Public Administration — 14 February 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36e législature, 2e session (22 mars 2001 - 12 mars 2003)

36e législature, 1re session (2 mars 1999 - 9 mars 2001)

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35e législature, 1re session (29 novembre 1994 - 13 mars 1996)

34e législature, 3e session (17 mars 1994 - 17 juin 1994)

34e législature, 2e session (19 mars 1992 - 10 mars 1994)

34e législature, 1re session (28 novembre 1989 - 18 mars 1992)

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

33e législature, 1re session (16 décembre 1985 - 8 mars 1988)

32e législature, 5e session (16 octobre 1984 - 10 octobre 1985)

32e législature, 4e session (23 mars 1983 - 20 juin 1984)

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

30e législature, 4e session (16 mars 1976 - 18 octobre 1976)

30e législature, 3e session (18 mars 1975 - 19 décembre 1975)

30e législature, 2e session (14 mars 1974 - 28 décembre 1974)

30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

26e législature, 2e session (10 novembre 1960 - 10 juin 1961)

26e législature, 1re session (20 septembre 1960 - 22 septembre 1960)

25e législature, 4e session (18 novembre 1959 - 18 mars 1960)

25e législature, 3e session (19 novembre 1958 - 5 mars 1959)

25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

17e législature, 2e session (8 janvier 1929 - 4 avril 1929)

16e législature, 4e session (11 janvier 1927 - 1 avril 1927)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

15e législature, 1re session (10 décembre 1919 - 14 février 1920)

14e législature, 3e session (21 janvier 1919 - 17 mars 1919)

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14e législature, 1re session (7 novembre 1916 - 22 décembre 1916)

13e législature, 4e session (11 janvier 1916 - 16 mars 1916)

13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

12e législature, 4e session (9 janvier 1912 - 3 avril 1912)

12e législature, 3e session (10 janvier 1911 - 24 mars 1911)

12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le jeudi 14 février 2002 - Vol. 37 N° 14

Vérification des engagements financiers

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Table des matières

Ministère de la Culture et des Communications

Avril 1999

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Janvier 2000

Février

Mars

Avril

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

Novembre

Décembre

Janvier 2001

Février

Mars

Ministre responsable de l'Autoroute de l'information

Avril 1997

Vérification de l'ensemble des engagements financiers

Intervenants

M. Geoffrey Kelley, président

Mme Diane Lemieux

Mme Cécile Vermette

M. Pierre Marsan

Mme Hélène Robert

Mme Diane Barbeau

M. François Ouimet

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Jean-Guy Paré

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Kelley): Alors, je constate le quorum de la commission de l'administration publique et je déclare la séance ouverte en rappelant le mandat de la commission. La commission est réunie afin de vérifier les engagements financiers relevant du ministère de la Culture et des Communications pour les mois d'avril 1999 à mars 2001. De plus, la commission procédera à la vérification des engagements financiers de la Charte de la langue française et de l'Autoroute de l'information pour les mois d'avril 1997 à mars 2001.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements ou la participation de membres temporaires?

La Secrétaire: Oui, M. le Président: Mme Houda-Pepin (La Pinière), M. Ouimet (Marquette) et M. Marcoux (Vaudreuil).

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Bonjour, bienvenue, Mme la ministre. On a le devoir ce matin d'organiser nos travaux pour passer à travers le cahier des engagements financiers, qui est un exercice parfois presque historique, parce que, souvent, on va assez loin dans le passé, mais quand même important et, je trouve, parfois pédagogique parce qu'on comprend mieux les activités et les choix qui sont faits au ministère. Alors, je trouve que c'est un exercice qui est intéressant.

J'ai été informé par la porte-parole de l'opposition, Mme la députée de Sauvé, qui est ? nous sommes malchanceux, elle est chanceuse ? aux États-Unis, parce qu'elle a été choisie comme jeune parlementaire pour participer dans une mission de l'Assemblée nationale pour être mieux informée sur le fonctionnement du gouvernement américain. Alors, c'est un excellent choix, je pense. Alors, elle est à Washington aujourd'hui; nous sommes ici, à Q

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAP 2002-02-14
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cap 36 2 journal debats CAP 020214.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9dc4d82456e7ef29d58f8a94ea10571cfa241665

Source file is stored in the law ingest library (html).