Bill document — Vigie #218479

Vigie 218479

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QU ARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o Loi modifiant la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan du Québec Présentation Présenté par M. Alexandre Leduc Député d’Hochelaga-Maisonneuve Éditeur officiel du Québec NOTES EXPLICATIVES Ce projet de loi modifie la

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de reconnaître le tartan « Plaid du Québec » en tant que tartan du Québec. LOI MODIFIÉE PAR CE PROJET DE LOI : –

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (chapitre D-12.1). Projet de loi n o LOI MODIFIANT LA

LOI SUR LE DRAPEAU ET LES EMBLÈMES DU QUÉBEC AFIN DE RECONNAÎTRE LE TARTAN DU QUÉBEC LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

LOI SUR LE DRAPEAU ET LES EMBLÈMES DU QUÉBEC 1. La

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec (chapitre D-12.1) est modifiée par l’insertion, après l’article 5, du suivant : « 5.1. Le tartan du Québec est celui enregistré sous l’appellation « Pl aid du Québec » au registre établi par le Scottish Register of Tartans Act 2008 (Écosse). Le tartan revêt les couleurs des armoiries du Québec, dont le bleu, le vert, le rouge et l’or ainsi que le blanc, lequel fait référence au listel portant la devise « Je me souviens » . » . DISPOSITION FINALE 2. La présente loi entre en vigueur le ( indiquer ici la date de la sanction de la présente loi ).

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 218479
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 218479 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9d1c2d477d855784541b9cf5f3c89aa86f09e192

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