Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

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40 th Legislature, 1 st Session

(October 30, 2012 au March 5, 2014)

Thursday, May 2, 2013 - Vol. 43 N° 47

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine de la sensibilisation à la sécurité ferroviaire

M. Sylvain Gaudreault

Rendre hommage à Mme Émilie Heymans, première plongeuse au

monde médaillée de quatre Jeux olympiques consécutifs

Mme Fatima Houda-Pepin

Souligner le 25e anniversaire de la Maison des

jeunes, MAGI de Mercier-Ouest inc.

M. Maka Kotto

Rendre hommage à M. Bassam Derbas, président de l'Association

des projets charitables islamiques (Québec)

M. Gilles Ouimet

Saluer la tenue du concours Lève-toi et bouge

dans le cadre du Grand Défi Pierre-Lavoie

M. François Bonnardel

Saluer le succès de l'épicerie solidaire

M. Amir Khadir

Féliciter les élèves de Montréal-Nord participants au Parlement écolier

Mme Rita de Santis

Saluer la tenue d'une discussion sur la démocratie avec des

élèves de l'école Sainte-Anne, de Saint-Cuthbert

M. André Villeneuve

Souligner le 20e anniversaire du Parc historique de la poudrière de Windsor

Mme Karine Vallières

Rendre hommage à M. Réal Soucy, directeur général de la Société de

gestion de la rivière Matane inc., à l'occasion de son décès

M. Pascal Bérubé

Présence de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire

de la république du Kazakhstan, M. Konstantin Zhigalov

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 393 -- Loi modifiant la Loi électorale afin de prolonger le délai

pour récupérer une contribution contrevenant à cette loi

M. Amir Khadir

Mise aux voix

Présence du secrétaire général de l'Assemblée nationale de la

république de Côte d'Ivoire, M. Fakhy N'fa Kaba Konate

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 32 -- Loi modifiant la Loi

sur le régime de retraite des agents de la paix en services

correctionnels et d'autres dispositions législatives

Dépôt de pétitions

Mettre un terme à la pratique du changement d'heure biannuel au Québec

Abandonner les coupes à l'aide de dernier recours et retirer le projet

de règlement sur l'aide aux personnes et aux familles

Établir un plan national de rehaussement du soutien à la mission des organismes

communautaires autonomes en santé et en services sociaux

Questions et réponses orales

Financement de l'assurance autonomie

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

M. Jean-Marc Fournier

Mme Pauline Marois

Impact de l'assurance autonomie sur les services

offerts par les CHSLD et les hôpitaux

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

M. Yves Bolduc

M. Réjean Hébert

Mme Marguerite Blais

M. Réjean Hébert

Respect des exigences de la

Loi sur l'équilibre budgétaire

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

M. Raymond Bachand

M. Nicolas Marceau

Atteinte des cibles en matière de finances publiques

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

M. François Legault

Mme Pauline Marois

Remboursement des dons obtenus illégalement par les partis politiques

M. Jacques Duchesneau

M. Bernard Drainville

M. Jacques Duchesneau

M. Bernard Drainville

M. Jacques Duchesneau

M. Bernard Drainville

Contrats de fourniture de produits agricoles et alimentaires

pour les établissements publics

M. Stéphane Billette

M. François Gendron

M. Stéphane Billette

M. François Gendron

Mme Danielle St-Amand

M. Réjean Hébert

Consommation d'alcool dans les aires de jeu des casinos

Mme Hélène Daneault

M. Nicolas Marceau

Mme Hélène Daneault

M. Nicolas Marceau

Mme Hélène Daneault

M. Réjean Hébert

Membre du cabinet de la ministre de l'Immigration et des Communautés

culturelles à l'emploi d'une commission scolaire

Mme Filomena Rotiroti

Mme Diane De Courcy

Mme Lise Thériault

M. Stéphane Bédard

Mme Lise Thériault

M. Stéphane Bédard

Lien hypertexte menant à la page de la députée de Joliette à partir

du site Internet du Secrétariat à la condition féminine

Mme Maryse Gaudreault

Mme Agnès Maltais

Mme Maryse Gaudreault

Document déposé

Mme Agnès Maltais

Votes reportés

Motion proposant que la Commission des finances publiques procède

à une consultation générale sur l'impact des compressions budgétaires

sur l'économie et sur les citoyens

Motions sans préavis

Souligner la Journée nationale du sport et de l'activité physique

Mme Marie Malavoy

M. Alexandre Iracà

Mme Denise Trudel

Mise aux voix

Souligner la Journée de l'infirmière et infirmier auxiliaire

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 36 -- Loi

sur la Banque de développement économique du Québec

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 12 -- Loi modifiant la

Loi sur la police concernant

les enquêtes indépendantes

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Stéphane Bergeron

M. Robert Poëti

M. Jacques Duchesneau

M. Jean Rousselle

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 14 -- Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte

des droits et libertés de la personne et d'autres

dispositions législatives

Reprise du débat sur l'adoption du principe

Mme Kathleen Weil (suite)

Mme Filomena Rotiroti

M. Ghislain Bolduc

Mme Nicole Ménard

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Henri-François Gautrin

M. Robert Poëti

Mme Karine Vallières

M. Norbert Morin

M. André Drolet

M. Stéphane Billette

Mme Lucie Charlebois

Débats de fin de séance

Consommation d'alcool dans les aires de jeu des casinos

M. Yves Bolduc

M. Nicolas Marceau

M. Yves Bolduc (réplique)

Membre du cabinet de la ministre de l'Immigration et des Communautés

culturelles à l'emploi d'une commission scolaire

Mme Lise Thériault

Mme Diane De Courcy

Mme Lise Thériault (réplique)

Impact de l'assurance autonomie sur les services

offerts par les CHSLD et les hôpitaux

Mme Marguerite Blais

M. Réjean Hébert

Mme Marguerite Blais (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Alors, veuillez prendre place, s'il vous plaît. Bonne journée à tous et à toutes.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous en sommes à la rubrique Déclarations des députés. Je cède la parole, pour débuter, à M. le député de Jonquière. M. le député.

Souligner la Semaine de la sensibilisation

à la sécurité ferroviaire

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je souhaite informer cette Assemblée de la tenue de la 11e Semaine de la sensibilisation sur la sécurité publique ferroviaire, qui se déroule du 29 avril au 5 mai de cette année.

Organisée par Opération Gareautrain, un organisme national sans but lucratif voué à la prévention, cette semaine thématique vise à sensibiliser les citoyens aux dangers de circuler sur les propriétés ferroviaires ou aux abords, des dangers qui doivent être pris très au sérieux, et ce, en tout temps, M. le Président.

La sécurité ferroviaire, c'est une priorité pour le ministère des Transports du Québec, qui investit quelque 3 millions de dollars, en moyenne, par année uniquement pour la sécurité aux passages à niveau. Alors, j'invite toute la population à toujours se rappeler d'avoir des comportements sécuritaires à l'approche des passages à niveau. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le ministre des Transports. Alors, je passerais maintenant la parole à la députée de La Pinière. Mme la députée.

Rendre hommage à Mme Émilie Heymans,

première plongeuse au monde médaillée

de quatre Jeux olympiques consécutifs

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: M. le Président, Émilie Heymans est une athlète d'exception qui a participé à ses premiers Jeux olympiques en 2000 et y a remporté l'argent.

Son palmarès impressionnant compte deux médailles d'argent aux Jeux du Commonwealth en 2002, trois médailles d'or et une d'argent aux Jeux panaméricains en 2003, une médaille de bronze aux Jeux olympiques d'Athènes en 2004, une médaille d'argent aux Jeux olympiques de Beijing en 2008, une médaille d'argent aux championnats du monde de Rome en 2009, une médaille d'or aux Jeux du Commonwealth en 2010, une médaille d'argent aux championnats du monde de Shanghai en 2011 et une médaille d'argent aux Jeux olympiques de Londres en 2012, devenant ainsi la première plongeuse au monde et la première athlète canadienne à remporter une médaille à quatre Jeux olympiques consécutifs.

Elle vient de tirer sa révérence et se consacre désormais au design de sa collection de maillots de bain. À

titre de députée de La Pinière, je suis très fière de compter Émilie Heymans parmi les citoyens de mon comté et lui souhaite la meilleure des chances dans le développement de son entreprise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de La Pinière. Je passerais maintenant la parole au ministre de la Culture, Communications, le député de Bourget.

Souligner le 25e anniversaire de la Maison

des jeunes, MAGI de Mercier-Ouest inc.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, je veux aujourd'hui souligner le 25e anniversaire de la Maison des jeunes, MAGI de Mercier-Ouest.

De 1988 à 2013, ce sont plus de 5 000 jeunes de 12 à 17 ans qui auront participé à l'une ou l'autre des nombreuses activités sociales et culturelles offertes par une formidable équipe sous la direction de M. Denis Tremblay et sous la présidence de Mme Danielle Brabant, l'appui passionnel et indéfectible des parents et des partenaires étant aussi un facteur déterminant dans cette belle aventure humaine. Cet organisme s'incarne dans la circonscription de Bourget comme un havre qui permet aux jeunes d'occuper leur temps libre certes, mais il est surtout ce lieu d'écoute et de motivation qui les accompagne dans leur mutation en adultes heureux, accomplis et responsables de leur destin.

Je salue le dévouement de celles et ceux qui, depuis 25 ans, ont à coeur le présent et l'avenir des jeunes du quartier Mercier-Ouest.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, merci, M. le député de Bourget. Je passe maintenant la parole au député de Fabre. M. le député.

Rendre hommage à M. Bassam Derbas, président de

l'Association des projets charitables islamiques (Québec)

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre): Merci, M. le Président. Le 24 février dernier, l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, remettait à M. Bassam Derbas, la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, offerte par le premier ministre du Canada, M. Stephen Harper. Cette distinction permet d'honorer les contributions et les réalisations des citoyennes et citoyens canadiens.

Aujourd'hui, je veux me faire le porte-parole de mes concitoyens de la circonscription de Fabre afin de rendre hommage à M. Derbas, qui préside l'Association des projets charitables islamiques depuis plusieurs années. M. Derbas s'implique sans relâche pour l'intégration de la communauté musulmane et une meilleure cohabitation de toutes les communautés au sein de la société québécoise. Il profite de toutes les tribunes qui lui sont offertes pour encourager la tolérance et le partage.

Selon Bassam Derbas, l'encadrement des immigrants à leur arrivée est la clé de leur avenir en sol québécois. Une bonne intégration passe par le travail et l'apprentissage de la langue française, dit-il. Nous partageons ce point de vue. En mon nom et au nom de tous mes collègues, je le félicite pour son apport inestimable à notre communauté. Merci.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Fabre. Je cède maintenant la parole au député de Granby. M. le député.

Saluer la tenue du concours Lève-toi et bouge

dans le cadre du Grand Défi Pierre-Lavoie

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci. Merci, M. le Président. Je désire aujourd'hui saluer l'engouement créé par le concours Lève-toi et bouge du Grand Défi Pierre-Lavoie, lequel débutait ce lundi 29 avril et durera tout le mois de mai.

Il y a à peine cinq ans, seulement une école primaire de la commission scolaire du Val-des-Cerfs, chez nous, laquelle englobe, entre autres, toutes les écoles francophones de ma circonscription, s'était inscrite au concours. En 2016, ce sont les 35 écoles primaires de la commission scolaire qui se sont inscrites. Avec un taux de participation de 100 %, c'est toute une mobilisation.

Le but du concours Lève-toi et bouge, bien, c'est de bouger le plus possible pour accumuler des cubes énergie: 15 minutes d'activité physique égalent à un cube. Et plus une école amasse de cubes, plus de chances elle a de participer au tirage et de gagner la grande récompense pour tous ses élèves. Ces écoles gagnantes seront annoncées, M. le Président, par Pierre Lavoie à l'Assemblée nationale au début de juin prochain.

Donc, les grands gagnants dans tout ça? Bien, les jeunes, les familles, les parents, les enseignants qui s'engagent dans l'adoption de saines habitudes de vie. Et j'en suis vraiment fier. Alors, bonne chance pour le Grand Défi Pierre-Lavoie à tous ces jeunes qui y participent au mois de mai. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Granby. Je cède maintenant la parole au député de Mercier. M. le député, la parole est à vous.

Saluer le succès de l'épicerie solidaire

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. J'aimerais faire part aujourd'hui de mon admiration pour un projet qui dessert les familles les plus démunies de ma circonscription.

Initiée en 2011 par le milieu communautaire en réponse à un besoin réel des gens de mon comté, l'épicerie solidaire véhicule des valeurs humanistes qui me sont très chères. Un sondage réalisé auprès de la population a identifié clairement une priorité du quartier: l'accès à des denrées à moindre coût pour assurer la sécurité alimentaire. Portée par l'Action solidarité Grand Plateau, un regroupement des organismes communautaires de mon comté, l'épicerie solidaire offre des aliments sains à faible coût à près de 200 personnes chaque mois.

Organisé d'abord au Resto-Plateau et ensuite aux Dîners Saint-Louis, les organismes et bénévoles qui ont façonné cette initiative et en ont fait une réussite convaincante désirent maintenant pérenniser le projet. Après le samedi 4 mai, l'épicerie solidaire fera donc une pause jusqu'à l'automne. Elle va se concentrer, au cours des prochains mois, à élaborer un plan d'affaires pour avoir désormais pignon sur rue et s'implanter de manière permanente dans Mercier. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Mercier. Je cède maintenant la parole à la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la députée.

Féliciter les élèves de Montréal-Nord

participants au Parlement écolier

Mme Rita de Santis

Mme de Santis: Merci, M. le Président. C'est avec tellement de fierté que je prends la parole pour saluer six jeunes élèves de sixième année de Montréal-Nord qui participeront demain au Parlement écolier. C'est le couronnement de toute une année de travail alors qu'ils ont soumis et débattu en classe leurs projets de loi pour être ensuite élus députés par leurs camarades. Cette année, les trois projets de loi des élèves portent sur la sécurité dans les autobus scolaires, l'amélioration de la santé des jeunes et le recyclage dans les écoles primaires.

Au nom de tous les députés de l'Assemblée nationale, je dis bravo à Charoudna Victor, Rebecca Robichaud-Pasteur, Abderrahmane Samaali et Laynah Nelson Pierre, de l'école Jules-Verne, et à leurs professeures, Valérie Savard et Stéphanie Proulx, de même qu'à Shayna Siméon-Miron et Caroline Gavidia-Durand, de l'école Sainte-Gertrude, et à leur professeur, Jean-Michel Petit.

Vous nous faites tous honneur. Et, qui sait, peut-être qu'un jour l'un ou l'une d'entre vous prendra ma place et sera élu député de Bourassa-Sauvé. Encore une fois, félicitations!

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Je cède maintenant la parole au député de Berthier. M. le député.

Saluer la tenue d'une discussion sur la démocratie avec

des élèves de l'école Sainte-Anne, de Saint-Cuthbert

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, j'ai récemment eu l'occasion de rencontrer des jeunes de mon comté -- un insigne honneur, soit dit en passant -- d'une classe de sixième année de l'école Sainte-Anne de Saint-Cuthbert. Cette visite faisait suite à une lettre qu'ils m'avaient fait parvenir me demandant de venir discuter avec eux de démocratie. Le seul fait qu'ils aient entrepris une telle démarche est déjà un motif de réjouissance.

Au cours de la rencontre, j'ai pu constater à quel point ces jeunes étaient préoccupés par ce sujet et j'ai été agréablement surpris par la pertinence de leurs questions. Cette expérience très enrichissante prouve que nos jeunes s'intéressent très tôt au fonctionnement de notre société, ce qui nous donne confiance en l'avenir.

Je tiens donc à saluer tous ces jeunes ainsi que leur enseignante, Mme Lucie Lavallée, de nous apporter cette bouffée d'air frais, et je les encourage à poursuivre dans cette voie. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Berthier. Je cède maintenant la parole à la députée de Richmond. Mme la députée.

Souligner le 20e anniversaire du Parc

historique de la poudrière de Windsor

Mme Karine Vallières

Mme Vallières: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner le 20e anniversaire de fondation du Parc historique de la poudrière de Windsor. Pour l'occasion, je souhaite féliciter tous ceux et celles qui travaillent au maintien de ce site enchanteur.

Comme c'est le cas pour plusieurs lieux historiques, le directeur, les administrateurs et leurs partenaires, dont la ville de Windsor, font preuve de créativité pour entretenir et maintenir les installations, qui profitent à l'ensemble de la communauté locale et régionale. D'abord, cette ancienne usine de poudre noire et l'animation de personnages que l'on y fait permet aux gens d'en apprendre davantage sur cette industrie qui a vu le jour en 1864, en pleine guerre de Sécession, et qui comptait, en 1918, 56 bâtiments. Ensuite, les sentiers et les salles d'origine permettent aux citoyens de se rassembler, d'échanger et d'unir leurs forces pour dynamiser encore davantage la communauté.

Souligner le 20e anniversaire du parc historique de cette usine fermée en 1922, c'est aussi se souvenir des bâtisseurs économiques de Windsor ainsi que des ouvriers qui ont perdu leur vie lors d'explosions. C'est en leur honneur que ce lieu est demeuré un joyau de la région et qu'il importe aujourd'hui d'en souligner toute l'importance.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Richmond. Je cède maintenant la parole au député de Matane-Matapédia. M. le ministre.

Rendre hommage à M. Réal Soucy,

directeur général de la Société de gestion de la

rivière Matane inc., à l'occasion de son décès

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, en décembre dernier, la Société de gestion de la rivière Matane a eu le regret de dire adieu à son directeur général, M. Réal Soucy, décédé après avoir combattu un cancer. M. Soucy a occupé ce poste pendant 21 ans. Il faisait

partie de l'équipe depuis la fondation de la SOGERM en 1991.

Au fil de ces années, M. Soucy a grandement contribué à la préservation et l'exploitation durable de la ressource saumon sur la rivière Matane. Il vouait à ce milieu un grand respect qui se ressentait dans chacune de ses actions pour mettre en valeur la rivière Matane. Il n'a jamais ménagé ses efforts pour une cause en laquelle il croyait ardemment.

Réal Soucy a influencé positivement toute une génération de pêcheurs. Il demeurera une grande inspiration pour les adeptes de la rivière Matane, dont je fais partie. À ce titre, je lui réitère en cette Chambre toute mon admiration et ma reconnaissance pour le travail qu'il a accompli. Son souvenir restera impérissable pour l'ensemble des adeptes de notre rivière Matane. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Matane-Matapédia.

Alors, ceci met un terme à la rubrique Déclarations de députés. Je suspends pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 58)

(Reprise à 10 h 10)

Le Président: Mesdames messieurs, bon jeudi matin. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadeur extraordinaire

et plénipotentiaire de la république du

Kazakhstan, M. Konstantin Zhigalov

Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence dans nos tribunes de l'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république du Kazakhstan, Son Excellence M. Konstantin Zhigalov. Mon accent était bon, hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Et M. Zhigalov est ici à l'occasion de sa visite officielle.

Nous poursuivons les affaires courantes. Nous poursuivons les affaires courantes. En principe, j'ai aussi également à souligner la présence du secrétaire général de l'Assemblée nationale de la république de la Côte d'Ivoire -- il arrive, peut-être, là -- M. Fakhy Konate. M. Fakhy Konate va être surpris quand il va arriver. En tout cas, il va être reçu de façon un peu particulière. Ils l'ont fait courir, probablement.

Alors, si M. Konate n'est pas ici, nous allons poursuivre les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas déclarations ministérielles. On l'a perdu.

Présentation de projets de loi

Alors, à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le député de Mercier.

M. Khadir: M. le Président, à la rubrique Présentation de projets de loi... Je m'excuse. M. le Président, veuillez, s'il vous plaît, appeler l'article c du feuilleton.

Projet de loi n° 393

Le Président: Parfait. Non, c'est normal. Alors, à l'article c du feuilleton, M. le député de Mercier présente le projet de loi n° 393, Loi modifiant la Loi électorale afin de prolonger le délai pour récupérer une contribution contrevenant à cette loi. M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Ce projet de loi modifie la Loi électorale afin de permettre au Directeur général des élections de récupérer toute contribution ou

partie de contribution contrevenant à cette loi qui a été faite dans un délai de 15 ans. Également, ce projet de loi prévoit qu'une contribution ou

partie de contribution contrevenant à la Loi électorale versée il y a plus de cinq ans est remise au ministre des Finances et de l'Économie et non remise au donateur. Ce projet de loi s'applique de façon rétroactive à toute contribution ayant été faite à partir du 1er mai 1998.

Mise aux voix

Le Président: Alors, est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix: ...

Le Président: Alors, c'est adopté.

Présence du secrétaire général

de l'Assemblée nationale de la république

de Côte d'Ivoire, M. Fakhy N'fa Kaba Konate

Alors, je vous rappelle que M. Fakhy Konate est avec nous aujourd'hui. Alors, c'est le secrétaire général de l'Assemblée nationale de la république de la Côte d'Ivoire.

Il n'y a pas de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le Président de la Commission des finances publiques et député de Rimouski.

Étude détaillée du projet de loi n° 32

M. Pelletier (Rimouski): M. le Président, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 24 avril et 1er mai 2013, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi modifiant la

Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions... La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président: Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Mirabel.

Mettre un terme à la pratique du

changement d'heure biannuel au Québec

Mme Beaudoin: Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 8 228 pétitionnaires, pour la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec et de la circonscription d'Hochelaga-Maisonneuve.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le changement d'heure perturbe le [...] sommeil, amenant des troubles d'insomnie, de la fatigue et du stress qui affectent la santé et augmentent le nombre d'infarctus;

« Considérant que le changement d'heure perturbe la prise de médicaments des grands malades qui doivent suivre des règles strictes quant à l'horaire de leur médication;

« Considérant que le changement d'heure est particulièrement nuisible pour les enfants qui arrivent mal à gérer cette perturbation, deux fois par année, ce qui a nécessairement des conséquences pour les parents;

« Considérant que le changement d'heure stresse les animaux et diminue la production laitière des vaches, entraînant des pertes de revenus pour les éleveurs;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons que le changement d'heure ne soit plus pratiqué au Québec, comme cela est déjà le cas en Saskatchewan, en Russie ou au Japon, entre autres pays. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. À la bonne heure!

Nous avons aussi une autre pétition, qui, cette fois, est non conforme. Alors, je vous demanderais si on a un consentement pour le dépôt. J'inviterais M. le député de Saint-Hyacinthe à déposer sa pétition.

Abandonner les coupes à l'aide

de dernier recours et retirer le projet de

règlement sur l'aide aux personnes et aux familles

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 345 pétitionnaires. Désignation: citoyennes et citoyens du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le projet de règlement, publié dans la Gazette officielle du Québec du 27 février dernier, aurait pour effets de réduire les prestations d'aide sociale versées aux personnes âgées de 55 à 58 ans [...] aux couples avec enfants de moins de cinq ans, ainsi que de diminuer l'accessibilité aux services en toxicomanie avec hébergement;

« Considérant que le niveau des prestations d'aide sociale est déjà insuffisant pour permettre de couvrir adéquatement les besoins de base [des] personnes et familles;

« Considérant que ce projet de règlement aura pour effet de rendre encore plus difficile l'accès au marché du travail pour les personnes et familles touchées, alors qu'il s'agit d'un des principaux objectifs qu'il vise;

« Considérant que ce projet de règlement découle d'un agenda irréaliste de retour au déficit zéro pour le Québec;

« Considérant que les modifications proposées surviennent au moment même où le régime d'assurance-emploi subit des compressions majeures;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, citoyennes et citoyens du Québec, demandons que le gouvernement du Québec abandonne immédiatement les coupes annoncées à l'aide sociale et retire définitivement son projet de règlement. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Et j'ai aussi reçu une demande de pétition qui est non conforme de la part de Mme la députée d'Arthabaska. Est-ce que j'ai consentement pour le dépôt de cette pétition? Consentement? Consentement. Mme la députée d'Arthabaska, nous vous écoutons.

Établir un plan national de rehaussement du

soutien à la mission des organismes communautaires

autonomes en santé et en services sociaux

Mme Roy (Arthabaska): Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 428 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la circonscription d'Arthabaska et de Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant [que] la contribution essentielle des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux au mieux-être de la population de la circonscription d'Arthabaska, notamment des personnes en situation de précarité, d'isolement ou de fragilité;

« Considérant que la situation économique et le manque de services publics entraînent un accroissement de la demande de soutien auprès des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux et de la complexité des situations rencontrées;

« Considérant que le sous-financement chronique des organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription et de tout le Québec nuit à la réalisation de leur mission et a des répercussions néfastes pour la population;

« Considérant que l'action préventive et la mission sociale portées par les organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux font économiser à la société les frais engendrés par plusieurs problèmes de santé et de problèmes sociaux;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Les soussignés demandent solidairement à l'Assemblée nationale:

« Qu'un plan national de rehaussement du soutien [de] la mission soit établi pour permettre aux organismes communautaires autonomes en santé et services sociaux de notre circonscription, ainsi que de l'ensemble du Québec, de réaliser pleinement leur mission;

« Que ce plan permette de combler, dès le budget 2013-2014, l'écart annuel de 225 millions [...] entre les besoins des 3 000 organismes communautaire autonomes en santé et services sociaux et le financement reçu du Programme de soutien aux organismes communautaires. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions il y aura un vote reporté sur la motion de Mme la députée de Gouin, débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et j'invite M. le chef de l'opposition officielle à nous faire part de sa première principale.

Financement de l'assurance autonomie

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Nous savons que la première ministre et son ministre de la Santé préparent actuellement un projet d'assurance autonomie avec une caisse autonomie qui doit être effective à compter du 1er avril 2014, soit dans 11 mois. Le 14 octobre dernier, le ministre de la Santé a affirmé que la caisse autonomie serait financée, entre autres, par la contribution santé. Deux jours plus tard, apprenant que son gouvernement prétendait vouloir abolir la contribution santé, le ministre a changé son discours. Ce serait désormais les redevances minières qui financeraient la caisse autonomie.

Lors du budget, il a appris que les redevances minières allaient au Fonds des générations.

En date du budget, il y a une chose qu'on savait et une chose qu'on ne savait pas. Un, on savait que la caisse autonomie n'était pas à coût nul et qu'il fallait y injecter de l'argent. Deux, on ne savait pas où le gouvernement prendrait l'argent. C'est dans Le Devoir du 24 avril que nous avons finalement appris que le ministre de la Santé allait imposer une contribution de l'usager pour financer la caisse autonomie. Je cite le ministre au texte: « Universel, ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de contribution de l'usager: celle-ci va être établie en fonction de ses ressources. » Fin de la citation. Ce sont les citoyens qui vont payer.

La première ministre peut-elle nous dire quelle sera la fourchette de contribution de l'usager? De quel ordre sera cette contribution par année, 200 $, 400 $, 500 $? À partir de quels revenus les gens devront payer? Je lui demande une orientation générale. Quelle fourchette?

** (10 h 20) **

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je suis très heureuse que le chef de l'opposition officielle pose cette question et aborde cette audacieuse proposition sur laquelle nous, nous travaillons déjà depuis un bon moment, sur laquelle le ministre de la Santé et des Services sociaux et responsable des Aînés travaille avec toute l'équipe gouvernementale, M. le Président. J'imagine que le chef de l'opposition ne souhaite pas le statu quo, parce que le statu quo, malheureusement, ne serait pas dans l'intérêt des personnes en perte d'autonomie ou des personnes âgées en général.

Parce que je suis certaine qu'on est unanimes sur cette question ici, dans cette Assemblée, nous croyons que, si nous pouvons aider les personnes âgées, les personnes en perte d'autonomie, handicapées ou autres à rester le plus longtemps dans leur milieu naturel, c'est ce qu'elles souhaitent et c'est ce qui est le mieux pour elles et le mieux pour la société québécoise.

Maintenant, le chef de l'opposition pose des questions très précises. Il devra être un peu patient et voir le dépôt du livre blanc au moment où le gouvernement sera prêt à le déposer, sera prêt à engager le débat, et il ne peut présumer de ce qu'il y aura dans ce projet de politique. Mais il y a une chose cependant qu'il n'a pas besoin de présumer, c'est que nous avons pris l'engagement, que nous respectons dès ce moment-ci, d'augmenter les budgets qui sont dirigés vers l'aide à domicile.

C'est 100 millions par année pendant cinq ans, ce qui fait qu'à terme ce sera 500 millions de plus, M. le Président, et ça, je crois que c'est une décision qui était nécessaire, souhaitable et que nous avons eu le courage de prendre, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: La première ministre sait très bien que c'est pour le 1er avril que ça doit entrer en vigueur, donc 11 mois, je ne pense pas que ma question soit prématurée.

Les revenus de l'État baissent, les investissements privés baissent. Elle contredit ouvertement son ministre des Finances et déclare qu'elle jongle avec la nécessité du déficit zéro, et maintenant elle se prépare à mettre la main dans la poche des Québécois.

Je ne lui demande pas un montant précis, l'orientation générale. Qu'est-ce qu'elle va aller chercher dans la poche des usagers? Une orientation générale. Est-elle capable de répondre?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, le chef de l'opposition officielle revient sur les questions qu'il a posées hier, avant-hier, auxquelles on a répondu, et il ne semble pas accepter les faits et la vérité, M. le Président, puisqu'il revient encore sur la question du déficit des investissements. Mais j'ai une bonne nouvelle pour lui ce matin, l'agence Fitch confirme la cote de crédit du Québec à AA moins et -- je me permets de citer -- Fitch affirme dans son communiqué que ce qui sous-tend sa décision est le succès considérable avec lequel le Québec est arrivé à mettre en oeuvre...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...le plan de retour à l'équilibre budgétaire. De plus, malgré le changement de gouvernement en septembre dernier...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Évidemment, j'imagine que l'agence n'a pas écouté les déclarations de la première ministre, qui met en doute, justement, l'atteinte du déficit zéro.

Mais elle n'a pas répondu à ma question. Je voulais savoir si elle pouvait nous donner l'orientation générale de ce qu'elle va aller chercher dans la poche des Québécois. Je l'ai demandé deux fois et je n'ai pas eu de réponse.

Je vais en poser une plus simple: Les crédits d'impôt de 600 millions pour le maintien à domicile, est-ce qu'eux vous allez y toucher comme vous avez, dans le passé, touché, aboli les allocations familiales? Est-ce que vous allez couper les crédits d'impôt...

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, de la part du chef de l'opposition qui, dans son gouvernement, a permis d'augmenter les taxes, tarifs et impôts de plus de 6 milliards de dollars, je crois qu'on n'a pas beaucoup de leçons à recevoir, M. le Président.

Je rassure le chef de l'opposition officielle, nous travaillons, l'équipe gouvernementale, avec le ministre responsable de la politique aux aînés. Nous travaillons sur un projet de livre blanc, et, lorsque nous serons prêts à le déposer, nous le déposerons, et il aura réponse à un certain nombre des questions qu'il soulève aujourd'hui. Mais je ne prétendrai pas répondre tant que les décisions ne seront pas prises de notre côté, mais nous sommes capables d'en prendre, nous, des décisions. C'est ça qui est formidable.

Le Président: Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Alors, c'est donc la quatrième question que je pose. Jusqu'ici, il n'y a eu aucune réponse. On sait ceci du ministre de la Santé: il va aller mettre la main dans la poche des Québécois pour une contribution et il va abolir les crédits d'impôt pour le maintien à domicile. Ça, c'est sa position.

Dans ce que vous préparez, qui rentre en vigueur dans 11 mois, est-ce que c'est vrai que vous abolissez les crédits d'impôt, oui ou non?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je ferais remarquer qu'il n'y a pas eu beaucoup de scrupules de la part de l'autre côté lorsqu'il s'est agi d'augmenter la taxe santé, hein, d'augmenter deux fois la taxe de vente, M. le Président. Alors, un peu de patience, un peu de patience. Notre travail se fait actuellement avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, responsable de la politique aux aînés. Lorsque nous aurons terminé la préparation du document, il sera déposé, et vous pourrez donner votre point de vue, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Talon.

Impact de l'assurance autonomie sur les services

offerts par les CHSLD et les hôpitaux

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): Merci, M. le Président. Nous le savons, l'assurance autonomie ne sera uniquement qu'une nouvelle façon de financer les soins de santé. D'ailleurs, le ministre de la Santé nous a appris que la gestion de cette nouvelle structure administrative sera confiée à la Régie de l'assurance maladie du Québec. Évidemment, cela impliquera des coûts de gestion et l'embauche d'un nombre important de fonctionnaires qui devront l'administrer. Il me semble évident que, si ce gouvernement met en place une nouvelle structure, ils devront nécessairement prendre de l'argent dans les soins pour le mettre dans la bureaucratie.

M. le Président, pourquoi le ministre de la Santé accepte de dépenser de l'argent pour la création d'une nouvelle structure au lieu de le mettre directement dans les soins de santé?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je rappellerai au député de Jean-Talon que, lorsque nous sommes arrivés en fonction, il y avait 450 millions, M. le Président, qui étaient en dépassement du budget, de la cible budgétaire qu'il s'était lui-même fixée, un dépassement qui était dû justement à des coûts administratifs, M. le Président. Nous avons été capables de rétablir la situation en moins de six mois, M. le Président, et nous avons bouclé le budget de la santé tel que la cible avait été fixée par le gouvernement... libéraux. Nous, nous y sommes parvenus en six mois, M. le Président. Alors, je pense qu'il n'a pas de leçons à nous donner ici, dans cette Chambre.

Pour l'assurance autonomie, M. le Président, encore une fois, les libéraux, au-delà de belles paroles, n'ont jamais investi ce qu'il fallait pour les soins à domicile, de sorte qu'on se retrouve le pays qui investit le moins en soins à domicile de tous les pays industrialisés, M. le Président. On est les cancres de la classe internationale sur les soins à domicile. Nous, nous voulons changer la situation et nous allons le faire par une assurance autonomie et par un investissement majeur dans les soins à domicile, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, nous sommes tous d'accord que les gens doivent pouvoir vieillir chez eux le plus longtemps possible, mais il vient un moment où cela n'est plus possible...

Des voix: ...

Le Président: M. le député.

M. Bolduc (Jean-Talon): Si le ministre veut couper 350 millions de dollars dans les CHSLD, il devra quand même continuer d'en avoir, au Québec, pour répondre aux besoins des plus malades.

Est-ce que le ministre peut expliquer aux personnes âgées comment il peut couper 350 millions de dollars dans les CHSLD sans couper dans les lits?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, le député de Jean-Talon dit des affirmations qui n'ont jamais été prononcées et qui n'ont jamais été écrites nulle part. Couper 350 millions dans les CHSLD, M. le Président, on n'a jamais eu cette intention-là. Les centres d'hébergement et de soins de longue durée sont nécessaires, M. le Président, sont nécessaires pour les personnes qui ont de lourdes perte d'autonomie et pour qui il n'y a pas d'autre option, M. le Président. Et actuellement c'est la seule option, les CHSLD, pour des gens en perte d'autonomie qui n'ont pas la chance et le privilège d'avoir un proche aidant, surtout une proche aidante, qui s'épuise à la tâche, M. le Président.

Nous, nous voulons corriger ça. Nous voulons donner aux personnes âgées un vrai choix, un vrai choix de recevoir leurs soins à domicile, M. le Président, sans surcharger indûment...

** (10 h 30) **

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...les proches aidants. C'est ça que nous voulons faire, M. le Président.

Le Président: Principale? Principale, Mme la...

Une voix: ...

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Le ministre veut l'assurance autonomie, mais il manque de personnel pour les soins à domicile. L'association du personnel professionnel et technique en santé et en services sociaux mentionnait, le 25 avril, qu'il manquait 400 intervenants sociaux, il manquait aussi des physiothérapeutes, des ergothérapeutes.

Comment le ministre va-t-il combler les lacunes du maintien à domicile sans mettre en péril les soins dans les CHSLD et dans les hôpitaux?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, la députée nous rapporte toujours des citations de certaines associations, M. le Président, mais elle oublie toujours de nous dire ce que l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées, préretraitées a affirmé la semaine dernière, M. le Président. Il nous dit, et je cite: « ...Réjean Hébert, a démontré sa volonté de changer les conditions de vie des aînés depuis son entrée en fonction. » M. le Président, c'est une citation. « C'est pourquoi les propos de certains groupes et de l'opposition libérale sur ses intentions dans le projet d'assurance autonomie sont abusifs et inutilement alarmistes » , M. le Président.

Et on dit ensuite: « Les ministres de la Santé et des Aînés des gouvernements précédents ont été incapables d'en faire autant en 10 ans » , M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Hébert: Alors, je pense qu'on n'a pas de leçons à recevoir de l'autre côté.

Le Président: Principale, M. le député d'Outremont.

Respect des exigences de la

Loi sur l'équilibre budgétaire

M. Raymond Bachand

M. Bachand: La première ministre nous a habitués à son improvisation et son double discours, selon qu'elle soit en privé ou en public. En plus de sa propre incohérence, c'est maintenant avec son ministre des Finances qu'elle se pose en contradiction. En fin de semaine, à l'émission Larocque Lapierre , elle disait: C'est clair que nous allons atteindre le déficit zéro l'an prochain. Je vais faire une nuance. Si l'argent ne rentre pas parce que la conjoncture économique ne s'améliore pas, à ce moment-là, il faudra accepter ça.

Mais en même temps, dans La Presse et dans cette Chambre, le ministre des Finances niait vigoureusement un possible report de l'équilibre budgétaire en disant que l'équilibre budgétaire, c'est trop important pour les Québécois.

Maintenant que la première ministre l'a contredit à au moins deux reprises, est-ce que le ministre des Finances, le maître de l'improvisation, va faire une nouvelle volte-face pour s'aligner avec la position de la première ministre?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je sais que c'est dur pour le député d'Outremont, qui n'a jamais déposé autre chose que des budgets déficitaires, de vivre devant un gouvernement qui, lui, va déposer des budgets à l'équilibre. Je sais que c'est difficile.

Cela étant, M. le Président, Moody's et maintenant Fitch confirment la cote de crédit du Québec, pour une raison fort simple, c'est que le plan que nous avons déposé, il est crédible, parce qu'on reconnaît la volonté de notre gouvernement d'atteindre l'équilibre budgétaire.

Et, M. le Président, la raison pour laquelle nous parvenons à contrôler notre budget, elle est fort simple: d'une part, c'est parce que les revenus sont au rendez-vous, les revenus du Québec progressent parce que l'économie du Québec progresse, et par ailleurs parce que nous avons remis de l'ordre dans les dépenses du gouvernement. Il y avait des impasses de 1,6 milliard à notre arrivée, une impasse supplémentaire de 1,4 milliard pour 2013-2014 et de 2,8 milliards pour 2014-2015. Ce sont toutes des impasses que nous avons prises à bras le corps, et nous avons fait en sorte que dorénavant il va y avoir équilibre budgétaire au Québec, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Le ministre parle des agences de crédit. La semaine dernière, le ministre des Finances s'est rendu à New York pour rassurer les prêteurs. Quels propos a-t-il tenus? Est-il vrai qu'il n'a pas mentionné que la première ministre songeait à reporter l'équilibre budgétaire?

Et, afin que la première ministre puisse prendre connaissance de ses propos, pourrait-il déposer en cette Assemblée son document de présentation qui confirme son engagement ferme et sans nuance que le Québec reviendra à l'équilibre budgétaire en 2013-2014?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, le député d'Outremont est allé à New York. J'ai une longue liste de dates, alors je vais vous les donner, si vous voulez: le 11 mai 2012, du 12 au 15 mai 2011, le 21 mai 2010 et le 20 novembre 2009. Il est par ailleurs allé également ailleurs dans le monde: à Londres, Paris, Amsterdam, Zurich et Munich, en juin 2011, à Paris, Amsterdam, Francfort et Londres en 2010, à Shanghai, Beijing, Hong Kong et Tokyo en 2010, et à Paris, Francfort, Berne, Zurich et Genève en 2009.

M. le Président, le ministre des Finances d'aujourd'hui puis le ministre des Finances de l'époque vont rencontrer les investisseurs pour leur faire part des décisions qui ont été prises...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...et je suis... j'ai fait le travail d'un ministre des Finances. Je suis très fier du travail que nous faisons, et les gens nous ont très bien reçus. Puis c'est normal...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député d'Outremont.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Oui, M. le Président. Et d'ailleurs le Québec est crédible parce que, contrairement à ce qu'il dit, année après année, nous avons atteint nos cibles. Une chance que les syndicats...

Des voix: ...

M. Bachand: Une chance, hier, que les syndicats étaient présents ici, parce que ce sont eux...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! J'aimerais entendre la question. M. le député.

M. Bachand: Une chance que les syndicats étaient ici hier, parce qu'ils nous ont donné l'heure juste, hein? Parce que, contrairement à ce que la première ministre dit en cette Chambre, elle a dit aux syndicats que le report à l'équilibre budgétaire faisait

partie des options. Après avoir rencontré en privé les gens d'affaires...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, écoutez, permettez-moi de sourire un peu devant les propos qui viennent d'être énoncés par le député d'Outremont. D'une part, systématiquement, tout au long du régime libéral, les cibles de dépenses ont été dépassées à coups de quelques points de pourcentage et à coups de milliards de dollars, sur l'ensemble des années en question. Par ailleurs, je rappellerai qu'il n'a jamais déposé un budget équilibré.

M. le Président, et je sais que ça fait changement puis que c'est difficile à vivre pour le député d'Outremont, mais nous, on dépose un budget équilibré, puis on va respecter nos dépenses. Fitch, Moody's confirment qu'on a un plan qui est crédible, et on va atteindre nos cibles, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Atteinte des cibles en matière de finances publiques

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, on a vraiment, là, deux discours quand on compare ce que vient de nous dire le ministre des Finances puis ce qu'a dit la première ministre à Larocque Lapierre . Je pense qu'on a tous bien compris, là. Ce qu'elle a dit, c'est: L'économie ralentit, les revenus sont à la baisse, et, s'il n'y a pas d'augmentation des revenus, il faudra accepter qu'il y ait un déficit. Elle a confirmé hier aux syndicats qu'il n'y aurait pas d'autres compressions au Québec. Donc, elle baisse les bras. Les réformes qui doivent être faites au Québec pour enlever le gaspillage, la bureaucratie, ça ne sera pas fait par le Parti québécois.

M. le Président, moi, j'aimerais, en cette Chambre, là, que la première ministre soit claire, qu'elle se lève et qu'elle nous dise: Est-ce qu'elle a toujours... Avec les revenus actuels, là, est-ce qu'elle croit toujours qu'elle va atteindre, l'année prochaine, l'équilibre budgétaire, oui ou non?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Oui, M. le Président.

Le Président: Question complémentaire... Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, comment, comment, comment, avec la baisse des revenus... Puis elle nous dit, là, qu'elle ne touchera plus aux dépenses. Donc, à moins, là, de ne pas savoir compter, là, ça ne balance pas, là. Actuellement, quand on regarde la dernière mise à jour, il y a une baisse des revenus. Si on ne baisse pas les dépenses, il va y avoir un déficit.

Donc, comment, l'année prochaine, si elle ne baisse pas les dépenses, comment va-t-elle atteindre l'équilibre budgétaire?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, quand on fait une erreur de 3 000 %, là, je comprends qu'on a de la difficulté à lire les documents du ministère des Finances et du gouvernement du Québec.

M. le Président, je veux être très claire, et je le suis, et le ministre des Finances l'est: Nos revenus augmentent -- et je l'invite à aller lire les documents de mise à jour budgétaire qui ont été déposés par le ministre des Finances il y a quelques jours, M. le Président -- parce que l'économie du Québec continue de croître, M. le Président. On n'est pas en décroissance, on n'est pas en dépression, l'économie du Québec continue de croître. Les revenus autonomes augmentent de 5,3 % cette année; 2013-2014, 5,2 %; 4,3 %, prévision, 2014-2015.

Le Président: En terminant.

Mme Marois: Alors, le total des revenus budgétaires augmente, et nous contrôlons les dépenses, et nous avons des réserves. Nous allons atteindre l'équilibre...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le nouveau programme du Parti québécois, c'est: Faisons comme si tout allait bien, puis tout ira bien. C'est peut-être bon pour vendre des livres de croissance personnelle, mais ce n'est pas bon pour gérer le budget du Québec.

M. le Président, la première ministre a reculé sur un engagement majeur: d'abolir la taxe santé. Est-ce qu'elle va reculer encore une fois sur l'engagement de l'équilibre budgétaire? Est-ce que sa parole vaut encore quelque chose?

** (10 h 40) **

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, nous avons modifié la taxe santé, la mauvaise taxe santé que l'ancien gouvernement libéral avait imposée aux Québécois, et c'est 3,1 millions de personnes qui auront l'an prochain, au moment de leur rapport d'impôt, une réduction de cette taxe santé. Un.

Deux, M. le Président, je pense que le député de Rousseau n'a jamais... de L'Assomption n'a jamais déposé, lui, de budget équilibré, mais il y en a un qu'il a déposé, par exemple, c'était le budget d'un Québec souverain, puis on était gagnants à ce moment-là.

Le Président: Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Remboursement des dons obtenus

illégalement par les partis politiques

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: Merci beaucoup, M. le Président. Hier, j'ai interpellé le gouvernement sur le remboursement des dons illégaux aux partis politiques. Le ministre des Institutions démocratiques nous a alors servi une réponse très triturée, pour le moins qu'on puisse dire. Ce qu'il nous a dit, c'est: Laissons le DGE travailler et faire ses enquêtes. Et ça, ça me faisait penser aux réponses libérales qu'on entendait il y a trois ans, quand ils voulaient éviter une commission d'enquête puis qu'ils nous disaient: Laissons les enquêtes se poursuivre.

Alors, le ministre ne peut pas se servir du délai de prescription de cinq ans du DGE comme faux-fuyant. Son gouvernement doit nous envoyer un signal clair en 15 mots: Tous les dons illégaux seront remboursés pour toute la période couverte par la commission Charbonneau.

Alors, M. le Président, est-ce que le ministre est capable de nous donner une réponse?

Le Président: M. le ministre des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, ce que j'ai dit hier, je vais le répéter ce matin: Le Directeur général des élections est en train de faire son travail. Il le fait, je pense, avec rigueur, et je pense qu'il faut lui faire confiance. Et ce n'est pas le temps, M. le Président, de commencer à remettre en question le travail de nos institutions, là. Il y a déjà suffisamment de nos institutions qui sont remises en question, je pense que, celles qui font leur travail avec rigueur, il faut les laisser travailler. Et, nous, ce qu'on a dit, c'est qu'on allait prendre en compte les recommandations du DGE et qu'on allait évidemment leur donner suite. C'est ça, l'engagement qu'on a pris.

Par ailleurs, M. le Président, lorsque sont arrivées les déclarations du président du groupe Génius, qui a dit qu'il avait versé 29 000 $ illégalement à l'ADQ, le chef de la CAQ a dit: Il n'est pas question que je rembourse ça, parce que moi, quand j'ai pris... quand j'ai absorbé l'ADQ, je me suis ramassé avec une montagne de dettes, il n'est pas question que je rembourse des dons illégaux. Sauf que le Directeur général des élections lui a fait comprendre que, quand tu assumes les finances d'un parti, tu assumes toutes les finances d'un parti, y compris les dons illégaux.

Le Président: En terminant.

M. Drainville: En voyant cela, à ce moment-là... Voyant cela, à ce moment-là, je pose la question à monsieur...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: Merci, M. le Président. Je suis content d'entendre le ministre nous parler qu'il faut respecter les institutions, parce qu'il y a une dépêche qui vient de sortir, on dit que la première ministre invite France Charbonneau à la prudence. Laissez-les travailler, ils vont trouver... Est-ce que... Peut-être que vous ne voulez pas qu'on trouve.

Alors, en se limitant à la prescription de cinq ans du DGE, il le sait, tout ce qu'il fait, il repousse, justement, l'échéance de paiement pour éviter de payer des gros montants. Nous, on a clairement indiqué qu'on...

Le Président: M, le ministre des Institutions démocratiques.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, de 2001 à 2010, l'ADQ a collecté 12,5 millions, 12,5 millions. Alors, si effectivement il y a une bonne

partie de cet argent-là, comme semble prétendre le député de Saint-Jérôme, qui est de l'argent sale, est-ce que...

Le Président: M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président,

article 79. Nous avons été très clairs, nous allons rembourser tout ce qui concerne l'époque des 15 dernières années. Ce qu'on veut savoir: Est-ce que le Parti québécois...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! La question avait été posée correctement. M. le ministre.

Une voix: ...

Le Président: M. le leader.

M. Bédard: Simplement... Et là je ne la reposerai pas. Mais le leader, que j'aime bien, de la deuxième opposition a entrepris de reformuler les questions de ses collègues, et je pense que le député de Saint-Jérôme est quand même pas mal...

Le Président: La question a été fort bien posée. M. le ministre, à vous d'y répondre.

M. Drainville: M. le Président...

Des voix: ...

M. Drainville: M. le Président, dans La Presse du 23 mars 2013, dans La Presse du 23 mars 2013, le député de Saint-Jérôme dit ceci à propos des dons illégaux reçus par l'ADQ, il dit: « J'imagine que [40 000 $] ce serait un maximum. »

Alors, je lui pose la question: Est-ce qu'il confirme que l'ADQ - CAQ ont reçu 40 000 $ de dons illégaux? Et est-ce qu'il est prêt à rembourser...

Le Président: En terminant.

M. Drainville: ...les 40 000 $? Est-ce que le chèque est dans la boîte à malle, M. le Président?

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: M. le Président, quand j'entends certaines réponses, je me penserais au festival de l'humour. Mais la réponse qu'il vient de nous donner, c'est désolant.

C'est simple: Cinq ans ou 15 ans? Est-ce qu'on respecte la demande qu'on fait, qui a été appuyée par Québec solidaire, de respecter la période de 15 ans couverte par la commission Charbonneau et qu'on va rembourser tous les argents qui ont été donnés illégalement?

Le Président: M. le ministre des Institutions financières.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, j'allais dire tout à l'heure que, de 2001 à 2010, l'ADQ avait collecté 12,5 millions. Or, si effectivement...

Des voix: ...

M. Drainville: ...le député de Saint-Jérôme pense que toutes les allégations qui sont faites présentement sont vraies, est-ce qu'il est prêt effectivement à rembourser les millions et millions et millions de dollars...

Des voix: ...

M. Drainville: ...que l'ADQ - CAQ aurait reçus par le passé? Si c'est le cas, ce serait bien qu'il nous le dise, parce que jusqu'à maintenant le chef de la CAQ a dit qu'il n'était pas prêt à rembourser quoi que ce soit.

Le Président: S'il vous plaît!

M. Drainville: M. le Président...

Le Président: S'il vous plaît! On ne s'entend plus, ici, là! M. le ministre, vous avez terminé?

M. Drainville: M. le Président, est-ce que le député de Saint-Jérôme est en train de nous dire le contraire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le chef du deuxième groupe d'opposition! M. le leader de l'opposition!

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: M. le Président, oui, en effet, j'invoque l'article, moi aussi, 32. Le décorum fait en sorte qu'on doit répondre aux questions. La question était claire, qu'il réponde.

Le Président: D'abord, si on laissait le ministre répondre, peut-être qu'il pourrait répondre. M. le ministre.

M. Drainville: M. le Président, est-ce que la CAQ-ADQ s'engage à rembourser tous les dons illégaux qu'ils ont collectés au cours des dernières années...

Le Président: En terminant.

Des voix: ...

M. Drainville: ...y compris l'argent qui a été versé par Génius, M. le Président?

Le Président: Principale, M. le député de Huntingdon.

Contrats de fourniture de produits agricoles et

alimentaires pour les établissements publics

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci, M. le Président. Depuis quelques semaines, le ministre de l'Agriculture se déplace afin de rencontrer quelques groupes très restreints relativement à sa politique de la souveraineté alimentaire, afin de « mettre le Québec dans notre assiette » .

Deux groupes que le ministre a certainement oubliés, ce sont les gens de la Mauricie -- Centre-du-Québec et le ministère de la Santé, car, cette semaine, l'entreprise québécoise Marcotte Alimentation, qui approvisionnait en nourriture les établissements de santé de cette région, vient de perdre le contrat qu'elle détenait depuis 12 ans. Où le bât blesse, M. le Président, c'est une entreprise américaine du Michigan qui a décroché ce contrat de 30 millions de dollars... d'une entreprise du Québec qui s'approvisionnait auprès de dizaines d'agriculteurs du Québec.

Est-ce que je dois comprendre que la souveraineté alimentaire du ministre, c'est de prendre les contrats de nourriture d'ici, de nos hôpitaux, et de les donner aux Américains?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Alors, M. le Président, je remercie chaleureusement le critique de l'opposition officielle, parce qu'effectivement il n'y a pas plus belle question pour illustrer l'importance et la nécessité que le Québec se donne le plus rapidement possible une politique de souveraineté alimentaire.

Et, dans la politique de souveraineté alimentaire, s'il était si sensible à ces réalités-là, il aurait commencé à exiger de nos institutions de donner l'exemple. Et c'est évident qu'il me semble que, dans la politique, si, au moment où elle va être rendue publique, il n'y avait pas d'incitatifs pour que les deux grands réseaux puissent se doter d'une politique institutionnelle d'achat local qui va renforcir la crédibilité de la politique de souveraineté alimentaire, bien on ne fait pas ce qu'on doit faire.

Et, dans la politique, qui va être rendue publique, vous allez voir qu'on va insister pour que le réseau puisse effectivement poser les gestes requis...

Des voix: ...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Huntingdon.

M. Stéphane Billette

M. Billette: Cette décision, M. le Président, de cette semaine aura un impact direct sur l'agriculture. Le Nouvelliste cite, ce matin: « En octroyant un important contrat de distribution de nourriture à une entreprise américaine plutôt qu'à une entreprise de la Mauricie, le gouvernement du Québec vient de porter un dur coup à l'agriculture » , déplore M. André Beaudoin, secrétaire général de l'UPA et candidat vedette pour le Parti québécois dans Laviolette.

Dois-je comprendre que la politique des quatre P, c'est: perte d'emplois, perte de revenus, perte d'entreprises et perte de contrôle totale?

** (10 h 50) **

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. François Gendron

M. Gendron: Hier, j'avais l'occasion de participer à une activité importante à Toronto, le SIAL, sur effectivement...

Des voix: ...

M. Gendron: ... -- un instant, non, non, non, pas du tout -- liée à l'importance du secteur de la transfo alimentaire. Et M. Beaudoin a pris la peine de m'appeler hier -- M. Beaudoin, le même M. Beaudoin que vous venez de citer -- a pris la peine de m'appeler hier pour dire que voilà le bel exemple de la nécessité urgente d'une politique de souveraineté alimentaire où effectivement on aura, dans cette politique-là, une stratégie pour que nos institutions, autant dans la santé que l'éducation, donnent l'exemple de plus de produits locaux dans nos institutions.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Trois-Rivières.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Alors, M. le Président, hier, le président de Marcotte Alimentation disait: « On essaie de sauver des emplois dans la région, et nos institutions donnent [de] la business à des multinationales américaines... » M. Beaudoin dit ce matin: C'est une mauvaise décision. Déplorable. Les coupures péquistes, M. le Président, c'est une vingtaine de pertes d'emploi chez Marcotte, d'autres à prévoir chez leurs fournisseurs, comme l'Abattoir Morrissette, à Bécancour, et tout ça s'ajoute aux centaines d'emplois qu'on a perdus dans notre région depuis que ce gouvernement-là est là.

Qu'est-ce que le ministre de l'Agriculture a à nous dire ce matin?

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture. M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: Je pourrais vous parler d'agriculture aussi, M. le Président, j'ai une

partie importante de mon comté qui est agricole, et j'en suis fier, M. le Président. Mais l'appel d'offres dont on parle, M. le Président, c'est un appel d'offres qui a été fait en toute transparence, où les entreprises ont été invitées à soumissionner. Dans les appel d'offres, dans le cadre des règles actuelles, il y a 10 % de bonus qui est donné à des entreprises locales, M. le Président, justement pour favoriser les entreprises locales. La compagnie à qui a été octroyé le contrat a fait une offre qui était plus avantageuse que ce 10 % là, et cette compagnie, elle est établie au Québec, M. le Président.

Elle est déjà établie au Québec, elle emploie des Québécois, M. le Président, et c'est déjà une entreprise...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...qui a son siège social au Québec.

Le Président: Principale, Mme la députée de Groulx.

Consommation d'alcool dans les aires de jeu des casinos

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault: Merci, M. le Président. En 2007, le Parti libéral a décidé d'implanter des salons de jeu à l'Hippodrome de Québec, au grand désarroi du Parti québécois qui en avait fait un enjeu électoral. La députée de Taschereau dénonçait à ce moment-là la négligence et l'irresponsabilité libérales dans toute sa splendeur. Elle critiquait le gouvernement libéral, qui n'avait pas demandé au préalable un avis de la Santé publique sur cette question. Elle disait même: « Le ministre de la Santé a plié l'échine devant le ministre des Finances. »

La décision du gouvernement péquiste de permettre la vente d'alcool dans les aires de jeu, alors qu'il est démontré scientifiquement qu'il y a des effets néfastes sur la santé, nous laisse croire que l'histoire se répète mais que seuls les noms ont été changés.

Ma question s'adresse au ministre de la Santé: Si son gouvernement est conséquent avec ce qu'il dénonçait en 2007, il a sûrement demandé l'avis à la Direction de la santé publique avant de permettre la vente d'alcool dans les aires de jeu. Peut-il déposer cet avis?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Oui. Alors, M. le Président, tout d'abord, je vais rappeler le consensus québécois sur la question du jeu. Il a été convenu que le jeu devait se faire dans le cadre légal, dans le cadre sécuritaire, dans le cadre responsable d'une société d'État qui s'appelle Loto-Québec et qu'on ne voulait pas que ce jeu se fasse à l'extérieur, donc, du giron de Loto-Québec, dans un contexte illégal, sans sécurité et sans responsabilité. Ça, c'est ce qui a été convenu.

Maintenant, les faits. Les faits, ce qui s'est produit ces dernières années, c'est qu'il y a eu un effritement de la clientèle chez Loto-Québec. On sait que les Québécois jouent. Il n'y a aucun indice que les Québécois jouent aujourd'hui moins qu'ils jouaient il y a cinq ans ou il y a 10 ans. Bien au contraire. Mais ce qu'on sait, c'est que le jeu illégal a progressé. Le jeu illégal a progressé de 17 % à 32 %. De la même manière, on constate que la proportion des Québécois qui fréquentent les casinos québécois, les casinos de Loto-Québec, est passée de 21 % à 17 % au cours des dernières années.

Alors, M. le Président, les Québécois continuent à jouer, mais ils sont de plus en plus nombreux à jouer dans un contexte non sécuritaire. Ce que nous voulons faire...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...c'est ramener les Québécois vers les casinos sécuritaires de Loto-Québec.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Groulx.

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault: M. le Président, on comprend que le gouvernement n'a pas été assez responsable pour demander un avis à la Santé publique. Par contre, le ministre de la Santé sait très bien que les gens qui ont une dépendance au jeu ont une fragilité à en développer une deuxième. Pourquoi pensez-vous qu'à certains endroits dans le monde non seulement on permet l'alcool dans les casinos, mais on le sert gratuitement? Pour doubler et tripler même les profits.

Est-ce que le ministre de la Santé a le courage de répondre à cette question-là? C'est à lui que je m'adresse depuis le début.

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, je veux simplement rappeler que Loto-Québec a la conviction... et fait tous les efforts requis pour s'assurer de prévenir le jeu pathologique. Et il y a dans les casinos des mesures qui sont mises en place pour détecter les joueurs qui pourraient être intoxiqués. Également, il y a des mesures d'autoexclusion pour les joueurs qui ont des problèmes.

Alors, Loto-Québec fait les choses de façon responsable. Le problème qu'il y a présentement, c'est que les gens jouent dans un contexte où il n'y a pas de prévention, où il n'y a pas de mesures pour prévenir le jeu pathologique. En ramenant les joueurs dans le contexte responsable de Loto-Québec, on va prévenir puis on va aider...

Le Président: En terminant.

M. Marceau: ...cet aspect-là du problème.

Le Président: Deuxième complémentaire, que je voudrais entendre, Mme la députée de Groulx.

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault: M. le Président, le gouvernement vient de faire exactement ce qu'il a dénoncé en 2007, il a pris une décision sur les jeux de hasard uniquement sur une base financière. Le ministre oublie que le Québec contrôle son offre de jeu depuis plus de 30 ans afin de protéger les gens qui ont une dépendance.

Aujourd'hui, il nous démontre qu'on n'est pas mieux qu'ailleurs. Il voit Loto-Québec seulement comme une vache à lait pour atteindre le déficit zéro sur le dos des plus vulnérables.

Le Président: M. le ministre de la Santé.

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre de la Santé, que je voudrais aussi entendre.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je ne savais pas que j'étais autant désiré, alors ça me fait plaisir de répondre à la question.

Écoutez, M. le Président, justement, au Québec, on a pris des décisions responsables, de contrôler l'offre de jeu, si bien qu'au Québec on a le plus bas taux de joueurs pathologiques, avec 0,7 %, M. le Président. C'est une stratégie qui a marché. C'est une stratégie, par contre, qui s'effrite, M. le Président, parce que de plus en plus de joueurs... de plus en plus de joueurs s'en vont vers des jeux illégaux, et là on n'a plus aucun contrôle, M. le Président, sur ceux qui jouent, on n'a plus aucun contrôle sur leur consommation, M. le Président.

Nous voulons ramener le jeu dans le cadre légal, et c'est pour ça que l'offre du casino doit être compétitive...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...par rapport aux autres casinos. Et le casino offre un environnement où on peut contrôler justement cette offre de jeu et la...

Le Président: Principale, Mme la députée de Jeanne-Mance.

Membre du cabinet de la ministre de

l'Immigration et des Communautés culturelles

à l'emploi d'une commission scolaire

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti: ...des communautés culturelles a quitté la commission scolaire de Montréal pour venir nous rejoindre à l'Assemblée nationale. Près de la moitié de son cabinet est composée de ses anciens collègues de la commission scolaire. La ministre a confié à l'un d'entre eux, M. Verboczy, les dossiers de francisation à l'intégration des nouveaux arrivants. Il est donc la personne responsable de l'interaction avec des partenaires du ministère en cette matière, ce qui implique des nombreux contacts avec la commission scolaire de Montréal.

Mais cet attaché politique est aussi commissaire scolaire de la CSDM; il touche un salaire de plus de 14 000 $ à ce titre, en plus de son salaire au cabinet. Il s'agit définitivement d'un conflit d'intérêts.

La ministre peut-elle nous dire: Quand elle rencontre la CSDM sur les enjeux de la francisation et l'intégration des immigrants, est-ce que M. Verboczy s'assoit du côté de la ministre ou du côté de la CSDM?

Le Président: Mme la ministre de l'Immigration.

Mme Diane De Courcy

Mme De Courcy: M. le Président, le diable est toujours dans les détails, du côté de l'opposition libérale. M. Akos Verboczy comme d'autres membres de mon cabinet, en effet, ont une longue expérience en éducation, mais ils ont l'éthique personnelle forte. Alors, dans les cas où nous rencontrons le milieu de l'éducation, bien sûr, ils font comme, je l'espère, tous les collègues qui ont de l'expérience antérieure ou des liens avec des institutions publiques, ils se retirent, M. le Président.

Et, quand il est à la commission scolaire de Montréal et qu'il est au conseil des commissaires, eh bien, il s'abstient ou il se retire, comme les règles d'éthique rigoureuses que nous avons dans notre fonctionnement au gouvernement du Québec, M. le Président...

Le Président: Principale... Complémentaire, Mme la députée d'Anjou-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Non seulement, M. le Président, cet attaché politique contrevient aux règles déontologiques comme membre du personnel du cabinet, mais son double statut va à l'encontre du Code d'éthique et de déontologie des commissaires de la commission scolaire de Montréal. C'est la responsabilité de la ministre de s'assurer de l'absence de conflit d'intérêts dans son cabinet.

La première ministre va-t-elle rappeler sa ministre à l'ordre et faire respecter le code de déontologie de l'Assemblée nationale?

** (11 heures) **

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Oui, je pense qu'on peut tous applaudir. Effectivement, on s'assure du respect du code de déontologie, et j'aimerais que ça en soit de même du côté libéral.

Je tiens à rappeler à mes amis d'en face que, le chef du Parti libéral, Philippe Couillard, il y a une clause dans le code de déontologie qui porte son nom, qui vient faire en sorte qu'aucun membre du Conseil des ministres ne peut traiter un dossier sur lequel il va plus tard occuper une fonction et un emploi dans le secteur privé. Imaginez-vous, il a fallu inclure dans le code de déontologie qu'un ministre ne pouvait pas faire passer un décret qui allait l'avantager dans son emploi futur.

Alors, je demande maintenant au Parti libéral d'éclaircir cette situation et d'expliquer maintenant pourquoi son chef, à l'époque, a manqué à la déontologie de la façon la plus élémentaire, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire...

Des voix: ...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Anjou-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, les questions, nous les posons; les réponses, c'est au gouvernement à les donner.

Devant ce cas flagrant de conflit d'intérêts, la ministre doit mettre fin immédiatement à cette situation inacceptable qui enfreint clairement la loi. Par son inaction, doit-on comprendre qu'encore une fois le Parti québécois et la première ministre reculent aussi sur les engagements en matière d'intégrité?

Le Président: M. le président du Conseil du trésor.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Le membre de cabinet s'est conformé à la déontologie, puis on va toujours le faire, mais maintenant le Parti libéral doit nous expliquer pourquoi Philippe Couillard, à l'époque, avait un contrat signé entre les mains et il a fait passer, à l'époque, au gouvernement, un décret qui avantageait son futur employeur. Et j'ai hâte, M. le Président, qu'il puisse enfin un jour rentrer dans cette Assemblée...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le leader de l'opposition.

M. Bédard: ...un jour rentrer dans cette Assemblée, être convoqué en commission parlementaire de façon à expliquer pourquoi le chef du Parti libéral a manqué à une règle qui semble élémentaire pour tout le monde. On ne peut pas, quand on a un contrat signé en poche, en arrière...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...s'avantager avec des décisions ministérielles du gouvernement.

Le Président: Principale...

Des voix: ...

Le Président: Principale, Mme la députée de Hull.

Lien hypertexte menant à la page de la députée de Joliette

à partir du site Internet du Secrétariat à la condition féminine

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. La ministre de la Condition féminine a récemment lancé la campagne Mairesse ou conseillère, pourquoi pas vous?. Cette initiative incite les femmes à se porter candidates à des élections municipales, les prochaines.

Mais voilà que, sur le site du Secrétariat à la condition féminine, lorsque vous souhaitez consulter la liste des porte-parole pour la région de Lanaudière, on vous redirige automatiquement sur le site péquiste de la députée de Joliette. De plus, sur ce site péquiste, M. le Président, on nous invite à contribuer à la campagne de financement du Parti québécois et à devenir membre.

Comment la ministre peut-elle se faire complice d'une campagne de publicité du Parti québécois sur le site du Secrétariat à la condition féminine?

Le Président: Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, je vais prendre avis de la question. Une telle situation serait inacceptable.

Le Président: Complémentaire? Complémentaire, Mme la députée de Hull.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Je vais déposer le document, M. le Président. Alors, vous savez, la ministre, on peut réaliser qu'elle ne connaît pas tellement le dossier de la condition féminine, mais j'aimerais qu'elle nous dise aujourd'hui à tout le monde ici, en cette Chambre, si elle prendra les moyens dès ce matin pour que cela ne se reproduise plus et ne pas faire comme sa collègue des Services sociaux et son collègue de la Sécurité publique, faire en sorte que ce soit fini, fini, terminé.

Document déposé

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement pour le dépôt du document. Mme la ministre de l'Emploi.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Écoutez, M. le Président, j'ai déjà répondu à la députée, et la réponse que je lui ai donnée est celle-ci: Si ce qu'elle dit... si ce qu'elle dit est véritable, cela est inacceptable. Mais je prends avis, M. le... je prends avis de la question.

Le Président: D'abord, juste une première petite question. On doit toujours prendre la parole d'un député lorsqu'il est dans cette Chambre. Alors, je vous laisse le soin de terminer votre question.

Mme Maltais: Je dis donc que je prends avis de la question et que je reviendrai ici. Point final.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix: ...

Votes reportés

Motion proposant que la Commission des finances publiques

procède à une consultation générale sur l'impact des

compressions budgétaires sur l'économie et sur les citoyens

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît! Alors, à la rubrique Votes reportés, tel qu'annoncé précédemment nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Gouin débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette motion se lit comme suit:

« Que la Commission des finances publiques analyse les impacts des compressions budgétaires découlant de l'échéancier de retour à l'équilibre budgétaire du gouvernement du Québec sur l'économie québécoise et sur les citoyens et [les] citoyennes du Québec;

« Qu'à cette fin, la commission tienne, dans les meilleurs délais, une consultation générale... »

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît!

« Que l'organisation du mandat soit confiée à la commission;

« Que le ministre des Finances soit membre de la commission pour la durée du mandat;

« Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 3 décembre 2013;

« Que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée. »

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe: Mme Marois (Charlevoix -- Côte-de-Beaupré), M. Bédard (Chicoutimi), M. Gendron (Abitibi-Ouest), Mme Maltais (Taschereau), M. Duchesne (Borduas), Mme Malavoy (Taillon), M. Marceau (Rousseau), Mme Zakaïb (Richelieu), M. Hébert (Saint-François), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Ferland (Ungava), M. Drainville (Marie-Victorin), Mme De Courcy (Crémazie), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), Mme Champagne (Champlain), M. Lelièvre (Gaspé), M. Gaudreault (Jonquière), M. Kotto (Bourget), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. St-Arnaud (Chambly), M.

Dufour (René-Lévesque), M. Lisée (Rosemont), Mme Hivon (Joliette), M. Breton (Sainte-Marie -- Saint-Jacques), Mme Beaudoin (Mirabel), M. Bureau-Blouin (Laval-des-Rapides), M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Pagé (Labelle), M. Traversy (Terrebonne), Mme Larouche (Abitibi-Est), M. Pelletier (Rimouski), Mme Gadoury-Hamelin (Masson), M. Villeneuve (Berthier), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), M. Chapadeau (Rouyn-Noranda -- Témiscamingue), Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine), M. Cardin (Sherbrooke), Mme Proulx (Sainte-Rose), M. Therrien (Sanguinet), M. Roy (Bonaventure), M. Claveau (Dubuc), M. Goyer (Deux-Montagnes), M.

Richer (Argenteuil), M. Trudel (Saint-Maurice).

M. Fournier (Saint-Laurent), M. Moreau (Châteauguay), M. Bachand (Outremont), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Arcand (Mont-Royal), M. Dubourg (Viau), M. Dutil (Beauce-Sud), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme St-Amand (Trois-Rivières), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance -- Viger), M. Ouimet (Fabre), Mme Ménard (Laporte), Mme St-Pierre (Acadie), M. Ouellette (Chomedey), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Gaudreault (Hull), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Blais (Saint-Henri -- Sainte-Anne), Mme Vallée (Gatineau), M.

Bolduc (Jean-Talon), Mme Thériault (Anjou -- Louis-Riel), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), Mme Boulet (Laviolette), M. Billette (Huntingdon), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Diamond (Maskinongé), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Reid (Orford), M. D'Amour (Rivière-du-Loup -- Témiscouata), M. Gautrin (Verdun), Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Bergman (D'Arcy-McGee), Mme L'Écuyer (Pontiac), Mme Vallières (Richmond), M. Iracà (Papineau), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Bolduc (Mégantic), M. Rousselle (Vimont).

M. Legault (L'Assomption), M. Deltell (Chauveau), M. Ratthé (Blainville), Mme Roy (Montarville), M. Dubé (Lévis), M. Caire (La Peltrie), M. Lévesque (Vanier-Les Rivières), Mme St-Laurent (Montmorency), M. Le Bouyonnec (La Prairie), Mme Daneault (Groulx), M. Duchesneau (Saint-Jérôme), Mme Roy (Arthabaska), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Bonnardel (Granby), M. Schneeberger (Drummond -- Bois-Francs), Mme Trudel (Charlesbourg), M. Marcotte (Portneuf), M. Spénard (Beauce-Nord).

Le Vice-Président (M. Cousineau): Y a-t-il des abstention? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire: Pour: 2

Contre: 105

Abstentions: 0

Le Vice-Président (M. Cousineau): La motion est rejetée.

Motions sans préavis

À la rubrique Motions sans préavis, je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre de l'Éducation.

Souligner la Journée nationale du

sport et de l'activité physique

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Papineau, la députée de Charlesbourg et le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne la 8e édition de la Journée nationale du sport et de l'activité physique et qu'elle encourage les Québécois et les Québécoises à bouger, à mener une vie physiquement active et à y prendre goût. »

** (11 h 10) **

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: M. le Président, nous y prenons goût également pour un débat d'approximativement deux minutes par intervenant, en commençant, bien sûr, par la ministre de l'Éducation, du Sport et du Loisir, suivie du député de Papineau, de la députée de Charlesbourg. Et mentionnons que Québec solidaire est conjoint de ladite motion mais n'interviendra pas pour le débat.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Donc, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait trois intervenants et pour que la durée des interventions soit limitée à un maximum de... vous m'avez dit, monsieur le...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): De deux minutes chacune. Alors, je cède la parole à la ministre de l'Éducation, des Loisirs et des Sports.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, aujourd'hui se déroule la huitième édition de la Journée nationale du sport et de l'activité physique. Jusqu'au 5 mai, les Québécoises et les Québécois sont invités à participer aux activités proposées par les