House Proceedings — 20 February 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

2024-02-20

Quebec — Debates (Hansard)

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

bon mardi matin, chers collègues. Je vous invite, s'il vous plaît, à bien

vouloir vous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Je

vous invite à vous asseoir, s'il vous plaît.

Alors,

nous allons débuter les affaires du jour. Alors, je vais céder maintenant la

parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour savoir avec quoi nous

débutons aujourd'hui.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, bien, d'abord, vous

saluer, M. le Président, c'est un bonheur de vous retrouver, saluer les collègues qui sont en Chambre aujourd'hui,

en ce beau mardi matin un peu frisquet, à Québec, mais, du moins,

ensoleillé.

Donc, je vous

demanderais, à ce stade-ci, d'appeler l'article 16 du feuilleton, s'il

vous plaît, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Lévesque) : Alors,

avec plaisir, M. le leader adjoint du gouvernement. À l'article 16 du

feuilleton, l'Assemblée reprend le débat

ajourné le 15 février 2024 sur l'adoption du projet de loi n° 31, Loi

modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation.

moment d'ajourner les débats, M. le député de Laurier-Dorion avait utilisé

2 min 22 s de son temps de parole. Alors, je vais donc

céder la parole à M. le député de Laurier-Dorion pour la poursuite de son

intervention.

M. Fontecilla :

Merci beaucoup, M. le Président.

Nous entamons aujourd'hui le processus d'adoption finale du projet de

loi n° 31 portant sur des dispositions législatives en matière

d'habitation. C'est un projet... un projet de loi important, parce que le p.l. n° 31, c'est la réponse

du gouvernement de la Coalition avenir Québec à la crise du logement, à une crise du logement qui nous... s'abat

aujourd'hui sur nos têtes, sur la tête de l'ensemble des citoyens et citoyennes

du Québec, alors que cette crise-là existait depuis longtemps et

qu'aucun gouvernement, que ce soit du Parti libéral, du Parti québécois et depuis son élection, en 2018, par la CAQ... n'a

jamais été prise au sérieux, et jamais il n'y a eu des actions

d'envergure pour répondre à cette crise du logement.

Donc, petite

histoire, M. le Président. Ce projet de loi a été annoncé déjà au mois de

janvier 2023. Ça fait plus d'un an, et il a

fallu attendre six mois avant le dépôt de ce projet de loi qui, encore une

fois, avait été présenté comme la réponse

du gouvernement à la crise du logement, en particulier dans le

domaine des relations entre locateurs et locataires. Et ce projet de loi a été présenté à la toute fin

de la session de l'année dernière, je crois que... de mémoire, le 11 juin

dernier. Donc, tout de suite après,

c'est... l'Assemblée nationale a ajourné ses travaux, et nous n'avons entrepris

l'étude de ce projet de loi qu'au mois d'octobre de l'année dernière.

Donc, ça a pris très, très longtemps, alors que la situation exigeait des décisions rapides afin de soulager la pression, ne

serait-ce que sur un secteur très important de l'habitation, le secteur des

locataires.

Malheureusement,

malgré les promesses comme quoi c'était un projet de loi qui allait régler un

grand nombre de situations très problématiques dans le domaine... dans

le secteur locatif, le p.l. n° 31 va alimenter la

crise du logement. Il va ajouter du charbon

dans la fournaise de la spéculation immobilière qui affecte le secteur locatif

partout au Québec, non pas seulement dans les grands centres.

Malheureusement,

après l'étude du p.l. n° 31 sous toutes ses coutures, nous ne pouvons

qu'arriver qu'à la conclusion suivante : le gouvernement de la Coalition

avenir Québec manque cruellement de vision dans le domaine de l'habitation et dans

tout, dans tous les aspects de... je viens de parler du secteur locatif, mais

aussi dans le domaine de l'augmentation de l'offre, donc offrir plus de

logements à la population québécoise.

Dans le domaine de

l'accessibilité à la propriété et dans tout ce qui concerne l'habitation, on

assiste donc à un gouvernement qui manque

d'imagination, manque de vision par rapport... dans ce domaine-là qui est en

crise en ce moment, là. À travers le

p.l. n° 31, le gouvernement de la CAQ ne se contente que

de mesurettes qui ne régleront pas la situation et, pire encore, vont

aggraver la... vont aggraver certains aspects de cette crise du logement.

Donc,

pour s'attaquer à la crise du logement, il faut une vision, une volonté

politique, le désir et l'intention ferme de changer le cours des choses, sortir des sentiers battus, faire preuve

d'imagination, et remettre en question certains dogmes, et avoir des objectifs clairs à court, moyen et

long termes. Oui, la crise du logement n'est pas qu'une affaire de long terme,

mais c'est aussi une affaire de court terme,

c'est aussi des décisions qui doivent être prises très rapidement afin de

régler un certain nombre de

situations très problématiques. Oui, M. le Président, malheureusement, on doit

le dire, il faut avoir de l'imagination et de l'audace pour sortir de

cette crise du logement, ce qui manque au gouvernement de la CAQ.

Ce qu'il faut, pour résoudre la crise du

logement, concrètement, c'est d'avoir un gouvernement qui décide de prendre le

taureau par les cornes et qui se donne pour objectif de concrétiser, au fond,

au fond, fondamentalement, le droit au logement, le droit fondamental à avoir un toit sur notre tête,

qui est un gouvernement qui en ferait une priorité nationale, qui proposerait une nouvelle approche en matière

d'habitation. Après six ans de gouvernement caquiste, manifestement, le gouvernement fait preuve... fait la preuve

qu'il en est incapable, de proposer cette vision et ce plan d'action pour

régler la crise du logement.

Depuis des

décennies, la société québécoise accuse un manque de vision et de planification

dans le développement du domaine de

l'habitation. Déjà, en 1998, ça fait un bail, M. le Président, le Comité

des droits économiques, sociaux et culturels

de l'Organisation des Nations Unies pressait le Canada de considérer le

problème du logement et d'itinérance comme une urgence nationale. Ça ne fait pas seulement d'hier qu'on parle de

ces problèmes. Dès l'an 2000, une grave pénurie de logements

locatifs atteignait un sommet dans les grands centres urbains du Canada, en

particulier au Canada. Les taux d'inoccupation, c'est-à-dire le nombre, le

pourcentage de logements disponibles pour la location, est descendu à proche du 3 % à Montréal, Gatineau et à Québec.

C'était il y a 24 ans, M. le Président. 3 %, c'est ce qu'on considère

comme l'état d'équilibre, dans un marché équilibré dans le domaine du

locatif, et, aujourd'hui, on a descendu encore plus de ce 3 %.

La même année, en l'an 2000, lors de la

Marche mondiale des femmes contre la pauvreté pilotée par l'ancienne députée de l'Assemblée nationale Mme Françoise

David, on revendiquait déjà la construction de 8 000 logements

sociaux par année au Québec. Ce nombre peut paraître dérisoire devant

l'ampleur des besoins aujourd'hui.

Malgré le succès de cette marche, toutes ces

demandes de lutte contre la pauvreté, dont celles sur les logements, furent, à l'époque, rejetées par le gouvernement

péquiste de M. Lucien Bouchard. J'ajoute que ce fut une période

d'austérité assez dure qui a fermé

des hôpitaux, envoyé à la retraite des milliers d'infirmières et d'infirmiers

et qui causa un grave retard dans l'entretien de nos infrastructures

publiques.

Or, si on

veut retracer les vraies causes de la crise du logement, on en vient au constat

suivant. Tout d'abord, l'une des

principales causes de la crise du logement, au fond, c'est la concentration de

la propriété, surtout dans le domaine locatif. C'est ce qu'on appelle aussi la financiarisation du logement locatif,

qui s'est particulièrement accentuée depuis 25 ans au Québec.

Ensuite, oui,

il y a un déficit du côté de l'offre, comme tellement d'intervenants

l'affirment, c'est-à-dire faire en sorte

que le marché de la construction produise davantage de logements. La maison, un

toit, un foyer est devenu payant et est aujourd'hui coté en bourse, du

moins pour ceux et celles qui peuvent se payer... qui ont les moyens d'investir

dans des logements. Mais malheureusement on

doit se rendre compte que le marché privé est aujourd'hui incapable de livrer

le nombre suffisant d'habitations dont la société a besoin de par sa

croissance démographique normale ou attendue.

En 2023,

l'année passée, une étude a rapporté que seulement à Montréal, moins de

1 %, 0,46 % des 129 000 propriétaires

de la métropole possédaient, pour l'année 2020, 32 % des quelque

550 logements locatifs sur l'île de

Montréal. On assiste donc à une concentration des intérêts financiers qui

achètent de plus en plus de portes locatives et au détriment évidemment des

petits propriétaires. Puisqu'on est dans un marché immobilier qui vise

l'optimisation, dit-on, des profits, ce n'est tout simplement pas rentable de

construire en ce moment au Québec. Ce qui explique la chute drastique de

32 % des mises en chantier au Québec en 2023. Et cette année, ça ne

s'annonce pas mieux, M. le Président.

D'un côté, depuis la pandémie, l'on assiste à

une forte augmentation des prix des matériaux de construction. Également, l'on assiste à une augmentation du coût

de la main-d'oeuvre. À cela, il faut aussi évidemment ajouter l'augmentation du prix du foncier dans un contexte

spéculatif exacerbé. Ces trois facteurs à eux seuls, augmentation du coût des

matériaux de construction, augmentation du coût de la main-d'oeuvre et

augmentation du prix des terrains, expliquent très facilement et font en

sorte d'augmenter considérablement les coûts de la construction neuve.

Et, d'un

autre côté, est-ce qu'on a des acheteurs pour acheter les éventuelles

constructions neuves? Non, parce que le revenu des ménages n'a pas augmenté de

façon aussi importante. Le revenu des ménages n'a pas suivi les coûts... les

augmentations de l'habitation dans tous les

domaines, que ce soit pour accéder à une propriété ou que ce soit dans le

secteur locatif.

Pour les

acheteurs, surtout pour les nouveaux acheteurs, les mises de fonds requises

pour l'achat d'une première maison

sont beaucoup plus importantes. Et, petit détail non négligeable, les taux

d'intérêt ont aussi augmenté. Cela a comme conséquence pour les ménages

de faire en sorte tout d'abord qu'il y a un grand nombre de ménages qui ne

réussissent pas à se qualifier avec leurs

revenus pour obtenir un prêt hypothécaire. Et, pour les ménages qui réussissent

à se qualifier pour un prêt

hypothécaire, ils devront, par conséquent, mettre beaucoup plus d'argent comme

mise de fonds et s'endetter davantage pendant beaucoup plus longtemps.

Là, on se

retrouve donc avec la situation suivante : les constructeurs doivent

vendre leurs nouvelles constructions d'habitation

beaucoup plus chères alors que les consommateurs font face à une hausse du coût de la vie. Résultat : ce n'est pas

payant pour les constructeurs de produits du logement locatif destiné aux

ménages à plus faibles revenus ou aux classes moyennes.

Mais soyons

clairs, M. le Président, il y a de la construction encore au Québec. Il y a eu

une baisse, je l'ai nommée, 32 %

l'année passée dans les mises en... la mise en chantier, mais il s'en construit

encore beaucoup, du logement, soit du logement

en maisons individuelles ou encore du logement destiné à être... à être loué.

Mais cette construction-là s'adresse particulièrement aux ménages à

hauts revenus, donc, c'est du... c'est de l'habitation haut de gamme, là, qui

n'est pas accessible, souvent, aux classes moyennes et surtout pas accessible

aux secteurs les plus démunis de la société.

Cette

situation est accompagnée d'une autre... d'un autre facteur qui concerne tout

particulièrement les politiques publiques,

donc les politiques mises de l'avant par nos différents gouvernements. Une

autre manifestation de la crise du logement

est le désengagement, depuis des décennies, d

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2024-02-20
Type	hansard
Volume / chapter	en travaux parlementaires assemblee nationale 43 1 journal debats 20240220 370899.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9df25e4452e896a7618c6774e57e6e5ad0351838

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