Transportation and the Environment — 5 December 2001 (36th Legislature, 2nd Session)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

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13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 5 décembre 2001 - Vol. 37 N° 32

Étude détaillée du projet de loi n° 55 - Loi modifiant la

Loi sur les sociétés de transport en commun et d'autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

Étude détaillée

Loi sur les sociétés de transport en commun

Institution, organisation et gestion

Fonctions et pouvoirs

Dispositions financières

Ressources informationnelles

Vérification et rapports

Inspection

Dispositions réglementaires et pénales

Pouvoirs du gouvernement

Société de transport de Montréal

Société de transport de Québec

Société de transport de l'Outaouais

Société de transport de Longueuil

Société de transport de Lévis

Société de transport de Laval

Société de transport des Forges

Société de transport du Saguenay

Société de transport de Sherbrooke

Dispositions modificatives, transitoires et finales

Loi sur l'Agence métropolitaine de transport

Institution et organisation

Mission et pouvoirs

Ressources informationnelles

Inspection

Loi sur les archives

Annexes

Organismes réputés publics

Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal

Conseil intermunicipal de transport

Annexes

Municipalités au sens de la présente loi

Loi sur la sécurité du transport terrestre guidé

Ouvrages de transport terrestre guidé

Réglementation

Loi sur les transports

Financement de certains services de transport en commun

Annexes

Municipalités et réserves indiennes sur le territoire desquelles est établie

une contribution des automobilistes au transport en commun

Dispositions transitoires

Articles en suspens

Loi sur les sociétés de transport en commun 15

Remarques finales

M. Bernard Brodeur

M. Guy Chevrette

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Yvan Bordeleau

* M. Gilles Savard, ministère des Transports

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 55, Loi modifiant la

Loi sur les sociétés de transport en commun et d'autres dispositions législatives. J'indique immédiatement...

Oui, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a d

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2001-12-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 2 journal debats CTE 011205.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9deb8d07b6da3eba8d3ad42d0953b8aa04862981

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