House Proceedings — 26 May 1999 (36th Legislature, 1st Session)

1999-05-26

Quebec — Debates (Hansard)

Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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36 th Legislature, 1 st Session

(March 2, 1999 au March 9, 2001)

Wednesday, May 26, 1999 - Vol. 36 N° 35

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Table des matières

Présence du président du Landtag de Bavière, M. Johann Böhm, et du vice-président de la Commission des affaires fédérales et européennes, M. Heinz Köhler

Présence du représentant du gouvernement de Bavière au Québec, M. Anton Körner

Affaires courantes

Dépôt de documents

Rapport d'activité du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

Renvoi à la commission des affaires sociales pour examen

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 19 Loi modifiant la

Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

Consultations particulières sur la sécurisation du réseau de transport et de distribution d'Hydro-Québec dans les régions touchées par la tempête de verglas de janvier 1998

Questions et réponses orales

Tenue d'audiences publiques sur le projet de loi n° 24 modifiant la

Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives

M. Jean J. Charest

M. Guy Chevrette

M. Jean J. Charest

M. Guy Chevrette

M. Robert Benoit

M. Guy Chevrette

Révision de l'indemnisation des conducteurs et des familles des victimes d'accidents de la route

M. Yvan Bordeleau

M. Guy Chevrette

M. Yvan Bordeleau

M. Guy Chevrette

M. Yvan Bordeleau

M. Guy Chevrette

Moyens de pression utilisés par les pharmaciens dans le cadre des négociations

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Documents déposés

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mme Pauline Marois

Projet de fusion des municipalités de l'île de Montréal

M. Mario Dumont

Mme Louise Harel

M. Mario Dumont

Mme Louise Harel

Inscription de l'Aricept sur la liste des médicaments remboursables par la RAMQ

M. Russell Williams

Mme Pauline Marois

Dépôt d'avis juridiques à l'Assemblée

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

M. Pierre Paradis

M. Jacques Brassard

M. Pierre Paradis

M. Jacques Brassard

Avis du jurisconsulte concernant la transmission de renseignements par le ministère du Revenu

M. François Ouimet

Mme Linda Goupil

M. Jean J. Charest

M. Lucien Bouchard

Motions sans préavis

Souligner la participation de Mme Julie Payette à la mission spatiale de la navette Discovery

M. Jean Rochon

M. Henri-François Gautrin

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 42  Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Russell Williams

M. Bernard Brodeur

M. Pierre Marsan

M. Normand Duguay

Mme Line Beauchamp

M. François Ouimet

Projet de loi n° 2

Loi sur la réforme de la comptabilité gouvernementale

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Bernard Landry

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 9

Loi sur Financement-Québec

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Bernard Landry

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 56

Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Adoption du principe

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Bernard Landry (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission des finances publiques

Projet de loi n° 57  Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières

Adoption du principe

M. Bernard Landry

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Thomas J. Mulcair

M. Bernard Landry (réplique)

Mise aux voix

Renvoi à la commission des finances publiques

Projet de loi n° 29  Loi modifiant de nouveau la

Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Bernard Landry

Mme Diane Leblanc

M. Henri-François Gautrin

Mise aux voix

Renvoi à la commission des finances publiques

Projet de loi n° 45  Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant le curateur public

Adoption du principe

M. Robert Perreault

M. Roch Cholette

Mise aux voix

Renvoi à la commission de la culture

Projet de loi n° 49

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec

Adoption du principe

M. Robert Perreault

M. Roch Cholette

Mise aux voix

Renvoi à la commission de la culture

Projet de loi n° 42  Loi concernant la construction par Hydro-Québec d'infrastructures et d'équipements par suite de la tempête de verglas survenue du 5 au 9 janvier 1998

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Yvon Vallières

M. Pierre-Étienne Laporte

Mme Manon Blanchet

Mme Nicole Loiselle

Mme Madeleine Bélanger

M. Roch Cholette

M. Stéphane Bédard

M. Henri-François Gautrin

M. Lawrence S. Bergman

M. Claude Béchard

Journal des débats

(Dix heures une minute)

Le Président: À l'ordre, chers collègues. Nous allons d'abord nous recueillir un moment.

Très bien, veuillez vous asseoir.

Présence du président du Landtag de Bavière, M. Johann Böhm, et du vice-président de la Commission des affaires fédérales et européennes, M. Heinz Köhler

Alors, pour débuter la séance j'ai le très grand plaisir de souligner d'abord la présence dans nos tribunes du président du Landtag de Bavière, le Parlement de Bavière, M. Johann Böhm. Alors, le président du Parlement bavarois est accompagné du vice-président de la Commission des affaires fédérales et européennes du même Parlement, M. Heinz Köhler.

Présence du représentant du gouvernement de Bavière au Québec, M. Anton Körner

Et cette délégation de parlementaires bavarois est accompagnée également du nouveau représentant du gouvernement de Bavière au Québec, M. Anton Körner.

Affaires courantes

Alors, nous débutons les affaires courantes. Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Au dépôt de documents, M. le ministre de la Solidarité sociale. M. le leader du gouvernement.

Rapport d'activité du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail

M. Brassard: Alors, M. le Président, je dépose le rapport annuel, pour la période de juin 1997 à mars 1999, du Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail.

Le Président: Alors, le document est déposé. M. le leader du gouvernement, je crois qu'il y a une motion.

Renvoi à la commission des affaires sociales pour examen

M. Brassard: Une motion également concernant ce rapport à faire adopter par l'Assemblée, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

«Que, conformément à l'article 11 de la Loi instituant le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail, le rapport annuel pour la période de juin 1997 à mars 1999 sur les activités du Fonds soit déféré à la commission des affaires sociales pour étude qui aura lieu le mardi 1er juin, de 15 heures à 18 heures; et

«Que le ministre de la Solidarité sociale soit membre de ladite commission pour la durée du mandat et qu'à cette fin une période de 20 minutes soit prévue pour la présentation du ministre;

«Qu'une période de 30 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires partagées également entre le groupe formant le gouvernement et les députés formant l'opposition et que le temps restant soit partagé pareillement.»

Le Président: Bien. Est-ce que cette motion est adoptée? Elle est adoptée.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions, M. le député de Saint-Jean.

Étude détaillée du projet de loi n° 19

M. Paquin: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des institutions qui a siégé le 18 mai 1999 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 19, Loi modifiant la

Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès. La commission a adopté le projet de loi.

Le Président: Alors, le rapport de la commission est déposé. Mme la présidente de la commission de l'économie et du travail et députée des Chutes-de-la-Chaudière.

Consultations particulières sur la sécurisation du réseau de transport et de distribution d'Hydro-Québec dans les régions touchées par la tempête de verglas de janvier 1998

Mme Carrier-Perreault: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la commission de l'économie et du travail qui a siégé les 18, 19 et 20 mai afin de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques sur la sécurisation du réseau de transport et de distribution d'Hydro-Québec dans les régions touchées par la tempête de verglas de janvier 1998. La commission a également tenu une séance de travail sur ce mandat le 6 mai 1999.

Le Président: Merci, Mme la présidente de la commission de l'économie et du travail. Le rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous allons donc immédiatement aborder la période de questions et de réponses orales. M. le chef de l'opposition, en question principale.

Tenue d'audiences publiques sur le projet de loi n° 24 modifiant la

Loi sur l'assurance automobile et d'autres dispositions législatives

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, ma question est au premier ministre et concerne le régime d'assurance automobile du Québec connu sous le nom de la SAAQ. Depuis plus de 20 ans que nous vivons avec ce régime d'assurance automobile et depuis la création du régime comme tel, de la SAAQ, les citoyens du Québec ont eu très peu d'occasions de se prononcer sur l'application de cette loi et surtout l'application pour les gens qui sont victimes et qui ont à vivre avec les conséquences des décisions de l'administration publique.

Le gouvernement a proposé le projet de loi n° 24 qui est le successeur du projet de loi n° 429. Le premier ministre se rappellera que le ministre des Transports de l'époque, qui est assis à côté de lui, avait, le 8 avril 1998, promis des consultations publiques, et que, depuis ce temps-là, son gouvernement a encore une fois renié ses engagements, ses promesses, et que maintenant on refuse à des citoyens du Québec l'occasion d'être entendus sur un régime qui est en place depuis plus d'une vingtaine d'années et qui mérite une révision et certainement un débat public.

Je veux souligner au premier ministre, M. le Président, qu'il ne s'agit pas de remettre en question, pour l'opposition officielle, la question du «no fault», ça, entendons-nous là-dessus, mais on peut énumérer les domaines où on aurait intérêt à avoir un débat public: la structure actuelle de la SAAQ; la question du bureau de révision où les délais pour être entendu sont extrêmement longs, inacceptables; l'absence de statut conféré aux proches des victimes; le rapport de la SAAQ avec les victimes qu'elle doit servir parce que ça semble être perdu, ça, dans l'administration du système, on a plutôt l'impression que les victimes ont à aller quêter des privilèges à la SAAQ, alors que l'administration doit servir ces gens-là et, entre autres, la question de la réadaptation professionnelle.

Il y a, pour couronner tout ça, M. le Président, un système où on semble donner plus d'attention et de compensations aux auteurs d'actes criminels qu'on en donne aux victimes, une espèce d'absurdité qui permettrait, en passant, l'économie de fonds publics, alors que le gouvernement actuel, évidemment, trouve qu'on dépense déjà pas mal.

Alors, M. le Président, j'aimerais savoir si le premier ministre a l'intention de respecter la parole donnée et d'entendre les victimes.

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Guy Chevrette

M. Chevrette: M. le Président, sans vouloir prendre la Ch

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	1999-05-26
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 36 1 journal debats 19990526 9807.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9d5306e1bf3d8a17cd8049958dfb1daa7330e008

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