Bill document — Vigie #163427

Vigie 163427

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et audit ions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre Procès-verbaux des séances des 4 et 5 novembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2074-20201110

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 4 NOVEMBRE 2020 ........................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 5 NOVEMBRE 2020 ................................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mercredi 4 novembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (Ordre de l’Assemblée le 27 octobre 2020) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de Mme Perry Mélançon (Gaspé) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Lachance (Bellechasse) M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme Dansereau (Verchères) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle pour les clientèles vivant avec un handicap ou avec le spectre de l’autisme et pour la communauté LGBTQ2 Mme Massé (Sainte-Marie−Saint-Jacques) en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Tanguay (LaFontaine) en remplacement de M. Barrette (La Pinière) Droits de vote par procuration : Mme Lachance (Bellechasse) pour Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) pour M.

Kelley (Jacques-Cartier) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil québécois LGBT : M. Daniel Gosselin, administrateur du Conseil québécois LGBT et directeur général de Diversité 02 Fondation Émergence : M. Laurent Breault, directeur général M. Gabriel Nadeau, témoignant et gouverneur de la Fondation

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 AlterHéros : M. Henri-June Pilote, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 19, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Jolin -Barrette (Borduas), Mme Maccarone (Westmount –Saint-Louis), Mme Massé (Sainte-Marie−Saint-Jacques) et Mme Hivon (Joliette) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Conseil québécois LGBT. À 12 h 13, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fondation Émergence. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend AlterHéros.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 À 16 h 35, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 5 novembre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Lucie Lecours SM/nt Québec, le 4 novembre 2020

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 5 novembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 70, Loi visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre (Ordre de l’Assemblée le 27 octobre 2020) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Hivon (Joliette), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de justice, en remplacement de Mme Perry Mélançon (Gaspé) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M. Lévesque (Chapleau) en remplacement de Mme Dansereau (Verchères) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte-parole de l’opposition officielle pour les clientèles vivant avec un handicap ou avec le spectre de l’autisme et pour la communauté LGBTQ2 Mme Massé (Sainte-Marie−Saint-Jacques) en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) M. Poulin (Beauce-Sud) M. Tanguay (LaFontaine) en remplacement de M. Barrette (La Pinière) Droits de vote par procuration : M. Poulin (Beauce-Sud) pour Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) pour M.

Kelley (Jacques-Cartier) Témoins (par ordre d’intervention) : Dr Kristopher Wells Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Me Philippe-André Tessier, président Me Anastasia Berwald, conseillère juridique Ordre professionnel des sexologues du Québec : Mme Joanie Heppell, présidente Mme Isabelle Beaulieu, directrice générale et secrétaire

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 Florence Ashley Alliance Arc-en-ciel de Québec : M. Michel Bigras, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Marie-Claire-Kirkland de l’hôtel du Parlement. À 11 h 23, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend Dr Wells.

À 12 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. À 12 h 57, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend l’Ordre professionnel des sexologues du Québec. À 15 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Florence Ashley.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 À 16 h 42, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Alliance Arc-en-ciel de Québec. M. Poulin (Beauce-Sud) remplace Mme la présidente. L’audition se poursuit. Mme Lecours (Les Plaines) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit. Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

À 17 h 27, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au vendredi 6 novembre 2020, à 10 heures, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Lucie Lecours SM/nt Québec, le 5 novembre 2020

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Alliance Arc-en-ciel de Québec AlterHéros 010M Ashley, Florence 001M Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 006M Conseil québécois LGBT Fondation Émergence Ordre professionnel des sexologues du Québec 008M Wells, Kristopher 007M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Collectif de parents 009M Comité de visibilité intersexe 004M Fédération des médecins spécialistes du Québec 003M Pour les droits des femmes du Québec 005M Réseau des thérapies fierté de Montréal 002M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 163427
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 163427 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9d84292d7d5dee2cd87a20fc9cf79ad8c6fd8268

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