Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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39 e législature, 1 re session

(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 3 novembre 2009 - Vol. 41 N° 68

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à la mémoire de M. René Lévesque

M. Yves-François Blanchet

Féliciter les lauréats du Gala de l'ADISQ

M. Gilles Lehouillier

Saluer l'hommage rendu à M. René Lévesque en donnant

son nom à une circonscription électorale

M. Marjolain Dufour

Rappeler l'élection, en 1976, de M. René Lévesque à

titre

de député de Taillon et de premier ministre du Québec

Mme Marie Malavoy

Souligner la générosité de M. Michel Thérien, récipiendaire

d'une médaille d'Héma-Québec pour son 1 000e don de sang

M. Gerry Sklavounos

Souligner la journée commémorative du décès de M. René Lévesque

Mme Nicole Léger

Souligner le 100e anniversaire de la

Chambre de commerce région de Mégantic

Mme Johanne Gonthier

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Présence d'un groupe de citoyens issus de l'immigration,

de la

partie sud de Montréal

Dépôt de documents

Rapport annuel de l'Office québécois de la langue française

Rapport détaillé des résultats du scrutin tenu dans la circonscription

électorale de Rousseau le 21 septembre 2009

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Questions et réponses orales

Campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Processus de vaccination contre la grippe A (H1N1)

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

M. Bernard Drainville

M. Yves Bolduc

Règles concernant l'attribution de contrats par le ministère des Transports

M. Stéphane Bergeron

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bergeron

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bergeron

Mme Julie Boulet

Files d'attente pour la vaccination contre la grippe A (H1N1)

M. François Bonnardel

M. Yves Bolduc

M. François Bonnardel

M. Yves Bolduc

M. François Bonnardel

M. Yves Bolduc

Révision des règles d'attribution de contrats dans le secteur public

M. Stéphane Bergeron

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bergeron

M. Jacques P. Dupuis

M. Stéphane Bergeron

M. Jacques P. Dupuis

Processus d'attribution de contrats dans le secteur

public et de financement des partis politiques

M. Amir Khadir

M. Claude Béchard

M. Amir Khadir

M. Claude Béchard

M. Amir Khadir

M. Claude Béchard

Tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Avenir des usines de câbles électriques de Saint-Jérôme

et de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Gilles Robert

Mme Nathalie Normandeau

M. Dave Turcotte

M. Sam Hamad

M. Gilles Robert

Mme Nathalie Normandeau

Motions sans préavis

Offrir des condoléances aux familles et aux proches de mineurs décédés tragiquement

dans la mine d'or du lac Bachelor, dans la municipalité de Baie-James

M. François Gendron

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

M. Serge Simard

Mise aux voix

Rendre hommage aux lauréats des Prix du Québec

Mme Christine St-Pierre

M. Maka Kotto

M. Gérard Deltell

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Nommer le député de Chutes-de-la-Chaudière, M. Marc Picard,

vice-président de la Commission de l'administration publique

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 55 ? Loi concernant la mise en œuvre du

neuvième protocole de modification de l'Accord sur le commerce intérieur

Affaires du jour

Projet de loi n° 65 ?

Loi sur Infrastructure Québec

Adoption du principe

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Sylvain Simard

M. Marc Carrière

Mise aux voix

Renvoi à la Commission des finances publiques

Mise aux voix

Projet de loi n° 15 ? Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires

et la

Loi sur les cours municipales concernant

la sécurité dans les tribunaux judiciaires

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

Mme Kathleen Weil

Mme Véronique Hivon

M. Bertrand St-Arnaud

Mise aux voix du rapport

Débats de fin de séance

Règles concernant l'attribution de contrats par le ministère des Transports

M. Stéphane Bergeron

Mme Julie Boulet

M. Stéphane Bergeron (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-sept)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, bon après-midi. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique des déclarations des députés. Et je reconnais M. le député de Drummond.

Rendre hommage à la mémoire

de M. René Lévesque

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, Mme la Présidente. La connaissance du passé façonne les gens, et parfois, avec le recul des ans, on reconnaît à certains personnages d'avoir, à l'inverse, façonné l'histoire de leur pays. Cependant, très peu de gens se sont vu reconnaître de leur vivant ce charisme, cette incarnation incontournable du changement, ce rôle déterminant sur l'histoire à venir. René Lévesque fut un de ceux-là, à la fois produit et producteur de notre histoire nationale.

René Lévesque a été, souvent à son insu parce que d'abord démocrate et rassembleur... mais a créé la controverse lorsqu'il le croyait nécessaire. Pourtant, aujourd'hui, chacun se revendique de la pensée supposée et des actions constatées de ce personnage plus grand que sa propre histoire. Je retiens de René Lévesque cette idée lourde d'émotion, d'humilité et de responsabilité: « Nous sommes peut-être ? en effet ? quelque chose comme un grand peuple. » Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Drummond. Je reconnais maintenant M. le député de Lévis.

Féliciter les lauréats du Gala de l'ADISQ

M. Gilles Lehouillier

M. Lehouillier: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je sollicite votre attention afin de rendre hommage aux personnalités québécoises des arts de la scène à qui ont été remis, lors du 31e Gala de l'ADISQ, un prix Félix pour leur contribution exceptionnelle au dynamisme et à la créativité de notre industrie du disque et du spectacle. On ne peut que se réjouir du spectacle de tant de talents incarnés par de grands artistes établis comme Ginette Reno ou Renée Martel, ou encore de jeunes chanteurs et formations à l'extraordinaire originalité, tels Coeur de pirate, Karkwa ou Pierre Lapointe.

Le public ne s'y trompe pas, d'ailleurs, puisque les admirateurs sont nombreux à témoigner de leur attachement à ces créateurs en leur attribuant par vote les prix décernés par faveur populaire et en appuyant les lauréats. L'édition 2009 de ce rendez-vous télévisuel, suivi à l'écran par des dizaines de milliers de personnes, fait la preuve encore une fois que notre industrie du spectacle et du disque affiche une belle vigueur.

Nos félicitations, M. le Président, vont bien sûr aux lauréats, aux lauréates, mais le Gala de l'ADISQ est aussi l'occasion de rappeler le soutien constant du gouvernement aux industries culturelles. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Lévis. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

Saluer l'hommage rendu à

M. René Lévesque en donnant son

nom à une circonscription électorale

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est aujourd'hui, le 3 novembre, que nous commémorons la mémoire d'un visionnaire et d'un grand homme. Il a contribué au passage à la modernité. Il a inspiré notre peuple à se démarquer et à croire en nos moyens. Il a fait de la société québécoise une entité fière de sa différence, de sa langue et de sa culture. Il l'a également protégée pour qu'elle puisse survivre au temps et au contexte dans lequel nous vivons.

Encore aujourd'hui, nous sommes présents dans cette Assemblée pour défendre des idées qui lui étaient d'une grande importance. Parmi celles-ci, la souveraineté du Québec, le financement des partis politiques et la protection de la langue française en sont des exemples, autant de sujets pertinents aux débats politiques qui ont cours aujourd'hui.

Pour marquer sa contribution, la circonscription que je représente porte maintenant son nom. C'est avec fierté qu'il est mentionné à travers mes rencontres, mes échanges et ici, à l'Assemblée nationale du Québec. Notre patrimoine énergétique développé dans ma circonscription n'aurait pas été possible sans son audace de nationaliser l'électricité. Je suis fier de me lever à chacune des fois que j'entends son nom prononcé pour identifier ma circonscription.

(13 h 50)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de René-Lévesque. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taillon.

Rappeler l'élection, en 1976, de

M. René Lévesque à

titre de député

de Taillon et de premier ministre du Québec

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: Mme la Présidente, tel que rapporté par Martine Tremblay dans son livre Derrière les portes closes , le soir du 15 novembre 1976, dans son modeste local de Taillon, René Lévesque est penché sur l'appareil radio. C'est tout ce qu'il a pour suivre les résultats parce qu'on a placé la télé dans une pièce séparée où quelques journalistes font le pied de grue. Son propre score est dévoilé au compte-gouttes. Enfin, au bout d'environ une demi-heure, soudainement tout s'accélère, l'annonce de la victoire est confirmée, René Lévesque est élu député de Taillon et devient également premier ministre du Québec.

Mme la Présidente, les gens de mon comté m'en parlent encore. Plusieurs se souviennent de cette incroyable victoire qui, ce soir-là, changeait profondément le visage de la politique québécoise. Mais, au-delà de la prise du pouvoir à Québec, ce dont les gens de Taillon se souviennent avant tout, c'est de leur député, de sa grande proximité avec eux, de sa simplicité dans les rapports humains et puis aussi de son rêve de liberté pour le Québec.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, Mme la députée de Taillon. Je reconnais M. le député de Laurier-Dorion.

Souligner la générosité de

M. Michel Thérien, récipiendaire

d'une médaille d'Héma-Québec

pour son 1 000e don de sang

M. Gerry Sklavounos

M. Sklavounos: Mme la Présidente, nous savons tous à quel point les dons de sang sont indispensables à la vie et à la santé de milliers de gens. Au Québec, plus de 1 000 dons par jour sont nécessaires pour subvenir aux besoins de notre population. Les donneurs accomplissent donc un geste de vie lorsqu'ils tendent le bras pour faire un don de sang ou de plasma.

J'aimerais aujourd'hui souligner la générosité exceptionnelle de M. Michel Thérien, cet ingénieur minier au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui s'est vu décerner, la semaine dernière, une médaille d'Héma-Québec pour son 1 000e don. Ce résident de Québec, qui fait ses dons au centre des donneurs de sang Globule du centre Laurier, est le plus grand donneur de sang au Québec et même au Canada. Et c'est sans doute pour cette raison que le journal La Presse et Radio-Canada lui ont décerné le

titre de personnalité de la semaine.

Mme la Présidente, l'exemple de M. Thérien est une source d'inspiration pour toute la population. J'invite donc les Québécoises et Québécois à emboîter le pas en faisant à leur tour un don de sang dès aujourd'hui. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Laurier-Dorion. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner la journée commémorative

du décès de M. René Lévesque

Mme Nicole Léger

Mme Léger: En cette journée commémorative du décès de l'homme le plus aimé des Québécois, qui est feu René Lévesque, ce premier ministre du Québec est, encore aujourd'hui, dans notre coeur, celui qui incarne des qualités si importantes à nos yeux, que sont la simplicité, l'authenticité et la modestie. Il a toujours su parler aux femmes et aux hommes du Québec et toucher ainsi leur coeur. Le 1er novembre 1987 décédait cet homme qui marqua notre peuple.

Je me permets donc aujourd'hui de vous dire trois de ses citations célèbres afin de se souvenir, car sa parlure, comme on dit si bien dans le jargon québécois, reflète indubitablement l'esprit de l'homme.

« Nous avons eu l'impression, presque constamment au cours de notre histoire du dernier siècle, d'être en quelque sorte une colonie inférieure dont on tolérait la "différence" à condition qu'elle fût résignée à son sort et à l'infériorité collective qu'il lui imposait. »

« Une société, pas plus qu'une femme, ne peut demeurer indéfiniment enceinte: il faut qu'elle accouche ou qu'elle avorte. »

« Si je vous ai bien compris, vous êtes en train de dire: À la prochaine fois. »

Merci, M. Lévesque, de votre apport incommensurable.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Je reconnais maintenant Mme la députée de Mégantic-Compton.

Souligner le 100e anniversaire

de la Chambre de

commerce région de Mégantic

Mme Johanne Gonthier

Mme Gonthier: Merci, Mme la Présidente. Le 17 octobre dernier, la Chambre de commerce région Mégantic, l'un des 13 membres fondateurs de la Fédération des chambres de commerce du Québec, célébrait, lors d'un souper regroupant près de 250 gens d'affaires, le 100e anniversaire de sa fondation. L'événement a permis de rendre un hommage tout particulier à 12 entreprises qui ont joué et jouent toujours un rôle déterminant dans le développement économique et social de la région, des entreprises qui sont notre fierté.

Au fil des ans, les technologies ont bien changé, mais la finalité reste la même: assurer la prospérité économique de notre grande et belle région. Je veux rendre ici un hommage tout particulier aux entrepreneurs de chez nous. Ils ont fait un travail magnifique pour permettre que la région du granite devienne au fil des ans et demeure aujourd'hui un milieu de vie unique, dynamique et extrêmement stimulant. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup. Merci beaucoup, Mme la députée de Mégantic-Compton. Alors, cela met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 7)

Le Président: Bonne journée, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous asseoir.

Avant de poursuivre aux affaires courantes aujourd'hui, permettez-moi de souligner les anniversaires de deux de nos collègues, soit Mme la députée de Mégantic-Compton, qui nous arrive ? bon anniversaire! ? de même que l'anniversaire de notre doyen et député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée nationale.

Présence d'ex-parlementaires

de l'Assemblée nationale

Nous sommes honorés également de la présence de plusieurs ex-collègues. Je veux les mentionner à tour de rôle, soit les anciens députés Jean-Guy Paré, de Lotbinière; Michel Côté, de La Peltrie; Jean-Pierre Jolivet, de Laviolette; Raymond Brouillet, de Chauveau; Claude Lachance, de Bellechasse; Lucie Papineau, de Prévost; Rita Dionne-Marsolais, de Rosemont; André Gaulin, de Taschereau; Linda Goupil, de Lévis; et Adrien Ouellette, de Beauce-Nord. Bienvenue.

Présence d'un groupe de citoyens issus de

l'immigration, de la

partie sud de Montréal

Toujours à la présentation des visiteurs, un groupe qui nous rend visite aujourd'hui à l'occasion de la journée de l'Assemblée nationale à l'intention des Québécoises et Québécois issus de l'immigration, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, d'un groupe de la

partie sud de Montréal. Bienvenue chez vous à l'Assemblée nationale.

Alors, nous poursuivons aux affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Rapport annuel de l'Office

québécois de la langue française

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2008-2009 de l'Office québécois de la langue française.

n (14 h 10) n

Le Président: Ce document est déposé.

Rapport détaillé des résultats du scrutin

tenu dans la circonscription électorale

de Rousseau le 21 septembre 2009

Pour ma part, je dépose, conformément à l'article 381 de la Loi électorale, le rapport détaillé des résultats officiels du scrutin tenu le 21 septembre 2009 dans la circonscription électorale de Rousseau.

Préavis d'une motion des

députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, et, conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions, non plus que de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant à la période de questions et réponses orales des députés, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Campagne de vaccination

contre la grippe A (H1N1)

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Depuis une semaine maintenant, nous voyons des parents se lever en pleine nuit ou dormir même dehors au froid pour avoir une chance que leur enfant soit vacciné. Des parents arrivent avec des bébés, des poussettes, se mettent en ligne d'attente, doivent attendre des heures sans avoir la garantie d'être vaccinés. Ils doivent rester dehors souvent d'ailleurs sans accès à des commodités élémentaires, M. le Président. Sans compter que la neige et le grand froid sont à nos portes.

Hier encore, des gens, à Québec, se sont fait dire qu'il y avait huit heures, huit heures d'attente, 1 200 personnes devant eux: Revenez donc un autre jour. À Beloeil, une personne est restée 6 h 45 min dehors, en file d'attente, au froid, à côté de l'autoroute 20. M. le Président, le ministre de la Santé du Québec est complètement dépassé par les événements. Et le premier ministre, lui, reste sans voix, les bras croisés, à regarder ce cafouillage dont la population est victime, et qui ne réussit pas, cette même population, à être vaccinée en fonction de leurs besoins, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, la question soulevée par la chef de l'opposition officielle est très, très importante. Je regrette qu'elle choisisse un ton qui est très partisan, surtout sur un enjeu qui touche de si près chaque citoyen du Québec.

D'abord, la campagne de vaccination que nous connaissons, elle est mondiale. C'est la plus importante campagne de vaccination de l'histoire de l'humanité. C'est vrai évidemment au Canada. C'est vrai au Québec. C'est vrai également aux États-Unis. Et, en suivant l'actualité depuis déjà plusieurs jours, nous avons été témoins de la mise en oeuvre de cette campagne de vaccination, qui amène également son lot de difficultés. Le coefficient de difficulté est très élevé compte tenu de l'ampleur de la tâche. Au Québec, on s'est bien préparés.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a bien fait son travail, M. le Président. On s'est inspirés de travaux que nous avions faits au moment où nous étions menacés, par exemple, par la grippe aviaire, qui ne s'est pas matérialisée, ou encore par la crise du SRAS, en 2003.

Dans les circonstances, nous recevons les vaccins au fur et à mesure où ils sont disponibles, puis il n'y a pas de retard là-dessus, parce qu'il fallait l'inventer, le vaccin, puis ensuite le fabriquer. On reçoit notre quote-part. Et nous avons choisi de traiter d'abord les gens qui sont dans les groupes prioritaires: les femmes enceintes, les enfants de moins de cinq ans, les personnes qui souffrent de maladies chroniques et les gens qui offrent des services essentiels.

La chef de l'opposition officielle soulève un problème qui a été présent dans les derniers jours. Nous allons régler ce problème-là. Et, tout en relevant le fait que ça va bien généralement à travers le Québec, il y a... il va y avoir 300 centres qui vont vacciner.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Nous allons régler ce problème-là dans les prochaines heures en mettant en place un système qui permet de prioriser et de...

Le Président: En question complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le ton va avec le niveau de cafouillage que l'on connaît maintenant, M. le Président. Alain Dubuc, dans La Presse , se demandait: Y a-t-il un pilote dans l'avion? Marie-Andrée Chouinard disait: « Si les autorités n'ont pas réussi à prévoir un élément aussi humain que la panique[...], ont-elles prévu le reste, qui pourrait être [...] pire » , M. le Président? Est-ce qu'enfin le premier ministre va dire: Assez, c'est assez! Nous allons vous proposer un plan qui va réellement servir en priorité les enfants, les personnes...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, là où il y a des problèmes, nous allons les régler et nous allons prendre les moyens, justement, pour rajuster le tir. Mais, quand on est placés devant une opération aussi importante que celle que nous devons mettre en oeuvre, il va se présenter des difficultés.

Et, quand il se présente des difficultés, ça ne nous donne rien, ça ne donne rien à la chef de l'opposition officielle d'essayer d'en faire une question partisane, alors qu'on veut soigner d'abord les gens puis on veut faire ça correctement en diffusant l'information de la manière aussi directe que possible, pas dans le but d'essayer d'en faire un gain partisan, mais pour aider les gens à se faire vacciner, d'abord en invitant les gens à se faire vacciner, oui, en les invitant à respecter l'ordre de vaccination...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...et c'est ce que nous faisons, et en changeant la méthode pour que les gens n'attendent pas indûment pour recevoir...

Le Président: En deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, les gens attendent actuellement indûment. C'est clair, M. le Président. Et le premier ministre nous dit: Nous réagissons... réajustons le tir. Ça fait des semaines qu'on va de cafouillage en cafouillage. Personne ne comprend ce que veut nous dire le ministre de la Santé, M. le Président.

Est-ce qu'enfin le premier ministre va assumer son leadership, prendre les choses en main, s'en occuper et exercer son autorité, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La chef de l'opposition officielle, M. le Président, prend exactement la mauvaise approche. Sur une affaire comme celle-là, il faut travailler ensemble, pas essayer de faire un gain partisan. Et on est devant un défi qui est très important, qui touche très directement la santé des Québécois. Alors, ce n'est pas une affaire de gain partisan à l'Assemblée nationale du Québec, c'est une opération qui est massive, massive.

Et on invite les gens à procéder dans l'ordre qui leur est proposé, à procéder de manière à ce qu'on puisse rejoindre le plus grand nombre de gens possible le plus rapidement possible et en rejoignant d'abord ceux qui sont les plus vulnérables, c'est ce que nous faisons. Dans l'ensemble, l'opération va bien au Québec. Ce n'est pas vrai que l'opération va mal, l'opération va bien.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Il y a des endroits où ça va moins bien, puis, quand ça va moins bien, on rectifie puis on fait en sorte que les gens n'attendent pas.

Le Président: En troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Si défendre les besoins des citoyens et des citoyennes du Québec, c'est partisan, M. le Président, je serai partisane, parce qu'il faut les défendre, parce que le premier ministre, lui, ne les entend pas. D'une semaine à l'autre, c'est d'un... on va d'un cafouillage à l'autre, M. le Président.

Est-ce qu'enfin le premier ministre va prendre ses responsabilités? Et dire que tout va bien, c'est nier la réalité, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: La réalité pour un enjeu comme celui-là, c'est qu'il ne faut pas tomber dans le piège de la politique partisane. Il faut, au contraire, se mettre au service de nos concitoyens. Et le gouvernement a prévu une campagne de vaccination qui est massive. En général, ça va bien au Québec. Il y a plusieurs centres de vaccination. Je pense qu'il y en a au-delà de 300. Généralement, ça va bien. Il y a des endroits où ça va moins bien. Par exemple, les files d'attente, oui, c'est trop long, puis que des gens attendent aussi longtemps, c'est inacceptable.

Et nous allons corriger cette situation-là pour que nous puissions mieux servir les gens. Mais, dans l'intérêt public, je pense que c'est très important que, nous, de notre côté... de chaque côté de la Chambre...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...que nous puissions d'abord servir les Québécois en leur transmettant l'information la plus fidèle possible.

Le Président: En question principale, M. le député de Marie-Victorin.

Processus de vaccination

contre la grippe A (H1N1)

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, la vaccination pour les enfants de six mois à cinq ans a débuté hier en Montérégie. Deux stations de métro plus loin, à Montréal, la même vaccination pour les mêmes enfants, de six mois à cinq ans, ne commencera pas avant lundi prochain. Une dizaine de stations de métro plus loin, à Laval, la vaccination des mêmes enfants, de six mois à cinq ans, va commencer dans deux semaines seulement. Et, dans la région voisine des Laurentides, ces mêmes enfants peuvent déjà se faire vacciner depuis le 26 octobre, M. le Président.

Pour paraphraser un chroniqueur bien connu, les enfants de la Montérégie sont-ils plus à risque que les enfants de Montréal, qui, eux, le seraient davantage que ceux de Laval mais moins que ceux des Laurentides? M. le Président, l'absence de directives et de leadership du ministre de la Santé crée énormément de confusion et d'inquiétude chez les parents.

M. le Président, pourquoi est-ce qu'on ne vaccine pas en même temps les mêmes groupes prioritaires sur un même territoire?

n (14 h 20) n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, comme disait le premier ministre, c'est la plus grande campagne de vaccination que le monde ait connu. On veut rassurer également chacun des Québécois et Québécoises: chacun va être capable d'avoir la vaccination. Donc, c'est un message qui est très important, et à ce moment-là c'est certain qu'on a mis en place des mesures pour s'assurer que chacun puisse le recevoir avec un ordre de priorité.

Il faut comprendre également, à ce moment-ci, qu'il faut vacciner le plus grand nombre de personnes possible le plus rapidement possible, en fixant les groupes prioritaires, mais il y a certaines clientèles et il y a certaines régions que ça peut se faire différemment. Montréal a une particularité, ils ont beaucoup plus de travailleurs de la santé, donc ça nous prenait quelques jours de plus pour le faire. Mais rapidement, au cours de la semaine, on devrait essayer de commencer à récupérer à ce niveau-là.

Et, ce qui est important surtout, j'ai parlé avec Montréal, je leur ai expliqué l'importance de vacciner le plus rapidement leurs clientèles, et ils m'ont assuré qu'ils seraient capables de devancer de quelques jours. Une fois qu'on a dit ça, chaque région est responsable de son plan. Nous suivons cela, et on peut assurer la population qu'on va... le plus rapidement possible, on va s'organiser pour qu'ils reçoivent le vaccin en temps opportun.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on demande au ministre: Est-ce qu'il n'y aurait pas une façon plus humaine de faire les choses? Et il ne répond pas ou il répond non dans sa non-réponse. Là, là, après les groupes cibles, là, ça va être la population générale qui va être vaccinée. En Montérégie, ça va commencer le 30 novembre, alors que, dans les Laurentides, ça va commencer le 16 novembre, deux semaines avant. Montréal, ça va être le 7 décembre, une semaine après la Montérégie.

M. le Président, M. le Président, comment expliquer qu'il va se passer trois semaines entre la vaccination générale dans les...

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, chacune des régions a leurs particularités, et il faut les respecter. Et ce n'est pas vrai qu'on peut traiter Montréal comme on peut traiter la Gaspésie, comme la Gaspésie a des différences par rapport à la Montérégie. On essaie de vacciner la population locale le plus rapidement possible, et ce serait vraiment ne pas être correct de dire que ça va se faire partout de la même façon. Par contre, ce qu'on essaie de faire, c'est que, pour la population des groupes prioritaires, le plus rapidement possible on veut les vacciner.

Mais on ne veut pas aller à la vitesse de l'endroit le plus lent, parce qu'il y a des endroits qui ont des particularités qui font que ça ralentirait les autres régions. Mais l'important, c'est que notre population reçoive les services le plus rapidement possible, par un ordre de priorité. Et là-dessus, si vous regardez un peu qu'est-ce qui se passe ailleurs, les autres provinces sont en train...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...d'adopter les modèles qu'on a pris au Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on a appris hier qu'Ottawa s'est traîné les pieds. Le gouvernement fédéral a commandé ses vaccins trois semaines après la France, 10 semaines après les États-Unis.

Voyant ce retard indécent, qu'est-ce qu'il a fait, le ministre de la Santé, pour faire pression auprès d'Ottawa, pour s'assurer que les Québécois aient accès à leurs vaccins à temps? Quels gestes il a posés, quels appels il a faits, quelles lettres il a envoyées? Est-ce qu'il peut les déposer devant cette Chambre? Qu'est-ce que vous avez fait pour protéger la santé publique des Québécois devant ces retards indécents?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on est en communication très régulière avec Ottawa, et je peux vous dire que je parle régulièrement avec la ministre de la Santé, qui nous informe très bien des situations, tant au niveau canadien qu'au niveau du Québec. Il y a eu des cédules de faites, il y a eu des propositions de faites. Il a fallu terminer les vaccins pour la grippe qu'on a habituellement à chaque année, la grippe saisonnière, tout simplement parce qu'au moment où on a pris la décision on pouvait penser qu'on aurait les deux grippes en même temps.

Par la suite, la stratégie a changé et très rapidement Ottawa a donné la consigne de faire la fabrication de vaccins. Nos compagnies se sont mises en place, et je peux vous dire qu'actuellement on est à pleine capacité, et ce qu'on veut surtout, c'est collaborer. Je pense que le grand message qu'on doit faire, c'est collaborer à Ottawa pour avoir des stratégies gagnantes. L'objectif n'est pas partisan.

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: L'objectif est d'offrir les meilleurs soins et la vaccination le plus rapidement possible à notre population.

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Règles concernant l'attribution de

contrats par le ministère des Transports

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, probablement pour faire baisser la pression sur son gouvernement, la présidente du Conseil du trésor, ce matin, annonçait, et je la cite, qu'elle voulait étendre les règles qui existent déjà au ministère des Transports pour éviter toute collusion.

Alors, parlons-en, de ces règles, M. le Président. Le ministère a été informé, en 2003, de pratiques de collusion pour truquer ses appels d'offres. Qu'a-t-il fait depuis? Bien, le ministre délégué aux Transports nous déclarait il y a quelques jours que les règles n'ont pas changé depuis 35 ans. La ministre des Transports est venue nuancer ses propos en précisant que les règles avaient été modifiées et resserrées en 2007. Quel est le résultat de ces tergiversations, M. le Président? Rien de bien édifiant, il faut le reconnaître. La ministre, la semaine dernière, ne semblait pas savoir quelle compagnie avait été visée en 2003. Alors, on va lui rappeler... on va lui rafraîchir la mémoire.

La ministre trouve-t-elle normal que les compagnies Nepcon et G. Giuliani aient obtenu, entre 2004 et 2008 ? des compagnies qui ont été visées ? des contrats totalisant 3,5 millions de dollars, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, c'est important de dire que les contrats dont il parle, ce n'étaient pas des contrats accordés par le ministère des Transports, mais bien des contrats accordés par le monde municipal. Alors, première chose, là, importante et juste un petit détail qui est très important dans le dossier.

L'autre élément, M. le Président: il n'y a pas eu d'accusation, il n'y a pas eu de condamnation. Et on est dans un système de droit au Québec, alors, est-ce que le député est après me dire que, parce qu'il y a des rumeurs puis des allégations, qu'il faudrait qu'on soustraie des compagnies du processus d'appel d'offres?

Alors, M. le Président, on est dans un système de droit. S'il n'y a pas d'accusation, alors les entreprises ont le droit de soumissionner, de travailler sur les appels d'offres qui sont proposées par le ministère. Et, je le rappelle, M. le Président, le système d'appel d'offres, au ministère des Transports, il est très rigoureux. Les règles ont été resserrées en 2007, et on est après regarder si on peut aller encore plus loin dans la façon de traiter les appels d'offres.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je rappelle à la ministre qu'il s'agit de dénonciation de la part d'un fonctionnaire du ministère des Transports. On se serait attendus à un resserrement des règles concret, sérieux, que la ministre... la présidente du Conseil du trésor prétend vouloir étendre à l'ensemble du gouvernement.

Alors, je pose une autre question, M. le Président: Est-ce que la ministre trouve normal...

Des voix: ...

M. Bergeron: ...trouve-t-elle normal que les entreprises Simard et Beaudry et Constructions Louisbourg aient obtenu pour une valeur de 164 millions de dollars entre janvier 2004 et novembre...

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, le député, il sait très bien, là, alors, que c'est des allégations; il n'y a pas eu de condamnation. Alors, s'il y avait une entreprise de son comté qu'on retirait d'un processus d'appel d'offres sous prétexte qu'il y a des rumeurs puis des allégations, il serait le premier à venir me voir pour me dire qu'on est dans une société... ou un système de droit qui permet à quiconque de soumissionner s'il n'y a pas de preuve de culpabilité ou de condamnation. Alors, il serait le premier à venir défendre cette entreprise-là, parce qu'elle a des droits au Québec.

Alors, M. le Président, le système, il est des plus rigoureux, au ministère des Transports, et il est suivi avec rigueur, impartialité, équité et transparence.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, ce qu'on cherche à savoir, c'est si les règles que la présidente du Conseil du trésor veut étendre à l'ensemble du gouvernement auront véritablement des dents. Ce qu'on constate, M. le Président, c'est que ce gouvernement laisse dormir les choses, puis il ne se passe absolument rien.

Que défend la ministre, l'intérêt public ou les compagnies qui sont soupçonnées de collusion?

Le Président: Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, les règles vont avoir des dents comme elles n'en ont jamais eu. Ce n'est pas compliqué, ça n'a jamais été de même sous le règne du précédent gouvernement, M. le Président, ça n'a jamais été comme ça.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, les règles sont des plus rigoureuses, et on est après regarder actuellement si on peut aller encore plus loin. Alors, en plus de tenir compte du prix, on va tenir compte de l'évaluation du rendement des entreprises, M. le Président. On va également faire des appels de qualification pour les entreprises qui vont travailler sur les structures au Québec. L'écart de 15 % peut être réduit encore à 10 %, M. le Président, sous supervision du sous-ministre.

Alors, oui, on travaille dans le sens de resserrer les règles comme aucun gouvernement ne l'a fait dans l'histoire du Québec.

Le Président: En question principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Files d'attente pour la vaccination

contre la grippe A (H1N1)

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. La campagne de vaccination pour la grippe A (H1N1) provoque la grogne de la population. Cette semaine, partout au Québec, ce sont les jeunes familles et les personnes vulnérables qui font la queue pour être vaccinées. Des parents arrivent pendant la nuit sur les sites de vaccination en espérant pouvoir faire vacciner leurs enfants.

À Granby, hier, des centaines de personnes sont obligées de patienter des heures à l'extérieur, en moyenne près de six heures. M. le Président, on se croirait revenu au temps des régimes soviétiques.

Et je vous lis un courriel qu'on a reçu ce matin de Pierre Gosselin, de Trois-Rivières: « Je ne peux pas comprendre qu'une grosse organisation comme vous n'est pas capable de faire fonctionner les vaccins de la grippe. C'est trop simple: tous les ans, on reçoit notre vaccin chez notre médecin, et ça a toujours été super bien. C'est la meilleure solution. J'ai eu quatre opérations pour un cancer, je fais de l'emphysème et je ne suis pas capable, au froid et à la pluie, d'attendre dehors pour un vaccin, alors quoi faire? C'est vous qui rendez les gens malades. Les prochains jours, à la pluie et au froid, plus de gens vont être malades à cause de ça. »

Vous répondez quoi, M. le ministre, à Pierre Gosselin?

n (14 h 30) n

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, M. le Président. On a pris acte qu'il y avait des problèmes à certains endroits, et puis, comme on a dit auparavant, par contre, la majorité des endroits, ça va bien, excepté... Les endroits qu'il y a de la difficulté, c'est les files d'attente. On va mettre en place... on va annoncer après-midi en conférence de presse la nouvelle façon de fonctionner, et la nouvelle façon de fonctionner, c'est ce qui a été fait à Gatineau, c'est-à-dire qu'on va offrir des coupons ou des bracelets à des gens rapidement, de façon à ce qu'ils puissent revenir par la suite et ne pas attendre trop longtemps.

Ce qu'il faut comprendre à ce moment-ci également, c'est que...

Des voix: ...

M. Bolduc: Puis ce qu'il faut comprendre à ce moment-ci également: c'est certain qu'on n'a pas des vaccins pour tout le monde. Donc, on demande une certaine discipline. On va faire en sorte que les files d'attente soient éliminées et également, lorsque les gens vont se présenter pour se faire vacciner, que le délai soit le plus court possible. Ça va être mis en place à partir de demain matin.

Le Président: En question complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Face à des situations exceptionnelles, il faut prendre des mesures exceptionnelles. Pourquoi le ministre de la Santé refuse-t-il de rendre le vaccin disponible dans les cliniques médicales, les GMF et les cliniques privées pour accélérer le processus de vaccination des personnes?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, c'est inquiétant comme proposition. Le Collège des médecins l'a dit, il faut que ce soit équitable, il faut offrir à la population la vaccination le plus rapidement possible, au plus grand nombre, et surtout viser les groupes prioritaires. Nous sommes dans une situation spéciale, qui n'est pas du tout la grippe annuelle, il faut aller chercher notre clientèle le plus rapidement possible et offrir à la bonne clientèle le vaccin.

Juste vous faire remarquer, ça a été fait en Ontario, il y a des vaccins qui ont été donnés dans deux cliniques privées. Ils vont faire une enquête là-dessus. La meilleure façon de bien vacciner notre population, c'est d'avoir la vaccination massive et avoir un certain contrôle. Lorsque nous aurons assez de vaccins, parce qu'actuellement on est en pénurie, à ce moment-là on pourra envisager d'en envoyer dans les cliniques. En attendant, pour une question de justice sociale, il faut qu'on le garde dans le système public.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, la situation est inquiétante, il y a énormément de gens qui attendent dans la rue. Pourquoi le ministre refuse-t-il de rendre ces vaccins disponibles dans des cliniques privées, dans des cliniques médicales publiques, dans des GMF, pour accélérer le processus de vaccination des gens?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, le problème n'est pas du tout une question de donner le vaccin, le problème est que nous n'avons pas assez de vaccins actuellement pour vacciner toute la population. Donc, il faut y aller de façon progressive. De donner des vaccins dans les cliniques privées, ça va juste être de saupoudrer sans viser les clientèles qui sont ciblées. À ce moment-là, ce ne seraient même pas les bons clients, les bons patients et bonnes patientes qui recevraient la vaccination.

La meilleure façon de protéger nos citoyens et citoyennes et de protéger notre population, c'est la distribution qu'on fait actuellement des vaccins. Et ce n'est pas une question de ressources, c'est une question de disponibilité du nombre de vaccins.

Le Président: M. le député de Verchères, en question principale. M. le député de Mercier par la suite.

Révision des règles d'attribution

de contrats dans le secteur public

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Merci, M. le Président. Ce que la présidente du Conseil du trésor, aujourd'hui, a annoncé, c'est qu'elle étendrait à l'ensemble du gouvernement les règles appliquées au ministère des Transports pour éviter la collusion. Ce qu'on constate, c'est que ces règles-là se sont avérées inefficaces. On comprend qu'on est dans un système de droit, M. le Président, mais, lorsqu'il y a une dénonciation de la part d'un fonctionnaire du ministère, on s'attend à tout le moins à un peu de prudence.

Or, le ministère, depuis 2003, n'a pas eu cette prudence à l'égard des contrats qu'il octroyait aux compagnies qui étaient visées même par la dénonciation en 2003, M. le Président. Et les contrats dont j'ai fait état tout à l'heure, M. le Président, sont des contrats octroyés par le ministère des Transports.

Comment peut-on avoir confiance, M. le Président, que ces règles, qui seront apparemment étendues à l'ensemble du gouvernement, verront à protéger l'intérêt public plutôt que le droit des compagnies de soumissionner sur les contrats du gouvernement?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Ce que nous avons dit de tout temps, M. le Président, depuis plusieurs semaines, toujours la même chose: relativement aux allégations de corruption qui sont faites, de malversations et de collusion, d'abord les enquêtes policières. Et, encore aujourd'hui, il y a des arrestations qui se font, M. le Président, pour une enquête qui s'est tenue dans le domaine de la construction, sur blanchiment d'argent dans le domaine de la construction. Environ 15 personnes arrêtées aujourd'hui. Les enquêtes policières, première chose.

Deuxièmement, des mesures pour resserrer, M. le Président, le processus d'octroi des contrats. C'est ce que la présidente du Conseil du trésor a fait ce matin, c'est ce que le ministre du Travail a fait la semaine dernière, c'est ce que le ministre du Revenu a fait également et c'est ce que la ministre des Transports a indiqué, et c'est ce que le ministre des Affaires municipales a indiqué aussi. Autrement dit, M. le Président, alors que le député de Chambly disait que ça prendrait une enquête publique en 2010 qui aboutirait à des recommandations, nous autres, on agit tout de suite pour éviter que ces comportements-là continuent de se produire. C'est ça, le...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, le public est en droit de se demander actuellement: Est-ce qu'il y a une conséquence pour avoir commis des gestes liés à la collusion? Il y a une dénonciation de la part d'un fonctionnaire du ministère des Transports, et le ministère des Transports semble avoir fermé les yeux.

Comment peut-on avoir confiance, M. le Président, que les règles dudit ministère des Transports, qui sont apparemment étendues à l'ensemble du gouvernement, permettront qu'on aille au fond des choses puis qu'on empêche ce genre de chose?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: La réponse à la question, M. le Président, c'est clairement: Oui, il y aura des conséquences. Pourquoi? Parce que l'escouade que nous avons mise en place, de type Carcajou, M. le Président, s'est joint des policiers de la GRC qui ont des renseignements relativement à ces comportements-là, s'est joint aussi les bureaux... le Bureau de la concurrence du Canada. C'est injuste, M. le Président, de prendre un cas particulier puis d'en faire une généralité.

La volonté du gouvernement ne peut pas être mise en doute sur: faire la lumière sur ces choses-là, empêcher les comportements, punir les coupables et faire cesser ces agissements-là. Et c'est pour ça que tous les ministres que j'ai nommés tantôt sont à l'oeuvre pour trouver des mesures pour éviter que ça se reproduise, M. le Président.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, on ne peut pas s'empêcher de penser que la seule conséquence qu'aient subie ces compagnies-là jusqu'à présent, c'est de voir le ministère des Transports leur octroyer encore des contrats.

M. le Président, puisque vous avez... puisque vous avez des contacts, maintenant, via cette nouvelle opération avec les gens du Bureau de la concurrence, êtes-vous en mesure de nous dire comment il se fait que depuis 2003 il n'y ait eu aucune accusation dans le dossier des dénonciations qui ont été faites à ce moment-là?

Le Président: M. le leader du gouvernement et ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: M. le Président, j'ai eu l'occasion, la semaine dernière, d'indiquer qu'il y avait plusieurs opérations policières qui ont donné des résultats, plusieurs arrestations, plusieurs condamnations devant les tribunaux. Encore aujourd'hui, M. le Président, un certain nombre d'arrestations, environ une quinzaine, d'une enquête sur la prise de contrôle par des criminels de compagnies dans le domaine de la construction qui procédaient par l'intimidation, l'extorsion, la menace et le blanchiment d'argent.

Les enquêtes policières, M. le Président, c'est encore le meilleur moyen de faire en sorte qu'on mette en lumière les systèmes, qu'on arrête les coupables, qu'on les traduise devant les tribunaux puis qu'on fasse cesser les comportements. C'est ça que la population veut, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le député de Mercier.

Processus d'attribution de contrats

dans le secteur public et de

financement des partis politiques

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci. La vaccination contre le H1N1, c'est bien, mais il faut maintenant trouver le moyen de vacciner notre démocratie contre le virus de la corruption. C'est-à-dire, un État de droit, c'est... oui, c'est bien, mais un État de droit, ça ne doit pas consister à laisser s'échapper les gros filous en bateau.

Alors, le trafic d'influence et les réseaux de corruption qui agissent à Montréal financent aussi des partis politiques à d'autres niveaux que le municipal.

Le premier ministre peut-il expliquer pourquoi il retarde une enquête publique pour faire ce qu'une escouade de police ne peut pas faire, c'est-à-dire faire parler tous les gens impliqués, aller au fond des choses pour comprendre comment fonctionne exactement le virus de la corruption? L'opération Marteau, le resserrement des règles d'appel d'offres des contrats publics, ce sont des mesures d'urgence nécessaires pour arrêter l'hémorragie qui nous coûte actuellement des centaines de millions de dollars. Mais la médecine d'urgence, c'est juste un pansement, il faut comprendre comment fonctionne ce virus pour donner un bon traitement, donc il faut une enquête publique...

n (14 h 40) n

Le Président: M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, d'abord, il faut dire les choses telles qu'elles sont. Nous bougeons aujourd'hui, nous bougeons depuis les derniers jours et nous avons la ferme intention de continuer à faire toute la lumière sur ce qui se passe dans le secteur de la construction, dans le secteur municipal et dans toutes les allégations qui sont amenées par le député de Mercier.

En ce qui a trait au financement des partis politiques, M. le Président, on ne peut pas être plus clairs. Nous avons dit que, oui, nous voulons entreprendre une réforme en profondeur de la Loi électorale, le financement des partis politiques municipaux, les courses à la chefferie et d'autres questions qui peuvent être amenées. D'ailleurs, son parti... sa cochef, au député de Mercier, disait justement aujourd'hui que c'était intéressant, la consultation que le DGE veut faire.

Alors, je les invite à participer parce que c'est un débat qui est important, c'est un débat sur une loi qui est la base de notre système démocratique. Alors, oui, je vous tends la main, M. le député de Mercier, comme je tends la main aux gens de l'ADQ, comme je tends la main aux gens du Parti québécois, pour qu'ensemble on puisse moderniser une loi qui a été efficace, qui a donné ce qu'elle devait donner mais qui mérite aujourd'hui d'être modernisée. Et c'est tous ensemble que nous allons faire ça, M. le Président. Alors, je les invite à le faire. Je sais que Québec solidaire, sa cochef trouve l'initiative...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...intéressante, du DGE, mais on va arriver à bon port si on travaille tous ensemble.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Je répète: Pour bien traiter le virus, pour bien se vacciner contre la corruption, il faut aller au fond des choses. Il faut savoir comment ça a marché d'abord, pas juste des nouvelles règles. Alors, des journalistes comme André Noël et Kathleen Lévesque ont révélé que la corruption est liée à la privatisation des travaux publics. La sous-traitance et les PPP, ça facilite le favoritisme. Alors, des entrepreneurs qui font affaire avec la ville de Montréal ont été éclaboussés par plusieurs scandales.

Est-ce que le premier ministre, dans ses vérifications, a appris que des entrepreneurs sous enquête, ou leurs proches familles, ou leurs prête-noms ont contribué au financement du Parti libéral...

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, je vais répondre en deux, trois éléments de réponse importants. D'abord, je tiens à répéter que quiconque a des informations à donner doit les donner aux policiers, à l'opération Marteau. C'est facile de lancer des allégations un peu partout, mais, si on a des informations crédibles et solides, qu'on appelle d'abord les policiers. Deuxièmement, M. le Président, s'il y a eu des irrégularités dans la Loi électorale, dans l'application de la Loi électorale, qu'on le dise aussi au DGE, qui a un pouvoir d'enquête là-dessus.

Et, troisièmement, je veux conclure, M. le Président, en vous disant une chose: Nous avons respecté, de notre côté, les règles du financement des partis politiques. Nous avons respecté les règles de la Loi électorale, M. le Président...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...et, s'il y a des choses qu'on veut améliorer, nous devons les améliorer tous ensemble, et on va le faire.

Le Président: En deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Bien, le gouvernement se retraite encore derrière l'opération Marteau. Québec solidaire vous dit que la corruption ne se limite pas au secteur de la construction mais gangrène aussi des firmes de génie-conseil et les autres services professionnels qui obtiennent d'importants contrats publics.

Est-ce que le premier ministre est au courant qu'un ou des professionnels de haut rang de ces firmes professionnelles offrent leurs services gratuitement à un ou des ministres influents du gouvernement, alors que ces firmes obtiennent de juteux contrats de travaux publics?

Le Président: M. le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques.

M. Claude Béchard

M. Béchard: M. le Président, j'invite mon collègue de Mercier à beaucoup de prudence.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, s'il vous plaît... attendre 30 secondes...

Des voix: ...

Le Président: ...quelques secondes, qu'on vous entende. M. le ministre, vous avez la parole.

M. Béchard: Oui. Bien, M. le Président, là, j'espère que mon collègue de Mercier n'a pas attrapé le virus de la députée de Lotbinière. Sincèrement, là, il faut faire extrêmement attention quand on lance des choses ici, en cette Chambre, pour pouvoir les redire à l'extérieur. S'il y a des choses que le député de Mercier sait, s'il y a des faits qu'il connaît qui méritent d'être dénoncés aux policiers, nous sommes les premiers à l'inviter à le faire.

Mais faisons attention pour ne pas qu'une opération qui doit mener à de l'action, à des arrestations en vienne à être uniquement une opération de salissage de réputations. Il n'y a pas personne qui souhaite ça ici, en cette Chambre, et ça ne fait pas honneur à notre institution.

Le Président: En question principale, Mme la chef de l'opposition officielle.

Tenue d'une enquête publique sur

l'industrie de la construction

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Depuis deux semaines, le gouvernement tente désespérément de placer un écran de fumée pour masquer son refus de tenir une enquête publique sur l'ensemble des allégations qui secouent le monde de la construction et le monde municipal. Je crois, comme le député de Mercier, que c'est comme un médecin qui prescrirait des médicaments sans avoir fait de diagnostic. Le gouvernement dit qu'il annonce des mesures prétendument correctrices sans connaître l'ampleur du mal auquel il veut s'attaquer.

Pendant que le premier ministre veut mettre le couvercle sur la marmite, le maire de Québec, le maire de Montréal, la mairesse de Longueuil, la fédération des municipalités, l'Ordre des ingénieurs, l'Ordre des architectes, pour ne nommer que ceux-là, demandent une enquête publique.

Pendant que le premier ministre fait tout pour que son gouvernement ne soit pas éclaboussé par le scandale, la réputation de Montréal et du Québec, elle, est éclaboussée et entachée au Canada et à l'étranger. Le premier ministre devrait être fier... devait être fier de lire le Globe and Mail , qui compare Montréal à Palerme, de lire le journal Le Monde , de lire The Economist . Le premier ministre doit être fier de la première page du Maclean's , M. le Président.

Est-ce que le premier ministre va enfin s'employer à rétablir la réputation du Québec par le seul moyen crédible qu'il lui reste, c'est-à-dire de déclencher une enquête publique indépendante, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je suis étonné que la chef de l'opposition officielle se prête à ce jeu de ternir la réputation de Montréal et du Québec. Elle tient la revue Maclean's dans ses mains, M. le Président, pour me la montrer. Moi, je pense qu'elle devrait lire l'article, elle va probablement y découvrir des choses qui vont l'étonner; des généralités, entre autres, des choses qui sont fausses et qui viennent ternir la réputation de...

Une voix: ...

M. Charest: ...Il dit non. Le chef... Prenez note, M. le Président, que son leader dit non, que tout ce qui est dit là-dedans est vrai. Alors, bon.

Alors, M. le Président, cela étant dit, la même chef de l'opposition officielle disait il y a quelques jours, lorsqu'elle rencontrait la FTQ, là, que le doute est semé sur l'ensemble de l'industrie de la construction, alors que c'est quelques joueurs. Son leader de l'opposition dit que tout ce qu'il y a dans la revue Maclean's est vrai. Voici ce que la revue disait: « Accurso also had business ties to Claude Blanchet, husband of [the] Parti québécois leader, Pauline Marois. In 2007, Accurso allegedly picked up the $14,000 tab for an Action démocratique du Québec fundraising dinner held at Accurso's restaurant. »

Puisque vous dites que tout ce qui est vrai dans l'article est vrai, peut-être que vous pourriez maintenant nous dire si c'est vrai, ce qui est dit dans le Maclean's .

Le Président: En première complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, l'attitude du premier ministre n'est pas digne de sa fonction. Le premier ministre...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, le premier ministre sait très bien qu'en communication c'est parfois l'impression qui reste. Or, l'impression qui reste, c'est que le Québec, et Montréal en particulier, connaît un système corrompu, M. le Président, vit dans un système corrompu. Le seul devoir du premier ministre actuellement, c'est de corriger cette impression, de corriger cette image par une enquête publique indépendante, M. le Président.

n (14 h 50) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, le gouvernement prend cette affaire-là très au sérieux, et nous avons posé des gestes qui sont en appui à des enquêtes qui se déroulent déjà depuis un bon moment. Ce n'est pas d'hier. D'ailleurs, on a été témoins de gestes qui ont été posés il y a de cela déjà un bon moment. Aujourd'hui même, il y a des arrestations qui ont été faites ? aujourd'hui même. Nous avons renforcé les actions du gouvernement avec l'opération Marteau. Le ministère du Revenu, le Conseil du trésor, le ministère du Travail ont tous posé des gestes, et nous allons continuer à le faire.

Ce que je regrette de la chef de l'opposition officielle, c'est que, dans ses responsabilités, ses questions sont fondées sur des impressions. Or, il y a des faits puis il y a la réalité. De toute évidence, elle n'avait pas lu l'article qu'elle a cité aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Elle aurait peut-être intérêt, quand il s'agit des intérêts...

Le Président: En complémentaire, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre continue de vouloir, de faire de la... faire de la diversion. Pourquoi refuse-t-il que la lumière soit faite, M. le premier ministre? Quels sont les intérêts occultes qui empêchent le premier ministre du Québec de faire la lumière sur toute cette question de collusion, M. le Président, et de demander, de nommer une commission d'enquête publique indépendante, M. le Président? C'est la seule attitude responsable de la part de ce premier ministre, M. le Président.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Une attitude responsable, à mon avis, M. le Président, c'est de poser des questions qui sont fondées sur des faits et non pas des impressions. C'est de poser des questions après qu'on ait lu des documents, au lieu de les poser, comme ça, pour faire un effet de toge. À mon avis, si on veut aller au fond des choses, encore faut-il qu'on respecte également les faits et qu'on évite de tomber dans le piège de ceux pour qui ça fait plaisir de ternir la réputation du Québec et de la ville de Montréal.

Ça, c'est le jeu que vous jouez, que la chef de l'opposition joue, avec ceux pour qui ça fait plaisir de ternir la réputation de la ville de Montréal et du Québec, M. le Président. Nous, notre intérêt, c'est de faire en sorte qu'on aille au fond de choses, qu'on priorise les enquêtes policières. On n'a pas exclu...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...d'aller plus loin au besoin, mais on veut d'abord protéger...

Le Président: En question principale, M. le député de Prévost.

Avenir des usines de câbles

électriques de Saint-Jérôme

et de Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Gilles Robert

M. Robert: Oui. Merci, M. le Président. Ce matin, plus de 150 travailleurs des usines québécoises spécialisées dans le câblage électrique ont manifesté devant l'Assemblée nationale et réclamé le soutien de la ministre responsable des Ressources naturelles. Ces travailleurs sont inquiets des fermetures temporaires ou définitives de leurs usines. Ils ne comprennent pas que le gouvernement du Québec et surtout qu'Hydro-Québec ne s'impliquent pas concernant l'avenir de ces usines de câblage. La ministre ne se formalise pas de voir Hydro-Québec délaisser l'expertise québécoise et les travailleurs du Québec au profit de l'Ontario et des États-Unis.

Hydro-Québec est un client important pour Général Cable. Hydro-Québec peut faire la différence. Est-ce que la ministre des Ressources naturelles peut dire aux travailleurs si elle exigera qu'Hydro-Québec fasse des actions concrètes pour maintenir les emplois et l'expertise au Québec?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Vous me permettrez de saluer les travailleurs à nouveau, parce que j'ai pris le soin, ce matin, de me déplacer, d'aller les rencontrer donc devant l'Assemblée nationale, ce qui est important pour moi, M. le Président. Et j'aimerais également vous confirmer que j'ai eu une discussion avec M. René Roy, du Fonds de solidarité du Québec, de la FTQ, et nous allons donc nous rencontrer au cours des prochains jours pour ensemble discuter de l'avenir de cette industrie importante au Québec.

Hydro-Québec, M. le Président, est déjà dans l'action. Premièrement, 80 % de tous ses approvisionnements en câbles est fait auprès d'usines du Québec, un. Deux, M. le Président, concrètement, l'usine de Clermont, qui appartient à Général Cable, est invitée par Hydro-Québec à soumissionner sur un important contrat, d'une centaine de millions de dollars, avec Alcan, du côté de Shawinigan. Alors, M. le Président, Hydro-Québec s'approvisionne déjà auprès de certains... auprès de certaines usines qui fabriquent du câble au Québec.

Je me suis engagée à rencontrer les représentants des travailleurs pour voir comment ensemble on pourrait aller encore plus loin. Les travailleurs, M. le Président, peuvent compter sur ma collaboration.

Le Président: En question complémentaire... principale... complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Ça fait plus d'un mois que mon collègue de Prévost et moi questionnons le gouvernement sur cette question. La ministre vient de nous dire qu'elle rencontre maintenant les travailleurs. Qu'est-ce que la ministre peut dire aux travailleurs qui vont perdre leur emploi avant les fêtes? Est-ce qu'elle peut dire si la politique d'Hydro-Québec, qui est de maximiser les retombées économiques au Québec, s'inscrit dans la délocalisation des contrats en Ontario et aux États-Unis, comme les entreprises... dont l'usine Prysmian de Saint-Jean est en train de faire? Est-ce que ça respecte la politique d'Hydro-Québec, Mme la...

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je veux rappeler dans cette Assemblée notre volonté: c'est de maintenir les emplois au Québec. Et c'est ce que nous faisons par tous les programmes. Entre autres, ce qu'on a mis en place, le Pacte pour l'emploi, c'est justement pour aider les entreprises, aider nos travailleurs.

Maintenant, je reviens encore une fois sur le dossier de Prysmian. En fait, ce projet-là, il sait, le député, qu'il y a un conflit de travail, et ce conflit-là dure depuis des mois. Malheureusement, il n'y a pas eu d'entente. Et, le gouvernement, nous avons nommé un conciliateur, médiateur, M. Dupuis, depuis plusieurs mois. En fait, c'est depuis décembre 2008. Notre objectif: que les deux parties s'entendent pour maintenir l'usine en place et pour protéger les travailleurs. Et d'ailleurs, M. le Président, récemment, les syndicats ont proposé, ont fait une proposition...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Prévost.

M. Gilles Robert

M. Robert: Merci. Nous apprenons que des représentants d'Hydro-Québec et des dirigeants de l'usine de Saint-Jérôme ont passé une

partie de la semaine dernière à l'usine de General Cable de Du Quoin, en Illinois, dans le but de lui accorder une certification lui permettant d'approvisionner Hydro-Québec. Cette usine fabrique les mêmes produits que l'usine québécoise.

Est-ce que la ministre trouve normal qu'Hydro-Québec soit la complice de l'arrêt de mort de l'usine de Saint-Jérôme?

Le Président: Mme la ministre des Ressources naturelles.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, ce que notre collègue ne dit pas, c'est qu'Hydro-Québec, avec tous ses fournisseurs, obtient un plan de contingence pour justement éviter qu'il y ait rupture dans les approvisionnements de matériel, puis ça, c'est très important, M. le Président, pour s'assurer que les chantiers qui sont en marche du côté d'Hydro-Québec ne cessent pas et puissent se continuer.

Dans le cas, M. le Président, de l'usine dont il est question, Général Cable, j'ai pris l'engagement de rencontrer les représentants des travailleurs, M. le Président. Nous sommes en contact avec Hydro-Québec, et tout ce qui pourra être fait, comme mon collègue l'a indiqué, pour sauver des emplois au Québec sera fait, M. le Président. Notre gouvernement a pris l'engagement de faire de l'économie sa grande priorité, et une de nos grandes priorités, M. le Président, au-delà de l'économie, c'est le maintien des emplois au Québec et la création d'emplois chez nous, M. le Président.

Le Président: Ceci met fin à la période de questions et de réponses orales des députés.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique des motions sans préavis. Et je reconnais Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition...

Une voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, on vient de m'aviser d'inverser l'ordre. Donc, je reconnais M. le député d'Abitibi-Ouest et vice-président de l'Assemblée nationale. M. le député.

Offrir des condoléances aux familles et aux

proches de mineurs décédés tragiquement

dans la mine d'or du lac Bachelor,

dans la municipalité de Baie-James

M. Gendron: Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec mon collègue le député d'Ungava, le ministre délégué aux Ressources naturelles et la Faune, le député de Chauveau et le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des mineurs Marc Guay, Dominico Bollini et Bruno Goulet, décédés tragiquement dans la mine d'or du lac Bachelor. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues aux articles 84.1 et 185 de notre règlement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Bien sûr, Mme la Présidente, avec des interventions faites par les députés que le député d'Abitibi-Ouest a mentionnés précédemment.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Pour combien de temps?

M. Dupuis: Quelques minutes, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Alors donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait cinq intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à quelques minutes pour chacun des intervenants. Je reconnais donc M. le député d'Ungava. Vous voulez parler en premier?

M. Gendron: Oui.

n (15 heures) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): M. le député d'Abitibi-Ouest.

M. François Gendron

M. Gendron: Vendredi dernier, l'Abitibi-Témiscamingue et tout le Québec apprenaient qu'une tragédie minière majeure s'était produite à Desmaraisville, à la mine d'or du lac Bachelor. Rapidement, les dirigeants de la mine, les compagnons de travail et... Toutes les ressources spécialisées ont été mises en place pour retrouver les trois mineurs disparus. Malheureusement, après avoir trouvé les corps des deux premiers mineurs portés disparus lundi dernier, celui de Marc Guay le fut un peu plus tard en soirée.

Bien sûr, dans des cas comme ça, le pire des scénarios s'est rapidement confirmé: les trois mineurs concernés, qui effectuaient des réparations dans un puits de la mine, ont été submergés par les eaux et on a dû les récupérer... leurs dépouilles.

Cette tragédie a mobilisé toute l'attention des Témiscabitibiens, et, les connaissant bien depuis fort longtemps, il est clair que l'ensemble de la communauté régionale, bien sûr également de tous les parlementaires ici présents, appuieront la motion de sincères condoléances aux familles et aux proches, que j'ai déposée ? je parle de la motion, là ? avec mon collègue ainsi que l'ensemble des collègues de l'Assemblée nationale.

Il s'agit de Bruno Goulet, 36 ans, sa conjointe ainsi que ses deux jeunes enfants, qui demeurait à La Sarre, et grand ami... de mon fils et sa conjointe; de Marc Guay, 31 ans, résident d'Amos, sa conjointe ainsi que ses quatre enfants; de Dominico Bollini, 44 ans, et ses deux enfants. C'est avec compassion, considération et beaucoup de fraternité que nous allons nous recueillir devant cette pénible fatalité qui nous oblige à relativiser bien des choses. Bon courage dans cette difficile épreuve aux parents, aux proches, aux amis légitimement plus qu'attristés. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Je reconnais maintenant M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, Mme la Présidente. Il y a de ces moments dont on préférerait rester assis... on préférerait rester assis et ne pas prendre la parole. C'est un moment comme aujourd'hui. Le député d'Abitibi-Ouest a très bien résumé les tristes événements qui sont survenus il y a quelques jours, la triste réalité que ces familles... à laquelle ces familles sont confrontées maintenant.

Ma formation politique et tous les membres de l'Assemblée nationale ont des pensées pour ces gens-là et pour les gens qui survivent et qui tentent de survivre à cette réalité et à cette triste situation. Ça nous rappelle aussi que, lorsque les gens partent travailler le matin, ils ne savent pas trop pour... ne savent pas trop qu'est-ce qui peut arriver. Et, lorsque des tragédies semblables surviennent, ça nous rappelle justement qu'il faut être toujours conscients de la chance et du privilège que nous avons de vivre.

Mme la Présidente, cet événement n'est pas sans nous bouleverser, n'est pas sans nous rappeler aussi que nous avons des obligations et des responsabilités comme travailleurs et comme législateurs. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: J'espère que mes mots exprimeront sincèrement toutes les condoléances de ma formation politique, de la meilleure des manières, aux familles et aux proches des mineurs des régions du Québec qui sont décédés tragiquement: M. Guay, M. Bollini et M. Goulet. Ça nous rappelle, d'une tragique façon, tout ce que ça prend de sueur, d'ardeur, de peine et parfois de sacrifice pour transformer notre sol, notre eau, notre air en richesse pour notre nation. Nous leur devons admiration, nous leur devons solidarité et nous nous devons de les accompagner dans ces moments difficiles. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Mercier. Je cède la parole à M. le député d'Ungava. Non? Vous ne prenez pas la parole? Très bien. Mme la ministre... M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Mme la Présidente, c'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris le décès de trois travailleurs de la mine Bachelor à la suite des événements survenus dans la nuit de vendredi à samedi, que j'ai suivis toute la fin de semaine, Mme la Présidente, et que j'espérais un dénouement, je vous dirai, plus heureux. C'est d'emblée que j'ai accepté de m'associer à mes collègues d'Abitibi-Témiscamingue ainsi qu'à ceux d'Ungava, de Chauveau et de Mercier pour rendre hommage aux victimes, Mme la Présidente.

Mes pensées vont tout d'abord à la famille et à... de ces trois hommes: Marc Guay, Dominico Bollini et Bruno Goulet. Je désire leur offrir toutes mes sympathies dans ce moment difficile. Il n'y a pas de mots assez forts pour vous témoigner ma profonde compassion, Mme la Présidente. Ces hommes ont fait la fierté de leur profession par leurs efforts et leur disponibilité à prendre part à la relance de la mine. Ce drame touche aussi bon nombre de leurs collègues de l'industrie. Mes pensées se tournent également vers eux, pour qui ce doit être un choc très vif d'avoir perdu leurs confrères et amis.

C'est également tout le domaine minier, partout au Québec, qui est aujourd'hui éprouvé par ce triste événement.

Permettez-moi, Mme la Présidente, de souligner le travail des équipes de recherche qui ont rapidement été dépêchées sur place afin de tenter de les retrouver. Je souhaite très sincèrement rappeler notre préoccupation constante d'assurer la sécurité des travailleurs dans le domaine minier. Il s'agit là d'une priorité de tous les instants.

En terminant, Mme la Présidente, j'aimerais réitérer mes sincères sympathies aux familles éprouvées. Je souhaite que vous puissiez trouver la force de surmonter la douloureuse épreuve, vous et vos enfants. Merci beaucoup.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le ministre. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Mmes et MM. les députés, je vous demande de bien vouloir vous lever. Nous allons observer une minute de silence en mémoire de ces trois mineurs disparus.

n (15 h 7 ? 15 h 8) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci. Veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Rendre hommage aux

lauréats des Prix du Québec

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Bourget, le député de Chauveau ainsi que le député de Mercier:

« Que l'Assemblée nationale rende hommage aux 11 lauréates et lauréats qui recevront aujourd'hui les Prix du Québec 2009, la plus haute distinction remise par le gouvernement du Québec, pour leur exceptionnelle contribution à la science et à la culture, soit [d'abord] M. Gabor Szilasi [...] prix Paul-Émile-Borduas, M. Roland Lepage pour le prix Denise-Pelletier, [et] Mme Denise Desautels pour le prix Athanase-David, M. Marcel Moussette pour le prix Gérard-Morisset, Mme Paule Baillargeon pour le prix Albert-Tessier, Mme Monique [...] Cormier pour le prix Georges-Émile-Lapalme, M.

Gilles Bibeau pour le prix Léon-Gérin, M. Luc Vinet pour le prix Armand-Frappier, M. Otto Kuchel pour le prix Wilder-Penfield, M. André Gosselin pour le prix Lionel-Boulet et Mme Victoria Kaspi pour le prix Marie-Victorin. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux règles relatives aux motions sans préavis contenues à l'article 185 de notre règlement?

Des voix: Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Dupuis: Consentement pour en débattre, Mme la Présidente, avec des interventions de quelques minutes, d'abord par la ministre de la Culture, ensuite le député de Chauveau, ensuite le député de Mercier et le député de Bourget.

n (15 h 10) n

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre interventions pour quelques minutes chacune. Mme la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi avant toute chose de féliciter chaleureusement ces trésors nationaux vivants, nos Prix du Québec. Et dans quelques minutes, en compagnie de mon collègue le ministre du ministère de l'Économie et... du Développement économique, pardon, je remettrai ces médailles à ces hommes et ces femmes exceptionnels, des hommes et des femmes du milieu culturel et scientifique.

Cette cérémonie, évidemment, ce sera le rituel... c'est un rituel qui est le fruit d'une longue et méticuleuse orchestration qui a cours pendant l'année entière, de l'envoi, au Secrétariat des Prix du Québec, des candidatures minutieusement préparées aux délibérations du jury, jusqu'à la confection par les maîtres artisans de magnifiques médailles et de splendides écrins qui seront remis aux lauréates et aux lauréats.

Les médailles de la maître joaillière Marie-Eve Martin sont faites d'un éclatant alliage d'argent et d'émail, et elles sont dans un écrin de cuir. Ces objets vont... c'est la matérialisation artistique du respect et de l'attachement que nous éprouvons pour ces hommes et ces femmes d'exception dont nous inscrivons aujourd'hui le nom en lettres d'or dans les annales de la nation québécoise.

Je prends un moment pour attirer votre attention sur le fait que, cette année, nous comptons quatre lauréates des Prix du Québec. En tant que ministre responsable de la Condition féminine, je ne peux que me réjouir. Je leur souhaite... Je leur dis félicitations et j'ajoute que ce sera... c'est toujours une cérémonie... Ce sera la troisième cérémonie où je remettrai ces médailles. C'est toujours une cérémonie très émouvante. Les lauréats et lauréates sont accompagnés de leurs familles, de leurs proches, et, dans quelques minutes, bien, j'invite les parlementaires également à nous joindre pour cette cérémonie. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je reconnais maintenant M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Je souhaiterais qu'on applaudisse à tour de... ces lauréats ici réunis. La tradition... la tradition... Les applaudissements, s'il vous plaît!

(Applaudissements)

M. Kotto: Alors, apparemment, ils sont repartis. Mais la tradition, elle, elle date de 1977, et c'est toujours l'occasion de souligner leur contribution à l'avancement de leur discipline respective dans des domaines de la culture et des sciences, que l'Assemblée nationale aujourd'hui les accueille dans ses murs pour l'année 2009 afin de leur remettre les Prix du Québec, qui sont la plus haute distinction décernée chaque année par le gouvernement du Québec. Ces prix iront à 11 grands noms porteuses et porteurs de la flamme de la culture et de la flamme de la science au Québec.

Ils seront récompensés et recevront notamment une médaille en argent exclusive, créée par la joaillière Marie-Eve Martin.

Mme la Présidente, au nom de mon groupe parlementaire, vous me permettrez de les féliciter chaleureusement, même s'ils se sont retirés, de saluer leurs talents, car ils sont autant de phares dans le ciel déjà lumineux du génie québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Je reconnais maintenant M. le député de Chauveau.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci bien, Mme la Présidente. En effet, moi aussi, je suis très heureux et fier de prendre la parole au nom de mon groupe parlementaire pour rendre hommage aux 11 lauréats des Prix du Québec.

M. le député de Bourget en a fait mention tout à l'heure, les Prix du Québec datent de 1977; plus précisément, la loi avait été adoptée le 5 juillet 1977. Elle avait été présentée, parrainée par l'ancien député de Chauveau, M. Louis O'Neill, qui, lui-même, était un grand intellectuel et avait grandement contribué à l'essor intellectuel du Québec dans les années cinquante avec, entre autres... en signant un livre que l'on avait qualifié à l'époque de pamphlet, qui est un véritable coup de poing, qui portait le

titre Le chrétien et les élections et qui traitait justement des moeurs électorales un peu trop disgracieuses qui marquaient notre nation dans les années cinquante.

Donc, les Prix du Québec ne datent pas d'hier, mais, avant justement la fondation officielle des Prix du Québec en 1977, l'État québécois s'était également donné des prix. En fait, il faut remonter au 26 janvier 1922 alors que le député de Terrebonne, Athanase David, avait déposé une loi pour reconnaître et faire la promotion de la culture scientifique et littéraire. En fait, la loi s'appelait Loi pour encourager la production d'oeuvres littéraires et scientifiques.

Il faut reconnaître, Mme la Présidente, qu'à cette époque-là la production était pour le moins modeste, et, sans rien vouloir enlever aux premiers récipiendaires de ces prix, que l'on avait appelé les prix David, donc c'était un petit plus facile que maintenant, puisqu'il y avait en tout une vingtaine de candidats pour... qui avaient produit des ouvrages scientifiques et littéraires pour une dizaine de prix. Donc, on avait un petit peu... une chance sur deux de gagner, mais quand même c'étaient les premiers pas qui visaient justement à rendre hommage à la culture scientifique et à la culture intellectuelle des Québécois.

Donc, pour les gens qui reçoivent aujourd'hui ce prix, vous êtes la fine fleur de notre nation, vous êtes un exemple, un modèle, une inspiration. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Chauveau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. À mon tour de me joindre aux autres députés de l'Assemblée nationale pour rendre hommage, de la part de Québec solidaire, aux 11 lauréates et lauréats qui recevront aujourd'hui le Prix du Québec. Je voudrais remarquer d'abord que, bien que tous ces prix portent des noms d'hommes, de plus en plus de femmes sont honorées à juste

titre en recevant... en étant récipiendaires de ce prix.

Une voix: ...

M. Khadir: J'en oublie? Vous avez raison, Denise-Pelletier, j'ai... La plupart de ces prix sont encore, donc, attribués à nos meilleurs artistes, à nos meilleurs scientifiques, à nos meilleurs savants, à nos meilleurs hommes et femmes qui font le Québec. Je voudrais souligner plus particulièrement une citoyenne de mon comté, Mme Denise Desautels, qui a habité et habite Le Plateau ? Mont-Royal, qui a écrit et écrit encore de sa belle plume sur Le Plateau ? Mont-Royal. Aujourd'hui, ce fauve ? le bonheur ? la surprend, la mord, et j'espère qu'elle en sera... qu'elle en sera aussi fière que nous pour elle et pour le Québec. Merci beaucoup.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci beaucoup, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes toujours aux motions sans préavis.

Ah non, pardon! C'est Mme la leader du deuxième groupe d'opposition.

Modifier la composition de

certaines commissions parlementaires

Mme Roy: Alors, Mme la Présidente, conformément à l'article 129 du règlement de l'Assemblée nationale, je fais motion pour:

« Que le député de Chauveau soit nommé membre permanent de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles en remplacement du député [de] Chutes-de-la-Chaudière;

« Que la députée de Lotbinière soit nommée membre permanent de la Commission de la culture et de l'éducation en remplacement du député de Chauveau;

« Que le député de Chauveau soit nommé membre permanent de la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de Shefford;

« Que le député des Chutes-de-la-Chaudière soit nommé membre permanent de la Commission des relations avec les citoyens en remplacement du député de Chauveau;

« Que le député de Beauce-Nord soit nommé membre permanent de la Commission des transports et de l'environnement en remplacement du député des Chutes-de-la-Chaudière; et

« Que ces changements prennent effet immédiatement. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 117.5, 135, 136 et 137 du règlement concernant l'élection à la présidence et à la vice-présidence et tout ce... Consentement?

Des voix: Consentement.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): D'accord. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Mme la chef du deuxième groupe... la leader du deuxième groupe d'opposition. On va finir par s'adapter.

Nommer le député de Chutes-de-la-Chaudière,

M. Marc Picard, vice-président de la

Commission de l'administration publique

Mme Roy: Oui. Mme la Présidente, je fais motion afin:

« Que le député des Chutes-de-la-Chaudière devienne, à compter de ce jour, vice-président de la Commission de l'administration publique, et ce, jusqu'au 10 février 2011. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Très bien. Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux articles 117.5, 135, 136 et 137 du règlement concernant l'élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission de l'administration publique?

Des voix: Consentement.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Consentement. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Motions sans préavis. Donc, on termine.

Avis touchant les travaux des commissions

On arrive aux avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

n (15 h 20) n

M. Dupuis: Oui. Mme la Présidente, permettez-moi d'aviser l'Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 63,

Loi sur les sociétés par actions, aujourd'hui, immédiatement jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 20 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Que, d'autre part, la Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières à l'égard du document intitulé Le Québec et les changements climatiques ? Quelle cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020? , aujourd'hui, donc immédiatement jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine. Et je vous remercie.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le leader du gouvernement. Alors, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Marie-Victorin. Cette motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale dénonce la confusion, la gestion chaotique et la planification inadéquate de la campagne de vaccination contre