Bill document — Vigie #202027

Vigie 202027

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Co mmission de la santé et des services sociaux R apport C onsultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non - responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès Pr ocès-verbaux des séances des 10 et 11 septembre 2024 20 24 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1695-20240912

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 ............................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024 ..................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Première séance, le mardi 10 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non - responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 14 juin 2024) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président Mme Abou-Khalil (Fabre) M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) M.

Bonnardel (Granby), ministre de la Sécurité publique Mme Dorismond (Marie-Victorin) M. Fontecilla (Laurier-Dorion), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique, en remplacement de M. Marissal (Rosemont) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Mme Picard (Soulanges) Mme Poulet (Laporte) Témoins (par ordre d’intervention) : Sûreté du Québec : M. Jonathan Ménard, inspecteur -chef et directeur, Direction des services de proximité aux communautés M.

Daniel Boulianne, capitaine et responsable, Service conseil et soutien opérationnel, Direction des services de proximité aux communautés Commission d’examen des troubles mentaux : Me Marie-Eve Corney-Robichaud, présidente et responsable de la Division de la santé mentale, Tribunal administratif du Québec Me Salma Yahyaoui, adjointe juridictionnelle , Division de la santé mentale, Tribunal administratif du Québec Me Mylène Tessier, adjointe exécutive, Division de la santé mentale, Tribunal administratif du Québec

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 2 Mme Anne Crocker, professeure titulaire, Département de psychiatrie et d’addictologie, École de criminologie, Université de Montréal et d irectrice, Recherche et enseignement universitaire, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, accompagnée de : M. Luc Vigneault Mme Carolle Brabant Association des groupes d ’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec : Mme Julie Rivard, présidente M.

François Winter, porte-parole Association québécoise Plaidoyer-Victimes : Mme Karine Mac Donald, directrice générale Mme Léa Serier, responsable des dossiers politiques Bureau du coroner : Me Reno Bernier, coroner en chef Me Géhane Kamel, coroner Service de police de l’agglomération de Longueuil : M. Michael Arruda, conseiller, Coordination opérationnelle et projets,

Section Formation ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 34, M. Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bonnardel (Granby), M me Maccarone (Westmount –Saint-Louis) et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) font des remarques préliminaires.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 3 AUDITIONS La Commission entend la Sûreté du Québec. À 11 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Commission d’examen des troubles mentaux. À 12 h 15, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 26, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de M me Poulet (Laporte). La Commission entend Mme Anne Crocker. M. Provençal (Beauce-Nord) reprend ses fonctions à la présidence. L’audition se poursuit.

À 16 h 16, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes. À 17 h 40, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 10 minutes. La Commission entend le Bureau du coroner. À 18 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Service de police de l’agglomération de Longueuil.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 4 À 19 h 04, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 11 septembre 2024, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail. La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ _________________________ Ann-Philippe Cormier Luc Provençal APC/col Québec, le 10 septembre 2024

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 11 septembre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 66, Loi visant à renforcer le suivi des personnes faisant l’objet d’un verdict de non - responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux ou d’inaptitude à subir leur procès (Ordre de l’Assemblée le 10 septembre 2024, rétroactif au 14 juin 2024) Membres présents : M. Provençal (Beauce-Nord), président M me Abou-Khalil (Fabre) M. Allaire (Maskinongé) en remplacement de Mme Grondin (Argenteuil) M.

Bonnardel (Granby), ministre de la Sécurité publique Mme Dorismond (Marie-Victorin) M. Fontecilla (Laurier-Dorion), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière de sécurité publique en remplacement de M. Marissal (Rosemont) Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis), porte -parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique en remplacement de Mme Caron (La Pinière) Mme Picard (Soulanges) Mme Poulet (Laporte) Témoins (par ordre d’intervention) : Association des policières et policiers provinciaux du Québec : M.

Jacques Painchaud, président Me David Coderre Me André Fiset Ordre professionnel des criminologues du Québec : Mme Josée Rioux, présidente Association des médecins psychiatres du Québec : Dre Claire Gamache, présidente Dre Marie-Frédérique Allard, administratrice, conseil d’administration et présidente du comité des affaires juridiques et médicolégales Dr Mathieu Dufour, membre du comité des affaires juridiques et médicolégales et chef de département, Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 6 Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail : Mme Anouk Gagné, présidente-directrice générale M. Mohamed Aiyar, vice-président à la prévention Me François Bilodeau, procureur, Laroche Avocats Me Julie Perrier, Laroche Avocats Association des services de réhabilitation sociale du Québec : M. David Henry, directeur général Mme Véronique Lejour, directrice générale, Centre l’Entre-Toit ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M.

Provençal (Beauce-Nord) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. AUDITIONS (suite) La Commission entend l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec. À 12 h 19, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Ordre professionnel des criminologues du Québec. À 15 h 46, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Association des médecins psychiatres du Québec. À 16 h 35, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission de la santé et des services sociaux Procès-verbal 7 La Commission entend la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. À 17 h 10, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 43, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 12 septembre 2024, à 8 heures, où elle se réunira en séance de travail.

La secrétaire par intérim de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ _________________________ Ann-Philippe Cormier Luc Provençal APC/col Québec, le 11 septembre 2024

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec 003M Association des médecins psychiatres du Québec 002M Association des policières et policiers provinciaux du Québec 006M Association des services de réhabilitation sociale du Québec Association québécoise Plaidoyer-Victimes 005M Bureau du coroner Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 004M Commission d'examen des troubles mentaux Crocker, Anne Ordre professionnel des criminologues du Québec Service de police de l'agglomération de Longueuil 007M Sûreté du Québec 001M

Commission de la santé et des services sociaux

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Commission d'accès à l'information du Québec 009M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 008M Fédération des policiers et policières municipaux du Québec 010M Fraternité des policiers et policières de Montréal

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 202027
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 202027 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	9e06e0f9c1b6fea05a01528b7cdf210638ed7c94

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