CAT — 27 March 2024 (43rd Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

32e législature, 2e session (30 septembre 1981 - 2 octobre 1981)

32e législature, 1re session (19 mai 1981 - 18 juin 1981)

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31e législature, 5e session (24 octobre 1980 - 24 octobre 1980)

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

31e législature, 3e session (21 février 1978 - 20 février 1979)

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

31e législature, 1re session (14 décembre 1976 - 23 décembre 1976)

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30e législature, 1re session (22 novembre 1973 - 22 décembre 1973)

29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

29e législature, 3e session (7 mars 1972 - 14 mars 1973)

29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

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43 e législature, 1 re session

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Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

mercredi 27 mars 2024

Vol. 47 N° 47

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 45, loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports

Aller directement au contenu du Journal des débats

Heures

11 h

11 h 30

12 h

12 h 30

14 h 30

15 h

15 h 30

16 h

16 h 30

17 h

17 h 30

18 h

Intervenants par tranches d'heure

11 h

Schneeberger, Sébastien

Charest, Isabelle

11 h 30

Charest, Isabelle

Gagnon, Yannick

Schneeberger, Sébastien

Ciccone, Enrico

Marissal, Vincent

12 h

Schneeberger, Sébastien

Charest, Isabelle

Ciccone, Enrico

12 h 30

Ciccone, Enrico

Schneeberger, Sébastien

Marissal, Vincent

14 h 30

Schneeberger, Sébastien

15 h

Schneeberger, Sébastien

Charest, Isabelle

15 h 30

Charest, Isabelle

Schneeberger, Sébastien

Ciccone, Enrico

Marissal, Vincent

16 h

Schneeberger, Sébastien

Charest, Isabelle

Gagnon, Yannick

Ciccone, Enrico

16 h 30

Ciccone, Enrico

Schneeberger, Sébastien

Marissal, Vincent

Charest, Isabelle

17 h

Charest, Isabelle

Schneeberger, Sébastien

Gagnon, Yannick

Ciccone, Enrico

Marissal, Vincent

17 h 30

Schneeberger, Sébastien

Charest, Isabelle

Ciccone, Enrico

18 h

Ciccone, Enrico

Schneeberger, Sébastien

Marissal, Vincent

Journal des débats

11 h (version révisée)

(Onze heures seize minutes)

Le Président (M. Schneeberger) : Alors,

bon matin, tout le monde. Alors, je déclare le quorum. Alors, bienvenue à la

Commission de l'aménagement du territoire. Alors, je vous rappellerais juste de

bien vouloir regarder vos sonneries. Je vais le faire moi-même.

Alors, la commission est réunie ce matin

afin de poursuivre les consultations et auditions publiques sur le projet de

loi n° 45, Loi modifiant la

Loi sur la sécurité dans les sports afin

principalement de renforcer la protection de l'intégrité des personnes dans les

loisirs et les sports.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons

des remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, M. le

Président. M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est rempla

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2024-03-27
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 43 1 journal debats CAT 240327.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9e350a2c7a9d02a3d40917737d82d633374a2797

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