Public Finance — 11 December 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

CFP 1997-12-11

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

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13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 11 décembre 1997 - Vol. 35 N° 33

Étude détaillée du projet de loi n° 168 - Loi modifiant la

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Étude détaillée du projet de loi n° 169 - Loi modifiant la

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

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Table des matières

Projet de loi n° 168  Loi modifiant la

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec

Remarques préliminaires

M. Bernard Landry

M. André Bourbeau

M. Bernard Landry

Étude détaillée

Administration

Conseil d'administration

Dépôts

Placements

Entités spécialisés

Projet de loi n° 169  Loi modifiant la

Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Remarques préliminaires

M. Bernard Landry

Mme Diane Leblanc

Étude détaillée

Immatriculation

Registre

Administration

Publicité

Recours

Recours judiciaire

Autres intervenants

M. Jacques Baril, président

M. Yves Blais

M. François Gendron

M. Yvan Bordeleau

M. Jean Campeau

Mme Monique Gagnon-Tremblay

M. Joseph Facal

Mme Nicole Léger

*M. Éric Meunier, ministère des Finances

*M. Jean Dubé, idem

*M. Jean-Claude Scraire, Caisse de dépôt et placement du Québec

*Mme Carmen Crépin, idem

*M. Jacques Dumont, Inspecteur général aux institutions financières

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Douze heures)

Le Président (M. Baril, Arthabaska): À l'ordre! Mesdames, messieurs, la commission des finances publiques est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 168, Loi modifiant la

Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements qui vous ont été suggérés?

Le Secrétaire: M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Baril, Arthabaska): On vous remercie.

(Consultation)

M. Landry (Verchères): Pardon, M. le Président. On accélère les travaux dans d'autres secteurs.

Projet de loi n° 168

Remarques préliminaires

Le Président (M. Baril, Arthabaska): Nous en serions aux remarques préliminaires. M. le ministre, si vous avez des remarques préliminaires à faire, la parole est à vous.

M. Bernard Landry

M. Landry (Verchères): Je ne veux pas faire des remarques trop longues et qui reprendraient ce que j'ai déjà dit quand nous avons déposé le projet de loi et que nous l'avons adopté en principe.

La Caisse de dépôt est globalem

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 1997-12-11
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 35 2 journal debats CFP 971211.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9d60d536ff7e277b9db2dcdc8aec7265e1e0b26e

Source file is stored in the law ingest library (html).