Bill document — Vigie #220895

Vigie 220895

Quebec — Bills

TROISIÈME SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 6 et 7 mai 2026 2026 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 69-20260512

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 6 MAI 2026 ....................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 7 MAI 2026 ............................................................... 3 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 4 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Première séance, le mercredi 6 mai 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 6 mai 2026, rétroactif au 28 avril 2026 ) Membres présents : Mme Nichols (Vaudreuil), présidente et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Mme Schmaltz (Vimont), vice-présidente M. Boissonneault (Arthabaska) en remplacement de M.

St-Pierre Plamondon (Camille- Laurin) M. Émond (Richelieu) M. Gagnon (Jonquière) en remplacement de M. Sainte-Croix (Gaspé) Mme Grondin (Argenteuil) en remplacement de M. Lemay (Masson) M. Lamothe (Ungava) M. Poulin (Beauce-Sud), ministre des Affaires municipales Mme Roy (Verchères) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Fédération québécoise des municipalités: M. Michaël Pilote, premier vice -président, maire de Baie -St-Paul et préfet de la MRC de Charlevoix M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Union des municipalités du Québec: M.

Guillaume Tremblay, président et maire de Mascouche M. Jean-Philippe Boucher, directeur général M. David Dinelle, conseiller aux politiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement.

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 À 16 h 40, Mme Schmaltz (Vimont) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Poulin (Beauce-Sud) et Mme Nichols (Vaudreuil) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 17 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Gagnon (Jonquière) remplace Mme la présidente. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec. Mme Schmaltz (Vimont) reprend ses fonctions à la présidence.

L'audition se poursuit. À 18 h 17, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 7 mai 2026, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Nathalie Belhumeur Marie-Claude Nichols NB/pb Québec, le 6 mai 2026

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 7 mai 2026 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 6 mai 2026, rétroactif au 28 avril 2026) Membres présents : Mme Nichols (Vaudreuil), présidente et porte -parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales Mme Schmaltz (Vimont), vice-présidente Mme Grondin (Argenteuil) en remplacement de M. Lemay (Masson) M. Lamothe (Ungava) M.

Poulin (Beauce-Sud), ministre des Affaires municipales Mme Roy (Verchères) Mme Tardif (Laviolette–Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des directeurs généraux des municipalités du Québec: M. Christian Schryburt, président et directeur général de la Ville de Sainte-Thérèse Mme Raffaele Di Stasio, vice-présidente et directrice générale de la Ville de Montréal-Ouest M. Jean Matte, directeur général Ville de Montréal: M.

Claude Pinard , président du comité exécutif et responsable de l'itinérance, conseiller de la Ville de Montréal, arrondissement de Ville -Marie, district de Saint-Jacques M. Jean Therrien, directeur du Bureau des relations gouvernementales et internationales et du protocole, Direction générale adjointe du développement et des affaires institutionnelles Cohabitat Québec: Mme Ruth Boivin, membre du Cercle Gestion M. Pierre Carrier, membre du Cercle Gestion

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 4 Association des directeurs municipaux du Québec: Mme Brigitte Vachon, présidente et directrice générale de la Municipalité d ’Ange- Gardien M. Marc-André Pâlin, directeur général Mme Nancy Carvalho, conseillère en gestion municipale ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 11 h 50, Mme Schmaltz (Vimont) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec. À 12 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Ville de Montréal. À 12 h 50, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 14 heures. ___________________________ À 14 h 06, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Cohabitat Québec. À 14 h 40, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des directeurs municipaux du Québec.

Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 5 À 15 h 12, M me la présidente lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au mercredi 13 mai 2026, à 17 h 45, où elle entreprendra un autre mandat. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ __________________________ Nathalie Belhumeur Marie-Claude Nichols NB/pb Québec, le 7 mai 2026

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des directeurs généraux des municipalités du Québec 027M Association des directeurs municipaux du Québec 024M Cohabitat Québec 025M Fédération québécoise des municipalités 023M Union des municipalités du Québec 022M Ville de Montréal 029M

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Corporation des officiers municipaux agréés du Québec 026M MRC d’Arthabaska 021M MRC de la Vallée-du-Richelieu 013M MRC de Manicouagan 012M Municipalité de Cacouna 019M Municipalité de Lantier 005M Municipalité de Maskinongé 004M Municipalité de Nantes 014M Municipalité de Notre-Dame-des-Neiges 008M Municipalité de Saint-Anicet 003M Municipalité de Saint-Edmond-les-Plaines 001M Municipalité de Sainte-Marguerite 006M Municipalité de Saint-François-du-Lac 015M Municipalité de Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup 017M Municipalité de Saint-Ignace-de-Loyola 020M Municipalité de Saint-Irénée 007M Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil 002M Municipalité de Stanstead-Est 018M Municipalité de Saint-Côme-Linière 010M

Municipalité de Wentworth-Nord 016M Ville de Danville 011M Ville de Laval 028M Ville de Saint-Ours 009M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 220895
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 220895 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9de7e63b16fccf1215b27fc055a4a0835fbfdcf3

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