Public Finance — 5 June 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

CFP 2012-06-05

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 5 juin 2012 - Vol. 42 N° 76

Étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012

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Table des matières

Étude détaillée (suite)

Intervenants

Mme Denise Beaudoin, présidente suppléante

M. Sylvain Pagé, président suppléant

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

Mme Martine Ouellet

M. Emmanuel Dubourg

* Mme Johanne Forget, Revenu Québec

* M. André J. Santerre, idem

* M. Marc Grandisson, ministère des Finances

* M. Mathieu Paquin, idem

* Mme Julie Massé, ministère des Transports

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures cinq minutes)

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des finances publiques ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 20 mars 2012.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Bernier (Montmorency) est remplacé par M. Ouellette (Chomedey) et M. Ferland (Ungava) par Mme Ouellet (Vachon).

Étude détaillée (suite)

La Présidente (Mme Beaudoin, Mirabel): Merci. Lors de l'ajournement de nos travaux, la semaine dernière, nous venions d'adopter l'article 56. M. le ministre, si vous voulez lire l'article 57, la parole est à vous.

M. Bachand (Outremont): Merci, Mme la Présidente. Grand plaisir de vous retrouver ce matin... de vous trouver. C'est la première fois qu'on siège ensemble. Ça me fait plaisir. Bonjour à mes chers collègues des deux côtés de la table et de la Chambre. Alors, dans cette semaine intensive, on commence la session intensive aujourd'hui, donc on aura le plaisir de siéger jusqu'à 22 h 30, ce soir, au lieu de 21 h 30.

Une voix: ...

M. Bachand (Outremont): Pardon? Ce soir, c'est 21 h 30? Ah, mon Dieu! vous venez de créer une heure dans mon temps. Heureux de savoir ça. Alors, oui, alors, pour les gens qui nous écoutent, ce matin, on est dans le projet de loi de mise en oeuvre du budget, qui a plusieurs chapitres, dans le

chapitre qui concerne la taxe sur les carburants pour financer, au fond, le transport en comm

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2012-06-05
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 120605.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9e08e7473d081850a222e1cd03f718a3334c6729

Source file is stored in the law ingest library (html).