Labour and the Economy — 17 May 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CET 2013-05-17

Quebec — Committees

(Neuf

heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le

quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du

travail ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de

bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et

auditions publiques sur le projet de loi n° 36,

Loi sur la Banque

de développement économique du Québec.

Mme la secrétaire, y

a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Claveau (Dubuc) est remplacé

par M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); M. Villeneuve (Berthier), par Mme

Proulx (Sainte-Rose); et M. Le Bouyonnec (La Prairie), par M.

Deltell (Chauveau).

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) : Merci. Alors, ce matin, nous recevons les

représentants du Réseau québécois du crédit communautaire, Commerce

international Québec et le Syndicat des professionnels du gouvernement du

Québec.

Alors, sans plus

tarder, j'inviterais les représentants du Réseau québécois du crédit

communautaire à se présenter et à faire leur

exposé. Vous disposez d'une dizaine de minutes pour faire votre exposé. Alors,

la parole est à vous.

Mme Mavungu (Roselyne) : Mme la Présidente, Mme la ministre, Mmes et MM.

les députés, bonjour. Je me présente,

je suis Roselyne Mavungu, présidente du Réseau québécois du crédit

communautaire, directrice générale de Compagnie

F, entrepreneurship pour femmes, premier organisme montréalais dédié à l'entrepreneuriat

des femmes et l'un des quatre organismes du Réseau québécois du crédit

communautaire dédiés à cet entrepreneuriat-là. Je suis accompagnée par Mme Anne

Kettenbeil, administratrice du Réseau québécois du crédit communautaire et

directrice générale de l'Association

communautaire d'emprunt de Montréal, fonds d'emprunt à Montréal depuis 23 ans.

M. Wilson Angarita, administrateur du

réseau et directeur du Fonds d'entraide de Chicoutimi, m'accompagne, et Mme

Linda Maziade, directrice générale du

Fonds d'emprunt de Québec, membre du RQCC, qui opère dans la capitale nationale

depuis 1997.

Premièrement, j'aimerais

vous remercier de nous avoir invités à participer aux activités de cette

commission sur le projet de loi n° 36.

Nous saluons la volonté du gouvernement de vouloir simplifier la vie des

entrepreneurs et de mettre en place

des mécanismes qui sauront assurément alléger les démarches au moment de se

lancer en affaires ou de développer, voire de consolider son entreprise.

Bien que le Réseau québécois du crédit communautaire reçoive avec grand intérêt ce projet de loi, nous avons des

questionnements sur le rôle de la Banque de développement économique, nous avons des préoccupations concernant les

entrepreneurs que nous représentons et nous avons aussi des recommandations

dont nous allons vous faire part.

Pour le bénéfice de tous, je vais d'abord vous

présenter

sommairement le Réseau québécois du crédit communautaire et le

crédit communautaire original, dont nous faisons des pratiques depuis plus de

23 ans. Fondé en 2000, le Réseau québécois du crédit communautaire est un outil

unique de développement économique et de lutte à la pauvreté. Il regroupe 23 organismes membres qui opèrent dans 12

régions administratives du Québec. Le Réseau québécois du crédit

communautaire, c'est une capitalisation de 5,5 millions qui vient

exclusivement de la collectivité. Nous parlons de 20 500 personnes accompagnées, plus de 3 650 entreprises

créées ou maintenues, et c'est 6 785 emplois créés et maintenus et un bagage de 440 heures d'accompagnement de

proximité et de formation. En 13 ans, c'est 1 900 prêts d'honneur

qui ont été prêtés, pour un total de 11,3 millions. En tant qu'acteur de

soutien à l'entrepreneuriat, le Réseau québécois du crédit communautaire est le premier échelon dans la chaîne québécoise

des mécanismes de financement solidaire. En effet, le crédit communautaire est la première porte d'entrée

pour des entrepreneurs qui n'accèdent pas aux produits financiers

présents dans les institutions bancaires et dans les programmes normés d'autres

organismes.

Notre première préoccupation concerne l'article 3

du projet de loi. Nous comprenons que la volonté du gouvernement est d'avoir

un guichet unique, et, bien qu'au premier abord l'idée de l'unification semble

bonne, il faut être prudent dans sa mise en place, car, trop souvent, nous

avons vu qu'unification pouvait rimer avec un manque de diversité et de

flexibilité. Donc, à notre sens, il faudra s'assurer de bien arrimer le tout

pour que les acteurs déjà en place conservent leur autonomie. Et cela, c'est

dans le but d'assurer à tous les entrepreneurs du Québec, quel que soit leur

type d'entreprise, leur secteur d'activité, d'avoir accès facilement à du

soutien technique et à de l'aide financière adaptés à leurs besoins.

De plus, à la lecture des articles 4 et 5, notre

préoccupation se situe au niveau de la porte d'entrée de la banque incarnée par

les CLD. Bien que nous ne remettions pas en question la place et le rôle des

CLD au sein de la Banque

de développement économique du Québec, nous avons des réserves à savoir à quel

point cette porte sera ouverte, car

la clientèle que nous desservons n'accède pas aux programmes normés. Alors, qu'arrivera-t-il

à cette clientèle quand elle se

présentera dans les CLD? Sera-t-elle interpellée, d'abord? Sera-t-elle invitée?

Y aura-t-il des outils adaptés à ses besoins particuliers et

spécifiques?

Par ailleurs, en ce qui concerne l'article 8,

toujours dans le but de s'assurer de représenter nos promoteurs partout au Québec, nous désirons que les

stratégies de développement économique de toutes les régions du Québec,

et non seulement celles des régions de

Montréal et Québec, soient développées en collaboration par les CLD et d'autres

acteurs de l'économie. Je tiens à vous

signaler que le Réseau québécois du crédit communautaire se retrouve dans 12

des 14 régions dévitalisées selon le MAMROT.

De plus, à

prime abord, l'article 9 semble être préjudiciable pour notre clientèle. En

effet, ceux-ci sont peu souvent considérés comme porteurs de

développement économique. Il y a donc un risque qu'ils soient marginalisés.

Alors, l'approche de développement des

membres du Réseau québécois du crédit communautaire, qui est sans secteur

d'exclusion, assure de créer une richesse

économique, sociale, culturelle et environnementale équitable tout en stimulant

la diversité des types d'entreprises

et des entrepreneurs. Alors, notre souci est que la pérennité et la cohérence

soient mises en avant dans la

stratégie de développement économique qui sera mise en place par la Banque de

développement en collaboration avec les CLD, et nous nous questionnons

aussi à savoir quelles seront les symétries entre les plans d'action au niveau

local versus le niveau national.

Et, pour

conclure, nous voulons nous assurer que cette cohésion va suivre son cours de

la façon la plus adéquate et nous recommandons que le conseil d'administration

de la Banque de développement soit composé de divers acteurs provenant notamment de l'économie sociale et de la

finance solidaire, portées par CAP finance, réseau auquel le crédit

communautaire que nous sommes appartient. Merci.

Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) : Merci beaucoup, Mme Mavungu. Alors, nous allons maintenant permettre

aux membres d'échanger avec les invités en

débutant par le groupe parlementaire formant le gouvernement. Mme la

ministre, la parole est à vous pour une période de 16 minutes.

Mme Zakaïb : Merci, Mme la

Présidente. Bonjour, monsieur, mesdames. Il me fait plaisir de vous avoir à l'Assemblée nationale. Merci pour votre mémoire. J'ai

quelques questions concernant vos questionnements, justement. Vous dites que les CLD n'ont pas d'outils adaptés

à vos besoins ou à votre type d'entrepreneuriat. Pourriez-vous

développer un peu plus là-dessus, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) :

Mme Mavungu.

Mavungu (Roselyne) : Oui,

bien sûr. Je pense qu'il faut prendre en compte la diversité des

entrepreneurs, qu'il faut prendre en compte

le fait qu'ils sont, pour ceux que nous, nous représentons, loin des circuits

traditionnels et que, souvent, les

créneaux dans lesquels ils opèrent ne sont pas forcément pris en compte. On

pourrait parler de la restauration, d'éléments comme ça, ils sont

souvent mis de côté. Mais j'aimerais vraiment céder la parole à Mme Maziade,

qui va vous éclairer davantage.

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) :

Mme Maziade.

Maziade (Linda) : Oui.

Écoutez, on collabore, hein, souvent avec les CLD dans nos territoires

respectifs. Ce qu'on constate, c'est que, très fréquemment, les CLD, par

rapport à la clientèle qu'on accueille, vont nous les référer. C'est donc dire

que les CLD n'ont pas le type… Ils font un excellent travail — ce n'est

pas ça qu'on remet en question — mais ils n'ont pas nécessairement le type

d'accompagnement que nous, on appelle accompagnement de proximité, qui va permettre à ces personnes-là qui ont besoin d'un encadrement

un peu plus serré pour pouvoir développer leur potentiel…

Par ailleurs,

les CLD ont leurs stratégies, leurs PALEE, là, leurs... qui sont intéressants,

qu'on ne remet pas en question, mais qui, encore là, vont cibler, vont

prioriser ou des secteurs géographiques ou des secteurs d'activité dans lesquels nos propres clientèles, je vous dirais…

dans lesquels ils ne sont pas nécessairement. Ça ne veut pas dire qu'ils

sont dans des secteurs non rentables qui ne

se tiennent pas — on voit

les résultats qu'on a au réseau québécois — c'est

tout simplement qu'à un moment donné il y a des priorités qui sont faites, et

souvent — et

vous le savez sans doute — les

gens qui sont un peu plus éloignés, qui ont moins de moyens ou qui ont besoin d'être...

Ce qu'on appelle la très petite entreprise de proximité, ce n'est pas le

premier volet d'intervention des CLD. On peut le comprendre. Donc, ce qu'on

dit, c'est que c'est important d'avoir différents outils, et non pas uniquement

la porte d'entrée des CLD.

La Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) :

Mme la ministre.

Zakaïb : Je comprends que

les CLD, finalement, offrent des services qui sont très complémentaires

aux vôtres, dans le sens qu'ils n'entrent

pas en concurrence avec vous. Puis, quand les gens se présentent chez eux pour

des très, très, très petits montants

ou dans des clientèles, par exemple, en restauration, ils vous les envoient.

Est-ce que c'est un problème que ce soit comme ça? Est-ce que ça ne peut

pas rester comme ça, justement, que les CLD aient leur champ d'activité selon

les plans de développement locaux, puis, quand la banque sera en place, ce

seront les plans de développement

régionaux qui vont se répercuter dans les plans locaux? Est-ce que ce n'est pas

correct que ça demeure comme ça?

Présidente (Mme Proulx, Sainte-Rose) : Mme Mavungu.

Mme Mavungu

(Roselyne) : Je vais laisser Mme Kettenbeil répondre à la

question.

La Présidente (Mme

Proulx, Sainte-Rose) : Mme Kettenbeil.

Mme Kettenbeil (Anne) : Oui. Au fond, la problématique est sur deux

niveaux. Dans le cas des très petits prêts, c'est un cas, on le sait, bien décrit. Mais, même dans des projets qui

pourraient être plus porteurs, il faut comprendre bien que les critères

et des normes pour le financement sont aussi une barrière importante pour nos

clientèles, car nous travaillons

majoritairement avec des personnes à faibles revenus qui n'ont souvent pas une

garantie, qui n'ont souvent pas une

mise de fonds non plus, et, donc, c'est un autre aspect des barrières qui

existent dans les structures actuelles des CLD.

Donc,

ça non plus… il faut... Ce n'est pas tous nos entrepreneurs qui portent des

projets qui ont besoin d'un très petit

financement non plus. Et, malgré ça, ils n'e

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2013-05-17
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cet 40 1 journal debats CET 130517.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9d02cba8d255abbba547d2fd451e40f8204966ca

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