Institutions — 22 April 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le lundi 22 avril 2002 - Vol. 37 N° 63

Étude des crédits budgétaires du ministère de la Sécurité publique

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Table des matières

Organisation des travaux

Déclarations d'ouverture

M. Normand Jutras

Discussion générale

Mise sur pied d'une escouade antidrogue par les Services correctionnels

Pouvoir d'arrestation des agents des services correctionnels

Bilan du programme d'ordonnance d'emprisonnement avec sursis

Effectif du ministère

Bilan du programme d'équité salariale

Objectifs spécifiques relativement à la Politique de reconnaissance

et de soutien de l'action communautaire

Mise sur pied du Secrétariat du bingo et du Forum des organismes

de charité ou religieux titulaires de licence de bingo

Pouvoir d'arrestation des agents des services correctionnels (suite)

Enquêtes préalables à l'embauche d'agents des services correctionnels

Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ)

Contrôle des sports de combat pratiqués par des professionnels

Ressources consacrées à l'élimination des jeux de hasard illégaux

Évaluation des effets sociaux découlant des jeux de hasard

Motifs de suspension ou de révocation de permis de loterie vidéo

Plaintes formulées à la Régie

Publicité institutionnelle de Loto-Québec pour éliminer le jeu pathologique

Surveillance de l'ordonnance d'emprisonnement avec sursis

Formation des agents des services correctionnels pour les interventions

lors de situations d'intimidation et de crise

Projet de création d'un registre des prédateurs sexuels

État des pourparlers entre les parties dans l'affaire Livernoche

Bilan des efforts de lutte contre le commerce illégal

des boissons alcooliques et l'économie souterraine

École nationale de police du Québec

Mise à jour de la vocation de l'École

Proportion d'étudiants masculins et féminins

Investissements immobiliers

Proportion d'étudiants masculins et féminins (suite)

Augmentation des crédits alloués au Bureau du coroner

Représentativité du Secrétariat du bingo

Dépenses entourant l'affaire Matticks

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

M. Marc Boulianne, président suppléant

M. Jacques Dupuis

M. Yves Beaumier

M. Roger Paquin

Mme Lyse Leduc

* M. Louis Dionne, ministère de la Sécurité publique

* M. Serge Turmel, Bureau du coroner

* M. Charles Côté, RACJ

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures une minute)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! À l'or

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2002-04-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 36 2 journal debats CI 020422.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	9e3683c1415fa15cce2ff93ec8448cd060354b6b

Source file is stored in the law ingest library (html).