M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le

Président. Je veux saluer tout le monde qui est ici ce matin. Écoutez, je vais vous rassurer tout de suite, M. le Président, je ne suis ni sourd ni aveugle, j'ai vu et entendu les représentations qu'ont faites les partis de

l'opposition et le gouvernement. Je vois bien que Québec solidaire est isolé,

quant à notre position sur ce projet de loi

là, je vois bien que Québec solidaire est le seul parti politique à s'opposer

au projet de loi. Alors, je ne suis pas

ici, ce matin, pour faire obstruction, je ne suis pas ici, ce matin, pour faire

exploser les délais, mais, néanmoins, je me dois quand même de rappeler

brièvement les raisons qui motivent notre position à ce projet de loi là. Je

l'ai fait en détail lors de

l'adoption de principe du projet de loi hier, je ne le referai pas avec autant

de détails ce matin. J'invite les gens qui seraient intéressés à comprendre

puis à connaître la position de Québec solidaire sur le sujet à aller écouter

mon intervention.

Je veux quand même

rappeler essentiellement une chose, en fait, puis ce que je veux rappeler d'entrée de jeu ce matin, c'est que ce serait une erreur, une erreur grave de penser

que le débat que nous avons, en ce moment, sur la fixation de la rémunération des élus, que c'est un débat nouveau ou que c'est la première fois

qu'on a ce débat-là. C'est un débat qui

dure au Québec depuis longtemps.

Depuis à peu près une quarantaine d'années, en fait, on parle de cette

question-là à l'Assemblée nationale

du Québec. Et, pendant qu'on en a parlé, beaucoup d'autres législations ont

agi. Alors, je rappelle que le Québec

est la dernière province au Canada à disposer d'un mécanisme d'allocation non

imposable. C'était quelque chose qui

était répandu avant dans plusieurs législatures canadiennes. Au fil des années,

ça a été remplacé par des mécanismes jugés plus transparents et plus

simples.

Au Québec, on

ne l'a jamais fait et on ne l'a jamais fait pour une raison assez... je dirais,

encore plus fondamentale, c'est qu'on

n'a jamais, à l'Assemblée nationale du Québec, eu, je dirais, le courage

politique de mettre fin au mécanisme actuel

de fixation du salaire des députés, mécanisme en vertu duquel les députés sont

juge et partie, hein, donc les députés fixent leur propre rémunération. En

2015, je rappelle que c'est le Commissaire à l'éthique, M. Saint-Laurent à

l'époque, qui avait qualifié cette

situation-là d'apparence de conflit d'intérêts. Donc, ce n'est pas une opinion

frivole de Québec solidaire, c'est

appuyé sur non seulement l'opinion du Commissaire à l'éthique, mais l'opinion

d'à peu près tout le monde qui s'est penché sur cette question-là depuis

40 ans.

Durant ces 40 années de débat, il y a eu

plusieurs tentatives, quand même, de mettre fin à ce système-là, je les rappelle brièvement. En 1974, comité Bonenfant,

qui étudie la rémunération globale des députés et qui arrive à la conclusion

qu'il faut un comité indépendant externe pour fixer la rémunération des députés

pour, je dirais, libérer les députés de ce fardeau puis de ce malaise que constitue le fait de devoir voter sa

propre rémunération. Ensuite, 1987, comité Lavoie, qui est doté d'un

mandat similaire et arrive à une conclusion similaire, le comité Lavoie

dit : Il faudrait fixer le salaire des députés

à l'échelon 4 des cadres supérieurs de la fonction publique. Et ce qui est

intéressant, c'est la justification de cette recommandation-là, la recommandation est justifiée par le même argument,

c'est-à-dire, ça permettrait aux députés de se libérer de cette

situation d'apparence de conflit d'intérêts.

Ensuite, 2000, comité Godin, qui fait le même

exercice et arrive à la même conclusion et finalement le fameux comité L'Heureux-Dubé, qui est plus connu par la

plupart des parlementaires ici, qui arrive, lui aussi, à la même conclusion,

30 recommandations, dont la dernière et, si

vous voulez mon avis, la plus importante, le comité Godin, qui dit qu'il

faudrait mettre en place... comité

L'Heureux-Dubé, pardon, qui dit qu'il faudrait mettre en place un tel processus

indépendant et décisionnel, le terme utilisé par L'Heureux-Dubé était

«exécutoire».

Donc, tout ça pour dire que la position que

Québec solidaire défend, dans ce débat-là, ce n'est pas une position extrême, farfelue, radicale, une position

complètement nouvelle, c'est une position qui est, en fait, parfaitement

conforme à ce que l'ensemble des

comités, qui ont été créés par l'Assemblée nationale depuis 40 ans, ont recommandé. Nous sommes

porteurs de cette recommandation-là. C'est ça, notre position.

Et j'ai même envie de dire : J'ai

l'impression qu'il y a, au sein des autres partis politiques, un accord de

principe sur ça, puisqu'on l'a inscrit dans

le préambule du projet de loi. Ce qui me déçoit, c'est qu'on n'ait pas fait le

saut supplémentaire et qu'on ne l'ait

pas inscrit à l'intérieur du projet de loi. Et j'annonce d'avance, je l'ai dit

hier, d'ailleurs, que c'est ce qu'on va

déposer comme amendement aujourd'hui, dans un esprit constructif. On va déposer

un amendement pour inscrire, dans la

loi, ce qui est, pour le moment, seulement en préambule et on va tenter de

l'inscrire de la manière la plus simple possible en déléguant le plus de responsabilités possible au Bureau de

l'Assemblée nationale. Mais on va tenter, donc, d'inscrire, dans la loi, cette idée qu'il devrait y avoir un

comité indépendant et exécutoire pour libérer les députés de ce fardeau que

constitue le fait de voter sa propre

rémunération. Donc, on va le proposer en amendement et on verra où les échanges

nous mènent.

Et j'annonce

d'avance qu'on a un amendement qui... On a préparé quelques amendements et on

va les mettre au jeu, on va les

distribuer. Puis c'est des propositions. Et nous, on va être tout à fait

ouverts à travailler sur les formulations, on va être ouverts à faire des compromis. Et notre objectif, c'est

d'essayer de rallier le plus de gens possible et de ressortir d'ici avec un projet de loi qui est le moins pire

possible. C'est ça, généralement, l'exercice, en commission. Même si on est

contre un projet de loi, on tente de l'améliorer pour qu'il soit le moins pire,

qu'il soit le plus proche possible de nos positions à nous. Bien sûr, le projet de loi ne sera jamais conforme à

ce qu'on aurait fait si on était au pouvoir, mais on ne l'est pas, hein, petit rappel, là. Alors, on va,

au moins, essayer de l'améliorer. C'est l'exercice d'une commission

parlementaire.

Je termine, rapidement parce que j'avais promis

d'être bref, en disant que cette position-là de Québec solidaire, c'est une position de compromis, dans la mesure

où, lors de la... en fait, en 2017‑2018, lorsqu'il y a eu le premier débat

autour de cette question-là, puisqu'à

ce moment-là les intentions du gouvernement fédéral étaient déjà connues, sa

volonté de vouloir imposer cette

allocation-là était déjà connue... à ce moment-là, en 2017‑2018, ma

prédécesseure dans Gouin et le député de Mercier, Amir Khadir, avaient eu une position, je dirais, plus ferme,

plus intransigeante. À ce moment-là, Québec solidaire disait :

Non, il n'y aura aucune bonification de l'allocation, zéro puis une barre,

tant... En fait, il n'y aura aucune bonification. Ce qu'on veut, nous,

c'est l'application intégrale de L'Heureux-Dubé, dont un comité indépendant et

exécutoire.

Dans la

foulée des discussions avec les autres formations politiques, notamment autour

notre vin et on s'est retranchés sur une position de compromis, et cette position de compromis là, ça a été de dire :

D'accord, on va accepter une bonification de l'allocation des députés. On va

appuyer le projet de loi, on va le faire, à

condition que soit inscrite, dans le projet de loi, la création de ce fameux

comité indépendant et exécutoire pour

examiner la rémunération des députés. Donc, on a quand même fait un compromis,

nationale. Finalement, on n'a pas réussi à s'entendre. C'est des choses qui

arrivent.

Mais c'était

important pour moi, en terminant mes remarques préliminaires, de rappeler qu'on

a fait un bout de chemin. Ça n'a pas

été suffisant pour qu'on s'entende avec les autres formations politiques. C'est

des choses qui arrivent, mais on a fait un bout de chemin. Mais,

malheureusement, on a fait tout le chemin qu'on était capables de faire. Si

nos amendements ne sont pas adoptés

aujourd'hui, on ne sera pas en mesure, en toute âme et conscience, d'appuyer le

projet de loi, parce que, pour nous,

il y a un malaise, puis un malaise profond, sur la manière, sur le processus,

cette idée selon laquelle les députés déterminent leurs propres

conditions de travail.

Et ce

malaise-là, il est d'abord et avant tout sur le processus, beaucoup plus que

sur le fond, hein? Parce que nous, on

n'est pas en faveur d'une baisse de l'allocation, on n'est pas en faveur d'une

baisse du salaire des députés. Ce n'est pas ça, notre position dans la vie. Le malaise est sur le processus, sur le

fait qu'il y a une seule catégorie de citoyens au Québec qui peuvent, lorsqu'il y a un changement dans la

fiscalité, modifier leur propre rémunération, et c'est les députés de

l'Assemblée nationale. Et ça, on trouve ça dommage, alors on souhaite

mettre fin à cette situation de conflit d'intérêts. C'est notre motivation

principale dans notre opposition au projet de loi, et nous allons...

Je vais sans plus tarder passer la parole à la

troisième opposition.

Président (M. Bachand) :

Merci beaucoup, M. le député. Alors, j'invite le député de Rimouski et

porte-parole du troisième groupe d'opposition, s'il vous plaît.

LeBel : Merci, M. le Président. Ce qui est clair, ce qu'il faut dire aux gens : On n'est pas en

train de travailler sur le salaire

des députés, ce n'est pas là-dessus qu'on travaille, là. Puis, quand j'entends

des choses comme : Les députés, ils vont travailler sur leur

rémunération, et tout ça, on ne touche pas au salaire des députés, on touche à

l'allocation.

Puis

l'allocation, c'est quoi? L'allocation, là, moi, je ne suis pas à Montréal,

moi, je suis à Rimouski. Quand je veux faire mon travail de porte-parole, entre

autres, sur la pauvreté ou sur le logement, puis je veux savoir qu'est-ce

qu'il se passe à Montréal

sur la crise du logement, puis aller rencontrer des groupes, bien, moi, je

prends mon char, de Rimouski, puis je

m'en vais à Montréal rencontrer des groupes. Et l'allocation sert à

ça, elle sert à faire mon travail, à défendre les citoyens. C'est sûr

que, si j'étais à Montréal en plein centre-ville, ça me coûterait pas mal moins

cher, mais il faut que je le fasse, la

route, il faut que je me promène, il faut que j'y aille, voir le monde, pour

être capable de m'exprimer, ici, en Chambre,

et ça, c'est à ça que sert l'allocation. Je veux que les gens comprennent ça.

Je suis porte-parole des aînés. Si je veux

savoir la condition des aînés, moi, sur la Côte-Nord, puis je veux aller rencontrer des gens, bien, il faut que je

prenne mon char, puis, quand le

traversier marche à Matane, je le prends. Mais c'est à ça que ça sert

l'allocation, à faire notre travail pour représenter notre monde.

Puis,

actuellement, on n'est pas les seuls à travailler là-dessus. Le député vient de

dire qu'on est les seuls à pouvoir bouger.

Bien, la ville de Rimouski l'a fait il n'y a pas très longtemps, puis je le

sais, puis c'était bien correct, puis ils ont repris la position pour être capable que les conseillers municipaux

soient capables de faire leur travail. Moi, c'est là-dessus que je

trouve que ce qu'on fait là, il n'y a rien d'anormal par rapport à d'autres, ce

qu'ils ont fait.

Puis, je

n'arrête pas de le dire, on ne touche pas à notre salaire, on touche aux

allocations qui nous permettent de faire

notre travail puis d'aller voir notre monde, participer à des colloques. Quand

je participe à un colloque sur l'impact du vieillissement de la population à l'Univ