Transportation and the Environment — 3 June 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le jeudi 3 juin 1999 - Vol. 36 N° 9

Étude détaillée du projet de loi n° 61 -

Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec

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Table des matières

Question de règlement concernant les conséquences pour les travaux de la commission de l'adoption d'une motion de suspension de certaines règles de l'Assemblée

M. Jean-Marc Fournier

M. Guy Chevrette

M. Jean-Marc Fournier

M. Guy Chevrette

M. Jean-Marc Fournier

M. Guy Chevrette

M. David Whissell

Décision du président

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. David Whissell

Décision du président concernant les conséquences pour les travaux de la commission de l'adoption d'une motion de suspension de certaines règles de l'Assemblée (suite)

Organisation des travaux

Motion proposant d'entendre certains organismes

Mise aux voix

Auditions

Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec (SACFQ)

Fédération québécoise de la faune (FQF)

Fédération québécoise des gestionnaires de zecs (FQGZ)

Mémoires déposés

Fédération québécoise pour le saumon atlantique (FQSA)

Association des biologistes du Québec (ABQ)

Fédération des pourvoyeurs du Québec (FPQ)

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Yvan Bordeleau, vice-président

M. Robert Middlemiss

* M. Paul Legault, SACFQ

* M. Claude Gauthier, FQF

* M. Jocelyn Bonneville, FQGZ

* Mme Suzanne St-Amour, idem

* M. Jean-Pierre Mailhot, FQSA

* M. Denys Duchaine, idem

* Mme Evelyne Perron, ministère de l'Environnement et de la Faune

* M. Fabien Bolduc, ABQ

* M. François Duchesneau, idem

* M. Yvon Côté, FPQ

* M. Serge Tanguay, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures sept minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre. Je déclare ouverte la séance de la commission des transports et de l'environnement. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 61,

Loi sur la Société de la faune et des parcs du Québec.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Delisle (Jean-Talon) est remplacée par M. Whissell (Argenteuil).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, je souhaite la bienvenue à tous les membres de la commission ainsi qu'aux personnes présentes qui sont venues assister à nos travaux. Et je cède immédiatement la parole à M. le ministre.

Question de règlement concernant le

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 1999-06-03
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 990603.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9db20aae2b5ecaa849ca8c38c9fe1edf9cf1e4cb

Source file is stored in the law ingest library (html).