de l'ensemble

des plants cultivés à la maison, ce serait complètement... en fait, ce

n'est pas réaliste, ni possible, ni souhaitable, là, presque. Mais ce

qu'on voit, et ça, c'est les analyses, disons, basées sur les cas d'expertise présents, en toxicologie, il n'y a pas une quantité peut-être suffisante

d'études faites. Puis il y aura peut-être là, même, un mandat de recherche de la société québécoise. Mais les

recherches présentement existantes nous montrent que la teneur en THC,

par exemple, est souvent beaucoup moins forte pour les plants de cannabis

produits à la maison, un niveau de toxicité

moins fort, des éléments chimiques qui entourent la production présentement,

telle que prise en charge par le crime organisé, qui ne se retrouvent

pas dans les platebandes des gens.

Donc, se baser sur l'enjeu de la qualité pour

interdire purement et simplement ne me semble, présentement, peut-être pas la bonne manière de faire. Il

faudrait permettre l'autoproduction, quitte à faire des projets de recherche

pour effectivement aller suivre certains

producteurs, finalement, certains petits producteurs, pour voir est-ce

qu'effectivement la qualité est au

rendez-vous de manière globale... il y aura des cas d'espèce où la qualité ne

sera pas là, mais, de manière générale,

est-ce que la qualité est au rendez-vous, est-ce que ça respecte des normes de

THC qu'on juge acceptables, et, si la réponse est oui, bien, continuer

de permette aux gens.

Parce

que vous me dites... Ce n'est pas contradictoire avec la création de la Société

québécoise du cannabis. C'est contradictoire,

si, la SQC, on veut qu'elle fasse le plus d'argent possible. Effectivement,

l'autoproduction, ça crée de la concurrence

à l'approvisionnement par la voie de la SQC. Si, l'objectif de la SQC, ce n'est

pas de réaliser des profits, ce n'est pas de maximiser son activité commerciale,

ce n'est pas contradictoire du tout, si on est capables effectivement de

financer des projets de recherche pour voir que la qualité est au rendez-vous.

Mais les éléments présentement d'étude nous

indiquent qu'effectivement le cannabis produit à la maison est généralement de

meilleure qualité, moins fort, moins toxique que ce qui se trouve

actuellement sur le marché.

Mme Charlebois :

Vous études sont documentées où?

M. Hurteau

(Philippe) : Les études

sont... Bien, regardez, là, c'est des études qui sont réalisées par

différents... Je ne suis pas personnellement... disons, ce n'est pas mon

domaine d'expertise, mais les enjeux d'études qu'on a vues, disons, en analyse toxicologique, souvent nous

montrent que c'est le cas, avec des variations, mais c'est plus... Disons,

la tendance générale est à un niveau de toxicité moins fort pour le cannabis

autoproduit.

Mme Charlebois : Je vous envoie deux questions, parce que

vous êtes volubile, ça fait que je vais vous en envoyer deux, comme ça

vous allez pouvoir balancer votre temps. Il nous reste 4 minutes.

Dites-moi comment vous faites... combien de

plants vous souhaiteriez voir en production personnelle, si vous étiez la

personne qui l'autorisait, si on mettait ça dans le projet de loi en

fait. Et, l'autre affaire, vous nous parlez, dans votre mémoire, de

15 boutiques. C'est vraiment peu, trop

peu, je suis d'accord avec vous. C'était un estimé préliminaire, mais on compte

en avoir plus que ça pour donner

l'accessibilité aux gens, notamment aussi le site Internet. Mais, tu sais, il fallait

commencer avec des chiffres préliminaires,

mais ce n'est pas ce qui est souhaité, honnêtement. Il faut que le produit soit

disponible dans l'entièreté du Québec, là où les gens sont, où il y a

des besoins. On est en train de bâtir tout ça, regarder tout ça, mais, tant que

la loi n'est pas adoptée, on a une limite.

Alors,

je veux vous entendre sur le nombre de plants et je veux aussi que vous me

parliez de comment vous voyez la répartition de l'ensemble des points de

vente.

M. Hurteau

(Philippe) : Pour le nombre de plants, bien, là-dessus, la loi

fédérale nous répond un peu à la question,

la limite de quatre. Est-ce que cette limite-là est la bonne? C'est une autre question.

Mais utiliser l'espace que prévoit la loi fédérale semble être la

meilleure solution en ce...

Mme Charlebois :

...le Manitoba, hier, sont allés dans le zéro comme nous autres?

M. Hurteau

(Philippe) : Pardon?

Charlebois :

Le Manitoba — c'est

ça, le Manitoba? — qui

sont allés comme nous sur le zéro, hier.

M. Hurteau

(Philippe) : Tant mieux pour eux, j'ai envie de dire, mais la...

Mme Charlebois :

Non, mais, je vous le dis comme ça, là.

M. Hurteau

(Philippe) : Oui, oui, ça,

je le comprends bien. Mais ça demeure une drôle d'orientation, si vous

me permettez, de dire que le Manitoba aille

dans la même direction ou pas. Donc, j'aurais plutôt tendance à dire :

L'espace libéré par la loi fédérale devrait être occupé, donc permettre aux

gens d'aller jusqu'à quatre plants de cannabis.

Et pour ce qui est de

votre question, si vous me permettez, sur les réseaux de succursales, il n'y a

pas là, à ma connaissance, d'étude qui a été faite pour voir quel serait,

disons, un réseau mature optimal pour une société, bon, une société d'État qui vend du cannabis au Québec. Est-ce que

les presque 900 points de vente de la SAQ est un bon point de repère? Ça, c'est une question qui est entière parce que,

là, on est... En fait, c'est la contradiction fondamentale de la SQC sur laquelle on touche. Il faut à la fois que

le produit soit assez disponible, assez de points de vente à la grandeur

de la province, pour que les gens puissent

en acheter, mais on ne veut effectivement pas qu'il y en ait à... En fait, la

raison pourquoi on ne veut pas confier ça aux dépanneurs ou aux

pharmacies : parce qu'on ne veut pas qu'il y en ait à tous les coins de

rue non plus.

Donc,

est-ce que le compromis que nous offre le modèle SAQ est bon? Parce qu'il n'y a

pas non plus de SAQ à chaque coin de rue à la grandeur de la province.

Certainement, là, ça nous donne une base pour réfléchir à un modèle de distribution. Là, après ça, il y a du travail

d'analyse à faire, voir est-ce que c'est un peu plus, un peu moins. Mais

ça donne une bonne base sur laquelle travailler.

Charlebois :

Qu'est-ce que vous dites aux gens qui m'ont dit en consultation : Avec la

population que quatre plants, c'était assez

pour tenir un couple gelé 24 heures par jour, sept jours par semaine,

365 jours par année et qu'il resterait du cannabis pour faire un

deuxième marché parallèle? Bien, je vous dis ce que je me suis fait dire.

M. Hurteau

(Philippe) : Oui. Bien, je vous dirais que ces gens-là ne vont

peut-être pas... Ce n'est peut-être pas les meilleures sources qui vous ont dit ce genre de commentaire là.

Premier élément. Deuxième élément, la loi prévoit des limites pour la possession personnelle. Ces

limites-là pourraient s'appliquer, quelles qu'en soient... Il y a des limites

prévues par la loi pour ce qui est permis

d'avoir. Donc, les gens qui feraient pousser leurs propres plants devraient

quand même respecter les limites

prévues par la loi. Et je me permettrais de dire que, quatre plants de

cannabis, ça produit une certaine quantité,

mais ça ne produit pas assez pour être gelé 24 heures par jour, sept jours

sur sept et qu'il en reste à la fin de l'année. Tu sais, il ne faut pas

non plus exagérer, disons, la quantité que cela représente.

La Présidente (Mme Hivon) :

Je vous remercie. Alors, on va maintenant passer à la période des échanges

avec le groupe de l'opposition officielle. Alors, pour une période de

8 min 30 s, M. le député de Labelle.

M. Pagé :

Merci, Mme la Présidente. À la fin de votre mémoire, à la conclusion, il y a

essentiellement deux choses, dans

votre conclusion, il y a des inquiétudes avant, en amont, ensuite vous terminez

sur deux choses. Une préoccupation qui est

également très présente chez nous aussi, quand vous dites : Oui, le projet

de loi n° 157 répond bien à la volonté du forum des experts où nous étions, là, le 19, 20 juin dernier.

Cependant, et là, je vous cite : «Cependant, un rôle décisionnel

confié au ministère de la Santé et des Services sociaux pour les directives à

suivre par cette société d'État serait une meilleure garantie contre les

dérives commerciales.»

J'entends bien la

ministre quand elle nous dit : Je veux vous rassurer. J'entends souvent

ça : Je veux vous rassurer par ce que la mission ne sera pas. Mais je ne

pense pas que c'était écrit dans la mission de la SAQ de faire boire plus les gens, hein? Et pourtant, toutes les

fins de semaine, on se retrouve avec des dépliants dans nos boîtes aux

lettres et on reçoit des courriels avec nos cartes Inspire, des promotions pour

nous en vendre encore plus.

Alors,

nous, ce que nous aurions souhaité, c'est effectivement non seulement que ça

relève du ministre de la Santé, mais

carrément de la ministre de la prévention et de la Santé publique, ce qui est

encore plus loin et plus fort, je pense, que le ministre de la Santé, parce que ces préoccupations en termes de santé

publique, je pense qu'elles sont très, très en lien avec ce que nous faisons aujourd'hui. Compte tenu que

le choix gouvernemental, il est différent... Et on nous dit par contre,

dans le projet de loi : La composition

du conseil d'administration sera de neuf à 11 personnes, mais les qualités

requises pour faire

partie du conseil

d'administration, ça, on ne les connaît pas parce que ça sera à la discrétion

de cette filiale de la SAQ.

croyez-vous pas plus pertinent, compte tenu justement que ça va relever de la

SAQ, et on connaît un peu leurs façons

de faire, qu'il serait plus, je dirais... qu'on mettrait plus de précautions de

notre bord si on nommait les qualités requises

pour faire

partie du conseil d'administration? Et là, je le dis, nous, on a dit

dès le départ : Il devrait y avoir des gens qui sont en lien avec la dépendance, avec la sécurité publique, la santé

publique, les saines habitudes de vie, l'éducation, pour être certain que ce conseil d'administration

là ne sera pas juste alimenté par un comité de surveillance, mais que

les gens qui vont prendre les décisions ont

déjà ces préoccupations-là parce que ça fait

partie de leur expérience-expertise.

M. Hurteau

(Philippe) : Bien, regardez, il y aurait deux voies qui seraient

envisageables, il me semble. Une première

voie qui aurait, il me semble, je pense, un impact plus structurant sur la

société d'État, qui serait de revoir quand même les dispositions de qui relève cette société. Et il n'est pas trop

tard pour le faire. Donc, avant de répondre directement à votre question, il n'est pas trop tard pour

s'assurer que ça soit, bon, le ministère de la Santé et des Services sociaux

ou la ministre responsable qui soit responsable du... société d'État.

position qui peut également se défendre — parce que, là, il y aurait un problème, vu

que c'est une filiale de la SAQ, ça

serait un peu drôle que ça soit deux ministres différents qui aient une

responsabilité partagée — pour la SQC, on peut créer un comité interministériel pour,

lorsque vient le temps de rédiger une directive, définir des objectifs, bien, que ça soit la Santé et les Finances qui doivent

se mettre d'accord minimalement. Donc, ils n'ont pas un rôle

consultatif, mais un rôle de participation

de plain-pied dans la définition de l'orientation de la société qui dépend du

ministère des Finances. Premier commentaire.

Pour

répondre plus directement à votre question, il y aurait à gagner à une

définition. Est-ce qu'il faut que ça aille dans le projet de loi? Ça, bon, on peut en débattre, mais il faudrait

minimalement que ça fasse partie, disons, des orientations constitutives de la société d'État. Est-ce que le

projet de loi est le bon lieu pour définir quelles qualités nous

recherchons de membres de conseil

d'administration? Ça, on peut débattre, disons, est-ce qu'un projet de loi est

l'endroit pour faire ce genre de

chose là. Si la réponse est oui, il faudrait évidemment le faire. Si la

réponse, c'est non, ce serait de bon ton, je pense, que ça soit clarifié

avant l'adoption du projet de loi pour qu'on sache dans quoi on s'embarque

finalement à ce niveau-là.

M. Pagé :

Merci. Autre sujet. Vous avez parlé de la création du fonds comme étant une

bonne nouvelle, fonds pour faire de la prévention. Tout le monde est venu nous dire, depuis le mois de juin dernier : Préparez-vous

à faire de la prévention, de la

sensibilisation le plus rapidement possible, dès janvier, de la publicité un peu

partout, bien préparer les profs dans

les écoles, les travailleurs sociaux, etc. Et là, bien, on nous annonce, la ministre

nous dit : C'est même inscrit dans la loi qu'il y aura 25 millions

récurrents pour un minimum de trois ans, si je ne m'abuse. C'est bien, tout

cela, mais le 25 millions, la grande question, c'est : Est-ce que ça

va être suffisant?

Puis

je veux bien applaudir cette intention de, je dirais, faire face à nos responsabilités, parce que nous avons cette responsabilité de faire

cette sensibilisation, de faire cette prévention-là. Tant mieux, on l'a inscrit

dans la loi. Mais avez-vous une évaluation

pour être capable de nous dire : 25 millions, ça va être

suffisant? Parce que là, plus il y a des gens qui viennent ici, plus il y a des gens qui nous

disent : Bien, il faudrait que ce fonds-là serve à ça, ça, ça. Moi, je

commence à avoir vraiment

des doutes sur est-ce que le 25 millions va suffire à la tâche. Avez-vous une certaine évaluation?

Applaudir le fait que ça soit dans la loi, c'est bien, mais est-ce qu'on va

être capables de suffire à la tâche? Avez-vous fait cette évaluation?

M. Hurteau

(Philippe) : Bien, pour

reprendre un peu votre formulation, on applaudit, disons, la création d'un

outil qui semble adéquat. Après ça, est-ce que

l'outil sera doté des ressources nécessaires, ça, à ma connaissance, pour

répondre très simplement à votre question, personne n'a fait ce travail d'évaluation

M. Pagé : O.K. C'est ça.

Alors, je pense qu'on peut avoir des doutes sur les montants qui sont vraiment...

qui seraient vraiment...

M. Hurteau

(Philippe) : Je ne peux pas répondre. Je n'ai pas fait d'évaluation,

et, à ma connaissance, cette évaluation-là n'a pas été faite. Est-ce qu'il y a des évaluations qui ont été faites au niveau de la

partie

gouvernementale? Ça, je ne peux pas répondre

pour eux, mais, à ma connaissance, je n'ai jamais vu passer une évaluation

sérieuse, la prévention, la

recherche, de combien de sommes globales nous aurions besoin pour financer tout

ça, donc, de combien il faut doter ledit

fonds ou quelle marge de profit la SQC devra réaliser pour financer à terme ces

activités-là. Tout ça, à ma connaissance, reste encore à définir.

M. Pagé :

L'article 55 ouvre la porte à des projets pilotes. Et je

mets entre guillemets, là, ce que la ministre

nous a dit tantôt : Le projet pilote

peut aller dans différentes directions, ou quelque chose comme... C'est à peu

près... Et là moi, je ne suis pas

rassuré, quand j'entends ça, ça m'inquiète encore plus : Ça peut aller

dans différentes directions. Puis hier, avant-hier, il y a des gens qui nous ont dit : Bien, peut-être

mettre un délai de trois ans, cinq ans, avant d'utiliser l'article 55.

Nous, on dit : Aussi bien l'enlever parce que de toute façon, dans trois

ans, dans cinq ans, on pourrait très bien réécrire la loi n° 157, apporter des amendements

et, effectivement, aller de l'avant avec des projets pilotes. Il

n'y a rien qui nous empêche de le faire à n'importe quelle session parlementaire.

Alors, vos impressions à l'égard de cet

article 155?

M. Hurteau

(Philippe) : Bien, l'impression, c'est un peu... On veut mettre en

place un cadre qu'on dit, bon, sécuritaire pour la santé, qui est la SQC. Ça,

c'est très bien. Mais effectivement, prévoir dans la loi déjà, disons, une

manière de contourner ce cadre-là, surtout si c'est pour concerner la vente au

détail, des expériences, disons, avec le secteur

privé pour faire des projets pilotes, est-ce

que le secteur privé serait plus

efficace, est-ce qu'il vendrait à meilleur prix, est-ce

que ci, est-ce que...

C'est un premier élément d'inquiétude auquel j'ajouterais que la responsabilité de la mise en place desdits

projets viendrait de directives du ministre responsable de la société d'État, qui est le ministère des Finances. Et ça, je ne le dis pas par mauvaise foi, là, le

ministère des Finances ne se préoccupe pas d'enjeux de santé publique. Ce

n'est pas son travail. Je ne dis pas qu'il

agit contre la santé des gens, mais ce n'est pas dans sa vocation. Il

s'intéresse, dans la définition des

sociétés d'État dont il a la charge, de l'efficacité commerciale et/ou du

budget de l'État. Dans tous les

cas, la santé publique n'est pas dans l'équation.

M. Pagé :

Est-ce que...

La Présidente

(Mme Hivon) : Je vous remercie. C'est malheureusement tout

le temps dont vous disposiez. Alors, on va maintenant passer à la période

d'échanges avec la deuxième opposition pour une période de 5 min 45 s.

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. M. Hurteau,

bonjour, merci d'être présent et de contribuer à nos travaux. Dans votre

mémoire que vous avez déposé, vous abordez, à la page 3, l'objectif marché

noir. Dans le fond, l'objectif, entre

autres, du projet de loi fédéral en légalisant, c'est ce qui est invoqué par le

gouvernement libéral fédéral, c'est

de contrer le marché noir, notamment. Vous dites : Écoutez, et dans le

projet de loi provincial, dans le fond, on ne touche pas à ce qui est permis par le fédéral en termes de quantité qui

peut être possédée par un citoyen québécois. Alors, le gouvernement

provincial, ici, a dit : Bien, écoutez, on va permettre d'avoir, dans les

lieux publics, 30 grammes de cannabis

sur soi et, à la maison, 150 grammes par personne, par maison... par adulte de

18 ans, actuellement. Vous dites dans

votre mémoire : «Ça permettra

aux consommateurs d'acquérir de manière simple et efficace une quantité

suffisante de cannabis, ce qui aura un

impact direct sur les habitudes d'approvisionnement.» Ma question,

c'est : C'est quoi, une quantité suffisante? Combien ça prend de

cannabis pour qu'on en ait suffisamment? C'est ça, ma question.

M. Hurteau

(Philippe) : Bien, écoutez, ça, il y a à peu près autant de réponses

qu'il y a de consommateurs, si on veut le

prendre de ce point de vue là. Évidemment, ça dépend des habitudes de consommation des

gens. L'avantage avec la... Parce que,

regardez, pour un gros consommateur de cannabis, 150 grammes, ce n'est pas

assez. Il y a des gens qui peuvent consommer deux,

trois, quatre, cinq grammes par jour. Quelqu'un qui ne veut pas passer son

temps à aller acquérir du cannabis de manière supplémentaire, 150 grammes,

ça peut poser un problème.

M. Jolin-Barrette :

...deux. Combien vous dites? Par jour, combien ils peuvent...

M. Hurteau

(Philippe) : Un gros consommateur qui fume deux, trois grammes par

jour...

M. Jolin-Barrette :

Oui. Deux, trois grammes par jour.

M. Hurteau

(Philippe) : ...le

150 grammes se vide assez rapidement, disons ça comme ça. Après, l'avantage,

avec la formule actuelle, c'est que le

consommateur en question va être capable d'aller s'approvisionner assez rapidement quand même pour en avoir. Et

aussi, le but, vu que ce n'est pas faire la promotion de ce genre d'habitude

là, il est logique de mettre une limite supérieure qui ne soit pas la limite

supérieure basée sur les habitudes de consommation des plus gros consommateurs.

Donc,

à votre question, il n'y a pas de réponse de niveau optimal. C'est

toujours une espèce d'arbitrage entre : il

faut permettre aux gens d'en avoir assez avec eux, à la fois pour des raisons

de commodité, donc, pour les gens qui consomment

sur une base régulière, qu'ils

puissent ne pas passer leur vie à aller acheter du cannabis, pour permettre

aussi aux principaux consommateurs d'en

avoir quand même suffisamment pour voir venir sans avoir trop de bâtons dans

les roues, donc les inciter à rester avec

leurs habitudes d'achat sur le marché noir, tout en n'envoyant pas le message,

hein, que l'on peut avoir une demi-livre, une livre, deux livres de cannabis à

la maison et que c'est tout à fait normal.

Est-ce que le niveau actuel est

vraiment le niveau optimal? C'est un compromis qui peut être un... c'est un

bon premier pas, après ça, parce que c'est un processus d'essai et erreur. On

va se rendre compte assez vite si la limite de 150 grammes n'est pas assez et fait en sorte que beaucoup de gens

continuent de s'approvisionner sur le marché noir. Il va falloir travailler à rehausser cette limite-là.

Ou on va se rendre compte que non, au contraire, c'est suffisant. Mais

ça, j'aurais envie de dire, il n'y a pas

vraiment de recherche préalable qui peut beaucoup nous préparer à ça. C'est

essentiellement en le faisant qu'on le saura.

M. Jolin-Barrette :

Mais, c'est parce que vous dites : Il faut voir l'expérience. Moi,

j'aurais tendance à vous dire : Soyons plus restrictifs dès le départ.

Parce que vous me dites : Un gros consommateur de cannabis, supposons, prenons... qui consomme le plus, dans votre

exemple, c'est trois grammes par jour. À 30 grammes, ce qui est la

quantité permise dans un lieu public, ça

fait 10 jours de cannabis fourni pour sa consommation. 150 grammes, ça

veut dire, dans le fond, il aurait

besoin d'aller à la Société québécoise du cannabis même pas une fois par mois

pour assurer la totalité de sa consommation pour un mois en entier.

Moi, je trouve que

c'est quand même une quantité substantielle, de dire : Bien, dans le fond,

pour un gros consommateur, je suis stocké

pendant un mois. En gros, c'est ça. Puis, dans le fond, c'est l'accessibilité

au produit. Dans le fond, à cette

quantité-là, on dit : Bien, votre démarche de consommation, dans le fond,

elle n'est pas planifiée, supposons, de façon raisonnée ou raisonnable,

ou, dans le fond : Vous avez cette quantité-là puis c'est un volume qui

est quand même important.

M. Hurteau

(Philippe) : Bien, regardez, on peut... En fait, de toute façon, pour

cet enjeu-là, c'est le prix qui va être l'élément déterminant et non pas les quantités. Donc, effectivement, on

peut débattre des quantités, mais c'est quand on va avoir une idée sur

quel sera le prix de vente qu'on va pouvoir vraiment débattre. Parce que,

surtout pour les gros consommateurs, on sait

qu'au marché noir, plus que les gens achètent, moins que le coût par gramme est

élevé. Donc, c'est comment la SQC va

établir sa structure de prix qui va nous donner de l'information sur est-ce que

l'offre de cannabis légale sera

effectivement attrayante par l'offre de cannabis illicite, bien davantage que

les enjeux de quantité, j'ai l'impression.

M. Jolin-Barrette : Et là, par le prix, est-ce que vous nous invitez

à dire : Bien, en fonction de la quantité achetée, le prix devrait

être modulé à la Société québécoise du cannabis?

M. Hurteau

(Philippe) : Il faudrait que ça soit, disons, une éventualité qui ne

soit pas rejetée trop rapidement. Je n'ai

pas d'avis clair à donner, mais il faut prendre très au sérieux cet enjeu-là

parce que, si les prix en SQC sont absolument non compétitifs... Parce qu'il peut y avoir un écart de prix entre le

prix légal et le prix illicite. Le fait de consommer de manière légale le produit va inciter des gens à

aller dans le canal légal. Il y a des coûts non monétaires qui vont être

effacés en passant par les canaux légaux.

Donc, il peut y avoir un écart de prix. Ça peut être un peu plus cher en SQC

que sur le marché noir et ça peut

fonctionner quand même. Mais, si l'écart est trop grand, surtout pour les

principaux consommateurs, ceux qui vont acheter une once, deux onces,

trois onces à la fois, ça peut poser problème.

La Présidente

(Mme Hivon) : ...c'est tout le temps dont vous disposiez.

M. Jolin-Barrette :

Merci.

La Présidente

(Mme Hivon) : Je vais maintenant passer la parole à Mme la

députée de Vachon pour une période de 1 min 30 s.

Mme Ouellet :

Bienvenue, M. Hurteau. Donc, je sais que vous avez beaucoup travaillé, là,

pour justement avoir une société d'État qui fasse la distribution. Et, à cette occasion-là, vous avez regardé

aussi un petit peu, mais moins dans le détail, le marché de la production au Québec. Parce que là on a reçu les gens de l'Union des

producteurs agricoles, les producteurs

de serre, qui nous parlaient que la production pourrait être faite au Québec.

Je sais que vous avez regardé un petit peu, là, des évaluations de

marché en comparaison avec le Colorado. Est-ce que vous pourriez nous en

parler?

M. Hurteau

(Philippe) : Oui. En fait, là, les évaluations de marché sont

toujours, bon, problématiques parce que le marché noir étant ce qu'il est. On sait que le marché du cannabis, c'est

quand même une valeur assez intéressante qui va soit se compter en quelques centaines de millions,

1 milliard, tout dépendant des évaluations en termes de valeur

marchande du produit. Évidemment, tout ça ne

se concrétisera pas le 1er juillet prochain parce que le marché licite ne

prendra pas tout l'espace qu'occupe le marché noir.

Donc, à terme, si on

est optimistes, si, dans cinq ans ou dans 10 ans, le marché licite a pris

à peu près tout l'espace, 90 % de

l'espace sur le marché noir, est-ce qu'on peut projeter la valeur ajoutée pour

le PIB? Une valeur qui est, somme

toute, intéressante, qui nous amène évidemment à réfléchir à, bien, quelle

opportunité économique que ça peut ouvrir

en termes de production, sujet qu'on n'a pas... je n'ai pas traité directement.

Mais il y a là une occasion à réfléchir, hein, si on veut que ça soit

bien intégré. Bien qu'évidemment il y ait des lieux d'approvisionnement pour la

SQC qui avantagent la production québécoise, on a là, à terme, disons, un

secteur agricole intéressant à développer.

Présidente (Mme Hivon) :

Merci beaucoup. Alors, maintenant, au tour de M. le député de Mercier.

1 min 30 s.

M. Khadir : Très bien. D'abord, salutations à

tout le monde. M. Hurteau, bienvenue. C'est un excellent mémoire

où, disons, on a une perspective synthétique de l'ensemble du portrait.

On n'a pas beaucoup traité du cannabis médical,

qui coûte beaucoup plus cher que le cannabis récréatif; si je comprends bien, de cinq à 10 fois plus cher,

dépendamment des produits et de la concentration de cannabinoïdes.

Est-ce que vous pensez que ça peut être un argument pour favoriser et

convaincre le gouvernement de la nécessité de permettre des plants, c'est-à-dire une autoproduction à la maison, quelques

plants? Parce que, souvent, c'est les populations les plus vulnérables,

ceux qui ont un besoin thérapeutique et dont la consommation pourrait être

rendue très coûteuse pour des frais médicaux si on ne leur permet pas ça.

M. Hurteau

(Philippe) : C'est un argument qui mérite d'être étudié, évidemment.

Beaucoup des gros consommateurs,

c'est des consommateurs qui consomment du cannabis à des fins médicales, ce

n'est pas uniquement des gens qui

consomment à fins récréatives. Donc, l'argument économique, pour ces gens-là,

rentre en ligne de compte. Et aussi,

et là il y aurait quelque chose qui serait à revoir, c'est peut-être les

limites permises. Parce qu'à fins récréatives on peut comprendre qu'on veut poser des limites pour que les gens aillent à

la maison, mais il faut s'assurer que les gens qui ont des besoins de consommation plus grands que ça

et qui pourraient en faire pousser à la maison et en avoir plus parce que, pour eux, le cannabis est un médicament... ce

serait intéressant de s'assurer que ces gens-là ne soient pas pénalisés.

Présidente (Mme Hivon) : Merci beaucoup, M. Hurteau.

Alors, sur ce, nous allons suspendre nos travaux. Je vous remercie de

votre présentation.

Nous suspendons donc jusqu'à 15 heures.

Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 59)

Présidente (Mme Hivon) : À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la santé et des

services sociaux ouverte. Je demande

donc à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Donc, je vous

rappelle le mandat de la commission, qui est réunie afin de procéder aux auditions

publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de

loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la

Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de

sécurité routière.

Donc, cet après-midi,

nous entendrons trois groupes : le Regroupement provincial des comités

d'usagers, VapoClub et l'Administration régionale Kativik.

Donc, je vais

d'abord souhaiter la bienvenue aux représentants du Regroupement provincial des comités

d'usagers. Vous êtes des habitués de nos

travaux, mais je veux vous rappeler que vous disposez de 10 minutes pour

faire votre exposé, lequel sera suivi d'une période d'échange. Alors, à

vous la parole, M. Blain.

M. Ménard (Claude) : Mme la

Présidente, Mme la ministre, membres de la commission, merci, au nom des usagers du réseau de la santé et des services sociaux, de nous permettre de prendre la parole. Le RPCU est confronté à

un dilemme au moment de présenter à cette commission son mémoire sur l'usage de

la marijuana car une législation du cannabis

devrait d'abord répondre à des impératifs de santé publique et de

saines habitudes de vie. C'est pourquoi

nous insistons que toute la législation ne

banalise pas l'usage du cannabis, et surtout de voir à protéger les plus

vulnérables comme les jeunes, les personnes en dépendance et en santé mentale.

Le projet de loi n° 157 modifie un large

éventail de lois. Il prouve ainsi que la législation du cannabis touche un très large spectre de la société québécoise.

Le RPCU répète que le gouvernement doit prendre toutes les mesures pour protéger la santé et la sécurité de tous, encore

là, plus particulièrement, les clientèles les plus à risque, les plus

vulnérables, ainsi que sensibiliser la population à une consommation

responsable.

Le projet de loi n° 157 répond à plusieurs de nos demandes. Il

est de la responsabilité du gouvernement

du Québec d'encadrer la mise en

marché de l'offre. Le RPCU note avec satisfaction que plusieurs

de ses propositions se retrouvent dans le projet de loi, tel

que l'âge légal à 18 ans pour acheter le cannabis, la création d'une société

publique pour la distribution et la vente au détail.

Le prix de

vente est important et il est difficile d'en fixer le prix actuellement. Ce

prix doit favoriser le commerce légal

et couvrir les coûts d'une telle opération comme les campagnes de

sensibilisation et les coûts d'opération. Pour affecter le crime organisé, il faudrait accélérer

l'implantation des points de vente et s'inspirer du modèle ontarien qui, dès la

première année, offrira plus de points de service.

M. Blain (Pierre) : Le RPCU

souhaite introduire une dimension qui n'a pas été soulevée jusqu'à présent,

c'est-à-dire l'endettement possible pour certaines clientèles. La législation

permettra la possession de 150 grammes de

cannabis : au prix prévu de 10 $ le gramme, c'est donc

1 500 $ que devra dépenser une personne pour s'approvisionner.

Cette somme serait-elle nécessaire cependant

pour consommer une semaine, un mois, une année? Qu'adviendra-t-il des besoins essentiels comme se loger, se nourrir,

nourrir ses enfants et poursuivre ses études? Il y a donc risque de

consommer à crédit, et

l'endettement peut générer des problèmes familiaux, engendrer la violence

conjugale et vis-à-vis les enfants et même

mener à des ennuis de santé. Il en est de même pour la vente par Internet, qui

obligera l'acheteur à transiger par carte de crédit. Le RPCU n'encourage

donc pas cette vente par Internet.

Les lieux de

vente du cannabis ne devraient pas se retrouver près des écoles, des campus

d'enseignement, des établissements de santé, dont les centres en

dépendance et les centres jeunesse, et j'ajoute même les bureaux de vote quand ils sont ouverts, les lieux de rassemblement

publics comme les stades, les salles de concert, les théâtres ou les

places publiques où se tiennent les

festivals et les rassemblements importants. Dans le même ordre d'esprit, le

RPCU croit que la consommation du cannabis ne devrait pas être permise

dans l'espace public.

Une des conséquences majeures de la législation

sera que la SQC devra veiller à ce que les produits offerts répondent à des critères stricts de qualité, ce

que le commerce illégal ne peut garantir

car il met même parfois la sécurité de la population en danger. Il sera

donc important d'offrir du cannabis avec différentes teneurs en THC et sous

plusieurs formes afin de permettre un usage plus conforme aux besoins et de

réduire les dangers de la fumée pour la santé des consommateurs et pour des

gens qui entourent et qui pourraient être affectés par la fumée secondaire.

La toxicité

réelle du cannabis est mal connue. Nous recevons donc positivement la venue du

Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis. Nous

proposons d'ailleurs aussi un registre d'exclusion du cannabis pour les personnes

qui ne souhaiteraient pas être autorisées à en consommer. Ce registre pourrait

servir à deux fins : une exclusion volontaire et une exclusion faite par un professionnel de la santé. Une

telle exclusion volontaire existe déjà dans les casinos et cela fonctionne très

bien. On pourrait reprendre l'idée.

Il est important

de réglementer la production commerciale pour mieux contrôler la qualité et

ainsi protéger les consommateurs. Le gouvernement du Québec a fait le

choix d'avoir recours à l'entreprise privée pour lui fournir le cannabis. Le RPCU supporte cette approche. Nous

faisons valoir toutefois que le gouvernement

du Québec devrait favoriser la production locale afin que les 100 millions de dollars prévus servent à l'économie québécoise.

Même Hydro-Québec y trouverait

aussi sa part si la production se fait dans les serres.

Les mouvements écologistes nous rappellent

constamment la consommation responsable. À l'heure de la consommation locale et de proximité, le gouvernement du Québec devrait favoriser les entreprises locales pour

une autre raison, la protection de l'environnement, dans un esprit de

réduction globale des effets de serre. Ainsi, l'empreinte énergétique de la production pourrait être

réduite. En achetant dans les autres provinces, on pourrait polluer plus et

surtout on ne tiendrait pas compte de la pollution faite par les transports.

Parlons enfin

des infractions. On devrait faire une distinction nette, bien sûr,

entre consommation et possession de cannabis

et trafic illicite. La limite de possession qui sera établie devrait être la

même partout au Canada afin d'éviter les problèmes de

compréhension des citoyens d'une province à l'autre. On devra continuer à

surveiller la vente illégale du cannabis

tout comme on le fait pour l'alcool et le tabac. Le commerce illégal ne peut

pas le garantir et même la sécurité de

la population est en danger. On devrait être même moins

tolérants avec les petits vendeurs de drogue, tout qu'on l'est avec les

plus gros. Les amendes devraient être plus importantes, ainsi que les peines

d'emprisonnement.

M. Ménard

(Claude) : En conclusion :

encadrement raisonnable et justifié. La législation sera respectée en

autant qu'elle sera bien comprise et acceptée par les consommateurs. C'est pourquoi

le RPCU insiste sur la consommation responsable et sur l'enlignement avec les

lois sur l'alcool, le tabac et le jeu.

Les campagnes

d'information et de sensibilisation sont très importantes. Sans en faire la

promotion, il est nécessaire de

préconiser et de prendre les moyens pour favoriser une consommation responsable

du cannabis, tout en indiquant les conséquences négatives, pour aider au

respect de la législation.

De plus, on

devra s'assurer de bien réglementer l'usage du cannabis au niveau de l'espace public, de la production personnelle, afin d'éviter des problèmes entre propriétaires, locataires,

également la possibilité de délits, qu'un siège au niveau du

conseil d'administration et du comité de vigilance soit réservé à un

usager tel qu'on retrouve dans le réseau de la santé et des services sociaux,

et, tel que plusieurs ont mentionné, que soit inscrit dans la loi à

l'effet que les 25 millions sont consacrés

uniquement à la prévention et que tout autre surplus soit investi tant en

réadaptation qu'en recherche. Merci.

La Présidente (Mme Hivon) :

Merci beaucoup et merci de votre respect impeccable du temps imparti.

Alors, sur ce, je vais céder la parole à Mme la

ministre pour un bloc d'échange de 15 min 30 s avec la

partie

ministérielle.

Mme Charlebois :

Alors, merci, Mme la Présidente. D'abord, vous saluer et vous dire merci

beaucoup de contribuer à nos travaux de la commission, M. Ménard et

M. Blain.

Je veux juste

vous dire que j'entends votre première préoccupation qui dit : Il faut

faire en sorte que nous fassions un

projet de loi qui répond d'abord à la santé publique et aux saines habitudes de

vie... saines habitudes de vie, je vais me garder une petite gêne, mais, dans la perspective de santé publique et

de sécurité publique, oui, peut-être que le mode... Saines habitudes de vie, c'est dans un mode

d'équilibre, mais en tout cas je ne le vois pas là, là. Mais en tout cas on

va voir. Je vais vous entendre là-dessus.

Mais je veux juste vous dire qu'à l'article 3 on

vient mettre dans la mission de la société... Puis je prends la peine de le dire publiquement parce que ce n'est

pas toujours clair. Je sais que vous, vous l'avez lu, mais, pour nos

auditeurs qui regardent, en fait, là, les

téléspectateurs, à l'article 3, on dit : «La société a également pour

mission d'assurer la vente du cannabis

dans une perspective de protection de la santé, afin d'intégrer les

consommateurs au marché licite du cannabis et de les y maintenir, sans favoriser la consommation...» Or donc, ça, ça

veut dire... Puis, plus loin dans le projet de loi, il y a plusieurs articles sur

lesquels on dit qu'il n'y aura pas de publicité, pas de promotion. Ce matin,

j'ai entendu quelqu'un qui disait :

Bien là, il faudrait faire varier les prix en fonction du volume. Non, ce n'est

pas le but de l'exercice. Et, voilà, j'ai fait mon point à ce niveau-là

puis je vais vous entendre quand vous allez prendre la parole tantôt.

Quand vous

nous dites : Prendre toutes les mesures pour faire en sorte qu'on favorise

la santé publique, est-ce que vous

allez au-delà de tout ce qui est l'aspect préventif, tout ce qui est l'aspect...

Le 25 millions, bref, qu'on a mis dans la loi, pour cinq ans, puis

il peut être bonifié dépendamment des ventes qu'aura faites la Société

québécoise du cannabis... Qu'est-ce que vous

voyez comme autres mesures qui pourraient faire en sorte qu'on favorise

davantage la santé publique?

M. Blain (Pierre) : Merci, Mme

la ministre. Vous avez raison de mentionner... Mais on voulait être certains

justement que le projet de loi était bien compris dans un esprit de santé

publique. Si on y introduit «saines habitudes de

vie», c'est parce qu'en partant on dit : On n'aurait pas dû légiférer

parce que, donc, c'est une promesse électorale d'un autre palier de

gouvernement. C'est là. Nous, dans ce cas-là, on dit : Bien, on va vivre

avec.

Les autres mesures qui doivent être mises en

place, ce sont celles qui sont aussi prévues, jusqu'à un certain point, dans le projet de loi, mais pas aussi

importantes. Nous, on pense que, dans l'espace public, on ne devrait pas

autoriser la consommation parce qu'à partir

de ce moment-là, pour nous, ça devient comme un incitatif, et, pour moi, je

pense que c'est une perspective qui est importante.

Et peut-être que le président peut rajouter à ce

niveau-là?

M. Ménard (Claude) : Pour avoir, là,

rencontré plusieurs membres de comités d'usagers de centres en dépendance, surtout au niveau des jeunes qui se

sont pris en main, la grosse préoccupation, c'est : À partir du

moment où j'accepte que j'ai un problème,

que je travaille mon problème puis que, là, je me dirige vers une abstinence,

éventuellement une sobriété, ma grosse

crainte, c'est d'être constamment confronté à cette consommation-là en public.

Alors, je peux comprendre, là, qu'il

y a des endroits qui pourraient être réservés, là, mais, de façon continue... Je

m'en vais souper au restaurant... Je

m'en vais à un restaurant ou je m'en vais à un bar, il n'y a pas de

consommation de tabac à l'intérieur, mais sauf que, un, comme M. et Mme Tout-le-monde peuvent le constater, ce

n'est pas tout le temps la distance qui est respectée pour les fumeurs de tabac. Alors, à ce moment-là,

que je viens pour rentrer dans un restaurant et que là j'ai la senteur

du cannabis, là, si j'ai une fragibilité au niveau de ma vulnérabilité, il y a

un danger qui est là.

Mme Charlebois :

Mais je veux juste vous rassurer à ce niveau-là. Tout ce qui est déjà sous la

loi de la lutte au tabagisme va être

interdit au cannabis. Donc, dans les restaurants, les bars, tout ça, ça ne sera

pas possible. Mais j'entends votre argumentaire.

Et c'est la première fois que ça nous est, en tout cas, à ma connaissance,

présenté aussi clairement, que, dans

les lieux publics, quelqu'un qui est confronté à lutter contre une dépendance,

ça peut être difficile pour la personne. Puis je peux comprendre, j'ai déjà fumé, puis c'était un irritant quand

j'allais au restaurant puis qu'il y en avait d'autres qui fumaient. C'est tentant de recommencer puis

c'était toujours là que je reprenais à fumer parce que c'était dans

l'atmosphère. Alors, j'entends votre

argument, puis je vais en tenir compte, puis je suis certaine que mes collègues

l'entendent aussi, puis ça vient les...

Mais je veux

aussi vous rassurer parce que, peu importe ce qu'il y aura dans la loi... Puis

je sais que je dis souvent le mot

«rassurer», là, mais ce que je veux vous dire, c'est que les villes auront

aussi un pouvoir réglementaire... et qu'ils peuvent aller plus loin que la loi. Mais j'entends votre point sur les

places publiques. Je veux... Puis je sais que ça aussi, ça irrite, quand je dis que ça existe déjà, là, mais

ça ne veut pas dire qu'on doit continuer à faire la même chose. C'est

vrai que ça existe déjà, puis qu'on le sent

quand on va dans des événements, mais, bon, on peut peut-être arranger ça. Il

va falloir juste être en mesure de le faire respecter.

Quand vous

dites : Le prix de vente doit favoriser, en tout cas, le plus possible

d'enlever le marché illégal, et vous me dites dans la phrase

suivante : L'endettement possible, à un prix de 10 $... Le prix n'est

pas fixé. On verra, quand la légalisation va

avoir lieu par le gouvernement fédéral, quels seront les prix du marché. Mais,

au niveau de l'endettement, j'ai le goût de vous dire que c'est déjà de

même malheureusement, puis c'est ce qui fait qu'on a autant de difficultés. Les

gens aux prises avec les dépendances pourront vous le confirmer.

Ceci étant

dit, est-ce que vous ne croyez pas que, quand ils vont aller dans les boutiques

de cannabis spécialisées avec des travailleurs formés avec une formation

justement en santé, qui vont être en mesure de donner des bonnes informations, qui vont être en mesure de

questionner leurs clients sur c'est quoi, l'effet recherché, s'ils voient le

même client revenir puis qu'il y a un bagage

de x commandes, bon, à un moment donné, il y a quelqu'un qui va lui dire :

Ça n'a pas de bon sens? Est-ce que

vous ne croyez pas que c'est déjà mieux que ce qui se fait en ce moment? Puis

que peut-on faire de plus pour enrayer

ce risque d'endettement là, parce que les quantités qu'on a mises, un, 30

grammes à l'achat, et 150 grammes au total à la résidence, c'est

exactement les mêmes quantités que pour le cannabis thérapeutique et il semble que ça va être... en tout cas, je dis «il

semble» parce que je n'ai pas l'application de toutes les autres

provinces, mais on serait probablement autour de toutes les mêmes mesures.

Comment vous voyez ça?

M. Blain

(Pierre) : J'ai fait un exercice cette semaine. J'ai demandé à des

fumeurs : Pouvez-vous me passer une cigarette? J'ai essayé de peser

combien pesait une cigarette. J'ai regardé sur un paquet de cigarettes aussi

combien qu'il y a de grammes dans un paquet

de cigarettes. Ce n'est pas indiqué. Et je vous le dis tout de suite, là, je

suis franc avec vous puis je ne mens

pas, je n'ai jamais acheté de cannabis comme tel, donc je ne sais pas que la

quantité qui est prévue... va permettre

de faire combien de cigarettes. Dans le temps, bien sûr, il y avait des

pétards. Alors, il y en avait peut-être un petit peu plus. Mais, pour

moi, je pense qu'on ne sait pas exactement à quoi ça va représenter, si c'est

une consommation hebdomadaire ou mensuelle. Donc, pour moi, c'est là qu'est la

problématique plus qu'autre chose.

Mais vous avez raison de soulever le

problème d'un arrimage avec les autres provinces et vous avez raison

aussi de soulever le fait que, présentement,

on ne le sait pas, vers où on va se diriger, entre autres, au niveau du coût

parce qu'on ne sait pas comment on va faire pour régler le problème de

la vente illégale. Ça, c'est certain. Donc, on est un peu en terrain inconnu. Et je pense que vous, à cette

Assemblée, à cette commission, vous pourrez justement amener... avec des

solutions. Mais je pense que l'endettement doit être quelque chose de pris en

considération.

Et surtout, si on

achète par Internet, est-ce qu'il y a des mesures de contrôle qui vont se

faire, là, à partir de ce moment-là? C'est

ça que je ne savais pas. Je ne savais pas si une personne d'une autre province

va pouvoir acheter. Pour moi, là, il

y a beaucoup de problématiques, parce qu'en Ontario ça va être 19 ans puis, au

Québec, ça va être 18. Est-ce que ça

veut dire qu'on va pouvoir l'acheter? Le jeune qui emprunte la carte de crédit

de son père puis qui... comme c'est arrivé dans le cas célèbre à Montréal

récemment, bien, comment qu'on fait pour s'assurer de l'identité?

Mme Charlebois :

On m'informe que, techniquement, il n'y a rien qui empêche à quelqu'un d'une

autre province, techniquement, là, en ce moment, dans la loi, d'acheter

au Québec. Ceci étant dit, est-ce qu'on veut empêcher ça? Je ne le sais pas. Il faudrait y réfléchir. Mais,

dans les mesures de contrôle, c'est sûr qu'on voit le... il y a des

coordonnées qui vont devoir être données. Puis l'identification des personnes,

comment on va contrôler... La Société québécoise du cannabis va devoir avoir des règles serrées. Ce n'est pas dans la loi

que ça va se faire, mais c'est plutôt dans l'application. Mais je prends bonne note de votre commentaire

pour nous assurer qu'on fait ça de façon adéquate pour justement ne pas

faire en sorte qu'on échappe plein de gens, puis qu'on n'a pas la bonne

identité. Bon, il va falloir suivre ça serré.

Exclusion volontaire,

je vous ai entendu me parler de ça. J'aimerais ça vous entendre là-dessus puis

après ça je vais passer la parole à mon

collègue des Îles-de-la-Madeleine qui aurait une question. Mais je ne sais pas

comment vous voyez ça dans un... Tu sais, je comprends au casino...

M. Blain

(Pierre) : Pour moi, c'est exactement le même principe qui existe dans

les casinos. On me dit que c'est des

mesures qui sont facilement applicables. C'est un registre qui s'établit et

c'est la personne elle-même... C'est dans ce sens-là. La seule autre

dimension qu'on rajoute : Est-ce qu'un médecin pourrait faire la même

chose pour certaines clientèles vulnérables comme ça existe, entre autres, pour

des médecins qui peuvent interner certaines personnes en santé mentale, qu'il y a une loi d'exception

qui s'applique pour un certain temps? Est-ce

que ça, ça devrait s'appliquer?

Je ne le sais pas, mais moi, je pense que

c'est une chose à considérer, sauf que mon président, lui, a d'autres

considérations à ce niveau-là.

M. Ménard (Claude) : La question du registre, en même temps, ce n'est pas dans la dynamique d'un jeune ou d'un adulte consommateur d'aller s'autoexclure.

Même si on met une autoexclusion...

Puis ça, on le voit au niveau des joueurs

compulsifs. Effectivement, ils ne vont pas dans les casinos, mais ils vont dans les bars, ils

vont dans les restaurants où il y a

les appareils, là. Alors, est-ce que, un, cette préoccupation-là ferait en

sorte que, un, la personne qui s'autoexclut ne retournerait pas au niveau du marché noir, au niveau du réseau, là,

illicite? C'est en même temps une préoccupation, là, que j'ai à ce niveau-là.

Mme Charlebois : On vous entend. On va réfléchir à ça. Mais, si

vous me le permettez, Mme la

Présidente, mon collègue des

Îles aurait une question.

La Présidente

(Mme Hivon) : M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie : Merci,

Mme la Présidente. Tout d'abord, merci pour votre contribution puis votre présence ici en commission

parlementaire.

À quelques reprises, particulièrement

lors de votre préambule, vous avez mentionné une consommation responsable, et j'aimerais vous entendre là-dessus

un peu plus. Comment est-ce

que vous considérez une

consommation responsable? Est-ce que

vous avez des éléments, ou des critères, ou des références qui peuvent nous

guider dans ce sens-là?

M. Blain

(Pierre) : Merci beaucoup. Et je vais répondre un peu ce que j'ai

répondu à Mme la ministre à Trois-Rivières quand on avait fait

partie de la

commission. Je pense que l'apprentissage du cannabis fait

partie d'un

apprentissage que tout jeune doit faire ou toute personne doit faire. La seule

différence, c'est dans quel esprit on va présenter

ça. Et, pour nous, justement, en le présentant de façon que ce n'est pas nécessairement ce qu'il faut faire, que c'est là, mais qu'il faut qu'on mette

en place des mesures soi-même pour pouvoir se contrôler, je pense que c'est les

campagnes de publicité qui vont pouvoir être importantes à ce niveau-là. Donc,

comment... Pouvons-nous le faire concrètement?

Non. Mais c'est plutôt dans un ensemble. Il ne faut pas justement

qu'on ait des recettes de pot à la télévision. Je pense que c'est une

chose qui est importante et qu'il ne faut pas non plus que ça devienne la norme

de la société, où on fait ça.

M. Chevarie :

O.K. Il reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente

(Mme Hivon) : Il vous reste 1 min 37 s.

M. Chevarie : O.K. Souvent, on parle, par rapport à la consommation

d'alcool, de buveur ou buveuse sociale. Est-ce qu'on pourrait parler

de consommation sociale de cannabis, qui serait une formule acceptable pour

l'ensemble de la société par rapport à notre relation avec le cannabis?

M. Ménard

(Claude) : Je pense qu'actuellement, à ma connaissance, c'est illégal

de fumer du cannabis. Et actuellement qui ne connaît pas personne qui ne consomme pas

un petit joint une fois à l'occasion? Alors, socialement, à partir du moment où c'est accepté, le volet de la

consommation du cannabis, à même

titre qu'une personne qui consomme de l'alcool... Ce n'est pas parce que

je prends un verre d'alcool que je deviens un alcoolique. Alors, ce n'est pas

parce que je prends un joint aujourd'hui que, demain matin, là, je vais devenir, là, un toxicomane. Je pense qu'il y a

des contextes, il y a des environnements qui peuvent à l'occasion faire en sorte

qu'une personne va se diriger vers une problématique de toxicomanie.

Mais, de façon sociétale, je pense qu'il y a de la place, là, pour une

consommation dite sociale.

La Présidente (Mme Hivon) :

Il vous reste 30 secondes.

M. Chevarie : 30 secondes? Vous

avez parlé également d'une distinction dans le niveau des infractions,

consommation versus trafic illicite, puis est-ce que vous pouvez le préciser un

peu plus, rapidement?

M. Blain

(Pierre) : Bien, la

consommation, justement, va être légale. Il faut qu'on pénalise vraiment

le trafic, un peu comme on l'a fait, présentement, on a fait une distinction au

niveau de la prostitution. On ne

pénalise plus la prostituée comme telle, mais on pénalise ses clients.

Présidente (Mme Hivon) : O.K. Alors, je vais maintenant céder la parole à l'opposition officielle pour une période de

9 min 15 s. M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui. Merci,

Mme la Présidente. Je veux revenir sur la consommation dans les résidences parce

qu'effectivement je pense que la question va

se poser beaucoup. On nous dit, bon, dans des CHSLD, que ça serait

vraiment là où c'est prévu, donc pas dans

les chambres. Mais ne croyez-vous pas, par contre, que ça peut indisposer des

gens qui ne consomment que la

cigarette, mais l'odeur du cannabis

et peut-être même les effets secondaires de... comment vous

voyez ça? Ou bien qu'il y ait une heure pour des fumeurs réguliers, une heure pour... je ne sais pas, j'essaie d'imaginer, ou bien que ça soit des lieux complètement

distincts. Comment vous voyez ça?

M. Ménard

(Claude) : Actuellement, on

le sait, que les CHSLD ont la possibilité d'avoir un fumoir. La

génération qui va arriver dans les CHSLD éventuellement,

je crois, puis c'est bien, bien personnel, on voit de moins en moins de fumeurs. Par contre, avec l'arrivée de la

consommation du cannabis, il est fort possible qu'à ce moment-là on se

retrouve avec une population qui va avoir

été habituée à consommer le cannabis. Alors, je ne suis pas prophète, là, mais

je pense que, un, éventuellement on avoir peut-être plus de

consommateurs de cannabis dans les CHSLD qu'on va avoir de fumeurs de tabac.

Là, où j'ai peut-être plus une inquiétude, c'est

au niveau des ressources intermédiaires et les ressources de type familial. On

prend en déficience intellectuelle. Actuellement ce qu'on tente de faire au

niveau des ressources de type familial ou

des RNI, c'est d'organiser des parrainages ou... pas des parrainages, mais des

pairages. Alors, à ce moment-là, est-ce que, un, il n'y aurait pas

possibilité d'identifier, à ce moment-là, certaines résidences où on va

retrouver plus de gens qui ont le goût ou le désir de consommer au niveau du...

le cannabis, là, tu sais? Mais je pense que,

pour M., Mme Tout-le-monde,

effectivement, s'il n'y a pas une organisation qui est délimitée à l'intérieur

d'une ressource, je pense que ça va créer des problèmes.

M. Pagé : Évidemment,

quand on pense à consommation de cannabis, on voit tout de suite quelqu'un qui fume un joint, donc le cannabis brûlé, avec

l'odeur. Et très bientôt on va même légiférer quant au cannabis consommé

par des produits dérivés et même vaporisés

où, là, il n'y a pas d'odeur et même moins nocif pour la santé. À partir de ce

genre de consommation là, pour vous, est-ce

que, là, ça cause problème? Est-ce que, là, ça devrait être permis même à

l'intérieur des chambres ou dans les résidences particulièrement?

M. Blain

(Pierre) : C'est une question importante qui fait

partie de la liberté

de la personne effectivement. Si le problème majeur est le problème

plutôt de la fumée, puis de la fumée secondaire, effectivement de la façon que

vous posez la question, c'est... je pense

que vos... on y répond. Effectivement, des produits qui n'auront pas ces

effets-là devraient pouvoir être

autorisés. Mais là, à nouveau, va se poser la question de la quantité, de la

toxicité et de la teneur, etc. On a vu, présentement... j'ai vu dans les journaux, la semaine dernière, je

pense, ou cette semaine, où on veut avoir des bonbons avec peut-être... mais on dit qu'ils ne sont pas vraiment bons pour la santé.

Donc, il pourrait y avoir des problèmes. Donc, il va falloir que la législation soit bien claire, et je pense

que la même chose va devoir s'appliquer également

au niveau de la teneur et au

niveau de la quantité aussi autorisée.

M. Pagé : O.K. Au

niveau des lieux de consommation dans

l'espace public, au niveau de l'espace public, nous avons une position

très restrictive, partout où on ne peut pas fumer et boire de l'alcool, c'est

non, sauf aux endroits prescrits de façon

très bien encadrée par les

municipalités qui connaissent bien leurs milieux, leur zonage. Que

pensez-vous de cette position?

M. Blain (Pierre) : Nous, on

est tout à fait d'accord. C'est pour ça qu'on a élaboré même plus loin en parlant même des bureaux de vote quand ils sont ouverts,

alors, pour justement ne pas mettre en question la légitimité d'une

élection.

Mais

moi, je vais vous soumettre quelque chose d'autre. Il y a des festivals à

Montréal et où... sur lequel... vous entrez

dans le festival, là, et si vous allez... vous voulez aller au complexe

Desjardins pour vous acheter une bouteille de vin, vous n'êtes pas capable de revenir dans l'espace parce qu'on ne vous le permet pas, parce

que c'est la vente et seulement

la vente autorisée par le festival. Est-ce qu'on va faire la même chose pour le cannabis? On va interdire la consommation

à l'intérieur à moins de vendre soi-même son joint? Alors, je pense que... Mais

nous, je pense que l'espace public, non, pour nous, c'est clair.

M. Pagé :

J'en aurais une dernière vite, vite, là. Vous