Transportation and the Environment — 31 August 2015 (41st Legislature, 1st Session)

CTE 2015-08-31

Quebec — Committees

Je vous

souhaite tout d'abord la bienvenue à cette première journée des consultations particulières et auditions

publiques sur le livre vert intitulé Moderniser le régime d'autorisation

environnementale de la

Loi sur la qualité de l'environnement.

Le régime

d'autorisation environnementale est l'instrument par lequel l'État

peut assumer une grande part de ses responsabilités de prévention, de contrôle et de protection de l'environnement, le tout dans une perspective de développement durable. Or, la LQE n'a fait l'objet d'aucune révision en

profondeur depuis son adoption en 1972, il

y a maintenant 43 ans. Plusieurs

ajouts ont rendu nos mécanismes d'autorisation particulièrement lourds, et

ce, tant pour le ministère que pour les initiateurs de projet. Le contexte social et économique au Québec a

considérablement évolué, de nouveaux défis se sont présentés à nous — je pense notamment aux changements climatiques, qui sont une

priorité pour notre gouvernement — et

les enjeux environnementaux se sont complexifiés grandement. Le constat est

clair, nous devons disposer d'un cadre d'autorisation adapté aux défis de notre

siècle. Le Québec doit se doter d'un régime plus clair, plus prévisible et plus

efficace, et ce, tout en maintenant

les plus hautes exigences en matière

de protection de l'environnement. En février dernier, j'annonçais

que nous allions entreprendre une modernisation en profondeur du régime

d'autorisation environnementale.

En juin, nous

déposions à l'Assemblée nationale un livre vert dont le contenu a été alimenté par

la réflexion de plusieurs comités et groupes concernés par la LQE. Le livre

vert propose une approche plus moderne basée sur le risque environnemental. L'actualisation du régime d'autorisation permettra notamment

de concentrer les efforts du ministère

sur les projets ayant des impacts relativement importants sur l'environnement. Sept grandes orientations y sont

présentées : inclure la lutte

contre les changements climatiques dans le processus d'autorisation; mieux

intégrer les 16 principes de la Loi

sur le développement durable;

accentuer la modulation du régime d'autorisation en fonction du risque

environnemental, et ce, sans réduire

les exigences environnementales; accroître l'information disponible sur les

autorisations et les occasions d'intervenir

pour le public; simplifier les autorisations et les processus d'analyse; revoir

les responsabilités du ministère et des initiateurs de projet; et mieux

internaliser les coûts des autorisations environnementales et des activités qui

en découlent.

Le livre vert comprend également

plusieurs améliorations visant à rendre le régime actuel plus performant, telles que la modulation en fonction du niveau de risque environnemental,

qui est l'un des fondements importants de la modernisation présentée dans le livre vert, en prévoyant quatre

catégories — les

activités à risque élevé, à risque modéré, à risque faible et finalement à

risque négligeable; des pistes d'amélioration relativement à la procédure

d'évaluation et d'examen des impacts

sur l'environnement, incluant le BAPE; l'optimisation des processus

d'autorisation afin d'augmenter l'efficience

du ministère et de réduire les délais; des façons de faire plus claires et plus

prévisibles pour l'initiateur de projet; et l'amélioration de l'accès à l'information, la participation citoyenne et la transparence. De plus,

le gouvernement entend réaliser

cette modernisation avec en toile de fond une préoccupation constante de l'amélioration de la prestation de services.

Plus que jamais, le ministère doit tendre vers une culture de services.

Tous ces travaux mèneront au dépôt d'un projet

de loi visant à modifier la LQE et à réformer le régime d'autorisation environnementale et nous conduiront à un nouveau régime

qui nous permettra de relever les défis associés à la lutte contre les

changements climatiques, qui impose une transition vers une économie plus sobre

en carbone, et de mieux conjuguer les trois piliers du développement durable,

soit la protection de l'environnement, le développement économique et le développement social et la protection de

l'environnement. La modernisation du

régime d'autorisation environnementale

constitue un chantier majeur pour l'avenir du Québec. L'exercice que nous

entamons aujourd'hui nous permet

d'engager la discussion avec les citoyens et les groupes et organismes

intéressés par la protection de l'environnement

afin de permettre l'établissement d'un cadre d'autorisation adapté aux défis du

XXIe siècle.

Plus de 40

intervenants seront entendus pendant cette commission parlementaire, en

plus des nombreux intervenants qui

nous transmettront des mémoires. Je tiens à vous remercier de participer à cet

exercice d'importance, qui, je le répète, permettra de doter le Québec d'un régime plus clair, plus prévisible et plus

efficace, et ce, tout en maintenant les plus hautes exigences en matière de

protection de l'environnement.

Ensemble,

nous pouvons développer le Québec de

façon responsable afin d'assurer une qualité de vie à nos enfants.

Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. J'invite

maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, le député de

Jonquière, à faire ses remarques préliminaires pour une durée maximale de

3 min 30 s.

M. Gaudreault : Oui. Merci,

M. le Président. Alors, à mon tour, je tiens à saluer les collègues qui sont

ici, le ministre, vous-même et les équipes de chacun, chacune

d'entre nous ici présents. C'est effectivement la première journée de larges consultations sur le livre vert. C'est

une période extrêmement importante qui s'amorce, cruciale dans le travail parlementaire,

soit celle de la consultation du public et des groupes intéressés.

En ce qui

nous concerne de ce côté-ci, M. le Président, cinq éléments retiennent ou

retiendront notre attention. Il y a

plusieurs éléments qui vont retenir notre attention, là, mais cinq... je

dirais, cinq gros éléments ou cinq dénominateurs communs de notre travail, d'abord l'équilibre nécessaire entre la

réduction de la bureaucratie et la protection de l'environnement. Le ministre met beaucoup l'accent sur des mesures

concrètes sur la réduction de la bureaucratie et des délais, mais on sent les intentions sur la

question de la protection de l'environnement, qui doit pourtant être la

priorité de ce livre vert, comme

beaucoup plus floues. Donc, par exemple, sur la question du régime de risque

que le ministre entend mettre en

place, c'est clair que nous allons avoir beaucoup de questions et nous serons

très, très curieux d'entendre tous les

groupes qui viendront ici déposer leurs mémoires sur leur évaluation et sur

leur compréhension de ce régime de risque.

Deuxième élément, ce sont les sources mêmes de

la réforme. Quand on lit le livre vert, à la page 5, il y a un encadré sur les rapports et les travaux qui

alimentent la réflexion. Vous me permettrez d'être très dubitatif quand je vois

que les travaux de la Commission de révision permanente des programmes sont une

source de réflexion. Je comprends qu'il

y en a d'autres aussi, mais, vous savez, on a fait des demandes d'accès à

l'information, par exemple, sur le rapport du Comité sur la modernisation de la procédure d'évaluation et d'examen

des impacts, on n'a pas eu de réponse. Donc, c'est très important de

connaître les sources qui sont dessous, je dirais, la production du livre vert.

Troisième

élément, c'est la transparence et l'accès à l'information. Le ministère du

Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements

climatiques détient le triste record des refus de demande d'accès à l'information alors que la transparence et l'accès

à l'information sont au coeur des procédures et des procédés d'autorisation

environnementale. Donc, c'est très important, pour nous, de fouiller davantage

ces questions-là.

La question

de la réduction des gaz à effet de serre. Au-delà des intentions exprimées par

le ministre, comment, par exemple, le

livre vert va concrètement faire des propositions pour tenir compte des

émissions des gaz à effet de serre dans

les projets? Je dois vous dire qu'on a des doutes quand on voit, par exemple,

le mandat qui a été confié au BAPE sur

le projet de TransCanada Énergie, Énergie Est, le pipeline, qui ne tiendra pas

compte des émissions de gaz à effet de serre

globales, là, émises à la source même ou en amont du pipeline. Alors, quand on

parle de la réduction des gaz à effet de

serre, c'est bien important de passer de la parole aux actes et c'est clair

qu'on va se poser de nombreuses questions là-dessus.

Et le dernier

élément, c'est la capacité du Québec ou ce que je pourrais appeler la

souveraineté environnementale du

Québec. On trouve que le livre vert ne parle pas de cela, donc, la capacité

ultime du Québec d'affirmer, de prendre les décisions en ce qui concerne

l'environnement. Merci beaucoup.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Jonquière. Je passe maintenant la parole au porte-parole

du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires. M. le député

de Borduas, vous avez 2 min 30 s.

Jolin-Barrette : Merci, M.

le Président. À mon tour de vous saluer, de saluer le ministre, de saluer les

collègues de la

partie ministérielle,

de saluer mon collègue de Jonquière, de saluer mon collègue de Groulx, qui

siégera à la commission avec nous

durant les travaux, saluer le personnel également du ministre ainsi que les

membres de l'administration publique qui ont contribué à la rédaction du

livre vert.

M. le

Président, l'étude du livre vert est perçue positivement du côté de notre

formation politique, parce que, on le sait,

ça fait plus de 40 ans que le régime n'a pas été modernisé au niveau de la Loi

sur la qualité de l'environnement, mais nous aurons l'occasion, au cours de cette étude, d'écouter les

différents groupes afin de venir bonifier ce qui est proposé par le

biais du livre vert mais aussi la législation qui va en découler, la modernisation

de la

Loi sur la qualité de l'environnement. M. le Président, c'est fondamental

que, dans le cadre de cette étude que nous allons procéder, nous prenions en compte le principe même de la

Loi sur

la qualité de l'environnement, qui est la préservation de l'environnement,

M. le Président, et on a constaté à la

lecture du livre vert qu'on vise beaucoup les délais. On est en faveur de

l'efficacité et de l'efficience au

niveau des autorisations environnementales, mais il ne faut pas perdre de vue

aussi que le but premier de la Loi

sur la qualité de l'environnement, c'est de protéger l'environnement. Et donc

je pense qu'on va pouvoir réussir à mettre de l'avant une réflexion pour

réussir en ce sens-là.

Et aussi, M.

le Président, je profite de cette commission pour énoncer le fait que souvent, M. le Président, lors des politiques

gouvernementales qui sont développées, on met de l'avant des

principes de développement durable, on met des principes de protection de l'environnement, mais, concrètement, lorsque vient le temps de

les appliquer au jour le jour, lors

des décisions gouvernementales, bien on fait fi un peu de ces principes-là.

Donc, j'espère que les consultations qu'on va

avoir aujourd'hui vont faire aussi un travail de réflexion au

niveau de l'application des politiques qui sont développées par la Chambre de l'Assemblée et par le gouvernement, et c'est notamment très important, M. le

Président, d'axer sur la lutte aux changements climatiques — et je pense que le ministre a bien compris

cet aspect-là — dans les

défis que le Québec va faire face au cours des prochaines années.

Et, M. le

Président, c'est pertinent de moderniser la

Loi sur la qualité de

l'environnement, mais c'est également pertinent

de moderniser la façon de l'appliquer, parce qu'on se souvient que, dans le

dossier de TransCanada, M. le Président, il y a eu ce

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2015-08-31
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cte 41 1 journal debats CTE 150831.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9ddbdc64deca467b8bf22f5dc9efb25dc576da46

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