Public Administration — 7 November 2023 (43rd Legislature, 1st Session)

CAP 2023-11-07

Quebec — Committees

(Quinze heures trente-six minutes)

Le Président (M. Caron) :

À l'ordre,

s'il vous plaît! La Commission de l'administration publique reprend ses

travaux.

La commission est réunie afin de procéder à

l'audition du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements

climatiques, de la Faune et des Parcs, du ministère de la Sécurité publique et

du ministère des Transports et de la Mobilité durable sur le

chapitre 2 du

rapport d'avril 2023 de la Commissaire au développement durable intitulé Adaptation

aux changements climatiques : risques liés à l'érosion et à la submersion

côtières .

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. Mme Mallette (Huntingdon) est remplacée par M. Lemay

(Masson); Mme Cadet (Bourassa-Sauvé) est remplacée par Mme McGraw

(Notre-Dame-de-Grâce); et M. Derraji (Nelligan) est remplacé par Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis).

Président (M. Caron) : Merci. Y a-t-il consentement afin de permettre à

la députée de Verdun de participer à nos travaux aujourd'hui?

Consentement.

Nous débuterons par l'exposé de 10 minutes

de la Commissaire au développement durable et enchaînerons avec celui du ministère de l'Environnement, de la

Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, suivrons

le ministère de la Sécurité publique et le ministère des Transports et de la

Mobilité durable. Le reste de la séance sera

consacré aux échanges avec les membres de la commission. Les échanges se

dérouleront par blocs d'une durée d'environ 10 minutes, incluant

les questions et les réponses, en alternance entre le gouvernement et les

oppositions, afin de permettre à tous les groupes parlementaires d'écouler

graduellement leur temps de parole.

J'invite

maintenant la Commissaire au développement durable à nous présenter les gens

qui l'accompagnent puis à faire son exposé. Vous disposez de

10 minutes.

Lambert (Janique) : M. le Président, Mmes, MM. les membres de cette

commission, Mme la sous-ministre de l'Environnement, de la Lutte contre

les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, M. le sous-ministre de

la Sécurité publique, M. le sous-ministre des Transports et de la Mobilité

durable, c'est avec plaisir et avec intérêt que je participe à cette séance de

la Commission de l'administration publique. Je vous remercie pour cette

invitation qui concerne le rapport que j'ai publié en avril dernier.

Permettez-moi

de vous présenter les personnes qui m'accompagnent : Mme Moïsette

Fortin, directrice principale d'audit,

M. François Dubreuil, secrétaire général, Mme Josée Bellemare,

directrice d'audit, ainsi que Mme Nadia Zenadocchio, chargée de

projet.

Les effets des changements climatiques

constituent les principales causes de l'accroissement de la fréquence et de

l'intensité de l'érosion et de la submersion côtières dans la région maritime

située à l'est de Québec. Ces aléas soulèvent des risques pour la santé et la

sécurité des personnes, pour la durabilité et l'intégrité des infrastructures,

de même que pour les écosystèmes côtiers.

Déjà, en 2013, 50 % des côtes de cette région présentaient un risque

d'érosion et 43 % étaient potentiellement à risque pour la

submersion.

Il faut savoir que l'adaptation à ces risques

dans un contexte de changements climatiques est un enjeu important du Plan pour

une économie verte 2030. Selon ce plan, si aucune mesure d'adaptation

n'est mise en place, plus de 5 000 bâtiments et près de 300 kilomètres

de routes pourraient subir des dommages par l'érosion d'ici 2065, pour des

coûts potentiels de 1,5 milliard de dollars.

Afin d'atténuer les risques liés à l'érosion et

à la submersion côtières, il importe de renforcer la résilience des communautés et des infrastructures publiques et de

conserver les écosystèmes côtiers d'intérêt pour leur rôle de protection

contre ces aléas. En fait, une gestion

efficace de ces risques est en grande

partie tributaire d'une bonne

coordination des différents acteurs gouvernementaux.

C'est

pourquoi notre audit de performance avait pour objectif de déterminer si le

ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements

climatiques, de la Faune et des Parcs, le ministère de la Sécurité publique et

le ministère des Transports et de la

Mobilité durable gèrent de manière efficace et intégrée les risques liés à

l'érosion et à la submersion côtières pour réduire les impacts sur la sécurité

des personnes, l'intégrité des biens, les activités économiques et l'environnement dans

un contexte de changements climatiques. Il faut souligner que cet audit

s'inscrit dans le cadre des constatations et recommandations en lien

avec le Fonds d'électrification et de changements climatiques, dont je dois

faire part annuellement.

Nos travaux nous ont permis de relever trois

principaux constats. Le premier constat est l'absence de gestion intégrée des

risques liés à l'érosion et à la submersion côtières, qui permettrait d'avoir

une vision globale et une coordination efficace des interventions d'adaptation.

Les ministères audités travaillent majoritairement de façon sectorielle et ils

ne couvrent pas certains risques importants.

D'abord, le ministère de l'Environnement, de la

Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a prévu élaborer un plan de gestion intégrée

de l'adaptation à ces risques. Or, l'élaboration de celui-ci, qui devait

débuter en août 2022, a été reportée en avril 2023. Ainsi, la cohérence et

la coordination des mesures des ministères et des organismes qui concernent la

lutte contre les changements climatiques ne sont pas assurées par ce ministère.

Ensuite, en plus de travailler majoritairement

de façon sectorielle, les trois ministères ne considèrent pas l'ensemble des

risques liés à l'érosion et à la submersion côtières dans la gestion de leurs

interventions d'adaptation. Entre autres, le

ministère de la Sécurité publique n'a pas de planification à long terme et n'a

pas optimisé le financement disponible pour la réalisation de projets

d'adaptation.

planification des investissements en zone côtière du ministère des Transports

et de la Mobilité durable n'est pas

basée sur un portrait complet des risques pour le réseau routier sous sa

responsabilité et ses dépenses sont principalement effectuées à la suite

de dommages subis plutôt qu'en prévention.

De son côté, le ministère de l'Environnement, de

la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs n'a pas identifié les activités

nécessaires à la conservation des écosystèmes côtiers d'intérêt, qui peuvent

jouer un rôle à l'égard de la résilience des communautés et des

infrastructures.

Le deuxième constat est que des connaissances

importantes sont manquantes pour appuyer une gestion efficace et intégrée des risques liés à l'érosion et à la submersion

côtières dans un contexte de changements climatiques. Les connaissances qui sont disponibles sont, quant

à elles, diffusées de manière limitée et ne sont pas toujours accessibles.

Par exemple,

beaucoup reste à faire pour mieux caractériser la submersion côtière.

L'acquisition de connaissances à jour, sur les risques liés aux aléas

côtiers et leurs effets sur les communautés, les infrastructures, l'économie et

les écosystèmes côtiers, est nécessaire pour

suivre l'évolution rapide du climat. Sans ces connaissances, il devient

difficile de planifier et de prioriser les interventions d'adaptation

pour réduire ces risques en fonction du climat futur.

De plus, il n'y a pas de plan d'acquisition des

connaissances qui intègre les besoins prioritaires afin de gérer l'ensemble des risques. Un tel plan permettrait

d'assurer un développement cohérent et coordonné des connaissances. En outre, les trois ministères ont investi des

fonds publics pour acquérir des connaissances, mais ils n'ont pas veillé à ce

que cette information soit pleinement

accessible. Par exemple, les connaissances disponibles sont souvent éparpillées

dans plusieurs sites Web.

Le dernier constat indique que peu de

municipalités bénéficient de l'encadrement et du soutien nécessaires du ministère de la Sécurité publique et du

ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,

de la Faune et des Parcs pour prendre en charge efficacement les risques liés à

l'érosion et la submersion côtières.

Par exemple,

des cartes de zones de contrainte visant à encadrer l'aménagement du territoire

et à assurer la sécurité des

personnes et des biens n'ont pas été produites pour toutes les MRC côtières.

Peu de municipalités bénéficient d'un accompagnement et d'un soutien

technique et financier du ministère de la Sécurité publique pour la réalisation

de projets d'adaptation, alors que les

besoins sont grands. Les outils développés à la demande du ministère de

l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la

Faune et des Parcs pour appuyer les décisions face aux risques liés à ces aléas

n'ont pas été fournis à toutes les municipalités et les MRC côtières.

Au terme de

nos travaux, et en tant que Commissaire au développement durable, j'ai formulé

des recommandations qui ont été acceptées par les trois ministères.

Certaines de ces recommandations sont conjointes. La collaboration de ces ministères devient donc primordiale pour que

des changements prévus dans leurs plans d'action respectifs soient mis

en oeuvre.

En terminant,

j'aimerais souligner l'excellente collaboration du personnel des trois

ministères audités. J'aimerais aussi assurer aux membres de la

commission qu'ils peuvent compter sur notre entière collaboration.

Président (M. Caron) : Merci, Mme Lambert. J'invite maintenant le

ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs à nous

faire sa présentation. Je vous invite à vous présenter puis à faire

votre exposé. Vous disposez de 10 minutes également.

Lizotte (Marie-Josée) : Merci, M. le Président. Je me présente. Je suis Marie-Josée

Lizotte. Je suis sous-ministre au ministère de l'Environnement, de la Lutte

contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Je tiens tout d'abord à saluer les membres de

cette commission ainsi que la Commissaire au développement durable, Mme Janique Lambert, et son équipe.

C'est avec plaisir que je me présente devant vous aujourd'hui avec mes

collègues, M. Frédéric Guay et M. Marc Croteau, et leurs équipes pour

discuter du rapport de la Commissaire au développement

durable portant sur l'érosion et la submersion côtières, qui a été publié en

avril dernier. Pour cette occasion, je

suis accompagnée du sous-ministre adjoint au Bureau de la transition climatique

et énergétique, M. Jean-François Gibeault, m'accompagne

également la directrice de l'expertise en transition énergétique et climatique,

Mme Lucie Bouchard, ainsi que Marie-Ève Borne, la directrice de l'audit

interne et de la gestion des risques.

Le Québec subit déjà plusieurs effets des

changements climatiques. Nous l'avons d'ailleurs vécu de façon particulièrement

dramatique cet été. Une équipe de chercheurs a conclu récemment que les

changements climatiques avaient doublé le risque que les conditions

météorologiques favorisent des incendies comme ceux survenus cette année dans le Nord québécois. De même, la tempête

Fiona, qui a frappé durement l'est du Québec en 2022, est un exemple concret que les changements climatiques augmentent

l'intensité et la probabilité de subir des événements météorologiques

extrêmes.

changements climatiques ont aussi déjà des effets significatifs sur les

4 000 kilomètres de littoral maritime. Ils amplifient les processus

naturels d'érosion côtière et augmentent la fréquence de submersion des zones

côtières basses, mettant en péril des

bâtiments et des infrastructures le long de l'estuaire et du golfe du

Saint-Laurent. L'adaptation est malheureusement une nécessité

inco

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2023-11-07
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 43 1 journal debats CAP 231107.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9dc328095ecbf2ffd291e1aa342ceac4a7b6d9aa

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