CAT — 4 November 2025 (43rd Legislature, 2nd Session)

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Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mardi 4 novembre 2025

Vol. 48 N° 9

Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

9 h 30

10 h

10 h 30

11 h

11 h 30

12 h

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures cinquante-sept minutes)

Le Président (M. Gagnon) : Alors,

à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de

la Commission de l'aménagement du territoire ouverte.

La commission est réunie afin de

poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 104,

Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines

demandes du milieu municipal.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des

remplacements en ce mardi matin?

La Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Rivest (Côte-du-Sud) est remplacé par Mme Gendron

(Châteauguay) et M. Ciccone (Marquette) par Mme Dufour (Mille-Îles).

Le Président (M. Gagnon) : Parfait.

Lors de l'ajournement de la semaine dernière, nous en étions à l'étude de l'amendement

introduisant l'article 6.1 présenté par la ministre. Nous en sommes

toujours au sujet X. Je pense que la parole serait à la députée pour une

période d'échange d'une durée de 6 min 45 s, et la parole serait

à la députée de Mille-Îles. La parole est à vous, Mme la députée.

Mme Dufour : Oui. Merci, M.

le Président. D'abord, j'aimerais profiter de cette tribune pour féliciter l'ensemble

des élus, des nouveaux élus municipaux qui... bien, qui ont été confirmés ce

dimanche. Certains plus tard, certains même lundi et certains, ça viendra un peu

plus tard. Mais je félicite donc, au nom du Parti libéral du Québec,

évidemment, ma collègue la députée de Vaudreuil, l'ensemble, donc, des élus,

mais aussi l'ensemble des candidats, tous ceux qui se sont présentés, qui ont

permis à la démocratie municipale de s'opérer. C'est sûr qu'on souhaiterait des

taux de votes plus élevés dans... Il y a certaines villes que les taux ont été

plus élevés que d'autres. Malheureusem

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2025-11-04
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 2 journal debats CAT 251104.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9e12484c7509691fb8a4a4fe88279ab7f4a218c2

Source file is stored in the law ingest library (html).