Transportation and the Environment — 6 November 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 6 novembre 2024

Vol. 47 N° 69

Étude détaillée du projet de loi n° 61, Loi édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions relatives au transport collectif

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

18 h 30

Journal des débats

11 h (version non révisée)

(Onze heures vingt-neuf minutes)

La Présidente (Mme Maccarone) : À

l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la

Commission des transports et de l'environnement ouverte. La commission est

réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi no 61, Loi

édictant la

Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions

relatives au transport collectif.

M. le secrétaire, y a-t-il des

remplacements?

Le Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. Mme Blouin (Bonaventure) est remplacée par Mme Dorismond (Marie-Victorin);

M. Montigny (René-Lévesque) est remplacé par M. Lamothe (Ungava); Mme Dufour (Mille-Îles)

est remplacée par Mme Rizqy (Saint-Laurent); et M. St-Pierre Plamondon (Camille-Laurin)

est remplacé par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

La Présidente (Mme Maccarone) : Lors

de l'ajournement des travaux, hier, nous étions à l'étude de l'article 4, tel

qu'amendé, introduit par la loi édictée. Y a-t-il des interventions? Mme la

députée de Saint-Laurent?

• (11 h 30) •

Mme Rizqy : Bonjour, Mme la

Présidente. Bonjour à tout le monde. On reprend nos travaux. Je dis merci à la

vice-première ministre pour avoir accepté l'amendement d'hier. On aurait un

nouvel amendement, on souhaiterait l'envoyer. Voulez-vous qu'on suspende rapidement

juste pour que vous puissiez recevoir l'amendement?

La Présidente (Mme Maccarone) : Oui.

Je veux juste valider avec la ministre parce qu'elle avait déjà envoyé un

amendement, puis je souhaite juste valider avec elle si elle souhaite qu'on poursuive

avec son amendement ou si nous poursuivons avec l'amendement de la députée de

Saint-Laurent.

Mme Guilbault : Bien, c'est un amen

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2024-11-06
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 43 1 journal debats CTE 241106.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9dc6ad401076287b10d396a8712fc0dcc618ba53

Source file is stored in the law ingest library (html).