Institutions — 23 February 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 23 février 2000 - Vol. 36 N° 46

Consultations particulières sur le projet de loi n° 87 - Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

Mme Linda Goupil

M. Lawrence S. Bergman

M. Roger Paquin

Auditions

Ordre des administrateurs agréés du Québec (ADMA)

Ordre des conseillers en relations industrielles du Québec (OCRIQ)

Ordre des comptables en management accrédités du Québec

Documents déposés

Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (OOAQ)

Collège des médecins du Québec (CMQ)

Autres intervenants

M. Roger Bertrand

M. Jacques Côté

M. Jacques Dupuis

M. François Ouimet

M. Marc Boulianne

M. Henri-François Gautrin

*M. Pierre Landry, ADMA

*M. Jacques Martineau, idem

*Mme Sophie Fortin, OCRIQ

*M. Florent Francoeur, idem

* M. Alphonse Galluccio, Ordre des comptables en management accrédités du Québec

*M. François Renauld, idem

*M. Louis Beaulieu, OOAQ

*Mme Ginette Diamond, idem

*M. Charles Bernard, CMQ

*M. André Garon, idem

*M. Rémi H. Lair, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures trois minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À l'ordre, s'il vous plaît. La commission des institutions est réunie afin de tenir des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi n° 87, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. En application de l'article 130, M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Pelletier (Chapleau).

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Au niveau de l'ordre du jour proposé, une période de 30 minutes sera réservée pour les remarques préliminaires. Ensuite suivront des blocs de 45 minutes où nous aurons l'occasion de rencontrer des représentants des organismes suivants: l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, l'Ordre des conseillers en relations industrielles du Québec, l'Ordre des comptables en management accrédités du Québec, l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et, enfin, le Collège des médecins. Nous devrions ajourner, en principe, à 18 h 15.

Est-ce que cet ordre du jour est adopté?

Une voix: Adopté.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté. Alors, nous passons donc à l'étape des remarques préliminaires. Mme l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2000-02-23
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 1 journal debats CI 000223.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9cd9625f8828a84dbf6323778259f752e862c0e9

Source file is stored in the law ingest library (html).