(Quinze

heures vingt et une minutes)

Le Président (M.

Picard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission des relations avec les citoyens ouverte.

Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est

réunie afin de procéder à l'étude du volet Famille des crédits budgétaires du

portefeuille Famille pour l'exercice financier 2016-2017. Une enveloppe de cinq

heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la

secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee)

est remplacé par Mme Nichols (Vaudreuil); Mme Rotiroti

(Jeanne-Mance—Viger) est remplacée par M. Busque (Beauce-Sud); Mme Tremblay

(Chauveau) est remplacée par M. St-Denis (Argenteuil); et Mme Vallières

(Richmond) est remplacée par Mme Ménard (Laporte).

Le Président (M.

Picard) : Merci. Puisque nous avons débuté nos travaux à

15 h 21 et qu'une période de trois

heures doit être consacrée à l'étude de ce volet cet après-midi, y a-t-il

consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit

jusqu'à 18 h 21? Consentement.

Nous

allons débuter par les remarques préliminaires et nous allons procéder à une

discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les

questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin

du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

Nous

débutons donc les remarques préliminaires avec M. le ministre. Vous disposez

d'une période de 12 minutes.

M. Proulx :

Merci, M. le Président. Alors, aux membres de la commission, aux membres de

l'opposition officielle, de la deuxième

opposition, les collègues du parti ministériel, les membres de mon cabinet, les

gens du ministère qui nous accompagnent, vous, de la commission, M. le

Président, salutations. Aux gens qui nous écoutent également.

Alors,

c'est avec plaisir que je participe aujourd'hui à l'étude des crédits du

ministère de la Famille. Je tiens à remercier

les personnes qui m'accompagnent. Et je salue, comme je l'ai fait, les

collègues de l'opposition et leur personnel, et j'offre à cette Assemblée toute la collaboration — ma collaboration et celle de mon

équipe — pour

répondre à l'ensemble des questions.

le Président, à

titre de ministre de la Famille, c'est un grand privilège pour

moi de travailler au mieux-être des familles québécoises et au

développement des enfants, qui est notre mission première. Je suis fier des

réalisations du ministère depuis ma

nomination et au cours de la dernière année, M. le Président, pour favoriser

leur plein épanouissement.

Pour

la prochaine année, nous pourrons poursuivre encore davantage nos actions en ce

sens. En effet, les crédits du ministère

de la Famille augmentent de 12,3 millions pour l'année 2016-2017 par

rapport à l'an dernier. Le nouveau budget apportera ainsi un soutien

additionnel à des mesures importantes pour les familles québécoises. Par ces

mesures, c'est la politique familiale qui se voit consolidée, ainsi que la

pérennité de nos programmes qui se voit assurée.

le Président, j'aimerais d'abord vous rappeler qu'au fil des ans le

gouvernement a mis en place de nombreux outils pour soutenir les familles québécoises sur le plan

financier — tous les

gouvernements, M. le Président. Celles-ci bénéficient désormais de mesures d'aide financière importantes, dont le

Soutien aux enfants et le crédit d'impôt remboursable pour frais de garde. De plus, le Régime québécois

d'assurance parentale facilite la vie aux jeunes couples qui décident de fonder une famille. Ce régime

souple et généreux se compare avantageusement à ce qui se fait ailleurs

au Canada et dans le monde en matière de congés parentaux.

En outre, parce que

le gouvernement croit que les enfants du Québec ont le droit à l'égalité des

chances, il a suscité et soutenu le déploiement sur tout son territoire d'un

vaste réseau de services de garde éducatifs à l'enfance subventionné constitué de centres de la petite enfance, de garderies et

de services de garde en milieu familial. Ces services de garde, M. le Président, veillent au bien-être

des enfants. Ils leur permettent de se développer tant sur les plans

affectif, social, cognitif et langagier que

physique et moteur. Ils sont des lieux d'accueil et jouent un rôle essentiel,

entre autres en matière de conciliation travail-famille et d'égalité des

chances pour tous les enfants. M. le Président, les services de garde ont eu de nombreux bienfaits pour les

enfants et les familles du Québec. Nous entendons poursuivre nos efforts

pour développer ces services et répondre plus adéquatement aux besoins des

familles en la matière.

Depuis deux ans,

c'est 8 076 places subventionnées qui ont été créées en installation,

soit en CPE et en garderie. Nous comptons

aussi offrir aux parents et aux enfants du Québec des services de garde

accessibles. C'est pourquoi le ministère

a procédé, au cours des deux dernières années, à l'implantation d'un guichet

unique d'accès aux places en service

de garde subventionné, La Place 0-5. L'implantation de ce guichet visait à simplifier

les démarches des parents en leur

permettant de s'inscrire par une seule démarche auprès de tous ces services de

garde en installation. En décembre dernier,

tous les centres de la petite enfance et les garderies subventionnées avaient

adhéré au guichet unique. Le ministère travaille actuellement à inclure

les services de garde en milieu familial à La Place 0-5.

M. le Président, en

2016-2017, avec les mesures annoncées dans le budget, nous pourrons poursuivre

encore davantage nos actions en faveur des

familles, des actions qui reposent sur des valeurs chères à notre société,

l'équité, la justice sociale et la

solidarité. Dans le but de soutenir davantage les familles québécoises, la

contribution optionnelle pour le deuxième

enfant en service de garde subventionné est réduite de 50 %. Cette

réduction est rétroactive au 22 avril 2015. Pour la seule année 2015, M. le Président, cette mesure

représente, pour près de 30 000 familles du Québec, une réduction

de contribution additionnelle de

14 millions de dollars sur une pleine année. Cette réduction totalisera

plus de 16 millions de dollars.

Dès le moment où cette mesure a été annoncée par mon collègue le ministre des

Finances, le ministère a déployé les efforts nécessaires pour bien

informer les parents.

Par ailleurs, je vous

rappelle que toutes les familles ayant un revenu inférieur à 50 000 $

sont exemptées de la contribution

additionnelle pour l'année 2015. Cela représente plus de

55 000 familles, soit près de 30 % des familles

utilisatrices. Aussi, je tiens à rappeler qu'environ 60 % des familles

utilisatrices continueront de payer un montant inférieur à 9 $ par jour

pour une place subventionnée.

M. le Président, je

l'ai souligné, le maintien d'un réseau de services de garde accessibles et de

qualité est une priorité pour le gouvernement. Afin d'assurer sa pérennité,

nous avons entrepris en novembre 2014 la révision du programme des services de

garde subventionnés. Il était impératif de revoir le financement des services

de garde subventionnés afin d'accroître leur efficience. Dans ce contexte, un

nouveau mode de financement de ce programme sera

appliqué en 2016-2017. Ce nouveau mode de financement sera juste et équitable,

assurera la pérennité, la qualité, la sécurité

des services offerts dans le réseau des services de garde éducatifs du Québec.

Il fournira aux centres de la petite enfance,

aux garderies subventionnées les ressources financières nécessaires afin

d'offrir des services de garde conformes aux exigences légales et réglementaires du ministère. Cette nouvelle

structure de financement a été annoncée en février dernier, accompagnée

de quatre associations nationales de services de garde.

Pour

faciliter la transition vers ce nouveau mode de financement, une allocation de

transition de 60 millions de dollars

a été versée aux CPE et aux garderies privées subventionnées. Cette allocation

permettra aux CPE et aux garderies subventionnées d'accroître leur

efficience et de maintenir la qualité des services dans un contexte de gestion

du changement. Elle leur permettra, par

exemple, de faire l'acquisition de logiciels performants de comptabilité et de

nouveaux équipements, etc.

M. le Président, je

l'ai évoqué plus tôt, la solidarité est au coeur de l'action du gouvernement.

C'est pourquoi le budget 2016-2017 contient

des mesures spécifiques pour soutenir les familles et les organismes

communautaires qui travaillent auprès

d'elles. Chaque enfant a un parcours unique et des besoins uniques. Certaines

familles québécoises ont des besoins

plus particuliers en matière de services de garde pour leurs enfants. À cet

égard, les prestataires de services de garde, soit les CPE, les garderies subventionnées et les personnes responsables

d'un service de garde en milieu familial, sont soutenus financièrement

par le gouvernement pour accueillir les clientèles particulières. Ces

clientèles particulières ont toujours occupé

une place importante pour le gouvernement, et c'est pour cette raison que leur

niveau de financement a été maintenu.

En 2014-2015, c'est 7 443 enfants qui ont bénéficié de l'allocation

pour l'intégration d'enfants handicapés, pour un total de 69,2 millions de dollars. Dans le budget

2016-2017, le ministère se voit accorder des crédits supplémentaires de

500 000 $ pour permettre d'offrir un soutien additionnel aux services

de garde accueillant des enfants handicapés présentant des besoins particuliers

importants. Il s'agit d'une hausse de 31 % de l'enveloppe qui y est

consacrée.

ailleurs, au Québec, les familles peuvent compter sur un vaste réseau d'organismes

communautaires famille, les OCF, dont

certains sont appelés Maisons de la famille. Les activités et les services

offerts aux familles par ces organismes couvrent, par exemple, la valorisation du rôle des parents, le partage

et l'enrichissement de l'expérience parentale ainsi que l'appui et l'accompagnement des familles. Le

Programme de soutien financier à l'action communautaire auprès des familles vise à appuyer la mission de ces

organismes et des regroupements reconnus par le ministère. En 2015-2016,

le ministère soutenait 270 organismes,

pour un budget total de 18 millions de dollars. Afin d'aider davantage ces

organismes, des crédits supplémentaires de 1 million de dollars sont

maintenant disponibles pour l'exercice financier 2016-2017.

plus, pour répondre à leurs besoins de garde occasionnelle, les parents ont

aussi accès aux services de halte-garderie et d'un vaste réseau

d'organismes communautaires. Ils peuvent ainsi participer à des actions de

formation, d'intégration sociale ou professionnelle ou bénéficier d'un moment

de répit. Les activités de ces haltes-garderies sont dispensées par des organismes communautaires qui, dans le cadre de leur mission, offrent un soutien et un accompagnement aux familles par la garde temporaire d'enfants dans certaines situations.

Le ministère de la Famille soutient actuellement 245 organismes

communautaires qui répondent à ces

besoins. Avec le budget 2016‑2017, des crédits supplémentaires de 150 000 $,

M. le Président, seront disponibles pour les activités de ces haltes-garderies,

atteignant ainsi un budget de 4 millions de dollars. Ces sommes permettront

notamment de financer les augmentations d'heures de fréquentation des services

de halte-garderie communautaire.

J'aimerais

souligner que la conciliation travail-famille est au coeur de la mission du

ministère. C'est pourquoi le ministère

veille à ce que des actions soient mises en place pour encourager les

entreprises à prendre en compte les besoins de conciliation travail-famille de leurs employés. Par exemple, en

collaborat