Bill document — Vigie #156563

Vigie 156563

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 206 – Loi modifiant la

Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1266-20191205

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Séance du mercredi 4 décembre 2019 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi n o 206 – Loi modifiant la

Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec (Ordre de l’Assemblée le 14 novembre 2019) Membres présents : Mme IsaBelle (Huntingdon), présidente Mme Anglade (Saint-Henri−Sainte-Anne) M. Bélanger (Orford) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Dansereau (Verchères) M. Fitzgibbon (Terrebonne), ministre de l’Économie et de l’Innovation M. Jacques (Mégantic) Mme Jeannotte (Labelle) M. Provençal (Beauce-Nord) en remplacement de M. Simard (Montmorency) M.

Thouin (Rousseau), député ayant présenté le projet de loi Intéressée : Coopérative fédérée de Québec : Me Josée Létourneau, vice-présidente principale, Affaires juridiques M. Ben Marc Diendere, vice-président principal , Communications, Affaires publiques, Image de marque Autre participante : Mme Mélanie Dumont , conseillère émérite, Direction de l’entrepreneuriat collectif, ministère de l’Économie et de l’Innovation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 44, M me IsaBelle (Huntingdon) déclare la séance ouverte.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Thouin (Rousseau), M. Fitzgibbon (Terrebonne) et Mme Anglade (Saint-Henri–Sainte- Anne) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend la Coopérative fédérée de Québec. ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Le préambule est adopté.

Article 1 :

L'article 1 est adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté.

Article 3 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à Mme Dumont de prendre la parole. L’article 3 est adopté.

Article 4 :

L'article 4 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Mme IsaBelle (Huntingdon) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 3 REMARQUES FINALES Mme Anglade (Saint -Henri–Sainte-Anne), M. Fitzgibbon (Terrebonne) et M. Thouin (Rousseau) font des remarques finales. À 12 h 11, Mme la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, suspend ses travaux jusqu’à 15 heures, où elle poursuivra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claire IsaBelle AL/sq Québec, le 4 décembre 2019

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 156563
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 156563 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9ccf7fcb54ca9a47bb1f82397d2f0c36ebbf592b

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