Public Finance — 20 August 2013 (40th Legislature, 1st Session)

CFP 2013-08-20

Quebec — Committees

Tout en reconnaissant

que certains retraités, pour diverses raisons personnelles ou professionnelles, bénéficientde revenus de

retraite plus élevés, nous, de l'AQDR sommes d'avis que tous les retraités

puissent bénéficier d'un revenu minimum de longévité garanti s'inscrivant dans une

perspective de solidarité sociale et nationale. Cette approche doit

tenir compte de la situation dite de famille ou de couple et répondre aux

besoins élémentaires de tout individu.

D'ailleurs, la

position historique de l'AQDR s'est toujours appuyée sur l'importance de

relever le niveau des cotisations afin de rejoindre environ 50 % des gains

admissibles, ce qui rapproche d'un niveau minimum et permet d'entrevoir une retraite à l'abri de soucis. Cette

démarche peut naturellement se réaliser sur une base de temps à définir,par exemple cinq à 10 ans. Cette option est d'autant plus d'actualité actuellement, puisque nous sommes confrontés entant qu'aînés aux augmentations de coûts importants : facture d'électricité augmentée de 25 % depuis 10

ans, avec uneanticipation peut-être

de 25 % pour les prochains 10 ans, peut-être; augmentation des taxes

municipales et scolaires; haussedu

coût de la vie de 1,5 % à 2 %; crise économique mondiale avec les

effets que ça a sur les rendements des retraites, desrégimes, etc., sur base individuelle et de fonds

de retraite; augmentation des frais de transport en commun ou personnels;

et bien d'autres substantielles hausses de coûts des services essentiels.

Nous

sommes conscients que toute mesure de revenu de longévité doit s'appuyer sur

une capacité de base à payer,une

croissance économique nationale et qu'il

faut s'assurer de maintenir un niveau

de consommation qui assurera une stabilité économique sans créer un

ressac. Plus spécifiquement, voici notre avis sur les conclusions en sept

points du rapport D'Amours, qui étaient présentées dans la synthèse.

la première, nous sommes en accord avec la conclusion 1, que le régime public

offre une très bonne protectionpour

les revenus les plus bas, cette protection diminuant cependant rapidement avec la croissance des revenus, mais dans

l'optique d'un revenu répondant aux besoins essentiels principalement.

La synthèse 2. Étant

donné que près… ou plus de 60 % des Québécois et Québécoises n'ont pas de régime

de retraite à revenu garanti, pas de régime

à prestations déterminées ou à cotisation déterminée, nous attirons donc l'attentionsur le fait que ces travailleuses et travailleurs n'ont pas l'assurance

d'une véritable sécurité financière dans un contexteactuel de fluctuation économique et d'incertitude

de rendement qui semble vouloir perdurer encore pour plusieurs années.

la synthèse 3, nous constatons aussi que les régimes à prestations déterminées

sont eux-mêmes soumis à defortes

pressions, et ce, pour plusieurs années à venir, ce qui est susceptible d'affecter

les droits à une retraite avec une sécurité financière certaine pour une

partie des retraités concernés.

la synthèse 4, nous appuyons les deux objectifs ainsi que les valeurs et

principes énoncés par le comité, cequi

confirme l'importance d'une approche innovante en matière de support à l'épargne

personnelle pour les travailleurset

les travailleuses, le tout dans un cadre de fiscalité respectant les impératifs

d'un budget équilibré par une croissance économique soutenue et

entrepreneuriale.

la synthèse 5, à la lecture et la réflexion sur les documents produits par le

comité quant à la situation de revenusde

retraite, nous pensons que la rente de longévité est une voie intéressante,

mais qu'elle pose encore des interrogations quant à sa pertinence dans

le contexte des 30 prochaines années et des incertitudes du contexte économique

mondial.

Au niveau de la

synthèse 6, nous appuyons donc les buts, les caractéristiques d'une telle

rente, mais notre réflexion collective n'est

peut-être pas complète quant à son financement et aux coûts additionnels pour

les employeurs,les travailleuses et

les travailleurs. Au cours des dernières décennies, bien que les salaires aient

augmenté considérablement, la population n'a pas nécessairement vu son

niveau de richesse réelle augmenter.

coût moyen, par exemple, si on parle de logement, le coût moyen d'une maison

des années 70, c'était de l'ordrede

30 000 $; c'est à 275 000 $. Si on prend le coût des

logements, des loyers, un quatre et demi, dans cette période-là,c'était dans les environs de 350 $,

375 $; aujourd'hui, c'est plus que le double. Il se situe donc selon des

ratios, là, quisont différents

dépendant des éléments que nous regarderons. Les salaires, eux, n'ont pas

nécessairement progressé à cerythme,

et le revenu disponible a diminué, selon plusieurs études, en regard, entre

autres, aux taxes et impôts de toutessortes.

Il va de soi que le niveau de la qualité de vie au Québec a augmenté, et nous

le constatons, et nous le mentionnons.

Compte tenu de certains comportements de la gestion administrative de plusieurs régimes, tout en réaffirmant leprincipe du droit à un revenu de retraite adapté,

nous souscrivons à la recommandation qui vise à protéger la promessede base des régimes à prestations déterminées, à

les rapprocher de la vérité des coûts, à leur donner davantage de latitudepour mieux se gouverner et leur permettre de

se restaurer, et reconnaissons que diverses conditions et mesures devront

être respectées pour résoudre la question des déficits de régime.

enfin, sur la synthèse 7, nous appuyons la recommandation d'aider les travailleurs à épargner davantage pour la retraite, mais rappelons l'urgence

de rendre le système plus efficace. La mise en place de régimes volontaires et

l'assouplissement du cadre législatif pour le décaissement d'épargne-retraite

constituent, à notre avis, des conditions gagnantes pour un revenu minimum

garanti de longévité.

conclusion, l'AQDR reconnaît l'importance d'une retraite adaptée et appuyée par un revenu minimum adéquataux besoins essentiels dans un contexte de

garantie de préservation du droit à la retraite des générations, actuelle et

future. Compte tenu… Bon, c'est ça. Voilà. Merci de votre attention.

Le Président (M.

Pelletier, Rimouski) : Merci. Merci, M. Jalbert. Et nous allons

procéder maintenant à une période d'échange d'une cinquantaine de minutes, dont

22 minutes sont allouées au parti formant le gouvernement; l'opposition officielle, 18 minutes; deuxième

groupe d'opposition, quatre minutes; et député de Mercier, quatre minutes.

Alors, je cède la parole maintenant à Mme la ministre.

Maltais : Merci, M. le Président. Alors, bonjour, tout le

monde. Bonjour, chers collègues. M. Jalbert, bonjour,c'est un plaisir de vous entendre ce matin, de

vous recevoir à la commission parlementaire. C'est notre deuxième semaine,alors, où on va compléter les travaux qui

vont nous permettre un premier examen du rapport D'Amours, un examen quiest assez approfondi. Ce matin, nous avons

les associations de retraités; cet après-midi les syndicats; demain les

patrons,beaucoup. C'est un peu… La

semaine dernière, nous avions les experts, les actuaires, les gens plus… les

gens d'affaires.

Maintenant,

on a ce que j'appelle les partenaires. Reconnus comme partenaires, souvent on

va voir les associationssyndicales,

les associations patronales, mais un des partenaires, quand on parle de régimes

de retraite — on les oubliesouvent, sauf que je ferai une exception

notable auprès du député de Verdun, qui a beaucoup travaillé sur ce

dossier — cesont les retraités. C'est finalement un peu

ce que nous serons tous et toutes un jour, des retraités. Certains essaient de

garderça le plus loin possible,

comme moi, mais c'est quelque chose que nous atteindrons un jour comme statut

inévitablement.

Alors, merci,

M. Jalbert. On a eu votre mémoire un peu tardivement, hier, je pense.

Évidemment, je comprendsparce que vous êtes une association souvent de

bénévoles et de gens qui… vous n'avez pas les moyens qu'ont d'autres

grandes associations pour fouiller un rapport comme le rapport D'Amours. Merci

de votre opinion.

Une première question

de compréhension. Dans ce que vous venez de nous lire, particulièrement à la page 3, ondit : «D'ailleurs,

la position historique de l'AQDR — deuxième

paragraphe — s'est toujours appuyée sur l'importance

de relever le niveau des cotisations pour rejoindre 50 % des gains

admissibles...» Est-ce que ce que vous voulez dire, c'est 50 % du revenu

de la personne une fois que la personne est à la retraite?

M. Jalbert

(André) : C'est ça. C'est

parce que, là, peut-être que la phraséologie n'est peut-être pas précise, là,

mais on parle, à ce moment-là, d'atteindre, tu sais, un revenu minimum. Donc,

si, cette année, c'est 51 100 $, divisés par deux, ça fait 27 000 $ quelques, là, 26 000 $

quelques, donc, à ce moment-là, c'est dans cet esprit-là, tu sais, d'assurerun revenu, là. C'est l'esprit, en fait, dans

lequel la démarche historique s'est toujours faite, là, avec l'appui de d'autres

intervenants.

Maltais :

Parce que… Donc, ce serait le niveau des prestations pour atteindre le

50 % des choses admissibles.Parce

qu'actuellement, si on ajoute... bien, le RPC, le Régime de pensions du Canada

et la Régie des rentes du Québec, on atteint à peu près le 40 %.

M. Jalbert (André) : C'est ça. On

parle...

Maltais : Ça fait que, là, vous, vous seriez pour qu'on

atteigne le 50 %. Vous parlez de… Ce 50 %, vous voulezl'atteindre avec la rente de longévité ou vous

voulez l'atteindre en haussant le RPC et le RRQ? Je veux bien comprendre ce…

M. Jalbert

(André) : Dans la

discussion… dans la réflexion, en fait, le point de départ, ça a été d'évaluer

les coûtsen fait, là, tu sais, au

niveau des retraités, les coûts auxquels les gens font face, là, qu'ils soient

à logement ou qu'ils soientdans leur

résidence, etc. Donc, l'idée, c'est qu'à ce moment-là c'est sûr que la rente de

longévité, de la façon qu'elle estprésentée

dans le rapport D'Amours, c'est qu'elle s'inscrit dans un espace-temps plus

loin, là. Sauf que nous, ce qu'on dit, c'est qu'actuellement…

Nous, là, à

Québec, entre autres, on a le programme Coup de pouce, et, depuis déjà quelques

années, on avait déjà effectivement fait mention, au niveau, en fait,

public, là, de la presse, des résultats. On prend conscience, en fait, des difficultés, pas juste des difficultés des gens,

là, qui sont en logement ou en résidence, mais aussi des difficultés

financières que les gens traversent.

Donc, face à

ça, ce qu'on se dit, c'est que, si on calcule, à ce moment-là, les besoins

essentiels, là, soit sur base individuelle et aussi de couple, on

arrive, à ce moment-là, à des montants de revenus qui pourraient, à ce

moment-là, satisfaire une retraite plus

aisée. Parce que, comme vous le savez, puis c'est mentionné, en fait, au niveau

de la synthèsepuis du rapport D'Amours,

c'est que ce n'est pas toutes les Québécoises et les Québécois qui ont des

régimes de retraite, là, complets,

qui, à ce moment-là… bon, certains secteurs c'est plus. Dans certaines

circonstances, bien, il y a eu des actionsqui ont été posées, tu sais, dans certaines entreprises, les entreprises

ont eu des difficultés, faillites, etc., tu sais, dans lefond, ce qui fait qu'à ce moment-là les gens se

retrouvent avec des régimes peut-être un peu amputés dans leurs prestations.Donc, à ce moment-là, nous, ce qu'on dit, c'est

que, si ça atteint un montant de l'ordre

de la moitié finalement du montant qui est prévu, qui s'ajuste avec l'inflation

avec des indices, là, annuels, automatiquement, à ce moment-là, ça correspondou ça semble correspondre, en fait, aux

besoins essentiels des gens et ça leur permettrait d'avoir une retraite, à ce moment-là, plus adéquate, d'une

certaine façon.

Vous n'êtes

pas sans savoir, que ce soit, en fait, les gens qui se retrouvent en résidence à partir d'un certain âge, que leurs besoins financiers sont de plus e

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2013-08-20
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cfp 40 1 journal debats CFP 130820.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9d72da5d8da2d655da0caddf1d8a95e984c1246b

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